Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Certificat d'assurance-responsabilité automobile

Saisez des donnèes dans les champs de la forme suivante. *L'astérisque indique les zones indispensables. Un échantillon d'une carte composée est montré en bas de cette page au-dessous de la forme.

Informations sur le véhicule
* Année
* Marque
* Modèle
* Numéro d'identification (NIV)  
Numéro d'immatriculation
Contact
* Nom et prénoms
TitreFrançais
Anglais
Organisation
Secteur / DirectionFrançais
Anglais
* Ministère* Français
* Anglais
Téléphone
* Indicatif régional(  ) * Numéro- Ext. 

Un échantillon d'une carte composée

L'image ci-dessous démontre comment l'information de la forme ci-dessus sera composée. Notez le fond rose avec un filigrane du Canada, l'image dans le coin gauche supérieur du Programme de coordination de l'image de marque, et le mot-symbole Canada dans le bon coin inférieur. Si l'information non-obligatoire est omise, les étiquettes correspondantes seront également omises.

Image démontre comment l'information de la forme ci-dessus sera composée
Date de modification :