Annulée [2017-10-18] - Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 5.1 - administration de la paye

Le présent document, « Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière pour l'administration de la paye » ou« PO-GF/AP », définit le Modèle d'administration de la paye relatif aux fonctions des RH et des finances (ci-après dénommé « Modèle d'administration de la paye » ou « MAP »), qui énonce les processus, les données, les rôles et les responsabilités, ainsi que les sources faisant autorité en matière de paye qui sont communs aux deux fonctions. Ce modèle constitue un modèle « recommandé » qui tient compte des pratiques exemplaires et des définitions adoptées dans le cadre des systèmes et des cadres stratégiques actuels du gouvernement du Canada (GC) et qui montre plus particulièrement comment la politique financière, la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et d'autres textes de loi s'appliquent au processus d'administration de la paye.
Modification : 2013-03-15

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Cette figure est un diagramme d'opérations de niveau 1 des processus opérationnels communs en gestion financière comportant six chevrons disposés sur trois rangées.

Le chevron de la rangée du haut est étiqueté « Planification, budgétisation et prévisions; rapports sur les résultats et le rendement ».

La rangée mitoyenne est formée de quatre chevrons, chacun représentant les étapes consécutives d'un processus opérationnel de gestion financière. Ces étapes sont : Définition des besoins; Obligation; Rendement, validation et attestation; Paiement. Ces étapes sont précisées selon l'angle des revenus et l'angle des dépenses.

Selon l'angle des revenus :

  • La Définition des besoins est indiquée par la Demande;
  • L'Obligation est la constatation de l'Obligation;
  • L'étape Exécution, validation et attestation est indiquée par la facture;
  • Le Paiement est indiqué par le dépôt.

Sous l'angle des dépenses :

  • La Définition des besoins est indiquée par l'engagement des dépenses;
  • L'Obligation est la constatation de l'Obligation;
  • L'étape Exécution, validation et attestation est indiquée par l’article 34, LGFP;
  • Le Paiement est indiqué par l’article 33, LGFP.

Le chevron de la rangée du bas est étiqueté « Données de base, intégration, contrôle et surveillance ».

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