ARCHIVÉ - Politique du Programme cours et affectations de perfectionnement (Archivé)

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Politique du Programme cours et affectations de perfectionnement

Table des mati�res

• 1. Date d'entr�e en vigueur
• 2. Objectif de la politique
• 3. �nonc� de principe
• 4. Application
• 5. Exigences de la politique
• 6. R�les et responsabilit�s
• 7. Principes directeurs
• 8. Conditions d'emploi
• 9.� Surveillance, v�rifications, rapports et �valuations
• 10. Ouvrages de r�f�rence
• 11. Demandes de renseignements
• Annexe A - Principes directeurs du programme
• Annexe B - Marche � suivre pour la cr�ation de postes au sein du groupe CA

1. Date d'entr�e en vigueur

La pr�sente politique entre en vigueur le 1er avril 2000. Elle modifie et remplace la politique ant�rieure sur le Programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP) du 1er avril 1999.

2. Objectif de la politique

Contribuer � la cr�ation d'un bassin de candidats de grande qualit�, bilingues et repr�sentatifs des divers groupes pour des postes de cadres dans la fonction publique f�d�rale.

3. �nonc� de principe

Le Conseil du Tr�sor s'est engag� � perfectionner et � renouveler les ressources en gestion et en leadership, afin de mieux servir les Canadiens et de r�aliser les objectifs prioritaires du gouvernement. Le Conseil du Tr�sor a comme politique de pr�voir le perfectionnement et l'avancement acc�l�r�s de certaines personnes tr�s qualifi�es qui ont les capacit�s voulues pour devenir cadres gr�ce � une s�rie de programmes de perfectionnement g�r�s par l'organisation, du niveau d'entr�e jusqu'au niveau de directeur g�n�ral.

Objectif du programme

Le programme CAP a pour objectif de veiller � ce que ses dipl�m�s atteignent en mati�re de gestion et de leadership l'excellence requise pour les niveaux de cadre et d'aspirant-cadre. La r�alisation de cet objectif passe par :

• Un processus de s�lection fond� sur le crit�re du m�rite;
• Un programme de formation d�fini qui tient compte des valeurs et des besoins organisationnels;
• Une formation linguistique jusqu'au niveau CBC;
• Des affectations professionnelles pertinentes et stimulantes;
• Un programme d'orientation professionnelle visant � aider les participants � d�terminer leurs besoins de formation et � acqu�rir les connaissances n�cessaires;
• Un examen p�riodique du rendement;
• Un processus d'avancement fond� sur des normes de comp�tence.

4. Application

Cette politique s'applique aux minist�res et organismes �num�r�s � l'annexe I de la partie I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

5. Exigences de la politique

Le Conseil du Tr�sor �tablit le programme CAP conform�ment aux besoins des membres du groupe des cadres de la fonction publique f�d�rale en mati�re de planification des ressources humaines et de rel�ve ainsi que des besoins de formation des cadres sup�rieurs et des cadres en gestion. La Commission de la fonction publique (CFP) du Canada administre le programme au nom du Conseil du Tr�sor et le Centre canadien de gestion (CCG) �labore et g�re le volet �ducatif. La participation au programme CAP est volontaire; le programme est ouvert aux minist�res f�d�raux, aux organisations non assujetties � la LEFP (Loi sur l'emploi dans la fonction publique) telles que les soci�t�s d'�tat, les employeurs distincts et les organismes de service sp�cial ainsi qu'� d'autres paliers de gouvernement.

Minist�res

Les administrateurs g�n�raux des minist�res qui veulent participer au programme doivent :

• Cr�er des postes CA, propres au programme CAP;
• D�signer et nommer des participants au programme CAP � des postes CA au minist�re en collaboration avec la CFP au moyen d'un concours;
• Veiller, avec la collaboration de la CFP, � ce qu'un plan de perfectionnement personnalis� soit mis au point pour les participants au programme CAP; le plan de perfectionnement personnalis� �tablit les besoins en mati�re de perfectionnement et les affectations qui s'imposent, ainsi que les activit�s formelles et informelles de perfectionnement;
• Trouver des affectations conformes aux objectifs du programme CAP;
• Veiller � ce que des dispositions soient prises pour assurer une formation linguistique aux participants, selon le besoin;
• Veiller � ce que les participants soient �valu�s, une fois l'an, par rapport aux objectifs de rendement et d'apprentissage �nonc�s dans le plan d'affectation;
• Veiller � ce que des comit�s de promotion se r�unissent p�riodiquement pour faciliter l'avancement des participants qualifi�s;
• Veiller � ce que la r�mun�ration soit conforme � la Politique sur l'administration des traitements - Groupe du Programme cours et affectations de perfectionnement;
• Veiller � ce que les participants soient r�int�gr�s au minist�re � la fin du programme.

