Paiements de transfert

Informe la conception et l’exécution de programmes de paiements de transfert.

Commencer par les instruments suivants :

paiements de transfert, Directive sur les

Fournit aux gestionnaires ministériels les exigences opérationnelles nécessaires pour la conception et l’exécution des programmes de paiements de transfert. 

paiements de transfert, Politique sur les

Explique les rôles, les responsabilités et les obligations en matière de gestion des programmes de paiements de transfert. 

Sous-thèmes des politiques :

Paiements de transfert

paiements de transfert, Directive sur les

Fournit aux gestionnaires ministériels les exigences opérationnelles nécessaires pour la conception et l’exécution des programmes de paiements de transfert. 

paiements de transfert, Politique sur les

Explique les rôles, les responsabilités et les obligations en matière de gestion des programmes de paiements de transfert. 

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