Passer au contenu principal
Passer à « Au sujet du gouvernement »
Passer à la version HTML simplifiée
Sélection de la langue
English
en
/
Government of Canada
Rechercher
Rechercher dans Canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Emplois et milieu de travail
Emplois
: accueil
Trouver un emploi
Financement pour les emplois et formations
Formation
Embauche et gestion de personnel
Normes en milieu de travail
Démarrage d'entreprise
Prestations d'assurance-emploi et congés
Pensions et retraite
En demande
Recherche d’emplois ou d’apprentissages - Guichet Emplois
Travailler au Canada
Immigrer en tant que travailleur qualifié
Embaucher un travailleur étranger temporaire
Voir vos relevés d’emploi
Soumettre des relevés d'emploi en ligne - employeurs
Demander un numéro d’assurance-sociale
Immigration et citoyenneté
Immigration
et citoyenneté
: accueil
Ma demande
Visiter
Immigrer
Travailler
Étudier
Citoyenneté
S’établir au Canada
Carte et statut de résident permanent
Canadiens
Réfugiés et octroi de l’asile
Interdiction de territoire, application de la loi et infractions
Fraudes et arnaques en matière d’immigration
En demande
Se connecter à un compte IRCC
Comment vérifier l'état de sa demande
Vérifier les délais de traitement des demandes
Trouver un formulaire de demande
Payer les frais
Déterminer si vous avez besoin d’une AVE ou d’un visa pour visiter le Canada
Trouver réponse à ses questions dans le Centre d’aide
Voyage et tourisme
Voyage
et tourisme
: accueil
Conseils aux voyageurs et avertissements
Voyager à l’étranger
Voyager en avion
Passeports et documents de voyage canadiens
Restez branchés
Assistance à l’étranger
Visiter le Canada
COVID-19 : voyage, dépistage et frontières
Retour ou voyage au Canada
Attraits touristiques, événements et expériences au Canada
En demande
Assistance d'urgence à l'étranger
Vérifiez si vous avez besoin d’un visa pour voyager au Canada
Présentez une demande d’Autorisation de voyage électronique (AVE)
Adhérez à NEXUS
Inscrivez-vous comme Canadien à l’étranger
Assurance voyage
Entreprises et industrie
Entreprises
et industrie
: accueil
Démarrage d'entreprise
Taxes et impôt des entreprises
Subventions et financement pour les entreprises
Sociétés de régime fédéral
Administration de votre entreprise
Permis, licences et règlements
Embauche et gestion de personnel
Commerce international et investissements
Propriété intellectuelle et droit d'auteur
Recherche et renseignements d'affaires
Faire affaire avec le gouvernement
Recherche-développement et innovation
Protection de votre entreprise
Insolvabilité pour les entreprises
En demande
Réponse du Canada aux droits de douane américains sur les produits canadiens
Trouver une société
Déposez votre rapport annuel (Corporations Canada)
Mon dossier d'entreprise (Agence du revenu du Canada)
Aider les petites entreprises à obtenir des prêts
Prêts pour améliorer les encaisses et augmenter les ventes
Prestations
Prestations
: accueil
Prestations d'assurance-emploi et congés
Régime canadien de soins dentaires
Prestations pour les familles et les proches aidants
Pensions publiques
Subventions et occasions de financement
Aide financière aux étudiants et planification des études
Prestations relatives au logement
Prestations d’invalidité
Prestations par clientèle
Dates de paiement des prestations
Chercheur de prestations
Que faire lors d'un décès
En demande
Calculateur de prestations pour enfants et familles
Faire une demande de bourses et de prêts d’études
S'inscrire ou modifier vos informations de dépôt direct
Ouvrir une session pour un compte en ligne du gouvernement du Canada
Présenter une demande d’assurance-emploi
Soumettre votre déclaration de l'assurance-emploi
Santé
Santé
: accueil
Aliments et nutrition
Médicaments et produits de santé
Vaccins et immunisation
Maladies et affections
Système et services de santé
Sécurité des produits
Vie saine
Sécurité et risque pour la santé
Sciences de la santé, recherche et données
Santé des Autochtones
En demande
Guide alimentaire canadien
Rappels et avis de sécurité
Soutien en santé mentale
Régime canadien de soins dentaires
Impôts
Impôts
: accueil
Impôt sur le revenu
Paiements
Crédits d’impôt et prestations pour les particuliers
TPS/TVH
Retenues sur la paie
Numéro d'entreprise
Organismes de bienfaisance et dons
Régimes d’épargne et de pension
Taxes d’accise et taxes spéciales
Arnaques et fraudes
Soutien dans les situations difficiles
Observation et exécution
Rétroaction sur le service de l'ARC
En demande
Se connecter à l'ARC
Produire une déclaration avec IMPÔTNET TPS/TVH
Trouver la date du prochain versement des prestations
Droits de douane : soutien aux entreprises
Formulaires et publications
Faire un paiement à l'ARC
Environnement et ressources naturelles
Environnement
et ressources naturelles
: accueil
Météo, climat et catastrophes naturelles
Changements climatiques
Énergie
Ressources naturelles
Production agricole : outils et données
Environnement et durabilité en agriculture
Pêches
Faune, flore et espèces
Pollution et gestion des déchets
Conservation et protection de l'environnement
