ARCHIVÉ - Politique du Programme de stagiaires en gestion (Archivé)

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Politique du Programme de stagiaires en gestion

Table des mati�res

Objectif de la politique

�nonc� de la politique

Application

Exigences de la politique

Surveillance

R�f�rences

Demandes de renseignements

Annexe A - Administration de la politique du Programme de stagiaires en gestion

 

Objectif de la politique

Le PSG a pour objectif de former des gestionnaires hautement comp�tents susceptibles d'�tre nomm�s � des postes de niveau EX-moins-2 une fois le Programme termin�. Il y parvient en donnant aux participants l'occasion d'acqu�rir de l'exp�rience dans divers milieux op�rationnels qui leur permettront d'obtenir les comp�tences et les connaissances n�cessaires pour occuper des postes de dirigeants dans la fonction publique. Les dipl�m�s du Programme formeront un bassin de gestionnaires interm�diaires ayant une vaste connaissance des fonctions, du mode de fonctionnement et des valeurs de la fonction publique f�d�rale et c'est dans ce bassin qu'on ira puiser, dans l'avenir, pour combler les postes de cadre sup�rieur.

�nonc� de la politique

Dans le cadre d'efforts de renouvellement plus g�n�raux, le Programme de stagiaires en gestion (PSG) est con�u pour enrichir le bassin de gestionnaires interm�diaires ayant le potentiel pour occuper des postes de dirigeants dans la fonction publique. Le PSG est un programme de niveau d'entr�e qui dure normalement cinq ans (60 mois), bien qu'il soit possible de le r�duire � quatre ans. Le Programme recrute et forme des dipl�m�s universitaires comp�tents ainsi que des personnes d�j� en poste au gouvernement f�d�ral qu'une carri�re en gestion dans l'administration publique int�resse.

Le Programme fonctionne avec l'autorisation du Conseil du Tr�sor, � titre d'employeur; il est g�r� par la Commission de la fonction publique (CFP) et mis en application par les minist�res.

Application

La pr�sente politique s'applique � l'ensemble des minist�res et organismes dont le nom figure � l'Annexe 1, partie 1, de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Exigences de la politique

Les cinq intervenants principaux du PSG sont les suivants :

• le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT);
• la Commission de la fonction publique (CFP);
• le Centre canadien de gestion (CCG);
• le minist�re et l'organisme d'attache;
• les stagiaires en gestion.

Chacun d'eux a des r�les et des responsabilit�s � assumer, de la fa�on suivante :

Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor

La Direction des ressources humaines (DRH) du SCT joue le r�le de centre de d�cision dans le cadre du PSG, au nom du Conseil du Tr�sor. Sous r�serve de l'orientation strat�gique du Conseil du Tr�sor, le SCT :

• Cherche � faire approuver les ressources n�cessaires au bon fonctionnement du PSG;
• �tablit et surveille les normes de classification du Programme;
• fixe les conditions d'emploi;
• �tablit la politique du PSG en formulant les objectifs et principes directeurs du Programme pour r�pondre aux besoins de la fonction publique, conjointement avec la CFP, le CCG, les minist�res et organismes participants;
• voit � ce que les principes directeurs du PSG soient en harmonie avec les politiques de la fonction publique, y compris toute autre formation en gestion;
• �value le Programme, s'il y a lieu.

La Commission de la fonction publique

La Commission de la fonction publique est responsable de la gestion de la promotion, du recrutement, du perfectionnement et du placement, au nom du Conseil du Tr�sor. Sous r�serve de la politique �tablie par le Conseil du Tr�sor, la CFP sera responsable de :

Faire la promotion du PSG en :

• �tablissant les besoins en dotation des minist�res;
• �laborant et mettant en oeuvre une strat�gie de promotion visant les �tudiants universitaires et les fonctionnaires afin de stimuler l'int�r�t � l'�gard du Programme;
• �laborant et mettant en oeuvre une strat�gie de promotion visant le placement d'un maximum de 100 candidats par ann�e, notamment la promotion active du Programme et de ses avantages � l'intention des gestionnaires de la fonction publique;
• les minist�res pour planifier et r�aliser les activit�s annuelles de recrutement.

