Directive sur les talents numériques

• A.1.1Les présentes procédures entrent en vigueur le 1^er avril 2023.

• A.2.1Les présentes procédures fournissent des détails sur les exigences énoncées à l’article 4 de la Directive sur les talents numériques.
• A.2.2Les présentes procédures s’appliquent à toute personne dont la fonction principale ou la fonction de sous-traitance appuie l’élaboration ou la réalisation d’initiatives numériques ainsi que la prestation de produits ou de services numériques du gouvernement du Canada (GC). Aux fins des présentes procédures, le talent numérique ne désigne pas les personnes qui appuient d’autres mandats et qui, dans l’exécution de leurs tâches quotidiennes, doivent utiliser des compétences et outils numériques. Aux fins des présentes procédures, le talent numérique comprend les catégories suivantes :
  • Tout employé dont la classification du poste est attribuée au groupe IT.
  • Toute personne dont la fonction principale relève ou devrait relever de l’autorité du mandat du dirigeant principal de l’information du Canada, y compris tous les dirigeants principaux de l’information et les dirigeants de la technologie de l’information (à l’exception des fonctions de soutien organisationnel, comme le personnel administratif et financier).
  • Cybersécurité.
  • Gestion de l’information.
  • Gestion des données pour l’élaboration ou la réalisation d’initiatives, la prestation de produits ou de services numériques du GC.
  • Science des données et analyse pour l’élaboration ou la réalisation d’initiatives, la prestation de produits ou de services numériques du GC.
  • Recherche sur l’expérience utilisateur ou conception de services pour l’élaboration ou la réalisation d’initiatives, la prestation de produits ou de services numériques du GC.

Planification et établissement de rapports

• A.2.3Les ministères doivent remplir et soumettre l’Enquête annuelle sur les talents numériques conformément aux instructions fournies par le Bureau du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (BDPI-SCT) et sont encouragés à utiliser les outils fournis par le BDPI-SCT pour la collecte des données. L’enquête et les outils seront diffusés de la manière et dans les délais déterminés par le BDPI-SCT.
• A.2.4Les propriétaires fonctionnels d’initiatives numériques sont tenus de prendre les mesures suivantes si une initiative numérique nouvelle ou étendue nécessite l’ajout de l’équivalent d’au moins 10 nouveaux équivalent temps plein (ETP) nets de talents numériques dans un seul ministère :
  • A.2.4.1Informer le BDPI-SCT par courriel (GCTalentGC@tbs-sct.gc.ca) au moins 6 mois avant la sélection de mécanismes d’approvisionnement pour les nouveaux talents numériques. S’il n’est pas possible de l’informer 6 mois à l’avance, l’informer aussitôt que le propriétaire fonctionnel est au courant des besoins en matière de talents numériques.
  • A.2.4.2Veiller au respect de toutes les exigences relatives à l’établissement de rapports sur les investissements dans les TI et le plan ministériel sur le service et le numérique, conformément aux instruments de politique du Conseil du Trésor.

Recherche de talents numériques

• A.2.5Le gestionnaire ou l’autorité déléguée qui supervise le processus de recherche de talents numériques, en collaboration avec son conseiller en ressources humaines ou son autorité contractante, sont tenus de prendre les mesures suivantes :
  • A.2.5.1Avant de lancer un processus de recrutement de talents numériques spécifiques au ministère, ou de lancer un contrat pour des services numériques :
    • A.2.5.1.1À l’aide de la plateforme Talents numériques du GC, veuillez vérifier dans les bassins centralisés de recrutement et de gestion des talents dirigés par le BDPI-SCT la disponibilité des talents existants.
  • A.2.5.2Dans les cas où le gestionnaire ou l’autorité déléguée a l’intention de lancer un processus de recrutement de talents numériques afin de procéder à plusieurs embauches ou de créer un bassin de candidats qualifiés, consulter le BDPI-SCT par courriel (GCTalentGC@tbs-sct.gc.ca) sur la possibilité de mener un processus de recrutement coordonné conjointement, en tirant parti des outils et des processus de gestion des talents du BDPI-SCT.
  • A.2.5.3Utiliser les volets de travail génériques et les descriptions d’emploi normalisées portant sur les talents numériques, si possible, et si c’est approprié.
  • A.2.5.4Dans les cas où le gestionnaire ou l’autorité déléguée qui supervise le processus de recherche de talents a l’intention d’amorcer un processus d’achat pour des services numériques, cette personne, en collaboration avec son autorité contractante, doit prendre les mesures suivantes :
    • A.2.5.4.1Suivre les étapes de planification conformément à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement et à ses instruments connexes.
    • A.2.5.4.2Suivre les instructions présentées sur la plateforme Talents numériques du GC pour remplir le Questionnaire sur l’octroi de contrats sur les services numériques et le transmettre au BDPI-SCT, au moment où toute demande d’approvisionnement en services de talents numériques ou de services liés aux TI est soumise à l’autorité contractante à des fins de traitement (contrats, modifications et autorisations de tâches excédant 40 000 $, conformément aux Procédures obligatoires pour les propriétaires fonctionnels lors de l’approvisionnement en services professionnels).
    • A.2.5.4.3Avant de conclure qu’une pénurie de talents disponibles ou qualifiés soit la principale raison de la sous-traitance, les gestionnaires ou les autorités déléguées doivent confirmer auprès du BDPI-SCT, à l’aide de la plateforme Talents numériques du GC, qu’il n’y ait pas de talents préqualifiés disponibles dans un bassin de talents coordonnée par le BDPI-SCT qui pourrait répondre au besoin dans le délai prévu.
  • A.2.5.5Mettre en œuvre les mesures déterminées par le BDPI-SCT pour faire progresser la diversité, l’inclusion et l’équité dans le recrutement et le perfectionnement de la collectivité du numérique du gouvernement du Canada, selon les crédits disponibles.

