Annulée [2009-10-01] - Politique sur les comptes bancaires ministériels
Pour assurer la gestion efficace et le contrôle adéquat des comptes bancaires ministériels.
Modification : 1998-05-15
Abréviations
- AFS
- Agent financier supérieur
- DORS
- Décrets, ordonnances et règlements statutaires
- LGFP
- Loi sur la gestion des finances publiques
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