ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Patrimoine canadien

Nom du programme de paiement de transfert : Contribution à l'appui du Fonds canadien de télévision

Date de mise en Suvre : 1996-1997

Date de clôture : 2005-2006

Description : Soutenir la création et la diffusion d'émissions canadiennes de grande qualité dans les deux langues officielles aux heures de grande écoute. Les types d'émissions soutenues par le Fonds sont les dramatiques, les émissions pour jeunes et pour enfants, les documentaires, les émissions de variétés et les arts de la scène. Le Fonds appuie également les productions autochtones et francophones en situation minoritaire.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats

• L'élaboration d'un plan d'activités annuel intégré avant le versement des contributions pour chaque exercice.
• La publication de lignes directrices annuelles qui précisent les critères d'admissibilité pour chacun des volets de financement et des genres du programme.
• Le traitement des demandes et l'octroi de l'aide financière en ce qui concerne les productions admissibles s'effectuent en fonction des ressources financières disponibles.
• Le recueil et l'envoi, à intervalles réguliers, de rapports d'activités provisoires intégrés à Patrimoine canadien durant l'exercice pour l'établissement des paiements, comme le prévoit l'accord de contribution.
• La publication chaque année, en juillet, d'un rapport intégré sur les activités qui présente les résultats du Fonds (il s'agit d'un document général visant à donner un aperçu des activités du Fonds à la fin de l'exercice).
• La publication d'un rapport annuel intégré qui traite de tous les aspects des activités du Fonds, y compris des états financiers vérifiés intégrés et des données statistiques, et d'une liste des projets financés (ce document plus détaillé comprend les objectifs, l'analyse et les résultats globaux du Fonds).

Résultats directs

• La création par les producteurs canadiens, de même que l'attribution de droits et la présentation par les radiodiffuseurs du pays de plus d'émissions de télévision spécifiquement canadiennes de qualité dans les genres admissibles au Fond canadien de télévision (FCT).
• La production et la diffusion annuelle d'environ 2000 nouvelles heures d'émissions d'un intérêt culturel manifeste en fonction des principaux genres (les dramatiques, les émissions pour les enfants et les jeunes, les documentaires, les variétés et les arts de la scène), dans les deux langues officielles et les langues autochtones.
• L'atteinte de niveaux de soutien appropriés pour les productions des minorités de langue officielle et d'un équilibre régional dans les décaissements relatifs aux projets et les heures d'émissions.
• L'accroissement des partenariats et de l'aide (secteur privé) au moyen des fonds du FCT comme effet de levier financier.
• Le renforcement des capacités des secteurs de la radiodiffusion et de la production pour l'exécution d'un grand nombre de projets de production de diverse complexité.

Résultats finals

• Un choix plus vaste d'émissions canadiennes admissibles pour les téléspectateurs du pays à heure de grande écoute.
• L'accroissement du nombre de téléspectateurs qui regardent les productions spécifiquement canadiennes en anglais, en français et en langues autochtones.
• La présentation d'un plus grand nombre de dramatiques canadiennes en langue anglaise susceptibles d'attirer une plus grande part des téléspectateurs de l'ensemble des émissions dramatiques à la télévision.
• La diffusion constante de dramatiques en langue française susceptibles de continuer à attirer un grand nombre de téléspectateurs.

Nom du programme de paiement de transfert : Développement des communautés de langue officielle

Date de mise en Suvre : 2003-2004

Date de clôture: S/O

Description:  Favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permettre de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs collectivités.

Résultat stratégique :
Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats prévus :

• Les membres des Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ont un accès accru à des programmes et services dans leur langue offerts par des organismes communautaires, par les gouvernements provinciaux et territoriaux, par des municipalités et les ministères et organismes fédéraux.
• Les membres des communautés minoritaires de langue officielle ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.

Nom du programme de paiement de transfert : Entrepreneurs de la musique*

Date de mise en Suvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le volet entrepreneurs de la musique aide les entrepreneurs de la musique canadiens établis à soutenir et à assurer l'épanouissement des artistes canadiens, à se tailler une place de premier plan dans une économie mondiale numérisée et à affronter la concurrence des marchés national et international.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :

Extrant

• Financement pour les entrepreneurs de la musique canadiens établis attribué selon une formule préétablie basée sur les ventes d'enregistrements sonores admissibles.

Résultats immédiats

• Développement des aptitudes et de la capacité des entreprises canadiennes de musique.
• Production et distribution de nouvelle musique canadienne.

Résultats intermédiaires

• De nouveaux auditoires au Canada et à l'étranger prennent connaissance de la musique et des artistes canadiens, ce qui suscite un intérêt et une demande pour la musique canadienne.
• Un éventail plus large d'enregistrements musicaux canadiens, reflétant les valeurs supérieures de production et la diversité canadienne, sont produits.

Résultat de haut niveau

• Le renforcement de la viabilité économique de l'industrie canadienne de la musique.

Résultat ultime

• Amélioration de l'accès des Canadiens à une diversité des choix musicaux.

