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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Section III - INFORMATION ADDITIONNELLE

Introduction

Cette section du Rapport sur les plans et les priorités donne plus de détails sur les prévisions de dépenses de TPSGC pour la période visée, soit de 2006-2007 à 2008-2009. Ces prévisions sont présentées dans le but d'offrir au Parlement de l'information conséquente, équilibrée et précise, conformément au Guide pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 du Secrétariat du Conseil du Trésor. Dans certains cas, par exemple les grands projets de l'État et les initiatives horizontales du Ministère, le lecteur sera dirigé vers le site Internet de TPSGC où il pourra trouver plus d'information.

Les tableaux de la présente section correspondent à l'Architecture des activités de programme du Programme des services gouvernementaux de TPSGC, qui comprend les deux résultats stratégiques du Ministère : les services de qualité et la saine intendance. L'organigramme de TPSGC figure ci-dessous.

Le tableau 1, Dépenses ministérielles prévues par résultat stratégique, résume les données sur les activités de programme consignées dans le Budget principal des dépenses et donne les grandes lignes du budget total accordé aux résultats stratégiques des services de qualité et de la saine intendance. Nous avons réaffecté les coûts associés à la gestion ministérielle aux autres activités de programme correspondant aux services de qualité et à la saine régie. Les rajustements subséquents, y compris les rajustements relatifs au Budget supplémentaire des dépenses, aux éléments réservés et au Comité d'examen des dépenses, figurent également dans le tableau 1.

Organigramme

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Nos dépenses

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues par résultat stratégique

(en millions de dollars)



			Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009

PROGRAMMES DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX 1
Crédits de fonctionnement (y compris affectations à but spécial), en capital, de subventions et contributions et législatifs par résultat stratégique
Budget principal des dépenses (net)
	Services de qualité
		Locaux et avoirs fédéraux	1 843,2	1 890,4	1 707,1	1 592,4
		Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	-
		Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	(9,0)	(8,0)	(8,0)	(8,0)
		Services d'approvisionnement	127,1	152,2	147,5	148,7
		Fonds renouvelable des services optionnels	-	-	-	-
		Fonds renouvelable de la Production de défense	-	-	-	-
		Service de GI-TI	133,9	143,5	130,2	129,9
		Fonds renouvelable des Services de télécommunications	-	-	-	-
		Services du receveur général	9,0	9,0	9,0	9,0
		Rémunération de la fonction publique	1,3	1,8	1,7	1,7
		Services d'information du gouvernement	31,4	32,8	27,9	27,9
		Services d'intégration des affaires	28,8	10,2	11,4	11,4
		Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	(0,4)	(0,5)	(0,5)	(0,5)
		Traduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie	51,4	52,3	55,1	55,1
		Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	-	-	-	-
		Services du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales	-	-	-	-

Total - Services de qualité			2 216,7	2 283,7	2 081,4	1 967,6


	Intendance saine
		Intendance des biens immobiliers	31,7	34,1	34,2	34,2
		Intendance des opérations d'approvisionnement	27,7	39,7	29,0	30,2
		Intendance de la GI-TI	23,4	12,9	12,8	12,8
		Intendance du receveur général	113,8	127,3	126,2	130,2
		Intendance de la paye de la fonction publique	25,3	27,9	27,5	27,5
		Intendance des pensions de la fonction publique	19,3	20,0	17,5	14,6
		Intendance de l'information du gouvernement	17,6	18,5	18,6	18,6
		Intégration des affaires : gestion du rendement 2	5,7	5,4	5,4	5,4
		Intendance de la traduction	2,5	2,5	2,5	2,5
		Intendance du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales	-	1,3	1,3	1,2

Total - Intendance saine			267,0	289,6	275,0	277,2



Total Budget principal des dépenses (net)			2 483,7	2 573,3	2 356,4	2 244,8


		Budget principal des dépenses (brut)	4 454,0	4 579,2	4 425,3	4 313,0
		Moins: Recettes disponibles 3	1 970,3	2 005,9	2 068,9	2 068,2

		TOTAL BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES (net)	2 483,7	2 573,3	2 356,4	2 244,8


Rajustements (nets):
	Mandats spéciaux de la gouverneure générale
	Explications des mandats spéciaux
		Initiatives visant la mise en œuvre d'une infrastructure électronique commune et d'une stratégie de prestation des services multimodale (Gouvernement en direct)	130,9	-	-	-
		Fonds pour la poursuite de projets approuvés compris dans la Vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire	43,9	-	-	-
		Report du budget de fonctionnement	38,0	-	-	-
		Conventions collectives	33,1	-	-	-
		Report du budget de fonds en capital pour la construction de l'Édifice Bel-Air (Montréal) et l'Édifice du gouvernement du Canada (Charlottetown)	15,2	-	-	-
		Fonds à l'appui du projet de transformation du processus d'achat du gouvernement	12,1	-	-	-
		Fonds à l'appui de la capacité du Ministère d'assurer la prestation de services communs au grand public et au gouvernement du Canada en général	11,9	-	-	-
		Déficit au chapitre de la rémunération	6,9	-	-	-
		Fonds à l'appui de la mise au point d'un nouveau modèle de services de base liés au Service électronique d'appels d'offres du gouvernement	6,8	-	-	-
		Fonds destinés à la rénovation, à l'agrandissement et au réaménagement du 100, rue Wellington, Ottawa (Ontario) afin d'héberger le Musée du portrait du Canada	6,0	-	-	-
		Fonds à l'appui des activités relatives à la Commission d'enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery)	5,7	-	-	-
		Désaisissement du Parc portuaire de Trois-Rivières	5,1	-	-	-
		Fonds consacrés à l'étape de validation de principe afin d'offrir un service de marché en ligne qui permettra aux utilisateurs autorisés du gouvernement de choisir et d'acheter des produits et des services, d'effectuer les paiements requis et de réaliser des transactions connexes par voie électronique (Marché en direct du gouvernement du Canada)	5,0	-	-	-
		Fonds pour la préparation et l'aménagement de l'administration centrale de Bibliothèque et Archives Canada	5,0	-	-	-
		Fonds servant à la diffusion d'information aux Canadiens au sujet de l'ensemble des priorités, des programmes et des services du gouvernement du Canada au moyen de la participation au Programme des expositions du gouvernement du Canada et au Programme des expositions rurales	4,6	-	-	-
		Approbation du projet de reconstruction du barrage Laniel	3,3	-	-	-
		Fonds pour la mise en place d'un site de sauvegarde et de reconstitution après sinistre à l'appui des systèmes de gestion bancaire, de paiement et de comptabilité essentiels à la mission du gouvernement	2,0	-	-	-
		Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale (Loi sur la modernisation de la fonction publique)	2,0	-	-	-
		Fonds consacrés à l'administration des paiements uniques pour les coûts d'énergie destinés aux familles à faible revenu avec enfants et aînés annoncé par le gouvernement du Canada en octobre 2005	1,6	-	-	-
		Fonds visant à saisir les produits de la criminalité d'entités ciblées du crime organisé (Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité)	1,4	-	-	-
		Fonds pour des projets de réforme de la classification des emplois au sein de la fonction publique fédérale	1,0	-	-	-
		Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	1,0	-	-	-
		Ressources additionnelles afin de respecter les objectifs de la fonction publique en matière de langues officielles relativement à l'échange de renseignements, aux besoins régionaux en matière de bilinguisme, à la formation et au maintien des acquis linguistiques, aux réseaux bilingues et à la prestation de services (Programme d'innovation pour les langues officielles)	0,8	-	-	-
		Fonds pour mettre en œuvre le Régime québécois d'assurance parentale et modifier les exigences du régime d'assurance-emploi dans les systèmes de traitement de la paye de la fonction publique et applications Web	0,8	-	-	-
		Fonds consacrés au plan d'action pour les sites contaminés fédéraux	0,8	-	-	-
		Fonds consacrés à la mise en oeuvre d'un nouveau cadre financier applicable à la gestion de la fonction de distribution des biens de la Couronne	0,4	-	-	-
		Fonds consacrés à la préparation et à la mise en application des modifications apportées au logiciel des systèmes de paye de la fonction publique	0,5	-	-	-
		Fonds additionnels reliés aux augmentations des frais bancaires, frais postaux, coûts des chèques et enveloppes pour la fonction de trésorerie du Receveur général	0,3	-	-	-
		Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale	0,2	-	-	-
		Fonds à l'appui de projets d'équité en matière d'emploi pour augmenter la représentation, dans la fonction publique fédérale, de groupes désignés, notamment les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées	0,2	-	-	-
		Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même les crédits	(162,3)	-	-	-

