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Résultat stratégique : Assurer le développement durable afin de réduire la pauvreté dans les pays les plus démunis, les résultats étant mesurés en fonction des progrès réalisés à l'égard de certains objectifs de développement, à savoir le bien-être économique, le développement social, la durabilité de l'environnement et la gouvernance. (Nota : Une nouvelle AAP a été récemment approuvée pour mise en oeuvre en 2007-2008.)
Programmes géographiques
Description : Quatre directions générales de programmes géographiques, responsables respectivement des programmes de pays à
pays en Afrique, en Asie, dans les Amériques et en Europe, Moyen-Orient et Maghreb, permettent au gouvernement du Canada de planifier et de mener à bien des
activités de coopération internationale grâce aux liens directs établis avec les gouvernements et les organisations des pays en
développement.
Résultats escomptés : Les activités bilatérales d'aide au développement du Canada ont une incidence sur la réalisation des ODM et s'inscrivent dans le cadre de l'action concertée des bailleurs de fonds et des pays partenaires à l'échelle mondiale.
2005-2006 | 2006-2007 |
1 445 225 000 $ | 1 637 749 000 $ |
Partenariat canadien
Description : Le programme de Partenariat canadien est un programme réactif, remplissant le mandat et les objectifs stratégiques de l'ACDI
grâce à des partenariats financiers avec des organisations de la société civile et du secteur privé au Canada et dans les pays en
développement. Un financement pluriannuel est offert, au mérite, aux ONG canadiennes et internationales et à des organisations qui envoient des
volontaires à l'étranger. Un financement est également consenti à des projets à l'issue de mécanismes concurrentiels, dans le
cadre de concours avec échéanciers ou de concours ouverts De plus, un secrétariat des conférences appuie la participation de
représentants de pays en développement à des conférences internationales.
Résultats escomptés : L'aide canadienne au développement, consentie dans le cadre de partenariats avec le secteur volontaire et le secteur privé, contribue à l'atteinte des ODM dans le cadre des activités de collaboration internationale des bailleurs de fonds et des pays partenaires.
2005-2006 | 2006-2007 |
292 045 000 $ | 279 608 000 $ |
Programmes multilatéraux
Description : Les programmes multilatéraux de l'ACDI assument la gestion des programmes mondiaux de développement du Canada en versant de
substantielles contributions de base aux institutions multilatérales de développement. L'Agence entreprend également des programmes ciblés par
l'intermédiaire d'organisations multilatérales, internationales et locales, responsables de la gestion du programme d'aide humanitaire international.
Résultats escomptés : L'aide humanitaire et au développement fournie par le Canada par l'intermédiaire des institutions multilatérales et d'autres partenariats contribue à l'atteinte des ODM, dans le cadre des activités de collaboration internationale des bailleurs de fonds et des pays partenaires partout dans le monde.
2005-2006 | 2006-2007 |
958 082 000 $ | 1 045 710 000 $ |
Cohérence des politiques
Description : Dirige les activités de recherche, d'analyse et de développement portant sur les politiques pour appuyer et orienter les plans
et les priorités de l'Agence ainsi que les objectifs et les engagements généraux du Canada en matière d'aide internationale. Assure la
cohérence et l'harmonisation entre les priorités ministérielles et les priorités de programme de même que la cohérence entre les
politiques de l'ACDI et celles des autres ministères qui administrent les politiques portant sur les secteurs autres que l'aide, ce qui comprend, entre autres, le
commerce international, l'investissement, le transfert de technologie et l'immigration.
Résultats escomptés : Amélioration des programmes axés sur les politiques et cohérence accrue des politiques de l'ACDI et de ses partenaires dans le cadre des activités de collaboration internationale visant à atteindre les ODM.
2005-2006 | 2006-2007 |
59 336 000 $ | 65 346 000 $ |
Engagement des Canadiens
Description : Vise à accroître le degré de sensibilisation, d'éducation et d'engagement de la population canadienne afin
qu'elle appuie la participation du Canada aux initiatives de coopération et de développement international.
Résultats escomptés : Meilleure compréhension des enjeux du développement international et de la coopération et davantage d'appuis à cet égard; perception plus positive de l'importance, de l'efficience et de l'efficacité des programmes d'aide et collaboration stratégique accrue entre l'ACDI et les partenaires pour faire participer le public canadien au développement.
