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Mutation ou mutation par nomination

ao�t 2004

Table des mati�res

1. Termes et d�finitions

2. Traitement � la mutation ou mutation par nomination (articles 26.1) et 26.2) du RCEFP) (apr�s le stage (article 28 de la LEFP))

2.1 Proc�dures

3. Traitement � la mutation ou mutation par nomination (article 26.3) du RCEFP) (pendant le stage (article 28 de la LEFP))

�

1. Termes et d�finitions

Les termes et expressions utilis�s dans cette section ont le m�me sens que dans le Lexique des termes et des d�finitions pr�sent� sous la rubrique R�mun�ration et administration de la paye. Afin d'assurer l'emploi d'une terminologie coh�rence et exacte, l'usager peut cliquer sur l'un et l'autre de ces termes pour en conna�tre la d�finition.

certificat de nomination (certificate of appointment)

document de nomination (appointment document)

indemnit� (allowance)

plus faible augmentation (de l'�chelle de r�mun�ration) (lowest pay increment)

rajustement paritaire (equalization adjustment)

taux annuel (annual rate)

taux (de r�mun�ration) horaire (hourly rate (of pay))

stage (probationary period)

un taux de r�mun�ration (one rate of pay)

2. Traitement � la mutation ou mutation par nomination (articles 26.1) et 26.2) du RCEFP) (apr�s le stage (article 28 de la LEFP))

Le fonctionnaire qui est mut� ou mut� par nomination apr�s son stage a le droit d'�tre r�mun�r� au taux qui se rapproche le plus, sans lui �tre inf�rieur, du taux qu'il recevait imm�diatement avant sa mutation ou mutation par nomination ou, si pareil taux n'existe pas, au taux maximal pr�vu pour le nouveau poste.

Les anciens fonctionnaires qui obtiennent une promotion (en raison, par exemple, d'un concours ou d'une d�cision de classification) ne doivent pas �tre r�mun�r�s de fa�on r�troactive � moins que le certificat de nomination ne soit autoris� avant la date de la cessation d'emploi.

Promotion r�troactive d'un ancien fonctionnaire

� la suite d'une d�cision de classification, un poste class� ST-SCY-03 est reclass� CR-04 � compter du 1^er avril 2003. Le document de classification CT 330-167 est dat� du 22 juillet 2003, et la lettre informant l'ancien fonctionnaire de la d�cision porte la date du 30 juillet 2003.

Le titulaire du poste a d�missionn� et a �t� ray� de l'effectif (RE), le samedi 31 mai 2003.

Dans cet exemple, le certificat de nomination est la lettre informant le fonctionnaire de la d�cision de classification qui lui a �t� adress�e apr�s qu'il eut �t� ray� de l'effectif le 31 mai 2003. L'ancien fonctionnaire n'a pas droit � un paiement r�troactif pour la p�riode allant du 1^er avril au 30 mai 2003.

D'un taux annuel � un taux horaire

Passage, � la suite d'une mutation ou d'une mutation par nomination, d'un niveau de classification comportant des taux de r�mun�ration annuels � un niveau de classification comportant des taux horaires.

Convertir le taux annuel en taux horaire pour effectuer les calculs.

Par exemple, diviser le taux annuel par 1 956,6 pour une SNT de 37,50 ou par 2 087,04 pour une SNT de quarante (40) heures.

D'un taux horaire � un taux annuel

Passage, � la suite d'une mutation ou d'une mutation par nomination, d'un niveau de classification comportant des taux de r�mun�ration horaires � un niveau de classification comportant des taux annuels.

Convertir le taux horaire en taux annuel pour effectuer les calculs.

Par exemple, multiplier le taux horaire par 1 956,6 pour une SNT de 37,50 ou par 2 087,04 pour une SNT de quarante (40) heures.

2.1 Proc�dures

Trouver la plus faible augmentation de l'�chelle de r�mun�ration du poste auquel la personne est nomm�e. Dans le cas d'un poste qui ne compte qu'un taux minimal et un taux maximal, la plus faible augmentation de l'�chelle est pr�cis�e dans les notes sur la r�mun�ration qui figurent dans la convention collective pertinente.

D�terminer la diff�rence entre les taux maximaux des deux postes.

Si elle est inf�rieure � la plus faible augmentation de l'�chelle de r�mun�ration du nouveau poste, lorsque ce poste compte plus d'un taux de r�mun�ration ou inf�rieure � quatre pour cent (4 %) du taux maximal du poste que le fonctionnaire occupait imm�diatement avant cette nomination, lorsque le poste auquel l'employ� est nomm� ne compte qu'un taux de r�mun�ration, la nomination constitue une mutation ou mutation par nomination.

Opter pour ce poste le taux de r�mun�ration qui est le plus proche, sans lui �tre inf�rieur, du taux actuel.