Nom du programme de paiement de transfert : Espaces culturels Canada

Date de mise en Suvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Appui à la construction, la rénovation et l'amélioration d'installations sans but lucratif vouées aux arts et au patrimoine. Complément des programmes offerts par Infrastructure Canada, Espaces culturels Canada contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité et l'innovation artistiques.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus : les Canadiens bénéficient de l'accès aux arts de la scène, aux arts visuels, aux collections muséales et aux expositions patrimoniales grâce aux projets financés qui contribuent à l'amélioration des conditions matérielles favorisant la créativité et l'innovation artistiques au Canada.

Extrants : Projets financés par des subventions et des contributions. Projets réalisés selon des critères convenus (rapports reçus). Pratiques et outils développés pour une prestation efficiente du programme et pour une meilleure compréhension de l'état de l'infrastructure culturelle.

Résultats à court terme : Augmentation du nombre d'installations et de la qualité des infrastructures; qualité accrue et meilleures normes pour les installations et les infrastructures.
Résultats à moyen terme : efficacité accrue des opérations des organismes financés

Résultats à long terme :  en plus d'y participer, les Canadiens bénéficient de l'accès aux activités offertes par des installations vouées aux arts et au patrimoine améliorées et plus nombreuses pour la création, la diffusion et les expositions

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds de la musique du Canada
(Connu auparavant sous le nom Nouvelles Suvres musicales)

Date de mise en Suvre : 2001-2002

Date de clôture : s/o

Description : Offre à des créateurs, à des artistes et à des entrepreneurs canadiens qui Suvrent dans le secteur de la musique des occasions de produire, de faire connaître et de diffuser des enregistrements sonores canadiens de qualité. Les bénéficiaires peuvent enregistrer des maquettes et des albums longue durée, produire des vidéoclips, promouvoir de nouveaux produits et de nouveaux artistes, et assumer les frais de tournées.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :

Extrant

• Du financement est transféré à des administrateurs tiers qui à leurs tours accordent des fonds aux artistes, aux créateurs et aux entreprises afin de produire, de faire connaître et de diffuser des enregistrements sonores canadiens de qualité.

Résultat immédiat

• Production et distribution de nouvelle musique canadienne.

Résultats intermédiaires

• De nouveaux auditoires au Canada et à l'étranger prennent connaissance de la musique et des artistes canadiens, ce qui suscite un intérêt et une demande pour la musique canadienne.
• Un éventail plus large d'enregistrements musicaux canadiens, reflétant les valeurs supérieures de production et la diversité canadienne, sont produits.

Résultat de haut niveau

• Les perspectives de carrière des artistes et des créateurs canadiens sont rehaussées.

Résultat ultime

• Les nouveaux artistes canadiens et la création de nouvelles Suvres de contenu canadien par des artistes canadiens contribuent à augmenter et à diversifier le choix de musique accessible aux canadiens.

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds des nouveaux médias du Canada

Date de mise en Suvre : 2000-2001

Date de clôture : s/o

Description : Le Fonds des nouveaux médias du Canada, administré par Téléfilm Canada, appuie l'élaboration, la production, la mise en marché et la distribution de produits nouveaux médias culturels canadiens de grande qualité, interactifs, originaux, dans les deux langues officielles et qui sont destinés au grand public.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus : Production d'un contenu en ligne canadien d'avant-garde pour les réseaux numériques.

Résultats prévus inclus :

• une diversification et un accroissement de la présence du contenu culturel canadien en ligne;
• une amélioration des mécanismes de distribution des produits néomédiatiques;
• une participation accrue des entreprises du secteur des nouveaux médias appartenant à des intérêts canadiens et contrôlées par des Canadiens ou de tout groupe, organisme ou association actif sur le plan national et représentant les créateurs de nouveaux médias canadiens aux salons professionnels à l'échelle nationale et internationale;
• une multiplication des occasions de perfectionnement professionnel lors d'activités telles que des conférences, des ateliers et des symposiums, de même que des programmes de mentorat en collaboration avec des centres spécialisés dans le domaine des nouveaux médias;
• un effet de levier entre la création de contenu culturel en ligne, l'amélioration de la distribution et la mise en valeur du secteur (par exemple, l'amélioration de la distribution encouragera la création accrue de contenu, ce qui se traduira par une croissance accélérée du secteur).

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds du Canada pour les magazines

Date de mise en Suvre : 1999-2000

Date de clôture : s/o

Description : Le Fonds du Canada pour les magazines appuie les éditeurs de magazine canadiens et les organismes à but non-lucratif qui représentent l'industrie des éditeurs de périodiques avec pour objectifs : de favoriser la création de contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens; d'accroître l'accès des Canadiens aux magazines canadiens; d'améliorer la qualité et de favoriser la diversité des magazines canadiens; et de renforcer l'infrastructure de l'industrie canadienne des magazines. Le programme atteint ces objectifs en attribuant de l'aide financière suivant une formule aux magazines, ce qui leur permet de soutenir et d'améliorer leur contenu rédactionnel, et aux magazines artistiques et littéraires; tout en appuyant des projets de développement aux petites maisons d'édition de magazines et des projets de développement de l'industrie et du secteur dans son ensemble.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :

Extrants 

• Accords de contribution pour l'aide financière allouée selon une formule établie.
• Accords de contribution pour les projets qui s'appliquent à l'ensemble de l'industrie ou dirigés par une association afin de favoriser l'essor de l'industrie.
• Accords de contribution pour les petites maisons d'éditions de magazines pour le marketing, la diffusion, la promotion et les initiatives du développement professionnel.