Autres organisations participantes

Les organisations qui participent au programme CAP et qui ne rel�vent pas de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ou de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ont les m�mes responsabilit�s que les minist�res, sauf que les candidats ne sont pas nomm�s � des postes CA.

6. R�les et responsabilit�s

Responsabilit�s partag�es

Toutes les parties doivent partager des renseignements et travailler ensemble en vue d'atteindre les objectifs de programme et d'en pr�server l'int�grit�. Bien que des r�les et des responsabilit�s organisationnelles particuli�res soient pr�sent�es dans la pr�sente politique, on reconna�t que certains aspects de la gestion du programme supposent un partage de responsabilit�s et une collaboration entre les partenaires.

Voici quelques exemples de responsabilit�s partag�es entre le SCT, la CFP et le CCG :

• Initiatives de conception de programme ayant des r�percussions pour l'ex�cution de programme au sein des organisations des partenaires;
• Engagement et continuit� dans l'ex�cution du programme; par exemple, la modification des r�les et responsabilit�s respectifs se fait uniquement � la suite d'une n�gociation entre les partenaires;
• Questions d'admission au programme comme le moment propice pour accueillir de nouveaux �l�ments et les exigences d'admission;
• Pertinence continue du volet �ducatif officiel du programme;
• R�vision des �l�ments du programme qui ont des r�percussions sur le co�t d'ex�cution du programme;
• Activit�s d'enrichissement de l'apprentissage, y compris l'encadrement, le mentorat, les journ�es p�dagogiques et d'autres �v�nements sp�ciaux exigeant la collaboration et la coop�ration des partenaires.
• Cette liste n'est pas exhaustive. D'autres secteurs de responsabilit� partag�e seront abord�s dans le cadre de discussions continues entre les parties.

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT)

G�rer et ex�cuter les composantes du programme comme suit :

• Faciliter la gestion collective des programmes, en conformit� avec le cadre fond� sur les r�sultats;
• Fournir le leadership en mati�re de politiques en �tablissant des buts et des objectifs de programme et en identifiant les r�sultats attendus;
• Obtenir l'approbation de ressources financi�res afin que le programme b�n�ficie d'un financement appropri� pour atteindre les objectifs du programme et rendre compte aux ministres du CT selon les besoins;
• �laborer et approuver les conditions d'emploi, la politique d'administration de la paie et la structure de classification pour le programme;
• Dans le cadre du processus de gestion collective, examiner les tendances, les questions, de m�me que l'efficacit� et l'efficience des programmes gr�ce � des discussions, des rapports et des examens de budget;
• �valuer et surveiller la r�alisation des objectifs globaux du programme;
• S'assurer que les minist�res font leur part dans la r�alisation des objectifs de programme.

Commission de la fonction publique du Canada (CFP)

G�rer et ex�cuter les composantes du programme comme suit :

• �laborer des lignes directrices et des crit�res relatifs au fonctionnement du programme;
• Commercialiser, communiquer et promouvoir l'ensemble du programme � l'int�rieur comme � l'ext�rieur de la fonction publique f�d�rale;
• �tablir des normes de comp�tence pour l'accession, l'avancement et la pr�-qualification au niveau EX-01;
• �laborer des outils et des lignes directrices pour rep�rer, �valuer et s�lectionner les participants au programme, leur donner de l'avancement en cours de formation et les pr�-qualifier au niveau EX-01 une fois la formation termin�e;
• Donner des avis, des conseils et de la formation aux minist�res et organismes participants pour mener � bien les processus de s�lection et de promotion;
• Offrir des cours de langue aux participants;
• Pr�parer des plans d'apprentissage, de carri�re, de perfectionnement et d'affectation personnels;
• S'occuper de tous les aspects de l'affectation (autrement dit, d�termination de l'affectation et �tablissement du plan, entente officielle, surveillance continue, soutien du participant et suivi);
• Assurer le parach�vement du programme (par ex. Obtention du dipl�me, retrait pr�matur�, retrait);
• Faciliter le placement des dipl�m�s;
• Rendre compte au SCT sur une base annuelle, en conformit� avec le cadre fond� sur les r�sultats.

