À propos de l’ensemble des politiques du CT

L’ensemble de politiques du Conseil du Trésor est la collection des instruments de politique obligatoires qui énoncent les règles de gestion utilisées dans la fonction publique fédérale. Les instruments de politique sont approuvés par le Conseil du Trésor et administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Les instruments de politique du Conseil du Trésor comprennent les politiques et les directives contenant des exigences obligatoires. Chaque exigence demande à un responsable d’exécuter une activité ou une tâche précise, laquelle appuie collectivement les objectifs des instruments de politique et les résultats escomptés.

Les politiques du Conseil du Trésor visent à faire en sorte que les ressources du gouvernement soient gérées avec efficacité, soin et discernement, et à assurer la gestion des risques importants liés aux activités du gouvernement. Les politiques appuient également les valeurs de la fonction publique, notamment le respect du Parlement et des personnes, l’intégrité et la saine gérance, ainsi que d’autres valeurs de gestion comme la saine gouvernance, la transparence et l’optimisation des ressources.

Le Conseil du Trésor a le pouvoir de créer des politiques obligatoires au moyen de de divers textes de loi, notamment :

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est l’un des principaux outils de surveillance qui vise à évaluer la conformité aux exigences de l’ensemble de politiques. Le SCT utilise le CRG pour surveiller la façon dont les ministères fédéraux réalisent les résultats escomptés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Cadre de responsabilisation de gestion, visitez la page Web du CRG

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