ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Infrastructure Canada

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Information supplémentaires

• Programmes de paiement de transfert
  • Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
  • Fonds sur l'infrastructure frontalière
  • Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
  • Fonds de la taxe sur l'essence
  • Fonds pour le transport en commun
  • Le programme Études de recherche évaluées par les pairs et le programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication(Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation)
• Initiatives horizontales

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Transfer Payment Programs ($ millions)

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Date de mise en œuvre : 2003-2004	Date de clôture : 2012-2013		Total des affectations : 4 milliards de $
But du programme de paiement de transfert : Axé sur les projets de grande importance fédérale et régionale dans des domaines essentiels au soutien de la croissance économique et de l'amélioration de la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens.
Objectifs et résultats prévus : Eau plus sûre et de meilleure qualité dans les collectivités importantes; mouvement plus sûr et plus rapide des personnes et des biens sur les principales routes de transport terrestre du Canada; réduction de la production de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques; développement urbain plus efficace; hausse de l'activité économique, y compris le tourisme.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme (AP) : Investissements dans les infrastructures
Total des contributions :	407 855	1 206 672	951 037	912 469
Total Activité de programme :	407 855	1 206 672	951 037	912 469
Total du programme de paiement de transfert :	407 855	1 206 672	951 037	912 469

 

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l'infrastructure frontalière
Date de mise en ouvre : 2003-2004	Date de clôture : 2012-2013		Total des affectations : 600 millions de $
But du programme de paiement de transfert : Cible les postes-frontières entre le Canada et les États-Unis et assure le financement d'investissements dans les infrastructures matérielles, l'infrastructure des systèmes de transport intelligents et l'amélioration de la capacité analytique.
Objectifs et résultats prévus : Réduction des engorgements à la frontière; plus grande utilisation des programmes de traitement accéléré à la frontière par les utilisateurs fréquents; expansion ou amélioration de la capacité des frontières/systèmes.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme (AP) : Investissements dans les infrastructures
Total des contributions :	72 301	168 945	109 553	69 603
Total Activité de programme :	72 301	168 945	109 553	69 603
Total du programme de paiement de transfert :	72 301	168 945	109 553	69 603

 

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Date de mise en ouvre : 2004-2005	Date de clôture : 2010-2011		Total des affectations : 1 milliard de $
But du programme de paiement de transfert : Appuyer les projets d'infrastructure municipale de petite envergure qui améliorent la qualité de vie, le développement durable et les débouchés économiques, particulièrement des petites collectivités.
Objectifs et résultats prévus : Amélioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l'eau, les eaux usées, la culture et les loisirs; amélioration de la qualité de vie et des débouchés économiques des petites collectivités et des Premières nations.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme (AP) : Investissements dans les infrastructures
Total des contributions :	11 067	398 744	623 957	642 644
Total Activité de programme :	11 067	398 744	623 957	642 644
Total du programme de paiement de transfert :	11 067	398 744	623 957	642 644

 

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence
Date de mise en ouvre : 2005-2006	Date de clôture : 2009-2010		Total des affectations : 5 milliards de $
But du programme de paiement de transfert : Ces fonds permettront aux municipalités de faire des engagements à long terme nécessaires afin d'aider à contenir l'étalement urbain et d'investir dans des projets d'infrastructure durable dans certains domaines comme le transport en commun, l'eau propre et les égouts.
Objectifs et résultats prévus : Pour appuyer l'infrastructure écologiquement durable à l'appui des résultats nationaux communs. Ces résultats sont l'assainissement de l'air et de l'eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme (AP) : Investissements dans les infrastructures
Total des contributions :	581,928	624,822	800,000	1,000,000
Total Activité de programme :	581,928	624,822	800,000	1,000,000
Total du programme de paiement de transfert :	581,928	624,822	800,000	1,000,000

 

