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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
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Information supplémentaire
- Renseignements sur les dépenses de projets
- Information détaillée sur les programmes de paiement de transfert
- Initiatives horizontales
Tableau 11 : Renseignements sur les dépenses de projets (en millions de dollars)
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Prévisions |
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Besoins |
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Ankara, Turquie Construction de la chancellerie |
AEP |
12.4 |
12.4 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
|
Berlin, Allemagne Construction de la chancellerie |
AEP |
101.2 |
100.8 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
|
Dhaka, Bangladesh Construction d'un complexe diplomatique |
APP |
24.3 |
18.4 |
4.9 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
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Moscou, Russie Rénovation de la nouvelle chancellerie et des locaux d'habitation |
APL |
40.0 |
0.9 |
4.1 |
30.0 |
5.0 |
0.0 |
|
Rome, Italie Aquisition et rénovation de la chancellerie |
AEP |
46.1 |
37.3 |
3.9 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
|
Séoul, Corée |
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Construction de la chancellerie et de 7 logements du personnel |
AEP |
69.0 |
32.8 |
12.1 |
7.0 |
5.1 |
0.0 |
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InfoBanque |
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Système de gestion de l'information |
AEP |
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Total des dépenses des projets 293.0 202.6 25.1 37.0 10.1
Remarque :Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Remarques :
AEP indique que le projet a obtenu l'approbation finale et qu'il est mis en œuvre.
APL indique que le projet de location a obtenu l'approbation du Conseil du Trésor. Seule la portion rénovation est capitalisée. Le projet est en cours.
APP indique que le projet a obtenu l'approbation préliminaire du Conseil du Trésor et qu'il est en cours.
Moscou, Russie - Rénovation de la nouvelle chancellerie et de locaux d'habitation : déménagement de la chancellerie en raison de questions liées à la santé et à la sécurité et du manque d'espace; le projet doit être achevé à l'été 2008.
Rome, Italie -Achat et rénovation de la chancellerie en raison de problèmes structuraux dans le bâtiment existant; le projet doit être achevé en mars 2006.
Séoul, Corée - Construction de la chancellerie et de 7 logements du personnel en raison du manque d'espace dans les locaux existants; le projet doit être achevé en juillet 2007.
Autres projets
La Haye, Pays-Bas - Construction d'une addition à la chancellerie en raison du manque d'espace dans la chancellerie existante; le projet doit être achevé en septembre 2007.
Kuala Lumpur, Malaisie - Construction de la résidence officielle et de 6 logements du personnel en raison de questions liées à la santé et à la sécurité et de la nécessité de maximiser le potentiel de développement d'une propriété existante; le projet doit être achevé en août 2008.
Autre projets de chancellerie à l'étape de la planification ou de la conception
Abuja, Amman, addition à la chancellerie de Beijing, addition à la chancellerie de Brasilia, Georgetown, La Havane, addition à la chancellerie de Islamabad, Lima, Madrid, addition à la chancellerie de New Delhi, Rabat, addition à la chancellerie de Riyad et rénovation de la chancellerie de Paris.
Le déménagement des chancelleries louées dans des locaux plus appropriés est prévu pour 2006 à Milan, à Guadalajara et à Monterrey; dans les deux prochaines années dans les villes suivantes : Duba, Dublin, Moscou, Mumbai, Quito, Rio de Janeiro, San Francisco, Seattle, Singapore et Tunis. Des aggrandissements sont prévus pour 2006 dans les villes suivantes : Guangzhou, Kaboul, Ramallah, Sao Paulo, Shanghai. Le déménagement de résidences officielles est prévu pour Alger, Beyrouth et Prague. L'ouverture d'une nouvelle mission à Bagdad est prévue pour 2006.
Autres initiatives
- Les frais immobiliers associés à la croissance ainsi qu'aux coûts de recapitalisation exigés des ministères partenaires, approuvés par le Conseil du Trésor en juin 2005, ont été mis en application.
- Les progrès se poursuivent, au moyen des budgets existants et du financement spécial du Conseil du Trésor, dans le traitement des retards dans l'entretien de l'inventaire du Ministère.
- Le Ministère, en consultation avec les ministères partenaires et le Conseil du Trésor, cerne actuellement des façons de rationaliser sa base de financement pour les projets et l'entretien des propriétés afin de prévenir un arriérage et une détérioration excessive et traiter la diminution de revenus provenant de la vente de propriétés.
