Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 3.2 – gestion des voyages

Longue description de l'image : Figure 13. Modèle de la gestion financière de niveau 1

Cette figure est un diagramme d’opérations de niveau 1 des processus opérationnels communs en gestion financière comportant six chevrons disposés dans trois rangées.

Le chevron de la rangée du haut est étiqueté « Planification, budgétisation et prévisions; rapports sur les résultats et le rendement ».

La rangée mitoyenne est formée de quatre chevrons, chacun représentant les étapes consécutives d’un processus opérationnel de gestion financière. Ces étapes sont : Définition des besoins; Obligation; Rendement, validation et attestation et Paiement. Ces étapes sont précisées selon l’angle des revenus et l’angle des dépenses.

Selon l’angle des revenus :

• La Définition des besoins est indiquée par la Demande.
• L’Obligation est la constatation de l’Obligation.
• L’étape Rendement, validation et attestation est indiquée par la Facturation.
• Le Paiement est indiqué par le Dépôt.

Sous l’angle des dépenses :

• La Définition des besoins est indiquée par l’Engagement des dépenses.
• L’Obligation est indiquée par la constatation de l’Obligation.
• L’étape Rendement, validation et attestation est indiquée par l’Article 34, LGFP.
• Le Paiement est indiqué par l’Article 33, LGFP.

Le chevron de la rangée du bas est étiqueté « Données de base, intégration, contrôle et surveillance ».

Note : LGFP - Loi sur la gestion des finances publiques

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