Licenciement de fonctionnaires dû à la diversification des modes d'exécution
Facilite le transfert équitable et transparent de personnel à de nouveaux employeurs dans le cadre d’initiatives de diversification des modes d’exécution.
Modification : 1996-07-16
Renseignements supplémentaires
Politique :
Terminologie :
Hiérarchie
Abréviations
- CT
- Conseil du Trésor
- LGFP
- Loi sur la gestion des finances publiques