Tableau 12: Information détaillée sur les programmes de paiement de transfert
Activité de programme : Sécurité internationale
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1 |
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de partenariat mondial - Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive (CT 830799, CT 831536, CT 831449) |
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Date de début : 12 août 2003 |
Date de clôture : mars 2013 |
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Description : Mettre en œuvre les engagements du Canada liés au Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM), soit la destruction des armes chimiques, le démantèlement des sous-marins nucléaires, l'emploi d'anciens scientifiques de l'armement et le renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique. Le Canada a engagé un montant de 1 milliard de dollars sur 10 ans à compter de 2003 pour réaliser les objectifs du Partenariat mondial. Le Partenariat mondial a été établi en raison d'une évaluation suivie qui indiquait les menaces pesant sur la sécurité des Canadiens à la suite des attentats terroristes de septembre 2001. Les évaluations exhaustives réalisées au niveau du G8 ont conduit les dirigeants, dans le cadre du Sommet de Kananaskis, à la conclusion qu'on ne pouvait combattre des menaces aussi graves qu'en adoptant une démarche coopérative appuyée par d'importantes ressources. |
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Objectifs : Le Programme de partenariat mondial, approuvé par le Cabinet en 2002, vise à protéger les Canadiens des menaces émanant du terrorisme, des États défaillants ou en voie de l'être, des risques posés par la prolifération des armes de destruction massive et des pandémies. La réalisation de ces objectifs passe par :
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Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Résultats prévus : Amoindrissement de la menace posée par les ADM pour les Canadiens, renforcement de la non-prolifération sur le plan international, limitation des armements et régime de désarmement, et atteinte des objectifs du Canada en matière de sécurité intérieure et internationale. Protéger les intérêts et assurer la sécurité du Canada, en partenariat avec les Canadiens et d'autres pays, afin de promouvoir les intérêts du Canada, de favoriser la paix et la sécurité nationales et internationales et de projeter les valeurs canadiennes sur la scène internationale. |
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Activité de programme : |
Prévisions |
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Sécurité internationale |
107 845 000 |
85 914 000 |
84 662 000 |
138 000 |
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Total des contributions |
107 845 000 |
85 914 000 |
84 662 000 |
138 000 |
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Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation formative doit être terminée au 31 mars 2006. Une vérification interne est prévue pour l'exercice 2006-2007. Une vérification des bénéficiaires est prévue pour le programme des sous-marins nucléaires. Des visites de vérifications et de liaison sont prévues auprès des organisations bénéficiaires (Centre international des sciences et de la technologie, Agence internationale de l'énergie atomique, ministère de la Défense du Royaume-Uni, Banque européenne pour la reconstruction et le développement). |
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2 |
Nom du programme de paiement de transfert : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) |
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Date de début : 19 décembre 1989 |
Date de clôture : s.o. |
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Description : Le versement la quote-part du Canada pour l'année 2005 pour son adhésion à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est une obligation juridiquement exigible pour tous les membres. L'AIEA est le centre mondial de la coopération nucléaire et œuvre pour l'utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire. Il est important pour le Canada d'être membre de l'AIEA, car nous croyons en l'importance du rôle que joue l'Agence dans la défense des objectifs de non-prolifération du nucléaire, le renforcement de la sécurité, et la promotion de l'industrie canadienne de production nucléaire et de production d'isotopes, vaste industrie à la fine pointe de la technologie, et de notre important secteur de l'uranium. |
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Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Résultats prévus : La projection des valeurs canadiennes à l'étranger, la préservation de la sécurité nationale, le renforcement de la sécurité et de la stabilité internationales, la promotion de la croissance et de la prospérité de l'économie mondiale, et l'appui constant pour les institutions et les mécanismes multilatéraux.
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Activité de programme : |
Prévisions |
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Sécurité internationale |
10 242 000 |
10 950 000 |
10 950 000 |
10 950 000 |
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Total des contributions |
10 242 000 |
10 950 000 |
10 950 000 |
10 950 000 |
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Vérifications et évaluations prévues : Non disponible |
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3 |
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile (CT 807627) |
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Date de début : 1er janvier 1989 |
Date de clôture : s.o. |
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Description : Le versement d'une quote-part annuelle à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) est une obligation juridiquement exigible de ses membres fondée sur le Traité de Washington de 1949 et le Traité de l'Atlantique Nord. La contribution du Canada au budget administratif de l'OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l'OTAN étant une organisation internationale essentielle dont les buts vont dans le sens des intérêts du Canada, tant en matière de défense que de sécurité. L'OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord ainsi que pour de veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, conformément aux principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Le budget civil de l'OTAN, structuré en fonction d'extrants correspondant à des objectifs énoncés chaque année par le Conseil de l'Atlantique Nord, couvre les activités du Secrétaire général de l'OTAN, du siège de l'OTAN et du personnel international de l'OTAN. L'administration civile de l'OTAN encourage la recherche de consensus et la prise de décisions entre les membres de l'Alliance et gère les relations de l'OTAN avec ses partenaires. Le budget civil de l'OTAN finance également les travaux de divers organismes de l'OTAN dotés de responsabilités particulières. Menée de façon efficace, l'administration civile de l'OTAN aide les membres de l'Alliance à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord et à répondre efficacement aux défis qui se posent actuellement à l'égard de la sécurité. Les comptes de l'OTAN font l'objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN. |
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Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Résultats prévus : Le budget civil de l'OTAN sous-tend les activités du Secrétariat l'OTAN et de ses organismes. Les résultats escomptés comprennent un processus de décision efficace mené par l'Alliance dans la poursuite des objectifs de l'OTAN, soit la stabilité et la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord et au-delà, soutenir les activités de l'OTAN, la mise en œuvre, en temps opportun, des décisions prises pas le Conseil de l'Atlantique Nord, les réponses adéquates aux défis émergents ou courants en matière de sécurité et de défense, de meilleures relations avec les partenaires de l'OTAN et la coopération avec les autres organismes internationaux, et ainsi qu'une saine gestion des ressources de l'Alliance. |
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Activité de programme : |
Prévisions |
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Sécurité internationale |
20 348 000 |
17 222 000 |
17 222 000 |
17 222 000 |
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Total des contributions |
20 348 000 |
17 222 000 |
17 222 000 |
17 222 000 |