Centre canadien de gestion (CCG)

G�rer et ex�cuter les composantes du programme comme suit :

• Concevoir et ex�cuter la composante du volet �ducatif officiel en utilisant divers moyens, y compris les cours en classe, les stages, l'apprentissage assist� par la technologie et les voyages d'�tude;
• Pr�senter la Journ�e CAP;
• Communication avec les clients � propos du volet �ducatif;
• Rendre compte au SCT sur une base annuelle, en conformit� avec le cadre fond� sur les r�sultats.

Participants

• Mettre au point et en pratique, avec l'aide du conseiller en apprentissage de la CFP, les plans d'apprentissage personnalis�s et participer activement � la prestation du volet �ducatif du programme.
• Rechercher des affectations et �tablir des objectifs de travail qui soient conformes � leur plan d'apprentissage personnalis�.
• Suivre et terminer la formation linguistique.
• Tirer pleinement profit des possibilit�s de perfectionnement afin d'accro�tre leurs comp�tences et s'acquitter des affectations avec un rendement au moins enti�rement satisfaisant.
• Rechercher activement la r�troaction sur leur rendement et leurs comp�tences.
• Demeurer en communication avec leur minist�re d'attache et avec les conseillers en apprentissage de la CFP.
• Se r�installer, s'il y a lieu, afin de r�aliser les objectifs de formation.

7. Principes directeurs

Le programme sera appliqu� de fa�on � r�pondre aux besoins g�n�raux de formation des leaders et des gestionnaires de la fonction publique comme indiqu� dans la politique sur le Perfectionnement des superviseurs, des gestionnaires et des cadres sup�rieurs. En contribuant au perfectionnement des leaders et des gestionnaires de la fonction publique, le programme CAP constitue un moyen de mettre en oeuvre le programme gouvernemental de formation et de renouvellement.

De par sa conception et sa prestation, le programme CAP favorise le respect de la diversit�, la repr�sentation de tous les groupes, l'�galit� d'acc�s pour les membres des groupes d�sign�s aux fins de l'�quit� en mati�re d'emploi, ainsi que l'observation du principe du m�rite. Le contenu du programme fait �tat des valeurs de la fonction publique f�d�rale et de la soci�t� canadienne, il favorise le professionnalisme et la mobilit�, et il est ax� sur les r�sultats.

Les participants consacrent habituellement un maximum de quatre ans au programme, � l'exclusion du temps consacr� � la formation linguistique. Pour plus de d�tails sur les principes directeurs du programme, voir l'annexe A de la pr�sente politique.

8. Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi du groupe CA sont celles �nonc�es dans Conditions d'emploi (Politique), Annexe A - R�glement r�gissant les conditions d'emploi dans la fonction publique ainsi que dans la convention collective du groupe PA.

9. Surveillance, v�rifications, rapports et �valuations

L'�valuation de l'efficacit� du programme se fait par l'examen et l'analyse des rapports annuels soumis par la CFP et le CCG au SCT et au moyen d'une v�rification et d'une �valuation ind�pendantes effectu�es p�riodiquement, tel que d�crit dans le cadre fond� sur les r�sultats du programme.

Le Comit� de gestion collective du programme CAP soumettra un rapport aux sous-ministres une fois par an. Les responsables du programme CAP transmettent �galement de l'information et des rapports au Comit� des hauts fonctionnaires (CHF), au Comit� consultatif du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (CCSCT), aux membres du Comit� consultatif sur le programme CAP et aux autres intervenants, selon le besoin.

Il incombe � la CFP et au CCG de tenir les dossiers d�taill�s requis normalement aux fins de surveillance, d'�valuation et de v�rification.

Le SCT examinera aussi p�riodiquement l'application de la Politique sur l'administration des traitements - Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement dans les minist�res participants.

10. Ouvrages de r�f�rence

Fondement

Loi sur la gestion des finances publiques, alin�a 11(2)d).

