Cadre stratégique de gestion du risque

Le Cadre stratégique de gestion du risque (le Cadre) entre en vigueur le 27 août 2010.

Le Cadre sera appuyé par des ressources d'apprentissage qui remplaceront le Cadre de gestion intégrée du risque (2001) et le document Gestion intégrée du risque - Guide de mise en œuvre (2004) du Conseil du Trésor.

Dans un environnement de politiques publiques particulièrement dynamique et complexe, la gestion du risque contribue grandement à faire en sorte que le gouvernement puisse davantage reconnaître et comprendre les nouveaux défis et les nouvelles possibilités, s'y adapter et en tirer profit. Une gestion efficace du risque permet aux ministères et organismes fédéraux de réagir activement au changement et à l'incertitude en utilisant l'information basée sur le risque pour faciliter la prise de décisions plus efficaces. De plus, une capacité manifeste et accrue d'évaluer, de communiquer et de gérer les risques suscite la confiance à la fois au sein du gouvernement et auprès du public.

Pour que le gouvernement du Canada puisse continuellement améliorer sa façon de fournir des services aux Canadiens, il est important qu'il dispose d'un régime de gestion qui favorise la souplesse, lui permet de tirer profit des occasions et met l'accent sur les résultats. La gestion efficace du risque est une composante essentielle d'un tel régime. La démarche de gestion du risque axée sur des principes décrite dans le présent Cadre offre la souplesse aux ministères et organismes pour trouver des solutions qui relèvent de leur mandat et qui leur permettent d'atteindre leurs objectifs. En outre, le Conseil du Trésor et le Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent aussi jouer un rôle de surveillance stratégique et éclairé par l'analyse du risque, et moins axé sur les opérations en ce qui a trait au soutien des initiatives de gestion des ministères et organismes.

Afin de favoriser une culture organisationnelle éclairée par l'analyse du risque et de réaliser pleinement des améliorations du rendement au sein des organisations fédérales, le renforcement de la gestion du risque doit viser toutes les pratiques opérationnelles. Ne pas gérer efficacement les risques peut faire augmenter le coût des programmes et faire rater des occasions, ce qui peut mettre en péril les résultats des programmes et, au bout du compte, miner la confiance du public. En revanche, une saine gestion du risque est fondamentale à une administration gouvernementale plus efficace, puisqu'elle peut mener à un gouvernement plus efficace, axé sur les résultats et plus performant. La terminologie clé portant sur la gestion du risque est définie à l'annexe A.

Étant l'un des trois cadres de base orientant les politiques et les instruments de gestion du Conseil du Trésor, le Cadre de gestion du risque fournit aux administrateurs généraux des principes pour faire en sorte que la gestion du risque soit un volet essentiel de tous les aspects du travail, à tous les ordres de leur organisation. Les principes de gestion du risque définis dans le présent Cadre s'appuient sur les principes de responsabilisation énoncés dans le Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor et s'ajoutent aux considérations pour la gestion de la conformité figurant dans le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité.

Le Cadre stratégique de gestion du risque articule les principes de gestion du risque devant guider les administrateurs généraux concernant la gestion efficace de leurs organisations dans tous les domaines, incluant la mise en œuvre des politiques et des programmes. Ces principes s'appliquent à toutes les politiques du Conseil du Trésor, y compris les politiques renouvelées et elles orientent également le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre de ses fonctions de développement de politique, d'habilitation et de surveillance. Ces trois cadres principaux appuient une gestion plus efficace au sein des organisations fédérales en favorisant la responsabilisation et la transparence et en soutenant une prise de décisions éclairée par l'analyse du risque, soit l'une des pratiques de gestion les plus importantes.

Plus précisément, les principes élaborés dans le Cadre de gestion du risque ont façonné le développement et le choix des moyens de mise en œuvre de politiques spécifiques du Conseil du Trésor (par exemple, la Politique sur la vérification interne, la Politique sur le contrôle interne, la Politique sur les paiements de transfert, la Politique de la planification des investissements), et continueront d'être améliorés et ajustés pour tenir compte des tendances émergeantes et des apprentissages découlant de leur mise en œuvre.