Total - Mandats spéciaux de la gouverneure générale			184,2	-	-	-


Éléments réservés:
		Financement pour les projets en capital	-	315,1	223,0	155,6
		Financement pour les dépenses liées aux locaux	-	14,1	6,2	4,6
		Financement pour les subventions et contributions	-	44,1	-	-
		Financement pour les autres dépenses des services immobiliers	-	(10,9)	(15,3)	(3,3)
		Recouvrements des coûts de l'administration de la pension qui doivent être retournés au trésor (législatif)	-	0,3	1,1	-
		Financement pour la Loi fédérale sur l'imputabilité et plan d'action	-	5,2	7,5	8,5
		Financement pour les responsabilités régionales du Ministère	-	0,3	0,3	0,3
		Économies d'approvisionnement liées à l'Examen des dépenses	-	(25,1)	-	-

Total - Éléments réservés			-	343,1	222,8	165,7


Autres rajustements:
		Rajustements au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) (législatifs)	5,4	-	-	-
		Rajustements de fin d'année au RASE et autres rajustements législatifs mineurs (législatifs)	32,3	-	-	-
		Direction générale des services d'infotechnologie - Initiatives de transformation (législatifs)	7,0	-	-	-
		Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices	(1,2)	-	-	-
		Répartitions du crédit 10 du CT (Les bureaux régionaux du ministre et le Comité conjoint de transition de carrière)	2,6	-	-	-
		Facteur de conversion Services immobiliers - Élément bloqué	(18,2)	-	-	-
		Capital - Éléments bloqués	(15,4)	-	-	-
		Report du budget de fonds en capital de 2005-2006 à 2006-2007	(16,4)	-	-	-

Total - Autres rajustements			(3,9)	-	-	-


		Total - Rajustements	180,3	343,1	222,8	165,7

		DÉPENSES NETTES PRÉVUES	2 664,0	2 916,4	2 579,2	2 410,5

		Moins: Recettes non disponibles	22,4	21,5	20,7	20,7
		Plus: Coûts des services reçus à titre gracieux	36,5	37,9	37,3	37,2

TOTAL DES DÉPENSES POUR LE MINISTERE			2 678,1	2 932,8	2 595,8	2 427,0

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
ETP

Equivalents temps plein (ETP)			12 401	12 043	11 919	11 868


1 Les recettes et les dépenses intraministérielles de 331,9 millions de dollars pour 2005-2006, de 290,3 millions de dollars pour 2006-2007, de 291,5 millions de dollars pour 2007-2008 et de 291,8 millions de dollars pour 2008-2009 sont incluses pour un effet net nul. 2 Les montants reflètent des recouvrements internes qui ne peuvent pas être affectés aux autres activités de programme. 3 Les recettes disponibles excluent 301 millions de dollars de rajustements pour l'année courante.

Tableau 2 : Services par activité de programme pour 2006-2007

(en millions de dollars)



SERVICES GOUVERNEMENTAUX / ACTIVITÉ DE PROGRAMME		Dépenses non législatives							Dépenses législatives

		Fonction- nement	Affecta- tions à but spécial	Capital	Contri- butions	Dépenses non légis- latives brutes	Moins: Recettes dispo- nibles	Dépense non légis- latives nettes	Régimes d'avan- tages sociaux et allo- cation pour auto- mobile du Ministre	Fonds renou- velable	Total des dépenses légis- latives	Total budget princi- pal des dépenses	Ajuste- ments	Dépenses prévues nettes

BIENS IMMOBILIERS
	Locaux et avoirs fédéraux	-	1 825,0	342,6	1,2	2 168,8	278,4	1 890,4	-	-	-	1 890,4	347,5	2 237,9
	Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	-	-	-	-	-	-	-	-	(8,0)	(8,0)	(8,0)	-	(8,0)
	Intendance des biens immobiliers	32,0	-	-	-	32,0	1,4	30,6	3,5	-	3,5	34,1	(0,4)	33,7