Textes de loi

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Publications du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

Politique sur l'administration des traitements - Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement. Le 1 avril 1999.

Perfectionnement des superviseurs, des gestionnaires et des cadres sup�rieurs (16 ao�t 1993)

Cadre pour une saine gestion des ressources humaines dans la fonction publique

Publications de la Commission de la fonction publique

Programme Cours et affectations de perfectionnement. Pr�parez l'avenir. 1998.

Publications du Centre canadien de gestion

L'apprentissage permanent. Un rapport du CCG. Mai 1994.

Volet �ducatif du Programme Cours et affectations de perfectionnement - En voie vers le leadership

Publications du R�seau du leadership

Miser sur le dialogue: Trousse du leadership � l'intention des gestionnaires, des superviseurs et des employ�s. 1998.

Le R�seau du leadership. Feuillet d'information. Le 10 juin 1998.

Trousse du leadership et de l'apprentissage. 1998.

11. Demandes de renseignements

Veuillez envoyer vos demandes de renseignements au sujet de ce programme aux agents de liaison du programme CAP � l'administration centrale du minist�re qui pourront � leur tour demander des interpr�tations.

En mati�re de politique

En mati�re d'administration du programme et de gestion

Pour le volet �ducatif du programme :

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Annexe A - Principes directeurs du programme

Principes directeurs

Le programme sera appliqu� de fa�on � r�pondre aux besoins g�n�raux de formation des leaders et des gestionnaires de la fonction publique comme indiqu� dans la politique sur le Perfectionnement des superviseurs, des gestionnaires et des cadres sup�rieurs. En contribuant au perfectionnement des leaders et des gestionnaires de la fonction publique, le programme CAP constitue un moyen de mettre en oeuvre le programme de formation et de renouvellement du gouvernement. De par sa conception et sa prestation, le programme CAP favorise le respect de la diversit�, la repr�sentation de tous les groupes, l'�galit� d'acc�s pour tous les membres des groupes d�sign�s aux fins de l'�quit� en mati�re d'emploi, ainsi que l'observation du principe du m�rite. Le contenu du programme fait �tat des valeurs de la fonction publique f�d�rale et de la soci�t� canadienne, favorise le professionnalisme et la mobilit�, et il est ax� sur les r�sultats. Environ 60 participants du gouvernement f�d�ral et environ 20 participants d'autres organisations seront accept�s � chaque ann�e. Les participants consacrent habituellement un maximum de quatre ans au programme, � l'exclusion du temps consacr� � la formation linguistique. Le nombre de participants pourra d�pendre de la disponibilit� des postes dans les minist�res, de l'int�r�t exprim� envers le programme et de la capacit� op�rationnelle de ce dernier. La s�lection, la nomination, la formation, le perfectionnement et l'avancement des candidats observeront les principes d�crits ci-apr�s.

S�lection et nomination

Le programme est ouvert aux fonctionnaires f�d�raux et aux employ�s autres que du gouvernement f�d�ral (c.-�-d. ceux qui ne sont pas vis�s par la LEFP) qui ont la capacit� de devenir cadre et qui satisfont aux exigences de connaissances, d'exp�rience, de qualit�s personnelles, de comp�tences linguistiques et de s�curit� pr�cis�es sur l'�nonc� de qualit�s pour les postes du programme CAP. Les exigences linguistiques ne s'appliquent qu'aux participants du gouvernement f�d�ral. Les crit�res d'admission au programme CAP qui sont stipul�es sur l'�nonc� de qualit�s constituent une exigence organisationnelle minimale et peuvent �tre renforc�s par des crit�res additionnels �tablis pour r�pondre aux besoins des minist�res. Les candidats choisis seront nomm�s � un poste CA pour lequel ils postulent et pour lequel ils poss�dent les comp�tences requises. Par la suite, les modalit�s pr�vues dans la Politique sur l'administration des traitements -Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement s'appliquent. Les candidats autres que du gouvernement f�d�ral ne sont pas assujettis � la Politique sur l'administration des traitements - Groupe des participants du Programme Cours et affectations de perfectionnement.