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds pour le transport en commun
Date de mise en ouvre : 2005-2006	Date de clôture : 2006-2007		Total des affectations : $400 millions de $
But du programme de paiement de transfert : Ces fonds permettront aux municipalités d'investir dans les services de transport en commun.
Objectifs et résultats prévus : Promouvoir l'amélioration de la qualité de vie dans les municipalités canadiennes et l'assainissement de l'air en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie, et en réduisant les émissions atmosphériques contribuant au smog.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme (AP) : Investissements dans les infrastructures
Total des contributions :	380,888	19,000	0	0
Total Activité de programme :	380,888	19,000	0	0
Total du programme de paiement de transfert :	380,888	19,000	0	0

 

Nom du programme de paiement de transfert : Le programme Études de recherche évaluées par les pairs et le programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication(Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation)
Date de mise en ouvre : 2004-2005	Date de clôture : 2008-2009		Total des affectations : 25 millions de $
But du programme de paiement de transfert : Améliorer la mise en ouvre de la stratégie de recherche d'Infrastructure Canada qui met l'accent sur les trois composantes suivantes : génération de connaissances, renforcement de la capacité et transfert des connaissances.
Objectifs et résultats prévus : Meilleure compréhension du rôle et de l'importance de l'infrastructure et des problèmes d'infrastructure; processus d'élaboration de politiques et de prise de décisions plus éclairé; meilleure connaissance de l'infrastructure, y compris le développement de l'infrastructure, les ententes de gouvernance, les pratiques exemplaires, les expériences interfédérales et les nouveaux défis et les nouvelles possibilités.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme (AP) : Élaboration de politiques, enrichissement du savoir et création de partenariats
Total des contributions :	755	3 497	3 250	2 500
Total Activité de programme :	755	3 497	3 250	2 500
Total du programme de paiement de transfert :	755	3 497	3 250	2 500

Initiatives horizontales

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Date de mise en ouvre de l'initiative horizontale : 2003
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : quatre milliards de dollars

Description de l'initiative horizontale :

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), qui a été voté dans les budgets fédéraux de 2001 et de 2003, s'élève à 4 milliards de dollars. Il s'agit d'un programme de contributions à frais partagés pour les projets d'infrastructure stratégique. À fin mars 2006, le fonds de quatre milliards de dollars a permit au fédéral d'appuyer 38 projets.

Les investissements sont destinés aux projets de grande importance nationale et régionale et sont destinés à être faits dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l'appui d'une meilleure qualité de vie pour les Canadiennes et les Canadiens. Le FCIS est mis en ouvre dans le cadre d'ententes négociées avec des gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique définit les principales catégories d'investissements dans des projets qui comportent des immobilisations utilisées ou exploitées dans l'intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du FCIS sont :

• l'infrastructure routière ou ferroviaire;
• l'infrastructure du transport local;
• le tourisme ou le développement urbain;
• l'infrastructure du traitement de l'eau et des eaux usées;
• les autres éléments d'infrastructure approuvés par règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux à large bande et l'infrastructure du Nord.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FCIS, voir http://www.infrastructure.gc.ca/csif/index_f.shtml

Résultat(s) commun(s) :

Les résultats globaux escomptés qu'Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du FCIS sont liés aux investissements dans des projets qui :

• facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national (RRN) afin d'accroître la productivité, l'efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
• facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routière ou l'émission des gaz à effet de serre ainsi que des polluants atmosphériques;
• font en sorte que le tourisme continue à contribuer au bien-être économique des Canadiennes et des Canadiens et à former un pont entre le Canada et le monde;
• font en sorte que l'eau potable est sûre, saine et fiable aux installations d'eau potable, ou encore assurent le traitement des eaux usées de façon durable;
• favorisent le développement des réseaux à large bande au Canada.