Placer les stagiaires en :

• Jumelant les candidats qualifi�s aux minist�res participants, notamment en coordonnant la r�installation de ces candidats.

Contribuer au perfectionnement des stagiaires en :

• Participant � la planification de carri�re et en donnant des conseils pour s'assurer que les stagiaires sont bien jumel�s � des affectations qui leur conviennent;
• coordonnant les possibilit�s d'affectation dans les organismes centraux et les affectations au sein des minist�res non participants qui r�pondent aux besoins en perfectionnement des stagiaires et en fournissant des conseils et de l'aide � toutes les parties dans le cadre de la n�gociation de ces affectations.

G�rer le PSG en :

• Consultant les minist�res, le CCG et le SCT pour �tablir et mettre � jour les principes de fonctionnement et les lignes directrices et atteindre les objectifs du Programme;
• �laborant des lignes directrices et des outils pour les minist�res qui leur permettront d'�valuer les stagiaires pour les jurys de promotion et de s�lection et en les aidant au besoin;
• appuyant globalement les minist�res dans l'ex�cution du Programme, notamment en donnant un cours d'initiation ou de recyclage aux coordonnateurs minist�riels du PSG;
• tenant � jour une base d'information de gestion sur les aspects du Programme r�pondant aux besoins du coordonnateur du PSG, de la CFP et du SCT;
• g�rant les ressources salariales et non salariales consacr�es aux affectations dans les organismes centraux et dans les petits organismes qui demandent des fonds;
• coordonnant tous les aspects li�s � l'obtention du dipl�me par les stagiaires;
• �laborant les instruments juridiques qui ont trait � la Loi sur l'emploi dans la fonction publiqueet qui sont n�cessaires pour assurer le bon fonctionnement du Programme;
• surveillant le rendement du Programme et en transmettant au SCT les commentaires sur la conception du Programme re�us de diverses sources, par exemple les minist�res, les stagiaires, les universit�s, etc., pour s'assurer que le Programme atteint ses objectifs.

Le Centre canadien de gestion (CCG)

Le CCG est responsable de la mise au point, de l'ex�cution et de l'�valuation du volet Cours de formation du PSG. Sous r�serve de l'orientation strat�gique du Conseil du Tr�sor, le CCG doit :

• Consulter les minist�res, la CFP et le SCT pour mettre au point et fournir aux participants une formation leur permettant d'acqu�rir une connaissance commune des rouages du gouvernement et de la fonction publique, de m�me qu'une compr�hension globale des facteurs socio-�conomiques qui influencent la prise de d�cisions et les autres enjeux de la gestion contemporaine;
• de concert avec les minist�res, SCT et la CFP, �tablir la fr�quence et le moment de la prestation des cours du CCG et voir � ce que les participants en soient inform�s;
• �valuer p�riodiquement les cours pour s'assurer qu'ils continuent de r�pondre aux objectifs du Programme.

Le minist�re et l'organisme participant

Pour assurer un fonctionnement efficace et sans heurts du Programme, les minist�res et organismes participants doivent :

