Annulée [2017-10-18] - Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 5.1 - administration de la paye

Le présent document, « Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière pour l'administration de la paye » ou« PO-GF/AP », définit le Modèle d'administration de la paye relatif aux fonctions des RH et des finances (ci-après dénommé « Modèle d'administration de la paye » ou « MAP »), qui énonce les processus, les données, les rôles et les responsabilités, ainsi que les sources faisant autorité en matière de paye qui sont communs aux deux fonctions. Ce modèle constitue un modèle « recommandé » qui tient compte des pratiques exemplaires et des définitions adoptées dans le cadre des systèmes et des cadres stratégiques actuels du gouvernement du Canada (GC) et qui montre plus particulièrement comment la politique financière, la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et d'autres textes de loi s'appliquent au processus d'administration de la paye.
Modification : 2013-03-15

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Cette figure montre un diagramme d’opération composé de sous-processus, de connecteurs, d’intrants/extrants et de points de décision.

L’intrant Demande d’exécution d’une opération de paye issu du sous-processus 5.1.9 – Autoriser le paiement (art. 33 LGFP) déclenche le sous-processus 5.1.10 – Émettre le paiement.

Cette demande sert à l’activité 5.1.10.1 – Traiter la paye, qui ne fait pas partie de la présente ligne directrice et qui produit le registre de paye avant le point de décision « Non-admissibilité? ».

Une réponse positive conduit à l’activité 5.1.10.2 – Arrêter le paiement, qui déclenche une autre question : « Arrêt réussi? ». Une réponse positive conduit au sous-processus 5.1.7 – Gérer les processus de paye précédant la paye elle-même. Une réponse négative conduit au processus opérationnel commun 2.1 Gestion des revenus, créances et recettes.

Une réponse négative à la question « Non-admissibilité? » conduit à l’extrant Demande de paiement (hors portée), lequel conduit aux activités 5.1.10.3 – Présenter la demande de paiement au SNP, 5.1.10.4 – Émettre le paiement (hors portée), 5.1.10.5 – Traiter le fichier de retour des paiements du SNP (hors portée) et 5.1.10.6 – Traiter les comptes de contrôle du GL-SP. Cette dernière activité produit l’extrant Rapports sur les soldes des comptes et des comptes de contrôle de la paye, qui sert d’intrant au processus opérationnel commun 8.2 – Gestion de la clôture financière.

L’activité 5.1.10.5 produit les extrants Fichier d’extrait sur les dépenses détaillées et Chèques et talons qui conduisent tous les deux au sous-processus 5.1.11 – Gérer les activités postérieures à la paye.

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