Répertoire des outils
et de la formation ministérielle
en matière de gestion
des risques au gouvernement fédéral

Table des matières
Contexte	1
Note au lecteur	2
Répertoire fédéral des outils de gestion des risques	3
Formation ministérielle	3

Répertoire
Politiques	4
Cadres	6
Guides	10
Processus systématiques	12
Processus systématiques adaptés	15
Outils et techniques	19
Formation ministérielle	26

Annexe 1 : Organisations invitées à participer	28

Contexte
Tout au long des années 90, bien des facteurs ont contribué à mettre davantage l'accent sur la gestion des risques dans les secteurs tant public que privé, au pays et à l'étranger. Au Canada, le Groupe de travail indépendant sur la modernisation de la fonction de contrôleur (1997) et le document cadre Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes (2000) ont accordé une importance accrue à une gestion plus rigoureuse des risques et à l'application des principes de la gestion des risques pour assurer une prise de décision efficace et une saine gestion des ressources. 
Pour donner suite à cet objectif prioritaire du programme de gestion de politique du gouvernement, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a établi en 1999 un centre d’expertise pour la gestion des risques (la Direction de la gestion des risques (DGR)), afin d'assurer le leadership et l'orientation nécessaires pour renforcer les pratiques du domaine au sein de l'administration fédérale. Après avoir examiné puis publié des pratiques exemplaires en matière de gestion des risques, la DGR a diffusé en avril 2001 le Cadre de gestion intégrée du risque (CGIR) pour aider les ministères à mettre en œuvre une approche plus systématique et mieux intégrée de gestion des risques.
Afin de promouvoir la généralisation de cette approche, la DGR a commandé des travaux de recherche pour recenser les outils de gestion des risques et la formation offerte à l'interne, déjà en place ou en voie d'élaboration, dans les ministères et organismes fédéraux. L'information a été tirée de l’examen de la documentation et recueillie à la suite d'entrevues et de sondages téléphoniques auprès des gestionnaires et des employés des ministères et des organismes entre septembre 2000 et janvier 2001. Quarante‑quatre organisations ont été invitées à participer et trente‑sept ont accepté de le faire (voir l'annexe 1). 
Le présent document renferme un résumé et un répertoire des constatations qui se sont dégagées des travaux de recherche. Nous espérons que ce répertoire s'avérera pour ceux qui commencent à mettre en œuvre la gestion des risques dans leur organisation, et même pour ceux qui sont déjà sur la bonne voie, un mécanisme utile pour profiter de la foule d'approches et de méthodes existantes, promouvoir les échanges dans le domaine de la gestion des risques partout dans la fonction publique et encourager l'apprentissage à partir des acquis. 
Le SCT remercie les nombreux participants des ministères qui ont su ménager de leur précieux temps pour partager leur savoir, le fruit de leur réflexion et leur perception du sujet.

Note au lecteur
Nous attirons l'attention des lecteurs sur les points suivants :
•	Le répertoire des outils n'est nullement exhaustif : il se veut plutôt un « instantané » de ce qui a pu être trouvé était donné les contraintes de temps et d'argent; des connaissances et de la perception des personnes interviewées et de la détermination des ministères et des organismes à partager l'information à l'échelle de la fonction publique.
•	Pour refléter plus fidèlement nos connaissances au moment de la publication du présent rapport, certains éléments du répertoire ont été modifiés en vue d’indiquer l’évolution de l’outil ainsi que les changements organisationnels qui se sont produits depuis la collecte initiale de données.
•	L'efficacité des outils répertoriés n'a pas été validée. Le SCT n'endosse ni n'impose leur utilisation dans les autres organisations fédérales. Le répertoire est là pour aider le SCT et les ministères à mieux comprendre ce qui s'est fait dans le domaine de la gestion des risques et à bâtir à partir de ces outils.
•	L'information que renferme le répertoire est destinée à un usage interne seulement (pour les ministères et les organismes fédéraux) et elle ne devrait pas être distribuée ou communiquée à des sources non fédérales, sans le consentement du ministère qui l'a fournie.
Conscients du fait que les outils de gestion des risques dans l’administration fédérale sont en évolution et qu’un répertoire à caractère statique a des limites, nous invitons et encourageons les ministères et organismes à nous faire connaître d'autres outils et cours de formation ministérielle qui pourraient être inclus pour étoffer le répertoire en matière de gestion des risques. Le SCT compte sur la collaboration indéfectible de tous les ministères et organismes pour tenir à jour le répertoire des outils de gestion des risques qu'ils utilisent.
Répertoire fédéral des outils de gestion des risques 
Pour mieux comprendre la situation en matière de gestion des risques, les organisations ont été priées de décrire les diverses méthodes qu'elles utilisent pour gérer les risques. Les documents, processus, outils et techniques qui étaient soit en usage, soit en voie d'élaboration au moment où la recherche a été menée ont été relevés et répertoriés dans la plupart des cas. C'est cette information qui a servi à dresser l'inventaire. 
La recherche a mis en évidence qu'à l'échelle de l'administration fédérale, des ministères et des organismes utilisaient une vaste gamme de politiques, cadres, guides, processus systématiques, outils et techniques. Le répertoire présente un éventail d'approches pour gérer les risques, qu'il s'agisse de politiques et de cadres stratégiques en usage dans un ministère ou d'outils et de techniques opérationnels. Les outils proviennent d'une multitude de sources : ils ont pu être élaborés à l'interne, ou encore adaptés ou modifiés à partir de sources existantes, ou même être obtenus sous licence d'entreprises commerciales. 
Pour bon nombre des produits et des méthodes mis au point par les ministères et les organismes, les descripteurs communs étaient utilisés différemment dans les appellations. Par exemple, une foule d'entre eux utilisaient le terme « cadre », bien que leur nature ait été fort différente. La description qui a servi à classifier les produits et les méthodes dans une catégorie distincte du répertoire est mentionnée au début de chaque section.
Formation ministérielle 
Puisque les initiatives de formation et de perfectionnement sont cruciales pour renforcer la capacité du gouvernement fédéral en matière de gestion des risques, on a colligé l'information sur la formation offerte actuellement dans les ministères dans ce domaine ou qui était en train d'être élaborée par les organisations participantes. 
Sept organisations offraient déjà des cours en gestion des risques ou étaient en train d'en élaborer. La liste figure à la fin du répertoire. 
Elle a aussi révélé que depuis quelques années aucune organisation fédérale n'avait offert de cours de formation et de perfectionnement exclusivement consacré à la gestion des risques. Le SCT entend collaborer avec ses partenaires fédéraux, notamment le Centre canadien de gestion (CCG) et Formation et Perfectionnement (FPC), pour combler cette lacune. 