• Nommer une personne-ressource que l'on d�signera sous le nom de coordonnateur du PSG;
• faire la promotion du PSG et transmettre l'information sur le Programme aux gestionnaires et aux candidats potentiels;
• �tablir les proc�dures minist�rielles de d�termination du nombre de stagiaires � embaucher chaque ann�e;
• identifier les cadres ou gestionnaires de niveau �quivalent susceptibles de collaborer au processus de s�lection et agir comme mentor aupr�s des stagiaires;
• voir � ce que les stagiaires aient des plans de perfectionnement individuels respectant les exigences de l'ensemble de la fonction publique du PSG, les comp�tences des minist�res et les besoins de chacun, et � ce qu'ils suivent ces plans;
• trouver des affectations qui soient en harmonie avec les objectifs du Programme de l'ensemble de la fonction publique et qui permettent aux stagiaires qu'ils parrainent comme aux stagiaires d'autres minist�res pouvant �tre affect�s chez eux de relever un d�fi int�ressant;
• voir � ce que les objectifs de l'affectation et les indicateurs de rendement soient bien d�finis et � ce que le rendement professionnel soit �valu� en profondeur de fa�on honn�te et exacte;
• demander l'aide de la CFP, au besoin, pour trouver des affectations � l'ext�rieur de l'organisme d'attache;
• conserver les obligations d'un organisme d'attache face aux stagiaires en affectation � l'ext�rieur du minist�re, notamment entretenir des contacts avec eux, leur transmettre l'information importante, examiner p�riodiquement les progr�s accomplis et prendre les mesures n�cessaires pour que leur retour se fasse sans probl�mes;
• remettre aux stagiaires un plan quinquennal et s'assurer qu'ils re�oivent des descriptions des affectations de l'ann�e, ainsi que des �valuations r�guli�res tout au long du cycle du PSG;
• remettre � la CFP des rapports r�guliers sur les activit�s des stagiaires, notamment les r�sultats des jurys de promotion et les rapports d'examen du rendement;
• voir � ce qu'une fois le programme compl�t�, les participants soient nomm�s � des postes � la mesure de leurs comp�tences et, dans le cas des stagiaires qui r�ussissent tous les aspects du Programme, il devrait s'agir d'un poste de niveau EX-moins-2, � moins que l'administrateur g�n�ral convienne de mettre en oeuvre une version de quatre ans aboutissant � un poste de niveau EX-moins-3;
• aider les stagiaires � se trouver un mentor et conseiller les gestionnaires et les stagiaires au besoin;
• constituer des jurys de promotion aux niveaux MM2 et MM3; donner aux gestionnaires des minist�res une formation � l'�gard des jurys de promotion.

Les stagiaires

Pour assurer le d�roulement sans heurts du Programme, les stagiaires doivent :

• Rechercher activement des affectations et d'autres occasions d'apprentissage qui soient conformes � leur plan de perfectionnement;
• participer � l'�laboration de leur plan quinquennal et aux descriptions des affectations de l'ann�e;
• profiter au maximum des occasions de formation et d'affectation offertes pour faire avancer leurs objectifs professionnels;
• �tablir et exploiter un vaste r�seau de contacts;
• maintenir la communication avec leur coordonnateur minist�riel;
• fournir au moment opportun tous les documents pouvant �tre utiles au jury de promotion;
• assister � tous les cours obligatoires du CCG et des minist�res.

Surveillance

Pour la surveillance du PSG, le SCT comptera sur l'information de gestion provenant de la CFP, du CCG, des minist�res et organismes et des �valuations p�riodiques du Programme.

R�f�rences

Politique sur l'administration des salaires - volume sur la R�mun�ration

Demandes de renseignements

Toute demande de renseignements sur la pr�sente politique devrait �tre adress�e au coordonnateur minist�riel du PSG, � l'administration centrale du Minist�re; il pourra, s'il y a lieu, acheminer les questions vers les destinataires suivants :

Programme de stagiaires en gestion
Division des programmes de recrutement et de perfectionnement
Direction des programmes de recrutement et de l'administration des priorit�s
Commission de la fonction publique

Programme des stagiaires en gestion
Direction des ressources humaines
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor

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Annexe A - Administration de la politique du Programme de stagiaires en gestion

1. But

Vous trouverez dans la pr�sente annexe des lignes directrices en vue d'une application uniforme de la politique du Programme des stagiaires en gestion.

2. D�finitions

Ab Initio

(Ab Initio) - Statut de non-employ� accord� aux candidats de l'ext�rieur qui suivent une formation linguistique initiale avant d'�tre nomm�s � la fonction publique comme stagiaires (groupe de classification MM). Les candidats qui acceptent ce statut ne sont pas consid�r�s comme des stagiaires.

Coordonnateur minist�riel

(Departmental co-ordinator) - Personne que d�signe un minist�re pour administrer le Programme au sein du Minist�re et r�pondre aux pr�occupations des stagiaires.

Cong� prolong�

(Extended leave) - Tout cong� continu ou toute combinaison de cong�s d�passant 60 jours cons�cutif (trois mois).

Externe

(External)- Participant � ce Programme recrut� � l'ext�rieur de la fonction publique.

