Marchés - Politiques et publications
- Politique sur les marchés
- Avis sur la politique sur les marchés
- Données sur les marchés
- Politique sur la prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l'État - en vigueur le 1er septembre 2003
- Titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État, Politique sur le (en vigueur le 1er octobre 2000 et comportant une période de transition jusqu'au 31 décembre 2000)
- Titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État : Annexe A - Clauses types (en vigueur le 1er octobre 2000)
- Guide de mise en œuvre concernant la politique intitulée: Titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État
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