Résultats immédiats

• Capacité et infrastructure de l'industrie renforcées.
• Diminution du coût pour produire du contenu rédactionnel canadien.

Résultats intermédiaires

• Plus grande diversité des titres et des contenus qui reflètent le Canada.
• Magazines canadiens de plus grande qualité.
• Maintien ou augmentation du niveau de contenu rédactionnel canadien des magazines canadiens.

Résultat ultime

• Maintien ou augmentation de la disponibilité du contenu rédactionnel canadien pour les lecteurs canadiens, ainsi que de la capacité concurrentielle des éditeurs canadiens.

Nom du programme de paiement de transfert:  Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en Suvre : 2003-2004

Date de clôture: S/O

Description:  Favoriser chez les Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non gouvernementaux à l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, ainsi que d'initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens francophones et anglophones, amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne.

Résultat stratégique :
Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats prévus :

• Une proportion accrue de Canadiens et Canadiennes ont une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique et acceptent les droits des minorités de langue officielle.
• Une proportion accrue de Canadiens et Canadiennes ont une connaissance pratique des deux langues officielles.

Nom du programme de paiement de transfert : Présentation des arts Canada

Date de mise en Suvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le programme soutien les organismes de diffusion artistique en arts de la scène, les festivals artistiques et leurs organismes de services afin de leur permettre de renforcer leurs pratiques en matière de diffusion en favorisant une programmation diversifiée, en organisant des activités de diversification, de développement de l'auditoire, et de sensibilisation, en élaborant des initiatives favorisant la rencontre entre des artistes professionnels et les membres de la communauté locale, et en soutenant la mise en réseau et le développement professionnel des organismes de diffusion. Il soutien également l'émergence des organismes de diffusion et des réseaux de diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Il a pour objectif d'offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à une diversité d'expériences artistiques de qualité.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus : Les Canadiens et les Canadiennes ont accès à un plus grand nombre d'activités artistiques au pays.

Extrants : Projets financés par des subventions et des contributions; projets réalisés selon des critères convenus (rapports reçus). Pratiques et outils élaborés pour enrichir l'expertise au sein du Ministère et du milieu de la diffusion.

Résultats immédiats : Soutien consolidé à l'égard des pratiques exemplaires dans le domaine de la diffusion artistique; investissements stratégiques ciblés en vue de développer la diffusion artistique; amélioration des occasions de perfectionnement des capacités et des connaissances offertes aux diffuseurs artistiques.

Résultats à moyen terme : Davantage d'occasions pour tous les Canadiens de participer à un vaste choix d'expériences artistiques; plus grande intégration des arts à la vie communautaire.

Résultats à long terme : En plus d'y participer, les Canadiens bénéficient de l'accès aux activités offertes par les programmations professionnelles et dynamiques des festivals artistiques et des diffuseurs.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'accueil*

Date de mise en Suvre : 1967

Date de clôture : s/o

Description : Le Programme d'accueil offre au Canada la possibilité d'obtenir d'importants avantages directs sur les plans sportif, économique, social et culturel, concernant un large éventail de priorités du gouvernement.

Les buts et objectifs précis de Sport Canada qui s'appliquent au Programme d'accueil sont les suivants :

• athlètes et entraîneurs de haut niveau : améliorer la capacité des athlètes canadiens d'exceller aux plus hauts échelons du sport international par des moyens loyaux et conformes aux règles d'éthique;
• édification du système sportif : améliorer les programmes, la coordination et l'intégration des activités visant à faire progresser le système sportif canadien en travaillant avec les principaux partenaires;
• positionnement stratégique du sport : promouvoir les grands objectifs fédéraux par l'intermédiaire du sport, bien positionner le sport dans le programme fédéral et faire connaître la contribution du sport à la société canadienne;
• accès et équité : encourager un meilleur accès et une plus grande équité dans le sport pour les groupes cibles sous-représentés.