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Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'OTAN sont sujets à des vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN. |
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4 |
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (CT 820933) |
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Date de début : 1er janvier 1993 |
Date de clôture : s.o. |
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Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l'Organisation, qui regroupe 55 États. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en finançant des programmes mis en œuvre par les institutions de l'OSCE et ses opérations sur le terrain touchant les secteurs de la politique étrangère les plus importants pour le Canada en matière de sécurité régionale et internationale. L'OSCE est un forum régional ciblé ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l'Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des programmes de travail et des activités de l'Organisation dans trois sphères : aspects politiques et militaires de la sécurité, coopération économique et environnementale, et coopération sur des enjeux humanitaires et autres. Grâce à cette approche intégrée, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. La contribution du Canada permet également de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au déploiement de Canadiens dans les opérations de l'OSCE sur le terrain et à la contribution d'experts canadiens à l'Organisation. Le budget unifié de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi à l'interne; ces rapports peuvent, par la suite, être consultés par les États membres. |
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Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Résultats prévus : Le budget de l'OSCE appuie les programmes du secrétariat de l'Organisation à Vienne, ainsi que ses institutions (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, Représentant pour la liberté des médias et Haut-commissaire pour les minorités nationales) ainsi que ses 18 missions sur
le terrain. Parmi les résultats prévus, notons la mise en œuvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l'OSCE, la surveillance continue de l'état de la sécurité et de la stabilité en Europe, une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention des conflits, le règlement des conflits et le renforcement des
institutions après conflits, ainsi qu'une gestion adéquate des ressources de l'Organisation. |
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Activité de programme : |
Prévisions |
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Sécurité internationale |
17 638 000 |
16 211 000 |
16 211 000 |
16 211 000 |
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Total des contributions |
17 638 000 |
16 211 000 |
16 211 000 |
16 211 000 |
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Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'OSCE sont sujets à un rapport annuel par des vérificateurs externes ainsi qu'à un rapport annuel interne de suivi. Ces rapports peuvent, par la suite, être consultés par les États membres |
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Total de l'activité de programme : Sécurité internationale |
156 073 000 |
130 297 000 |
129 045 000 |
44 521 000 |
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Total des paiements de transfert |
156 073 000 |
130 297 000 |
129 045 000 |
44 521 000 |
Activité de programme : Enjeux mondiaux
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1 |
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF) (CT 709620) |
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Date de début : 9 mars 1972 |
Date de clôture : s.o. |
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Description : À titre de membre de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Canada est tenu de contribuer aux coûts d'exploitation de l'Organisation. Ce fonds constitue une contribution prévue par la loi, une fonction de l'OIF. |
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Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Résultats prévus : La contribution du Canada à l'OIF permet d'appuyer un large éventail d'initiatives telles que la réalisation de projets particuliers, en réponse à des besoins exprimés par les pays ou les organismes admissibles, la préparation de conférences ou de symposiums, la mise en œuvre des plans d'action adoptés lors des Sommets. Ces initiatives peuvent émaner d'entreprises ou d'organismes canadiens, d'institutions ou d'exploitants de la Francophonie. |
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Activité de programme : |
Prévisions |
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Sécurité internationale |
12 738 000 |
12 066 000 |
12 066 000 |
12 066 000 |
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Total des contributions |
12 738 000 |
12 066 000 |
12 066 000 |
12 066 000 |
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Vérifications et évaluations prévues : Une vérification est prévue pour le dernier trimestre de 2010-2011. |
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2 |
Nom du programme de paiement de transfert : Secrétariat pour les pays du Commonwealth (CT 646044) |
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Date de début : 28 septembre 1965 |
Date de clôture : s.o. |
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Description : Le versement d'une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement internationaux et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 53 pays membres du Commonwealth. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.the commonwealth.org. |
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Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Résultats prévus : La plus grande partie du budget ordinaire est affectée à l'appui et à la mise en œuvre des décisions prises à l'issue des réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses réunions régulières des ministres sectoriels des États membres, comme le Groupe d'action ministériel du Commonwealth et les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Santé et de l'Éducation. Les résultats comprennent des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et de pressions publiques effectuées par le Secrétariat ainsi que des mesures coordonnées des ministres du Commonwealth visant à soutenir les institutions et les procédures démocratiques, de programmes de renforcement des capacités dans le domaine des procédures démocratiques et des droits de la personne, ainsi qu'une coopération accrue entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique. |
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Activité de programme : |
Prévisions |
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Enjeux mondiaux |
5 632 000 |
5 212 000 |
5 212 000 |
5 212 000 |
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Total des contributions |
5 632 000 |
5 212 000 |
5 212 000 |
5 212 000 |
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Vérifications et évaluations prévues : La prochaine vérification externe annuelle pour 2004-2005 aura lieu à la fin de mars 2006. Le National Audit Office (Royaume-Uni) a récemment remporté la soumission pour faire les vérifications du Secrétariat pour les trois prochaines années. Le Secrétariat exécute régulièrement des vérifications internes par l'entremise de Grant Thornton. |
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3 |
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) (CT 783317) |
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Date de début : juillet 1982 |
Date de clôture : s.o. |
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Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. L'objet de cette adhésion est de faire progresser les buts de la politique étrangère du gouvernement du Canada relativement au développement agricole et d'obtenir une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.fao.org. |
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Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Résultats prévus : Atteindre la sécurité alimentaire pour tous est au cœur des efforts de la FAO, c'est-à-dire faire en sorte que tout le monde dispose d'un accès régulier à une alimentation de haute qualité et en quantité suffisante pour pouvoir être actif et en bonne santé. Le mandat de la FAO consiste à élever les niveaux nutritionnels, à améliorer la productivité agricole, à accroître la qualité de vie des populations rurales et à contribuer à la croissance de l'économie mondiale. Les objectifs de la FAO, énoncés dans sa constitution, visent à :