Politiques
Politiques
Aux fins de ce répertoire, les politiques sont des instruments permettant d’établir la responsabilisation nécessaire au chapitre de ce qui doit être fait (objectifs des politiques) et de qui doit le faire (rôles et responsabilités). 	
Application / Description	Secteurs de risque	Organisation / Personne-ressource	
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) 
AINC a élaboré et mis en œuvre les Principes opérationnels de gestion du risque en 1997. Les principaux chapitres portent sur les principes opérationnels, les préceptes fondamentaux, les rôles et les définitions.   Y figure également une liste des principaux secteurs de risque. 	Tous	Direction générale de l’évaluation et de la vérification interne, 
Services ministériels. 	
Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) 
L’ADRC a élaboré et publié une Politique de gestion des risques en 1998. Au fur et à mesure que le concept de la gestion des risques évoluait, il s’avérait nécessaire de remanier la Politique de façon à tenir compte des pratiques adoptées par le secteur privé et, qui plus est, par le Conseil du Trésor à ce chapitre. En janvier 2001, le Conseil de direction de l’ADRC a approuvé la nouvelle politique dont les chapitres sont les suivants : énoncé de politique, autorisation, application, exigences, définitions et considérations organisationnelles. 
Dans un effort en vue d’édifier une culture ministérielle de gestion davantage intégrée des risques, l’Agence met actuellement tout en œuvre pour adopter officiellement un processus de définition des risques qui permettra de préparer un répertoire des risques qui sera examiné par le comité de gestion et le Conseil de direction de l’Agence. Cet exercice pourrait amener d’autres changements à la Politique. 	Tous	Division de la planification  de l’entreprise, 
Direction générale des finances et de l’administration 	
Agence spatiale canadienne (ASC)
Le cadre de gestion et d’approbation des projets (CGAP) de l’ASC a récemment été approuvé (mai 2001) et prévoit des politiques, pratiques et procédures officielles et normalisées de gestion des projets, un programme de perfectionnement professionnel et des normes de compétence à l’intention des gestionnaires de projets de l’Agence, un processus d’examen et de vérification internes des processus d’approbation des projets et un processus de vérification interne de la mise en œuvre dans l’ensemble de l’Agence du CGAP. La section sur l’évaluation des risques qui sera achevée d’ici la fin de juin 2001 fait partie du CGAP et offrira les procédures, les outils et les techniques qui s’appliquent aux projets de l’ASC. 	Projet,
programmes	Standardisation et gestion des risques,
Gestion de projet	

Politiques	
Application / Description	Secteurs de risque	Organisation / Personne-ressource	
Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) 
Le Manuel des Politiques de la CNLC contient un chapitre sur l’évaluation des risques aux fins des décisions pré-libératoires. Il y est question des facteurs de risque dont il faut tenir compte dans les décisions pré-libératoires et de la nécessité d’analyser et d’évaluer les stratégies de gestion des risques liés aux libérations. 	Sûreté, sécurité 	Division des politiques, planification et opérations, Bureau de la directrice exécutive	
Conseil du Trésor (CT) 
Le CT a instauré une Politique de gestion des risques (avril 1994) qui met l’emphase sur la nécessité de protéger les biens et les intérêts du gouvernement et certains intérêts de ses employés. La Politique met moins d’emphase sur les risques liés aux programmes, politiques ou plans. 
La Politique de gestion des risques du CT prévoit un processus de gestion des risques à quatre étapes : avant le sinistre (étapes de la définition et de la minimisation), durant le sinistre (étape de la limitation) et après le sinistre (étape du dédommagement et du rétablissement). 
La Politique du CT renferme des lignes directrices en rapport avec chacune des quatre étapes. 	Tous	Direction de la gestion des risques, 
Direction générale de la fonction de la contrôleur	
Transports Canada (TC)
TC prépare actuellement une Politique de gestion des risques. La version examinée au moment de la présente étude comporte des chapitres sur les objectifs de la Politique, les rôles et les responsabilités. 	Tous	Bureau de la fonction de contrôleur, 
Services à la haute direction 	
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
TPSGC a publié en 2001 une Politique sur la gestion intégrée des risques (GIR). La Politique comporte des chapitres sur l’objet, les avantages, l’objectif de la Politique et les rôles et responsabilités. 
La Politique sur la GIR fait partie du Cadre de GIR du Ministère dont il est question ci‑après à la rubrique « Cadres ». La Politique sur la GIR stipule que toutes les directions générales se dotent d’un processus de gestion des risques à fins générales qui s’ajoute à tout processus à des fins spéciales auquel ils ont recours. Le processus ministériel de gestion des risques à fins générales est énoncé dans une annexe au Cadre de GIR. 	Tous	Direction de la planification ministérielle, 
Service opérationnel au gouvernement	

Cadres
Cadres
Aux fins de ce répertoire, les cadres sont des instruments permettant de déterminer comment adopter une approche plus systématique, uniforme et rigoureuse à l’égard de la gestion des risques dans l’organisation. Un cadre de gestion des risques abordera habituellement diverses questions, par exemple, contexte / profil du risque. 	
Application / Description	Secteurs 
de risque	Organisation / Personne-ressource	
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) 
AINC a un Comité consultatif de la gestion du risque (CCGR) qui est actif depuis 1988 et qui regroupe des représentants de chaque secteur et région du Ministère. Le CCGR a été mis sur pied afin d’appuyer et de diriger l’orientation générale de l’initiative en matière de gestion des risques. Dans l’ensemble, le CCGR vise à favoriser un plus grand recours à la mise en application systématique de la gestion des risques dans le cas de décisions qui entraînent des coûts élevés et/ou des répercussions importantes. 	Tous	Direction générale de l’évaluation et de la vérification interne, 
Services ministériels  	
Agence spatiale canadienne (ASC)
En décembre 1999, l’ASC a instauré un Cadre de gestion du risque qui est bien intégré à ses pratiques générales de gestion de façon à faciliter la mise en place de processus adéquats pour évaluer et atténuer les risques, notamment recenser en temps opportun les risques qui influent sur les projets, articuler des stratégies pour réduire considérablement les risques ou carrément les éviter et affecter des fonds pour les couvrir. 
Le Cadre de gestion du risque de l’ASC comporte des dispositions permettant de recenser et de gérer les risques conformément aux principes de la fonction de contrôleur moderne. En voici les paramètres clés : 
•	intégration de la gestion du risque au cadre annuel et à long terme de planification, d’affectation des ressources et du rendement de l’Agence; 
•	définition et évaluation en temps opportun des risques par les gestionnaires des programmes de l’Agence sur une période de planification de cinq ans; 
•	conception et mise en œuvre de mesures pour enrayer et(ou) atténuer les éventuels risques liés aux programmes; 
•	maintien de fonds non engagés dans les limites des niveaux de référence approuvés (sur une période de planification de 5 ans) et au niveau requis pour couvrir les risques; 	Tous	Standardisation et gestion des risques,
Gestion de projet	