Résultat stratégique :  Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde 

Résultats prévus : Les répercussions du Programme d'accueil seront évaluées ainsi :

• sensibilisation accrue du public aux performances internationales des athlètes canadiens et appréciation plus vive de ces performances;
• nombre accru d'occasions pour les athlètes canadiens de haut niveau de participer à des compétitions internationales;
• nombre accru de programmes et d'infrastructures de sport légués par des manifestations sportives;
• augmentation de la stature internationale d'organismes nationaux de sport;
• augmentation du nombre de manifestations sportives internationales unisport accueillies au Canada;
• augmentation de la participation des « groupes sous-représentés » aux manifestations organisées au Canada.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition

Date de mise en Suvre : 1980-1981

Date de clôture : s/o

Description : Le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition appuie les activités des éditeurs de livres canadiens, ainsi que d'autres secteurs de l'industrie du livre, afin de veiller à ce que les livres d'auteurs canadiens qui reflètent la diversité culturelle et la dualité linguistique du Canada, soient disponibles et accessibles tant au pays qu'à l'étranger. Ce programme vise à atteindre cet objectif en favorisant une industrie canadienne du livre solide et viable, qui publie des livres d'auteurs canadiens et en fait la promotion.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :

Extrants

• Financement pour les éditeurs de livres de propriété canadienne attribué selon une formule préétablie basée sur les ventes de titres admissibles.
• Financement pour le perfectionnement professionnel, la recherche et les améliorations apportées à la chaîne d'approvisionnement du livre au Canada.
• Financement pour la promotion de livres et d'auteurs canadiens au pays et à l'étranger.

Résultats immédiats

• Un bassin solide et diversifié d'éditeurs de livres canadiens dans toutes les régions du Canada.
• Compétences professionnelles et connaissance de l'industrie améliorées.
• Adoption de nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité et le rendement de la chaîne d'approvisionnement du livre au Canada.
• Possibilités d'initiatives de promotion, collectives ou individuelles, pour les livres et les auteurs canadiens au pays et à l'étranger.

Résultats intermédiaires

• Publication d'ouvrages d'auteurs canadiens.
• Essor d'une gamme diversifiée de livres et d'auteurs canadiens.
• Une industrie du livre canadienne concurrentielle, stratégique et informée.
• Sensibilisation accrue aux livres d'auteurs canadiens au Canada et à l'étranger.

Résultat ultime

• Une plus grande disponibilité et un plus grand choix de livres d'auteurs canadiens au Canada et à l'étranger.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'aide aux athlètes*

Date de mise en Suvre : 1971

Date de clôture : s/o

Description : L'objectif général du Programme d'aide aux athlètes (PAA) est de permettre aux athlètes de poursuivre leur carrière sportive en même temps que leurs études ou leur carrière professionnelle sans fardeau financier excessif, tout en s'entraînant de façon intensive afin de réaliser des performances de calibre mondial.

Le PAA vise surtout à rehausser les performances des athlètes canadiens aux grandes compétitions internationales. À cette fin, il détermine et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde ou ont le potentiel d'y parvenir.

Le PAA a cinq objectifs précis :

• déterminer et appuyer les athlètes canadiens figurant parmi les 16 premiers aux manifestations sportives internationales ou ayant le plus de chances d'y parvenir;
• aider les athlètes canadiens de calibre international à exceller aux plus hauts échelons de la compétition tout en leur permettant de préparer leur carrière ou d'entreprendre des activités professionnelles ou des études postsecondaires à plein temps ou à temps partiel;
• aider les athlètes à atteindre leurs objectifs d'excellence à long terme aux épreuves olympiques/paralympiques ou aux compétitions internationales;
• compléter d'autres programmes d'appui du gouvernement et des organismes nationaux de sport (ONS);
• contribuer aux grands objectifs d'orientation du gouvernement.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus : Les résultats prévus du PAA portent principalement sur :

• Le nombre d'athlètes s'étant classé parmi les 16 premiers aux manifestations sportives internationales, en général et par sport;
• Le nombre d'athlètes fréquentant une université, un collège ou tout autre établissement d'enseignement postsecondaire et accédant à un appui différé pour les frais de scolarité.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'aide aux musées
(Connu comme Subvention/Contribution aux musées et aux organismes patrimoniaux canadiens en vue de promouvoir la gestion professionnelle du patrimoine diversifié du Canada, et d'y donner accès)

Date de mise en Suvre : 1972-73

Date de clôture : S/O

Description :  Ce programme permet aux Canadiens et aux Canadiennes d'aujourd'hui et de demain de connaître leur patrimoine et de mieux l'apprécier. Il permet de financer des activités associées à l'organisation d'expositions itinérantes dans tout le pays, à l'adoption de pratiques optimales en matière de gestion des musées, à la protection et à l'exposition du patrimoine autochtone et à l'amélioration de la capacité des associations muséales à servir leurs membres.

Résultat stratégique : 
Les Canadiens réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :

• Possibilités accrues pour les Canadiens d'apprécier leur patrimoine.
• Adoption accrue de politiques et procédures professionnelles saines par les musées.
• Capacité accrue des musées de représenter leur secteur.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'aide aux publications

Date de mise en Suvre : 1996-1997

Date de clôture : s/o

Description : Le Programme d'aide aux publications (PAP), réalisé en partenariat avec la Société canadienne des postes, vise à réduire les frais postaux liés à la livraison aux lecteurs canadiens d'exemplaires admissibles de périodiques canadiens postés aux Canada. Le Programme accorde son appui à plus de 800 éditeurs de 1 200 périodiques canadiens, ce qui représentent la livraison de 210 millions d'exemplaires de périodiques. Les périodiques admissibles comprennent les magazines d'intérêt général ou spécialisé à diffusion payée, les journaux communautaires non quotidiens, les magazines sur demande à diffusion gratuite, les revues savantes, les périodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :

Extrants 

• Protocole d'entente avec Postes Canada.
• L'établissement de l'admissibilité des titres et communication à Postes Canada.

