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ARCHIVÉ - Réserve pour l'unité
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Bureau du Conseil privé
BCP - Appui au Ministre des Affaires constitutionnelles
Allocation à partir de la réserve
En millions $
|
EF : 1992-1993 |
|
11,5 $ |
Description
- Au cours de l'exercice 1991-1992, le très honorable Joe Clark a été nommé président du Conseil privé et ministre des Affaires constitutionnelles, ainsi que responsable du développement de la position constitutionnelle du gouvernement, et des processus de consultation et de négociation. Les ressources prévues au départ pour soutenir l'initiative pour l'unité canadienne se sont avérées insuffisantes et par conséquent, une demande supplémentaire de l'ordre de 11,5 millions $ (1992-1993) était nécessaire.
- Crédit 1, dépenses de programme
Allocation à partir de la réserve
- Sommaire du portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé, crédit 1, dépenses de programme (Volume II, partie 1, page 10.6)
- Programmes par activité : cabinets des ministres, bureau et administration des relations fédérales-provinciales (dépenses de fonctionnement et dépenses en capital) (Volume II, partie 1, page 10.9)
- Paiements de transfert : aucun
Bureau du Conseil privé
BCP - Frais encourus par le Québec pour le référendum sur Charlottetown
Allocation à partir de la réserve
En millions $
|
EF : 1994-95 |
|
34,6 $ |
Description
- Subvention versée au gouvernement du Québec afin de compenser pour les coûts liés au référendum de Charlottetown en 1992. Le paiement était basé sur des données fournies par le directeur général des élections et Statistique Canada.
- Crédit 1, dépenses de programme
Allocation à partir de la réserve
- Sommaire du portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé, Crédit 1, dépenses de programme (Volume II, partie 1, page 9.5)
- Programmes par activité : Bureau du Conseil privé (Volume II, partie 1, page 9.8)
- Paiements de transfert : Subvention versée à la province de Québec afin de compenser les coûts liés au référendum de 1992 (Volume II, partie 1, page 9.10)
Bureau du Conseil privé
BCP - Relations fédérales / provinciales
Allocation à partir de la réserve
En millions $
|
EF 1995-1996 |
EF 1998-1999 |
EF 2000-2001 |
EF 2002-2003 |
|
5,0 $ (par EF) |
5,2 $ (par EF) |
5,606 $ (par EF) |
5,774 $ (par EF) |
Description
- Des ressources ont été approuvées pour soutenir les activités du Bureau du Conseil privé. Cependant, les montants demandés ont légèrement augmenté entre 1995-1996 et 2002-2003, passant de 5 millions $ à 5,8 millions $ en raison de la hausse d'embauche d'ETP et des coûts associés aux programmes d'avantages sociaux, ainsi que de l'inclusion des coûts des services d'aménagement à compter de 2000-2001.
- Crédit 1, dépenses de programme
Allocation à partir de la réserve
- Sommaire du portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé, Crédit 1, dépenses de programme (Volume II, partie 1, page 8.6, 1996-1997; page 8.6, 1997-1998; page 8.6, 1998-1999; page 9.7, 1999-2000; page 9-7, 2000-2001; page 9.7, 2001-2002; page 9.7, 2002-2003)
- Programmes par activité : Bureau du Conseil privé (Volume II, partie 1, page 8.9, 1996-1997; page 8.9, 1997-1998; page 8.10, 1998-1999, page 9.11, 1999-2000; page 9.11, 2000-2001; page 9.12, 2001-2002; page 9.12, 2002-2003)
- Paiements de transfert : aucun
Bureau du Conseil privé
BCP - Initiatives du millénaire
Allocation à partir de la réserve
En millions $
|
EF : 1997-98 |
|
1,4 $ |
Description
- Des ressources supplémentaires ont été approuvées pour lancer la première étape du plan national de célébration du nouveau millénaire.
- Crédit 1, dépenses de programme
Allocation à partir de la réserve
- Sommaire du portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé, Crédit 1, dépenses de programme (Volume II, partie 1, page 8.6)
- Programmes par activité : planification concernant le nouveau millénaire (Volume II, partie 1, page 8.9)
- Paiements de transfert : aucun
Bureau du Conseil privé
BCP - Comité directeur de la quatrième édition des Jeux de la Francophonie
Allocation à partir de la réserve
En millions $
|
EF 1998-99 |
|
0,1 $ |
Description
- Des ressources supplémentaires ont été approuvées pour soutenir les activités du Comité directeur de la quatrième édition des Jeux de la Francophonie.
- Crédit 1, dépenses de programme
Allocation à partir de la réserve
- Sommaire du portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé, Crédit 1, dépenses de programme (Volume II, partie 1, page 8.6)
- Programmes par activité : cabinets des ministres (Volume II, partie 1, page 8.10)
- Paiements de transfert : aucun
Bureau du Conseil privé
BCP - Langues officielles et Entente-cadre sur l'union sociale
Allocation à partir de la réserve
En millions $
|
EF 2002-2003 |
|
0,75 $ |
Description
- Des ressources supplémentaires ont été approuvées pour soutenir les activités du Groupe de référence ministériel sur les langues officielles, le développement du Plan d'Action pour les langues officielles, ainsi que l'examen obligatoire de l'entente-cadre sur l'union sociale qui doit avoir lieu tous les trois ans.
- Crédit 1, dépenses de programme
Allocation à partir de la réserve
- Sommaire du portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé, Crédit 1, dépenses de programme (Volume II, partie 1, page 9.7)
- Programmes par activité : Bureau du Conseil privé (Volume II, partie 1, page 9.12)
- Paiements de transfert : aucun