Statistiques sur l’environnement
L'eau et l'environnement
Effets cumulatifs
En demande
Prévisions météorologiques locales
Véhicules écoénergétiques
L’efficacité énergétique pour les maisons
Se préparer pour du temps violent
Télécharger MétéoCAN
Sécurité nationale et défense
Sécurité nationale et défense
Défense : accueil
Sécurité nationale
Forces armées canadiennes
Emplois en sécurité nationale et en défense
Services et avantages sociaux
Cybersécurité
Achat et mise à niveau d’équipement de la Défense
Sécuriser la frontière
Sûreté des transports
En demande
Emplois dans les Forces
Soutien militaire canadien envers l’Ukraine
Grades militaires
Équipement de la Défense
Politique de défense du Canada
Joignez-vous aux cadets
Culture, histoire et sport
Culture
, histoire et sport
: accueil
Financement - Culture, histoire et sport
Événements, célébrations et commémorations
Lieux et attraits culturels
Identité canadienne et société
Sport
Histoire et patrimoine
Arts et média
Programmes de leadership et culturels pour les jeunes
Commerce et investissement culturels
En demande
Visitez le Mémorial virtuel de guerre du Canada
Hymnes et symboles du Canada
Trouvez une décision du CRTC
Faites des recherches sur votre histoire familiale
Cherchez des documents de recensement
Événements majeurs dans la région de la capitale du Canada
Services de police, justice et urgences
Services de police
, justice et urgences
: accueil
Services de police
Justice
Urgences
Services correctionnels
Libération conditionnelle, suspension du casier, radiation et clémence
Victimes d'actes criminels
Statistiques sur la criminalité et la justice
En demande
Interventions lors de feux de forêts
Demander ou renouveler un permis d'arme à feu
Obtenir une attestation de vérification de casier judiciaire
Demander la suspension d’un casier judiciaire
Que faire durant une urgence
Connaissez la loi sur la conduite avec facultés affaiblies
Aidez à résoudre un crime
Transport et infrastructure
Transport
et infrastructure
: accueil
Véhicules zéro émission
Aviation
Transport maritime
Transport routier
Transport ferroviaire
Marchandises dangereuses
Infrastructures
En demande
Sécurité des drones
Articles interdits à bord d’un avion
Immatriculer votre bâtiment
Sécurité des sièges d'auto pour enfants
Transporter des marchandises dangereuses - Règlements
Règlement de l’aviation canadien
Canada et le monde
Le Canada et le monde
: accueil
Bureaux internationaux et contacts d’urgence
Étude, travail et voyage partout dans le monde entier
Information par pays et territoires
Histoires
Relations internationales du Canada
Enjeux mondiaux et aide internationale
Financement canadien d’initiatives internationales
Commerce international et investissements
En demande
Authentifier un document
Banque de projets
Trouver une bourse d'études canadienne en tant qu'étudiant international
Traités internationaux signés par le Canada
Trouver des occasions d'étude ou de recherche au Canada
Communiquer avec une ambassade ou un consulat
Communiquer avec un représentant étranger au Canada
Argent et finances
Argent et finances
Finances : accueil
Gérer votre argent
Épargne et investissement
Financement des études
Pensions et retraite
Protection contre la fraude et les escroqueries
Calculatrices et outils financiers
Programmes de littératie financière
Questions de consommation
Insolvabilité
Impôts
Finances publiques
Subventions et financement pour les entreprises
Réglementation des services financiers et monétaires
Dettes et emprunts
En demande
Réponse du Canada aux droits de douane américains sur les produits canadiens
Logement
Aide financière aux études
Dossiers et cotes de crédit
Hypothèques
Faire un budget
S'inscrire ou modifier vos informations de dépôt direct
Trouver un dossier de faillite ou d’insolvabilité
Science et innovation
Science
et innovation
: accueil
Biofabrication
Financement, subventions et prix pour la recherche
Thèmes scientifiques
Données ouvertes, statistiques et archives
Instituts et établissements de recherches
R-D et innovation
Propriété intellectuelle et droit d'auteur
Répertoire des scientifiques et des professionnels de la recherche
Ressources pédagogiques scientifiques
Notre environnement
Dépôt fédéral de science ouverte du Canada
En demande
Code national du bâtiment
Heures officielles au Canada
Trouver les heures de levers et de couchers du soleil
Bourses pour l’innovation technologique (PARI)
Réseau des bibliothèques scientifiques fédérales
Aurores boréales en direct
Vous êtes ici :
Canada.ca
Comment le gouvernement fonctionne
Politiques, directives, normes et lignes directrices
Archivée - Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Archivée - Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Modification : 2002-05-02
Renseignements supplémentaires
Terminologie :
Abréviations
Archives
Cette politique est remplacée par :
évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, Directive sur l'
Voir tous les instruments inactifs
Version imprimable
XML
Abréviations
APP
approbation préliminaire de projet
"Détails de la page"
Date de modification :
2002-05-02