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Activité de programme : |
Prévisions |
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Enjeux mondiaux |
13 886 000 |
14 627 000 |
14 627 000 |
14 627 000 |
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Total des contributions |
13 886 000 |
14 627 000 |
14 627 000 |
14 627 000 |
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Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de la FAO sont sujets à une vérification et à une évaluation internes ainsi qu'à une vérification externe par des vérificateurs externes sur une base biennale. |
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4 |
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale du travail (OIT) (CT 812690) |
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Date de début : 1er janvier 1989 |
Date de clôture : s.o. |
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Description : La quote-part annuelle du Canada à l'Organisation internationale du travail (OIT), organisme spécialisé de l'ONU, est une obligation juridiquement exigible de ses membres. Par son adhésion, le Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés aux questions de politiques internationales en matière de travail et de politiques sociales internationales, et à les faire valoir auprès de la communauté internationale. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.ilo.org. Quatre objectifs stratégiques orientent le programme et le budget de l'OIT : (i) promouvoir et mettre en œuvre les normes ainsi que les principes et les droits fondamentaux au travail; (ii) accroître les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un emploi et un revenu décents; (iii) accroître l'étendue et l'efficacité de la protection sociale pour tous; (iv) renforcer le tripartisme et le dialogue social. |
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Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Résultats prévus :
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Activité de programme : |
Prévisions |
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|
Enjeux mondiaux |
10 742 000 |
11 108 000 |
11 108 000 |
11 108 000 |
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Total des contributions |
10 412 000 |
11 108 000 |
11 108 000 |
11 108 000 |
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Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'OIT sont sujets à une vérification et à une évaluation internes ainsi qu'une vérification externe par des vérificateurs externes sur une base biennale. |
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5 |
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (CT 738356) |
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Date de début : 20 mars 1975 |
Date de clôture : s.o. |
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Description : Verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette contribution permet de payer les frais du secrétariat (experts et personnel de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d'analyse de haut calibre) et les coûts de fonctionnement du bureau central de l'OCDE à Paris. |
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Objectifs : Coordonner, intégrer et diriger la participation pangouvernementale canadienne à l'OCDE d'une manière qui reflète et renforce les priorités nationales. Promouvoir et élaborer les objectifs de politique étrangère du Canada (stabilité économique, conduite des affaires publiques) et une grande variété d'objectifs de politiques d'autres ministères (p. ex. politique commerciale, politique de développement) dans le cadre du programme de travail de l'OCDE en matière de recherche, d'analyse, de développement de politiques, d'examens par les pairs et de coopération avec des pays non-membres. Participer et donner son appui aux travaux de l'OCDE sur la gestion de l'institution. Réformer et renforcer l'OCDE, selon les besoins, pour faire face aux nouveaux enjeux et aux nouvelles dynamiques de pouvoirs. |
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Objectif stratégique FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Résultats prévus : Élaboration de programmes de travail et de prise de position politiques propres à l'OCDE qui reflètent les apports de l'ensemble du gouvernement de même que nos priorités nationales; maintien d'une saine gestion de l'OCDE; réformes institutionnelles visant à améliorer la capacité de l'OCDE à faire face à de nouveaux enjeux et à de nouvelles dynamiques de pouvoirs. |
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Activité de programme : |
Prévisions |
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Enjeux mondiaux |
13 517 000 |
12 714 000 |
12 714 000 |
12 714 000 |
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Total des contributions |
13 517 000 |
12 714 000 |
12 714 000 |
12 714 000 |
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Vérifications et évaluations prévues : Non disponible |
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6 |
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) (CT 809653) |
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Date de début : 1er janvier 1988 |
Date de clôture : s.o. |
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Description : La quote-part annuelle du Canada à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) est une obligation juridiquement exigible de ses membres. En adhérant à l'UNESCO, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la culture, à la science et à l'éducation, et les faire valoir auprès de la communauté internationale. |
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Objectif : L'objectif de l'UNESCO, comme énoncé dans sa constitution, est de contribuer à la paix et à la sécurité en encourageant la collaboration entre les nations dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.unesco.org. |
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Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Résultats prévus :
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Activité de programme : |
Prévisions |
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Enjeux mondiaux |
12 698 000 |
10 676 000 |
10 676 000 |
10 676 000 |
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Total des contributions |
12 698 000 |
10 676 000 |
10 676 000 |
10 676 000 |
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Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'UNESCO sont sujets à une vérification et à une évaluation internes ainsi qu'à une vérification externe par des vérificateurs externes sur une base biennale. |
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7 |
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies (ONU) (CT 769691) |
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Date de début : 27 mars 1980 |
Date de clôture : s.o. |
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Description : Le versement d'une quote-part annuelle au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible des membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement internationaux, et à les faire valoir auprès de la communauté internationale. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l'Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Objectifs :
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Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Activité de programme : |
Prévisions |
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Enjeux mondiaux |
88 832 000 |
107 511 000 |
107 511 000 |
107 511 000 |
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Total des contributions |
88 832 000 |
107 511 000 |
107 511 000 |
107 511 000 |
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Vérifications et évaluations prévues : L'ONU a des mécanismes internes ainsi que des vérificateurs externes pour vérifier les états financiers de l'organisation sur une base biennale. |
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8 |
Nom du programme de paiement de transfert : Opérations de maintien de la paix de l'ONU (CT 828489) |
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Date de début : 5 octobre 2000 |
Date de clôture : s.o. |
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Description : Les quotes-parts du Canada destinées aux opérations de maintien de la paix de l'ONU sont des obligations juridiquement exigibles des membres. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.un.org/Depts/dpko. |
