Annulée [2010-09-03] - Politique sur la gestion des risques
L'objet de la présente politique est de protéger les biens et les intérêts du gouvernement, et certains intérêts des fonctionnaires de l'État durant l'exécution des opérations gouvernementales.
Modification : 2001-10-05
Abréviations
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
"Détails de la page"
- Date de modification :