2005-2006 | 2006-2007 |
14 332 000 $ | 14 908 000 $ |
Services corporatifs
Description : Les services corporatifs ont trait aux fonctions de gestion qui favorisent la bonne marche du programme d'aide du Canada et en
améliorent le rendement. Ils comprennent les communications, la gestion du personnel, la gestion du rendement et des connaissances (vérification interne,
évaluation, gestion axée sur les résultats et gestion des risques), la gestion de l'information et des technologies de l'information (GI/TI), la
planification stratégique et l'affectation des ressources ainsi que les processus et les approches de gestion et les activités de soutien connexes.
Nota : les besoins en ressources humaines et financières pour 2006-2007 ont été intégrés aux besoins des autres activités et programmes, conformément aux exigences du SCT.
*En juin 2006, l’ACDI a mis en place le Fonds du secteur volontaire, ajoutant 20 millions de dollars annuellement aux ressources des programmes du Partenariat.
Tableau 1 : Ventilation de l'enveloppe de l'aide internationale (base d'émission)12
(millions de dollars) | Dépenses prévues 2005-06 | Dépenses prévues 2006-07 |
Budget de l'enveloppe de l'aide internationale (EAI) | ||
Base de l'EAI Paix et sécurité Augmentation de 8 pour cent Rajustement à l'EAI |
3,348.00 100.00 0.00 153.00 |
3,348.00 100.00 268.00 97.00 |
Niveau de l'EAI du budget 2005 | 3,601.00 | 3,813.00 |
Réductions : - Budget 2003 Reprofilage : - Réponse au Tsunami - Fonds du partenariat mondial - Compte de crise |
0.00 -47.00 0.00 -31.00 |
25.00 47.00 5.80 31.00 |
Allocation de l'EAI | 3,523.00 | 3,871.80 |
Allocation des comptes | ||
Compte de la recherche sur le développement Centre de recherches pour le développement international - Base - Affectation des ressources additionnelles (2005) |
122.50 0.00 |
122.46 8.00 |
Total du compte de la recherche sur le développement | 122.50 | 130.46 |
Compte des institutions financières internationales (IFI) Ministère des Finances du Canada - Association internationale de développement (IDA) - Initiative de la dette multilatérale - Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) ACDI : - Banques régionales de développement |
318.30 51.00 5.00 102.50 |
318.27 51.20 3.40 154.50 |
Total du compte des IFI | 476.80 | 527.37 |
Compte de crise Solde non alloué |
44.00 | 155.00 |
Total du compte de crise | 44.00 | 155.00 |
Compte de la paix et la sécurité Affaires étrangères Canada : - Partenariat mondial - Initiative contre-terrorisme - Fonds pour la paix et la sécurité mondiales - Fonds canadien d'action contre les mines terrestres - Affectation des ressources additionnelles (2005) - Autres ACDI : - Fonds pour la paix et la sécurité mondiales - Fonds canadien d'action contre les mines terrestres - Affectation des ressources additionnelles (2005) - Arrangements avec la Police canadienne Ministère de la Défense nationale: Fonds canadien contre les mines terrestres |
143.00 15.00 0.00 5.00 0.00 100.20 0.00 6.00 0.00 17.30 3.00 |
102.79 15.00 80.50 3.30 16.00 0.00 45.50 4.51 23.00 0.00 1.00 |
Total du compte de la paix et la sécurité | 289.50 | 291.60 |
Compte de développement ACDI : - Base - Affectation des ressources additionnelles (2005) Affaires étrangères Canada : - Base - Affectation des ressources additionnelles (2005) Autres ministères : - Santé Canada - Patrimoine canadien - TPSGC (base) - TPSGC (gestion des locaux) - Autres |
2,438.40 0.00 136.70 0.00 6.50 0.18 2.10 3.00 3.32 |
2,520.29 75.35 140.81 18.95 6.50 0.18 2.10 3.19 0.00 |
Total du compte de développement | 2,590.20 | 2,767.37 |
Total de l'allocation des comptes | 3,523.00 | 3,871.80 |
Tableau 2 : Niveau de référence de l'ACDI
(millions de dollars) | Dépenses prévues 2005-2006 | Dépenses prévues 2006-2007 |
Enveloppe de l'aide internationale (EAI) | ||
Compte des institutions financières internationales Compte de la paix et la sécurité Compte de développement |
102.50 23.30 2,438.40 |
154.50 73.01 2,595.64 |
Affectations de l'EAI: | 2,564.20 | 2,823.14 |
