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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Gendarmerie royale du Canada

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Section III : Information additionelle

Tableaux financiers

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2005-2006*	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Opérations fédérales et internationales	552,0	592,9	592,4	570,1
Services de police de protection	104,0	105,1	104,1	104,1
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	1 849,7	2 083,4	2 031,4	2 030,7
Opérations relatives aux renseignements criminels	62,5	70,3	69,5	69,5
Opérations relatives à la police technique	156,0	174,2	168,2	168,2
Soutien des services de police	45,0	68,5	68,0	68,1
Services nationaux de police	136,6	149,7	134,1	134,1
Pensions en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC	23,0	23,0	23,0	23,0
Indemnisation des membres de la GRC pour blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions	41,6	48,8	55,8	62,2
Paiements au titre d'indemnisation des accidentés du travail, aux survivants des membres de la GRC tués dans l'exercice de leurs fonctions	1,6	1,6	1,6	1,6
Pensions aux familles des membres de la GRC qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions	0,1	0,1	0,1	0,1
Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes)	2 972,1	3 317,7	3 248,1	3 231,5
Moins : Revenus disponibles	1 108,8	1 240,0	1 247,6	1 243,3
Total du Budget principal des dépenses	1 863,3	2 077,7	2 000,5	1 988,2
Rajustements :
Économies en approvisionnement
Opérations fédérales et internationales	(0,5)	(1,4)	0,0	0,0
Services de police de protection	(0,1)	(0,3)	0,0	0,0
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	(1,6)	(4,8)	0,0	0,0
Opérations relatives aux renseignements criminels	(0,1)	(0,2)	0,0	0,0
Opérations relatives à la police technique	(0,2)	(0,5)	0,0	0,0
Soutien des services de police	(0,1)	(0,2)	0,0	0,0
Services nationaux de police	(0,2)	(0,4)	0,0	0,0
*Mandats spéciaux du gouverneur général*
Report du budget de fonctionnement	60,2	0,0	0,0	0,0
Fonds pour combler les lacunes relatives aux coûts de prestation des services de police à contrat	60,0	0,0	0,0	0,0
Initiatives liées à la sécurité publique (Politique de sécurité nationale)	37,2	0,0	0,0	0,0
Déficit au chapitre de la rémunération (indemnité de départ, prestations parentales, crédits de congé payables lors du licenciement de la FP)	36,6	0,0	0,0	0,0
Rémunération, avantages sociaux et structure salariale de la GRC	31,3	71,1	87,3	87,3
Rémunération pour les conventions collectives	28,9	0,0	0,0	0,0
Fonds pour appuyer l'interception légale de communications privées et la fouille, perquisition et saisie d'informations ou de dossiers automatisés pour assurer la sécurité publique	14,4	0,0	0,0	0,0
Fonds pour récupérer les produits de la criminalité d'entités ciblées du crime organisé (Initiative intégrée pour le contrôle des produits de la criminalité)	13,5	0,0	0,0	0,0
Ressources additionnelles pour accroître la capacité des organismes d'application de la loi à faire face à l'utilisation criminelle des armes à feu	7,6	0,0	0,0	0,0
Construction d'un centre de formation au centre de tir Connaught	4,0	0,0	0,0	0,0
Fonds à l'appui des activités associées à la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar	2,2	0,0	0,0	0,0
Fonds pour réduire l'arriéré des demandes de citoyenneté et d'immigration et pour appuyer un programme permettant aux étudiants étrangers de travailler hors campus	1,9	0,0	0,0	0,0
