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L’Office est structuré en cinq secteurs qui représentent ses principales sphères de responsabilité : Demandes, Produits, Opérations, Planification, politique et coordination, et Solutions intégrées. S’y ajoute le Bureau de la direction, qui comprend des services spécialisés, soit les Services juridiques[5] et les Services de réglementation. La figure ci‑dessous illustre les rapports hiérarchiques avec le président et premier dirigeant de l’Office.
Organigramme de l’ONÉ
(en millions de dollars) | Prévision des dépenses 2005-2006 | Dépenses prévues 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2007-2009 |
Réglementation et conseils en matière d’énergie | 38,3 | 37,9 | 38,2 | 38,2 |
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) | 38,3 | 37,9 | 38,2 | 38,2 |
Total du Budget principal des dépenses | 38,3 | 37,9 | 38,2 | 38,2 |
Rajustements : | ||||
Budget supplémentaire des dépenses | ||||
Report du budget de fonctionnement | 0,8 | |||
Autre : | ||||
Crédit 15 du CT | 0,4 | |||
Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) | 0,1 | |||
Total des rajustements | 1,3 | |||
Dépenses nettes prévues | 39,6 | 37,9 | 38,2 | 38,2 |
Dépenses nettes prévues | 39,6 | 37,9 | 38,2 | 38,2 |
Moins : Revenus non disponibles | 40,5 | 39,4 | 39,9 | 39,9 |
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux | 5,9 | 5,9 | 5,8 | 5,8 |
Coût net pour le ministère | 5,0 | 4,4 | 4,1 | 4,1 |
Équivalents temps plein | 305,6 | 305,1 | 307,6 | 307,6 |
2006-2007 | ||||
Budgétaire |
Total pour le budget principal | Total des dépenses prévues | ||
Activité de programme | Programme | Dépenses brutes | ||
Réglementation et conseils en matière d’énergie | 38,2 | 38,2 | 38,2 | 38,2 |
Total | 38,2 | 38,2 | 38,2 | 38,2 |
2006-2007 | |||
Poste voté ou législatif | Budget principal actuel | Budget principal précédent | |
30 | Dépenses du programme | 33,3 | 33,3 |
(L) | Contributions aux avantages sociaux des employés | 4,9 | 5,0 |
Total pour le ministère ou l’organisme | 38,2 | 38,3 |
2006-2007 | ||
(en millions de dollars) | Réglementation et conseils en matière d’énergie | Total |
Dépenses nettes prévues | 38,2 | 38,2 |
Plus : Services reçus à titre gracieux | ||
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) | 3,8 | 3,8 |
Contributions de l’employeur aux primes des régimes d’assurance des employés et dépenses payées par le SCT (exception faite des fonds renouvelables) | 1,9 | 1,9 |
Indemnisation des victimes d’accidents du travail, coûts liés à la vérification du recouvrement des frais et divers coûts assumés par d’autres ministères | 0,1 | 0,1 |
5,8 | 5,8 | |
Moins : Revenus non disponibles | 39,7 | 39,7 |
Coût net pour le ministère pour 2006-2007 | 4,3 | 4,3 |
Revenus non disponibles
(en millions de dollars) | Prévisions de revenus 2005-2006 |
Revenus prévus 2006-2007 |
Revenus prévus 2007-2008 |
Revenus prévus 2008-2009 |
Réglementation et conseils en matière d’énergie | 40,5 | 39,7 | 39,9 | 39,9 |
Total des revenus non disponibles | 40,5 | 39,7 | 39,9 | 39,9 |
Instrument de réglementation | Résultats prévus |
Règlement concernant les chargés de projets responsables d’installations pétrolières et gazières dans la zone extracôtière au Canada; Règlement concernant les chargés de projets responsables d’installations pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre‑Neuve; et Règlement concernant les chargés de projets responsables d’installations pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse | L’ONÉ examine présentement s’il est nécessaire d’élaborer ces règlements. |
Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada; Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre‑Neuve; et Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de la Nouvelle‑Écosse | Production d’un règlement moins normatif et davantage axé sur les buts à l’appui des programmes concernant le pétrole et le gaz dans les régions pionnières. |
Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada; Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de Terre‑Neuve;et Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de la Nouvelle‑Écosse |
Fusion du Règlement sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada et du
Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz au Canada.
Refonte sous la forme d’un règlement axé sur les buts. Modernisation du règlement et simplification de son administration. |
Règlement sur la prévention des dommages de l’Office national de l’énergie |
Production d’un règlement moins normatif et davantage axé sur les buts pour mieux traiter de la sécurité dans le voisinage de
pipelines réglementés par l’ONÉ.
Ce règlement remplacera les Règlements de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, parties I et II. |
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) | Mise à jour du règlement pour le rendre conforme au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, pris aux termes du Code canadien du travail. |
Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada; Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de Terre-Neuve; et Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse |
Fusion du Règlement sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada et du
Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz au Canada.
Refonte sous la forme d’un règlement axé sur les buts. Modernisation du règlement et simplification de son administration. |
Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie | Modification du règlement en vigueur à la demande du secteur de l’électricité. |
Règlement sur la prévention des dommages de l’Office national de l’énergie |
Production d’un règlement moins normatif et davantage axé sur les buts pour mieux traiter de la sécurité dans le voisinage de
pipelines.
Ce règlement remplacera les Règlements de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe‑lines, parties I et II. |
Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres |
Revue et modification du règlement et des notes d’orientation actuels à la lumière de l’expérience acquise par
l’ONÉ au sujet de l’efficacité de la transition vers une réglementation axée sur les buts.
Ajout de nouvelles dispositions ayant trait à la sûreté, à la désaffectation, au signalement des incidents ainsi qu’aux activités d’exploitation et d’entretien. |
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) | Mise à jour du règlement pour le rendre conforme au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, pris aux termes du Code canadien du travail. |
Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines immergés | Nouveau règlement sur les pipelines relevant de l’ONÉ qui se trouvent dans les zones extracôtières. |
[1] L’intérêt public englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes; il s’agit d’un équilibre des intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société. À titre d’organisme de réglementation, l’Office doit évaluer la contribution d’un projet au bien public général, et ses inconvénients éventuels, en peser les diverses conséquences, et rendre une décision.
[2] Aux termes de la LCÉE, le ministre de l’Environnement peut substituer une audience de l’ONÉ au processus d’examen par une commission ou d’examen conjoint prévu par la LCÉE. Le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente a dit souscrire au principe de la substitution comme un moyen viable de fournir à l’instance qui exerce le pouvoir de substitution un meilleur contrôle sur la conception d’un projet et l’ensemble du processus d’approbation réglementaire. La substitution pourrait rendre les processus d’examen plus rapides et efficients, sans porter atteinte à la qualité des évaluations environnementales ni aux possibilités de participation offertes au public.
[3] Un rejet important se définit comme le déversement de plus de 100 m3 d’hydrocarbures liquides.
[4] Le mécanisme approprié de règlement des différends (MRD) représente un outil qui peut être employé pour amener les parties à régler leurs différends en dehors des audiences et des litiges devant les tribunaux. Il comprend des options comme la négociation, la médiation et les ateliers, qui aident les parties en présence à comprendre mutuellement les intérêts et les points de vue de l’autre, et accroissent leurs chances d’en arriver à une solution qui est bénéfique pour tous.
[5] Les Services juridiques rendent compte au président et aux membres de l’Office pour ce qui est de la prestation d’avis juridiques, mais relèvent du chef des opérations en ce qui touche les questions administratives et opérationnelles.