Remboursement de prêts Affectations provenant de l'extérieur de l'EAI Action jeunesse Conventions collectives |
21.65 6.37 8.00 |
22.93 6.37 18.21 |
Niveau de référence pour le Budget principal (base d'émission) 11 | 2,600.22 | 2,870.66 |
Délivrance de billets Encaissement de billets |
-193.50 287.18 |
-215.03 279.96 |
Niveau de référence pour le Budget principal (base d'encaissement) 11 | 2,693.90 | 2,935.59 |
Tableau 3 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein
(en milliers de dollars) | Prévisions de dépenses 2005–2006 | Dépenses prévues 2006–2007 |
Budgétaire Programmes géographiques Partenariat canadien Programmes multilatéraux Cohérence des politiques Engagement des Canadiens et des Canadiennes |
1,445,225 292,045 958,082 59,336 14,332 |
1,518,934 279,608 1,066,770 55,367 14,908 |
Total Budgétaire du Budget principal des dépenses | 2,769,020 | 2,935,587 |
Non-budgétaire Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique Programmes multilatéraux (IFI) |
… 7,110 |
36,000 3,270 |
Total Non-budgétaire principal des dépenses | 7,110 | 39,270 |
Total Budget des dépenses | 2,776,130 | 2,974,857 |
Vote 5 du Conseil du Trésor - Subventions supplémentaires pour l'aide internationale - Fonds pour la paix et la sécurité mondiales - Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique (L35) - Subventions supplémentaires pour le Programme de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie - Subventions supplémentaires pour le Programme de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie en relation avec le Dispositif mondial de financement des médicaments antituberculeux - Fonds canadien de développement pour le changement climatique - Diminution des besoins en contributions pour l'aide internationale - Initiatives reliées à l'allégement de la dette multilatérale Mandat spécial de la Gouverneure générale - Report du budget de fonctionnement - Conventions collectives - Loi sur la modernisation de la fonction publique - Fonds canadien de développement pour le changement climatique - Montants disponibles provenant d'affectations contrôlées - Postes non requis pour 2005-2006 Efforts du Canada en Afghanistan Tremblement de terre en Asie du Sud-Est Stratégie intérimaire sur les programmes en cours portant sur le changement climatique Opérations internationales pour la paix et le maintien de la paix Examen des dépenses - Compression en matière d'approvisionnement Compression des coûts pour le nouveau ministère - Cabinet réduit |
129,695 89,000 45,000 30,169 15,000 9,200 -174,864 -35,057 10,014 6,841 771 697 -7,324 -2,500 |
55,000 30,000 9,979 -24,330 -1,460 -725 |
Total Dépenses prévues | 2,892,772 | 3,043,321 |
Plus : Coût des services reçus sans frais | 21,749 | 24,938 |
Coût net du programme | 2,914,521 | 3,068,259 |
Équivalents temps plein (ETP) | 1,607 | 1,578 |
Tableau 4 : Ressources par activité de programme
2006-07 | ||||||||
(en milliers de dollars) | Budgétaire | Non-budgétaire | Rajustements | |||||
Activité de programme | Fonctionnement | Subventions | Contributions et autres paiements de transfert | Dépenses brutes | Prêts, investissements et avances | Total Budget principal | (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal) | Total des dépenses prévues |
Programmes géographiques | 126,617 | 447,324 | 944,993 | 1,518,934 | 36,000 | 1,554,934 | 82,815 | 1,637,749 |
Partenariat canadien | 28,233 | 31,950 | 219,425 | 279,608 | 0 | 279,608 | 0 | 279,608 |
Programmes multilatéraux | 28,427 | 748,577 | 289,766 | 1,066,770 | 3,270 | 1,070,040 | -24,330 | 1,045,710 |
Cohérence des politiques | 46,410 | 6,200 | 2,757 | 55,367 | 0 | 55,367 | 9,979 | 65,346 |
Engagement des Canadiens et des Canadiennes | 4,780 | 0 | 10,128 | 14,908 | 0 | 14,908 | 0 | 14,908 |
Total | 234,467 | 1,234,051 | 1,467,069 | 2,935,587 | 39,270 | 2,974,857 | 68,464 | 3,043,321 |
* En juin 2006, l’ACDI a mis en place le Fonds du secteur volontaire, ajoutant 20 millions de dollars annuellement aux ressources des programmes du Partenariat.