TOTAL - BIENS IMMOBILIERS		32,0	1 825,0	342,6	1,2	2 200,8	279,8	1 921,0	3,5	(8,0)	(4,5)	1 916,5	347.1	2 263,6

APPROVISIONNEMENTS
	Services d'approvisionnement	170,2	-	-	-	170,2	40,9	129,3	22,9	-	22,9	152,2	2,2	154,4
	Fonds renouvelable des services optionnels	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Intendance des opérations d'approvisionnement	43,2	-	-	-	43,2	8,6	34,6	5,1	-	5,1	39,7	(0,6)	39,1
	Fonds renouvelable de la Production de défense	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

TOTAL - APPROVISIONNEMENTS		213,4	-	-	-	213,4	49,5	163,9	28,0	-	28,0	191,9	1,6	193,5

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
	Service de GI-TI	264,9	-	-	-	264,9	140,1	124,8	18,7	-	18,7	143,5	(0,3)	143,2
	Fonds renouvelable des Services de télécommunications	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Intendance de la GI-TI	12,2	-	-	-	12,2	0,6	11,6	1,3	-	1,3	12,9	(3,1)	9,8

TOTAL - TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION		277,1	-	-	-	277,1	140,7	136,4	20,0	-	20,0	156,4	(3,4)	153.0

RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
	Services du receveur général	9,7	1,1	-	-	10,8	2,4	8,4	0,6	-	0,6	9,0	(0,2)	8,8
	Intendance du receveur général	57,7	85,2	-	-	142,9	21,3	121,6	5,7	-	5,7	127,3	(0,4)	126,9
	Rémunération de la fonction publique	3,3	-	-	-	3,3	1,9	1,4	0,4	-	0,4	1,8	(0,1)	1,7
	Intendance de la paye de la fonction publique	27,6	-	-	-	27,6	3,6	24,0	3,9	-	3,9	27,9	(0,2)	27,7
	Intendance des pensions de la fonction publique	56,5	-	-	-	56,5	44,1	12,4	7,6	-	7,6	20,0	0,2	20,2

TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE		154,8	86,3	-	-	241,1	73,3	167,8	18,2	-	18,2	186,0	(0,7)	185,3

SERVICES CONSEILS ET SERVICES D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT
	Services d'information du gouvernement	39,1	-	-	2,4	41,58	11,3	30,2	2,6	-	2,6	32,8	(0,5)	32,3
	Intendance de l'information du gouvernement	17,5	-	-	-	17,5	0,1	17,4	1,1	-	1,1	18,5	(0,4)	18,1

TOTAL - SERVICES CONSEILS ET SERVICES D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT		56,6	-	-	2,4	59,0	11,4	47,6	3,7	-	3,7	51,3	(0,9)	50,4

BUREAU DE L'ÉCOLOGISATION DES OPéRATIONS GOUVERNEMENTALES
	Services du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Intendance du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales	1,2	-	-	-	1,2	-	1,2	0,1	-	0,1	1,3	-	1,3

TOTAL - BUREAU DE L'ÉCOLOGISATION DES OPéRATIONS GOUVERNEMENTALES		1,2	-	-	-	1,2	-	1,2	0,1	-	0,1	1,3	-	1,3

INTÉGRATION DES AFFAIRES
	Services d'intégration des affaires	20,6	-	-	-	20,6	12,2	8,4	1,8	-	1,8	10,2	(0,2)	10,0
	Intégration des affaires - gestion du rendement 2	38,5	-	-	-	38,5	38,5	-	5,4	-	5,4	5,4	-	5,4

TOTAL - INTÉGRATION DES AFFAIRES		59,1	-	-	-	59,1	50,7	8,4	7,2	-	7,2	15,6	(0,2)	15,4

ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX
	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	-	-	-	-	-	-	-	-	(0,5)	(0,5)	(0,5)	-	(0,5)
	Traduction et interprétation pour le Parlement; interprétation des conférences et terminologie	52,3	-	-	-	52,3	-	52,3	-	-	-	52,3	(0,4)	51,9
	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Intendance de la traduction	2,5	-	-	-	2,5	-	2,5	-	-	-	2,5	-	2,5

TOTAL - ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX		54,8	-	-	-	54,8	-	54,8	-	(0,5)	(0,5)	54,3	(0,4)	53,9



TOTAL DU MINISTÈRE		849,0	1 911,3	342,6	3,6	3 106,5	605,4	2 501,1	80,7	(8,5)	72,2	2 573,3	343,1	2 916,4

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
1 L'information détaillée pour les fonds renouvelables est disponible dans les tableaux financiers 8 à 14. 2 Les montants reflètent les recouvrements internes qui ne peuvent pas être affectés aux autres activités de programme.

Tableau 3 : Crédits et éléments législatifs présentés dans le budget principal des dépenses

(en millions de dollars)


Crédit ou élément législatif	Description du crédit ou de l'élément législatif	Budget principal des dépenses 2006-2007	Budget principal des dépenses 2005-2006

1	Dépenses de fonctionnement	2 154,8	2 078,4
5	Dépenses en capital	342,6	327,9
10	Subventions et contributions	3,6	7,6
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	80,9	79,1
(L)	Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	(8,0)	(9,0)
(L)	Fonds renouvelable des Services optionnels	-	-
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	(0,5)	(0,4)
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	-	-
(L)	Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices	-	-
(L)	Fond renouvelable des Services immobiliers	-	-
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	-	-
(L)	Fonds renouvelable de la Production de défense	-	-

	TOTAL - MINISTÈRE	2 573,3	2 483,7

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4 : Coût des services reçus à titre gracieux

(in millions of dollars)


		Government Services
Coût des services reçus à titre gracieux
	Contributions couvrant la quote-part de l'employeur pour les primes d'assurance et les dépenses des employés payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (excluant les fonds renouvelables)	31,8
	Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	2,4
	Salaires et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada	3,7


2006-2007 NET COST OF PROGRAM		37,9

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5 : Dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)


Activité de programme	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009




LOCAUX ET AVOIRS FÉDÉRAUX	296,1	654,8	499,9	417,2

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 6 : Prêts, investissements et avances par activité de programme

Remarque : Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 50 millions de dollars pour le compte du fonds de roulement des biens saisis. D'après une analyse historique, on prévoit un prélèvement d'environ 13 millions de dollars pour ce fonds au cours de la période de planification.