Minist�re d'attache

(Home organization) - Minist�re ou organisme qui assume la responsabilit� d'un stagiaire et parraine celui-ci pendant toute la dur�e du Programme et coordonne le placement final du stagiaire.

Interne

(Internal) - Participant � ce Programme recrut� � l'int�rieur de la fonction publique.

Stagiaire en gestion

(Management trainee) - Personne recrut�e � l'ext�rieur ou � l'int�rieur de la fonction publique et nomm�e � la fonction publique dans le cadre du PSG. Ces personnes font partie du groupe MM. Dans la pr�sente politique, on les appelle aussi des �stagiaires�.

Fonction publique

(Public Service) - Minist�res et organismes dont le nom figure � la partie 1, annexe I, de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

3. Principes directeurs

Les �tapes du PSG que sont la s�lection, les cours et les affectations se d�rouleront d'une mani�re qui soit conforme aux principes suivants :

3.1 S�lection

Chaque ann�e, jusqu'� 100 candidats sont accept�s dans ce Programme. Ces personnes doivent :

• Avoir obtenu r�cemment une ma�trise dans une universit� reconnue si elles proviennent de l'ext�rieur de la fonction publique, ou d�tenir un baccalaur�at et un minimum de trois ann�es d'exp�rience si elles font d�j� partie de la fonction publique;
• faire preuve de leur d�termination � faire carri�re dans le domaine de la gestion au sein de la fonction publique f�d�rale;
• d�montrer leur capacit� d'acqu�rir les comp�tences requises pour �tre de bons gestionnaires dans l'administration publique f�d�rale;
• �tre bilingues (niveau C-B-C) ou �tre dispos�es � devenir bilingues et en mesure de le faire. Les personnes qui ne r�pondent pas aux exigences linguistiques au moment de leur recrutement se voient accorder un maximum de douze mois de formation linguistique dispens�e par le gouvernement avant leur nomination au Programme;
• �tre dispos�es � d�m�nager et � se d�placer au besoin;
• r�ussir un processus de recrutement rigoureux.

3.2 Formation et perfectionnement

Le volet �ducatif du PSG fait partie int�grante du Programme et il est obligatoire pour tous les participants. Il a pour but de permettre aux stagiaires d'acqu�rir une connaissance commune des rouages du gouvernement et de la fonction publique et de voir � ce qu'ils acqui�rent une compr�hension globale des facteurs qui influencent le processus de d�cision du gouvernement. La formation officielle jette les bases des connaissances qui permettent aux gestionnaires de r�ussir le Programme et de fournir un bon rendement dans leur minist�re d'attache. Elle comprend des cours dispens�s par le Centre canadien de gestion de m�me qu'un Programme d'orientation en gestion dispens� soit par les minist�res, soit par Formation et Perfectionnement Canada.

Le volet �ducatif est intercal� dans le cycle des 60 mois que dure le Programme, ce qui permet aux stagiaires d'�largir continuellement leur compr�hension des enjeux de la gestion contemporaine et de mettre en pratique dans leurs affectations les notions qu'ils ont acquises.

3.3 Formation linguistique

Les candidats non bilingues qui ont �t� recrut�s apr�s mars 1995 doivent suivre une formation linguistique et atteindre le niveau C-B-C avant d'�tre officiellement admis au Programme et, dans le cas des personnes qui ne travaillent pas d�j� � la fonction publique, avant d'�tre nomm�s � la fonction publique. Les candidats de l'ext�rieur qui suivent la formation linguistique ont un statut Ab Initio et ne pourront �tre retenus comme candidats au PSG ou, � quelques exceptions pr�s, dans la fonction publique en g�n�ral, s'ils n'atteignent pas le niveau C-B-C dans un d�lai d'au plus 52 semaines. La CFP doit coordonner la formation linguistique des candidats �ab-initio� qui ne r�pondent pas aux exigences C-B-C.

Les candidats non bilingues qui ont �t� recrut�s avant mars 1995 doivent suivre la formation linguistique et atteindre le niveau B-B-B avant de r�ussir le Programme. La formation linguistique doit �tre termin�e avant l'�ch�ance des 60 mois, dans un maximum de 52 semaines. Comme il se pourrait que les stagiaires aient besoin d'un maximum d'une ann�e de cong� pour suivre la formation n�cessaire, les minist�res doivent s'assurer que la formation est dispens�e dans les d�lais prescrits.

