Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 3.3 – Gestion des autres paiements

Longue description de l'image : Figure 9. Diagramme d’opérations de niveau 3 du sous-processus 3.3.6, Autoriser le paiement

Cette figure est un diagramme d’opérations composé d’activités, de connecteurs, d’intrants, d’extrants, de passerelles et de points de décision.

Ce diagramme illustre les opérations de niveau 3 du sous-processus 3.3.6, Autoriser le paiement, qui est lancé par le connecteur du sous-processus 3.3.5, Gérer les comptes créditeurs. Les opérations se poursuivent jusqu’à l’activité 3.3.6.1, Recevoir la demande de paiement, et ensuite au point de décision nommé « Élément choisi pour le contrôle de la qualité? ». La réponse positive à cette question conduit à l’activité 3.3.6.2, Effectuer le contrôle de la qualité, et ensuite au point de décision intitulé « Accepté? ». Une réponse négative à la question « Accepté? » crée un connecteur au sous-processus 3.3.5, Gérer les comptes créditeurs.

Une réponse négative à la question nommée « Élément choisi dans le contrôle de la qualité? » conduit à un autre point de décision nommé « Intérêts à payer? ». La réponse positive à la question « Intérêts à payer? » conduit à l’activité 3.3.6.3, Calculer les intérêts; une réponse négative mène à l’activité 3.3.6.4, Certifier l’opération en vertu de l’article 33 de la LGFP (y compris la clé AAE).

Les opérations se poursuivent jusqu’à l’activité 3.3.6.5, Transmettre la demande de paiement au receveur général, qui produit l’extrant nommé « Demande de paiement », ce qui lance le sous-processus 3.3.7, Effectuer le paiement.

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