Formation linguistique

Afin d'adapter le programme CAP � d'autres programmes de perfectionnement et aux exigences de dotation de cadres, les participants sont tenus d'atteindre le niveau de comp�tence CBC pour leur seconde langue officielle. Ceux qui ne satisfont pas � l'exigence linguistique au moment de la s�lection auront deux ans � partir de la date de nomination � un poste CA pour atteindre le niveau CBC. Les r�gles de la dotation � nomination non imp�rative s'appliquent ainsi que les politiques suivantes du CT : la Politique sur la formation linguistique et la Politique sur la dotation des postes bilingues. Il est pr�vu que, dans toute la mesure du possible, les participants au programme CAP commencent la formation linguistique avant leur premi�re affectation dans le cadre du CAP. Les organisations assujetties � la LEFP doivent s'assurer que les participants qu'elles re�oivent d'organisations non assujetties � la LEFP ont les comp�tences voulues dans la deuxi�me langue officielle pour les affectations qui leur sont accord�es. Si les organisations assujetties � la LEFP veulent offrir � ces participants une formation linguistique, elles le font � leurs propres frais car la formation de ce genre n'est pas obligatoire de par sa nature. Les participants qui n'atteignent pas le niveau CBC apr�s la formation linguistique devront quitter le programme et le group CA, et seront habituellement mut�s dans un poste � leur minist�re d'attache. Le temps consacr� � la formation linguistique ne comptera pas comme du temps consacr� au programme.

Apprentissage et perfectionnement

Les participants au programme doivent acqu�rir des connaissances et vivre une exp�rience fructueuse pour quelques-unes des six fonctions de base et quatorze comp�tences de leadership de directeur que les leaders et les gestionnaires de la fonction publique doivent poss�der pour s'acquitter efficacement de leurs fonctions. Les composantes de l'apprentissage et du perfectionnement s'acqui�rent dans le cadre d'un volet �ducatif con�u et assur� par le CCG, d'autres cours recommand�s assur�s par le CCG ou la CFP, d'autres activit�s formelles de formation indiqu�es par le programme CAP, la CFP ou les minist�res, des affectations professionnelles et d'autres activit�s propices � l'acquisition des connaissances, des comp�tences, de l'exp�rience et du leadership en gestion qui sont n�cessaires pour devenir aspirant-cadre et cadre. Cela peut inclure des activit�s de formation optionnelles ou obligatoires, ainsi que des volets r�seautage, encadrement, et soutien et orientation par les pairs, c'est-�-dire aupr�s de conseillers en apprentissage de la CFP.

Volet �ducatif

La formation structur�e du programme CAP est un programme obligatoire de six semaines qui devra �tre suivi pendant les premiers dix-huit mois du programme. Il porte sur les besoins g�n�raux de formation des leaders et des gestionnaires de la fonction publique.

Le programme a pour objectif de : a) permettre aux participants de prendre connaissance de la diversit� r�gionale du pays et de ses r�percussions en mati�re de gouvernance, de politique publique, de prestation et de renouvellement des services; b) de favoriser leur compr�hension des d�fis auxquels est confront�e la fonction publique; et c) de les aider � se faire une vision de la place qu'ils occupent au sein de la fonction publique et de la contribution qu'ils peuvent apporter afin d'am�liorer la qualit� de vie des Canadiens.

Le volet �ducatif :

• Est ax� sur le lien entre leadership et apprentissage et sur le contexte g�n�ral dans lequel �voluent le gouvernement et la fonction publique;
• Est ax� sur le Canada dans un contexte international, sur la gouvernance et le r�le changeant du gouvernement, sur les rapports avec les peuples autochtones, sur l'�laboration des politiques et sur les questions strat�giques cl�s pour le gouvernement;
• Met l'accent sur le service ax� sur le citoyen, la gestion des r�sultats et de la responsabilisation, les risques et l'innovation, la r�forme de la fonction publique et la gestion des ressources humaines.

Le programme du CCG �tablit un contexte organisationnel pour le perfectionnement des participants. Ceux-ci doivent assumer la responsabilit� de leur apprentissage et appliquer en milieu de travail ce qu'ils ont appris. Afin de favoriser la mobilit� et les �changes, le programme est offert en divers modes partout au pays, de l'enseignement traditionnel en classe � l'apprentissage actif, en passant par les voyages d'�tude. La composante de la formation au CCG est �galement ax�e sur la planification de la carri�re et sur l'utilisation de plans de formation personnalis�s.