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Objectifs : Appuyer le processus de paix, stabiliser la situation sur le plan de la sécurité et combler l'écart entre la sécurité et la consolidation de la paix à long terme dans les pays touchés grâce à l'établissement et au maintien en temps utile des missions de la paix multidisciplinaires et complexes de l'ONU. |
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Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Résultats prévus : Accroître les niveaux de sécurité, les services de base et les ordres de gouvernance dans les pays touchés afin de favoriser les perspectives de paix pour mettre sur pied et faire progresser les activités de reconstruction et de développement. |
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Activité de programme : |
Prévisions |
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Enjeux mondiaux |
192 323 000 |
211 612 000 |
211 612 000 |
211 612 000 |
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Total des contributions |
192 323 000 |
211 612 000 |
211 612 000 |
211 612 000 |
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Vérifications et évaluations prévues : L'ONU possède des mécanismes internes ainsi que des vérificateurs externes pour vérifier les états financiers de l'organisation sur une base biennale. |
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9 |
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale de la santé (OMS) (CT 784857) |
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Date de début : 1er janvier 1990 |
Date de clôture : s.o. |
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Description : La quote-part annuelle du Canada à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) est une obligation juridiquement exigible des membres. Par son adhésion, le Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en matière de santé, et à les faire valoir auprès de la communauté internationale. Pour plus d'information, consultez le site Web http:// www.who.org. |
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Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Résultats prévus :
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Activité de programme : |
Prévisions |
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Enjeux mondiaux |
17 236 000 |
18 314 000 |
18 314 000 |
18 314 000 |
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Total des contributions |
17 236 000 |
18 314 000 |
18 314 000 |
18 314 000 |
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Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'OMS sont sujets à une vérification et à une évaluation internes ainsi qu'à une vérification externe par des vérificateurs externes sur une base biennale. |
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10 |
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC) (CT 831054) |
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Date de début : 1er janvier 1995 |
Date de clôture : s.o. |
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Description : Verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC). |
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Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Résultats prévus : En adhérant à l'OMC, le Canada parvient à accéder à des marchés internationaux plus facilement et contribue à l'instauration d'un contexte commercial plus stable, plus prévisible et plus transparent. |
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Activité de programme : |
Prévisions |
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Enjeux mondiaux |
6 938 000 |
6 832 000 |
6 832 000 |
6 832 000 |
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Total des contributions |
6 938 000 |
6 832 000 |
6 832 000 |
6 832 000 |
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Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'Organisation mondiale du commerce sont sujets à une vérification annuelle par des vérificateurs externes. |
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11 |
Nom du programme de paiement de transfert : Jeunes professionnels à l'international (JPI) (CT 830375) |
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Date de début : 20 février 2003 |
Date de clôture : 31 mars 2008 |
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Description : Le Ministère finance des partenaires des secteurs public et privé situés au Canada qui organisent des placements de travail international de 6 mois avec leurs contacts à l'étranger pour les jeunes diplômés des universités et des collèges canadiens. Le programme permit d'embaucher des jeunes dans le contexte de la mondialisation et la politique étrangère canadienne tout en leur fournissant une expérience internationale reliée à leur carrière pour améliorer leur employabilité. Ce programme fournit également une fonction d'examen en matière de sécurité pour toutes les activités de travail liées à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ), y compris celles financées par d'autres ministères afin de réduire les risques consulaires possibles. Objectifs : Réduction des risques tels que les problèmes personnels et matériels pouvant se traduire en un cas relevant des affaires consulaires, liés aux expériences de travail à l'étranger auxquels les jeunes participants canadiens des programmes de la SEJ peuvent être confrontés. |
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Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Résultats prévus :
Résultats à long terme :
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Activité de programme : |
Prévisions |
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Enjeux mondiaux |
5 854 700 |
5 854 700 |
5 854 700 |
5 854 700 |
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Total des contributions |
5 854 700 |
5 854 700 |
5 854 700 |
5 854 700 |
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Vérifications et évaluations prévues : Une vérification a été publiée en 2005, et l'évaluation en cours actuellement doit se terminer d'ici le 1er avril 2006. |
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12 |
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des États américains (OEA) (CT 814057) |
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Date de début : 31 mai 1990 |
Date de clôture : s.o. |
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Description : Verser la quote-part annuelle du Canada à l'Organisation des États américains (OEA), puisqu'il s'agit d'une obligation des membres en vertu de la Charte. |
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Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Résultats prévus :
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Activité de programme : |
Prévisions |
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Enjeux mondiaux |
12 084 000 |
11 195 000 |
11 195 000 |
11 195 000 |
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Total des contributions |
12 084 000 |
11 195 000 |
11 195 000 |
11 195 000 |
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Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation annuelle des ressources du Secrétariat général de l'OEA est menée par le Bureau des vérificateurs externes, un comité de vérificateurs externes chargé d'examiner les comptes du Secrétariat général, y compris le Fonds régulier de l'OEA (auquel sont affectées les quotes-parts des États membres. Le Bureau des vérificateurs externes est formé de trois membres élus qui représentent les États membres de l'OEA, présentent leur rapport au Conseil permanent de l'OEA et à l'Assemblée générale. Un inspecteur général est également chargé d'effectuer des vérifications internes pour assurer le respect des normes et des règlements en vigueur, notamment par un 'examen systématique et sélectif des transactions officielles et des procédures opérationnelles reliés aux ressources administrées par le Secrétariat général. Les rapports de l'inspecteur général sont présentés au Conseil permanent sur une base trimestrielle et annuelle. (Pour plus d'information sur les mécanismes et les procédures de vérification de l'OEA, veuillez consulter ou le site Web http://www.oas.org/legal/english/Standards/GenStandCapIX.htm.) |
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13 |
Nom du programme de paiement de transfert : Cour pénale internationale (CPI) |
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Date de début : 1er avril 2005 |