Tableau 7 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

(en millions de dollars)


SERVICE			Prévision des dépenses 2005-2006	Recettes prévues 2006-2007	Recettes prévues 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009
	Activité de programme

RECETTES DISPONIBLES
BIENS IMMOBILIERS
	Locaux et avoirs fédéraux
		Location et concessions	452,7	278,4	277,9	277,9
	Intendance des biens immobilers		1,8	1,4	1,5	1,5
	Fonds renouvelable des Services immobiliers
		Recouvrement des débours au nom des clients	623,3	678.3	739,3	737,3
		Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers	161,5	168,9	171,4	173,8

			784,8	847,2	910,7	910,8
	Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers
		Aliénation des biens immobiliers	13,0	12,0	12,0	12,0

TOTAL - BIENS IMMOBILIERS			1 252,3	1 139,0	1 202,1	1 202,2

APPROVISIONNEMENTS
	Services d'approvisionnement
		Grands projets de l'État	12,5	6,6	6,6	6,6
		Approvisionnements	23,2	14,9	14,9	14,9
		Office des normes générales du Canada	2,4	1,8	1,8	1,8
		Administration des biens saisis	10,7	8,6	8,6	8,6
		Autres	11,2	9,0	9,3	9,6

			60,0	40,9	41,2	41,5

	Intendance des opérations d'approvisionnement		5,7	8,6	8,4	8,6

	Fonds renouvelable des services optionnels
		Transports et Vaccins	94,7	90,0	90,0	90,0
		Distribution des biens de l'État	-	-	-	-
		Approvisionnements et communication	2,9	4,1	4,1	4,1
		Services de soutien partagés localement	7,2	6,3	6,3	6,3

			104,8	100,4	100,4	100,4

TOTAL - APPROVISIONNEMENTS			170,5	149,9	150,0	150,5

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
	Service de GI-TI		218,3	140,1	139,2	139,3
	Intendance de GI-TI		3,6	0,6	0,6	0,6
	Fonds renouvelable des Services de télécommunications		137,9	135,8	144,0	144,0

TOTAL - TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION			359,8	276,5	283,8	283,9

RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
	Services du receveur général		3,7	2,4	2,4	2,4
	Intendance du receveur général		16,4	21,3	21,2	21,3
	Rémunération de la fonction publique		2,8	1,9	1,9	1,9
	Intendance de la paye de la fonction publique		7,3	3,6	3,8	3,8
	Intendance des pensions de la fonction publique		54,8	44,1	32,7	29,3

TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE			85,0	73,3	62,0	58,7

SERVICES CONSEILS ET SERVICES D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT
	Services d'information du gouvernement		14,1	11,3	11,3	11,3
	Intendance de l'information du gouvernement		1,5	0,1	0,1	0,1

TOTAL - SERVICES CONSEILS ET SERVICES D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT			15,6	11,4	11,4	11,4

INTÉGRATION DES AFFAIRES
	Services d'intégration des affaires		15,9	12,2	12,5	12,5
	Intégration des affaires: gestion du rendement		37,6	38,5	38,5	38,5

TOTAL - INTÉGRATION DES AFFAIRES			53,5	50,7	51,0	51,0

ORGANISMES DE SERVICES SPÉCIAUX
	Fonds renouvelabe de Conseils et Vérification Canada		122,7	99,2	100,2	101,1
	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
		Service de traduction	207,3	201,4	204,4	205,4
		Service d'interprétation	3,6	3,5	3,0	3,0
		Service de terminologie	0,6	1,0	1,0	1,0

			211,5	205,9	208,4	209,4

TOTAL - ORGANISMES DE SERVICES SPÉCIAUX			334,2	305,1	308,6	310,5

TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES			2 270,9	2 005,9	2 068,9	2 068,2

RECETTES NON DISPONIBLES
		Cales sèches	5,0	5,0	5,0	5,0
		Autres recettes non fiscales	17,4	16,5	15,7	15,7

TOTAL DES RECETTES NON DISPONIBLES			22,4	21,5	20,7	20,7


TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES ET NON DISPONIBLES			2 293,3	2 027,4	2 089,6	2 088,9

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 8.1 : Fonds renouvelable des Services immobiliers

États des opérations

(en millions de dollars)


		Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009

Recettes disponibles		161,5	168,9	171,4	173,8
Dépenses
Fonctionnement:
	Salaires et avantages sociaux	100,0	106,1	107,9	109,5
	Coûts d'occupation	3,4	6,5	6,5	6,5
	Coûts des services ministériels et administratifs	16,7	16,7	16,7	16,7
	Autres coûts de fonctionnement	41,4	39,6	40,3	41,1

Total des dépenses		161,5	168,9	171,4	173,8

Excédent (Déficit)		-	-	-	-


Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

État de l'évolution de la situation financière et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)


		Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009

Activités de fonctionnement:
	(Excédent) Déficit	-	-	-	-

Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice		-	-	-	-
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice		-	-	-	-

Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice		-	-	-	-
Limite de l'autorisation		150,0	150,0	150,0	150,0

Autorisation non utilisée reportée		150,0	150,0	150,0	150,0


Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Remarque : Les recouvrements des débours au nom des clients ne sont pas compris dans les recettes disponibles ni dans les dépenses (623,3 millions de dollars pour 2005-2006; 678,3 pour 2006-2007; 739,3 pour 2007-2008 et 737,0 pour 2008-2009).

Tableau 8.2 : Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers

États des opérations

(en millions de dollars)


	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009

Recettes disponibles	13,0	12,0	12,0	12,0
Dépenses	4,0	4,0	4,0	4,0

Excédent (Déficit)	9,0	8,0	8,0	8,0


Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)


		Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009

Activités de fonctionnement:
	(Excédent) Déficit	(9,0)	(8,0)	(8,0)	(8,0)

Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice		(9,0)	(8,0)	(8,0)	(8,0)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice		(2,9)	(2,9)	(2,9)	(2,9)
Paiement au Trésor		9,0	8,0	8,0	8,0

Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice		(2,9)	(2,9)	(2,9)	(2,9)
Limite de l'autorisation		5,0	5,0	5,0	5,0

Autorisation non utilisée reportée		7,9	7,9	7,9	7,9


Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 8.3 : Fonds renouvelable de la Production de défense

Remarque : Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 100 millions de dollars pour le Fonds renouvelable de la Production de défense. Aucune activité n'est prévue pour ce fonds au cours de la période de planification.