Plans d'apprentissage personnalis�s

La formation et le perfectionnement dans le cadre du programme CAP r�am�nag� sont adapt�s aux besoins des participants, mais ils doivent aussi �tre conformes aux exigences g�n�rales de formation contenues dans la politique sur le Perfectionnement des superviseurs, des gestionnaires et des cadres sup�rieurs. Les plans d'apprentissage personnalis�s ont pour objet a) d'axer le perfectionnement personnel sur l'utilisation efficace des occasions d'apprentissage et des ressources organisationnelles, et b) de servir de point de rep�re pour surveiller les progr�s accomplis par les participants dans la r�alisation de leurs objectifs de perfectionnement.

Les plans d'apprentissage personnalis�s permettront de cerner :

• Les besoins de perfectionnement personnels sur le plan des connaissances, de l'exp�rience pratique et des comp�tences � acqu�rir;
• Les activit�s (c.-�-d. les genres d'affectations, les cours, les ateliers, l'encadrement l'apprentissage par les autres, les autres formes d'apprentissage) qui permettront de r�pondre � ces besoins de formation;
• Le temps requis pour la r�alisation des objectifs d'apprentissage �tablis.

Affectations

La formation sur le tas au moyen d'affectations pertinentes et stimulantes est l'aspect central du programme CAP. Les affectations ont pour objet de permettre aux participants d'acqu�rir les connaissances, les habilet�s et les comp�tences n�cessaires et de vivre des exp�riences fructueuses dans diverses fonctions de gestion �tablies dans le plan des affectations. Les nominations au niveau de cadre sup�rieur requi�rent habituellement que les particuliers aient v�cu certaines exp�riences au cours de leur carri�re. Id�alement, ces exp�riences incluraient :

• Les services hi�rarchiques
• L'�laboration de politiques
• Un organisme central
• Les op�rations r�gionales
• Les services centraux ou minist�riels
• Le contact avec le milieu politique

Les affectations au CAP doivent donc fournir l'exp�rience de certaines de ces fonctions que les participants n'ont pas encore eu l'occasion d'acqu�rir. Les affectations du programme CAP doivent �tre d'une port�e, d'une dur�e (habituellement entre 12 et 18 mois) et d'une complexit� suffisantes.

Le rendement obtenu dans le cadre de chacune des affectations sera �valu� et pris en consid�ration dans les d�cisions d'avancement. Le superviseur des affectations, le participant au programme CAP et le conseiller en apprentissage de la CFP d�termineront conjointement les objectifs de rendement pour chacune des affectations. Les objectifs des affectations �tablissent les fonctions que les participants exerceront pendant l'affectation, et ils d�finiront les calendriers et les r�sultats pr�vus. Les objectifs des affectations doivent s'int�grer � ceux des plans d'apprentissage personnalis�s et doivent mener � l'acquisition de comp�tences en leadership.

Avancement dans le cadre du programme

Les mesures d'avancement et de r�mun�ration au rendement serviront � souligner et � r�compenser le succ�s obtenu dans le cadre du programme. Des comit�s d'avancement se r�uniront dans les minist�res au moins une fois l'an. Ces comit�s seront compos�s de repr�sentants du minist�re d'attache appartenant au groupe de la direction et d'un repr�sentant des ressources humaines. Un conseiller en apprentissage de la CFP peut formuler des conseils � propos du processus d'�valuation, mais ne participera pas � l'�valuation des participants.

Pour que leur candidature soit prise en consid�ration au titre de l'avancement dans le programme, les participants doivent franchir les trois �tapes du programme de formation, offrir un rendement enti�rement satisfaisant en ce qui concerne les affectations par rapport � leurs objectifs et remplir les exigences en mati�re d'exp�rience �nonc�es dans l'�nonce de qualit�s de CA-02. Une affectation dure normalement au moins 12 mois. Les participants dont le rendement n'aura pas �t� enti�rement satisfaisant dans le cadre des affectations devront combler les lacunes avant de se pr�senter devant un comit� d'avancement.

Les d�cisions d'avancement seront fond�es sur le m�rite individuel. Les participants seront �valu�s en fonction des connaissances, des habilet�s et des comp�tences en leadership �nonc�es dans le cadre de perfectionnement du programme CAP.

