Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 3.3 – Gestion des autres paiements

Longue description de l'image : Figure 5. Diagramme d’opérations de niveau 3 du sous-processus 3.3.2, Déterminer et exercer le pouvoir approprié d’engager la dépense

Cette figure est un diagramme d’opérations composé d’activités, de connecteurs, d’intrants, d’extrants, de passerelles et de points de décision.

Ce diagramme illustre les opérations de niveau 3 du sous-processus 3.3.2, Déterminer et exercer le pouvoir approprié d’engager la dépense. Ce sous-processus commence à partir d’un connecteur du sous-processus 3.3.1, Définir les besoins, qui produit un intrant nommé « Formulaire d’autorisation ». Autrement, un intrant nommé « Copie de la décision de la cour ou du tribunal » accompagne l’intrant « Formulaire d’autorisation », ce qui amorce le processus de traitement des paiements juridiques. 

Le processus se poursuit jusqu’à l’activité 3.3.2.1, Établir le pouvoir requis d’engager la dépense, et ensuite au point de décision intitulé « Est-il possible d’obtenir l’autorisation? ». La réponse négative à cette question met fin à la fois au sous-processus et au processus opérationnel de la Gestion des autres paiements. La réponse positive conduit à l’activité 3.3.2.2, Donner ou obtenir l’autorisation, et ensuite au connecteur du sous-processus 3.3.3, Vérifier le solde non grevé, et du sous-processus 3.3.4, Gérer les engagements, qui doivent être exécutés en même temps.

Le processus se poursuit jusqu’au sous-processus 3.3.5, Gérer les comptes créditeurs.

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