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Cette section du rapport fournit de l'information sur les activités de programme de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). L'Architecture des activités de programme (AAP) est un système de gestion fondé sur les activités vers lequel se dirigent tous les ministères fédéraux, conformément aux directives du Conseil du Trésor. L'AAP fait partie de la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du gouvernement, qui servira de cadre de gestion horizontal à l'échelle du gouvernement fédéral et permettra l'amélioration des rapports sur le rendement présentés au Parlement et aux organismes centraux. La SGRR remplace le Cadre de planification, de rapport et de responsabilisation.
À titre d'outil de gestion, l'AAP en est toujours aux premières étapes de son développement, et on y ajoute des données relatives aux finances et au rendement ainsi que d'autres renseignements sur la gestion qui ont trait aux programmes, lesquels sont versés dans le Système d'information sur la gestion des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Une fois entièrement mise en œuvre, l'AAP devrait servir, à long terme, de point de départ pour l'évaluation annuelle du rendement des activités et de guide pour la surveillance des résultats au fil du temps.
L'AAP s'appliquant au Programme des services gouvernementaux de TPSGC est répartie en 26 activités, qui appuient les résultats stratégiques du Ministère : offrir des services de qualité et assurer une saine gouvernance.
Pour mieux tenir compte de la démarche adoptée par TPSGC à l'égard des services, les 26 activités de l'AAP ont été regroupées de façon à faire ressortir les principaux domaines de services du Ministère :
La gestion ministérielle est une activité supplémentaire menée à l'interne pour appuyer nos services gouvernementaux. Compte tenu de l'importance que revêt la gestion ministérielle à TPSGC, le présent rapport aborde cette question dans le cadre de la structure hiérarchique globale, le budget financier étant réparti entre les domaines de services de TPSGC.
Les sections suivantes du présent rapport, qui portent sur les Services gouvernementaux, font état des plans et des initiatives visant chaque service. Ces plans et initiatives sont axés sur la période de planification immédiate. Des descriptions sont également fournies, y compris les énoncés des résultats et les indicateurs de rendement s'appliquant aux activités visées par l'AAP de chaque service. L'AAP est axée sur les résultats durables et à long terme de TPSGC.
Architecture d'activités de programmes de TPSGC | |||
BPR | Services gouvernementaux de TPSGC | Services de qualité | Saine intendance |
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BI | Biens immobiliers |
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Approvi-sionne-ments | Approvisionnements |
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SIT | Technologie de l'information |
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CGBR | Receveur général et Rémunération de la fonction publique |
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SIG | Services d'information du gouvernement |
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IS | Intégration des affaires |
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CVC/SIG Bureau de la traduction |
Organismes de service spéciaux |
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BEOG | Écologisation des opérations gouvernementales |
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Toutes les activités coor-données par la DGSMRHC | Remarque : Les activités de gestion ministérielle et de gestion des relations avec la clientèle liées à l'intégration des affaires ne figurent pas dans le tableau ci-dessus; en effet, aux fins d'établissement des rapports financiers du SCT, les coûts connexes ont été réaffectés aux autres activités en tant que frais généraux du Ministère. |
TPSGC est l'un des plus importants fournisseurs de locaux à bureaux au Canada. Le Ministère est le gardien de l'imposant répertoire de locaux à bureaux et d'installations à utilisation commune du gouvernement fédéral, lesquels représentent une bonne partie de l'infrastructure essentielle permettant au gouvernement du Canada de servir efficacement la population canadienne.
TPSGC offre aux ministères et aux organismes fédéraux des locaux à bureaux et des installations à utilisation commune ainsi qu'une gamme complète de services immobiliers. Le Ministère contribue également à la réalisation des priorités stratégiques qui viennent appuyer la prestation des programmes du gouvernement du Canada à l'intention des citoyens canadiens. TPSGC fait preuve de leadership en matière de biens immobiliers :
Le secteur d'activité des Biens immobiliers donne des conseils stratégiques spécialisés aux autres ministères et organismes pour l'acquisition, l'aménagement, la construction, la gestion, le fonctionnement, l'entretien, la réparation et l'aliénation de biens immobiliers.
Le secteur d'activité des Biens immobiliers apportera son appui aux grandes priorités stratégiques du Ministère suivantes :
Faits importants*
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* au 31 mars 2006 |
Le secteur d'activité des Biens immobiliers continue de contribuer de façon importante aux efforts que le gouvernement fédéral déploie pour atteindre ses objectifs d'économies et réaffecter l'argent épargné à des priorités supérieures. D'ailleurs, l'initiative Les prochaines étapes est constituée plus particulièrement de deux volets importants :
TPSGC a élaboré certaines initiatives particulières pour réaliser des économies brutes liées aux biens immobiliers, lesquelles totaliseront 1 025 millions de dollars sur une période de cinq ans et commenceront à se concrétiser dès 2005-2006.
Application rigoureuse de normes en matière de locaux : TPSGC appliquera uniformément des normes d'aménagement et d'utilisation des locaux et utilisera les locaux de façon optimale, afin de mieux s'harmoniser aux normes du secteur privé; il compte ainsi réaliser des économies de 500 millions de dollars sur une période de cinq ans. L'objectif est de réduire la superficie moyenne par équivalent temps plein pour la faire passer de 21,4 mètres carrés à 18 mètres carrés. L'atteinte de ces objectifs de réduction, prévus sur cinq ans, constituera vraisemblablement un défi. TPSGC devra obtenir la collaboration et l'engagement des ministères et organismes clients afin de réaliser les économies prévues dans son programme à long terme et ses projets à court terme connexes.
Globalement, la partie des économies associées à l'aménagement des locaux se concrétisera grâce aux économies de coûts découlant des besoins réduits en la matière et à des normes plus rigoureuses.
Gestion améliorée du répertoire immobilier : TPSGC continuera d'axer ses efforts sur une planification à plus long terme du programme et l'optimisation de son portefeuille de locaux. Il devra donc :
Ces mesures devraient produire des économies de 300 millions de dollars en cinq ans. Nous travaillerons en étroite collaboration avec nos clients et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour atteindre les objectifs d'économies.
Gains en efficience réalisés dans le cadre de la gestion des programmes et de la prestation des services : TPSGC est un chef de file de l'industrie en ce qui concerne l'impartition des services de gestion immobilière. L'adoption d'une nouvelle démarche à l'égard de la gestion des programmes et de la prestation des services devrait lui permettre de réaliser des économies de 175 millions de dollars en cinq ans. Nous évaluerons d'autres occasions d'impartition et, s'il y a lieu, nous élaborerons une stratégie connexe et un plan de mise en œuvre. Le secteur d'activité des Biens immobiliers réduira ses frais généraux en cessant d'exécuter des activités non essentielles et en réaffectant les ressources aux priorités supérieures.
Report unique des dépenses d'immobilisations : En 2005-2006, le secteur d'activité a reporté des investissements dans des projets d'immobilisations d'une valeur de 50 millions de dollars, pour réaffecter ces fonds à des priorités supérieures. Le report de dépenses d'immobilisations ne se poursuivra pas en 2006-2007 et après.
Investissements à TPSGC : Pour transformer les activités immobilières et réaliser les économies escomptées, il faut investir à TPSGC maintenant comme dans les années à venir.
Le tableau Économies à l'échelle du gouvernement dans le domaine de l'immobilier, tiré du Rapport sur les plans et les priorités de 2005-2006, présente un sommaire des économies liées au processus de réaffectation.
Économies à l'échelle du gouvernement
dans le domaine de l'immobilier (en millions de dollars) |
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Secteur d'économies | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Application de normes en matière de locaux | 50 | 85 | 95 | 120 | 150 | 500 |
Gestion améliorée du répertoire immobilier | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 300 |
Impartition des services et réduction des frais généraux | 10 | 15 | 15 | 65 | 70 | 175 |
Report unique des dépenses d'immobilisations | 50 | 50 | ||||
Économies totales | 150 | 150 | 170 | 255 | 300 | 1 025 |
Investissements à TPSGC | (20) | (20) | (20) | (20) | (20) | (100) |
Objectifs d'économies nettes dans le domaine de l'immobilier | 130 | 130 | 150 | 235 | 280 | 925 |
Remarques : |
Pour atteindre nos objectifs d'économies de 1 025 millions de dollars, nous devrons compter sur l'engagement complet de nos ministères collègues et des organismes directeurs. Afin de réaliser ces économies, TPSGC devra investir environ 100 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer la gestion immobilière.
Le secteur d'activité vise à assurer une gestion et une intendance saines et éthiques des ressources dont il a la garde. Pour atteindre cet objectif, il mettra en place de saines pratiques de gestion comportant des fonctions d'assurance et des mécanismes de suivi observés et étayés.
TPSGC collaborera avec le Bureau de l'agent principal de gestion des risques pour voir à ce que la gestion des risques et l'assurance de la qualité soient mieux intégrées dans la culture du secteur d'activité.
Nous continuerons de favoriser et d'enrichir une culture profondément éthique et soucieuse des valeurs en poursuivant la mise en œuvre du Plan d'intégrité en dix points, lequel comprend de la formation obligatoire sur l'éthique. En outre, nous donnerons toujours suite aux recommandations de la vérificatrice générale et de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de TPSGC.
Le secteur d'activité des Biens immobiliers cherche à devenir un chef de file de l'industrie pour ce qui est du rendement opérationnel et des pratiques exemplaires. En 2006-2007, il mettra en œuvre un programme global de transformation des activités. Nous élaborerons et mettrons en œuvre des méthodes cohérentes et rigoureuses à l'image des pratiques courantes de l'industrie. Pour ce faire, nous devrons harmoniser les processus, les employés et les systèmes avec la nouvelle orientation d'affaires du Ministère. La capacité sera accrue dans les principaux domaines de compétence.
Tout au long du processus de transformation, le secteur d'activité cherche à avoir accès à des services consultatifs financiers auprès du secteur privé afin d'obtenir des recommandations novatrices et utiles qui lui permettront de relever les défis auxquels il doit faire face dans la gestion des biens immobiliers de TPSGC appartenant à l'État. Ces défis comprennent la condition et l'âge des immeubles, le potentiel de développement latent, la souplesse limitée des biens, les systèmes de TI désuets, le rendement de la gestion de projet et les coûts d'exploitation démesurés.
Même si nous entamons à peine le processus de transformation, nous avons défini les principaux domaines d'activité qui permettront d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix. En mettant en œuvre des projets pilotes et en menant des analyses comparatives avec des organisations immobilières, nous cernerons les domaines où il y a lieu d'améliorer les processus.
Par la mise en œuvre du processus de transformation des activités, nous serons mieux placés pour offrir des services de qualité à nos clients ainsi qu'une valeur ajoutée et des économies durables à la population canadienne.
Afin d'assurer une meilleure prestation des services et une plus grande satisfaction de la clientèle, le secteur d'activité réorientera la gouvernance des projets et continuera d'améliorer la réalisation de ceux-ci, tout en portant une attention particulière aux clients importants et aux grands projets. Compte tenu de la volatilité actuelle des coûts de construction, la gestion des risques et l'estimation des coûts se feront de façon plus rigoureuse, grâce à un investissement dans des systèmes de gestion de projets en temps réel. Le secteur d'activité définira et mettra en œuvre une méthode unique de gestion de projets, conforme à l'industrie, pour réaliser ses projets en respectant les délais, les budgets et la portée définie des travaux.
En 2006-2007, le secteur d'activité des Biens immobiliers continuera de consacrer la majorité de ses ressources à la fourniture, à un coût abordable, de milieux de travail sécuritaires qui faciliteront la prestation des programmes du gouvernement, y compris les services de gestion des locaux et des avoirs fédéraux, le Fonds renouvelable des Services immobiliers et le Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers. En 2005-2006, la réorganisation au sein de TPSGC a mené au transfert des services à la clientèle de la Direction générale de l'intégration des services à la Direction générale des biens immobiliers.
TPSGC a la garde des édifices de la Cité parlementaire. En tant que biens patrimoniaux importants, ces édifices nécessitent des investissements considérables car il faut protéger leur intégrité architecturale et voir à ce qu'ils demeurent sécuritaires et en bon état pour les générations futures. TPSGC a élaboré la Vision et le plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire, un plan directeur détaillé du programme de rénovation et de construction nouvelle. Le secteur d'activité des Biens immobiliers assurera la mise en œuvre efficace des principes de la VPLT, lesquels visent notamment à conserver les structures historiques, à les moderniser pour qu'elles soient conformes aux normes actuelles et à répondre aux besoins en matière de locaux du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement. La gestion de cet important programme de travail patrimonial est soutenue par de fortes relations de travail entre TPSGC et ses partenaires parlementaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les grands projets compris dans la VPLT, veuillez consulter le tableau 11, à la Section III.
TPSGC compte quatre activités dans le domaine de l'immobilier :
Les trois premières activités viennent appuyer le résultat stratégique des services de qualité, tandis que la
quatrième soutient le résultat stratégique de la saine intendance. Les tableaux des résultats stratégiques
comprennent une description de chaque activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement
qui s'y rattachent.