Cadres	
Application / Description	Secteurs 
de risque	Organisation / Personne-ressource	
Agence spatiale canadienne (ASC) – suite
•	intégration de la gestion du risque au plan de travail annuel et au processus des conventions de gestion de l’Agence, rendant ainsi les hauts fonctionnaires responsables envers le Président de la gestion des risques liés aux programmes qui relèvent d’eux; 
•	rapports périodiques de surveillance des risques apportant au Comité exécutif de l’Agence l’information dont il a besoin pour allouer les fonds gelés aux programmes dont les risques d’augmentation des coûts se sont matérialisés ou les mettre à la disposition aux fins de dépenses si les risques prévus ont disparu;  
•	engagement de la part du Comité exécutif de l’Agence d’intégrer les pratiques exemplaires reconnues à son processus de gestion du risque.	Tous	Standardisation et gestion des risques,
Gestion de projet	
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Au moment de l’étude, AAC préparait un Cadre de gestion intégrée du risque. La version provisoire du cadre en question porte sur la vision de la gestion du risque, l’objectif de la gestion du risque, les principes opérationnels, les rôles et responsabilités et le processus de gestion du risque. 	Tous	Direction de la gestion stratégique, 
Direction générale de la gestion intégrée	
Patrimoine canadien (PCH) 
Un document de travail sur la gestion des risques à Patrimoine canadien a été rédigé en avril 1999. Il a servi de point de départ à la préparation, en juin 2001 d’un énoncé de politique, le Cadre de gestion intégrée du risque. Pour l’instant, cette politique est utilisée à l’interne seulement, en attendant que l’on modifie les processus ministériels de planification stratégique et opérationnelle afin d’y intégrer la gestion des risques.
Le cadre de GIR définit les types de risques et leur origine, puisque ceux‑ci sont susceptibles d’influer sur l’organisation au plan stratégique et opérationnel et sur les projets de cette dernière. Il définit également la politique générale de gestion des risques du ministère et propose l’utilisation de plusieurs outils, dont une grille d’évaluation des risques comprenant des définitions claires des termes « impact » et « vraisemblance ». 
Le cadre de GIR est en train d’être mis à l’essai en 2001‑2002, au moyen d’ateliers.	Tous	Examens ministériels, 
Politiques stratégiques 	
Cadres	
Application / Description	Secteurs 
de risque	Organisation / Personne-ressource	
Pêches et Océans Canada (MPO)
La Garde côtière canadienne (GCC) a mis sur pied une Division de la gestion des risques au sein de la Direction générale des programmes maritimes. La Division offre de l’expertise en la matière ainsi que les connaissances, le cadre et la documentation nécessaires pour aider les gestionnaires de programmes au chapitre de la conception, de la stratégie de mise en œuvre et de la définition des exigences d’une approche fondée sur les risques à l’égard de la gestion à la Garde côtière canadienne. 	Sûreté, environnement, finances et organisation 	Division de la gestion des risques et du soutien à la prise de décisions, 
Direction des politiques et de la législation, 
Direction générale des programmes maritimes 	
Santé Canada (SC) 
SC a mis au point le Cadre décisionnel de Santé Canada pour la détermination, l’évaluation et la gestion des risques pour la santé. Le processus de SC comporte six étapes que voici : 
1.	définir la question et son contexte; 
2.	évaluer les risques et les avantages; 
3.	déterminer et analyser les options; 
4.	choisir une stratégie; 
5.	mettre en œuvre une stratégie; 
6.	surveiller et évaluer les résultats. 
Ces étapes sont présentées dans un modèle circulaire, lequel  place la nécessité « d’impliquer les parties intéressées et touchées » au centre du processus. Le document précise les composantes de chaque étape face à un risque pour la santé et recense un certain nombre de lignes directrices à l’appui des étapes détaillées. Ces lignes directrices figurent à la rubrique « Guides ». 
SC a aussi mis sur pied un comité de gestion des risques (CGR) au sein de la Direction générale des produits de santé et des aliments. Il incombe au CGR de déterminer les questions émergentes en matière de gestion des risques qui pourraient nécessiter l’attention de tous les gestionnaires de programmes en vue d’évaluer la nature et le niveau du risque pour la santé et de formuler des options pour la gestion du risque et des stratégies de communication du risque. 
Si le CGR estime qu’une question émergente pourrait éventuellement avoir une grande visibilité ou des répercussions importantes pour la santé et la sécurité de la population canadienne, elle est soumise au sous-comité sur la gestion des risques du Comité exécutif ministériel. 	Santé, sûreté 	Direction générale des produits de santé et des aliments	
Cadres	
Application / Description	Secteurs 
de risque	Organisation / Personne-ressource	
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) 
Le SCT a mis au point un Cadre de gestion intégrée du risque (avril 2001) pour fournir des directives en vue de promouvoir l’adoption d’une approche davantage intégrée et systématique à l’égard de la gestion des risques. 
Le cadre du SCT comporte quatre éléments que voici :
•	élaborer le profil de risque de l’organisation, 
•	créer une fonction de gestion intégrée du risque, 
•	pratiquer une gestion intégrée du risque, 
•	assurer l’apprentissage continu en matière de gestion du risque. 
Le cadre du SCT décrit chacun de ces éléments et suggère des rôles et des responsabilités aux fins du leadership partagé dans la voie vers la gestion intégrée du risque. 	Tous	Direction de la gestion des risques, 
Direction générale de la fonction de contrôleur	
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
TPSGC a élaboré un Cadre de gestion intégrée des risques qui s’applique à l’ensemble du Ministère. La Direction générale des services immobiliers a mis au point un cadre qui s’applique à la direction générale (Cadre de gestion intégrée des risques de la DGSI) et qui est lié au cadre ministériel. Les deux cadres offrent de l’information sur le contexte des risques, une orientation stratégique et une description des processus systématiques à utiliser. 	Tous	Direction de la planification ministérielle, 
Service opérationnel au gouvernement 	

Guides
Guides
Aux fins de ce répertoire, les guides sont des instruments qui aident à déterminer la manière de gérer les risques en expliquant les aspects du processus et(ou) les concepts sur la façon de l’utiliser. 	
Application / Description	Secteurs 
de risque	Organisation / Personne-ressource	
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) 
AINC a préparé un guide intitulé Prise de risques responsable axée sur l’innovation et les résultats (2000) et l’a communiqué à tous les membres de son personnel. Le guide a été créé afin d’aider les employés à situer la gestion des risques au travail dans un contexte et de décrire les outils et les stratégies pouvant servir à intégrer cette capacité dans la prise de décisions courantes.	Tous	Direction générale de l’évaluation et de la vérification interne, 
Services ministériels  
http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ldr/rrtir_e.pdf	
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) 
L’APECA a préparé les Lignes directrices sur la gestion du risque et le contrôle des projets. Ces lignes directrices présentent une matrice du risque pour aider à évaluer le niveau du risque que représente pour l’APECA le fait d’investir dans un projet en particulier. Y figurent cinq (5) genres de particularités et un modèle d’échelonnement du risque à cinq (5) paliers. Les Lignes directrices recommandent la portée de la surveillance requise en fonction du niveau du risque. 	Finances	Programmes	
Agence Parcs Canada (APC) 
L’APC a préparé un Manuel de la gestion des risques pour les visiteurs. Il s’agit d’un guide pour gérer les programmes de sécurité publique qui s’inspire des principes en matière de gestion des risques et de gestion des visiteurs. Le Manuel vise à aider les gestionnaires à effectuer des analyses de risques et à élaborer des plans de sécurité publique pour les parcs nationaux, les sites historiques, les canaux et les aires marines de conservation, permettant ainsi aux gestionnaires locaux de respecter les exigences stipulées dans les Principes directeurs et politiques opérationnelles ainsi que dans les directives de gestion de Parcs Canada. Le Manuel offre une structure pour évaluer les risques et coordonner les efforts en matière de sécurité publique. Il offre des conseils sur la manière de rationaliser les mesures de sécurité actuelles et futures. 	Sécurité	Direction de l’intégrité écologique, 
Direction générale des parcs nationaux 
	
