Directive sur la gestion de la sécurité

Vise à assurer une gestion efficiente, efficace et responsable de la sécurité dans les ministères et les organismes.
Modification : 2019-07-01

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Annexe H : Procédures obligatoires relatives aux mesures de sécurité dans la sensibilisation et la formation

H.1 Date d’entrée en vigueur

  • H.1.1Les présentes procédures entrent en vigueur le 1 juillet, 2019.

H.2 Procédures

  • H.2.1Les présentes procédures fournissent des renseignements sur les exigences en vue d’appuyer la responsabilisation de l’administrateur général.
  • H.2.2Les procédures obligatoires sont les suivantes :
    • H.2.2.1Exigences et pratiques en matière de sensibilisation à la sécurité : Définir, consigner et tenir à jour les exigences et les pratiques du ministère relatives à la sensibilisation et à la formation en matière de sécurité, conformément aux exigences des politiques à l’échelle du gouvernement.
    • H.2.2.2Sensibilisation en matière de sécurité : Élaborer, présenter, tenir à jour et documenter les activités et les produits relatifs à la sensibilisation en matière de sécurité pour informer les personnes et leur rappeler les menaces et les risques liés à la sécurité, ainsi que leurs responsabilités à cet égard, conformément aux exigences ministérielles relativement à la sensibilisation en matière de sécurité.
    • H.2.2.3Formation en matière de sécurité : Fournir une formation en matière de sécurité, ou prendre des dispositions pour qu’elle soit fournie et en consigner la fourniture, à l’intention de tous les employés, y compris une formation spécialisée sur la sécurité aux personnes ayant des responsabilités particulières liées à la sécurité ou qui pourraient influer sur la réalisation des objectifs de sécurité dans le cadre de leurs fonctions, conformément aux exigences de formation en matière de sécurité ministérielles.
    • H.2.2.4Surveillance et mesures correctives : Évaluer l’efficacité des activités de sensibilisation et de formation en matière de sécurité et mettre en oeuvre les changements nécessaires pour veiller à ce que ces activités continuent de répondre aux besoins du ministère.

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