Dépenses prévues - Biens immobilers |
(en millions de dollars) |
Prévision des dépenses 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Crédits de fonctionnement (y compris affectation à but spécial), en capital, de subventions et contributions et législatifs | ||||||||
Locaux et avoirs fédéraux | ||||||||
Dépenses brutes | 2 176,5 | 2 516,3 | 2 198,9 | 2 027,2 | ||||
Moins: Recettes disponibles | 452,7 | 278,4 | 277,9 | 277,9 | ||||
Ressources nettes | 1 723,8 | 2 237,9 | 1 921,0 | 1 749,3 | ||||
Intendance des biens immobiliers | ||||||||
Dépenses brutes | 67,0 | 35,1 | 35,9 | 35,9 | ||||
Moins: Recettes disponibles | 1,8 | 1,4 | 1,5 | 1,5 | ||||
Ressources nettes | 65,2 | 33,7 | 34,4 | 34,4 | ||||
Fonds renouvelable des Services immobiliers | ||||||||
Dépenses brutes | 784,8 | 847,2 | 910,7 | 910,8 | ||||
Moins: Recettes disponibles | 784,8 | 847,2 | 910,7 | 910,8 | ||||
Ressources nettes (fournies) utilisées | - | - | - | - | ||||
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers | ||||||||
Dépenses brutes | 4,0 | 4,0 | 4,0 | 4,0 | ||||
Moins: Recettes disponibles | 13,0 | 12,0 | 12,0 | 12,0 | ||||
Ressources nettes (fournies) utilisées | (9,0) | (8,0) | (8,0) | (8,0) | ||||
TOTAL BIENS IMMOBILIERS | 1 780,0 | 2 263,6 | 1 947,4 | 1 775,7 | ||||
Dépenses brutes pour les services immobiliers | 3 032,3 | 3 402,6 | 3 149,5 | 2 977,9 | ||||
Moins: Recettes disponibles pour les services immobiliers | 1 252,3 | 1 139,0 | 1 202,1 | 1 202,2 | ||||
Dépenses nettes - Biens immobiliers | 1 780,0 | 2 263,6 | 1 947,4 | 1 775,7 | ||||
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||||
ETP | ||||||||
Locaux et avoirs fédéraux - Équivalents temps plein (ÉTP) | 2 402 | 2 402 | 2 402 | 2 402 | ||||
Intendance des biens immobiliers - ETP | 240 | 245 | 246 | 246 | ||||
Fonds renouvelable des Services immobiliers - ETP | 1 261 | 1 261 | 1 261 | 1 261 | ||||
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers - ETP | - | - | - | - | ||||
Total - Équivalents temps plein | 3 903 | 3 908 | 3 909 | 3 909 | ||||
Intendance des biens immobiliers |
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Résultat stratégique : services de qualitéLocaux et avoirs fédéraux
Fonds renouvelable des Services immobiliers
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers
Résultat stratégique : saine intendanceIntendance des biens immobiliers
APPROVISIONNEMENTSÀ titre de principal fournisseur de services d'achat du gouvernement, TPSGC offre aux ministères et aux organismes clients une vaste gamme de solutions en matière d'approvisionnement, comme les contrats spécialisés, les offres à commandes, les arrangements en matière d'approvisionnement et les marchés électroniques. Son rôle consiste à fournir à la population canadienne et au gouvernement fédéral des services de gestion des achats et d'autres services communs connexes opportuns, à valeur ajoutée. Ces services sont fournis dans un cadre qui encourage et exige l'application de normes strictes en matière d'approvisionnement éthique. En ce qui concerne l'écologisation des opérations du gouvernement, TPSGC joue aussi un rôle important en aidant les ministères clients à cerner et à adopter des solutions de rechange écologiques et en les encourageant à acheter des produits sans danger pour l'environnement. En tant que partenaire stratégique de ses clients, le secteur d'activité des Approvisionnements :
Le rôle du secteur d'activité englobe également l'approvisionnement dans le cadre des grands projets de l'État, l'achat d'équipement militaire et la prestation de services spécialisés, comme les inspections maritimes et les services techniques, la gestion des biens saisis, la gestion des voyages, les normes s'appliquant aux biens et aux services et l'homologation de ces derniers, les services d'aliénation des biens excédentaires, l'achat de vaccins et de médicaments pour le compte des provinces ainsi que l'enregistrement des services de gestion de la qualité (ISO 9000) et de l'environnement (ISO 14001). Grâce à une participation active dans les organisations nationales, nous appuyons en outre les initiatives ayant trait aux activités professionnelles d'approvisionnement, comme l'élaboration de normes d'accréditation des spécialistes des achats.
Plans et initiativesEn 2006-2007, nous continuerons à réaliser des gains d'efficience et de productivité et à enregistre des réductions de coûts, ce qui permettra de réaffecter les ressources à des priorités supérieures du gouvernement. Dans le cadre des Prochaines étapes, on prévoit réaliser des économies liées aux achats de l'ordre de 2,5 milliards de dollars à l'échelle du gouvernement sur une période de 5 ans.
TPSGC a réalisé des économies presque immédiatement, notamment en rendant obligatoire le recours aux offres à commandes pour certains biens et services et en tirant profit des rabais pour volume. Dans certains cas, les économies réalisées ont atteint 30 %. Pour continuer sur sa lancée, le Ministère a établi plusieurs initiatives, décrites ci-dessous, dans le but d'assurer l'atteinte des objectifs à long terme du programme de transformation. Outre la transformation, TPSGC continuera d'appuyer les besoins courants et spéciaux de ses clients. À titre d'exemple, il offrira du soutien au gouvernement, qui s'est récemment engagé à investir environ 17 milliards de dollars dans l'achat d'équipement militaire et de services connexes. Dans toutes ses activités d'achat, le Ministère observera des processus justes, ouverts et transparents. Gestion des biens et des servicesEn 2006-2007, une de nos principales stratégies consiste à prendre les mesures nécessaires pour inclure nos pratiques de gestion des biens et des services dans nos opérations quotidiennes. Dirigée par TPSGC, la gestion des biens et des services constitue un cadre pangouvernemental utilisé pour planifier et gérer le cycle de vie de divers biens et services. Ce cadre vise à assurer la rentabilité à l'échelle du gouvernement et la réalisation d'économies, avec réaffectation de l'argent épargné. Au moyen du Plan gouvernemental annuel pour la gestion des biens et des services, approuvé à l'hiver 2005-2006, nous aiderons les ministères clients à gérer leurs besoins en matière d'achat. Sous la direction du Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoints et des conseils de biens et de services (composés de représentants supérieurs des ministères clients, de représentants du secteur privé et, selon le bien ou le service, de représentants de petites et moyennes entreprises), nous établirons des plans de gestion des biens et des services qui préciseront :
Les conseils de biens et de services fixeront des objectifs d'économies pour chaque bien et service et mesureront la rentabilité globale. En 2006-2007, l'objectif d'économies pour l'ensemble du gouvernement a été fixé à 204 millions de dollars. Pour atteindre les objectifs fixés pour 2006-2007 et les exercices subséquents, nous :
La réalisation d'une partie des économies dépend de la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs accordés au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux précisés dans la Loi d'exécution du budget de 2005. TPSGC continuera à travailler en collaboration avec le SCT pour fixer les conditions nécessaires à la mise en place de ces pouvoirs. Les nouveaux processus, dont certains servent déjà à l'élaboration de nos plans, comprendront l'analyse de la fourniture et de l'utilisation des biens et des services, l'évaluation du marché et la fixation des coûts du cycle de vie. Dans le cadre de notre programme de transformation, nous continuerons à inclure de nouveaux processus dans nos pratiques actuelles de prestation de services d'achats fondamentaux à nos clients. Nous améliorerons également nos consultations auprès du secteur privé, incluant les PME, et de nos clients en ce qui à trait à la transformation du processus d'approvisionnement. Les économies à l'échelle du gouvernement réalisées au niveau des ministères clients ne peuvent être mesurées avec précision sans qu'une base de référence ne soit fixée pour mesurer les progrès au fil du temps. À cette fin, nous continuerons à élaborer le cadre de mesure du rendement, pierre angulaire d'une gestion rigoureuse du rendement, en vue d'aider nos clients à comprendre les avantages possibles des Prochaines étapes. En 2006-2007, en plus des rapports sur les économies, nous établirons des rapports sur les progrès réalisés dans le cadre des initiatives comme celles qui ont trait aux petites et moyennes entreprises, aux achats écologiques et au rendement des fournisseurs. De plus, nous utiliserons des outils de diagnostic complexes pour améliorer les rapports sur les économies réalisées dans le cadre des achats personnalisés. Les ministères clients prévoient réaliser des économies d'argent réelles, qui devraient augmenter au cours des exercices subséquents. Afin d'atténuer les conséquences possibles découlant d'un manque à gagner quant aux économies, TPSGC et les conseils de biens et de services surveilleront les économies réalisées chaque mois en fonction des objectifs. Cette surveillance viendra appuyer l'amélioration continue et assurera la détection rapide des problèmes, et permettra à TPSGC et aux ministères clients de prendre les mesures correctives nécessaires.
Achats électroniquesLe Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC), un outil clé du programme de transformation, permettra de
réaliser des économies en offrant des rabais sur le volume d'achats, en regroupant les instruments d'achat (p.
ex. les offres à commandes) et en améliorant et en simplifiant les processus d'achat. TPSGC se fondera sur les
progrès réalisés pour assurer la mise en œuvre opportune et efficace de l'outil. Le MDGC, qui a reçu l'approbation
définitive de projet du Conseil du Trésor en juin 2006, vise à rendre les services accessibles à tous les
ministères et organismes fédéraux. Grâce au MDGC, il sera possible d'assurer le suivi de la conformité pour ce
qui est du recours aux arrangements obligatoires en matière d'approvisionnement et de l'atteinte des objectifs d'économie
pour l'ensemble du gouvernement et pour les différents ministères, et de présenter des rapports connexes. Ainsi,
le MDGC appuiera également les efforts que le gouvernement déploie afin d'améliorer la responsabilisation en
assurant la transparence accrue des achats publics, en normalisant les processus pour les achats de faible valeur et
en établissant des pistes de vérification quant aux achats (nature du produit, demandeur et prix). Pour obtenir de
plus amples renseignements sur le MDGC, veuillez consulter le tableau 14 à la Section III du présent rapport. Mobilisation des clientsEn mettant l'accent sur les possibilités d'économies en matière d'achats, l'équipe chargée de la consultation des clients cherche à obtenir des résultats concrets au chapitre de la transformation des achats par l'entremise de stratégies d'achat ministérielles complètes et d'accords de niveau de service. Les consultations sont réalisées au moyen de séances d'examen itératives et d'ateliers, et misent sur la participation de la haute direction du Ministère, y compris le sous-ministre dans certains cas. Les travaux accomplis à ce jour démontrent que les stratégies et les démarches élaborées par TPSGC et mises en œuvre dans les ministères clients peuvent contribuer à l'atteinte des objectifs d'économies. Des séances d'examen initiales ont déjà eu lieu avec dix-sept ministères, et nous planifions de nouvelles séances avec sept autres ministères. Au cours de ces séances, un rapport sur les occasions de réaliser des économies sur les achats est présenté aux ministères clients. D'autres séances et ateliers approfondis se tiendront régulièrement avec certains ministères afin de préciser le processus de mobilisation. À la suite de ces travaux préliminaires, TPSGC a commencé l'élaboration et la mise en œuvre de plans de mobilisation en vue de l'établissement de stratégies d'économies liées aux achats et d'accords de niveau de service pour tous les ministères. Achat d'équipement militaireEn vue d'appuyer le gouvernement, qui s'est récemment engagé à investir environ 17 milliards de dollars dans l'achat d'équipement militaire et de services de soutien connexes, le Ministère collaborera étroitement avec le ministère de la Défense nationale pour assurer l'attribution de contrats à point nommé ainsi que la fourniture de l'équipement et des services qui répondront aux besoins de l'effectif des Forces canadiennes tout en offrant la meilleure valeur possible à la population canadienne. Dans tous ses aspects. l'achat d'équipement militaire pour les forces armée du Canada sera juste, ouvert et transparent, conformément à l'engagement que le gouvernement du Canada a pris dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité. Bien que les recherches préliminaires effectuées auprès de l'industrie semblent indiquer que peu d'aéronefs répondent aux besoins des Forces canadiennes, TPSGC fera tout en son pouvoir pour vérifier l'existence d'autres produits et fournisseurs adéquats. Ainsi, TPSGC a doublé la période habituelle de 15 jours et a donné aux fournisseurs intéressés 30 jours pour répondre. Par ailleurs, chaque processus d'approvisionnement est assorti d'exigences rigoureuses pour en assurer l'ouverture et la transparence, et pour permettre au gouvernement de combler les besoins opérationnels urgents des forces armées du Canada. Les fournisseurs potentiels devront évidemment démontrer leur capacité de répondre aux critères obligatoires de rendement de haut niveau. Pour sa part, TPSGC veillera à ce que les fournisseurs proposés, pour chacun des marchés, mettent en place le meilleur programme possible d'avantages industriels pour le Canada. Petites et moyennes entreprisesLe Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME), joue un rôle important dans les initiatives de transformation ministérielle. La mission du BPME consiste à s'assurer que les petites et moyennes entreprises (PME) continuent à avoir accès aux marchés du gouvernement. Le BPME veillera à ce que les intérêts des PME soient pris en compte dans tous les aspects des activités du Ministère. Pour ce faire, le BPME :