Guides	
Application / Description	Secteurs 
de risque	Organisation / 
Personne-ressource	
Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) 
La CNLC a un Guide des normes professionnelles à l’intention des membres de la Commission nationale des libérations conditionnelles dans lequel il est stipulé que l’orientation en matière d’évaluation des risques aux niveaux I et II s’inscrit dans le cadre des normes professionnelles des membres de la Commission. 
La CNLC a aussi un manuel d’évaluation des risques à l’intention des membres de la Commission (Board Member Risk Assessment Manual) portant sur la théorie du risque, son application aux prévisions et à l’évaluation des risques liés à des situations précises, par exemple, contrevenants atteints de troubles mentaux, délinquants sexuels et délinquants violents. 	Sûreté, sécurité 	Division du perfectionnement professionnel et des processus décisionnels, 
Bureau de la première vice-présidente	
Développement des ressources humaines Canada (DRHC) 
DRHC a mis au point un guide pour animer les séances de gestion des risques (Guide to Facilitating Managing Risk Sessions).
Ce guide donne des conseils sur les concepts de risque, les pratiques facilitées et l’organisation des séances d’évaluation des risques. 	Tous	Services de vérification interne et de gestion des risques, 
Services des finances et de l’administration 	
Ressources naturelles Canada (RNCan) 
RNCan a intégré les pratiques de gestion des risques au Guide de la saine gestion à RNCan. Ce guide vise à aider le Ministère à améliorer son rendement et à adopter une approche rigoureuse à l’égard de la gestion. La prise de risques responsable est l’une des compétences visées par RNCan pour ses dirigeants. Dans le cadre des sept éléments, notamment leadership et planification, ce guide montre aux employés de RNCan les situations où la gestion des risques peut être appliquée. 	Tous	Excellence, 
Direction de la planification stratégique et de la coordination 	
Santé Canada (SC) 
SC a mis au point un certain nombre de documents d’orientation à l’appui de son Cadre décisionnel pour la détermination, l’évaluation et la gestion des risques pour la santé, notamment : 
•	document d’orientation sur l’évaluation des risques liés à l’environnement, 
•	document d’orientation sur la communication des risques, 
•	document d’orientation sur la participation du public, 
•	document d’orientation sur l’intégration de la santé de la population et la prise de décision en matière de gestion des risques, 
•	document d’orientation sur l’élaboration de mesures d’impact basées sur la santé, 
•	document d’orientation sur l’établissement des priorités. 	Santé, sûreté	Direction générale des produits de santé et des aliments 	

Processus systématiques
Processus systématiques
Aux fins de ce répertoire, on entend par processus systématiques la procédure systématique à utiliser pour faciliter la prise de décisions. En règle générale, le processus doit se dérouler dans un certain ordre, mais les nombre et le contenu des étapes peuvent varier.	
1. Cadre amélioré de gestion (CAG) de la GI - TI 
Le Cadre amélioré de gestion de la GI - TI a été mis au point par la Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor en tant que modèle intégré de gestion. Il comprend des principes, des pratiques exemplaires, des méthodes, des outils et des modèles et a été conçu pour améliorer la capacité du gouvernement  de gérer les investissements en GI - TI, de réaliser avec succès les projets en GI - TI et de minimiser les risques. 
Le CAG repose sur quatre principes directeurs, à savoir : 
1.	alignement des investissements en GI / TI sur les stratégies opérationnelles, 
2.	définition de responsabilités claires en matière de gestion des investissements en GI – TI, 
3.	création de disciplines organisationnelles de gestion des projets, 
4.	définition et gestion constantes des risques. 
Le CAG fournit des outils et des liens aux normes de l’industrie pour faciliter la mise en œuvre d’une discipline de gestion des risques conformément aux politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor. 
Une norme de l’industrie de ce genre est la méthode de gestion continue des risques du Software Engineering Institute (SEI). L’Institut de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre un cours sur la méthode en question auquel ont participé, depuis 1997, 340 fonctionnaires travaillant surtout dans le domaine de la GI – TI. 
La Direction du dirigeant principal de l’information du SCT, de concert avec TPSGC, a établi un accord d’approvisionnement de services d’experts-conseils avec des experts de l’extérieur spécialisés dans la gestion des risques. 
http://www.cio-dpi.gc.ca/emf-cag/index_f.asp
http://www.pwgsc.gc.ca/institut/index-f.html 
http://www.pwgsc.gc.ca/sipss/pspd/executiveproject/home-f.htm	

Application / Description	Secteurs de risque	Organisation / 
Personne-ressource	
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 
TPSGC, dans sa Direction des services gouvernementaux de télécommunications et d’informatique (SGTI), applique le CAG et l’approche du SEI aux fins de l’évaluation systématique des risques des projets de GI - TI, y compris de nombreux projets aux fins de l’initiative du Gouvernement en direct (GED). 	Projet	Direction des services de l’environnement des applications, 
Secteur des services de gestion des applications 	
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) 
Au SCT, c’est la Direction du dirigeant principal de l’information (DDPI) qui a élaboré le CAG et qui est responsable de sa mise à jour. Outre qu’il est d’abord utilisé par les institutions gouvernementales, le processus d’évaluation systématique des risques figurant dans le CAG sert aussi à évaluer les risques des propositions soumises au SCT par les ministères et les organismes dans le cadre du GED. 	Projet	Division du Cadre amélioré de gestion, 
Direction du dirigeant principal de l’information 	

Processus systématiques	
2. Processus du Project Management Institute (PMI) 
Le processus du PMI est fondé sur le Project Management Body of Knowledge (PMBOK). La gestion des risques des projets comprend les processus qui consistent à définir et à analyser les risques liés aux projets et à déterminer l’intervention appropriée. 
Le processus en soi comporte six étapes : planification de la gestion des risques, définition des risques, analyse qualitative des risques, analyse quantitative des risques, planification de l’intervention appropriée et surveillance et contrôle des risques (PMBOK Guide, 2000). Il s’agit d’une version élargie par rapport à celle de 1996 qui comportait quatre étapes, à savoir définition des risques, quantification des risques, élaboration de l’intervention appropriée et contrôle de l’intervention. 
www.pmi.org	

Application / Description	Secteurs de risque	Organisation / 
Personne-ressource	
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
La Direction générale des services immobiliers (DGSI) de TPSGC a recours au processus du PMI comme base aux fins de la formation des gestionnaires immobiliers responsables des projets liés aux immeubles et à la construction. 
Le processus de gestion des risques de la DGSI même s’il est fondé sur le PMI comporte cinq étapes clés : comprendre les objectifs, déterminer les risques, analyser les risques, définir l’intervention appropriée, surveiller et rendre compte. (La détermination des risques met l’accent sur le coût, la qualité du calendrier et la sécurité). 	Projet	Services d’architecture et de génie, 
Direction générale des services immobiliers 	

Processus systématiques	
3. Association canadienne de normalisation  Q850  Processus de gestion des risques 
Le Guide Q850 de l’Association canadienne de normalisation est une norme nationale du Canada en matière de gestion des risques. Il a été conçu comme une ligne directrice à l’intention des décideurs. 
Le Guide Q850 établit un processus en six étapes aux fins de la gestion des risques, notamment analyse et évaluation du risque, mise au point de mesures de contrôle du risque et mise en œuvre et surveillance des mesures de contrôle choisies. Dans le cadre de ce processus, la communication des risques et la consultation auprès des intervenants sont des aspects importants de chaque étape du processus décisionnel. 
http://www.csa.ca/
http://alert.scc.ca/std_f/std14825.html 	