Structure(s) de gouvernance :

Tous les projets du FCIS sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d'autres ministres qui s'intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l'approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/les organismes de mise en ouvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le FCIS est mis en ouvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs clés :

1. Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de financement, INFC est responsable de l'examen, de la sélection et de l'approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l'évaluation environnementale, dans certains cas, et de l'évaluation du programme. INFC dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et élabore, de concert avec le ministère/l'organisme de mise en ouvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation des fonds. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d'un projet, un représentant d'Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l'entente (CDE), habituellement en assurant la coprésidence fédérale, sauf dans les projets de transport pour lesquels Transports Canada est le ministère directeur.
2. Un ministère/organisme de mise en ouvre : Les relations d'INFC avec chaque ministère ou organisme de mise en oeuvre varient en fonction de la capacité de ce dernier et la complexité du projet. Les responsabilités sont aussi négociées spécifiquement pour chaque projet. Le ministère/l'organisme de mise en ouvre peut fournir de l'aide technique pour analyser l'étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet, et fournir des conseils sur l'élaboration de l'entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère/l'organisme de mise en ouvre appuiera la réalisation des projets du FCIS d'une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme la surveillance de la mise en ouvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, l'admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des factures, les paiements, et les vérifications et évaluation des projets. Le ministère/l'organisme de mise en ouvre est normalement représenté au Comité directeur de l'entente. Le ministère/l'organisme de mise en ouvre assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII), qui saisit, surveille et communique l'information touchant le projet. Le ministère/l'organisme de mise en ouvre fournit aussi un soutien en matière de communication.
3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet est choisi, Infrastructure Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Le FCIS est mis en ouvre en collaboration avec les trois organismes fédéraux de développement économique régional : l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) et Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (DEO). De plus, Infrastructure Canada travaille avec Industrie Canada pour l'Ontario et les projets de services à large bande, avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) pour les projets du Nord et des Premières nations, avec Transports Canada pour tous les projets liés aux transports, et avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour le logement.

Les rôles et les responsabilités des partenaires sont définis dans un protocole d'entente signé par Infrastructure Canada et les organismes ou les ministères de mise en ouvre.

Noms des programmes

FCIS

Total des fonds affectés

4 milliards de dollars

Dépenses prévues en 2006-2007

1,2 milliards de dollars

Résultats escomptés pour 2006-2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FCIS. Il propose un ensemble d'indicateurs pour les projets, ainsi que la source de données ou les méthodes pour la collecte de données.

Les résultats globaux escomptés pour le FCIS incluent :

• un déplacement plus sécuritaire et plus rapide de gens et des biens sur les principales routes de transport; terrestre du Canada;
• la réduction de la production de gaz à effet de serre et de polluants; atmosphériques;
• un développement urbain plus efficace;
• une augmentation de l'activité économique, y compris le tourisme.

Le FCIS est un programme qui s'étend sur dix ans et a été approuvé par le Conseil du Trésor en 2003. En raison de leur envergure, la plupart des projets approuvés auxquels le gouvernement contribuera seront mis en ouvre pendant de nombreuses années. C'est pourquoi l'atteinte de résultats ultimes sera assez limitée au cours des premières années du programme. Les futurs rapports de rendement du Ministère fourniront des informations sur le programme et certains projets.

À fin mars 2006, trente-huit projets avaient été approuvés par le Conseil du Trésor, et les bénéficiaires avaient signé des ententes de contribution. On peut trouver les détails de ces projets et d'autres projects annoncé à l'adresse : http://www.infrastructure.gc.ca/csif/projectmaps/project_desc_prov_f.shtml.

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) :

S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Tony Varriano
Directeur général, Gestion des enjeux
Tél. : (613) 948-3996
Courriel : varriano.tony@infrastructure.gc.ca

Luigia Cistera
Gestionnaire, Initiatives ministérielles de gestion et de responsabilisation
Tél. : (613) 954-7750
Courriel : mailto:cistera.luigia@infrastructure.gc.ca

Approbation de :

Cynthia Cantlie pour Louise Schwartz,
Directrice, Finances et administration

Date d'approbation :

25 août 2006

Fonds sur l'infrastructure frontalière

Date de mise en ouvre de l'initiative horizontale : 2003
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 600 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale :

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF), qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contributions à frais partagés de 600 millions de dollars. Il complète d'autres programmes d'infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) et le Programme stratégique d'infrastructure routière (PSIR), un programme de Transports Canada (voir http://www.tc.gc.ca/PSIR/faq.htm pour obtenir de plus amples renseignements).