Le BPME tiendra des discussions sur les politiques avec les principales associations du secteur privé représentant des fournisseurs qui sont des PME, ainsi que des séminaires d'information et de formation pour appuyer les PME. Le BPME souhaite augmenter le nombre de PME participant chaque année à ses séminaires à l'intention des fournisseurs et aux marchés attribués en régime de concurrence. Le BPME planifie également la définition d'une démarche stratégique de formation et d'assistance à l'intention d'une vaste gamme de fournisseurs dans le but d'augmenter la participation des PME aux marchés publics du gouvernement du Canada. Afin d'assurer la considération des PME et de leurs préoccupations, le BPME offrira des recommandations et des conseils politiques et opérationnels quant à de futures démarches d'approvisionnement et à des documents d'invitation à soumissionner, de manière à favoriser l'exploitation des capacités actuelles et nouvelles des PME. Dans le contexte des répercussions socio-économiques des politiques en matière d'approvisionnement, le BPME élaborera des recommandations stratégiques sur la participation des PME aux grands marchés de l'État et sur les enjeux industriels et régionaux, l'innovation et les enjeux politiques horizontaux, comme la contribution des PME aux achats écologiques. La capacité d'analyse quantitative sera accrue au sein du BPME afin de soutenir ces travaux et d'aider à composer avec les enjeux et les défis nouveaux touchant les PME. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le BPME, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/approvisionnements/text/sme/osme-f.html. ResponsabilisationTPSGC joue un rôle important pour ce qui est de la responsabilisation dans le cadre des activités quotidiennes du gouvernement. Une des initiatives qui sera mise en œuvre en 2006-2007 en vue d'appuyer la responsabilisation est l'élaboration du Code de conduite pour l'approvisionnement. Ce code comprendra un énoncé détaillé des attentes à l'égard des fournisseurs et des fonctionnaires relativement aux activités d'achat et sera un complément aux dispositions sur l'intégrité qui feront partie des documents de sollicitation et des contrats. Il vise également à augmenter le niveau de transparence et à orienter les transactions du gouvernement avec le secteur privé. La Politique sur le rendement des fournisseurs (PRF) révisée sera adoptée à l'échelle du gouvernement et viendra compléter le Code. Cette politique comprendra des normes de mise en œuvre, des procédures et des processus précis pour l'évaluation du rendement dans différents secteurs de biens et de services. Elle facilitera également le recensement des irrégularités et permettra l'application plus rapide de mesures correctives. La PRF devrait faciliter le processus de règlement des différends, puisqu'on tâchera d'apporter rapidement des solutions aux questions litigieuses. De plus, un Vérificateur de l'approvisionnement sera nommé, un poste exigé aux termes de la Loi fédérale sur la responsabilité et du plan d'action connexe. Il est proposé que le Vérificateur soit chargé de revoir les pratiques d'approvisionnement de l'ensemble du gouvernement, d'examiner certaines plaintes, de gérer un mode alternatif de règlement des conflits et de présenter un rapport annuel au Parlement. La formation des employés sera améliorée afin d'assurer une gestion plus rigoureuse des contrats. À cette fin, TPSGC prévoit, en 2006-2007, mettre en place une série d'outils personnalisés d'établissement de rapports sur la gestion des contrats et offrir une formation en la matière, ce qui permettra en définitive d'appuyer la responsabilisation dans les opérations du gouvernement. La Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe constituent une priorité du gouvernement. TPSGC appuie entièrement la transparence et l'équité des achats gouvernementaux. Ainsi, il applique déjà deux mesures, soit la publication des contrats attribués dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement et la publication de renseignements sur les contrats attribués. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous rendre aux adresses suivantes : http://www.contratscanada.gc.ca et http://www.merx.com/. Ressources humainesPendant la première année, les économies découlant des Prochaines étapes ont été générées au moyen d'instruments d'achat comme des offres à commandes existantes. Au cours des prochaines années, les économies seront réalisées au moyen de changements plus significatifs qui devraient avoir des conséquences sur les ressources humaines du Ministère. À cette fin, la Direction générale des approvisionnements continuera de travailler en collaboration avec la Direction générale des ressources humaines à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan des ressources humaines à long terme en vue d'établir de nouvelles compétences organisationnelles et des compétences en leadership au moyen d'initiatives adéquates de recrutement et de maintien en poste. En outre, le plan permettra d'augmenter la capacité du Ministère en matière de bilinguisme. Approvisionnement écologiqueTPSGC continue de diriger l'écologisation des opérations du gouvernement. Un de ses objectifs est d'appuyer l'intégration des questions liées au rendement environnemental au processus de décisions touchant les achats. TPSGC s'efforcera d'harmoniser ses décisions d'achat avec la Politique d'achats écologiques, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2006. TPSGC prévoit utiliser divers moyens pour favoriser l'écologisation des pratiques d'achat à l'échelle du gouvernement. Il fournira notamment des outils et des programmes, comme la formation sur l'écologisation des achats, et tiendra des séances de sensibilisation en 2006-2007 afin de donner aux ministères de l'information sur les pratiques et les outils en matière d'approvisionnement écologique. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/b2k5/text/public/staging_pp/rc-2-f.html. Pratiques de gestionBien que nos activités de transformation soient d'une grande portée et exigent des changements importants à la façon dont les achats sont effectués, nous continuons de respecter nos engagements en matière d'activités de base. Nous servons nos clients de façon opportune en proposant une large gamme de solutions permettant d'optimiser les fonds publics destinés aux achats. Nous offrons à nos clients des services opportuns, à valeur ajoutée et de qualité supérieure. ActivitésLe secteur d'activité des Approvisionnements de TPSGC comprend quatre activités : les Services d'approvisionnement,
le Fonds renouvelable des services optionnels et le Fonds renouvelable de la production de défense, à l'appui du
résultat stratégique des services de qualité, et l'Intendance des opérations d'approvisionnement, à l'appui
du résultat stratégique de la saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le
tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des résultats stratégiques, qui comprennent une
description de chaque activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y
rattachent. |
Dépenses prévues - Approvisionnements |
(en millions de dollars) |
Prévision des dépenses 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Crédit de fonctionnement et législatifs | ||||||||
Services d'approvisionnement | ||||||||
Dépenses brutes | 248,3 | 195,3 | 193,1 | 194,9 | ||||
Moins: Recettes disponibles | 60,0 | 40,9 | 41,2 | 41,5 | ||||
Ressources nettes | 188,3 | 154,4 | 151,9 | 153,4 | ||||
Intendance des opérations d'approvisionnement | ||||||||
Dépenses brutes | 63,7 | 47,7 | 37,7 | 39,2 | ||||
Moins: Recettes disponibles | 5,7 | 8,6 | 8,4 | 8,6 | ||||
Ressources nettes | 58,0 | 39,1 | 29,3 | 30,6 | ||||
Fonds renouvelable des services optionnels | ||||||||
Dépenses brutes | 104,8 | 100,4 | 100,4 | 100,4 | ||||
Moins: Recettes disponibles | 104,8 | 100,4 | 100,4 | 100,4 | ||||
Ressources nettes (fournies) utilisées | - | - | - | - | ||||
Fonds renouvelable de la Production de défense | ||||||||
Dépenses brutes | - | - | - | - | ||||
Moins: Recettes disponibles | - | - | - | - | ||||
Ressources nettes (fournies) utilisées | - | - | - | - | ||||
TOTAL APPROVISIONNEMENTS | 246,3 | 193,5 | 181,2 | 184,0 | ||||
Dépenses brutes pour approvisionnements | 416,8 | 343,4 | 331,2 | 334,5 | ||||
Moins: Recettes disponibles pour approvisionnements | 170,5 | 149,9 | 150,0 | 150,5 | ||||
Dépenses nettes - Approvisionnements | 246,3 | 193,5 | 181,2 | 184,0 | ||||
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||||
ETP | ||||||||
Services d'approvisionnement - Équivalents temps plein (ETP) | 1 785 | 1 800 | 1 815 | 1 827 | ||||
Intendance des opérations d'approvisionnement - ETP | 332 | 339 | 327 | 339 | ||||
Fonds renouvelable des services optionnels - ETP | 76 | 44 | 44 | 44 | ||||
Fonds renouvelable de la production de défense - ETP | - | - | - | - | ||||
Total - Équivalents temps plein | 2 193 | 2 183 | 2 186 | 2 210 | ||||
L'écart entre les dépenses nettes des Approvisionnements de 2005-2006 et celles des exercices ultérieurs s'explique par une diminution des dépenses prévues pour l'Initiative des services de voyage partagés, le projet Marché en direct du gouvernement du Canada, le projet de transformation des activités ainsi que les honoraires d'expert-conseil. |
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Dépenses prévues - Technologie de l'information |
(en millions de dollars) |
Prévision des dépenses 2005-2005 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
|||||
Crédit de fonctionnement et législatifs | ||||||||
Service de GI-TI | ||||||||
Dépenses brutes | 514,8 | 283,3 | 270,7 | 270,7 | ||||
Moins: Recettes disponibles | 218,3 | 140,1 | 139,2 | 139,3 | ||||
Ressources nettes | 296,5 | 143,2 | 131,5 | 131.4 | ||||
Intendance de la GI-TI | ||||||||
Dépenses brutes | 16,6 | 10,4 | 13,5 | 13,5 | ||||
Moins: Recettes disponibles | 3,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 | ||||
Ressources nettes | 13,0 | 9,8 | 12,9 | 12,9 | ||||
Fonds renouvelable des Services de télécommunications | ||||||||
Dépenses brutes | 144,9 | 135,8 | 144,0 | 144,0 | ||||
Moins: Recettes disponibles | 137,9 | 135,8 | 144,0 | 144,0 | ||||
Ressources nettes (fournies) utilisées | 7,0 | - | - | - | ||||
TOTAL - TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION | 316,5 | 153,0 | 144,4 | 144,3 | ||||
Dépenses brutes pour technologie de l'information | 676,3 | 429,5 | 428,2 | 428,2 | ||||
Moins: Recettes disponibles pour technologie de l'information | 359,8 | 276,5 | 283,8 | 283,9 | ||||
Dépenses nettes - Technologie de l'information | 316,5 | 153,0 | 144,4 | 144,3 | ||||
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||||
(ÉTP) | ||||||||
Service de GI-TI - Équivalents temps plein (ETP) | 1 605 | 1 506 | 1 494 | 1 495 | ||||
Intendance de la GI-TI - ETP | 120 | 97 | 97 | 97 | ||||
Fonds renouvelable des services de télécommunications - ETP | 221 | 194 | 194 | 194 | ||||
Total - Équivalents temps plein | 1 946 | 1 797 | 1 785 | 1 786 | ||||
La diminution importante des dépenses nettes du crédit, en 2006-2007, est principalement attribuable aux projets du Gouvernement en direct (GED, Voie de communication protégée) et au Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI), pour lesquels le financement est approuvé chaque année. |
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Résultat stratégique : services de qualitéServices de GI-TI
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique
Résultat stratégique : saine intendanceIntendance de la GI-TI
RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUETPSGC gère les fonctions du gouvernement associées au receveur général (RG) et à la rémunération de la fonction publique. Les organisations qui appuient le RG s'occupent de la gestion des opérations du Trésor fédéral (notamment l'établissement des paiements et la perception des recettes pour le compte de tous les ministères fédéraux), de la préparation des comptes publics et de la production de l'État mensuel des opérations financières du gouvernement. Le RG joue également un rôle opérationnel essentiel en assurant la stabilité financière du gouvernement et en préservant la confiance du public grâce à l'établissement de rapports exacts et ponctuels sur les activités financières du gouvernement et au versement de paiements aux Canadiens et aux Canadiennes. Grâce aux efforts continuellement déployés par le RG, la vérificatrice générale a déclaré que le Canada se classe parmi les chefs de file mondiaux pour la présentation des données financières au Parlement et au grand public. À titre de plus important administrateur de paye et de pensions au Canada, le secteur d'activité de la Rémunération de la fonction publique offre à l'administration publique fédérale des services liés à la gestion de la paye, des avantages sociaux et des régimes de pensions. Pour les ministères et les organismes, il s'occupe de l'administration des processus liés à la paye, aux pensions, à l'assurance-maladie et à l'assurance-invalidité des fonctionnaires et des pensionnés de la fonction publique; pour la Gendarmerie royale du Canada, il s'occupe des services de paye; pour la magistrature fédérale, il s'occupe des services de pensions; pour les députés actuels et les anciens députés, il s'occupe des services de paye et de pensions. Le secteur d'activité de la Rémunération de la fonction publique aide les ministères et les organismes à atteindre leurs objectifs grâce à l'automatisation des services de rémunération et à l'intégration accrue de notre système de paye central à leurs systèmes de ressources humaines. Les ministères et organismes peuvent ainsi gérer la paye et les avantages sociaux conformément aux conventions collectives et aux politiques sur la rémunération établies par le Conseil du Trésor et certains employeurs distincts, en plus de répondre aux exigences du Régime de pensions de retraite de la fonction publique (RPRFP).