Tableau 8.4 : Fonds renouvelable des Services optionnels

États des opérations

(en millions de dollars)


		Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009

Recettes disponibles		104,8	100,4	100,4	100,4
Dépenses
Fonctionnement:
	Salaires et avantages sociaux	1,7	3,4	3,4	3,4
	Coûts des produits	85,8	94,3	94,3	94,3
	Autres coûts de fonctionnement	17,3	2,7	2,7	2,7

Total des dépenses		104,8	100,4	100,4	100,4

Excédent (Déficit)		-	-	-	-


Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)


		Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009

Activités de fonctionnement:
	(Excédent) Déficit	-	-	-	-

Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice		-	-	-	-
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice		(5,0)	(5,0)	(5,0)	(5,0)

Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice		(5,0)	(5,0)	(5,0)	(5,0)
Limite de l'autorisation		35,0	35,0	35,0	35,0

Autorisation non utilisée reportée		40,0	40,0	40,0	40,0


Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 8.5 : Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique

États des opérations

(en millions de dollars)


		Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009

Recettes disponibles		137,9	135,8	144,0	144,0
Dépenses
Fonctionnement:
	Salaires et avantages sociaux	20,2	17,9	18,3	18,3
	Coûts des produits	103,2	99,8	107,1	107,1
	Amortissement	0,2	0,2	0,2	0,2
	Autres coûts de fonctionnement	14,3	17,9	18,4	18,4

Total des dépenses		137,9	135,8	144,0	144,0

Excédent (Déficit)		-	-	-	-


Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)


			Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009

Activités de fonctionnement:
	(Excédent) Déficit		-	-	-	-
	Moins: éléments ne requérant aucune utilisation de fonds:
		Amortissement	0,2	0,2	0,2	0,2

	Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement		(0,2)	(0,2)	(0,2)	(0,2)

Activités d'investissement:
	Immobilisations:
		Acquisitions nettes	0,2	0,2	0,2	0,2

Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d'investissement			0,2	0,2	0,2	0,2

Activités de financement:
Transfert de l'imputation nette accumulée au crédit pour la restructuration de DGSI 1			7,0	-	-	-

Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de financement			7,0	-	-	-

Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice			7,0	-	-	-
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice			(25,7)	(18,7)	(18,7)	(18,7)

Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice			(18,7)	(18,7)	(18,7)	(18,7)
Limite de l'autorisation			20,0	20,0	20,0	20,0

Autorisation non utilisée reportée			38,7	38,7	38,7	38,7


Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. 1 D'après la décision du CT numéro 831746, investissement du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique visant à faire avancer certaines activités à l'appui de la restructuration de la Direction générale des services d'infotechnologie.

Tableau 8.6 : Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada

États des opérations

(en millions de dollars)


		Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009

Recettes disponibles		122,7	99,2	100,2	101,1
Dépenses
Fonctionnement:
	Salaires et avantages sociaux	38,7	37,9	38,7	39,5
	Coûts des produits	73,0	50,2	50,2	50,2
	Amortissement	0,5	0,3	0,3	0,2
	Autres coûts de fonctionnement	10,2	10,7	10,9	11,1
	Intérêts	0,1	0,1	0,1	0,1

Total des dépenses		122,5	99,2	100,2	101,1

Excédent (Déficit)		0,2	-	-	-


Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)


			Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009

Activités de fonctionnement:
	(Excédent) Déficit		(0,2)	-	-	-
	Moins: éléments ne requérant aucune utilisation de fonds:
		Amortissement	0,5	0,3	0,3	0,2
		Provision pour indemnités de cessation d'emploi	0,8	0,5	0,5	0,5

	Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement		(1,5)	(0,8)	(0,8)	(0,7)

Activités d'investissement:
	Immobilisations:
		Acquisitions nettes	1,1	0,3	0,3	0,2

Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d'investissement			1,1	0,3	0,3	0,2

Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice			(0,4)	(0,5)	(0,5)	(0,5)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice			(9,2)	(9,6)	(10,1)	(10,6)

Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice			(9,6)	(10,1)	(10,6)	(11,1)
Limite de l'autorisation			20,0	20,0	20,0	20,0

Autorisation non utilisée reportée			29,6	30,1	30,6	31,1


Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 8.7 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

États des opérations

(en millions de dollars)


		Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009

Recettes disponibles		211,5	205,9	208,4	209,4
Dépenses
Fonctionnement:
	Salaires et avantages sociaux	150,0	136,8	138,0	139,0
	Amortissement	2,2	3,0	2,3	2,5
	Autres coûts de fonctionnement	61,2	69,8	71,0	71,0

Total des dépenses		213,4	209,6	211,3	212,5

Excédent (Déficit)		(1,9)	(3,7)	(2,9)	(3,1)


Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)


			Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009

Activités de fonctionnement:
	(Excédent) Déficit		1,9	3,7	2,9	3,1
	Moins: éléments ne requérant aucune utilisation de fonds
		Amortissement	2,2	3,0	2,3	2,5
		Net des paiements et de la provision pour indemnités de cessation d'emploi	2,2	2,1	2,1	2,1

	Sous-total		(2,5)	(1,4)	(1,5)	(1,5)
	Éléments ne nécessitant aucune utilisation de fonds		0,5	0,4	0,5	0,5

Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement			(2,0)	(1,0)	(1,0)	(1,0)

Activités d'investissement:
	Immobilisations
		Acquisitions nettes	2,0	1,0	1,0	1,0

Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d'investissement			2,0	1,0	1,0	1,0

Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice			-	-	-	-
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice			(26,0)	(26,0)	(26,0)	(26,0)

Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice			(26,0)	(26,0)	(26,0)	(26,0)
Limite de l'autorisation			10,0	10,0	10,0	10,0

Autorisation non utilisée reportée			36,0	36,0	36,0	36,0


Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 9 : Frais d'utilisation

Aucune modification aux frais d'utilisation actuels ni aucuns nouveaux frais d'utilisation ne sont prévus pour la période visée par le présent rapport.