Dans le cadre de « l'engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d'accès en direction des points d'entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis », les contributions du FIF sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six plus importants :

• Windsor (Ontario);
• Sarnia (Ontario);
• Fort Erie (Ontario);
• Niagara Falls (Ontario);
• Douglas (Colombie-Britannique);
• Lacolle (Québec).

Dans le cadre du FIF, on consacre également des fonds aux petits postes frontaliers, d'importance régionale, dans tout le Canada. Une fois qu'ils seront terminés, les projets financés par le FIF contribueront à réduire les encombrements, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la Déclaration sur la frontière intelligente (voir l'URL http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds de l'infrastructure frontalière, voir http://www.infrastructure.gc.ca/bif/index_e.shtml?menu3.

Résultat(s) commun(s) :

Les résultats globaux prévus qu'Infrastructure Canada espère atteindre par le biais du Fonds sur l'infrastructure frontalière sont des investissements dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l'efficience des opérations transfrontalières. Les résultats escomptés sont l'allégement de la congestion routière à la frontière et l'augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui conduit à l'efficacité commerciale aux postes frontaliers.

Structure(s) de gouvernance :

Tous les projets du FIF sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le Ministre consulte d'autres ministres qui s'intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités fait l'annonce au public. L'approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le FIF est mis en ouvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs clés :

1. Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de financement, INFC est responsable de l'examen et de la sélection des projets. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et est responsable de l'évaluation du programme. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d'un projet, un représentant d'Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l'entente.
2. Transports Canada : Ce ministère possède les connaissances techniques propres à chaque projet. Transports Canada fournit des analyses et des conseils pour l'examen et l'approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en ouvre des projets du FIF d'une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme l'évaluation environnementale, l'admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des factures, les paiements, et les vérifications et l'évaluation des projets. Transports Canada examine l'analyse de rentabilisation du projet et détermine ses coûts et ses retombées. Transports Canada coordonne avec INFC la négociation conjointe des ententes et prépare la présentation au Conseil du Trésor. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités signent les deux documents. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du Comité directeur de l'entente concernant le projet. Transports Canada assure aussi le respect des exigences au titre de la gestion de l'information pour saisir, surveiller et communiquer l'information touchant le projet.
3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé, ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, le bénéficiaire du financement entreprend des négociations avec INFC en vue d'élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Le FIF est mis en ouvre en collaboration avec Transports Canada. Les rôles et les responsabilités d'Infrastructure Canada et de Transports Canada sont définis dans un protocole d'entente.

Noms des programmes

FIF

Total des fonds affectés

600 millions de dollars

Dépenses prévues en 2006-2007

168,9 millions de dollars

Résultats escomptés pour 2006-2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FIF afin de détailler les résultats escomptés et proposer une série d'indicateurs de rendement pour les projets. Les résultats de mesures continues de rendement permettront d'effectuer les ajustements nécessaires à l'initiative, et les stratégies de mesure du rendement seront revues chaque année.

Les résultats globaux escomptés pour le FIF incluent :

• des installations plus efficaces ayant une plus grande capacité aux principaux points de passage frontalier, ce qui aide les camions à franchir plus rapidement les points de passage frontaliers canado-américains les plus achalandés;
• de meilleures relations canado-américaines et un meilleur déplacement des marchandises, ce qui contribue à une production et à un commerce accrus;
• des passages frontaliers améliorés contribuant à la sécurité nationale et une plus grande sûreté pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

Le FIF est un programme qui s'étend sur dix ans et a été approuvé par le Conseil du Trésor en 2003. En raison de l'envergure des projets, la plupart de ces derniers seront mis en ouvre pendant de nombreuses années. C'est pourquoi l'atteinte de résultats ultimes sera assez limitée au cours des premières années du programme. Les futurs rapports de rendement du Ministère fourniront des informations sur le programme et certains projets.