Historique

Avant le 29 juillet 1998, lorsqu'un des postes ou les deux, �taient l'objet d'un rajustement paritaire, il fallait ajouter le montant paritaire annuel � chacun des taux de r�mun�ration du poste concern� avant d'appliquer les proc�dures d�crites ci-dessus.

Remarque 1 : S'il y a lieu, d�terminer la date de la prochaine augmentation d'�chelon du fonctionnaire applicable lors d'une mutation ou mutation par nomination. Pour plus de renseignements, se reporter au module Augmentations d'�chelon.

Remarque 2 : Apr�s avoir �tabli le traitement � la nomination en fonction du niveau de titularisation du fonctionnaire, si on constate que le fonctionnaire touchait une r�mun�ration d'int�rim imm�diatement avant sa nomination, il faut se reporter au module Affectations int�rimaires.

Exemple 1 : Mutation ou mutation par nomination apr�s la p�riode de stage

Une employ�e qui occupe � temps plein un poste ST-SCY-03 et qui gagne 36 711 $ par ann�e est nomm�e � un poste CR-04, � compter du 14 avril 2003. La date du certificat de nomination de l'employ�e est le 20 mars 2003.

ST-SCY-03 : Assujetti � une convention collective sign�e le 19 novembre 2001.

A	En vigueur � compter du 21 juin 2000
B	En vigueur � compter du 21 juin 2001
C	En vigueur � compter du 21 juin 2002

$	32 821	33 760	34 712	35 648
A	33 871	34 840	35 823	36 789
B	34 819	35 816	36 826	37 819
C	35 689	36 711	37 747	38 764

CR-04 : Assujetti � une convention collective sign�e le 19 novembre 2001.

A	En vigueur � compter du 21 juin 2000
B	En vigueur � compter du 21 juin 2001
C	En vigueur � compter du 21 juin 2002

					La plus faible augmentation
$	33 523	34 413	35 301	36 185
A	34 596	35 514	36 431	37 343
B	35 565	36 508	37 451	38 389
C	36 454	37 421	38 387	39 349	*962*

Calcul

ST-SCY-03 - taux de r�mun�ration en vigueur le 14 avril 2003	36 711 $ (2^e �chelon)
Diff�rence entre les taux maximaux (CR-04 et ST-SCY-03)	585 $ (39 349 $ - 38 764 $)
Comme la diff�rence entre les taux maximaux est de 585 $ et que ce montant est inf�rieur � la plus faible augmentation de l'�chelle du CR-04, qui est de 962 $, la nomination constitue une mutation ou mutation par nomination. L'employ�e touche 37 421 $, soit le taux de r�mun�ration qui se rapproche le plus, sans lui �tre inf�rieur, du taux qu'elle recevait pr�c�demment.	37 421 $ (2^e �chelon)

Le traitement de l'employ�e � la date d'entr�e en vigueur de sa nomination, le 14 avril 2003, est de 37 421 $. Il s'agit du deuxi�me �chelon de l'�chelle de r�mun�ration du CR-04.

Exemple 2 : Mutation ou mutation par nomination apr�s la p�riode de stage

Un employ� qui occupe � temps plein un poste GS-STS-03 dans la zone de paye 1 et qui gagne 17,06 $ l'heure est nomm� � un poste CR-03, � compter du 10 mars 2003. La date du certificat de nomination de l'employ� est le 20 f�vrier 2003.

GS-STS-03, Zone de paye 1 : Semaine normale de travail (SNT) de quarante (40) heures.
Assujetti � une convention collective sign�e le 19 novembre 2001.

Zone 1	Colombie-Britannique, Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-ouest
Zone 2	Atlantique, Qu�bec et Ontario
Zone 3	Manitoba, Saskatchewan et Alberta

Taux de r�mun�ration horaires

En vigueur � compter du 5 ao�t 2000
En vigueur � compter du 5 ao�t 2001
En vigueur � compter du 5 ao�t 2002

	ZONE
	1	2	3
$	15,69	14,33	14,25
A	16,19	14,79	14,71
B	16,64	15,20	15,12
C	17,06	15,58	15,50

CR-03 : Semaine normale de travail (SNT) de 37,50.
Assujetti � une convention collective sign�e le 19 novembre 2001.

A	En vigueur � compter du 21 juin 2000
B	En vigueur � compter du 21 juin 2001
C	En vigueur � compter du 21 juin 2002

					La plus faible augmentation
$	30 257	31 049	31 842	32 637
A	31 225	32 043	32 861	33 681
B	32 099	32 940	33 781	34 624
C	32 901	33 764	34 626	35 490	*862*

S'il y a une diff�rence de traitement et qu'il est n�cessaire d'effectuer des calculs, il faut au pr�alable convertir les traitements en fonction de la r�mun�ration de base du nouveau groupe et niveau. Le taux de r�mun�ration horaire du GS-STS-03 travaillant dans la zone de paye 1 doit �tre converti de fa�on � obtenir le taux annuel �quivalent.

