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Le BCP a modifié son AAP de manière à mieux refléter l'ensemble de ses activités de programme. Il a obtenu à cet égard l'approbation des ministres du Conseil du Trésor le 30 août 2005.
Pour garantir l'efficacité des politiques et des activités gouvernementales, le Bureau du Conseil privé veille à bien soutenir le processus décisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de même que les institutions de l'organe exécutif du gouvernement. |
Le BCP entend revoir son AAP de façon à ce qu'elle corresponde à la restructuration qu'il a entreprise pour ramener ses fonctions à l'essentiel. Parallèlement, il se dotera d'une stratégie de gestion du rendement qui s'articulera autour de la nouvelle AAP et qui tiendra compte de son environnement opérationnel.
A.1 Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet
Description
Le BCP est le gardien officiel du processus décisionnel du Cabinet et joue auprès du Cabinet et de ses comités un rôle de coordination en vue de la préparation et de la conduite des réunions.
Il soutient de diverses façons les programmes décisionnel et législatif : consultations auprès des intervenants; recherche; conseils. Par ailleurs, il offre au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique ainsi qu'au leader du gouvernement au Sénat aide et conseils concernant la gestion des programmes législatif et parlementaire du gouvernement.
Résultat attendu | Priorité | Indicateurs de rendement |
Le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet bénéficient du soutien nécessaire |
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Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 5 514 | 5 373 | 5 373 |
Dépenses prévues | 5 775 | 5 659 | 5 661 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 48 | 47 | 47 |
Prévues | 48 | 47 | 47 |
A.2 Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations
Description
Ministère du Premier ministre, le BCP sert également les ministres rattachés à son portefeuille. Il consulte les principaux intervenants, coordonne les avis reçus des différents ministères et organismes, et joue un rôle consultatif en matière de politiques, de dépenses et de communication pour ce qui touche les questions sociales, économiques et environnementales, la sécurité et le renseignement, les affaires internationales, la défense et les relations intergouvernementales.
Le BCP conseille également le Premier ministre dans l'exercice de ses prérogatives, notamment en ce qui a trait à l'organisation du gouvernement, à la législation et à la nomination des cadres supérieurs.
Résultat attendu | Priorités | Indicateurs de rendement |
Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils avisés en vue de faciliter le processus décisionnel |
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Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 70 458 | 62 315 | 61 382 |
Dépenses prévues | 59 598 | 53 883 | 53 911 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 489 | 474 | 470 |
Prévues | 433 | 429 | 429 |
A.3 Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique
Description
Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue certains travaux de recherche et rédige des cahiers de documentation concernant le programme stratégique du gouvernement. Ses fonctions sont multiples : directives à l'intention des ministères et organismes au sujet du programme du gouvernement; conseils fournis au Cabinet et au Premier ministre sur l'élaboration et la coordination de ce programme ainsi que sur la rédaction du discours du Trône; appui à la réforme démocratique et à la gestion du programme parlementaire et législatif; conseils cohérents et inclusifs, s'inscrivant dans une perspective d'avenir, sur la planification des politiques à moyen terme. Le BCP procède en outre à un examen critique des propositions de politique déposées par les ministères.
Résultat attendu | Priorité | Indicateurs de rendement |
Le Cabinet reçoit des conseils avisés sur l'élaboration et la mise en œuvre du programme stratégique |
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Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 29 756 | 24 027 | 24 027 |
Dépenses prévues | 24 968 | 17 476 | 17 487 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 223 | 221 | 221 |
Prévues | 157 | 155 | 155 |
A.4 En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace
Description
Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue certains travaux de recherche et collabore avec les organismes pertinents pour offrir des conseils sur l'élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion de la fonction publique ainsi que de ses politiques et ses programmes de gestion des ressources humaines.
Le greffier a défini les cinq volets d'intervention suivants en vue du renouvellement de la fonction publique fédérale : la clarification des rôles, des attributions et de la responsabilisation; la culture du travail d'équipe; la quête de l'excellence; le leadership et l'engagement de renouveler la fonction publique; la capacité de préparer l'avenir du Canada. Le BCP travaille de concert avec l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux à la mise en œuvre réussie des cinq volets dans toute l'administration gouvernementale.
Résultats attendus | Priorité | Indicateurs de rendement |
Le développement général de la fonction publique est favorisé |
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Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 7 231 | 6 996 | 6 996 |
Dépenses prévues | 7 914 | 7 370 | 7 374 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 55 | 55 | 55 |
Prévues | 55 | 55 | 55 |
A.5 Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif
Description
Le BCP fournit des services financiers et administratifs au CPM ainsi qu'aux bureaux des ministres qui se rattachent à son ministère.
Résultats attendus | Priorité | Indicateur de rendement |
Le Cabinet du Premier ministre et les bureaux des ministres rattachés à son portefeuille reçoivent les services financiers et administratifs requis |
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Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 33 273 | 32 098 | 32 098 |
Dépenses prévues | 27 757 | 26 813 | 26 833 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 271 | 269 | 269 |
Prévues | 218 | 216 | 216 |
A.6 Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire
Description
Le personnel du BCP fournit les services requis aux commissions d'enquête, de l'amorce des travaux jusqu'à leur conclusion.
Résultats attendus | Priorité | Indicateur de rendement |
Les commissions d'enquête reçoivent les services requis |
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Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses | 488 | 0 | 0 |
Dépenses prévues | 3 284 | 0 | 0 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
Budget principal des dépenses |
2 | 0 | 0 |
Prévues | 5 | 0 | 0 |
Toutes les ressources sont affectées à la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar. Les fonds additionnels (2,5 M$) qui seront nécessaires afin de couvrir les dépenses engagées jusqu'à la fin du présent exercice feront l'objet d'une présentation au Conseil du Trésor.
Une nouvelle commission a été créée : la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. La demande de crédits, dont le montant reste à déterminer, se fera dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor et du Budget supplémentaires des dépenses.