À fin mars 2006, cinq projets avaient été approuvés par le Conseil du Trésor, et les bénéficiaires avaient signé les ententes de contribution. On peut trouver les détails de ces projets et d'autres projects annoncé à l'adresse : http://www.infrastructure.gc.ca/bif/projectmaps/project_desc_prov_f.shtml.

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) :

S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Tony Varriano
Directeur général, Gestion des enjeux
Tél. : (613) 948-3996
Courriel : varriano.tony@infrastructure.gc.ca

Luigia Cistera
Gestionnaire, Initiatives ministérielles de gestion et de responsabilisation
Tél. : (613) 954-7750
Courriel : mailto:cistera.luigia@infrastructure.gc.ca

Approbation de :

Cynthia Cantlie pour Louise Schwartz,
Directrice, Finances et administration

Date d'approbation :

25 août 2006

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Date de mise en ouvre de l'initiative horizontale : 2004
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2011
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 1 milliard de dollars

Description de l'initiative horizontale :

Le Fonds de un milliard de dollars a été conççu pour répondre de façon équilibrée aux besoins d'infrastructure locaux de toutes les collectivités canadiennes, qu'elles soient urbaines ou rurales, et fera en sorte que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, qu'ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficieront des avantages de ces investissements en infrastructure. Il s'appuiera sur les succès passés du financement de l'infrastructure en partenariat de plus de 3000 projets qui ont procuré des avantages directs aux Canadiennes et aux Canadiens.

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale permettra d'améliorer les infrastructures publiques de base, et d'en accroître le volume, dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs; ces domaines-mêmes qui font que nos collectivités sont dynamiques et productives et où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants. Le FIMR cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières nations. Comme les autres programmes d'infrastructure, le but du FIMR est d'assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création de nouvelles approches et d'approches novatrices, et stimulent les partenariats tout en mettant l'accent sur des projets « verts » durables qui, en outre, réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Par le biais du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières nations et le secteur privé en vue d'investir dans des projets d'infrastructure locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le FIMR sera géré en fonction du partage des coûts, le gouvernement du Canada versant, en moyenne, le tiers des coûts totaux des projets admissibles. Les deux autres tiers viendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance des circonstances uniques qui prévalent dans les territoires et les Premières nations, où de nombreuses collectivités n'ont pas d'assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts.

Résultat(s) commun(s) :

Les résultats globaux escomptés sont :

• Amélioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs;
• Qualité de vie améliorée et accroissement des débouchés économiques pour les plus petites collectivités et les Premières nations.

Structure(s) de gouvernance :

Le FIMR repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Industrie Canada (pour les projets de l'Ontario), Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord. Dans le cadre du FIMR, on négocie la création de 14 sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières nations. Chacun des 14 sous-programmes du FIMR respectera les mêmes conditions générales, priorités et approches, mais, selon la nature individuelle de chaque sous-programme, les ententes comprendront des nuances relatives à l'ordre de gouvernement partenaire.

Pour favoriser l'obtention des résultats attendus, les projets admissibles du FIMR doivent respecter un cadre d'optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adapté à chaque administration. Dans le but d'assurer un vaste appui et la prestation efficace et novatrice des projets, divers types de partenariat (incluant des partenariats public-privé) sont encouragés pour l'élaboration et la réalisation des projets du FIMR. Le programme devra compter sur l'obtention de commentaires solides des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux élus. En outre, des représentants municipaux prendront part aux processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respectif.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Le FIMR repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux :

1. Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (DEO);
2. Industrie Canada (pour les projets de l'Ontario);
3. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q);
4. Agence de promotion économique du Canada atlantique;
5. Affaires indiennes et du Nord Canada.

