Personnel recruté sur place à l'étranger

Établir les conditions d'emploi du personnel recruté sur place à l'étranger.

Le recrutement du personnel sur place peut se faire dans les missions canadiennes à l'étranger pour des raisons pratiques et dans l'intérêt du public; le personnel engagé voit au fonctionnement et à l'entretien des bureaux et des maisons. Le Règlement régissant les conditions d'emploi du personnel recruté sur place est conçu de façon à établir un système de gestion du personnel qui tient compte des exigences fonctionnelles des Missions, de la législation et des pratiques du pays en question ainsi que de la comparabilité des taux de traitement par rapport à ceux en vigueur dans ledit pays. De cette façon, les employés recrutés sur place bénéficient de conditions d'emploi raisonnables et il est possible de recruter, de garder et de motiver du personnel compétent.

Le règlement susmentionné s'applique à toute personne qui occupe un poste désigné d'employé recruté sur place ou qui est nommé en raison d'une urgence.

À l'exception des Forces canadiennes en Europe, Affaires extérieures et Commerce extérieur Canada est responsable de fournir les services de soutien administratif des missions à l'étranger.

Le sous-secrétaire d'État aux Affaires extérieures a le pouvoir de classifier les postes et de déterminer les conditions d'emploi, notamment les questions touchant le traitement et les avantages (sauf les pensions et les assurances) des employés recrutés sur place aux missions à l'étranger, notamment les employés intégrés et non intégrés. Le sous-secrétaire d'État aux Affaires extérieures est aussi chargé de l'impression et de la diffusion du Règlement régissant les conditions d'emploi du personnel recruté sur place et également de la transmission d'un exemplaire, sur demande, à ceux qui en ont besoin.

Le sous-ministre de la Défense nationale est autorisé à classifier les postes et à établir les conditions d'emploi, notamment les questions touchant le traitement et les avantages (sauf les pensions et les assurances) des employés civils recrutés sur place par les Forces canadiennes en Europe.

La responsabilité concernant les pensions et les assurances n'a pas été déléguée; elle incombe toujours au Secrétariat du Conseil du Trésor.

En vue d'évaluer l'efficacité du Règlement régissant les conditions d'emploi du personnel recruté sur place, le sous-secrétaire d'État aux Affaires extérieures et le sous-ministre de la Défense nationale doivent présenter des rapports ou des analyses portant sur l'effectif recruté sur place, la rémunération et les avantages, à la demande du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les ministères doivent conserver les dossiers et la documentation connexe nécessaires pour justifier les pouvoirs exercés par les administrateurs généraux et pour présenter des rapports exhaustifs sur ces mesures.

Il faut consulter le Règlement régissant les conditions d'emploi du personnel recruté sur place pour de plus amples renseignements.

Le présent chapitre remplace le chapitre 1-6 du volume 8 du MGP.

Étant donné que les pouvoirs de classification des postes et de détermination des conditions locales d'emploi du personnel recruté sur place ont été délégués au sous-secrétaire d'État aux Affaires extérieures, les demandes de renseignements devraient être adressées au service suivant :

Pour obtenir des exemplaires du Règlement régissant les conditions d'emploi du personnel recruté sur place, il faut aussi s'adresser à l'adresse susmentionnée.

Les demandes de renseignements concernant les employés civils des Forces armées devraient être adressées au service suivant :