ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence de promotion économique du Canada atlantique

• l'augmentation du nombre de PME qui se sont modernisées ou qui ont pris de l'expansion;
• l'augmentation du nombre de démarrages de PME;
• l'accroissement des ventes à l'exportation ainsi que l'augmentation du nombre de stratégies et d'outils de promotion créés et employés pour rejoindre les investisseurs étrangers directs;
• l'augmentation de la participation des femmes entrepreneures aux programmes de l'APECA;
• l'accroissement des possibilités d'acquisition de compétences en gestion d'entreprise offertes aux jeunes entrepreneurs.

• Les vérifications effectuées au cours des exercices 2006 2007 jusqu'à 2008 2009 au sujet de deux résultats stratégiques (Développement des entreprises et Développement des collectivités) porteront notamment sur le fonctionnement du PDE.
• PEPCA* – vérification intégrée au cours de l'exercice 2006-2007.
• Commerce – vérification intégrée au cours de l'exercice 2007-2008.
• Investissement – vérification intégrée au cours de l'exercice 2008-2009.

Évaluations :

• Évaluation sommative du PDE au cours de l'exercice 2008 2009.
• De plus, les évaluations seront précisées dans les CGRR généraux pour le PEPCA* et le commerce et l'investissement, qui seront terminés au cours de l'exercice 2006 2007.

*PEPCA = Partenariat pour l'entrepreneurship et le perfectionnement des compétences en affaires

Le FIA a pour mission d'accroître la recherche et le développement liés aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans des secteurs qui ont une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui favorisent la croissance de secteurs ou de grappes stratégiques.
Le FIA met l'accent sur la mise en place d'une structure d'innovation partout dans la région, en particulier les éléments qui viendraient combler l'écart entre les établissements de recherche et le marché, et sur le développement d'une synergie entre eux grâce à la création de partenariats, d'alliances et de réseaux.

Le FIA soutient également des projets de recherche et de développement dans le domaine des sciences naturelles et appliquées, de même qu'en sciences sociales et humaines, lorsqu'ils sont étroitement liés à la création de produits technologiques, de procédés ou de services ou à leur commercialisation, consolidant ainsi le système régional d'innovation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FIA, veuillez consulter le site suivant :
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aif/index.shtml.

• Mise sur pied d'établissements qui soutiennent la recherche appliquée à des fins de commercialisation ou qui mettent l'accent sur les produits issus de la recherche.
• Mise sur pied d'établissements qui gèrent la propriété intellectuelle de manière à appuyer la commercialisation.
• Conclusion de partenariats et d'alliances utiles entre des établissements ou entre des établissements et le secteur privé (dans la région de l'Atlantique, à l'échelle nationale ou internationale).
• Mise en œuvre de saines pratiques de gestion chez les promoteurs de projets, dans les établissements et dans les entreprises.

Participation :

• Réception de propositions correspondant aux priorités sectorielles de l'APECA pour la région de l'Atlantique.
• Obtention de fonds additionnels par effet de levier d'autres sources.
• Accroissement des activités de recherche et de développement.
• Participation accrue du secteur privé à la recherche et au développement (intervenants de la région de l'Atlantique et autres)

Les vérifications effectuées au cours des exercices 2006 2007 jusqu'à 2008 2009 au sujet du résultat stratégique Développement des entreprises porteront notamment sur le fonctionnement du FIA.

Fournit de l'aide technique et financière aux PME situées en milieu rural, et est accessible par l'intermédiaire des 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) du Canada atlantique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services offerts par les CBDC, veuillez visiter le site Web de l'APECA à

http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/community.shtml

• augmentation du marketing pour faire mieux connaître les organismes qui exécutent le Programme de développement des collectivités et pour accroître le recours à ces organismes;
• accroissement des services de développement des entreprises : information, services de consultation, aiguillages, formation;
• amélioration de l'accès aux capitaux et augmentation des capitaux obtenus par effet de levier au moyen de prêts, de garanties de prêt et de participation au capital dans les entreprises;
• consolidation des plans stratégiques des collectivités et mise en œuvre plus efficace au moyen de projets, de partenariats et d'autres mesures de développement économique des collectivités.

La vérification intégrée qui sera effectuée au cours de l'exercice 2006-2007 au sujet de l'activité de programme Développement économique des collectivités portera notamment sur le fonctionnement du Programme de développement des collectivités.

En travaillant en collaboration avec les collectivités à diverses étapes de leur développement économique, ce programme appuie les initiatives stratégiques non commerciales et sans but lucratif qui visent à combler les besoins en matière de développement économique des collectivités rurales et il favorise également les changements évolutifs.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez visiter le site Web de l'APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aip/community.shtml.

• accès des collectivités au financement et/ou aux compétences dont elles ont besoin pour préparer des propositions de projets;
• création de partenariats;
• accroissement de la mobilisation et de l'adhésion des citoyens;
• amélioration de la capacité de planification du développement économique des collectivités;
• amélioration de la capacité de gestion de projet (gestion de projet appropriée);
• mobilisation des partenaires du projet.

La vérification intégrée qui sera effectuée au cours de l'exercice 2006-2007 au sujet de l'activité de programme Développement économique des collectivités portera notamment sur le fonctionnement du FCI.

Veiller à la fermeture du chantier naval et au réaménagement du site à d'autres fins de développement économique.

• preuve que le réaménagement du site est financièrement viable;
• demande d'aide financière pour le réaménagement du site;
• travaux d'amélioration du site.

Des vérifications annuelles de la conformité du PIC ont été prévues au cours des exercices 2006 2007 jusqu'à 2008 2009.

Les résultats partagés du PPCE sont les suivants et ils appuient les résultats stratégiques de l’APECA en matière de commerce :

• augmenter le nombre de nouveaux exportateurs;
• augmenter le nombre d’exportateurs signalant des ventes vers de nouveaux marchés;
• augmenter le nombre d’exportateurs signalant des ventes accrues vers des marchés existants.

L’approche d’ECA repose essentiellement sur la mission commerciale, qui permet à des petites et moyennes entreprises (PME) des quatre provinces de l’Atlantique de rencontrer en personne des acheteurs éventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratégiques aux États Unis. La mission commerciale est assortie d’un programme d’appui complet qui vise à fournir aux participants du secteur privé, avant, pendant et après la mission, les connaissances, les contacts et les conseils dont ils ont besoin pour tirer le meilleur parti des débouchés commerciaux qui se présentent à l’étranger. La mission commerciale offre également au gouvernement du Canada et aux quatre provinces de l’Atlantique d’importantes occasions de promouvoir la région en tant que marché exceptionnel pour les investissements étrangers. www.teamcanadaatlantic.com

• aider les PME de la région de l’Atlantique à mieux se préparer en vue de l’exportation;
• créer des partenariats et des alliances entre des PME de la région et des entreprises des marchés cibles;
• accroître le chiffre d’affaires des PME qui exportent sur de nouveaux marchés ou sur des marchés établis, et augmenter la visibilité de la région de l’Atlantique sur ces marchés.

• APECA
• Affaires étrangères Canada – partenaire non financier
• Commerce international Canada – partenaire non financier
• Industrie Canada – partenaire non financier
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) – 6000 $ par mission
• Équipe Canada – partenaire non financier (Les missions d’Équipe Canada sont dirigées par le premier ministre du Canada, le ministre du Commerce international, les premiers ministres provinciaux et les chefs des gouvernements territoriaux. Elles constituent un partenariat unique concourant aux efforts de promotion du commerce extérieur pour accroître le commerce et créer des emplois au Canada.)