Noms des programmes

FIMR

Total des fonds affectés

1 milliard de dollars

Dépenses prévues en 2006-2007

398,7 millions de dollars

Résultats escomptés pour 2006-2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FIMR. Il détaille les résultats escomptés et propose un ensemble d'indicateurs pour les projets, ainsi que la source de données ou les méthodes pour la collecte de données

Les résultats globaux escomptés pour le FIMR incluent :

• l'amélioration, l'augmentation et la meilleure gestion des infrastructures publiques de base dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs, domaines qui font que nos collectivités sont dynamiques et productives et où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants;
• une qualité de vie améliorée et l'accroissement des débouchés économiques pour les plus petites collectivités et les Premières nations.

Les résultats réels dépendront des types de projets approuvés. Ils seront communiqués dans les prochains rapports ministériels sur le rendement d'Infrastructure Canada.

À fin mars 2006, 327 projets avaient été approuvés.

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) :

S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Tony Varriano
Directeur général, Gestion des enjeux
Tél. : (613) 948-3996
Courriel : varriano.tony@infrastructure.gc.ca

Luigia Cistera
Gestionnaire, Initiatives ministérielles de gestion et de responsabilisation
Tél. : (613) 954-7750
Courriel : mailto:cistera.luigia@infrastructure.gc.ca

Approbation de :

Cynthia Cantlie pour Louise Schwartz,
Directrice, Finances et administration

Date d'approbation :

25 août 2006

Programme infrastructures Canada

Date de mise en ouvre de l'initiative horizontale : 2000
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2009 (2007 pour le volet des Premières nations)
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 2,05 milliards de dollars

Description de l'initiative horizontale :

Le Programme infrastructures Canada (PIC) est un programme de contributions, qui a été lancé en 2000 pour les projets d'infrastructure municipale. Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle du gouvernement provincial-territorial, finançant jusqu'à un tiers des coûts de chaque projet d'infrastructure municipale. Le PIC est un programme de 2,05 milliards de dollars, qui est en vigueur sur une période de sept années financières. Le PIC est en bonne voie de réalisation et des projets sont en cours dans toutes les régions du pays. Presque tous les fonds ont été soit attribués à des projets approuvés, soit affectés théoriquement à des projets à l'étude.

La première priorité du PIC en matière de financement est l'ensemble des «  projets municipaux verts », c'est-à-dire ceux qui présentent des avantages pour l'environnement, qui améliorent sa qualité, ou des avantages pour la santé qui améliorent la qualité de vie. Les autres priorités du programme englobent également le logement à prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les collectivités rurales et éloignées, l'accès à haute vitesse pour les institutions publiques et le transport local. Le programme reconnaît que les gouvernements locaux sont les mieux placés pour déterminer les infrastructures qui ont la plus grande incidence sur leurs collectivités. Par conséquent, le programme adopte une approche prenant ses assises à la base et donne aux municipalités et Premières Nations la latitude et la flexibilité pour identifier leurs priorités en matière d'infrastructures. Il comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux communautés urbaines et rurales.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter les sites Web dont voici les URL :

• http://www.infrastructure.gc.ca/icp/index_f.shtml?menu34
• http://www.acoa.ca/f/financial/infrastructure.shtml
• http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/ProgrammesServices_intro.asp
• http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/hsg/cih/ci/ic/index-fra.html
• http://www.ic.gc.ca/coip-pico/coip-pico.nsf/f_accueil!OpenPage
• http://www.wd.gc.ca/ced/infrastructure/default-fra.asp
• http://www.infraguide.ca

Résultat(s) commun(s) :

Les résultats globaux prévus sont les suivants : bonifier l'infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l'environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.