Date de clôture : s.o. |
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Description : Verser la quote-part annuelle du Canada à la Cour pénale internationale (CPI). |
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Objectifs : Enquêtes et poursuite de personnes soupçonnées de génocide, de crimes de guerre ou crimes contre l'humanité, ou de ces deux types de crimes. Contribuer à régler les problèmes d'impunité, en général par une juridiction complémentaire. Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Résultats prévus : Enquête et poursuite des personnes soupçonnées des crimes internationaux les plus sérieux dans la République démocratique du Congo, au Soudan et dans le nord de l'Ouganda. |
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Activité de programme : |
Prévisions |
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Sécurité internationale |
5 572 000 |
7 018 000 |
7 018 000 |
7 018 000 |
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Total des contributions |
5 572 000 |
7 018 000 |
7 018 000 |
7 018 000 |
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Vérifications et évaluations prévues : Le comité du budget et des finances, formé de divers États membres, se rencontre deux fois par année. La prochaine rencontre aura lieu en avril 2006. |
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14 |
Nom du programme de paiement de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie |
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Date de début : 9 mars 1972 |
Date de clôture : s.o. |
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Description : Ce fonds fournit du financement pour des programmes de coopération et des activités entreprises par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit également du soutien au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux activités internationales de la Francophonie. Ce fonds, qui aide à promouvoir les intérêts du Canada, est conforme aux objectifs politiques et économiques du Canada relativement à la Francophonie. En outre, il favorise la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick aux Sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités liées à la Francophonie. |
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Objectifs : Ce fonds reflète l'importance de la Francophonie au sein de la société canadienne. Il indique l'engagement politique du gouvernement du Canada envers la Francophonie et sa participation active dans une organisation multilatérale clé. Le fonds assure également la promotion du développement du Canada et de ses intérêts en matière de politique étrangère dans un contexte multilatéral. |
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Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Résultats prévus :
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Activité de programme : |
Prévisions |
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Enjeux mondiaux |
7 500 000 |
7 500 000 |
7 500 000 |
7 500 000 |
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Total des contributions |
7 500 000 |
7 500 000 |
7 500 000 |
7 500 000 |
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Vérifications et évaluations prévues : Une vérification est prévue pour le dernier semestre de 2010-2011 |
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15 |
Nom du programme de paiement de transfert : Contributions au Bureau canadien du mécanisme pour un développement propre et l'application conjointe |
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Date de début : 2001 |
Date de clôture : 2006 (En attente d'une décision relativement à une prolongation jusqu'à 2006-2007) |
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Description : Le Bureau canadien du mécanisme pour un développement propre et l'application conjointe encourage et exécute des programmes et des initiatives qui facilitent la participation des entités canadiennes au Mécanisme pour un développement propre (MDP) et à l'Application conjointe et contribue à la capacité du Canada à respecter ses engagements à l'égard du changement climatique, souscrits en vertu du Protocole de Kyoto, au moyen de réductions rentables des émissions de gaz à effet de serre. Les contributions servent principalement à trois activités : à la tenue d'ateliers et de rencontres, aux centres de facilitation de projets et aux initiatives multilatérales et bilatérales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et donnant lieu à des crédits de carbone. Ce programme constitue une exigence découlant du Protocole de Kyoto, puisque le Bureau agit à titre d'autorité nationale désignée pour le MDP et de point central pour l'Application conjointe et qu'il approuve les projets des participants canadiens. Le Bureau participe au renforcement des capacités canadiennes à élaborer, à présenter et à mettre en œuvre des projets de réduction et d'élimination des émissions, de même que des échanges de droits d'émission reposant sur des projets qui aideront le Canada à atteindre les réductions ciblées. Objectifs : 1) renforcer la capacité du Canada à tirer le plus grand profit des mécanismes de Kyoto, y compris le MDP et l'Application conjointe; 2) encourager et faciliter la participation du Canada dans les mécanismes du marché en augmentant la sensibilisation, en faisant la promotion des débouchés rentables et en assurant des coûts de transaction plus bas, tout en encourageant les pays en développement à faire de même; 3) aider les entreprises canadiennes à obtenir des crédits pour la réduction des émissions en présentant des projets dans le cadre du MDP et de l'Application conjointe, selon les lignes directrices et les règlements internationaux. |
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Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Résultats prévus : Les activités du Bureau devraient entraîner plusieurs résultats, dont :
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Activité de programme : |
Prévisions |
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Enjeux mondiaux |
5 800 000 |
Décision en attente |
0 |
0 |
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Total des contributions |
5 800 000 |
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Vérifications et évaluations prévues : Deux ont été terminées en 2005-2006. Les conditions des exigences sont ainsi remplies. |
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Total de l'activité de programme : Enjeux mondiaux |
411 352 700 |
442 239 700 |
442 239 700 |
442 239 700 |
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Total des paiements de transfert |
411 352 700 |
442 239 700 |
442 239 700 |
442 239 700 |
Activité de programme : Politique stratégique et diplomatie ouverte
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1 |
Nom du programme de paiement de transfert : Subventions d'appui aux relations culturelles (CT 829976) |
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Date de début : 7 août 2002 |
Date de clôture : 31 mars 2007 |
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Description : Ce programme a pour but :
Objectif : L'atteinte des objectifs de la politique étrangère canadienne grâce à la promotion de la culture canadienne à l'étranger. |
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Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Résultats prévus : Création d'une image de marque innovatrice et diversifiée de la culture canadienne à l'étranger; susciter chez les professionnels et les chefs de file étrangers affichant un intérêt soutenu à l'égard du Canada, fondé sur de bonnes connaissances et de bonnes dispositions. À court terme, les artistes professionnels canadiens participeront à des manifestations culturelles de grande qualité à l'étranger, et les agents, les imprésarios, les responsables de publication étrangers seront associés aux expositions et aux festivals artistiques canadiens. Le Canada sera ainsi bien représenté dans le milieu artistique grâce aux activités de promotion à l'étranger. |
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Activité de programme : |
Prévisions |
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Politique stratégique et diplomatie ouverte |
4 694 000 |
7 849 000 |
7 849 000 |
7 849 000 |
|
|
Total des subventions |
4 694 000 |
7 849 000 |
7 849 000 |
7 849 000 |
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Vérifications et évaluations prévues : Non disponible |