Résultat immédiat 

• Réduction des frais d'expédition des magazines et journaux non quotidiens canadiens.

Résultats intermédiaires 

• Maintien ou augmentation de la distribution des magazines et périodiques canadiens.
• Diversité accrue des magazines et des journaux non quotidiens canadiens.

Résultat ultime 

• Les lecteurs canadiens ont accès à une variété de magazines et périodiques canadiens avec un niveau élevé de contenu rédactionnel canadien.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de célébration, de commémoration et d'apprentissage

Date de mise en Suvre : novembre 2003

Date de clôture : S/O

Description : Le programme est une approche dynamique par thèmes pour la célébration et commémoration des personnes, endroits, symboles, anniversaires et événements significatifs et est livré en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, organismes, régions, partenaires et intervenants. Le programme offre des financements aux organismes à but non-lucratif et aux comités des célébrations du Canada afin de commémorer les aspects importants de son histoire et exécuter les initiatives du plan quinquennal, incluant le soutien des activités communautaires et des activités tenues par des comités de bénévoles qui font partis des célébrations nationales au Canada du 21 juin au 1^er juillet. 

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats prévus :

Extrants :

• subventions et contribution;
• accords de financement et/ou de partenariats;
• cérémonies, célébrations, commémorations et événements nationaux;
• ressources éducatives pour les élèves et les enseignants (p. ex. le Défi de l'affiche);
• matériel promotionnel (p. ex. épinglettes, affiches, etc.);
• couverture de presse.

Résultats immédiats :

• des occasions accrues offertes aux Canadiens de célébrer et de commémorer le Canada, son patrimoine, ses citoyens, ses histoires et ses événements marquants;
• une plus grande sensibilisation des Canadiens aux occasions de célébrer le Canada et ses collectivités et de commémorer les aspects importants de son histoire nationale et régionale et d'apprendre à participer davantage;
• une meilleure connaissance et une meilleure compréhension des Canadiens à l'endroit du Canada et de ses événements marquants et du partage de son histoire, de ses valeurs et de ses intérêts;
• un meilleur sens d'une citoyenneté partagée parmi les Canadiens;
• un plus grand sentiment de fierté et d'appartenance envers le Canada.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens

Date de mise en Suvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens vise à renforcer l'efficacité organisationnelle, à développer les compétences opérationnelles et financières au sein des secteurs des arts et du patrimoine et à s'assurer que ces organismes oeuvrent dans des collectivités qui les valorisent, qui les considèrent comme un élément clé et qui les appuient. Il comporte six volets : Projets de stabilisation; Développement des compétences; Incitatifs aux fonds de dotation; Appui limité aux organismes en situation précaire; Réseautage; et Capitales culturelles du Canada

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus : L'amélioration de la gouvernance des organismes, des capacités de gestion des organismes et de la santé financière à long terme des organismes; l'élargissement de réseaux nationaux pour soutenir le développement culturel local; et la participation accrue des communautés canadiennes au soutien des activités culturelles au niveau local.

Le programme permettra aux organismes bénéficiaires de jouer leur rôle dans la société canadienne, c'est-à-dire d'avoir un impact positif sur la qualité de vie des citoyens, de favoriser la cohésion sociale et de contribuer à bâtir des communautés créatives, durables et saines.

Extrants : Projets financés par des subventions et des contributions; projets réalisés selon des critères convenus (rapports reçus); pratiques et outils élaborés pour une prestation efficace du programme et pour une meilleure compréhension de la viabilité des organismes artistiques et patrimoniaux canadiens.

Résultats immédiats : Meilleure santé organisationnelle, administrative et financière des organismes artistiques et patrimoniaux qui participent au programme; financement rassemblé et fonds de dotation créé pour soutenir la vie à long terme des organismes artistiques; assurer la survie à court terme d'importantes institutions artistiques; participation accrue des collectivités canadiennes au soutien des activités culturelles à l'échelle locale; développement de réseaux nationaux pour soutenir le développement culturel local.

Résultats à moyen terme : Mieux ancrer les organismes artistiques et patrimoniaux dans leur collectivité; maintenir ou accroître le nombre d'organismes artistiques et patrimoniaux en santé au Canada.

Résultats à long terme : Les Canadiens et les Canadiennes participent aux activités par  la viabilité à long terme des organismes artistiques et patrimoniaux canadiens dans des collectivités qui valorisent leur existence et les soutiennent.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de la Culture canadienne en ligne

Date de mise en Suvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

 Description : Le Programme de culture canadienne en ligne (PCCE) comprend trois composantes : Accès et contenu, Recherche et développement et Développement du secteur des nouveaux médias. Ces composantes remplacent et consolident l'ancien Fonds pour les partenariats et les quatre composantes du Programme de culture canadienne en ligne : le Fonds de la Passerelle, le Fonds des ouvrages de référence canadiens, le Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias et le Fonds développement du secteur des nouveaux médias.