Application / Description	Secteurs 
de risque	Organisation / 
Personne-ressource	
Ressources naturelles Canada (RNCan) 
Le Secteur des minéraux et des métaux de RNCan envisage la possibilité d’avoir recours au Guide Q850 aux fins du projet de consultations publiques par Internet sur les risques et les possibilités de l’Initiative de gestion des minéraux extracôtiers (IGME). Un document de travail sur une approche globale à l’égard des risques face aux consultations publiques sur l’IGME a été achevé en mars 2000. On y explique comment les étapes du Guide Q850 conviennent aux consultations publiques. 	Environnement et aspects sociaux et économiques	Division de l’intégration de la politique du développement durable, 
Direction de la politique des minéraux et des métaux, 
Secteur des minéraux et des métaux 	
Transports Canada (TC)
Le Groupe de la sécurité et sûreté utilise le Guide Q850 comme base pour beaucoup de ses processus de gestion systématique des risques. Grâce à la participation des intervenants au début du processus décisionnel et à l’adoption d’une norme canadienne, le Ministère a gagné de la crédibilité auprès de la population et des intervenants de l’industrie. 	Sûreté	Direction de l’évaluation des risques et des études sur la sécurité, 
Groupe de la sécurité et sûreté 

Processus systématiques adaptés 
Processus systématiques adaptés 
Beaucoup d’organisations ont examiné les divers processus systématiques mis au point par des organismes qui font autorité et ont décidé d’adapter un processus systématique en fonction des besoins qui leur sont propres. 	
Application / Description	Secteurs 
de risque	Organisation / 
Personne-ressource	
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) 
La Direction générale de l’évaluation et de la vérification interne a mis à l’essai deux processus systématiques différents – un processus élargi et un processus à fins générales.
Voici les étapes du processus élargi : 
1.	détermination du secteur de risque, 
2.	évaluation du risque, 
3.	intérêt des intervenants, 
4.	analyse des options,
5.	prise de décisions,
6.	documentation et communication,
7.	surveillance,
8.	adaptation. 
Voici les étapes du processus à fins générales : 
1.	objectifs,
2.	détermination du secteur de risque, 
3.	évaluation du risque, 
4.	intervention appropriée,
5.	surveillance et apprentissage. 
Des feuilles de travail, des outils et des cours ont été préparés pour chacun des processus. 
Le processus élargi vise à analyser les questions où la participation des intervenants est importante. Le processus à fins générales est utilisé pour les questions générales de gestion et(ou) les questions des intervenants.	Responsabilité, aspect opérationnel 	Direction générale de l’évaluation et de la vérification interne, 
Services ministériels	
Processus systématiques adaptés 	
Application / Description	Secteurs 
de risque	Organisation / 
Personne-ressource	
Agence canadienne d’évaluation environnementale(ACEE) 
L’ACEE administre la Loi sur les évaluations environnementales qui est essentiellement un processus systématique de gestion des risques. Il s’agit d’un outil de planification des projets qui permet de déterminer les effets négatifs éventuels sur l’environnement avant qu’ils ne se matérialisent ainsi que les mesures à prendre afin que les projets soient mieux conçus et qu’ils tiennent davantage compte de l’environnement. 
Le Guide du citoyen sur le processus fédéral d’évaluation environnementale contient l’information générale ci‑après concernant les principaux aspects du processus tels qu’ils sont décrits dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale :
•	une description de ce qu’est une évaluation environnementale;
•	les principes et l’objet de la Loi; 
•	le rôle de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (Agence/ACEE); 
•	un aperçu du processus d’évaluation environnementale;
•	le rôle du public.	Environnement	http://www.ceaa-acee.gc.ca/013/act_f.htm

http://www.ceaa-acee.gc.ca/013/0001/0002/guide_f.htm	
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) 
L’ACIA a mis au point un Cadre de l’analyse des risques, lequel est conforme au Guide Q850 de la CSA aux fins de la gestion des risques, au Cadre décisionnel de Santé Canada pour la détermination, l’évaluation et la gestion des risques pour la santé et aux cadres d’analyse des risques élaborés par des organismes internationaux pertinents, par exemple, l’OIE (Office International des Epizooties – Organisation mondiale de la santé animale) et la CIPV (Convention internationale pour la protection des végétaux). Il peut être utilisé pour estimer les risques pour la santé humaine et la protection des animaux et des végétaux associés à des scénarios de risque précis et pour choisir et mettre en œuvre les mesures de contrôle des risques qui conviennent. 	Protection des animaux, protection des végétaux et salubrité des aliments	Division des sciences, 
Direction des politiques, de la planification et de la coordination 	
Processus systématiques adaptés 	
Application / Description	Secteurs 
de risque	Organisation / 
Personne-ressource	
Agence canadienne de développement international (ACDI) 
L’ACDI a élaboré et mis en œuvre une méthode d’évaluation des risques du programme national (Country Program Risk Assessment Methodology). Cette méthode permet d’examiner les aspects politiques, institutionnels, économiques, sociaux / culturels et liés à la sécurité et à l’environnement d’un régime qui pourraient empêcher l’ACDI d’atteindre ses objectifs. La méthode a recours à des scénarios et à un système de notation (de 1 à 5) selon que l’évaluateur est tout à fait d’accord (5) ou tout à fait en désaccord (1) avec l’incidence du scénario. La méthode permet aussi d’évaluer la probabilité du scénario.	Aspects politique, économique et social, sécurité et environnement	Direction générale de l’examen du rendement 	
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) 
AAC a recours à divers processus systématiques qui mettent à contribution des experts, par exemple, ingénieurs, scientifiques et économistes, pour évaluer l’impact et la probabilité à l’aide de techniques à la fois qualitatives et quantitatives. 	Biens, environnement et finances 	Direction de la gestion des biens et de la planification des immobilisations, 
Direction générale de la gestion intégrée 	
Défense nationale (MDN)
Le MDN a mis au point, sous forme de système, un Outil de référence au Secteur de l’acquisition du matériel et du soutien. Ce système comporte un module aux fins de l’application de la gestion des risques pour appuyer les projets. On y explique les étapes à suivre pour garantir une gestion des risques soutenue et efficace dans le cadre de l’organisation d’un projet ainsi qu’un échange permanent proactif et responsable de l’information sur les risques entre les responsables du projet et les intervenants. 
La rubrique « Outils et techniques » donne des exemples des caractéristiques offertes pour permettre de réaliser le processus systématique. 	Projet, finances	Secteur de l’acquisition du matériel et du soutien 	
Développement des ressources humaines Canada (DRHC)
DRHC a adopté le processus à neuf étapes présenté dans le Cadre de gestion intégrée du risque du CT.
DRHC a préparé des feuilles de travail et d’autres outils et techniques pour faciliter le déroulement du processus. 	Aspect stratégique, opérationnel, projet 	Services de vérification interne et de gestion des risques, 
Services des finances et de l’administration	
Processus systématiques adaptés 	
Application / Description	Secteurs 
de risque	Organisation / 
Personne-ressource	
Office national de l’énergie (ONE) 
L’ONE a mis au point un processus systématique pour classer en ordre de priorité et aux fins d’inspection environ 500 installations à ciel ouvert dont il est responsable. Le processus de classement en ordre de priorité aux fins d’inspection aide à prendre des décisions en ce qui a trait à l’affectation des ressources et à la priorité à accorder aux efforts d’inspection en fonction du risque relatif. 
L’ONE a aussi une approche systématique fondée sur le risque pour choisir les compagnies qui font l’objet d’une vérification de sa part. 	Sûreté, environnement	Direction des opérations	
Pêches et Océans Canada (MPO)
La Garde côtière canadienne (GCC) a élaboré des lignes directrices pour fournir un processus systématique que peuvent appliquer les aides à la navigation maritime afin de gérer efficacement tous les risques abordés dans un programme d’aides à la navigation. Le processus adapté de la GCC repose sur le Guide Q850. 
Les lignes directrices ont été introduites en octobre 2000 à titre d’essai pour démontrer la possibilité d’utiliser un  processus systématique (officiel) de gestion des risques. 
Voici les étapes recensées : 
1.	déterminer le risque / les dangers, 
2.	évaluer le risque, 
3.	préciser les options en matière de contrôle du risque, 
4.	prendre une décision, 
5.	prendre des mesures
-	la consultation, les rapports, la surveillance et l’examen sont des volets de chaque étape. 
Un document repère explique chaque étape et propose des techniques à cet égard.	Sûreté, environnement 	Division de la gestion des risques et du soutien à la prise de décisions, 
Direction des politiques et de la législation, 
Direction générale des programmes maritimes  	
Transports Canada (TC) 
TC compte certains processus systématiques adaptés reposant sur le Guide Q850 de CSA International, notamment : 
•	le Processus de l’étude aéronautique – il s’agit d’un processus complet de gestion des risques pour examiner les changements proposés au niveau des services de navigation aérienne offerts à l’aviation civile; 
•	la méthode de gestion des risques de pilotage (Pilotage Risk Management Methodology)  – il s’agit d’un processus complet de gestion des risques qui aide à prendre des décisions au sujet de l’exigence de pilotage obligatoire dans les ports canadiens et les autres voies navigables. 	Sûreté	Direction de l’évaluation des risques et des études sur la sécurité, 
Groupe de la sécurité et de la sûreté 	