Dans le cadre des initiatives de TPSGC et des partenariats établis avec d'autres ministères et organismes fédéraux, le RG et la rémunération de la fonction publique sont des fonctions centrales qui contribuent de façon considérable à la réalisation des objectifs du gouvernement :
Plans et initiativesTransformation des activitésDépôt directLe dépôt direct permet d'offrir aux bénéficiaires un service plus fiable, plus pratique et plus sûr que l'émission de chèques. En 2004-2005, ce mode de paiement a permis de sauver environ 43 700 arbres et a fait économiser 87,1 millions de dollars au gouvernement du Canada. En collaboration avec les ministères chargés de programmes, nous avons commencé à offrir aux bénéficiaires résidant à l'extérieur du Canada et des États-Unis la possibilité de faire déposer directement leurs paiements émis par le RG. Les projets pilotes de dépôt direct qui ont été lancés en 2005-2006 au Royaume-Uni et en Australie ont engendré des résultats et des avantages prometteurs pour les Canadiens et les Canadiennes qui demeurent à l'étranger. En 2006-2007, nous poursuivrons la mise en œuvre du dépôt direct en Europe occidentale. Projet de rationalisation des modalités de règlement du receveur généralNous travaillons avec les institutions financières du Canada pour éliminer le traitement manuel des chèques après leur encaissement. Pour le gouvernement du Canada, la mise en œuvre intégrale de l'imagerie des chèques devrait avoir lieu en 2008. Parallèlement, nous profitons de l'occasion pour augmenter la sécurité de nos chèques et pour éliminer les pertes d'efficacité associées à leur traitement. Le Projet de rationalisation des modalités de règlement du receveur général vise l'amélioration du contrôle des processus et de l'intégrité des données. En 2006-2007, nous lancerons un nouveau chèque, nous en achèverons le développement et nous entreprendrons sa mise à l'essai en collaboration avec les institutions financières. Amélioration des rapports à l'intention du Parlement et du grand publicEn 2006-2007, TPSGC continuera de chercher des façons d'améliorer la présentation, au Parlement et au grand public, des rapports financiers à l'échelle du gouvernement. Par exemple, à compter de l'exercice 2005-2006, un certain nombre d'organisations seront groupées sous le périmètre comptable du gouvernement, conformément à la recommandation de la vérificatrice générale. Les états financiers du gouvernement du Canada indiqueront dorénavant l'actif, le passif, les charges et les revenus de ces organisations. Comme il s'agit d'un changement à la convention comptable, les états financiers du gouvernement pour les exercices antérieurs seront révisés afin d'appliquer rétroactivement ce changement du traitement comptable. De plus, les systèmes du receveur général utilisés pour l'établissement des états mensuels des opérations financières seront adaptés pour répondre à la nouvelle exigence du ministère des Finances, qui prévoit que des données brutes seront publiées dans La revue financière et dans le Rapport financier annuel 2005-2006. En dernier lieu, le receveur général continuera de travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et avec le ministère des Finances afin de répondre aux exigences en matière de renseignements du nouveau bureau parlementaire du budget. Modernisation des systèmes et des processus de rémunérationLe besoin de remplacer nos systèmes de paye et de pensions, vieux de 40 ans, donne aussi la possibilité de moderniser la fonction de rémunération de TPSGC. Les systèmes actuels sont fondés sur une technologie désuète, et leur exploitation repose sur l'expertise d'employés qui prendront leur retraite au cours des prochaines années. De plus, les coûts de maintenance de ces systèmes sont élevés, et ces derniers limitent notre capacité à fournir des services modernisés aux ministères et aux organismes clients ainsi qu'aux employés et aux gestionnaires. Le remplacement des systèmes entraînera la modernisation des fonctions et des processus, qui seront largement axés sur le libre-service et les centres d'appels. Ces fonctions et processus modernisés faciliteront la mise en œuvre des systèmes et des services partagés dans l'ensemble du gouvernement. Projet de modernisation des services et des systèmes de payeLe Projet de modernisation des services et des systèmes de paye porte sur le renouvellement des services de paye. TPSGC doit répondre aux besoins à long terme du gouvernement du Canada en matière d'administration de la paye et de services opérationnels, d'une importance extrême. Le Système régional de paye (SRP), la composante fondamentale du système de paye actuel qui date de plus de 40 ans, a recours à des technologies traditionnelles. La maintenance du système dépend des connaissances, des compétences et de l'expérience spécialisées des employés, qui seront nombreux à prendre leur retraite au cours des trois à cinq prochaines années. Outre le risque de ne pas être en mesure de remplir adéquatement la fonction d'administration de la paye, le système de paye et les processus opérationnels actuels ne suffisent plus à répondre aux demandes sans cesse croissantes des employés et des clients, qui souhaitent avoir une plus grande variété d'options de services. Les employés et les employeurs veulent obtenir des services plus souples, avoir un meilleur accès à l'information et un accès plus rapide à des experts qui peuvent leur fournir une aide immédiate. Ils sont maintenant habitués aux services accessibles en tout temps, offerts par d'autres institutions par l'entremise du Web ou de centres d'appels, et s'attendent à recevoir des services comparables de leur gouvernement. Les relations intrinsèques qui existent entre les services de rémunération et de gestion des ressources humaines sont prises en compte dans le cadre du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye. Voilà pourquoi les services seront harmonisés avec les pratiques exemplaires de l'industrie. En mettant l'accent sur la prestation de services améliorés directement aux employés et aux gestionnaires, l'équipe du projet élargira considérablement la gamme des services de paye actuellement offerts aux ministères et aux organismes. L'utilisation des fonctions libre-service par les employés et les gestionnaires se traduira par d'importantes économies opérationnelles dans l'ensemble du gouvernement. Projet de modernisation des services et des systèmes de pensionsLe Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (qui a reçu l'approbation préliminaire de projet) a comme objectif de répondre au risque croissant qui touche l'administration des pensions à TPSGC en raison de la perte d'experts techniques et fonctionnels, qui seront nombreux à prendre leur retraite au cours des prochaines années, et des limites d'une technologie vieille de plus de 40 ans. Au cours d'une période de huit ans, soit de 2005 à 2012, l'intention est de mettre en œuvre une solution à régimes multiples qui remplacera les systèmes et les processus opérationnels désuets et permettra à TPSGC de fournir, à la fois aux cotisants et aux pensionnés, des services s'inspirant des pratiques exemplaires. La solution serait d'abord utilisée pour l'administration du RPRFP. D'autres régimes, notamment les régimes administrés en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, seraient intégrés lorsque la mise en œuvre du nouveau système et des processus opérationnels pour le RPRFP sera terminée. Par ailleurs, la nouvelle solution offrirait la technologie moderne et les outils indispensables à la centralisation des services de pensions dans une seule organisation, ce qui permettra une prestation de services plus efficiente, rentable et uniforme à tous les participants, depuis une organisation unique centrale. Un jalon clé a été atteint à l'automne 2005, lorsque le contrat visant l'élaboration et la mise en œuvre des activités de transformation des processus opérationnels et la mise en œuvre de la solution logicielle commerciale a été attribué. Nous avons ainsi l'assurance que le gouvernement du Canada a obtenu une solution éprouvée, d'accès facile, déjà utilisée avec succès pour l'administration des pensions dans d'autres organisations semblables. Amélioration des systèmes de paye actuelsVu la longue période sur laquelle s'étendront la modernisation des systèmes et la transformation des processus opérationnels, nous améliorerons continuellement notre infrastructure et nos processus actuels. Par exemple, nos futures initiatives Web permettront à tous les fonctionnaires de consulter en direct leurs relevés de pension et d'avantages sociaux collectifs ainsi que leurs états des gains. De plus, les fonctionnaires pourront commencer, modifier ou arrêter des retenues salariales, par exemple celles qui ont trait à certaines coopératives de crédit. Le secteur d'activité de la Rémunération de la fonction publique tire également profit de la technologie actuelle pour permettre aux conseillers en rémunération de l'ensemble du gouvernement d'accéder à certains rapports disponibles sur le Web. Cet accès plus rapide aux données de vérification sur la paye favorisera l'augmentation du nombre de paiements supplémentaires qui seront versés par dépôt direct, dont les paiements au titre des heures supplémentaires et les paiements rétroactifs. De ce fait, nous réduirons considérablement la quantité de papier que nous utilisons et apporterons une contribution directe à l'objectif d'écologisation des opérations gouvernementales. Centralisation des services de pensionsLa centralisation des services de pensions, actuellement fournis par des conseillers en rémunération dans plus de 100 ministères et organismes, permettra de réaliser des économies, de rationaliser les processus administratifs et d'offrir des services améliorés et uniformes aux cotisants au RPRFP. De plus, la centralisation contribuera à réduire les importantes conséquences de l'attrition qui touche les experts de la rémunération dans l'ensemble du gouvernement, puisque 42 % environ des membres de cette collectivité atteindront l'âge de la retraite au cours des quelques prochaines années. Grâce à l'exploitation de la riche fonctionnalité des nouveaux systèmes et processus administratifs d'administration des pensions mis en œuvre dans le cadre du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions, la prestation centralisée des services de pensions aux cotisants et aux pensionnés permettra une uniformité, une efficience et une rentabilité accrues. Les services de pensions seront centralisés à Shediac, au Nouveau-Brunswick. À l'instar de quelques services initiaux transférés en 2005-2006, la responsabilité de la gestion et de la qualité des séances d'information sur la planification de la retraite en vertu du RPRFP et la responsabilité du rachat de service seront centralisées en 2006-2007. Nouveaux servicesNous cherchons des occasions d'offrir aux ministères, à partir de Matane, au Québec, de nouveaux services dans le souci de la rentabilité, notamment des services se rapportant aux solutions de reconnaissance optique des caractères et d'imagerie de documents. Saine gestionNous contribuons à l'accroissement de la responsabilisation, de l'intégrité et de la transparence en assurant l'intégrité et la fiabilité des fonctions pangouvernementales essentielles à la mission dont nous avons la responsabilité. Dans le cadre de ces activités, nous réalisons d'importantes économies pour le compte des contribuables canadiens, des ministères et du gouvernement dans son ensemble. Les activités du RG permettent de préserver l'intégrité du Trésor et des comptes du Canada grâce au niveau de contrôle qu'elles offrent. Nous augmentons la transparence des états financiers du gouvernement en veillant à ce que toutes les données financières soient présentées de la même façon et à ce que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes aient accès à des services de paiement et à des services bancaires normalisés. Nous tirons profit de notre pouvoir d'achat pour obtenir les meilleurs services bancaires qui soient aux prix les plus bas. Dans le même ordre d'idées, les services centraux d'administration de la paye et des pensions offerts par la Rémunération de la fonction publique fournissent le système de contre-vérification nécessaire pour assurer la remise de paiements exacts en temps opportun. Conjointement, ces mesures contribuent à maintenir la confiance de la population canadienne envers la capacité du gouvernement à préserver la stabilité financière du pays. Nos systèmes centraux et nos fonctions pangouvernementales éliminent le chevauchement des efforts, des systèmes et des infrastructures dans l'ensemble du gouvernement. Le secteur d'activité de la Rémunération de la fonction publique gère, de façon centrale, les comptes de paye de 293 000 fonctionnaires pour le compte de 104 ministères et organismes ainsi que les comptes de pension de 324 000 pensionnés. Cette fonction représente un service inestimable pour l'ensemble du gouvernement puisqu'elle lui permet de réduire sa masse salariale et les efforts consacrés à ces tâches. Le RG constitue un organe opérationnel clé du ministère des Finances et du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le contexte de la gestion des créances, ainsi que des politiques et des contrôles financiers. Il apporte également une valeur ajoutée en regroupant la gestion des paiements et des activités de perception du gouvernement de façon à obtenir les prix les plus concurrentiels pour les services offerts par l'industrie des finances du Canada. Les secteurs d'activité du RG et de la Rémunération de la fonction publique jouent un rôle important dans la transformation du gouvernement en réseau d'organismes interconnectés. Grâce à cette transformation, chaque organisation pourra conserver son autonomie tout en exerçant ses activités en fonction de la vision organisationnelle unique du gouvernement. ActivitésLes secteurs d'activité du Receveur général et de la Rémunération de la fonction publique comptent cinq
activités de programme : les Services du receveur général et la Rémunération de la fonction publique, à l'appui
du résultat stratégique des services de qualité, ainsi que l'Intendance du receveur général, l'Intendance de
la paye de la fonction publique et l'Intendance des pensions de la fonction publique, à l'appui du résultat
stratégique de la saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau
financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des résultats stratégiques, qui comprennent une description de
chaque activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachent. |
Dépenses prévues - Receveur général et Rémunération de la fonction publique |
(en millions de dollars) |
Prévision des dépenses 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
|||||
Crédit de fonctionnement (y compris affectation à but spécial) et législatifs | ||||||||
Services du receveur général | ||||||||
Dépenses brutes | 11,7 | 11,2 | 11,5 | 11,5 | ||||
Moins: Recettes disponibles | 3,7 | 2,4 | 2,4 | 2,4 | ||||
Ressources nettes | 8,0 | 8,8 | 9,1 | 9,1 | ||||
Intendance du receveur général | ||||||||
Dépenses brutes | 133,6 | 148,2 | 147,7 | 152,0 | ||||
Moins: Recettes disponibles | 16,4 | 21,3 | 21,2 | 21,3 | ||||
Ressources nettes | 117,2 | 126,9 | 126,5 | 130,7 | ||||
Rémunération de la fonction publique | ||||||||
Dépenses brutes | 4,4 | 3,6 | 3,7 | 3,7 | ||||
Moins: Recettes disponibles | 2,8 | 1,9 | 1,9 | 1,9 | ||||
Ressources nettes | 1,6 | 1,7 | 1,8 | 1,8 | ||||
Intendance de la paye de la fonction publique | ||||||||
Dépenses brutes | 38,2 | 31,3 | 31,6 | 31,6 | ||||
Moins: Recettes disponibles | 7,3 | 3,6 | 3,8 | 3,8 | ||||
Ressources nettes | 30,9 | 27,7 | 27,8 | 27,8 | ||||
Intendance des pensions de la fonction publique | ||||||||
Dépenses brutes | 76,6 | 64,3 | 51,8 | 44,5 | ||||
Moins: Recettes disponiblese | 54,8 | 44,1 | 32,7 | 29,3 | ||||
Ressources nettes | 21,8 | 20,2 | 19,1 | 15,2 | ||||
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE | 179,5 | 185,3 | 184,3 | 184,6 | ||||
Dépenses brutes pour receveur général et rémunération de la fonction publique | 264,5 | 258,6 | 246,3 | 243,3 | ||||
Moins: Recettes disponibles pour receveur général et rémunération de la fonction publique | 85,0 | 73,3 | 62,0 | 58,7 | ||||