Les objectifs du PCCE sont : assurer l'accès et la participation des Canadiens à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire, et voir à ce que le programme contribue à créer un milieu propice au secteur des nouveaux médias au Canada.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :
Les résultats attendus à court terme du PCCE sont un accroissement :

• des possibilités pour les Canadiens provenant de milieux diversifiés de se renseigner sur leur patrimoine, et de partager en ligne, les expressions contemporaines de la culture et les points de vue;
• de la production et de la disponibilité du contenu français en ligne;
• de l'élaboration d'outils novateurs qui aident les producteurs de nouveaux médias et les organisations culturelles à créer et à gérer un contenu culturel numérique;
• des occasions pour le secteur des nouveaux médias d'accroître son potentiel et sa capacité.

Ces résultats devraient contribuer aux résultats intermédiaires qui se traduiront par un accroissement :

• de la participation des Canadiens à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire;
• de l'accès à un contenu culturel numérique en français;
• de la sensibilisation et de l'accès à des outils novateurs pour la création et la gestion de contenu par des chercheurs et des créateurs du secteur culturel;
• de la capacité dans le secteur canadien des nouveaux médias.

À long terme, les résultats attendus contribueront au résultat stratégique suivant :

• les Canadiens ont accès à des expériences et à des produits culturels canadiens diversifiés dans l'univers numérique interactif, et ils en tirent profit.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation
(Réparation historique)

Date de mise en Suvre : 2005-2006

Date de clôture : 2007-2008

Description : Le Programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation (RCE) a pour objectif de reconnaître, de commémorer et de renseigner les Canadiens au sujet des expériences historiques des communautés ethnoculturelles touchées par les mesures de guerre et (ou) les restrictions en matière d'immigration.  Le Programme RCE vise à mettre l'accent sur des initiatives axées sur l'avenir qui permettront de souligner les précieuses contributions de ces communautés à la société canadienne.  Ainsi, les Canadiens seront plus aptes à comprendre la force de la diversité et d'un sentiment partagé d'identité canadienne.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats prévus :

• Acceptation par les collectivités touchées par les mesures de guerre et (ou) les restrictions en matière d'immigration de la reconnaissance de leurs expériences historiques par le gouvernement du Canada.
• Commémoration de ces expériences historiques.
• Accroissement de la sensibilisation du public au sujet de ces expériences historiques.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de soutien au sport*

Date de mise en Suvre : 1961

Date de clôture : s/o

Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal outil de financement des initiatives liées à la mise en Suvre de la Politique canadienne du sport.

Les objectifs précis du Programme sont les suivants :

• accroître le nombre d'athlètes canadiens dont le talent est reconnu et atteindre systématiquement, de façon loyale et éthique, d'excellentes performances sur la scène internationale, et ce, aux plus hauts niveaux de compétition;
• augmenter la proportion de Canadiens et de Canadiennes de tous horizons qui participent à des activités sportives de qualité, dans tous les contextes de la pratique sportive;
• veiller à ce que les composantes d'un système de développement du sport centré sur les athlètes/participants, et ancré dans le respect d'une éthique sportive reconnue, soient en place et modernisées et renforcées continuellement, selon les besoins;
• faire en sorte que les composantes du système sportif soient davantage reliées et en complémentarité par suite de l'engagement des clients et des principaux intervenants à se concerter et à collaborer.

Résultat stratégique :  Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde

Résultats prévus : Le Programme devrait produire les résultats suivants:

• les organismes nationaux de sport (ONS) et les organismes de sport pour athlètes ayant un handicap (OSAH) maintiennent la performance des athlètes canadiens aux championnats du monde (seniors) ainsi qu'aux Jeux olympiques et paralympiques;
• les ONS/OSAH et les autres organismes sont parvenus à accroître la participation dans leur sport ou leur organisme, notamment celle des femmes, des athlètes ayant un handicap et de tout autre membre/participant;
• le nombre d'entraîneurs de niveaux 4 et 5 qui travaillent à temps plein et partiel employés par les ONS/OSAH est maintenu.
• les ONS/OSAH offrent des programmes et des services de haut niveau et de développement du sport aux athlètes (handicapés et non handicapés), aux entraîneurs et aux officiels;
• les organismes responsables des Jeux offrent des services de mission de qualité aux athlètes, aux entraîneurs et au personnel de soutien formant Équipe Canada;
• des initiatives encourageant une pratique sportive dans le respect de bonnes valeurs et de l'éthique sont élaborées et mises en Suvre par le Centre canadien pour l'éthique dans le sport, en collaboration avec les ONS/OSAH, les centres canadiens du sport (CCS) et d'autres organismes;
• les CCS, en collaboration avec les ONS/OSAH, offrent aux athlètes de haut niveau de calibre national (seniors, juniors, espoir, y compris les athlètes brevetés) des services accrus (de base et bonifiés).

