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ARCHIVÉ - Vérification interne horizontale des mécanismes de contrôle des dépenses à risque élevé dans les grands ministères et organismes

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Notes

[1]. Bien que la v�rification ait �t� men�e conform�ment aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de la v�rification interne, le Bureau du contr�leur g�n�ral n'a pas fait l'objet, au moins une fois au cours des cinq derni�res ann�es, d'un examen externe ni d'une surveillance constante ou� d'�valuations internes p�riodiques de son activit� de v�rification interne horizontale en vue d'attester de sa conformit� aux Normes.

[2] Depuis la r�daction du pr�sent rapport de v�rification, la politique de V�rification des comptes du Conseil du Tr�sor a �t� annul�e � compter du 1er octobre 2009, et elle a �t� remplac�e par la Directive sur la v�rification des comptes. Ce changement n'exerce aucune incidence sur les conclusions �nonc�es dans le pr�sent rapport.