Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 3.1 - gestion du cycle de l'approvisionnement au paiement

La présente ligne directrice définit la Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement, qui commence par la définition d’un besoin d’approvisionnement et qui se termine par l’émission du paiement par le receveur général pour des dépenses d’achats courants ou de biens en capital effectuées dans le cadre d’un marché de toutes sortes, dont la commande d’achat.
Modification : 2012-01-10
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Longue description de l'image : Figure 7. Gérer les engagements (sous-processus 3.1.4) - diagramme d'opérations de niveau 3

Cette figure est un diagramme d’opérations formé d’activités, de connecteurs, d’intrants et d’extrants, et enfin, d’interrogations qui appellent une décision.

Ce diagramme dépeint les opérations de niveau 3 du sous-processus 3.1.4 – Gérer les engagements, qui est lancé soit par le sous-processus 3.1.3 – Vérifier les soldes non grevés ou le sous-processus 3.1.7 – Gérer les comptes créditeurs. Les deux sous-processus déclenchent l’activité 3.1.4.1 – Enregistrer/mettre à jour les engagements, qui résulte en l’enregistrement d’un engagement (extrant). Suit l’interrogation « Fermer les engagements? », dont le chemin du OUI conduit à l’activité 3.1.4.2 – Fermer les engagements et rejoint le chemin du NON pour la revue de l’un des sous-processus suivants :

  • Sous-processus 3.1.2 – Déterminer/exercer le pouvoir approprié d’engager la dépense;
  • Sous-processus 3.1.5 – Gérer les marchés;
  • Sous-processus 3.1.7 – Gérer les comptes créditeurs.

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