Directive sur la gérance des systèmes de gestion des ressources humaines

La présente directive précise les pouvoirs qui sont conférés au dirigeant principal des ressources humaines relativement à la gestion et à la surveillance des systèmes de gestion des ressources humaines (RH). La présente directive doit être lue conjointement avec d’autres politiques et directives connexes incluses dans la section des références.
Modification : 2024-07-25

Outils sous-jacents

Procédures obligatoires :

Renseignements supplémentaires

Politique :

Hiérarchie
Voir la hiérarchie complète
Version imprimable XML

Annexe : Procédures obligatoires à suivre pour demander l’approbation des investissements dans les systèmes de gestion des ressources humaines

  • A.1Date d’entrée en vigueur
    • A.1.1Les présentes procédures entrent en vigueur le 15 août 2024.
  • A.2Procédures
    • A.2.1Les présentes procédures fournissent des renseignements détaillés sur les exigences énoncées à l’article 4 de la Directive sur la gérance des systèmes de gestion des ressources humaines.
    • A.2.2Les procédures obligatoires sont les suivantes :
      • A.2.2.1Pour tout ce qui concerne les questions d’investissement dans des systèmes de gestion des ressources humaines, consulter le SCT et suivre le processus de gouvernance établi par celui-ci, et demander des conseils au Comité de révision des systèmes de ressources humaines (CRSRH), et notamment :
        • A.2.2.1.1Demander des conseils pour déterminer si la proposition d’investissement dans les systèmes de gestion des RH doit être examinée par le dirigeant principal des ressources humaines et le dirigeant principal de l’information du Canada et s’il faut obtenir leur approbation;
        • A.2.2.1.2Conformément aux exigences prescrites en matière d’information du BDPRH, présenter la proposition d’investissement au CRSRH s’il faut obtenir l’approbation auprès du dirigeant principal des ressources humaines;
        • A.2.2.1.3Obtenir une confirmation écrite du Bureau du dirigeant principal de l’information, incluant suivre les processus de gouvernance établis par celui-ci si le dirigeant principal de l’information du Canada doit approuver la proposition d’investissement;
      • A.2.2.2Le CRSRH évalue la proposition d’investissement dans les systèmes de gestion des RH à l’aide du cadre de révision des systèmes de RH et rend une décision (approbation1, approbation avec conditions, aucune approbation, aucune décision), à laquelle les ministères et les organismes doivent se conformer.
      • A.2.2.3Si l’investissement obtient une approbation selon certaines conditions, il convient d’en assurer le suivi et de fournir des rapports du statut, conformément aux conditions fixées.

"Détails de la page"

Date de modification :