La formule est la suivante :

52,176 semaines x semaine normale de travail (SNT) x taux de r�mun�ration horaire

On obtient alors un traitement annuel de 35 604,90 $ pour le GS-STS-03 travaillant dans la zone de paye 1 (52,176 semaines x 40 heures par semaine x 17,06 $ l'heure).

Ce taux de r�mun�ration annuel est le taux maximum qu'il faut utiliser lorsqu'on applique les r�gles de mutation ou mutation par nomination pour d�terminer le taux annuel du nouveau poste.

Calcul

GS-STS-03, Zone de paye 1 - taux annuel en vigueur le 10 mars 2003	35 604,90 $
Le taux de r�mun�ration maximal du nouveau poste CR-03 (35 490 $) est inf�rieur au taux maximal du GS-STS-03 (35 604,90 $).
Comme le nouveau taux maximal est inf�rieur au traitement actuel de l'employ�, la nomination constitue une mutation ou mutation par nomination. L'employ� touche 35 490 $, soit le taux de r�mun�ration maximal du CR-03, car aucun autre taux n'est plus proche, sans lui �tre inf�rieur, du taux qu'il touchait auparavant.	35 490 $ (maximum)

Le traitement de l'employ� � la date d'entr�e en vigueur de sa nomination, le 10 mars 2003, est 35 490 $. Il s'agit du maximum de l'�chelle de r�mun�ration du CR-03.

3. Traitement � la mutation ou mutation par nomination (article 26.3) du RCEFP) (pendant le stage (article 28 de la LEFP))

Il est question sous cette rubrique du taux de r�mun�ration auquel a droit la personne qui est mut�e ou mut�e par nomination pendant son stage, lequel taux est celui qu'elle aurait touch� si elle n'avait pas �t� nomm�e au poste auquel elle a �t� mut�e ou mut�e par nomination (article 26.3) du RCEFP).

Remarque : Les r�gles de promotion normales s'appliquent lorsqu'une promotion (et non une mutation ou mutation par nomination) se produit pendant le stage d'un employ�.

Pour d�terminer si la nouvelle nomination constitue une promotion ou une mutation ou mutation par nomination, il faut appliquer les proc�dures �nonc�es sous la section 2.1 qui pr�c�de.

Apr�s avoir �tabli laquelle des r�gles s'applique, il faut passer � l'�tape suivante.

On doit calculer le traitement pour la nouvelle nomination en choisissant le traitement du poste que la personne aurait re�u si elle n'avait pas �t� nomm�e au poste auquel elle est mut�e ou mut�e par nomination.

Exemple 1 : Mutation ou mutation par nomination pendant le stage

Premier poste

Une personne de l'ext�rieur de la fonction publique est nomm�e � un poste ST-SCY-02, � temps plein, et est r�mun�r�e au taux minimal, 34 449 $, � compter du 18 juillet 2002. Son stage prend fin le 17 juillet 2003.

Deuxi�me poste

Le 24 janvier 2003, elle est promue ST-SCY-03 et touche 35 689 $ (minimum) par ann�e.

Troisi�me poste

La personne est ensuite nomm�e � un poste CR-04 � compter du 14 avril 2003. La date de son certificat de nomination est le 20 mars 2003.

ST-SCY-02 et ST-SCY-03 : Assujetti � une convention collective sign�e le 19 novembre 2001.

A	En vigueur � compter du 21 juin 2000
B	En vigueur � compter du 21 juin 2001
C	En vigueur � compter du 21 juin 2002

ST-SCY-02
$	31 680	32 505	33 330	34 150
A	32 694	33 545	34 397	35 243
B	33 609	34 484	35 360	36 230
C	34 449	35 346	36 244	37 136

ST-SCY-03					La plus faible augmentation
$	32 821	33 760	34 712	35 648
A	33 871	34 840	35 823	36 789
B	34 819	35 816	36 826	37 819
C	35 689	36 711	37 747	38 764	*1 017 $*

CR-04 : Assujetti � une convention collective sign�e le 19 novembre 2001.

A	En vigueur � compter du 21 juin 2000
B	En vigueur � compter du 21 juin 2001
C	En vigueur � compter du 21 juin 2002

					La plus faible augmentation
$	33 523	34 413	35 301	36 185
A	34 596	35 514	36 431	37 343
B	35 565	36 508	37 451	38 389
C	36 454	37 421	38 387	39 349	*962*

Calcul (pour d�terminer si la nouvelle nomination constitue une mutation ou mutation par nomination).