Tableau 5 : Postes votés et législatifs
2006-07 | |||
(en milliers de dollars) | |||
Poste voté ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Budget principal actuel | Budget principal précédent |
30 | Dépenses de fonctionnement | 210,666 | 204,083 |
35 | Subventions et contributions | 2,421,158 | 2,256,031 |
(L) | Ministre de la Coopération internationale - Traitement et allocation pour automobile | 73 | 70 |
(L) | Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) | 279,962 | 0 |
(L) | Contributions aux avantages sociaux des employés | 23,728 | 21,658 |
Total du budgétaire | 2,935,587 | 2,769,020 | |
L40 | Délivrance et paiement de billets aux fonds d'institutions financières internationales | 0 | 0 |
L45 | Paiement de billets aux institutions financières internationales - Souscriptions au capital | 3,270 | 4,600 |
L50 | Contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique | 36,000 | … |
(L) | Paiement aux institutions financières internationales - Souscriptions au capital | 0 | 2,510 |
Total du non-budgétaire | 39,270 | 7,110 | |
Total pour l'Agence | 2,974,8570 | 2,776,130 |
Tableau 6 : Services reçus à titre gracieux
(en milliers de dollars) | 2006-07 |
Dépenses de fonctionnement : – Locaux – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Avantages sociaux des employés constitués des contributions de l'employeur aux primes des régimes d'assurance et des frais payés – Secrétariat du Conseil du Trésor – Services juridiques – ministère de la Justice – Versement d'indemnisations aux employés – ministère des Ressources humaines et Dévelopment social Canada Dépenses d'aide : – Intérêts théoriques afférents aux paiements anticipés – ministère des Finances (1) |
8,118 11,151 1,068 101 -------- 20,438 4,500 |
Total Services reçus à titre gracieux | 24,938 |
1. Ces frais comprennent les intérêts théoriques afférents aux paiements anticipés. L'ACDI a été exemptée de la politique du Conseil du Trésor concernant les paiements anticipés pour les subventions et les contributions. Toutefois, les frais d'intérêts supplémentaires engagés par le gouvernement fédéral par suite de cette exemption sont considérés comme une dépense théorique afférente au programme d'APD.
Tableau 7 : Prêts, investissements et avances (non budgétaires)
(en milliers de dollars) | Prévisions de dépenses 2005–2006 | Dépenses prévues 2006–2007 |
– Souscriptions de capital (L45) – Banques régionales de développement – Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique (L50) |
3,492 45,000 |
3,270 36,000 |
Total | 48,492 | 39,270 |
Tableau 8 : Source des revenus disponibles et des revenus non disponibles
(en millions de dollars) | Prévisions de revenus 2005–2006 | Revenus prévues 2006–2007 |
Non prévisible avant la fin d'année financière | 0 | 0 |
Total des revenus | 0 | 0 |
Tableau 9 : Besoins en ressources par organisation et par activité de programme(1)
(en milliers de dollars) | 2006-2007 | |||||
Direction générale | Programmes géographiques | Partenariat canadien | Programmes multilatéraux | Cohérence des politiques | Engagement des canadiens et des canadiennes | Total des dépenses prévues |
ACDI | ||||||
Afrique | 652,421 | 4,098 | 656,519 | |||
Asie | 513,344 | 2,975 | 516,319 | |||
Amériques | 182,616 | 6,556 | 189,172 | |||
Europe, Moyen-Orient et Maghreb | 204,645 | 3,124 | 207,769 | |||
Partenariat canadien | 268,781 | 1,746 | 7,297 | 277,824 | ||
Programmes multilatéraux | 1,027,101 | 1,881 | 1,028,982 | |||
Politiques | 30,530 | 30,530 | ||||
Communications | 5,065 | 5,065 | ||||
Haute direction (inclut Corps canadien) | 6,048 | 1,344 | 1,904 | 1,793 | 1,756 | 12,845 |
Ressources humaines et services corporatifs | 20,538 | 4,564 | 6,466 | 6,085 | 380 | 38,033 |
Gestion de l'information et de la technologie | 17,132 | 3,807 | 5,393 | 5,076 | 317 | 31,725 |
Gestion du rendement et des connaissances | 5,005 | 1,112 | 1,576 | 1,482 | 93 | 9,268 |
Total | 1,601,749 | 279,608 | 1,042,440 | 65,346 | 14,908 | 3,004,051 |
Tableau 10 : Frais d'utilisation
Nom de l'activité d'impostion de frais | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Raison de l'imposition ou de la modification des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d'examen prévu |
Accès à l'information | Frais d`application pour demande formelle | En vertu de l`article 11 de la Loi sur l'accès à l'information | s.o. | s.o. | Examen permanent de la Loi par le Comité parlementaire (selon l'article 15, de la Loi sur l'accès à l'information). |
Reproduction fee | Frais de reproduction | En vertu de l`article 11 de la Loi sur l'accès à l'information | s.o. | s.o. | Examen permanent de la Loi par le Comité parlementaire (selon l'article 15, de la Loi sur l'accès à l'information). |
Accès à l'information | Frais de recherche et préparation | En vertu de l`article 11 de la Loi sur l'accès à l'information | s.o. | s.o. | Examen permanent de la Loi par le Comité parlementaire (selon l'article 15, de la Loi sur l'accès à l'information). |
Accès à l'information | Frais de programmation | En vertu de l`article 11 de la Loi sur l'accès à l'information | s.o. | s.o. | Examen permanent de la Loi par le Comité parlementaire (selon l'article 15, de la Loi sur l'accès à l'information). |
Tableau 11 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert que prévoit verser l'ACDI en 2006-2007 totaliseront 2,772 millions de dollars et représenteront 91 pour cent du total des dépenses prévues, excluant les dépenses non budgétaires Le tableau suivant présente des précisions à cet égard.
