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L’Architecture des activités des programmes (AAP) du CRTC, telle qu’approuvée par le Conseil du Trésor, se définit comme suit :
Une industrie de la radiodiffusion et des télécommunications qui contribue à la prospérité culturelle, économique et sociale du Canada.
Réglementation et supervision de l’industrie canadienne de la radiodiffusion
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
23,4 $ millions |
23,5 $ millions |
23,5 $ millions |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
223 |
223 |
223 |
Le secteur de la radiodiffusion donne au CRTC des conseils et des recommandations au regard de son mandat qui consiste à superviser et à réglementer tous les aspects du système canadien de radiodiffusion, afin de mettre en oeuvre la politique de radiodiffusion énoncée dans la Loi sur la radiodiffusion.
Pour atteindre ces objectifs, le Conseil doit encourager la promotion de la créativité canadienne, le reflet de la société canadienne et faire en sorte que la programmation canadienne soit largement présente dans un contexte de plus en plus mondialisé.
Pour obtenir les résultats souhaités, le CRTC entend :
Le CRTC mesurera l’atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion au moyen d’indicateurs, notamment, le nombre d’heures régulières de programmation canadienne, l’écoute des émissions canadiennes, les montants investis dans la promotion des talents canadiens, la présence d’émissions ethnoculturelles et autochtones et la présence d’émissions dans la langue officielle de la minorité.
Réglementation et surveillance de l’industrie canadienne des télécommunications
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
22,2 $ millions |
22,2 $ millions |
22,2 $ millions |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
210 |
210 |
210 |
La Direction des télécommunications élabore, à l’intention du CRTC, des conseils et des recommandations permettant d’assurer la mise en œuvre des objectifs de télécommunication au Canada énoncés dans la Loi sur les télécommunications .
L’évolution rapide et continue de l’industrie des télécommunications et l’introduction de nouveaux services donnent aux entreprises et aux consommateurs des moyens plus efficaces et plus rapides de communiquer. Les nouveaux services et les changements technologiques soulèvent également des questions complexes.
Le CRTC continuera de traiter ces questions pour tirer profit des nouvelles technologies qui permettront de mieux servir l’industrie des télécommunications ainsi que le public canadien.
Pour continuer d’assurer l’accès à un large éventail de services de communication pour tous les Canadiens, le CRTC entend :
Le CRTC continuera de surveiller l’évolution des nouvelles technologies dans l’industrie des télécommunications de même que l’impact de la réglementation et de la déréglementation. Il mesurera les progrès en veillant à améliorer l’accès des Canadiens à des services de communication innovateurs, de qualité et abordables à l’aide d’indicateurs nationaux et internationaux, notamment : l’analyse de la concurrence (profil des concurrents, émergence de nouveaux fournisseurs de services); les tendances nationales dans les parts de marchés dans les marchés réglementés et non réglementés et des indicateurs financiers (revenus, profits) et économiques de l’industrie.