Tableau 10 : Renseignements sur les dépenses de projets

(en millions de dollars)


Description			Coût estimatif total actuel	Prévisions des dépenses au 31 mars 2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Besoins pour les exercices ultérieurs

BIENS IMMOBILIERS
Projets de locaux à bureaux
	Nouvelle-Écosse
		Halifax - Nouvel immeuble du gouvernement du Canada, Institut océanographique de Bedford - construction (I-APP)	80,3	2,3	0,5	12,7	56,6	8,2
		Halifax - Nouvel immeuble du gouvernement du Canada pour la GRC - construction (I-APP)	57,6	6,6	2,7	14,1	18,4	15,9
	Île-du-Prince-Édouard
		Charlottetown - Immeuble du gouvernement du Canada proposé - construction (F-ADP)	49,8	23,4	20,5	5,9	0,0	0,0
	Québec
		Montréal - 740, rue Bel-Air - construction d'un immeuble à usages multiples partiellement financée par la Défense nationale (F-ADP)	54,5	52,4	2,1	0,0	0,0	0,0
	Région de la capitale nationale (Québec)
		Gatineau - Garage Laurier-Taché - rénovation (F-ADP)	61,5	46,3	12,9	2,3	0,0	0,0
	Région de la capitale nationale (Ontario)
		Ottawa - Édifice de la magistrature fédérale - nouvelle construction (I-APP) 1	157,7	16,9	0,2	37,7	42,8	60,1
		Ottawa - Immeuble Skyline - rénovation et occupation fédérale (F-ADP-GPE) 3	114,3	13,3	20,0	64,0	17,0	0,0
		Ottawa - Centrale de chauffage et de refroidissement - remplacement du tunnel Est (I-APP) 2	31,2	0,5	0,5	2,7	10,0	17,5
	Cité parlementaire 7
		Ottawa et Gatineau - Bibliothèque du Parlement - conservation, réfection et modernisation (F-ADP-GPE)	127,9	115,5	12,4	0,0	0,0	0,0
		Ottawa - Édifice de l'Ouest - rénovation (I-APP-GPE)	769,2	28,2	35,0	168,2	179,3	358,5
		Ottawa - Infrastructure du site - nouvelle construction (I-APP-GPE)	82,5	1,4	0,0	0,0	0,0	81,1
		Ottawa - Édifice Wellington - rénovation (I-APP-GPE) (y compris une nouvelle approbation pour l'immeuble du 131, rue Queen)	150,1	1,8	0,5	21,5	34,2	92,1
		Ottawa - Édifice de la rue Bank - nouvelle construction (I-APP-GPE) (projet différé)	197,9	9,4	0,0	0,0	0,0	188,5
	Saskatchewan
		Regina - Immeuble du gouvernement du Canada - acquisition, rénovation et aménagement (F-ADP)	47,8	32,8	13,4	1,6	0,0	0,0
	Colombie-Britannique
		Surrey - Quartier général - Division E de la GRC - achat du terrain et construction par l'État (I-APP-GPE) 6	204,0	9,6	0,7	18,6	88,4	86,7

Projets portant sur des locaux autres que des locaux à bureaux

		Ottawa - Installation d'entreposage de films en nitrate de cellulose - Bibliothèque nationale du Canada et Archives nationales du Canada - nouvelle construction (I-APP) 3	8,4	1,1	0,0	2,9	4,4	0,0
		Ottawa - Musée du portrait du Canada - rénovation (I-APP-GPE)	32,3	5,4	13,2	13,7	0,0	0,0

Projets de location de locaux
	Région de la capitale nationale (Ontario)
		Ottawa - 269, avenue Laurier Ouest - nouveau bail (APL) 5	105,6	22,5	27,9	5,6	5,3	44,2
		Ottawa - 131, rue Queen - nouveau bail (APL)	166,3	4,8	32,4	55,3	12,8	61,0
		Ottawa - 181, rue Queen - nouveau bail (APL)	59,9	29,7	6,7	5,9	5,9	11,7
	Ontario
		Toronto - 180, rue Queen Ouest - nouveau bail (APL)	239,0	11,6	17,8	8,6	8,6	192,4
		Toronto - 277, rue Front Est - bail (F-APL)	75,5	0,3	0,7	8,9	8,9	56,7

Projets portants sur des d'ouvrages techniques
	Terre-Neuve-et-Labrador
		Argentia - Assainissement de l'environnement (F-ADP)	92,5	78,5	7,0	7,0	0,0	0,0
	Québec
		Québec - 55 quais - démolition (F-ADP)	19,9	19,8	0,1	0,0	0,0	0,0
	Région de la capitale nationale (Québec)
		Laniel - Barrage Laniel - reconstruction (I-ADP)	22,0	4,2	12,6	5,2	0,0	0,0
	Région de la capitale nationale (Ontario)
		Ottawa/Gatineau - Pont Alexandra - rénovation et remplacemene du tablier (I-APP) 4	18,6	1,2	0,6	8,4	8,4	0,0

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
Projets
	Région de la capitale nationale (Québec et Ontario)
		Ottawa et Gatineau - Initiative des services de voyage partagés	96,2	20,5	4,2	(0,6)	(0,6)	S.O.

RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions			115,5	9,5	32,8	21,8	9,2	42,2


* Pour le présent Rapport sur les plans et priorités, la prévision des dépenses est égale aux dépenses réelles au 31 mars 2006. 1,2 et 4. Les chiffres présentés sont conformes au niveau initial d'approbation de l'APP. 3. A l'heure actuelle, le montant de l'APP de ce projet est inférieur au coût estimatif total du projet. Par conséquant, le coût a été ramené au montant de l'APP et les flux monétaires ont été réduits de façon proportionnelle. Les flux monétaires seront mis à jour après l'obtention de l'aPP révisée en octobre 2006. 5. Les dépenses prévues pour 2007-2021 ne sont que des dépense de location. 6. On s'affaire à examiner le mode de prestation. Il pourrait s'agir d'une location, d'une location avec option d'achat ou d'une contruction. Le processus de définition des demandes des clients et d'établissement du calendrier général est également en cours d'examen. 7.Des renseignements additionnels se trouvent dans la partie narrative de la Seciont III, Information additionnelle - Rapport d'étape sur les grandes projets de l'État. 8. TPSGC et le ministère de la Justice envisagent toujours la possibilité d'ériger l'Édifice de la magistrature Pierre-Elliott-Trudeau.