Outils et techniques
Outils et techniques
Aux fins de ce répertoire, les outils et techniques sont des instruments, par exemple, listes de vérification et procédures méthodologiques, qui servent à appuyer l’utilisation de la gestion des risques. 	
Application / Description	Secteurs 
de risque	Organisation / Personne-ressource	
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) 
Le MAECI met actuellement au point un outil pour aider à évaluer le risque financier dans les missions à l’étranger. L’outil en question comprend un système de notation par points fondé sur divers facteurs, par exemple, recettes perçues, complexité, infrastructure administrative et différences culturelles. 	Finances	Direction générale des finances, de la planification et des systèmes, 
Services ministériels, passeports et affaires consulaires	
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) 
AINC a introduit un coffre à outils intitulé Risk Scorecard™ (grille d’évaluation des risques) pour aider dans le cadre de divers exercices d’analyse des risques. 
Le coffre à outils comprend ce qui suit : 
•	diagramme du processus Risk Scorecard™;
•	feuille de travail aux fins de la détermination des risques; 
•	feuille de travail aux fins de l’analyse des risques; 
•	feuilles de travail aux fins des stratégies de communication et d’intégration; 
•	feuille de travail aux fins du Risk Scorecard™;
•	matrice des risques. 	Tous	Direction générale de l’évaluation et de la vérification interne, Services ministériels 	
Agence de promotion économique de l’Atlantique Canada (APECA) 
L’APECA a mis au point un outil pour aider à déterminer le niveau du risque d’un projet précis dans lequel l’Agence pourrait investir. L’outil permet de résumer facilement une note numérique accordée à des facteurs énoncés dans une matrice du risque figurant dans les Lignes directrices sur la gestion du risque et le contrôle des projets. 	Finances	Direction des programmes 	
Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) 
L’ADRC offre un atelier de gestion des risques pour cerner les risques (processus d’auto-évaluation des mesures de contrôle), notamment une matrice et une annexe illustrant comment les secteurs de risque à chaque niveau de l’organisation sont cernés, communiqués et systématiquement gérés. L’ADRC dirige un modèle de gestion des risques et a recours à certains outils dont les suivants : 
•	outil d’évaluation des risques de la TI  – “Navigator” protocoles du SEI; 
•	outils utilisés par les agents des douanes; 
•	outils aux fins de vérification de l’impôt. 		Division de la planification,
Direction générale des finances et de l’administration	
Outils et techniques	
Application / Description	Secteurs 
de risque	Organisation / Personne-ressource	
Agence spatiale canadienne (ASC)
L’ASC utilise le logiciel d’information sur le risque et d’évaluation du risque (SIRER) (Risk Information and Assessment System (RIAS)) pour cerner et planifier les risques, les évaluer et les quantifier, déterminer l’intervention appropriée, les suivre et les contrôler. Au départ, ce logiciel était appliqué au Programme canadien de la station spatiale et il est toujours utilisé comme guide aux fins de la mise en œuvre de la base des données sur les risques dans l’ensemble de l’Agence. 	Tous	Standardisation et gestion des risques,
Gestion de projet	
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) 
AAC a recours à une technique pour choisir les projets de vérification interne et d’évaluation des programmes fondée sur des critères de risque précis. 	Tous	Direction générale de l’examen de programmes 	
Communication Canada
Communication Canada exploite un Programme des services de dépôt qui comprend une base de données renfermant les publications du gouvernement fédéral, dans laquelle on peut effectuer une recherche sur des sujets tels la gestion des risques. La base renferme plusieurs centaines de documents sur ce sujet.	Tous	http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/index-f.html	
Défense nationale (MDN) 
Le MDN a mis au point un système appelé Outil de référence au Secteur de l’acquisition de matériel et des processus de soutien (SAMPS). L’Outil de référence en question comporte toute une gamme d’outils, de techniques et de documents pour aider le personnel du SAMPS à gérer les projets, notamment les outils et techniques que voici : 
•	feuille de détermination des risques; 
•	technique de remue-méninges; 
•	questionnaire fondé sur la classification; 
•	évaluation en trois niveaux des attributs; 
•	regroupement par affinité; 
•	comparaison du classement des risques. 	Projet
(échéancier, coût et qualité)	Secteur de l’acquisition de matériel et des processus de soutien	
Outils et techniques	
Application / Description	Secteurs 
de risque	Organisation / Personne-ressource	
Défense nationale (MDN)
Le MDN et Protection civile Canada, de concert avec d’autres ministères et d’autres paliers gouvernementaux, ont mis au point le Système de carte électronique des catastrophes naturelles et d’information sur les instruments d’évaluation (NHEMATIS) (1995-2000). NHEMATIS est un système informatisé moderne servant à la saisie, au stockage et à la présentation de données, à l’évaluation des catastrophes et à la modélisation. NHEMATIS offre une banque d’informations sur les catastrophes historiques et futures possibles, un répertoire de renseignements sur les installations et les gens exposés aux catastrophes naturelles, ainsi que des outils et des algorithmes pour estimer les dommages qui pourraient être causés par diverses catastrophes naturelles. NHEMATIS comprend actuellement des bases de données géographiques nationales, de même que des ensembles de données détaillées pour quatre zones d’étude locales (Vancouver, Edmonton, Montréal, Ottawa) à titre de projets pilotes. À l’heure actuelle, les fonctions de NHEMATIS permettent de simuler et d’évaluer l’impact des tremblements de terre, des inondations, des tornades et des glissements de terrain. 	Catastrophes naturelles 	http://www.nobility.com/