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Nom du programme de paiement de transfert : Subventions d'appui aux relations universitaires (CT810393 ) |
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Date de début : 1er janvier 1989 |
Date de clôture : 31 mars 2006 |
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Description : Les subventions et les contributions en appui aux relations universitaire pour 2006-2007 comprennent des subventions visant :
Ces programmes appuient les stratégies de la diplomatie ouverte dans tout le ministère en assurant la promotion :
Ces programmes favorisent des partenariats plus solides avec les Canadiens, au moyen de partenariats avec les institutions universitaires et de jeunes, les associations, les organisations et les particuliers. Ils permettent de mettre de l'avant la citoyenneté canadienne et contribuent à la modernisation de l'enveloppe de l'assistance internationale grâce à des bourses d'études et à d'autres programmes de coopération universitaire avec les pays en développement en vue de soutenir les objectifs en matière de diplomatie ouverte et de paix et sécurité. Ils contribuent à l'intégration de la diplomatie ouverte et au réalignement des ressources et des programmes au sein du Ministère. Objectif : Accroître les connaissances des enjeux canadiens chez les publics étrangers clés et augmenter la participation des Canadiens et des étrangers aux programmes de la Direction. |
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Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Résultats prévus :
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Activité de programme : |
Prévisions |
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Politique stratégique et diplomatie ouverte |
11 810 000 |
13 500 000 |
13 500 000 |
13 500 000 |
|
|
Total des subventions |
11 810 000 |
13 500 000 |
13 500 000 |
13 500 000 |
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Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation de programme a été achevée en juillet 2005. Une vérification financière sera entreprise en 2006-2007. |
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Total de l'activité de programme : Politique stratégique et diplomatie ouverte |
11 810 000 |
13 500 000 |
13 500 000 |
13 500 000 |
|
Total des paiements de transfert |
16 504 000 |
21 349 000 |
21 349 000 |
21 349 000 |
Activité de programme : Protocole
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1 |
Nom du programme de paiement de transfert : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada (CT n° 826663) |
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Date de début : 18 janvier 1979 |
Date de clôture : s.o. |
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Description : Ce protocole d'entente vise à dresser les grandes lignes de la relation entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la capitale nationale, en vertu du décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), de la Loi sur les subventions aux municipalités et des décrets et des lois connexes. Ce protocole établit les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade et des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier tout en encourageant la prestation efficace des programmes. |
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Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger. |
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Résultats prévus : Remplir les obligations du Canada sur le plan international en matière de missions diplomatique et consulaire conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, de même que les obligations conformes aux accords de siège en vigueur entre le Canada et les organisations internationales. |
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Activité de programme : |
Prévisions |
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Protocole |
10 228 779 |
10 575 136 |
10 908 000 |
11 240 000 |
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|
Total des subventions |
10 228 779 |
10 575 136 |
10 908 000 |
11 240 000 |
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Vérifications et évaluations prévues : Aucune vérification ni aucune évaluation n'est prévue pour ce programme de transfert. |
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Total de l'activité de programme : Protocole |
10 228 779 |
10 575 136 |
10 908 000 |
11 240 000 |
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Total des paiements de transfert |
10 228 779 |
10 575 136 |
10 908 000 |
11 240 000 |
Initiatives horizontales
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Initiative horizontale : Secrétariat de l'Initiative de répresentation accrue aux États-Unis (IRA) |
Ministère(s) responsables(s) : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international |
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Date de début : 17 septembre 2003 |
Date de clôture : 31 mars 2008 |
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Total du financement fédéral : 118,2 millions de dollars |
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Description : L'IRA est un partenariat composé de huit ministères et organismes fédéraux. L'IRA offre une approche et une orientation coordonnées et intégrées pour gérer et promouvoir les intérêts du Canada aux États-Unis dans les domaines de la défense des intérêts, du commerce, de l'expansion des affaires, de la science et de la technologie et de l'investissement. Cette initiative est menée en collaboration avec les partenaires de l'IRA et en consultation avec d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres intervenants. Une fois qu'elle sera pleinement mise en œuvre, les partenaires de l'IRA superviseront un réseau de 43 points de contact aux États-Unis par l'intermédiaire de consulats généraux, de consulats, de bureaux commerciaux et des consuls honoraires. |
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Résultat(s) commun(s) : Les résultats reflètent l'ensemble des efforts du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la défense des intérêts et à la promotion du commerce aux États-Unis qui s'inscrivent dans le contexte économique mondial. Des résultats précis sont définis dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) de l'IRA. Résultats à court terme :
Résultats à moyen terme :
Résultats à long terme :
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Structure(s) de gouvernance : Le partenariat de l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis est géré par une structure de gouvernance officielle, formée d'un comité directeur des sous-ministres, d'un comité des politiques des sous-ministres adjoints, d'un comité des opérations des directeurs généraux et de trois comités permanents constitués de fonctionnaires de l'échelon de directeur : promotion des intérêts du Canada et expansion des affaires, communications, et ressources humaines. Les affaires courantes sont gérées par le secrétariat de l'Initiative - qui relève du partenariat selon la structure de gouvernance - à qui incombent la planification, la mise en œuvre et l'évaluation du plan d'action annuel de l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis. D'un point de vue administratif, le secrétariat de l'Initiative est relié au ministère d'accueil, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Affaires étrangères), qui lui fournit - comme à toutes les missions - des ressources financières, humaines et matérielles, et des services. |
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Partenaires fédéraux participant à chaque programme |
Noms des programmes |
Affectation totale |
Dépenses prévues en 2006-2007 |
Résultats anticipés pour 2006-2007 |
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a. Représentation | 78,070 $ | 20,269 $ | Effectif complet | |
| b. Défense des intérêts et expansion du commerce | 24,837 $ | 7,450 $ | « Approche pangouvernementale » | ||
| c. Corporatif / gouvernance | 8,248 $ | 2,047 $ | Évaluation formative - Terminer et mettre en œuvre les recommandations | ||
| Réserve / non alloué* | 7,045 $ | 11,687 $ | |||
| *devant être alloué aux programmes d'ici le 31 mars 2006 | Total | 118,200 $ | 41,453 $ | ||
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Personne-ressource : Wolf Nowak |
Approuvé par : |
Date d'approbation : |
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Initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde (FPSM) |
Ministère(s) responsables(s) : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) |