(en milliers de dollars) | Prévisions de dépenses 2005-2006 | Dépenses prévues 2006-2007 |
Subventions | ||
Programmes géographiques | ||
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales | 400,425 | 482,577 |
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement, ainsi que des institutions, organisations, et organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays en développement | 5,720 | 1,700 |
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations, de programmes , de projets, d'activités et d'appels | 12,275 | 18,047 |
Programmes multilatéraux | ||
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales | 284,129 | 224,513 |
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement, ainsi que d'institutions, d'organisations et d'organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays en développement | 290,876 | 384,799 |
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels | 121,075 | 114,935 |
Partenariat canadien | ||
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales | 1,000 | 1,700 |
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement; à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes; à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités | 23,760 | 22,000 |
Aide au développement pour l'éducation et la formation des particuliers | 8,250 | 8,250 |
Cohérence des politiques | ||
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales | 3,700 | 8,900 |
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement; à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités | 1,540 | 2,300 |
Total des subventions | 1,152,750 | 1,269,721 |
Contributions | ||
Programmes géographiques | ||
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs , à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement | 775,755 | 974,308 |
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités | 967 | 685 |
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations de programmes , de projets, d'activités et d'appels | 1,614 | 0 |
Programmes multilatéraux | ||
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs , à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement | 8,830 | 0 |
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes, des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales | 1,861 | 4,300 |
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, d'entreprises privées et de citoyens canadiens, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement, ainsi que d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, au profit de bénéficiaires dans des pays en développement | 14,072 | 290 |
Contribution à la Banque interaméricaine de développement | 945 | 1,200 |
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations de programmes, de projets, d'activités et d'appels | 12,932 | 2,814 |
Encouragements à des entreprises privées, des investisseurs, des institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays en développement, ainsi qu'à des gouvernements, à l'appui de programmes, de projets et d'activités de développement au secteur privé | 1,200 | 1,200 |
Partenariat canadien | ||
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs, à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement | 250 | 0 |
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités | 181,657 | 162,183 |
Encouragements à des entreprises privées, des investisseurs, des institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays en développement, ainsi qu'à des gouvernements, à l'appui de programmes, de projets et d'activités de développement au secteur privé | 33,408 | 57,242 |
Engagement des canadiens et des canadiennes | ||
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs, à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement | 4,377 | 0 |
Contributions à l'appui du programme d'information sur le développement versées aux organisations canadiennes ou internationales de communication, à d'autres ministères fédéraux ou aux administrations provinciales ou municipales, à des radiodiffuseurs et des producteurs et aux gouvernements, institutions, organisations, organismes et personnes d'autres pays donateurs, en vue de la production et la diffusion d'information sur le développement et de matériel éducatif, et de la réalisation d'activités connexes | 3,978 | 4,178 |
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités | 10,202 | 5,950 |
Cohérence des politiques | ||
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs, à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement | 0 | 6,593 |
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes, des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales | 2,434 | 0 |
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités | 6,453 | 1,143 |
Total des contributions | 1,060,935 | 1,222,086 |
Autres paiements de transfert (1) | ||
Programmes multilatéraux | ||
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) | 287,178 | 279,962 |
Total des autres paiements de transfert | 287,178 | 279,962 |
Postes non requis | ||
Programmes géographiques | ||
Contributions pour la coopération avec les pays en transition de l'Europe centrale et de l'Est et de l'ancienne Union soviétique | 58,309 | 0 |
Engagement des Canadiens et des Canadiennes | ||
Contributions pour la coopération avec les pays en transition de l'Europe centrale et de l'Est et de l'ancienne Union soviétique | 180 | 0 |
Total des postes non requis | 58,489 | 0 |
Total | 2,559,352 | 2,771,769 |
1. Les autres paiements de transferts ne comprennent pas les dépenses non budgétaires prévues de 7,110 millions de dollars pour 2005-2006 et de 39,270 millions de dollars pour l'années 2006-2007. |