http://www.ocipep.gc.ca/research/
ram3_mer_a_f.asp	
Développement des ressources humaines Canada (DRHC)
Le groupe des Services de vérification interne et de gestion des risques (SVIGR) a mis au point certains outils (qui seront sous forme d’ébauche pendant la première année d’utilisation). Ces outils comprennent, entre autres choses : 
•	des feuilles de travail sur le risque;
•	un certain nombre d’outils de formation (présentés dans la section de ce rapport portant sur la formation);
•	un cadre de participation – pour établir clairement un protocole de collaboration au chapitre de la gestion des risques entre le groupe des SVIGR et chaque direction de programme et de service du ministère; 
•	un cadre de gestion intégrée du risque adapté en fonction de celui du SCT, qui comprend des normes en vue de la mise à œuvre à l’échelle du ministère;
•	un profil de risque ministériel établi en fonction des profils de risque des directions;
•	un outil d’analyse comparative – dont peuvent se servir les gestionnaires ainsi que les vérificateurs pour évaluer l’état de la mise en œuvre de la gestion intégrée du risque et planifier (vingt critères touchant quatre thèmes)
•	22 pratiques de gestion pour le XXIe siècle (modèle de contrôle de la gestion adapté à partir de celui du CCC). 	Tous	Services de vérification interne et de gestion des risques, 
Services des finances et de l’administration 	
Outils et techniques	
Application / Description	Secteurs 
de risque	Organisation / Personne-ressource	
Industrie Canada (IC) 
De concert avec le Bureau du vérificateur général (BVG), IC a mis au point un Cadre d’évaluation des risques pour les programmes de subventions et de contributions. Ce cadre assure aux gestionnaires et aux employés responsables des programmes de subventions ou de contributions un outil d’évaluation et de gestion des risques et offre aux Parlementaires une approche d’examen du rendement de ces programmes.	Finances, politique 	Direction générale des programmes et des services, 
Secteur des opérations 	
Justice Canada (JC) 
De concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, JC a mis en train une vaste initiative visant à gérer les risques juridiques du gouvernement fédéral. Dans le cadre de cette initiative, les programmes suivants sont en cours d’élaboration : 
•	cerner les risques juridiques – pour éviter d’être aveuglés et pour examiner des façons de régler les différends avant d’atteindre l’étape du litige. Un projet pilote à cet égard est en cours dans huit(8) ministères;  
•	mesures pour éviter les litiges – pour encourager les ministères à envisager autre chose que les lois comme instrument premier permettant d’atteindre les objectifs des politiques publiques; 
•	mesures pour gérer les litiges – pour encourager les ministères à gérer les litiges au moment où ils surviennent et de façon aussi stratégique et efficace que possible; 
•	soutien aux communications – pour garantir que l’aspect des communications (mettant en cause les avocats plaidants, les ministères clients, les organismes centraux, les ministres et les médias) dans le cadre de litiges à profil élevé est pris en compte dès le départ;   
•	affectation des ressources – pour élaborer des processus uniformes et facilement accessibles aux fins du financement des litiges et de l’affectation des coûts; 
•	clarifier les rôles et les responsabilités – pour minimiser les conflits entre les intervenants (clients, ministère de la Justice et organismes centraux). 	Juridique	Gestion des risques juridiques	
Office national de l’énergie (ONE) 
L’ONE a mis au point une application informatique fondée sur un tableur pour totaliser les notes attribuées aux attributs qualitatifs des installations. Les attributs sont évalués dans l’optique de la sécurité (des personnes et de l’environnement) afin de définir les priorités en matière d’inspection. 	Sécurité, environnement 	Direction des opérations 	
Outils et techniques	
Application / Description	Secteurs 
de risque	Organisation / Personne-ressource	
Patrimoine canadien (PCH) 
PCH met à l’essai un outil pour calculer le risque des ententes de contribution. Cet outil a été intégré au logiciel utilisé pour la gestion des subventions et contributions, le Système de gestion de l’information des subventions et des contributions. Il s’agit d’une étape obligatoire avant qu’une demande de contribution puisse être soumise à l’approbation. L’écran affiche un tableau d’évaluation de la complexité du projet, composé d’une série de questions cotées auxquelles les utilisateurs doivent répondre. Chaque question contient une liste de lignes directrices ou de renseignements destinés à aider les utilisateurs à y répondre. Le total des réponses à chaque question déterminera la complexité éventuelle du projet. Le responsable du projet et son superviseur doivent tous les deux signer l’évaluation de la complexité du projet.
Une fois terminée la mise à l’essai de cet outil, PCH l’appliquera à tous les programmes.	Finances, réputation 	1.	Direction des examens ministériels
2.	Secrétariat des S et C (Direction de la gestion financière)	
Pêches et Océans Canada (MPO)
La Garde côtière canadienne (GCC), avec l’aide de Conseils et Vérification Canada, a mis au point un outil d’information géographique appelé le Système d’analyse des risques et des critères associés aux océans (ORCA) qui sert à afficher des données maritimes et à calculer les indices de risque des programmes de la GCC. Près de 150 séries de données et de critères maritimes associés aux programmes pour au moins 100 voies navigables canadiennes ont été recueillies et emmagasinées sous forme de fiches techniques Excel accessibles à l’utilisateur et portant sur les mouvements des navires, l’impact éventuel, les facteurs de modification des risques, l’historique des accidents et les activités de la GCC, dont des données sur les coûts. 
Le système ORCA permet à l’utilisateur de pondérer et de combiner les données et les critères d’un indice de risque. Cette approche est souvent appelée analyse des décisions à multiples critères (Multi-Criteria Decision Analysis) et est habituellement utilisée pour commander des demandes de propositions complexes, des politiques de rechange, des options et des stratégies. Les valeurs de l’indice de risque de la zone d’étude pour un programme de sécurité en particulier peuvent être comparées aux dépenses de la zone d’étude pour le programme et aux éventuelles anomalies recensées. Les ressources de la GCC peuvent alors être affectées ou réaffectés d’une manière conforme à la demande générée par le risque. Le système ORCA permet également de facilement afficher les données dans des graphiques à barres et des cartes et de comparer visuellement les séries de données et de critères; il pourrait enfin appuyer une source de référence maritime normalisée.	Sûreté, environnement,finances, organisation 	Division de la gestion des risques et du soutien à la prise de décisions, 
Direction des politiques et de la législation, 
Direction générale des programmes maritimes	
Outils et techniques	
Application / Description	Secteurs 
de risque	Organisation / Personne-ressource	
Pêches et Océans Canada (MPO)
La GCC examine la possibilité de rendre le système ORCA accessible sur le Web pour l’offrir à un plus vaste éventail d’utilisateurs de la GCC et pour évaluer des façons de mettre à jour efficacement les séries de données en référence et/ou d’y ajouter des éléments.			
Santé Canada (SC) 
SC a recours à un outil pour résumer les questions associées aux risques soumises au Comité de gestion des risques. 	Tous	Direction générale des produits de santé et des aliments	
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
TPSGC a un site Web sur les achats axés sur les avantages (AAA) qui comporte une section sur les outils de gestion des risques. Il s’agit d’une vaste source d’information sur la gestion des risques associés aux achats. On y retrouve des listes exhaustives de sources éventuelles de risques et de méthodes pour les évaluer. On y explique en détail le processus de gestion des risques qui se fait en neuf (9) étapes. 
Le groupe des AAA a aussi fait une analyse des programmes et systèmes de gestion des risques les plus populaires, notamment : 
•	Team EC Advanced Decision Support Software;
•	RiskTrak
•	Risk + for Microsoft Project 98
•	@ Risk and @ Risk for Project
•	système d’information sur les risques et d’évaluation et de gestion des risques; 
•	Crystal Ball;
•	Système d’évaluation des risques et d’information sur les risques.
Chacun a été évalué en fonction de sa capacité d’appuyer la gestion des risques pour ce qui est de sans cesse cerner les risques, les analyser, les planifier, les surveiller, les contrôler, en rendre compte et les communiquer. 	Achats		
Outils et techniques – Auto-évaluation des risques et des mesures de contrôle (AERMC)	
Application / Description	Secteurs 
de risque	Organisation / Personne-ressource	
Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)
L’ADRC organise des ateliers de gestion des risques qui sont fondés sur la technique d’auto-évaluation des risques et des mesures de contrôle visant à cerner et à gérer les risques. 	Opérations, finances 	Division de la planification,
Direction générale des finances et de l’administration	
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) 
AINC a une licence d’utilisation sur site du logiciel Collaborative Assurance and Risk Design software (CARD®) qui a servi à mettre à l’essai la valeur ajoutée grâce à la technologie dans le cadre de certains projets aux fins de la gestion intégrée des risques et des services d’assurance et des séances d’auto-évaluation des risques et des mesures de contrôle. La Direction de l’évaluation et de la vérification interne (DEVI) d’AINC a mené un projet pilote avec le logiciel CARDmap et a parrainé des cours; de plus elle échange du matériel autodidactique sur la mise en œuvre et l’intégration, dans l’ensemble de l’entreprise, de systèmes de gestion des risques et de l’assurance à l’aide de la méthodologie CARD. 
La DEVI a aussi, au cours des cinq dernières années, appliqué une méthode de vérification axée sur les risques dans le cadre de certains projets. 	Tous	Direction de l’évaluation et de la vérification interne, 
Services ministériels 	
Ressources naturelles Canada (RNCan)
RNCan met actuellement à l’essai l’outil intitulé Collaborative Assurance Risk Design (CARD). CARDest une méthode d’auto-évaluation des risques et des mesures de contrôle qui utilise un logiciel qui assigne et ensuite génère des concepts de données pour articuler des stratégies de gestion des risques et des mesures de contrôle. Pour aider le SMA du Secteur des services intégrés dans son exercice d’établissement des priorités, une évaluation des risques dans l’ensemble du secteur a été faite avec CARDet achevée en février 2001. La licence d’exploitation CARD decisions a été achetée pour le Ministère. 	Tous	Initiative de gestion des risques de RNCan, 
Direction de l’évaluation et de la vérification interne. 	