Structure(s) de gouvernance :

Les principaux rôles et responsabilités des partenaires sont les suivants :

• Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités - Gestion globale du programme et responsabilisation devant le Parlement, y compris les relations avec les médias, la nomination des membres du Comité de gestion, l'approbation des projets lorsque la part du fédéral est comprise entre 1 million et 10 millions de dollars;
• Infrastructure Canada - Surveillance et suivi du programme pour assurer une gestion efficace et une approche coordonnée en matière de communications et de prestation de services, y compris les services opérationnels, la gestion de l'information et les services de communication;
• Ministres ou secrétaires d'État responsables de la prestation (Industrie Canada; Diversification de l'économie de l'Ouest canadien; Développement économique Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Affaires indiennes et du Nord Canada) avec le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, pouvoir conjoint de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires, et approbation de projets lorsque la part du fédéral est inférieure à 1 million de dollars;
• Comités de gestion fédéral-provincial-territorial (un par administration) - administration et gestion du PIC selon les conditions de l'entente fédérale-provinciale-territoriale applicable;
• Provinces/territoires signataires des ententes négociées avec le gouvernement fédéral;
• Administrations locales - principaux requérants des projets du PIC; également responsables des projets de parrainage avec les ONG et/ou le secteur privé;
• ONG et secteur privé - autorisés à proposer des projets qui sont parrainés soit par une municipalité, une province, un territoire, soit par le gouvernement fédéral;
• Autres ministères - fournissent l'expertise clé pour la totalité ou une partie des projets du PIC [p. ex., Transports Canada, Conseil national de recherches (p. ex., Infraguide), Pêches et Océans, Agence canadienne d'évaluation environnementale, Fédération canadienne des municipalités].

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Les ministères et organismes fédéraux partenaires suivants sont responsables de la mise en ouvre du PIC dans tout le pays :

Industrie Canada (pour les projets de l'Ontario);

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (pour les projets dans les provinces de l'Ouest);

Développement économique Canada pour les régions du Québec (pour les projets au Québec);

Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour les projets dans les provinces de l'Atlantique);

Affaires indiennes et du Nord Canada (pour les projets des territoires et des Premières nations).

Les partenaires ci-après offrent aussi une expertise clé pour la totalité ou une partie des projets du PIC :

• Transports Canada;
• Conseil national de recherches;
• Pêches et Océans;
• Agence canadienne d'évaluation environnementale;
• Fédération canadienne des municipalités.

Noms des programmes

PIC

Total des fonds affectés

2,05 milliards de dollars

Dépenses prévues en 2006-2007

164,9 millions de dollars prévus

(Le PIC a été prorogé au 31 mars 2009; le volet Premières nations a été prorogé au 31 mars 2007.)

N.B. Les ressources sont transférées aux partenaires fédéraux de prestation de programmes et sont consignées dans leurs RPP et leurs RMR.

Résultats escomptés pour 2006-2007

3880 projets ont été approuvés et annoncés dans le cadre de PIC. Ensemble, les résultats escomptés incluent :

• L'amélioration de la qualité de l'environnement (gestion des eaux et des eaux usées, gestion des déchets solides, utilisation plus efficiente de l'énergie);
• l'appui envers la croissance économique à long terme (accroissement des possibilités de développement économique dans les collectivités, accès à la nouvelle économie par l'amélioration des télécommunica-tions et le renforcement du tourisme);
• l'amélioration de la qualité de l'infrastructure des collectivités (amélioration de la sécurité des collectivités, établissement de nouvelles installations récréatives locales et promotion de la culture et du patrimoine canadien ainsi que l'épanouissement des collectivités minoritaires francophones et anglophones);
• une innovation accrue et l'utilisation de nouvelles approches et de pratiques exemplaires ainsi que l'utilisation plus efficiente de l'infrastructure existante.

Les rapports de rendement respectifs des ministères et organismes fédéraux partenaires permettront de faire le point sur l'allocation au PIC. Infrastructure Canada inclura également un rapport sur les résultats.