Cong� non pay�

Lorsqu'un participant demande un cong� non pay� pour une p�riode de moins d'un an, toutes les parties (c.-�-d. le participant, le minist�re d'attache et la CFP) doivent convenir au pr�alable d'un plan de r�insertion. Habituellement, le participant devrait �tre autoris� � r�int�grer le programme avec la prolongation qui convient. Lorsqu'un participant demande un cong� non pay� pour une p�riode de plus d'un an, toutes les parties (c.-�-d. le participant, le minist�re d'attache et la CFP) doivent convenir au pr�alable d'un plan de r�insertion. Au retour du participant, toutes les parties revoient le plan de r�insertion initial et c'est le minist�re d'attache qui prend la d�cision finale sur la poursuite de la participation au programme.

R�ussite dans le cadre du programme

M�me si le programme, la dur�e et le rythme des progr�s de la formation dans le cadre du programme varient d'un participant � l'autre, ceux-ci ach�vent habituellement le programme apr�s un maximum de quatre ans, � l'exclusion de toute forme de formation linguistique.

Pour terminer le programme, les participants sont tenus :

• De compl�ter avec succ�s le programme de formation du CCG pour le programme CAP et les autres cours exig�s par le minist�re d'attache;
• D'offrir un rendement enti�rement satisfaisant dans le cadre d'affectations relatives � certaines fonctions de base autres que celles dont ils avaient l'exp�rience avant de s'inscrire au programme CAP; habituellement, les participants doivent avoir au moins une affectation dans un minist�re autre que le leur et une exp�rience fructueuse dans un organisme central ou dans les op�rations r�gionales;
• D'acqu�rir les habilet�s en gestion et les comp�tences en leadership qui ont �t� identifi�es comme �tant � am�liorer;
• De r�aliser d'autres objectifs de perfectionnement conform�ment � leur plan d'affectations et � leur plan d'apprentissage personnalis�;
• D'avoir atteint le niveau CA-02;
• De suivre au complet la formation linguistique et d'atteindre le niveau de comp�tence CBC.

Les participants ayant r�ussi auront l'occasion d'�tre �valu�s par rapport � la norme de comp�tence EX-01 et ceux qui r�ussiront cette �valuation obtiendront une attestation de leur capacit� d'acc�der � un poste de niveau EX-01.

Cessation

Les personnes qui, pour des motifs personnels ou autres, cessent de participer au programme ne seront pas consid�r�es comme des dipl�m�s du programme CAP. Elles seront r�int�gr�es normalement dans leur minist�re d'attache au niveau r�ussi dans le cadre du programme.

Les participants qui n'atteignent pas le niveau de comp�tence linguistique CBC dans les deux ans suivant leur nomination � un poste du programme CAP ne pourront plus poursuivre le programme. Ils retourneront dans leur minist�re d'attache, habituellement � un poste �quivalant au niveau r�ussi dans le cadre du programme.

Si un participant pr�sente un rendement moins qu'enti�rement satisfaisant pendant deux affectations cons�cutives, il sera r�int�gr� � un poste dans son minist�re d'attache au niveau r�ussi dans le cadre du programme.

Entrevue de fin de programme

Tous les participants au programme CAP seront invit�s � donner leur point de vue et � faire part de leurs perceptions en ce qui a trait aux diverses composantes du programme. Pour ce faire, on proc�dera � une entrevue de fin de programme ou � d'autres mesures, au besoin, au cours du programme. Le point de vue et les perceptions des participants serviront � perfectionner le programme.

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Annexe B - Marche � suivre pour la cr�ation de postes au sein du groupe CA

Contexte

Le programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP) a fait l'objet d'une restructuration qui est entr�e en vigueur le 1er avril 1999. Le Conseil du Tr�sor, qui souhaite favoriser la cr�ation d'un groupe de rel�ve de qualit� pour les postes de direction de la fonction publique f�d�rale, est d�termin� � faire le n�cessaire pour permettre le perfectionnement et l'avancement acc�l�r�s d'un nombre appropri� de personnes tr�s comp�tentes ayant d�montr� qu'elles sont en mesure d'occuper des postes de direction. Le programme CAP constitue une fa�on pratique d'assurer la nomination et la r�mun�ration des employ�s acqu�rant les comp�tences en gestion et en direction qui leur permettront de bien ex�cuter les fonctions associ�es � des postes de cadres interm�diaires et sup�rieurs. Ce programme repr�sente l'un des modes de mise en oeuvre de la strat�gie d'apprentissage et de renouveau du gouvernement. Parmi les nouvelles caract�ristiques du programme CAP, mentionnons la s�lection par voie de concours, la nomination � des postes cr��s express�ment pour le programme et des occasions d'avancement.