Nom du programme de paiement de transfert :  Programme des Autochtones
(Connu auparavant sous le nom de : Programmes autochtones (13 différents programmes))

Date de mise en Suvre : 1971-1972
Date du renouvellement : 10/2005

Description : 

Depuis plus de 30 ans, le ministère du Patrimoine canadien (et son prédécesseur le Secrétariat d'État) offre des programmes et des initiatives spécifiquement destinés aux Autochtones.  Ces programmes visent à encourager la pleine participation des Autochtones à la vie au Canada, et à continuer de mettre en valeur les cultures autochtones vivantes en tant qu'éléments principaux du paysage cultural canadien.

Ces programmes visent à :

• renforcer l'identité et les langues autochtones;
• faciliter l'inclusion des Autochtones dans la société canadienne d'une façon qui reconnaisse leurs cultures et favorise leur contribution au Canada;
• donner aux Autochtones qui vivent à l'extérieur des réserves une voix représentative et garantir que les perspectives autochtones sont expliquées au gouvernement.

Le Programme des Autochtonesest composé de trois volets distincts :

Le volet organisations autochtones offre aux principales organisations autochtones régionales, territoriales, provinciales et nationales la capacité de représenter les intérêts des communautés et d'exprimer les points de vue des Autochtones dans les politiques et les programmes gouvernementaux.

Le volet communautés autochtones appuie les efforts des communautés autochtones qui cherchent à trouver des solutions innovatrices et appropriées aux obstacles sociaux, culturels, économiques et autres qui nuisent aux perspectives personnelles et communautaires. Ce volet est axé particulièrement sur les défis uniques auxquels sont confrontés les femmes, les jeunes et les communautés autochtones vivant en milieu urbain, et l'objectif est de renforcer l'identité et la participation culturelles des Autochtones à la société canadienne.

Le volet cultures autochtones vivantes  favorise l'élaboration de stratégies pour la préservation, la revitalisation et la promotion des langues et des cultures autochtones. Ce volet est axé plus particulièrement sur l'accès aux programmes et aux activités qui préservent, revitalisent et favorisent les langues et les cultures autochtones, ainsi que la production et la distribution d'une programmation d'émissions radiodiffusées ou télédiffusées.

Résultats stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens;
• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :

Résultats à moyen terme du Programme des Autochtones :

• Organisations autochtones . Les organisations autochtones contribuent et participent à l'élaboration des politiques et des programmes du gouvernement.
• Communautés autochtones . Les femmes et les jeunes autochtones améliorent leurs capacités, connaissances et leadership, tout en accroissant leur identité culturelle.
• La population autochtone urbaine est servie par un réseau de centres d'amitié autochtones.
• Cultures autochtones vivantes . Les communautés autochtones ont la capacité d'améliorer les langues et les cultures autochtones.
• Les réalisations et les contributions sont reconnues et appréciées par la société canadienne.
• Les communautés autochtones regardent et écoutent des émissions de télévision et de radio autochtones.

Résultats finaux du Programme des Autochtones :

• Organisations autochtones . Les points de vue autochtones sont reflétés dans l'élaboration des politiques et des programmes du gouvernement.
• Communautés autochtones . Renforcement de l'identité culturelle et de la participation des femmes, des jeunes et de la population urbaine autochtones.
• Cultures vivantes autochtones . Les langues et cultures autochtones sont préservées, revitalisées et présentées comme des cultures vivantes.

Nom du programme de paiement de transfert :  Programme des Partenariats communautaires

Date de mise en Suvre : 2002-03

Date de clôture : S/O

Description: Par l'intermédiaire du Programme des partenariats communautaires, le ministère du Patrimoine canadien collabore avec d'autres ministères fédéraux et le secteur bénévole et communautaire pour promouvoir la participation des citoyens et leur engagement dans la société canadienne.  Le programme principal du Programme des partenariats communautaires est l'Initiative canadienne sur le bénévolat (ICB) qui vise à améliorer la capacité des organismes à recruter et retenir des bénévoles; à encourager les Canadiens et les Canadiennes à se joindre aux organismes bénévoles; et à enrichir l'expérience des bénévoles.

Résultat stratégique :  Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats prévus :

Les résultats prévus du Programme des partenariats communautaires sont les suivants : 

• Sensibiliser davantage aux contributions des bénévoles et du secteur bénévole dans la société canadienne;
• Promouvoir la participation et l'engagement des citoyens dans la société canadienne par le biais du bénévolat et de l'engagement communautaire ; et
• Renforcer la capacité des organismes bénévoles d'offrir des programmes et des services aux Canadiens et aux Canadiennes.

Les résultats prévus de l'ICB sont les suivants :

• Encourager les Canadiens et les Canadiennes à faire partie des organismes bénévoles;
• Améliorer la capacité des organisations à recruter et retenir des bénévoles ; et
• Enrichir l'expérience du bénévolat.

