Annulée [2017-10-18] - Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 5.1 - administration de la paye

Le présent document, « Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière pour l'administration de la paye » ou« PO-GF/AP », définit le Modèle d'administration de la paye relatif aux fonctions des RH et des finances (ci-après dénommé « Modèle d'administration de la paye » ou « MAP »), qui énonce les processus, les données, les rôles et les responsabilités, ainsi que les sources faisant autorité en matière de paye qui sont communs aux deux fonctions. Ce modèle constitue un modèle « recommandé » qui tient compte des pratiques exemplaires et des définitions adoptées dans le cadre des systèmes et des cadres stratégiques actuels du gouvernement du Canada (GC) et qui montre plus particulièrement comment la politique financière, la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et d'autres textes de loi s'appliquent au processus d'administration de la paye.
Modification : 2013-03-15

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Cette figure montre un diagramme d’opération composé de sous-processus, de connecteurs, d’intrants/extrants et de points de décision.

Au départ, le sous-processus 5.1.6 – Gérer les fonctions des RH précédant la paye reçoit un intrant dans l’activité 5.1.6.1, Déterminer le niveau de pouvoir requis pour exécuter l’opération soit du sous-processus 5.1.2 – Déterminer/exercer le pouvoir d’engager la dépense, soit du sous-processus 5.1.3 - Gérer la disponibilité des fonds, soit du processus 5.1.4 – Gérer les engagements (art. 32 LGFP), soit du sous-processus 5.1.5 – Mettre à jour les prévisions salariales. S’ensuit le point de décision « Pouvoir d’exécution obtenu? ». Une réponse négative signe la fin du processus. Une réponse positive conduit à un des processus opérationnels des RH ou à une combinaison de ces processus qui aboutiront des interventions de paye :

  • 2.05 Définir et maintenir les renseignements relatifs au poste
  • 3.04 Choisir le(s) candidat(s)
  • 3.05 Documenter et intégrer le(s) employé(s)
  • 5.03 Gérer le rendement des employés
  • 5.04 Gérer l’apprentissage et le perfectionnement des employés
  • 5.05 Gérer la reconnaissance de l’employé
  • 6.01 Gérer le départ permanent
  • 6.02 Gérer le départ temporaire
  • 7.01 Gérer les griefs
  • 7.02 Gérer les plaintes
  • 7.03 Gérer les mesures disciplinaires des employés
  • 7.05 Gérer un incident lié à la santé et à la sécurité au travail
  • 7.06 Gérer les modalités de travail modifiées
  • 7.07 Gérer l’emploi continu

Ces activités conduisent aux sous-processus 5.1.3 – Gérer la disponibilité des fonds (art. 32 LGFP), 5.14 – Gérer les engagements (art. 32 LGFP) ou 5.1.5 – Mettre à jour les prévisions salariales. Le sous-processus se poursuit avec les deux activités 5.1.6.2, Exercer ou faire exercer le pouvoir d’exécuter une opération et 5.1.6.3, Obtenir ou exercer l’attestation en vertu de l’art. 34 LGFP. Le sous-processus donne lieu à la production de « l’Attestation en vertu de l’art. 34 et autorisation d’exécuter l’opération », qui entre ensuite dans le sous-processus 5.1.7 – Gérer les processus de paye précédant la paye elle-même.

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