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) :

S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Tony Varriano
Directeur général, Gestion des enjeux
Tél. : (613) 948-3996
Courriel : varriano.tony@infrastructure.gc.ca

Luigia Cistera
Gestionnaire, Initiatives ministérielles de gestion et de responsabilisation
Tél. : (613) 954-7750
Courriel : mailto:cistera.luigia@infrastructure.gc.ca

Approbation de :

Cynthia Cantlie pour Louise Schwartz,
Directrice, Finances et administration

Date d'approbation :

25 août 2006

Le programme Études de recherche évaluées par les pairs et le programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication (Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation)

Date de mise en ouvre de l'initiative horizontale : 2004
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2009
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 12,5 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale :

Infrastructure Canada possède deux programmes de recherche multidisciplinaire, le programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication et le programme Études de recherche évaluées par les pairs. Ces programmes sont des outils complémentaires permettant d'améliorer la mise en ouvre de la stratégie de recherche d'Infrastructure Canada et de favoriser l'élaboration de politiques et la prise de décisions fondées sur des données probantes en ce qui concerne les questions liées à l'infrastructure et aux collectivités.

Programme Études de recherche évaluées par les pairs (EREP)

Le programme EREP d'Infrastructure Canada est une initiative horizontale visant à offrir du financement, sous forme de contributions, pour des études de recherche horizontales pertinentes et de grande qualité sur des questions concernant les infrastructures publiques et les collectivités au Canada. Le financement est octroyé par Infrastructure Canada en fonction du mérite, au terme d'un processus concurrentiel d'examen par les pairs qui est administré au nom d'Infrastructure Canada par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, avec l'aide du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le EREP, veuillez visiter le site Web dont voici le URL : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/rko/prrs/index_f.shtml.

Résultat(s) commun(s) :

Les principaux objectifs du Programme Études de recherche évaluées par les pairs consistent :

• à stimuler et à appuyer les recherches indépendantes, multidisciplinaires, opportunes et pertinentes de grande qualité sur les questions touchant les infrastructures publiques et les collectivités du Canada;
• à favoriser la création et le maintien d'un solide milieu de recherche multidisciplinaire dans le domaine des infrastructures publiques et des collectivités;
• à renforcer la base de connaissances actuelle du Canada.

Structure(s) de gouvernance :

Le programme EREP est mis en ouvre avec la collaboration de divers partenaires. Le rôle de chaque collaborateur est le suivant :

1. Infrastructure Canada : conception et mise en ouvre des programmes, sélection initiale des demandes de financement admissibles, décisions finales relatives au financement, communications, négociation et gestion des ententes de contribution, surveillance des progrès réalisés dans le cadre des recherches financées.
2. Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) : administration du processus d'examen par les pairs et présentation, à Infrastructure Canada, de recommandations fondées sur les recommandations du comité d'examen par les pairs.
3. Bénéficiaire du financement : les bénéficiaires admissibles comprennent une grande variété d'organismes et de personnes, notamment les chercheurs universitaires, les organismes canadiens sans but lucratif, les organisations internationales et les administrations provinciales, territoriales et municipales du Canada. Le bénéficiaire admissible entame des négociations avec INFC en vue d'élaborer une entente de contribution et est chargé de s'assurer que le projet est mené à bien conformément aux modalités de l'entente.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Le programme EREP est administré par Infrastructure Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC), avec le concours du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) du Canada.

Noms des programmes

EREP

Total des fonds affectés

12,5 millions de dollars

Dépenses prévues en 2006-2007

1.7 millions de dollars

Résultats escomptés pour 2006-2007

Les décisions relatives au financement seront prises en 2006‑2007 et les ententes de contribution seront négociées en 2006‑2007 pour ce qui est des 1^er et 2^e appels de propositions relatifs au programme EREP. On a élaboré un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour le programme EREP. Ce cadre renferme des détails sur les résultats attendus.

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) :

S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Tony Varriano
Directeur général, Gestion des enjeux
Tél. : (613) 948-3996
Courriel : varriano.tony@infrastructure.gc.ca

Luigia Cistera
Gestionnaire, Initiatives ministérielles de gestion et de responsabilisation
Tél. : (613) 954-7750
Courriel : mailto:cistera.luigia@infrastructure.gc.ca

Approbation de :

Cynthia Cantlie pour Louise Schwartz,
Directrice, Finances et administration

Date d'approbation :

25 août 2006