Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 3.2 – gestion des voyages

Longue description de l'image : Figure 11. Diagramme d’opérations de niveau 3 du sous-processus 3.2.8 Autoriser le paiement

Cette figure montre des opérations consistant en un ensemble d’activités, de connecteurs, d’intrants et d’extrants et de points de décision.

Le diagramme illustre le déroulement des opérations de niveau 3 du sous-processus 3.2.8 Autoriser le paiement, qui est lancé au connecteur du sous-processus 3.2.7 Gérer les réclamations de frais de voyage et les avances. Les opérations se poursuivent par l’activité 3.2.8.1 Recevoir une demande de paiement et arrivent au point de décision marqué « Retenue pour contrôle de la qualité? ». La réponse OUI à cette question mène à l’activité 3.2.8.2 Effectuer le contrôle de la qualité, puis au point de décision marqué « Réussi? ». La réponse NON à cette dernière question ramène au sous-processus 3.2.7 Gérer les réclamations de frais de voyage et les avances.

La réponse OUI à la question « Réussi? » ainsi que la réponse NON à la question « Retenue pour contrôle de la qualité? » conduisent à un autre point de décision marqué « Recouvrement? ». La réponse OUI à cette question conduit au connecteur du processus opérationnel 2.1 Gestion des revenus, créances et recettes. La réponse NON fait avancer les opérations à l’activité 3.2.8.3 Certifier l’opération en vertu de l’art. 33 de la LGFP (y compris clé AAE).

Les opérations se poursuivent par l’activité 3.2.8.4 Présenter la demande de paiement au receveur général, qui donne lieu à la production d’une Demande de paiement, qui déclenche le sous-processus 3.2.9 Effectuer le paiement.

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