Formation ministérielle 
Formation ministérielle 	
Ministère	But du cours	Public ciblé	Contact	
Affaires indiennes et du Nord Canada 	Acquisition d'habiletés pour  utiliser les outils et les techniques	Gestionnaires et agents de programme	Direction de la vérification interne et de l'évaluation 	
Agence des douanes et du revenu du Canada 	Introduction aux techniques de base en gestion des risques.	Gestionnaires et agents de programme 	Division de la vérification interne	
Ministère de la Défense nationale 	Sensibilisation à l'approche systématique de gestion des risques.	Gestionnaires de programme 	Directeur général des finances (AFTP et contrôleur du ministère)	
	Cours de base et intermédiaire sur la gestion de projet – chaque cours a un module sur la gestion des risques qui offre des directives sur la façon de gérer et d’atténuer les risques associés à des projets d’immobilisations.	Gestionnaires de projets	Soutien et acquisition du matériel	
	Gestion des risques – cours permettant aux participants de gérer et d’atténuer les risques associés aux projets d’immobilisations.	Gestionnaires de projets	Soutien et acquisition du matériel	
Développement des ressources humaines Canada 	La gestion des risques à DRHC, Guide pour animer les séances d’auto évaluation des risques – présente les étapes de l’auto évaluation des risques ainsi que les outils utilisés dans le processus.	Personnel des SVIGR et toute autre personne qui aimerait animer une séance d’auto évaluation des risques	Services de vérification interne et de gestion des risques	
	Formation en gestion des risques – conçue de manière à présenter un aperçu du processus de gestion des risques à DRHC, de la gestion intégrée du risque du SCT et surtout du processus d’auto-évaluation des risques. Le cours présente aussi un aperçu de divers outils à la disposition des gestionnaires.	Gestionnaires opérationnels	Services de vérification interne et de gestion des risques	
	Formation en gestion des risques – Guide de l’instructeur – outil conçu pour venir en aide à quiconque veut donner la formation en gestion des risques d’une durée d’une journée.	Instructeurs qui pourraient éventuellement offrir la formation en gestion des risques	Services de vérification interne et de gestion des risques	
Santé Canada
 
 	Santé Canada a un certain nombre d’initiatives de formation destinées à améliorer les pratiques en matière de gestion des risques et à sensibiliser les employés à l’adoption d’une approche systématique de gestion des risques. Par exemple :	
	(a) Programme d’élaboration de politiques ‑ s’inspire du Cadre décisionnel de Santé Canada et prévoit, dans les séances d’introduction, des échanges sur la gestion et la communication des risques. D’autres composantes du programme abordent également la question du risque (p. ex., un module sur l’appréciation des risques et des avantages).	Employés de Santé Canada	Programme de l’éducation continu et formation,
Direction générale des produits de santé et des aliments	
	(b) La Direction générale des produits de santé et des aliments élabore un programme de sensibilisation au risque qui s’inspire de la séance de formation offerte à titre d’essai par la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.	Personnel de la Direction générale	Division de la coordination de la gestion des risques, Direction générale des produits de santé et des aliments	
Transports Canada	Sensibilisation à une approche de gestion des risques continue, systématique et intégrée	Gestionnaires de programme et personnel d'exécution	Direction de l'évaluation des risques et des études sur la sécurité	
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 	Sensibilisation à l'approche systématique de gestion des risques, aux outils et aux techniques	Gestionnaires de programme et agents de projet	Services d'architecture et de génie	

Annexe 1 : Organisations invitées à participer
Affaires étrangères et Commerce international
Affaires indiennes et du Nord Canada
Agence canadienne de développement international 
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence canadienne d'inspection des aliments
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec*
Agence de promotion du Canada atlantique
Agence des douanes et du revenu du Canada
Agence Parcs Canada 
Agence spatiale canadienne 
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Anciens combattants Canada
Bureau du surintendant des institutions financières*
Centre canadien de gestion
Citoyenneté et Immigration Canada
Commission canadienne des droits de la personne
Commission de contrôle de l'énergie atomique*
Commission de la fonction publique
Commission de l'immigration et du statut de réfugié*
Commission nationale des libérations conditionnelles
Conseil canadien des relations industrielles	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseil national de recherches du Canada 
Défense nationale
Développement des ressources humaines Canada
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Environnement Canada
Finances Canada
Gendarmerie royale du Canada
Industrie Canada
Instituts de recherche en santé du Canada*
Justice Canada
Office des transports du Canada*
Office national de l'énergie
Patrimoine canadien
Pêches et Océans Canada
Ressources naturelles Canada
Santé Canada 
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 
Service correctionnel Canada
Solliciteur général Canada
Statistique Canada 
Transports Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	
* organisations qui n'ont pas pu participer