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ARCHIVÉ - Avis sur la Politique des marches 2005-2
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Objet : Fin de l'Accord Canada-Corée sur les achats de matériel de télécommunications
Résumé
Il a été convenu avec la Corée, à sa demande, que l'accord avec ce pays sur les achats de matériel de télécommunications prendrait fin le 1er septembre 2005.
Korea Telecom, seule entité mentionnée dans l'Accord par la Corée, a été privatisée. À titre de fournisseur de services de télécommunication du secteur privé, cette entreprise ne participe plus à des marchés publics, si bien que la Corée ne dispose plus de fournisseur gouvernemental relativement à cet accord.
Le Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics sera modifié pour retrancher cet accord de la portée de l'enquête. Aucune autre modification de règlement n'est requise.
Contexte
La Corée s'est engagée à assurer l'approvisionnement auprès de l'entreprise Korea Telecom, qui appartenait alors au gouvernement, aux termes de l'Accord Canada-Corée sur les achats de matériel de télécommunications (ACCMT) de 1999 l'ACCMT visait à placer les fabricants d'équipement canadiens sur le même pied que ceux des É.-U. et de l'UE. En juin 2002, la Corée a proposé de retrancher Korea Telecom de l'ACCMT en invoquant le fait que cette entreprise avait été privatisée et qu'elle ne participait plus à des marchés publics. Les fabricants d'équipement canadiens savent que Korea Telecom a été privatisée et que l'accord susmentionné ne pourvoie plus aux achats par l'entremise du gouvernement coréen.
Politique sur les marchés
L'appendice Y de la Politique du Conseil du Trésor sur les marchés, qui concerne la politique mettant en œuvre l'accord conclu entre le gouvernement de la République de Corée et le gouvernement du Canada sur l'achat de biens d'équipement de télécommunications, sera retranché de la Politique sur les marchés.
Toutes les publications du SCT sont disponibles sur le site Web du SCT, à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/
Demandes de renseignements
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, soit par téléphone, au (613) 941-7182 ou par télécopieur, au (613) 952 1381.
Jane Cochran
Directrice exécutive
Direction de la politique sur les acquisitions et la gestion des projets
Diffusion: T022, T023, T024, T161, TB06, TB07, TB21 et TB23.
