Annulée [2017-10-18] - Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 5.1 - administration de la paye

Le présent document, « Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière pour l'administration de la paye » ou« PO-GF/AP », définit le Modèle d'administration de la paye relatif aux fonctions des RH et des finances (ci-après dénommé « Modèle d'administration de la paye » ou « MAP »), qui énonce les processus, les données, les rôles et les responsabilités, ainsi que les sources faisant autorité en matière de paye qui sont communs aux deux fonctions. Ce modèle constitue un modèle « recommandé » qui tient compte des pratiques exemplaires et des définitions adoptées dans le cadre des systèmes et des cadres stratégiques actuels du gouvernement du Canada (GC) et qui montre plus particulièrement comment la politique financière, la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et d'autres textes de loi s'appliquent au processus d'administration de la paye.
Modification : 2013-03-15

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Cette figure montre un diagramme d’opération composé de sous-processus, de connecteurs, d’intrants/extrants et de points de décision.

Le processus part des extrants produits par le sous-processus 5.1.10 – Émettre le paiement, qui alimente les deux activités 5.1.11.1 – Distribuer les chèques et les talons et 5.1.11.2 – Enregistrer l’opération de paye. Les opérations se poursuivent dans le sous-processus 5.1.12 – Finaliser la vérification des comptes, qui est suivi de l’activité 5.1.11.3 – Enregistrer les autres opérations de paye. S’ensuit le point de décision « Contrôle de la qualité effectué? ». Une réponse négative conduit au sous-processus 8.1 – Gestion de la vérification d’assurance après paiement, qui rejoint ensuite la réponse positive au sous-processus 8.2 – Gestion de la clôture financière.

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