Dépenses nettes - Receveur général et Rémunération de la fonction publique | 179,5 | 185,3 | 184,3 | 184,6 | ||||
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||||
ETP | ||||||||
Service du receveur général - Équivalents temps plein (ÉTP) | 50 | 52 | 52 | 52 | ||||
Intendance du receveur général - ETP | 470 | 520 | 521 | 521 | ||||
Rémunération de la fonction publique - ETP | 52 | 50 | 50 | 50 | ||||
Intendance de la paye de la fonction publique - ETP | 384 | 379 | 390 | 390 | ||||
Intendance des pensions de la fonction publique - ETP | 808 | 679 | 589 | 563 | ||||
Total - Équivalents temps plein | 1 764 | 1 680 | 1 602 | 1 576 | ||||
Rémunération, paye et pensions de la fonction publique |
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Résultat stratégique : services de qualitéServices du receveur général
Rémunération de la fonction publique
Résultat stratégique : saine intendanceIntendance du receveur général
Intendance de la paye de la fonction publique
Intendance des pensions de la fonction publique
SERVICES CONSEILS ET SERVICES D'INFORMATION DU GOUVERNEMENTLes programmes et les services de la Direction générale des services d'information du gouvernement (DGSIG) de TPSGC visent à améliorer les communications du gouvernement et la gestion, par le secteur public, des activités de communication clés comme la publicité et la recherche sur l'opinion publique. Établie le 1er avril 2004, la DGSIG regroupe la majorité des programmes et des services transférés à TPSGC par l'ancien Communication Canada. Depuis lors, le Secteur des programmes d'accès public (SPAP) a été transféré à Service Canada, comprenant le 1 800 O-Canada, le Site du Canada (Canada.gc.ca); les passerelles et les regroupements ainsi que Publiservice (site intranet du gouvernement du Canada). Finalement, en octobre 2005, le Conseil du Trésor a annoncé la restructuration des services de Conseils et Vérification Canada (CVC). Cette restructuration visait à renforcer la fonction de vérification interne au sein du gouvernement afin d'assurer une séparation adéquate des deux services. Les services de conseils de CVC ont été transférés à la DGSIG, alors que les services de vérification sont demeurés sous la responsabilité de CVC. En février 2006, le sous-ministre a annoncé d'autres changements organisationnels, notamment le transfert du Secteur de la sécurité industrielle et du Secteur de l'intégration des services partagés à la DGSIG. Ces secteurs s'intègrent bien aux services axés sur le client offerts par la DGSIG. Les changements d'ordre structural ont déjà été mis en œuvre sur le plan opérationnel. Toutefois, afin d'être conforme à la structure de rapports de l'Architecture des activités de programme (AAP) approuvée par le CT, le présent rapport présente les plans et les initiatives ayant trait aux fonctions initiales de la DGSIG. Il décrit également la transformation prévue de la DGSIG, qui accueille des éléments de l'ancien CVC et transfère les programmes d'accès public à Service Canada (RHDCC). Les priorités relatives au Secteur de la sécurité industrielle et au Secteur de l'intégration des services partagés sont décrites en détail dans la partie du rapport portant sur le secteur d'activité de l'Intégration des affaires. On prévoit que la structure de l'AAP et le mécanisme de financement connexe seront modifiés afin de tenir compte de ces changements au cours des exercices ultérieurs.
Plans et initiativesAfin de soutenir le programme de transformation du gouvernement et la structure pangouvernemen- tale de prestation des services, la DGSIG appuiera le transfert des programmes d'accès public à Service Canada (RHDCC), tout en intégrant dans son organisation les services de conseils de l'ancien CVC, le Secteur de la sécurité industrielle et le Secteur de l'intégration des services partagés. Pendant la transition, nous continuerons d'appuyer les objectifs stratégiques de TPSGC, y compris la prestation constante de services de haute qualité à la population canadienne ainsi qu'aux ministères et aux organismes clients. Nous appuierons le programme de transformation des activités de TPSGC (Les prochaines étapes) de deux façons : en travaillant à la réalisation de gains en efficience en matière d'approvisionne-ment et en aidant les organisations clientes à mettre en œuvre la transformation des activités. En outre, nous agirons à titre d'autorité de coordination technique pour des programmes de communication pangouvernementaux et l'aide à valeur ajoutée offerte aux clients des Services conseils du gouvernement. La DGSIG prévoit réaliser des gains en efficience à l'interne qui :
En 2006-2007, nous aiderons les ministères et les organismes à offrir des conseils de qualité et à renforcer les contrôles de gestion, tout en améliorant notre cadre de contrôle de gestion. Services d'information du gouvernementLes Services d'information du gouvernement soutiennent la démarche pangouvernementale de prestation de services en offrant à la population canadienne des services tels que la Gazette du Canada, le Programme des expositions, les Éditions et le Programme des services de dépôt. D'autres services, destinés au gouvernement, comprennent le suivi électronique des médias et les services d'autorité de coordination technique de la publicité et de la recherche sur l'opinion publique. Les Services d'information du gouvernement visent à offrir des programmes favorisant des communications bien intégrées et économiques entre le gouvernement et la population canadienne. Ces services sont fournis conformément aux pouvoirs établis dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et consistent à :
En 2006-2007, tout en assumant nos responsabilités législatives et obligatoires liées à la politique, nous chercherons à respecter les priorités suivantes pour les Services d'information du gouvernement :
Proposer des services d'information de qualité au gouvernement du CanadaLes programmes de la DGSIG qui appuient la prestation de services d'information de qualité au gouvernement du Canada comprennent les Éditions et le Programme des services de dépôt, la Gazette du Canada et le Programme des expositions. Ces programmes permettent de voir à ce que le gouvernement s'acquitte de sa responsabilité d'informer la population canadienne des décisions qui ont une incidence sur la vie quotidienne ainsi que des programmes et des services offerts par les divers ministères et organismes et des moyens d'y avoir accès. En 2006-2007, la DGSIG :
Assurer une saine intendance grâce à l'échange de connaissances et au transfert de l'expertiseLa saine intendance comprend le soutien de saines pratiques de gestion, le renforcement de la responsabilisation et l'amélioration de l'intégrité à l'échelle du gouvernement. TPSGC offrira, à titre d'élément clé de la saine intendance, un appui sans réserve à la Loi fédérale sur la responsabilité et au plan d'action connexe. En 2006-2007, la DGSIG :
Programmes d'accès publicLa responsabilité du contrôle et de la supervision du Secteur des programmes d'accès public (SPAP) de TPSGC a été transférée au ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), le ministre responsable de Service Canada. TPSGC collabore actuellement avec Service Canada (RHDCC) pour lui transférer le pouvoir de dépenser dans le cadre des programmes d'accès public. En 2006-2007, le SPAP cherchera à respecter les priorités suivantes :
Assurer une transition sans heurt à Service CanadaAfin d'assurer une transition sans heurt, le SPAP continuera à garder ouvertes les voies de communication avec les employés et les intervenants pour les informer de l'avancement de la transition, il tiendra des rencontres régulières avec les représentants de TPSGC et de Service Canada (RHDCC) pour discuter des détails et de la documentation ayant trait au transfert, et il travaillera en étroite collaboration avec ses collègues de Service Canada (RHDCC) afin d'assurer une intégration transparente des services dans leur structure d'organisation et leur vision des services. Offrir des services de qualité à la population canadienne et au gouvernement du CanadaAu sein du nouveau Service Canada (RHDCC), le SPAP adoptera une démarche pangouverne-mentale afin de cerner les occasions de réaliser des économies et de soutenir la prestation continue de services de qualité à l'échelle du gouvernement. Services conseils du gouvernementLes priorités propres aux Services conseils du gouvernement sont décrites dans la partie du rapport portant sur les organismes de service spéciaux. Toutefois, la DGSIG a fixé deux objectifs généraux propres aux Services conseils du gouvernement pour 2006-2007 :
Assurer une transition sans heurt de l'ancien CVC à la nouvelle organisationEn 2006-2007, la DGSIG :
Réorienter les Services conseils du gouvernementLes Services conseils du gouvernement offrent une valeur ajoutée grâce à la prestation de solutions et de conseils spécialisés afin d'améliorer la gestion et les opérations du secteur public. En 2006-2007, la DGSIG :
La réorientation de la gamme de services de conseils appuiera le programme de transformation du Ministère en permettant de veiller à l'efficience des services offerts et à la mise à profit de l'expertise du secteur privé. La nouvelle DGSIGLa DGSIG a beaucoup changé. Ses secteurs d'activité comprennent dorénavant les services de conseils du gouvernement, la sécurité industrielle, l'intégration des services partagés et la gestion du programme de communication. En 2006-2007, la DGSIG se restructurera en examinant son modèle opérationnel et ses mécanismes de financement afin de déterminer la viabilité à long terme de ses programmes et de ses services. Cet examen permettra d'évaluer les services existants afin d'établir le degré de soutien adéquat et d'évaluer les options en matière de financement de la prestation des services. Les services généraux de CVC et de la DGSIG seront combinés et examinés dans le contexte des nouveaux mécanismes de prestation des services. Les services généraux de la DGSIG continueront d'offrir du soutien à CVC (services de vérification) en vertu d'un accord de niveau de service définissant les niveaux de service et leurs coûts. Le tout sera renégocié, au besoin. La DGSIG se concentrera sur la mise en œuvre de ces changements tout en continuant d'offrir des services transparents, de haute qualité et à valeur ajoutée aux ministères clients et à la population canadienne. ActivitésLe secteur d'activité des Services d'information du gouvernement de TPSGC comprend deux activités : les Services d'information du gouvernement, à l'appui du résultat stratégique des services de qualité, et l'Intendance de l'information du gouvernement, à l'appui du résultat stratégique de la saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des résultats stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachent. La section du rapport portant sur les organismes de service spéciaux présente de l'information sur l'activité
de programme du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada, qui comprend les Services conseils du
gouvernement. Par ailleurs, la section portant sur le secteur d'activité de l'Intégration des affaires présente
également de l'information sur le Secteur de la sécurité industrielle et le Secteur de l'intégration des
services partagés. |
Dépenses prévues - Services conseils et Services d'information du gouvernement |
(en millions de dollars) |
Prévision des dépenses 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Crédits de fonctionnement, de subventions et contributions et législatifs | ||||||||
Services d'information du gouvernement | ||||||||
Dépenses brutes | 70,3 | 43,6 | 39,3 | 39,3 | ||||
Moins: Recettes disponibles | 14,1 | 11,3 | 11,3 | 11,3 | ||||
Ressources nettes | 56,2 | 32,3 | 28,0 | 28,0 | ||||
Intendance de l'information du gouvernement | ||||||||
Dépenses brutes | 7,9 | 18,2 | 18,7 | 18,7 | ||||
Moins: Recettes disponibles | 1,5 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | ||||
Ressources nettes | 6,4 | 18,1 | 18,6 | 18,6 | ||||
TOTAL - SERVICES CONSEILS ET SERVICES D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT | 62,6 | 50,4 | 46,6 | 46,6 | ||||
Dépenses brutes pour Services conseils et Services d'information du gouvernement | 78,2 | 61,8 | 58,0 | 58,0 | ||||
Moins: Recettes disponibles pour Services conseils et Services d'information du gouvernement | 15,6 | 11,4 | 11,4 | 11,4 | ||||
Dépenses nettes - Services conseils et Services d'information du gouvernement | 62,6 | 50,4 | 46,6 | 46,6 | ||||
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||||
ETP | ||||||||
Services d'information du gouvernement - Équivalents temps plein (ETP) | 298 | 201 | 201 | 201 | ||||
Intendance de l'information du gouvernement - ETP | 80 | 64 | 64 | 64 | ||||
Total - Équivalents temps plein | 378 | 265 | 265 | 265 | ||||
Le pouvoir total de dépenser des Services d'information du gouvernement (SIG) provient des crédits accordés par le Parlement à TPSGC et des recettes recouvrées auprès d'autres ministères et organismes fédéraux et de clients externes. La diminution des dépenses brutes, débutant en 2006-2007, découle des réductions du Comité d'examen des dépenses (CED), des économies reliées aux approvisionnements ainsi qu'à l'élimination progressive du financement des projets qui prennent fin le 31 mars 2006, y compris le Gouvernement en direct. Le financement du Programme des expositions du gouvernement du Canada prendra fin le 31 mars 2007. Une réorganisation des ressources entre les activités de programme a été faite, et le nombre d'ETP a été modifié en conséquence pour refléter l'actuelle organisation des Services d'information du gouvernement. Les dépenses prévues pour l'activité de programme du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada, qui comprend les Services conseils du gouvernement, sont présentées dans la section du rapport portant sur les organismes de service spéciaux. Les dépenses prévues pour le Secteur de la sécurité industrielle et le Secteur de l'intégration des services partagés sont présentées dans la section de l'Intégration des affaires. |
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Résultat stratégique : services de qualitéServices d'information du gouvernement
Résultat stratégique : saine intendanceIntendance de l'information du gouvernement
ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALESTPSGC s'est engagé à montrer au gouvernement la voie à suivre dans l'écologisation de ses opérations. À cette fin, il a mis sur pied le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG), qui est chargé de mener et de faciliter l'établissement d'une démarche pangouvernementale à l'égard de ce programme. Le BEOG a pour mandat d'accélérer l'écologisation des opérations gouvernementales en collaborant étroitement avec les autres ministères et organismes fédéraux, particulièrement le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Environnement Canada. L'écologisation des opérations gouvernementales permet d'établir les priorités, les responsabilités, les objectifs, les calendriers et les rapports à produire pour l'ensemble du gouvernement afin d'aider ce dernier à devenir un modèle d'excellence environnementale dans la conduite de ses propres opérations. TPSGC est déterminé à veiller à l'application des principes du développement durable dans l'exercice de toutes ses fonctions à titre de fournisseur de locaux aux fonctionnaires, de gardien de biens immobiliers et de principal acheteur de biens et de services pour le compte des ministères et des organismes fédéraux, et dans la conduite de ses opérations internes. En étant reconnu comme un modèle de viabilité environnementale et économique dans la gestion de ses opérations, le gouvernement du Canada aura la crédibilité qui lui permettra de se fonder sur la durabilité environnementale pour avantager le Canada à long terme par rapport aux autres pays. Les ministères et les organismes du gouvernement consultent tout d'abord le BEOG pour obtenir des conseils et des orientations fonctionnelles en matière d'écologisation des opérations. Aussi, le BEOG est fermement déterminé à faire appliquer les normes d'éthique les plus rigoureuses en s'appuyant sur l'excellence, la transparence, l'intégrité, le respect et la responsabilisation.