Tableau 11 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

	a. Projet de la Cité parlementaire

	Le document Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire (VPLT), approuvé en 2001 et modifié en 2002, est un avant-projet détaillé visant à guider les travaux de rénovation du siège du gouvernement, la Cité parlementaire. Au cours de sa période de mise en œuvre, qui est échelonnée sur 25 ans, un vaste programme de préservation permettra de restaurer l'aspect des immeubles, tout en les modernisant selon les normes actuelles. On rénovera en effet leurs systèmes électriques et mécaniques ainsi que leurs systèmes de sécurité et on aménagera des bureaux et des salles de comité plus fonctionnels dans les immeubles existants. De nouveaux travaux de construction seront également entrepris dans la Cité pour répondre aux besoins en locaux du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement, besoins qui ne peuvent être comblés par les immeubles existants. Le plan original comprenait une série de projets d'envergure, mis en œuvre en cinq phases. Les projets de la phase 1 (de 2001-2002 à 2008-2009) comprenaient la Bibliothèque du Parlement, l'édifice de la rue Bank, la rénovation de l'édifice de la rue Wellington, l'infrastructure du site, l'édifice Victoria, la maçonnerie de l'édifice de l'Est, le stationnement de l'édifice de la magistrature fédérale et l'aménagement du site. Le programme de rénovation de l'édifice de l'Ouest devait d'abord être exécuté dans la phase 2 de la VPLT, à la fin du projet de l'édifice de la rue Bank. Cependant, en mai 2005, le Cabinet a consenti à ce que TPSGC devance les travaux de rénovation de l'édifice de l'Ouest pour les réaliser dans la phase 1 de la VPLT. Par conséquent, les projets touchant l'édifice de la rue Bank et l'infrastructure du site ont été mis en veilleuse en attendant l'examen de l'ensemble de la VPLT. Les travaux de rénovation à la Bibliothèque du Parlement ont été achevés en 2006-2007. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l'adresse suivante : http://www.collineduparlement-parliamenthill.gc.ca/modern/index-fra.html.

	b. Initiative des services de voyage partagés (ISVP)

	L'ISVP est un projet de plusieurs millions de dollars (96,2 millions). La solution permettra d'offrir aux fonctionnaires des services de voyage entièrement fonctionnels, complets, intégrés et conviviaux et permettre une meilleure gestion des indemnités de déplacement. Parmi ces services, notons : une agence de voyage à service complet; un service de réservation en ligne; un service de demande de remboursement des frais de voyage; un service de carte de voyage; un service de remboursement des voyageurs; un service de veille d'affaires; un portail Web pour les employés; un réseau de service destiné aux employés qui voyagent pour le compte du gouvernement. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rpp/2007-2008/section-3a-fra.html.

	c. Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions

	Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du gouvernement du Canada porte sur le renouvellement des systèmes administratifs et des processus opérationnels de TPSGC liés aux pensions. Le Ministère pourra ainsi renouveler une technologie en place depuis trente-cinq ans et s'inspirer des pratiques exemplaires de l'industrie pour offrir des services d'administration des pensions aux fonctionnaires, aux employeurs et aux pensionnés. Grâce à ce projet, le Ministère devrait obtenir un système souple et fonctionnel qui peut répondre simultanément aux besoins administratifs particuliers du Régime de pensions de retraite de la fonction publique et d'autres régimes de pensions. De plus, les experts-conseils du domaine pourront aussi compter sur des outils de gestion de l'information et d'accès à l'information pour administrer les pensions efficacement et pour offrir à point nommé des réponses précises et cohérentes aux cotisants, aux employeurs et aux administrateurs des régimes de pensions. La solution comprendra aussi des systèmes durables, capables de s'adapter aux futures technologies et aux pratiques exemplaires d'administration des pensions. L'estimation actuelle des coûts s'établit à 115,5 millions de dollars (dont 19,5 millions pour la phase de définition), et la fin du projet est prévue pour le début de 2012. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l'adresse suivante http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/pmssp-gcpmp/pmssp-gcpmp-navigation-fra.html.

Tableau 12 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


PAIEMENTS DE TRANSFERT			Previsions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009

	Contributions
		Association canadienne de normalisation	0,012	0,012	0,012	0,012
		Contributions à Argentia Management Authority	4,00	1,17
		Dessaisissement du Parc portuaire de Trois-Rivieres	5,07
		Contributions à l'appui d'activités et de projets visant à favoriser la compéhension et l'appréciation de l'identité canadienne et une prise de conscience sociale		1,45	1,45	1,45

	Total des contributions		9,08	2,63	1,46	1,46


	Autres paiements de transfert (prévus par la loi)
		Paiements versés aux municipalités et autres autorités taxatrices	471,84	496,53	506,47	516,59
		Recouvrement auprès des ministères gardiens	(471,84)	(496,53)	(506,47)	(516,59)
		Subventions à l'appui d'activités et de projets visant à favoriser la compréhension et l'appréciation de l'identité canadienne et une prise de conscience sociale	1,00	1,00	1,00	1,00

	Total des autres paiements de transfert		1,00	1,00	1,00	1,00



	Total des paiements de transfert		10,08	3,63	2,46	2,46

Les chiffres étants arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué

Tableau 13 : Autres formes de prestation de services (AFPS)
Au cours des trois prochaines années, TPSGC aura recours aux AFPS ou poursuivra les initiatives déjà en cours pour les programmes ou les services suivants :

	Nom de l'initiative AFPS	Situation actuelle	Date de mise en oeuvre prévue	Personne-ressource

	Nouveau contrat AFPS pour des services de gestion des immeubles et de réalisation de projets, y compris les services optionnels, à l'échelle nationale pour un répertoire d'environ 2,9 millions de mètres carrés.	Huit contrats individuels d'une valeur d'environ 5,4 milliards de dollars, attribués à SNC-Lavalin ProFac pour une période de quatre ans, assortis de trois options de renouvellement pour deux ans chacune.	Entrée en vigueur du contrat : le ler avril 2005.	Régis Gagné Directeur, Bureau de la transformation des services (613) 736-3158 regis.gagne@tpsgc.gc.ca

	Exercice des services optionnels (administration de baux, gestion des installations, location de locaux commerciaux et réalisation de projets) (de 200 000 $ à 1 000 000 $).	Ajout aux contrats existants attribués à SNC-Lavalin ProFac : évaluation des répercussions sur les RH; étude de la stratégie de gestion des RH; préparation de l'analyse de rentabilisation.	Approbation du CT de l'analyse de rentabilisation : avril 2007.	Régis Gagné Directeur, Bureau de la transformation des services (613) 736-3158 regis.gagne@tpsgc.gc.ca

	Contrat AFPS pour des services de gestion des immeubles et de réalisation de projets, y compris les services optionnels, à l'échelle nationale pour le reste du répertoire, soit de 3 à 4 millions de mètres carrés environ.	Activité retardée.	Entrée en vigueur prévue du contrat : 2007-2008.	Régis Gagné Directeur, Bureau de la transformation des services (613) 736-3158 regis.gagne@tpsgc.gc.ca