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Date de début : 3 octobre 2003 |
Date de clôture : 31 mars 2010 |
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Total du financement fédéral : 610 599 000 $ |
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Description : Une somme de 100 millions de dollars par année, pour cinq ans, a été allouée au Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde (FPSM) afin de soutenir les contributions dont on a besoin de façon urgente pour répondre aux crises. Les divers programmes sont, entre autres :
Le FPSM est financé à partir des éléments de l'Enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité. Le Fonds permettra de combler un écart financier en affectant des ressources aux activités nécessaires pour répondre rapidement aux pays où risquent de se produire des crises, mais qui ne relèvent pas du ministère de la Défense nationale et qui ne font pas partie des éléments principaux du Programme canadien d'aide publique au développement. Comme exemples de ces activités, notons : • le soutien aux processus de paix et aux efforts de médiation;
Le FPSM contribue à l'atteinte des engagements du Canada dans le cadre du Sommet du G8 de Sea Island qui visent à renforcer les capacités de soutien de la paix mondiale et à fournir des ressources de façon à ce que le Canada respecte ses engagements au chapitre de la sécurité humaine. |
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Résultat(s) commun(s) : Le résultat final devrait permettre d'accroître la contribution du Canada à la paix et à la sécurité ainsi qu'au bien-être des personnes qui vivent dans les régions visées. Les résultats précis sont définis dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGAR). Résultats stratégiques :
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Structure(s) de gouvernance : Le FPSM fait partie du Secteur de la sécurité internationale du MAECI, et relève du Ministère. Il est formé de cadres supérieurs provenant d'un peu partout au Ministère et géré par le secrétariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR). Il est également présidé par le directeur général du secrétariat du GTSR, dans le cadre d'une approche pangouvernementale coordonnée par le Conseil consultatif du GTSR. Le Conseil consultatif du GTSRT est chargé d'élaborer une politique stratégique pangouvernementale, d'établir des priorités et de fournir une orientation en ce qui a trait aux États en défaillance ou fragiles et aux situations d'urgence complexes, dans le cadre des autorités individuelles du Ministère. Il sert également de tribune pour l'échange d'information sur les acvitités liées aux programmes afin d'assurer la conformité et d'éviter le double emploi. Le MAECI est responsable des services financiers, matériels et de ressources humaines du GTSR. |
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Partenaires fédéraux participant à chaque programme |
Noms des programmes |
Affectation totale |
Dépenses prévues en 2006-2007 |
Résultats anticipés pour 2006-2007 |
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a. Consolidation de la paix au Soudan | - | 45 500,00 | Mise en œuvre de projets de consolidation de la paix au Soudan | |
| b. Opérations de matien de la paix en Afghanistan | - | 8 344,00 | Soutien aux équipes provinciales de reconstruction à Kandahar | ||
| c. Création du FPSM et de ses programmes (PPSM, PMOMP, PSH), et plein établissement du secrétariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) | - | 88 156,00 | Mise en œuvre de projets et plein établissement du secrétariat du GTSR | ||
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Total |
(Nota) | 142 000,00 | |||
| Nota : En attentant l'approbation par le SCT de la deuxième soumission du FPSM demandant l'autorisation financière complète du programme, le total des affectations ne peut être confirmé. | |||||
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Personne-ressource : Tim Martin Directeur principal |
Approuvé par : Tim Martin |
Date d'approbation : 27 mars 2006 |
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Initiative horizontale : Team Canada Inc (TCI) |
Ministère(s) responsables(s) : MAECI, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Industrie Canada et Ressources naturelles Canada (membres exécutifs) ainsi que d'autres ministères et organismes fédéraux. |
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Date de début : 1997 |
Date de clôture : Continue |
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Total du financement fédéral : Les partenaires fédéraux membres d'Équipe Canada inc versent 50 000 $ par année chacun et les membres exécutifs mentionnés ci-dessus font un apport de 150 000 $ chacun. Les autres partenaires fournissent une vaste gamme de produits et de services qui répondent aux besoins divers des exportateurs canadiens. |
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Description : Équipe Canada inc (ECI) est un réseau de ministères et d'organismes fédéraux qui collaborent avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires afin d'aider les entreprises canadiennes à réussir dans les marchés étrangers. ECI a pour but de fournir aux entreprises canadiennes un accès centralisé à des services entièrement intégrés, afin d'accroître leur capacité et leur degré de préparation à l'exportation et à l'exploitation des marchés internationaux. Les priorités du gouvernement du Canada visées par ECI sont, entre autres, les suivantes :
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Résultat(s) commun(s) : D'après le cadre de mesure du rendement général défini par ECI, les résultats communs ou partagés, immédiats ou intermédiaires, sont les suivants : Résultats immédiats :
Résultats intermédiaires :
Les dépenses prévues pour 2006-2007, de 1,3 million de dollars, serviront à appuyer les résultats partagés mentionnés ci-dessus. Étant donné la nature des résultats (c.-à-d. puisque plusieurs activités, réalisées collectivement par plusieurs partenaires, contribuent à un résultat donné), il est impossible d'affecter des fonds précis à chacun d'entre eux. Vous pouvez commander le rapport annuel d'Équipe Canada inc pour l'année se terminant le 31 mars 2005 en téléphonant au 1 888 811-1119. |
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Structure(s) de gouvernance : Un conseil de gestion, actuellement présidé par MAECI, est chargé de planifier, de diriger, de gérer et de mettre en œuvre ce programme horizontal. Les affaires courantes d'ECI sont gérées par sa propre Direction, composée de cinq employés à plein temps qui relèvent de la structure de gestion du ministère d'accueil, actuellement MAECI. La Direction d'ECI est responsable de la direction et de la gestion de ses propres ressources humaines et financières et de la mise en œuvre du plan d'action annuel d'Équipe Canada inc. Le conseil de gestion est composé d'un fonctionnaire au niveau de directeur général, ou l'équivalent, pour chacun des organismes membres d'ECI. Il existe également un comité exécutif qui réunit les cinq représentants du Conseil de gestion au niveau de directeur général des cinq principaux membres d'ECI, c'est-à-dire Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, MAECI, Industrie Canada et Ressources naturelles Canada. Chaque partenaire d'ECI fournit des produits et des services particuliers, selon son mandat, qui peuvent mettre l'accent sur une fonction (p. ex. assurance des exportations), un secteur industriel (p. ex. ressources naturelles) ou une région géographique (p. ex. l'Alberta). |
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Partenaires fédéraux participant à chaque programme |
Noms des programmes |
Affectation totale |
Dépenses prévues en 2006-2007 |
Résultats anticipés pour 2006-2007 |
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| Tous les 16 membres d'ECI contribuent à tous les programmes, et les contributions forment un consortium. | Portail en direct sur les exportations | 450 000 | 450 000 | Voir les résultats mentionnés ci-dessus; toutes ces activités contribuent à l'atteinte des résultats. | |
| Service de renseignements sur les exportations 1 888 | 350 000 | 350 000 | |||
| Produits d'information | 230 000 | 230 000 | |||
| Réseaux commerciaux régionaux | 270 000 | 270 000 | |||
| Total : | 1 300 000 | 1 300 000 | |||
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Personne-ressource : Michael Calvert, directeur, Équipe Canada inc |
Approuvé par : |
Date d'approbation : |
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