Résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2022 pour Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Structure organisationnelle
- Services internes
- Secrétariat du Tribunal de la sécurité sociale
- Secrétariat intégré 1 (desservant les tribunaux suivants: CRAC, CCEEBC, TPEC, TRP et TATC)
- Secrétariat intégré 2 (desservant les tribunaux suivants: TCCE, TC, TPFD et TCDP )
- Secrétariat au Conseil canadien des relations industrielles
- Tous autres secrétariats (Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral et Conseil national mixte)