Plans et initiativesLe BEOG continue de coordonner les ressources en vue de réaliser les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada en matière d'écologisation des opérations gouvernementales et de répondre aux besoins s'y rattachant. Il fournira des services environnementaux abordables et de qualité aux ministères et aux organismes fédéraux, dans les délais voulus. Les principaux éléments de la stratégie du BEOG qui seront privilégiés à court et à moyen terme sont présentés ci-après. Leadership et centre d'expertise : Mener et orienter le développement durable et l'écologisation des opérations à l'échelle du gouvernement, assurer les services s'y rapportant et élaborer les politiques, des outils et un cadre de gestion habilitants. Amélioration du rendement interne du gouvernement du Canada en matière d'environnement : Diriger l'amélioration du rendement interne du gouvernement du Canada en ce qui touche l'environnement, et plus particulièrement les grandes priorités suivantes :
Stratégie de développement durable : Définir les priorités qui régiront l'écologisation des opérations à l'échelle du gouvernement fédéral et orienter ce dernier à la lumière de ces priorités. Planifier et élaborer la quatrième Stratégie de développement durable de TPSGC et diriger la coordination, la mise en place et la tenue à jour du cadre de gestion et des outils de soutien appropriés au sein de l'organisation. Partenariats : Prendre part à des travaux horizontaux afin de faire connaître davantage les initiatives pangouvernementales auprès des principaux intervenants. Coordination des ressources : Continuer de regrouper et de renforcer les ressources humaines et financières dont dispose le BEOG afin de remplir les engagements pris et de saisir les occasions de faire avancer le programme d'écologisation du gouvernement, tout en développant et en soutenant une organisation durable, efficace et professionnelle. La concrétisation de chacun de ces éléments de la stratégie globale permettra au gouvernement de faire avancer rapidement l'écologisation de ses opérations. Une description plus détaillée de chacun de ces éléments est présentée ci-après. Leadership et centre d'expertiseLe BEOG est mandaté pour agir à titre de centre d'expertise de l'écologisation des opérations au sein du gouvernement du Canada par l'exercice d'un leadership. Il s'acquittera de cette tâche en 2006-2007 dans le cadre des initiatives suivantes :
En tant que centre d'expertise, le BEOG orientera les initiatives d'écologisation des opérations gouvernementales et établira des outils visant à en assurer la gestion. Il s'emploiera aussi à faciliter la gestion des initiatives intergouvernementales et l'établissement des rapports à cet égard. Nous continuerons de fournir, aux ministères et aux organismes fédéraux, des services environnementaux abordables et de qualité dans les délais voulus quant à l'application de la réglementation sur l'environnement, à l'assainissement et à la gestion des sites contaminés ainsi qu'à la gestion des matières dangereuses et des réservoirs de stockage. Amélioration du rendement interne du gouvernement du Canada en matière d'environnementConsommation des ressources et émissions atmosphériques polluantesNous cherchons à réduire la consommation d'énergie liée à l'utilisation des véhicules et des biens immobiliers du gouvernement ainsi que les polluants atmosphériques qui en résultent, notamment les émissions de gaz à effet de serre (GES). Immeubles Comme il compte parmi les propriétaires d'immeubles les plus importants au pays, le gouvernement du Canada s'emploie à réduire l'empreinte écologique de ses opérations immobilières. En 2006-2007, le BEOG :
Parc automobile Le gouvernement du Canada possède et gère le plus important parc automobile au pays. Ce parc compte environ 26 000 véhicules, dont plus de 70 véhicules de fonction. À cet égard, TPSGC participe à une initiative pangouvernementale qui vise la réduction des émissions émanant du parc automobile et l'amélioration des pratiques de gestion et de la responsabilisation financière. En collaboration avec des partenaires tels que le SCT et Ressources naturelles Canada, le BEOG conseille et oriente les ministères et les organismes afin de faire progresser considérablement l'écologisation de leur parc automobile. En 2006-2007, le BEOG :
Achats écologiquesLe gouvernement du Canada s'est engagé à incorporer systématiquement les différents aspects du développement durable à ses opérations. Un des jalons importants franchis à cette fin a été l'approbation de la Politique d'achats écologiques, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2006. Cette politique vise à soutenir le développement durable en intégrant la considération du rendement environnemental dans le processus de prise de décisions sur les achats. L'application de cette politique est censée donner lieu à de nombreux avantages, notamment l'amélioration de la compétitivité des entreprises canadiennes grâce à la demande de biens et de services plus écologiques. En 2006-2007, le BEOG aidera la Direction générale des approvisionnements à poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. De plus, au sein de TPSGC et de concert avec ses partenaires de l'extérieur, il veillera à ce que les différents aspects de l'environnement soient pris en compte dans les plans de gestion des biens et des services considérés dans le cadre de l'initiative Les prochaines étapes pour 2006-2007. Gestion et assainissement des sites contaminésLe gouvernement du Canada participe activement à la gestion de l'environnement et à l'assainissement des sites contaminés à l'échelle du pays. Le Plan d'action des sites contaminés fédéraux, qui a été récemment établi, comporte des engagements à long terme importants quant au financement de l'assainissement des sites contaminés fédéraux et des sites à responsabilité partagée. TPSGC, qui assure la garde d'environ 230 sites contaminés, joue un rôle de surveillant dans la mise en œuvre du projet d'assainissement des étangs bitumineux de Sydney, d'une valeur de 400 millions de dollars. De concert avec Affaires indiennes et du Nord Canada, il soutient également le nettoyage de plusieurs mines d'or abandonnées dans les Territoires du Nord-Ouest et d'anciennes installations militaires au Nunavut. Respect de la réglementation sur l'environnementLe BEOG aidera les ministères fédéraux à honorer leurs obligations prescrites par la réglementation sur l'environnement. À cette fin, il donnera aux gestionnaires des opérations de la formation et des conseils sur les réservoirs de stockage, les matières dangereuses, les rejets dans l'atmosphère, les déchets solides, les effluents, etc. Gérance écologiqueDans le Code de gérance de l'environnement du gouvernement, tous les fonctionnaires fédéraux sont incités à être plus respectueux de l'environnement au travail. Le BEOG motivera donc ceux-ci à être proactifs dans la gérance de l'environnement en les sensibilisant davantage aux incidences des opérations courantes du gouvernement sur l'environnement et aux risques qui en découlent, il les encouragera à réduire leur consommation (d'énergie, d'eau, de matières, de produits et de services) dans les lieux de travail et il les appuiera à cette fin. Stratégie de développement durableTous les trois ans, un certain nombre de ministères et d'organismes sont tenus d'élaborer une Stratégie de développement durable, puis de la déposer au Parlement, en vertu de la Loi sur le vérificateur général. À cet égard, le BEOG s'emploiera à définir les priorités de l'ensemble du gouvernement en matière d'écologisation des opérations gouvernementales, de même qu'à élaborer l'orientation correspondante et les outils grâce auxquels les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada pourront assurer la concertation des efforts et l'obtention de résultats concrets quant aux priorités. Le BEOG est aussi chargé d'élaborer la prochaine Stratégie de développement durable de TPSGC, qui sera déposée au Parlement en décembre 2006. De même, il surveillera la progression des engagements (passés et présents) que TPSGC a pris dans sa Stratégie, et il en rendra compte au Parlement dans le Rapport sur le rendement en matière de développement durable. Nous sommes à mettre en place des stratégies de mesure afin d'évaluer le progrès et de mesurer l'impact de ces initiatives. PartenariatsLe BEOG coordonnera l'écologisation des opérations gouvernementales en faisant connaître davantage ses initiatives à l'échelle du gouvernement. Il s'emploiera aussi, dans d'autres administrations publiques et au sein du secteur privé, à accroître l'échange des connaissances et des pratiques exemplaires. En 2006-2007, le BEOG continuera de mettre à profit ses relations avec ses précieux partenaires en collaborant de façon concertée avec les ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et les autres intervenants clés. Coordination des ressourcesLe financement du BEOG, lequel a été mis sur pied grâce au regroupement des activités et des experts en environnement déjà en place au sein de TPSGC, provient surtout de ressources internes existantes. À l'heure actuelle, le BEOG coordonne ses ressources de manière à remplir ses engagements et son nouveau mandat, qui consiste à assurer un leadership à l'échelle du gouvernement. Tout au long de 2006-2007, il continuera d'accroître sa capacité et ses compétences et de construire une équipe professionnelle, durable et efficace d'experts hautement qualifiés. ActivitésLe BEOG compte deux activités : les Services du BEOG, à l'appui du résultat stratégique des services de
qualité, et l'Intendance du BEOG, à l'appui du résultat stratégique de la saine intendance. Les dépenses
prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des
résultats stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l'énoncé des résultats et
les indicateurs de rendement qui s'y rattachent. |
Dépenses prévues - Bureau de la traduction |
(en millions de dollars) |
Prévision des dépenses 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Crédit de fonctionnement et législatifs | ||||||||
Traduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie | ||||||||
Dépenses brutes | 51,3 | 51,9 | 55,1 | 55,1 | ||||
Moins: Recettes disponibles | - | - | - | - | ||||
Dépenses nettes | 51,3 | 51,9 | 55,1 | 55,1 | ||||
Intendance de la traduction | ||||||||
Dépenses brutes | 2,5 | 2,5 | 2,5 | 2,5 | ||||
Moins: Recettes disponibles | - | - | - | - | ||||
Dépenses nettes | 2,5 | 2,5 | 2,5 | 2,5 | ||||
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | ||||||||
Dépenses brutes | 211,5 | 205,9 | 208,4 | 209,4 | ||||
Moins: Recettes disponibles | 211,5 | 205,9 | 208,4 | 209,4 | ||||
Dépenses nettes (fournies) utilisées | - | - | - | - | ||||
TOTAL - BUREAU DE LA TRADUCTION | 53,8 | 54,4 | 57,6 | 57,6 | ||||
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||||
ETP | ||||||||
Traduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie - Équivalents temps plein ETP | - | - | - | - | ||||
Intendance de la traduction - ETP | - | - | - | - | ||||
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction - ETP | 1 684 | 1 684 | 1 634 | 1 584 | ||||
Total - Équivalents temps plein | 1 684 | 1 684 | 1 634 | 1 584 | ||||
Le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction fournit des services au Parlement et recouvre les recettes depuis de son propre crédit de fonctionnement. Par conséquent, les dépenses brutes ainsi que les recettes disponibles du Fonds renouvelable incluent les dépenses nettes inscrites dans les activités de programme de Traduction et interprétation pour le Parlement; interprétation des conférences et terminologie ainsi que dans Intendance de la traduction. La prévision des dépenses de 2005-2006 pour le fonds renouvelable a été révisée a posteriori à 205,6 millions de dollars pour refléter une diminution du volume d'affaires. Cette tendance est maintenue dans les exercices ultérieurs. |
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Résultat stratégique : services de qualitéServices du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales
Résultat stratégique : saine intendanceIntendance du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales
INTÉGRATION DES AFFAIRESEn 2006-2007, les fonctions de la Direction générale de l'intégration des services (DGIS) seront attribuées aux autres directions générales. Cependant, les initiatives et les plans stratégiques présentés ci-après demeurent valables.