Rôles et structures de la direction responsable du numérique

• A.2.6Les autorités déléguées responsables de la nomination du DPI du ministère, du cadre supérieur désigné pour diriger la TI ou d’un rôle numérique supérieur équivalent sont tenues de prendre les mesures suivantes :
  • A.2.6.1Consulter le BDPI-SCT par courriel, à GCTalentGC@tbs-sct.gc.ca, lorsqu’un ministère apprend qu’un poste de DPI ministériel ou un rôle du numérique à échelon supérieur équivalent deviendra vacant, avant la sélection d’un véhicule de ressources humaines pour le remplacement ou la sélection de candidats.
  • A.2.6.2Communiquer avec le BDPI-SCT par courriel, à GCTalentGC@tbs-sct.gc.ca, avant d’apporter des changements importants à la structure organisationnelle des cadres supérieurs du numérique.
  • A.2.6.3Avant d’achever l’entente de gestion du rendement des cadres supérieurs pour le DPI du ministère ou un rôle numérique supérieur équivalent en matière de numérique, consulter le BDPI-SCT pour déterminer et vérifier les engagements à l’échelle du gouvernement.
  • A.2.6.4Encourager la participation des employés aux initiatives de gestion des talents des cadres supérieurs dirigées par le BDPI-SCT.

Conditions habilitantes

• A.2.7Les propriétaires fonctionnels d’initiatives numériques doivent travailler avec leurs conseillers en gestion financière ou des équivalents afin de veiller à ce que les paramètres fiscaux d’une initiative, d’un projet, d’un programme, d’un service ou d’une opération reflètent la sélection intentionnelle des meilleures options afin d’appuyer la mise en œuvre par l’entremise de la dotation en personnel ou de la sous-traitance.
  • A.2.7.1Lors de la planification de nouvelles initiatives, de nouveaux programmes, de nouveaux services ou de nouvelles opérations numériques, tous les efforts doivent être faits pour garantir la souplesse financière nécessaire pour permettre des dépenses en personnel, le cas échéant, et pour éviter une dépendance inutile à l’égard de la sous-traitance en raison de contraintes financières.
  • A.2.7.2Dans les cas où un financement nouveau ou révisé est demandé pour l’Initiative numérique, tous les documents de délimitation et d’approbation, y compris les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor, doivent accorder la souplesse qui s’impose dans le cadre des options de recherche de talents numériques en fonction des besoins, y compris les structures fiscales servant à appuyer les options de dotation en personnel.
  • A.2.7.3Dans les cas où des obstacles liés aux finances sont déterminés et empêchent les ministères de cerner des talents numériques par l’entremise de la dotation, communiquer avec le BDPI-SCT pour vérifier s’il existe des flexibilités ou solutions de rechange, ainsi que pour signaler la situation en vue d’une analyse générale des tendances.
• A.2.8Les gestionnaires et les propriétaires fonctionnels responsables des initiatives numériques doivent collaborer avec leurs conseillers en matière de ressources humaines afin de veiller à ce que la structure organisationnelle et les options de recrutement disponibles permettent la prestation de services et d’opérations numériques, en équilibrant soigneusement tous les risques liés aux ressources humaines en ce qui a trait aux risques liés à la non-prestation ou à la dépendance artificielle à la sous-traitance. Pour obtenir de plus amples conseils sur les flexibilités, veuillez consulter l’Orientation sur l’habilitation du soutien accordé aux ressources humaines en matière de talents numériques.