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ARCHIVÉ - Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectif de la politique

3. Énoncé de la politique

4. Application

5. Exigences de la politique

6. Responsabilités

7. Surveillance

8. Références

9. Demandes de renseignements

Appendice A - Répertoire des biens immobiliers fédéraux