Engagement des clients et gestion des relations avec la clientèleL'acquisition d'une parfaite connaissance des besoins des clients et l'élaboration d'un répertoire de renseignements sur les clients sont essentielles pour permettre à TPSGC de planifier ses activités ministérielles et opérationnelles et d'améliorer la prestation de ses services.. Au cours des trois prochaines années, TPSGC adoptera de nouveaux outils améliorés de gestion des relations avec la clientèle afin de fournir des données dynamiques sur les besoins opérationnels de ses clients. Ces données lui permettront de mieux cerner les occasions d'améliorer considérablement la satisfaction des clients. De plus, nous continuerons d'élaborer des systèmes rigoureux d'évaluation du rendement et de les intégrer dans nos activités opérationnelles et nos cadres de prestation de services pour appuyer la responsabilisation, la transparence, l'intégrité et l'établissement de rapports sur le rendement des investissements au sein du Ministère. Barèmes d'honoraires et répertoires de services normalisésDes barèmes d'honoraires et des répertoires de services normalisés nous permettront d'offrir à point nommé des biens et des services de qualité dont la quantité et les prix sont adéquats. Dans le cadre de leurs activités de prestation de services, les directions générales :
Sécurité industrielleLes programmes et services de sécurité industrielle de la DGIS ont été transférés à la Direction générale des services d'information du gouvernement (DGSIG) en février 2006. Ils appuient une responsabilité clé qu'assume TPSGC dans le cadre de la Politique de sécurité nationale et aident à la réalisation de l'initiative Les prochaines étapes. Ils continueront de jouer un rôle important en ce qui concerne :
Outre une transition sans heurt à la DGSIG, les priorités liées aux programmes et aux services de sécurité industrielle seront axées sur l'accroissement de la production grâce à la modernisation et à la rationalisation des activités opérationnelles. Des plans d'action à court et à moyen terme seront mis en œuvre pour nous permettre d'offrir aux clients des services plus rapides et plus précis, conformément aux recommandations découlant d'une étude sur la transformation des activités menée en mars 2006. Nous devrions ainsi pouvoir mettre en œuvre des mesures visant à éliminer les chevauchements, à réduire les taux d'erreurs et à mettre fin aux activités qui ne sont plus nécessaires. À l'interne, les activités appuieront directement la prestation efficace et opportune des services liés aux approvisionnements et aux biens immobiliers, grâce à la réduction du temps de traitement. À l'externe, nous nous efforcerons encore d'appuyer la Politique de sécurité nationale afin de permettre à l'industrie de répondre rapidement et en toute sécurité aux besoins du gouvernement et de la population canadienne, tout en contribuant à la sécurité et à la protection globales de celle-ci, au Canada et à l'étranger. En raison des améliorations apportées à la suite de l'étude sur la transformation des activités, les inspections et les inscriptions de l'industrie seront faites en temps plus opportun, ce qui contribuera à la capacité du gouvernement de protéger adéquatement les renseignements de nature délicate ainsi que les biens et les marchandises contrôlées du Canada et des pays étrangers. Ces mesures visent à protéger le gouvernement et la population canadienne des actes malveillants d'espionnage, des vols et des actes terroristes éventuels et à appuyer la compétitivité de l'industrie canadienne. Secteur de l'intégration des services partagésLe Secteur de l'intégration des services partagés (SISP) a été transféré à la DGSIG en février 2006. Ces services partagés sont fournis, selon le principe du recouvrement intégral des coûts, à des ministères et à des organismes au moyen de la gestion et du soutien intégrés des programmes. D'un point de vue stratégique et opérationnel, le SISP appuie l'initiative des Services administratifs ministériels partagés au sein du gouvernement et il contribue à la réalisation de gains en efficience, grâce à des économies d'échelle. De plus, le SISP offre des services transactionnels et partagés en ressources humaines (RH), selon le principe du
recouvrement intégral des coûts. Le but, au cours de la prochaine année, consiste à adopter un modèle de
regroupement des services en RH pour permettre aux clients de tirer profit des fonctions et des économies d'échelle
et pour assurer la transition sans heurt de ces services à la DGSIG. ActivitésLe secteur d'activité de l'Intégration des affaires comprend deux activités : les Services d'intégration
des affaires, à l'appui du résultat stratégique des services de qualité, et l'Intégration des affaires –
gestion du rendement, à l'appui du résultat stratégique de la saine intendance. Les coûts liés à l'Intégration
des affaires – gestion des relations avec la clientèle ont été réaffectés à d'autres secteurs, et on en
tient compte dans les autres activités de programme du Ministère. C'est la raison pour laquelle cette activité ne
figure pas dans le tableau financier, qui présente les dépenses prévues pour les autres activités. On trouve
ensuite les tableaux des résultats stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l'énoncé
des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachent. |
Dépenses prévues - Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales |
(en millions de dollars) |
Prévision des dépenses 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Crédit de fonctionnement et législatifs | ||||||||
Services du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales | ||||||||
Dépenses brutes | - | - | - | - | ||||
Moins: Recettes disponibles | - | - | - | - | ||||
Dépenses nettes | - | - | - | - | ||||
Intendance du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales | ||||||||
Dépenses brutes | - | 1,3 | 1,3 | 1,2 | ||||
Moins: Recettes disponibles | - | - | - | - | ||||
Dépenses nettes | - | 1,3 | 1,3 | 1,2 | ||||
TOTAL - BUREAU DE L'ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES | - | 1,3 | 1,3 | 1,2 | ||||
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||||
ETP | ||||||||
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales - Équivalents temps plein (ETP) | - | 3 | 3 | 3 | ||||
Le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) a été créé en avril 2005. Conséquemment, le financement ainsi que les équivalents temps plein (ETP) ont été transférés de diverses organisations de TPSGC tout au long de l'année. En plus des ressources présentées dans les dépenses prévues pour les exercices ultérieurs, le BEOG ajoutera de nouveaux ETP et du financement additionnel provenant de ressources internes existantes. |
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Résultat stratégique : services de qualitéServices d'intégration des affaires
Résultat stratégique : saine intendanceIntégration des affaires – gestion du rendement
ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUXTPSGC compte deux organismes de service spéciaux (OSS) : Conseils et Vérification Canada et le Bureau de la traduction. À l'instar de plusieurs autres options, les OSS permettent d'améliorer la prestation des services gouvernementaux dans le contexte élargi des différents modes de prestation des services. Comme le mandat des OSS découle de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (1996, ch. 16), ces organismes ne sont pas des entités juridiques autonomes; ils continuent de faire partie de l'organisation ministérielle. Contrairement aux autres unités ministérielles, les OSS sont régis par des ententes écrites sur mesure conclues avec le Ministère. Ces ententes (qui comprennent une entente-cadre et un plan d'activités) font état des résultats et des niveaux de service prévus, des marges de manœuvre accordées et des ressources disponibles pour accomplir le travail. Le concept d'OSS vise à établir un juste milieu entre la notion de surveillance interne rigoureuse (et d'évitement des risques) et la promotion de l'innovation et de l'initiative. Essentiellement, la structure des OSS offre aux unités chargées de la prestation des services une plus grande latitude de gestion en retour de niveaux de rendement et de résultats convenus. CONSEILS ET VÉRIFICATION CANADALa mission de Conseils et Vérification Canada (CVC) consiste à contribuer à la gestion et aux opérations du secteur public ainsi qu'au respect des priorités du gouvernement du Canada grâce à la prestation de services de conseils, de vérification et de certification aux gestionnaires du secteur public partout au Canada et à l'étranger. CVC compte parmi ses clients les organismes centraux, les ministères et organismes fédéraux ainsi que les gouvernements autochtones et internationaux. Le gouvernement du Canada a annoncé une réorganisation des fonctions de CVC afin de renforcer la capacité de vérification interne de l'ensemble de l'appareil gouvernemental. Ainsi, CVC continuera de fournir des services de vérification, tandis que les services de conseils, les services internationaux et les services généraux ont été transférés à la Direction générale des services d'information du gouvernement (DGSIG). En raison de ce changement, il faut réorienter les services de conseils, les services internationaux et les services généraux du gouvernement, en tant que secteurs d'activité, en se concentrant sur les services qui ont le plus de pertinence pour le gouvernement, et apporter des changements aux modèles de financement, aux modèles de prestation des services et aux ententes de soutien générales.
Malgré la réorganisation des fonctions, les services de vérification de CVC et les services de conseils du gouvernement sont abordés dans la présente section du rapport. CVC appuie la démarche pangouvernementale de prestation des services en fournissant des services de vérification (et anciennement de conseils) aux ministères et aux organismes pour que ces derniers puissent améliorer leur service à la population canadienne, assurer le meilleur rapport qualité-prix pour l'État ainsi qu'appuyer et respecter les priorités et le programme de gestion du gouvernement. Plans et initiativesLe passage à la nouvelle structure organisationnelle se poursuivra en 2006-2007. Le secteur des services de vérification de CVC appuiera la mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor. De plus, il appuiera les obligations en matière de vérification et de certification de TPSGC et des autres ministères et organismes clients. En outre, il se concentrera sur l'élaboration d'un nouveau modèle opérationnel et continuera d'offrir des services de façon optionnelle et contre rémunération. Services de vérification de CVCEn établissant des normes et des pratiques de vérification uniformes dans l'ensemble du gouvernement, le secteur des services de vérification de CVC aide les ministères clients à réaliser plus efficacement les objectifs du Ministère et du gouvernement et s'assure que les fonds publics sont gérés conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu'aux politiques et règlements qui s'y rattachent. Dans le cadre de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, le secteur des services de vérification de CVC établira un partenariat stratégique avec le Bureau du contrôleur général (BCG), ce qui lui permettra d'appuyer fortement le BCG dans l'exercice de ses pouvoirs liés à la fonction de vérification interne au sein de chaque ministère et organisme du gouvernement, comme il est énoncé dans la Loi fédérale sur la responsabilité proposée et le plan d'action connexe. Le secteur des services de vérification de CVC travaillera également avec TPSGC pour renforcer la gestion des risques concernant les activités d'approvisionnement du Ministère. Aide à la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur la vérification interneLe secteur des services de vérification de CVC travaillera en étroite collaboration avec le BCG et lui apportera un appui solide pour mettre en œuvre la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor en fournissant des services de vérification, des services de certification et des services relatifs à la vérification. Plus particulièrement, en 2006-2007, CVC :
Assurance de la qualitéLe secteur des services de vérification de CVC :
Ces mesures rassureront les clients, car ils sauront que les produits de vérification qu'ils reçoivent sont conformes aux exigences de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor et à d'autres normes applicables en matière de vérification professionnelle. Services de vérification interne et services de vérification des coûts et des contributionsEn 2006-2007, le secteur des services de vérification de CVC :
Passage à la nouvelle structure et charte
Services de conseils du gouvernementLe secteur des services de conseils du gouvernement continuera d'appuyer l'objectif stratégique de TPSGC qui consiste à fournir des services de qualité pour améliorer la gestion au gouvernement canadien et à l'étranger. En 2006-2007, l'accent sera mis sur les activités suivantes :
De plus, en 2006-2007, le secteur des services de conseils du gouvernement :
Les initiatives liées à la transition sont décrites dans la section Services conseils et Services d'information du gouvernement du présent rapport. ActivitésLa structure de rapports hiérarchiques de l'Architecture des activités de programme (AAP) de CVC ne compte
actuellement qu'une activité, soit le Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada, à l'appui du
résultat stratégique des services de qualité de TPSGC. Les dépenses prévues qui ont été approuvées pour
2006-2007 sont décrites dans le tableau ci-après |
Dépenses prévues - Intégration des affaires |
(en millions de dollars) |
Prévision des dépenses 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Crédits de fonctionnement et législatifs | ||||||||
Service d'intégration des affaires | ||||||||
Dépenses brutes | 35,4 | 22,2 | 24,0 | 24,1 | ||||
Moins: Recettes disponibles | 15,9 | 12,2 | 12,5 | 12,5 | ||||
Dépenses nettes | 19,5 | 10,0 | 11,5 | 11,6 | ||||
Intégration des affaires : gestion du rendement 1 | ||||||||
Dépenses brutes | 43,7 | 43,9 | 43,9 | 43,9 | ||||
Moins: Recettes disponibles | 37,6 | 38,5 | 38,5 | 38,5 | ||||
Dépenses nettes | 6,1 | 5,4 | 5,4 | 5,4 | ||||
TOTAL - INTÉGRATION DES AFFAIRES | 25,6 | 15,4 | 16,9 | 17,0 | ||||
Dépenses brutes pour intégration des affaires | 79,1 | 66,1 | 67,9 | 68,0 | ||||
Moins: Recettes disponibles pour intégration des affaires | 53,5 | 50,7 | 51,0 | 51,0 | ||||
Dépenses nettes - Intégration des affaires | 25,6 | 15,4 | 16,9 | 17,0 | ||||
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||||
ETP | ||||||||
Service d'intégration des affaires - Équivalents temps plein (ÉTP) | 133 | 133 | 145 | 145 | ||||
Intégration des affaires - gestion du rendement - ETP | - | - | - | - | ||||
Total - Équivalents temps plein | 133 | 133 | 145 | 145 | ||||
1: Les montants reflètent les recouvrements internes qui ne peuvent pas être affectés aux autres activités de programme. Le pouvoir total de dépenser des services d'intégration des affaires provient de crédits accordés par le Parlement à TPSGC et de recettes recouvrées principalement d'autres ministères et agences pour des services rendus. Ces dernières représentent approximativement 52 % du pouvoir total de dépenser et proviennent d'ententes de services. La majeure partie des recettes provient des initiatives de services partagés. Les écarts dans les dépenses nettes des différents exercices s'expliquent principalement par le fait que TPSGC a financé en partie le Secteur sécurité industrielle en 2005-2006. |
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Résultat stratégique : services de qualitéFonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada
BUREAU DE LA TRADUCTIONLe Bureau de la traduction est un intervenant clé de l'infrastructure de prestation de services du gouvernement. Il aide ce dernier à servir les Canadiens et les Canadiennes et à communiquer avec eux dans la langue officielle de leur choix en fournissant des services de traduction, de révision, d'interprétation, de terminologie et d'infolangagerie au Parlement, aux tribunaux et aux ministères et organismes fédéraux, et en adoptant une terminologie normalisée au sein de l'administration fédérale. En outre, il veille à ce qu'une masse critique de langagiers qualifiés – employés et fournisseurs – soit disponible pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement, aider ce dernier à respecter ses obligations en matière de langues officielles et promouvoir les valeurs de dualité linguistique et de multiculturalisme, qui constituent l'identité du Canada. Enfin, le Bureau fournit des services dans plus de 100 langues afin d'appuyer le gouvernement dans ses relations internationales et de communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes qui ont de la difficulté à s'exprimer dans l'une ou l'autre des deux langues officielles. Plans et initiativesLe Bureau continuera d'offrir des services de qualité à juste prix et poursuivra sa restructuration afin de permettre au gouvernement de mieux tirer parti de son expertise unique, de renforcer la présence du Canada sur la scène langagière et de garantir une source d'approvisionnement de qualité en services de traduction et d'interprétation. Prestation de services de qualitéAu cours des prochaines années, le Bureau de la traduction poursuivra ses efforts en vue de délaisser un mode de gestion axé sur les transactions pour adopter une approche stratégique à valeur ajoutée. Ses ressources professionnelles internes seront essentiellement affectées à la traduction des documents essentiels et d'intérêt public, ainsi qu'à la révision et à l'assurance de la qualité.