Tableau 14 : Initiatives horizontales

	a. Marché en direct du gouvernement du Canada

	Le Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC) fait partie du programme de la Chaîne d'approvisionnement électronique. Ce nouveau service d'achat intégré permettra aux ministères et aux organismes participants d'acheter en ligne une grande variété de biens et de services. Il permettra également de consigner les renseignements sur les achats du gouvernement du Canada à des fins de consultation. Le MDGC facilitera la réforme des approvisionnements du gouvernement du Canada grâce à des processus d'achat simplifiés et automatisés, à la production à point nommé de renseignements complets sur les achats et à la promotion de l'information normalisée sur les achats dans l'ensemble du gouvernement, parallèlement au maintien des plus hauts niveaux de transparence et de responsabilisation. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l'adresse suivante : http://gocm.gc.ca/gocm/text/index-f.html.

	b. Projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney

	Le projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney est une initiative fédérale-provinciale visant la restauration d'un site d'environ 100 hectares, contaminé à la suite d'un siècle de fabrication d'acier au Cap-Breton. Le projet appuie l'initiative de développement durable du gouvernement fédéral. Il prend en compte les aspects environnementaux, sociaux et économiques de la région de Sydney, et produira des avantages sur ces trois plans pour les Néo-Écossais, les collectivités des Premières Nations et l'ensemble de la population canadienne. De nouveaux terrains pourront être exploités dans le centre-ville de Sydney, ce qui contribuera à la revitalisation du secteur, en proie au marasme économique. Un protocole d'entente entre la province de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada, décrivant le mode de gestion du projet, a été signé en mai 2004. Un comité de gestion de projet, comprenant des cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, a été formé pour superviser tous les aspects du projet. Le coût total du projet est estimé à 400 millions de dollars (contribution du gouvernement fédéral : 280 millions; contribution du gouvernement de la Nouvelle-Écosse : 120 millions). Le projet est exécuté par la Sydney Tar Ponds Agency. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l'adresse suivante http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/rpp_2006-2007_sct3_tbl14_b-f.html.

Tableau 15: Stratégie de développement durable

	Quels sont les principaux buts et/ou les objectifs à long terme de la Stratégie de développement durable?	La Stratégie de développement durable (SDD) 2003 de TPSGC a été déposée au Parlement en février 2004. Elle indiquait les engagements ministériels relatifs aux quatre buts suivants : écologiser les opérations de TPSGC comme gardien du parc immobilier et comme fournisseur d'installations et de locaux à bureaux d'utilisation commune aux ministères fédéraux; écologiser les services fournis aux autres ministères et organismes fédéraux; écologiser les opérations internes de TPSGC; exercer un leadership national et international dans l'écologisation des opérations gouvernementales.

	De quelle façon les principaux buts et/ou les objectifs à long terme aident-ils votre Ministère à atteindre ses résultats stratégiques?	À l'instar des stratégies précédentes, la SDD 2003 est axée sur les aspects environnementaux. Cependant, comme TPSGC a pour mandat d'assurer la prestation de services visant à répondre aux besoins des autres ministères et organismes fédéraux, elle intègre également des considérations sociales et économiques. Par ces stratégies, TPSGC vise à promouvoir le développement durable et des opérations durables au sein du gouvernement fédéral dans les dix à quinze prochaines années.

	Quels étaient vos objectifs pour la période visée et quels sont les progrès réalisés jusqu'à maintenant?	Les progrès réalisés en 2004-2005 en regard des objectifs de la SDD 2003 ont été constants. Lorsque des objectifs présenteront des risques, des plans de redressement seront élaborés et mis en œuvre. On trouve des détails sur les progrès accomplis quant à l'atteinte des objectifs énoncés dans la SDD 2003 dans le Rapport sur le rendement en matière de développement durable, qui est affiché sur Internet à l'adresse suivante :http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dd-sd/rendement-performance/index-fra.html.

	Quels rajustements avez-vous faits, le cas échéant? (Afin de mieux placer le contexte pour cette information, indiquer comment les leçons apprises ont influencé le choix des rajustements à faire.)	Étant donné que le développement durable est une priorité pour TPSGC, la SDD 2003 et la préparation de la prochaine SDD auront des incidences sur les plans et les priorités du Ministère en 2006-2007. Afin d'atteindre les objectifs énoncés dans la SDD, le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales surveillera le rendement pour le compte de TPSGC et fournira une expertise environnementale, des services et un soutien aux directions générales responsables de la mise en œuvre des diverses mesures permettant d'atteindre les objectifs. Le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales dirigera en outre les efforts de TPSGC dans la planification et l'élaboration de la Stratégie de développement durable de 2007-2009. Le Ministère tiendra aussi compte de la recommandation de la commissaire à l'environnement et au développement durable, qui préconise l'adoption d'une approche pangouvernementale (priorités communes) pour l'écologisation des opérations gouvernementales. Cette approche, dirigée par TPSGC, sera diffusée à titre d'orientation en février 2006. De plus, TPSGC fixera des objectifs clairs et mesurables qui favoriseront une gestion transparente des progrès réalisés en matière de développement durable et qui permettront de fournir un apport à l'initiative Les prochaines étapes.

Tableau 16 : Vérifications internes et évaluations

	Vérifications internes obligatoires	Date de début prévue Start Date	Date de fin prévue Completion Date

	Vérification des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006	Janvier 2006	Septembre 2006

	Vérification des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006	Janvier 2006	Septembre 2006

	Vérification des états financiers du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006	Janvier 2006	Septembre 2006

	Vérification des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006	Janvier 2006	Septembre 2006

	Vérification des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006	Janvier 2006	Septembre 2006

	Vérification des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006	Janvier 2006	Septembre 2006

	Vérification du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006	Avril 2006	Décembre 2006

	Suivi des recommandations découlant des vérifications internes	Avril 2006	Mars 2007

	Suivi des recommandations de la vérificatrice générale	Avril 2006	Mars 2007

	Évaluations obligatoires	Date de début prévue Start Date	Date de fin prévue Completion Date

	Cadre d'évaluation de l'accord provisoire de partage des coûts du projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney	Avril 2006	Septembre 2006

	Évaluation de l'accord provisoire de partage des coûts du projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney	Juillet 2006	Décembre 2006

	Évaluation provisoire de l'initiative des autres formes de prestation de services (AFPS) pour les services immobiliers – Phase 2	Juillet 2006	Décembre 2006

Nota : Les projets de vérification interne et d'évaluation, y compris les projets discrétionnaires, approuvés par le Comité de vérification, de certification et d'éthique sont affichés sur le site Web de TPSGC, à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html.

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