Nom du programme de paiement de transfert:  Programme du multiculturalisme

Date de mise en Suvre : 1982-83

Date de clôture : S/O

Description:

Le Programme du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien constitue un important moyen par lequel le Gouvernement du Canada poursuit les trois objectifs de la politique du multiculturalisme . identité, justice sociale et participation civique. Le financement fourni en vertu des modalités du programme soutient ces objectifs et met l'accent sur les initiatives qui permettront d'atteindre les objectifs suivants :

• Les minorités ethnoculturelles/ethnoraciales participent à la prise de décisions (Participation civique)
• Les communautés du grand public s'engagent dans un dialogue éclairé et adoptent des mesures soutenues pour lutter contre le racisme (Antiracisme, anti-haine, compréhension interculturelle)
• Les institutions publiques éliminent les obstacles systémiques (Changement institutionnel)

Résultat stratégique : 

Les Canadiens vivent dans une société ouverte à tous fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats prévus:

• Une meilleure compréhension parmi les institutions publiques de la nature des obstacles à l'accès et à la participation et de la nécessité d'éliminer ces obstacles.
• Accroître le nombre de partenaires réalisant des activités liées au changement institutionnel.
• Connaissances et sensibilisation accrues des personnes et des collectivités ciblées par le programme relativement au racisme et à la discrimination.
• Participation et portée accrues lors des campagnes promotionnelles.
• Connaissances et capacités accrues en ce qui a trait à l'engagement civique parmi la clientèle du programme,
• Les communautés ethnoculturelles et ethnoraciales déterminent et prennent des mesures en vue de résoudre les problèmes qui touchent leurs communautés.

Nom du programme de paiement de transfert: Programme Échanges Canada

Date de mise en Suvre: 2000-01

Date de clôture : S/O

Description: Le Programme Échanges Canada permet aux jeunes Canadiens et Canadiennes de participer à des forums et à des échanges avec des jeunes des collectivités de tout le pays. Le Programme leur permet également d'obtenir de l'information sur les possibilités d'échanges qui existent au Canada et à l'étranger.

Résultat stratégique:  Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats prévus : 

• Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrue du Canada.
• Les jeunes participants tissent des liens entre eux.
• Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrue de la diversité et des aspects communs de la réalité canadienne.

Nom du programme de paiement de transfert: Programme Katimavik

Date de mise en Suvre : 1997-98

Date de clôture: S/O

Description: La mission du Programme Katimavik est de favoriser le développement personnel des jeunes Canadiens et Canadiennes par le biais d'un programme stimulant de 39 semaines de bénévolat communautaire, de formation et d'interaction en groupe. Le Programme Katimavik contribue largement au perfectionnement personnel, social et professionnel de ses participants, âgés de 17 à 21 ans, par la promotion du service communautaire et en offrant une expérience unique qui favorise une meilleure compréhension de la réalité canadienne.

Résultat stratégique :
Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats prévus:  

• Compréhension accrue du Canada et de sa diversité.
• Perfectionnement des compétences personnelles, sociales et professionnelles.
• Amélioration de la capacité des organismes partenaires des communautés d'accueil.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts

Date de mise en Suvre : 2001-2002

Date de clôture : 2006-2007.

Description : Le Programme national de formation dans le secteur des arts (PNFSA) vient en aide aux établissements canadiens indépendants, à but non lucratif et constitués en société, qui se spécialisent dans la formation de Canadiens et de Canadiennes envisageant une carrière artistique professionnelle.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus : Formation de Canadiens et de Canadiennes dans des différentes disciplines artistiques qui auront des carrières professionnelles et qui proviennent du leadership dans le secteur culturel au Canada et à l'étranger. Les Canadiens bénéficient des activités et des produits des secteurs des arts de haute qualité provenant de talents canadiens formés au Canada.

Extrants : Les frais de fonctionnement pour les établissements sont soutenus par des contributions. Les résultats sont évalués à travers le processus de demandes, les évaluations sur place, les rapports d'activité intérimaires et les sondages annuels fournis par les établissements.

Résultats : Les établissements nationaux financés par le PNFSA assurent une formation de haut calibre dans les secteurs des arts à des étudiants talentueux de tout le Canada; les diplômés des établissements nationaux de formation financés par le PNFSA travaillent comme professionnels dans leurs disciplines respectives, au Canada comme à l'étranger; les diplômés des établissements nationaux de formation financés dans le cadre du PNFSA reflètent et expriment la diversité de la société canadienne.

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions/Contributions à TV5

Date de mise en Suvre : 1990-91

Date de clôture : s/o

Description : Contribuer au rayonnement international de programmes télévisuels canadiens de langue française en participant à TV5 Monde et offrir aux Canadiens et Canadiennes un regard de la francophonie internationale en participant à TV5 Québec-Canada.

Résultat(s) stratégique(s) :  Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde

Résultats prévus :

Répercussions immédiates :

TV5 Monde maintient, au mieux, élargit son auditoire à l'international; et les pourcentages et le positionnement des émissions canadiennes sur les grilles de TV5 Monde sont maintenus. TV5 Québec Canada maintient un équilibre dans la diffusion des émissions en provenance des partenaires de TV5.

Répercussions à long terme :

Contribuer au rayonnement international de la francophonie internationale;

Contribuer au rayonnement international du Canada;

Contribuer à la création et à la production de produits audiovisuels canadiens;

Donner accès au public canadien à une vitrine de la diversité culturelle de la francophonie.