Le Bureau :
Afin d'assurer la continuité des services au Parlement et à l'appareil gouvernemental, le Bureau :
Le Bureau travaillera de concert avec les organismes centraux et les ministères clients dans le but d'établir un cadre exhaustif d'achat et d'assurance de la qualité des traductions fournies au gouvernement afin de palier le manque actuel de normes et de directives communes pour l'achat de services de traduction au sein du gouvernement. En collaboration avec le Parlement, le Bureau mettra sur pied un programme de sous-titrage des débats, qui permettra à un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes de participer à la vie démocratique dans la langue officielle de leur choix. De plus, le Bureau :
La normalisation terminologique au service du gouvernement et du CanadaLe Bureau de la traduction contribue à maintenir la qualité et l'efficacité des communications du gouvernement en normalisant la terminologie. Il contribue également au maintien d'une fonction publique exemplaire en mettant à la disposition des fonctionnaires des outils qui leur permettent de travailler dans les deux langues officielles. Afin d'optimiser la gestion du savoir terminologique de l'appareil gouvernemental, de consolider la place du gouvernement du Canada sur la scène langagière nationale et internationale et de mettre en valeur la richesse collective du savoir linguistique et terminologique du Canada, le Bureau :
Une source sûre d'approvisionnement en services de traduction pour le gouvernement et le CanadaEn tant que nation bilingue dont la prospérité est étroitement liée au commerce international, le Canada a besoin d'une source de services de traduction et de services linguistiques fiables, efficaces et de haute qualité. La sécurité de l'offre en traduction est compromise en raison de la fragmentation de l'industrie, du vieillissement de la collectivité des traducteurs et de la diminution des inscriptions dans les écoles de traduction. Cette situation menace la capacité du Canada de fonctionner comme pays bilingue et rend plus difficile l'accès des entreprises canadiennes aux marchés étrangers, puisqu'ils doivent s'en remettre à des sources extérieures pour leurs besoins en traduction. Afin de contrer cette problématique, le Bureau entend :
ActivitésLe Bureau de la traduction compte trois principales activités à l'appui du résultat stratégique des services
de qualité : Traduction et interprétation pour le Parlement; Interprétation des conférences et terminologie; Fonds
renouvelable du Bureau de la traduction. En matière de saine intendance, il compte une activité, l'Intendance de
la traduction, qui regroupe les initiatives de développement de la capacité de la traduction pour le gouvernement et
le Canada. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve
ensuite les tableaux des résultats stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l'énoncé
des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachent. |
Dépenses prévues - Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada |
(en millions de dollars) |
Prévision des dépenses 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Crédit législatif | ||||||||
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada | ||||||||
Dépenses brutes | 122,3 | 98,7 | 99,7 | 100,6 | ||||
Moins: Recettes disponibles | 122,7 | 99,2 | 100,2 | 101,1 | ||||
Ressources nettes (fournies) utilisées | (0,4) | (0,5) | (0,5) | (0,5) | ||||
TOTAL FONDS RENOUVELABLE DE CONSEILS ET VÉRIFICATION CANADA | (0,4) | (0,5) | (0,5) | (0,5) | ||||
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||||
ETP | ||||||||
Total - Équivalents temps plein (ETP) | 400 | 390 | 390 | 390 | ||||
La majorité des recettes du secteur d'activité découle des services offerts aux autres ministères et organismes. Du total des recettes disponibles de 99,2 millions de dollars, environ 14 millions de dollars représentent les services que CVC a fournis à TPSGC. On prévoit un surplus de 0,5 million de dollars pour 2006-2007 et les exercices ultérieurs. | ||||||||
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Résultat stratégique : services de qualitéTraduction et interprétation pour le Parlement; Interprétation des conférences et terminologie
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Résultat stratégique : saine intendanceIntendance de la traduction
GESTION MINISTÉRIELLELe secteur d'activité de la Gestion ministérielle fournit du soutien à toutes les directions générales et à tous les organismes de service spéciaux de TPSGC. Il comporte les volets suivants : les services ministériels, les politiques, les communications, les ressources humaines, les finances, la transformation stratégique, les services d'infotechnologie, le Bureau de l'agent principal de gestion des risques et les bureaux régionaux. En raison de la réorganisation de la structure de gouvernance ministérielle menée en 2005-2006, les organisations suivantes assument dorénavant la fonction de gestion ministérielle : la Direction générale des services ministériels, des politiques et des communications (DGSMPC) la Direction générale des ressources humaines (DGRH), la Direction générale de la transformation stratégique (DGTS) et la Direction générale des services d'infotechnologie (DGSIT). De plus, les organisations de TPSGC suivantes appuient la fonction de gestion ministérielle : le Bureau de l'agent principal de gestion des risques (BAPGR), la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (VE), la Direction générale des finances, les Services juridiques, la Région du Pacifique, la Région de l'Ouest, la Région de l'Ontario, la Région du Québec et la Région de l'Atlantique. Plans et initiativesLes priorités essentielles en matière de gestion ministérielle pour 2006-2007 sont les suivantes :
En 2006-2007, TPSGC soutiendra des initiatives gouvernementales d'envergure (par exemple, la Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe) et poursuivra l'intégration du CRG dans ses processus de planification opérationnelle interne et de responsabilisation afin d'assurer l'application des normes les plus élevées dans ses pratiques de gestion. Le Ministère continuera à collaborer avec les provinces et les territoires à l'établissement de normes, de services partagés et de pratiques exemplaires dans les domaines des biens immobiliers, des approvisionnements et du développement durable. Services financiers – Le secteur d'activité de la Gestion ministérielle continuera à fournir des conseils au ministre et aux hauts fonctionnaires sur la gestion financière en se fondant sur le Cadre de gestion financière du Ministère. Afin d'assurer une intendance plus saine, le secteur d'activité de la Gestion ministérielle mettra en application de façon intégrale la fonction de chef des finances. Le chef des finances est responsable de l'ensemble de la gestion et du contrôle des finances, de l'amélioration des pratiques de gestion, de la prestation de conseils en vue d'une utilisation efficace des ressources et de la mise en œuvre solide des politiques. La mise à niveau prévue du système financier, l'amélioration des processus d'établissement des coûts de TPSGC et la mise à jour de ses outils d'établissement de rapports financiers augmenteront la capacité du cadre de gestion financière et des services connexes. Ces changements donneront lieu à une responsabilisation financière et à une gestion des risques améliorées. De plus, le secteur d'activité de la Gestion ministérielle participera à l'intégration des Prochaines étapes de TPSGC et des priorités continues. Information ministérielle – Le secteur d'activité de la Gestion ministérielle mettra en œuvre le rôle de dirigeant principal de l'information de façon intégrale afin d'améliorer les processus décisionnels stratégiques de TPSGC liés aux investissements en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI). Technologie de l'information – TPSGC, tout en répondant à ses besoins internes en matière de TI, cherchera des solutions de TI rentables, et appuiera notamment le rôle en évolution de la DGSIT et les initiatives de services partagés connexes. Communications –TPSGC conservera sa démarche proactive de communication avec les citoyens canadiens et les membres du Parlement. Il donnera plus de renseignements sur les services à valeur ajoutée qu'il offre au gouvernement du Canada et à la population canadienne, et continuera à communiquer efficacement de l'information sur le programme de transformation des activités, Les prochaines étapes. Ressources humaines (RH) – Au cours des prochaines années, TPSGC s'efforcera de renforcer et d'améliorer la gestion des RH de manière à respecter les fondements de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et à répondre à ses besoins dans le cadre de la transformation des activités. TPSGC :
TPSGC s'efforcera d'améliorer la prestation de ses services de RH essentiels et continuera d'en faire une grande priorité. Santé et sécurité – TPSGC continuera à veiller à la santé et à la sécurité de ses employés et s'assurera qu'il peut réagir rapidement à toute situation d'urgence et, aux termes de son mandat, aux situations d'urgence des autres ministères et des citoyens canadiens. Programme de transformation des activitésLe programme de transformation constitue une priorité supérieure pour TPSGC. Il a pour but d'améliorer la façon dont TPSGC, et le gouvernement dans son ensemble, mène ses activités en trouvant des moyens novateurs d'offrir des services de façon plus judicieuse, plus rapide et plus économique dans les secteurs des biens immobiliers, des approvisionnements et de la TI. Le programme de transformation est fondé sur deux objectifs fondamentaux liés entre eux :
Les objectifs globaux de la Direction générale de la transformation stratégique proposée sont de renforcer la fonction analytique et la capacité intégrée d'établissement de rapports du Ministère dans le cadre de la transformation des activités. Cette information fiable aidera la Direction générale proposée à offrir au ministre et à la haute direction des renseignements et des conseils opportuns et exacts leur permettant de prendre des décisions éclairées au sujet du programme de transformation des activités. Plus précisément, la Direction générale de la transformation stratégique proposée :
Gestion des risquesLe Bureau de l'agent principal de gestion des risques (BAPGR) a été mis sur pied dans le cadre des efforts permanents visant à améliorer la façon dont TPSGC mène ses activités et assure des services de qualité à ses clients. Le BAPGR est indépendant des directions générales opérationnelles et assume les responsabilités suivantes :
Le Système d'information sur les risques ministériels sera le principal outil dont disposera TPSGC pour établir des rapports sur la définition, l'évaluation, l'atténuation et la surveillance des principaux secteurs de risque. Pendant l'exercice 2006-2007, le BAPGR :
On évaluera l'atteinte des objectifs du BAPGR en fonction de l'intégration d'outils de gestion des risques et de renseignements sur les risques dans les processus de planification et de prise de décisions. Vérification et évaluationVérification et évaluation – TPSGC a réorienté sa capacité de vérification et d'évaluation afin de renforcer son processus interne et indépendant de contre-vérification. À titre de fournisseur clé de services de certification à l'appui de la surveillance effectuée par le SM et le Bureau du contrôleur général du SCT, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation contrôle de manière indépendante le rendement des activités, l'efficacité des programmes et les processus de contrôle de gestion afin de fournir des renseignements pour le processus décisionnel. Le 1er avril 2006, le CT a approuvé la nouvelle Politique de vérification interne. La Politique a pour but d'offrir aux sous-ministres et au contrôleur général une certification supplémentaire, indépendante de la gestion hiérarchique, à l'égard de la gestion des risques, du contrôle et des processus de gouvernance. TPSGC adoptera la nouvelle orientation du gouvernement en matière de vérification interne et continuera à renforcer sa capacité de vérification interne. Afin de consolider l'intégrité de la vérification et de la surveillance au cours de la période de planification de trois ans, TPSGC :
ActivitésLe secteur d'activité compte une activité de programme, soit l'Intendance ministérielle, à l'appui de toutes les activités à l'échelle de TPSGC. Les coûts liés à cette activité ont été réaffectés et se retrouvent dans les autres activités de programme du Ministère. Par conséquent, la présente section ne comporte aucun tableau financier. Le tableau du résultat stratégique comprend une description de l'activité ainsi que l'énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s'y rattachen Résultat stratégique : saine intendanceIntendance ministérielle
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