ST-SCY-03 - taux de r�mun�ration en vigueur le 14 avril 2003 (deuxi�me poste)	35 689 $ (minimum)
Diff�rence entre les taux maximaux (CR-04 et ST-SCY-03)	585 $ (39 349 $ - 38 764 $)
Comme la diff�rence entre les taux maximaux est de 585 $, et que ce montant est inf�rieur � la plus faible augmentation de l'�chelle du CR-04 (troisi�me poste), qui est de 962 $, la nomination constitue une mutation ou mutation par nomination.

La nouvelle nomination est consid�r�e comme une mutation ou mutation par nomination ayant lieu pendant le stage. En cons�quence, le traitement applicable � la nouvelle nomination (CR-04, troisi�me poste) est �tabli � partir de la classification du premier poste, soit ST-SCY-02.

Calcul

ST-SCY-02 - taux en vigueur le 23 janvier 2003

34 449 $ (minimum)

Diff�rence entre les taux maximaux (CR-04 et ST-SCY-02)

2 213 $ (39 349 $ - 37 136 $)

Comme la diff�rence entre les taux maximaux est de 2 213 $, et que ce montant est sup�rieur � la plus faible augmentation de l'�chelle du CR-04, qui est de 962 $, la nomination constitue une promotion. Pour calculer le taux de r�mun�ration, on ajoute la plus faible augmentation de l'�chelle du CR-04 au traitement du ST-SCY-02. La personne touche ainsi 36 454 $, soit le taux le plus proche, sans lui �tre inf�rieur, de 35 411 $.

36 454 $ (minimum)

(34 449 $ + 962 $ = 35 411 $)

Le traitement de la personne � la date d'entr�e en vigueur de sa nomination, le 14 avril 2003, est de 36 454 $. Il s'agit du taux minimal de l'�chelle de r�mun�ration du CR-04.

Exemple 2 : Mutation ou mutation par nomination pendant le stage

Premier poste

Une personne de l'ext�rieur de la fonction publique est nomm�e � un poste CR-04 et gagne 37 421 $, montant qui est sup�rieur au taux minimal. Il s'agit du deuxi�me �chelon de l'�chelle de r�mun�ration du CR-04, et la date d'entr�e en vigueur de sa nomination est le 18 juillet 2002. Le stage de cette personne prend fin le 17 juillet 2003.

Deuxi�me poste

Le 8 mai 2003, cette personne engag�e � temps plein est nomm�e � un poste ST-SCY-03. La date de son certificat de nomination est le 14 avril 2003.

Comme il �prouve beaucoup de difficult� � trouver un candidat qualifi� pour occuper ce poste, le gestionnaire demande que la personne soit r�mun�r�e au maximum de l'�chelle du ST-SCY-03.

CR-04 : Assujetti � une convention collective sign�e le 19 novembre 2001.

A	En vigueur � compter du 21 juin 2000
B	En vigueur � compter du 21 juin 2001
C	En vigueur � compter du 21 juin 2002

$	33 523	34 413	35 301	36 185
A	34 596	35 514	36 431	37 343
B	35 565	36 508	37 451	38 389
C	36 454	37 421	38 387	39 349

ST-SCY-03 : Assujetti � une convention collective sign�e le 19 novembre 2001.

A	En vigueur � compter du 21 juin 2000
B	En vigueur � compter du 21 juin 2001
C	En vigueur � compter du 21 juin 2002

					La plus faible augmentation
$	32 821	33 760	34 712	35 648
A	33 871	34 840	35 823	36 789
B	34 819	35 816	36 826	37 819
C	35 689	36 711	37 747	38 764	*1 017 $*

Calcul (pour d�terminer si la nouvelle nomination constitue une mutation ou mutation par nomination)

CR-04 - taux de r�mun�ration en vigueur le 18 juillet 2002	37 421 $ (2^e �chelon)
Le taux de r�mun�ration maximal du nouveau poste ST-SCY-03 (38 764 $) est inf�rieur au taux maximal du CR-04 (39 349 $).
La nomination constitue une mutation ou une mutation par nomination.

La nouvelle nomination est consid�r�e comme une mutation ou mutation par nomination ayant lieu pendant le stage. En cons�quence, pour calculer le traitement applicable � la nouvelle nomination (ST-SCY-03, deuxi�me poste), il faut tenir compte du fait qu'il s'agit de la nomination initiale d'une personne de l'ext�rieur de la fonction publique.

Selon la r�gle autorisant le versement d'une r�mun�ration sup�rieure au minimum au moment de la nomination d'une personne de l'ext�rieur de la fonction publique, le gestionnaire peut offrir un traitement sup�rieur au minimum �tant donn� que la nomination est une mutation ou mutation par nomination se produisant pendant le stage.

Le traitement de la personne � la date d'entr�e en vigueur de sa nomination, le 8 mai 2003, est de 38 764 $. Il s'agit du taux maximal de l'�chelle de r�mun�ration ST-SCY-03.