L'annexe B contient des liens supplémentaires à d'autres instruments du Conseil du Trésor. Une liste à jour des politiques du CT en vigueur se trouve sur le site web du Secrétariat.

Le présent Cadre vise à fournir une orientation aux administrateurs généraux sur la mise en œuvre de pratiques efficaces de gestion du risque à tous les ordres de leur organisation, ce qui favorisera l'établissement des priorités et l'allocation des ressources de manière stratégique, la prise de décisions éclairées en regard de la tolérance au risque et l'amélioration des résultats.

À cette fin, le Cadre fournit aux administrateurs généraux des ministères et organismes, des principes et des orientations à prendre en considération dans leur rôle comme leaders de saines pratiques de gestion du risque et d'intégration de la gestion du risque au sein de leur organisation. Pour les fins de ce Cadre, les ministères et organismes sont ceux qui sont définis à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les méthodes efficaces de gestion du risque, appuyées dans le présent Cadre ainsi que les ressources d'apprentissage qui y sont associées, permettront aux administrateurs généraux :

• de déterminer et d'expliquer différents types de risques à tous les ordres de l'organisation et d'indiquer comment ils peuvent être gérés;
• de donner des indications sur l'établissement des niveaux de tolérance aux risques et la prise de décisions éclairées par des considérations de risque ainsi que des stratégies d'atténuation, y compris sur les intervenants qui devraient y participer;
• de soutenir les possibilités d'apprentissage dans leur organisation, y compris aux pratiques formelles et informelles de gestion du risque qui satisfont aux besoins et correspondent à la culture de leur organisation;
• de prêcher par l'exemple en enchâssant des principes et des pratiques de gestion du risque dans la gestion de leur organisation;
• d'harmoniser la gestion du risque avec d'autres pratiques et politiques de gestion du Conseil du Trésor.

Les principes de gestion du risque suivants contribuent à l'élaboration de tous les instruments de politique du CT, dont certains renferment des exigences relatives à la gestion du risque qui sont propres à la politique visée. Ces principes reposent sur les valeurs et l'éthique de la fonction publique et servent de guide et de base pour une gestion efficace du risque à l'échelle du gouvernement fédéral. Ils aident les administrateurs généraux ainsi que leurs ministères et organismes à tenir compte du risque lorsqu'ils prennent des décisions liées à la gestion et à vérifier si risques sont bien déterminés, évalués, atténués et gérés au sein de leurs organisations respectives et à le démontrer.

À cette fin, la gestion efficace du risque au gouvernement fédéral devrait :

• appuyer la prise des décisions et le respect des priorités à l'échelle du gouvernement, ainsi que la réalisation des objectifs organisationnels et l'obtention des résultats prévus, tout en maintenant la confiance du public;
• être adapté et réagir aux contextes externes et internes de l'organisation, y compris son mandat, ses priorités, sa culture de risques organisationnels, sa capacité de gestion des risques et les intérêts de ses partenaires et intervenants;
• ajouter de la valeur en tant qu'élément clé du processus décisionnel, de la planification opérationnelle, de l'attribution des ressources et de la gestion des opérations;
• assurer un équilibre entre le degré d'intervention en réponse aux risques et les contrôles établis et favoriser la souplesse et l'innovation pour améliorer le rendement et les résultats obtenus;
• être transparente, inclusive, intégrée et systématique;
• améliorer de façon continue la culture et la capacité en matière de gestion des risques au sein des organisations fédérales.

En outre, les instruments de politiques du Conseil du Trésor et les activités de surveillance connexes reposent sur les principes susmentionnés et sont orientés par les autres principes suivants :

• les instruments de politiques du CT devraient cibler les risques associés à la réalisation des objectifs du gouvernement fédéral;
• ces instruments devraient être proportionnels à la probabilité que les risques identifiés se concrétisent et aux répercussions qui y sont associées;
• les activités de surveillance devraient être ajustées en fonction de la capacité démontrée d'une organisation de gérer les risques, lorsque les circonstances le permettent.

Des ressources d'apprentissage visant à faciliter la mise en application de ces principes par les ministères et organismes, incluant le Guide de gestion intégrée du risque (2010), figurent sur le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Veuillez adresser vos demandes de renseignements à la personne suivante :

Courriel : Demandes de reseignements du SCT.