3.4 Affectation

Le volet Affectations en cours d'emploi est au coeur m�me du Programme; ces affectations permettent aux participants de mettre en application les th�ories, les principes et les pratiques d�crits au cours du volet �ducatif. Pour que les stagiaires puissent acqu�rir les connaissances, les habilet�s et les comp�tences en gestion dont ils ont besoin, les affectations doivent comporter des d�fis de plus en plus importants et exiger d'eux qu'ils travaillent dans divers contextes.

4. Minist�res d'attache

Les stagiaires sont parrain�s par un minist�re ou un organisme pendant toute la dur�e du Programme, bien que normalement ils auraient des affectations dans d'autres minist�res ou organismes. Le minist�re ou l'organisme parrain, �galement appel� minist�re d'attache, conserve les responsabilit�s d'un minist�re employeur; il doit notamment offrir des postes de EX-moins-2 aux stagiaires qui r�pondent � toutes les exigences pr�alables � la r�ussite du Programme.

Toutes les affectations doivent �tre approuv�es par le minist�re d'attache, bien que le parrainage d'un participant puisse en tout temps �tre confi� � un autre minist�re ou organisme, sous r�serve de l'acceptation de toutes les parties.

5. Obtention du dipl�me

Pour �tre consid�r�s comme des dipl�m�s du PSG, les participants doivent :

• Avoir cumul� 60 mois d'affectations comportant des responsabilit�s croissantes (y compris le temps consacr� � la formation linguistique dans le cas des stagiaires nomm�s avant le 16 mars 1995 mais sans compter les cong�s prolong�s);
• avoir obtenu la cote �enti�rement satisfaisant�, ou une cote plus �lev�e, au cours de cette p�riode, � une seule exception;
• avoir suivi tous les cours obligatoires au CCG;
• avoir suivi le cours d'orientation en gestion interm�diaire;
• avoir les comp�tences linguistiques requises;
• avoir de l'exp�rience en supervision ou en direction de groupes ou d'�quipes;
• r�pondre � toute autre exigence particuli�re fix�e par le minist�re d'attache;
• avoir travaill� au minist�re d'attache;
• avoir travaill� � l'ext�rieur et � l'int�rieur de la r�gion de la Capitale nationale;
• avoir travaill� dans un organisme central;
• avoir de l'exp�rience dans le service au public;
• avoir de l'exp�rience dans au moins un des domaines suivants : finances, ressources humaines, gestion du mat�riel ou �laboration de politiques;
• avoir de l'exp�rience dans un service op�rationnel connexe (facultatif).

Une fois dipl�m�s, les stagiaires devraient occuper un poste de gestion de niveau EX-moins-2.

6. Fin du Programme

La participation au PSG prend fin dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes :

• Cinq ans (60 mois) apr�s le d�but du Programme, compte non tenu du temps consacr� � un cong� prolong� ou � la formation linguistique officielle;
• lorsqu'un participant se retire volontairement du Programme;
• lorsqu'une affectation prend fin h�tivement sans le consentement du bureau de la CFP responsable du PSG ou du coordonnateur minist�riel du PSG qui a organis� l'affectation;
• lorsqu'un stagiaire obtient un rendement peu satisfaisant (c.-�-d. qu'il a plus d'une fois obtenu une cote de rendement inf�rieure � �enti�rement satisfaisant�) ou ne r�pond pas aux exigences de participation continue comme il est d�crit dans la pr�sente politique ou dans l'une ou l'autre des ententes relatives aux affectations.

7. PSG de quatre ans (48 mois)

Un minist�re ou un organisme peut demander au Secr�taire du Conseil du Tr�sor l'autorisation de mettre en oeuvre un programme de quatre ans (48 mois) avec, comme objectif, l'affectation des candidats qui r�ussissent � un poste de niveau EX-moins-3. Une fois la demande approuv�e, le minist�re ou l'organisme peut en informer la CFP, de sorte que cette derni�re puisse recruter en cons�quence.