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ARCHIVÉ - Augmentations d'échelon (articles 27 et 29 à 45 du RCEFP)

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Table des mati�res

1. Termes et d�finitions

2. G�n�ralit�s�

2.1 Restrictions salariales (gel des augmentations d'�chelon)

3. Date d'entr�e en vigueur

4. D�termination de la date

4.1 Nomination initiale (article 32 du RCEFP)
4.2 Lors d'une promotion (article 32 du RCEFP)
4.3 Lors d'une mutation ou mutation par nomination (articles 33.1 � 39 du RCEFP)
4.4 Lors d'une r�trogradation (article 32 du RCEFP)
4.5 Cong� non pay�
4.6 Refus d'accorder une augmentation d'�chelon (article 40 du RCEFP)
4.7 � la suite d'un refus (article 41 du RCEFP)
4.8 Deuxi�me refus et refus subs�quents
4.9 Nouvelle nomination � la suite d'une mise en disponibilit� (article 45 du RCEFP)
4.10 R�visions
4.11 Employ�s occupant un poste de gestion ou de confiance
4.12 Employ�s � temps partiel
4.13 Employ�s saisonniers
4.14 Traitements sup�rieurs aux �chelons de base
4.15 Nouveau taux maximal ou restructuration
4.16 R�mun�ration d'int�rim
4.17 Nomination pour une p�riode d�termin�e
4.18 R�am�nagement des effectifs

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