Mesure de classification

Le groupe CA figure dans la nouvelle structure des groupes professionnels de la fonction publique publi�e dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999. La d�finition du groupe CA et les �nonc�s s'appliquant aux postes inclus et exclus figurent ci-apr�s. La classification pour ce groupe est fond�e sur les qualit�s du titulaire. La politique relative au programme Cours et affectations de perfectionnement pr�voit la cr�ation par les minist�res de postes CA pour les participants au programme CAP. Les postes CA ne doivent �tre cr��s qu'� cette fin. Le groupe CA est compos� de deux niveaux, � savoir CA-01 et CA-02. Les nouveaux postes peuvent �tre cr��s � l'un ou l'autre niveau. Pour d�terminer le niveau d'un poste, on v�rifie si les qualit�s du candidat correspondent � celles figurant dans l'�nonc� de qualit�s du CA-01 ou du CA-02. Le programme CAP permet aux participants d'acqu�rir, dans le cadre d'affectations, de l'exp�rience dans des domaines cl�s comme les services hi�rarchiques, l'�laboration de politiques, les organismes centraux, les op�rations r�gionales et les services centraux ou minist�riels, et d'�tre expos�s au palier politique. Le gestionnaire, le coordonnateur minist�riel du programme CAP et le conseiller en apprentissage pour le programme CAP de la Commission de la fonction publique participeront � la prise de d�cision concernant le niveau. Les gestionnaires des minist�res doivent pr�senter une demande de classification pour la cr�ation de postes CA au niveau appropri�, soit CA-01 ou CA-02.

Les employ�s au niveau CA-01 peuvent b�n�ficier d'une promotion suite � la constitution annuelle d'un jury d'avancement au minist�re d'attache, comprenant des repr�sentants des groupes de direction et des ressources humaines. Pour pouvoir �tre promus au niveau CA-02, les candidats doivent satisfaire � la norme de comp�tence approuv�e aux termes du paragraphe 10(2) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Les candidats sont �valu�s au moyen de crit�res d'�valuation �tablis, et ce, par l'utilisation d'une vari�t� de documents d'�valuation comme le plan/examen des affectations, des v�rifications des r�f�rences et un examen de l'�tat des r�alisations et/ou par la tenue d'entrevues structur�es. Lorsque les crit�res sont remplis, la promotion de CA-01 � CA-02 est jug�e appropri�e.

Le groupe CA ayant �t� cr�� pour assurer une r�mun�ration appropri�e et la classification des postes �tant fond�e sur les qualit�s du titulaire, il n'est pas n�cessaire d'�valuer les postes et d'effectuer ult�rieurement une conversion aux fins de la Norme g�n�rale de classification (NGC). Les participants qui passent � d'autres groupes professionnels avant d'avoir termin� avec succ�s le programme de formation ou apr�s l'avoir termin� seront trait�s conform�ment � la convention collective applicable ou aux conditions d'emploi li�es au nouveau poste.

D�finition du groupe Cours et affectations de perfectionnement

Le groupe Cours et affectations de perfectionnement comprend les postes qui sont occup�s par les employ�(es) participant au Programme Cours et affectations de perfectionnement.

Postes inclus

Afin de pr�ciser la d�finition g�n�rale �nonc�e ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes qui fondamentalement :

• Sont occup�s par des employ�(es) participant au Programme Cours et affectations de perfectionnement;
• Procurent diverses affectations qui m�neront � la r�alisation des exigences du Programme Cours et affectations de perfectionnement dans les d�lais prescrits, ce qui normalement donne lieu � l'admissibilit� en vue d'une nominations � un poste au sein du groupe de la direction de la fonction publique.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Cours et affectations de perfectionnement sont ceux dont la principale raison d'�tre est comprise dans la d�finition d'un autre groupe.