Fonds pour appuyer les projets d'équité en matière d'emploi afin d'accroître la représentation dans la fonction publique fédérale des groupes désignés, en particulier les minorités visibles, les peuples autochtones et les personnes handicapées	1,2	0,0	0,0	0,0
Réinvestissement des revenus tirés de la vente de biens immobiliers	0,9	0,0	0,0	0,0
Fonds pour les initiaties qui offrent aux communautés les outils, les connaissances et le soutien nécessaires pour accroître la sécurité communautaire et la prévention du crime au niveau local (Stratégie nationale de prévention du crime)	0,6	0,0	0,0	0,0
Fonds à l'appui des mesures prises par le Canada concernant les personnes impliquées dans des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et d'autres actes répréhensibles (Stratégie en matière de crimes de guerre)	0,6	0,0	0,0	0,0
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	0,6	0,0	0,0	0,0
Fonds liés à l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites fédéraux contaminés	0,2	0,0	0,0	0,0
Fonds provisoires en réponse à la décision de la Cour suprême dans R. c. Powley afin d'appuyer la recherche, les discussions multilatérales et l'accroissement des capacités des organisations métis	0,2	0,0	0,0	0,0
Fonds pour la vérification des casiers judiciaires se rapportant aux demandes de réhabilitation	0,2	0,0	0,0	0,0
Moins : Report proposé des dépenses en capital (des postes inclus dans le Budget principal des dépenses)	(12,2)	0,0	0,0	0,0
Moins : montants disponibles provenant des affectations contrôlées	(35,8)	0,0	0,0	0,0
Moins : montants disponibles provenant des décisions en matière de report de fonds	(5,9)	0,0	0,0	0,0
Moins : redressemement des dépenses du min. de la Justice	(2,5)	0,0	0,0	0,0
Plan action pour améliorer la sécurité des passagers du transport ferroviaire et des transports urbains	0,0	0,8	1,2	0,0
Banque nationale de données génétiques	0,0	10,3	4,7	4,7
Gendarmes additionnels	0,0	35,0	113,5	142,3
Initiative nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux	0,0	11,3	7,7	7,7
Stratégie nationale de répression de la contrefaçon	0,0	5,1	3,5	3,5
Rénovation et expansion de Division Dépôt de la GRC – Gendarmes additionnels	0,0	33,6	56,7	65,8
Opérations internationales de maintien de la paix	0,0	36,2	39,3	36,8
Report du budget de capital	0,0	12,2	0,0	0,0
Services de police contractuels – déficit de fonctionnement	0,0	29,2	29,2	29,2
Fonds renouvelable de disposition de propriété immobilière – GRC	0,0	2,1	0,0	0,0
Olympique de Vancouver – sécurité	0,0	1,5	12,4	27,3
Convention des Nations Unis contre la corruption	0,0	4,3	4,3	4,3
Conduite altérée par les stupéfiants	0,0	2,3	2,3	0,0
Politique de sécurité nationale – identification en temps réel – RTID	0,0	0,0	22,2	25,4
Renforcement de l'application de la loi – Budget 2003	0,0	0,0	0,0	21,3
Police des aérogares – Entents sur la maintien de l'ordre – Budget 99	0,0	3,0	3,0	3,0
Annonce dans le budget
Réduction budgétaire approuvée par le Comité d'examen des dépenses	(1,0)	0,0	0,0	0,0
Autre :
Crédit 15 du CT	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des rajustements	242,0	250,3	387,2	458,6
Total des dépenses prévues	2 105,4	2 328,0	2 387,7	2 446,8
Moins : Revenus non disponibles	86,3	91,8	91,8	91,8
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	204,1	212,0	212,3	213,5
Coût net pour le ministère	2 223,2	2 448,3	2 508,3	2 568,5
Équivalents temps plein	23 841,3	26 079,3	26 309,3	26 447,3

*Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses prévues à la fin d el’exercice. Le nombre d’ETP correspond aux ETP utilisés.

Tableau 2 : Ressources par activité de programme
(en milliers de dollars)	2006-2007					Non budgétaire	Prêts, investissements et avances	Total pour le Budget principal	Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)	Total des dépenses prévues
(en milliers de dollars)	Budgétaire					Non budgétaire
Activité de programme	Fonctionnement	Immobisations	Subventions et contributions	Bruts	Revenus disponibles	Nets
Opérations fédérales et internationales	556 998	35 949	0	592 947	-623	592 324	0	592 324	110 012	702 336
Services de police de protection	99 791	5 336	0	105 127	-139	104 988	0	104 988	11 281	116 269
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	1 899 245	184 183	0	2 083 428	-1 235 209	848 219	0	848 219	90 169	938 388
Opérations relatives aux renseignements criminels	66 819	3 499	0	70 318	-69	70 249	0	70 249	6 167	76 416
Opérations relatives à la police technique	155 270	18 921	0	174 191	-242	173 949	0	173 949	15 064	189 013
Soutien des services de police	65 866	2 639	0	68 505	-69	68 436	0	68 436	2 559	70 995
Services nationaux de police	138 776	10 544	386	149 706	-3 673	146 033	0	146 033	15 134	161 167
Pensions en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC	0	0	23 000	23 000	0	23 000	0	23 000	0	23 000
Paiements au titre d'indemnisation des accidentés du travail, aux survivants des membres de la GRC tués dans l'exercice de leurs fonctions	0	0	48 821	48 821	0	48 821	0	48 821	0	48 821
Indemnisation des membres de la GRC pour blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions	0	0	1 535	1 535	0	1 535	0	1 535	0	1 535
Pensions aux familles des membres de la GRC qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions	0	0	100	100	0	100	0	100	0	100
Association internationale des chefs de police	0	0	2	2	0	2	0	2	0	2
Association des anciens de la GRC	0	0	2	2	0	2	0	2	0	2
Total	2 982 765	261 071	73 846	3 317 682	-1 240 024	2 077 658	0	2 077 658	250 387	2 328 045

Tableau 3: Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal
Poste voté ou législatif (en milliers de dollars)	2006-2007 Budget principal	2005-2006 Budget principal
60 Dépenses de fonctionnement	1 396 661	1 258 951
65 Dépenses en capital	261 071	197 988
70 Subventions et contributions	50 846	43 646
(S) Pensions et autres avantages sociaux des employés – membres de la GRC	290 111	288 557
(S) Contributions aux avantages sociaux des employés	55 969	51 145
(S) Pensions en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC	23 000	23 000
Total pour le ministère	2 077 658	1 863 287

Tableau 4 : Coût net pour le ministère
(en millions de dollars)	Total
Dépenses nettes prévues	2 328,0
Plus : Services reçus à titre gracieux
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	62,6
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables)	145,7
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada	0,3
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice	3,4
	212,0
Moins : revenus non disponibles	91,8
Coût net pour le ministère	2 448,3

Tableau 5 : Sommaire des dépenses d'immobilisation par activité de programme
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2005-2006*	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Application de la loi
Opérations fédérales et internationales	34,3	42,3	51,1	52,7
Services de police de protection	7,9	6,6	7,5	7,9
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	136,9	205,0	191,0	198,0
Opérations relatives aux renseignements criminels	2,3	4,2	5,1	5,4
Opérations relatives à la police technique	10,1	21,3	18,9	19,7
Soutien des services de police	3,2	3,3	3,7	3,9
Services nationaux de police	8,9	12,2	11,5	12,1
Total	203,6	295,1	288,8	299,8

Tableau 7 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2005-2006*	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Revenus disponibles
Services
Opérations fédérales et internationales	0,0	0,0	0,0	0,0
Services de police de protection	0,0	0,0	0,0	0,0
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	1 106,4	1 275,0	1 292,1	1 287,9
Opérations relatives aux renseignements criminels	0,0	0,0	0,0	0,0
Opérations relatives à la police technique	0,0	0,0	0,0	0,0
Soutien des services de police	0,0	0,0	0,0	0,0
Services nationaux de police	3,5	3,5	3,5	3,5
	1 109,9	1 278,5	1 295,6	1 291,4
Frais de service
Opérations fédérales et internationales	1,9	0,6	0,6	0,6
Services de police de protection	0,4	0,1	0,1	0,1
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	6,6	2,1	2,1	2,1
Opérations relatives aux renseignements criminels	0,2	0,1	0,1	0,1
Opérations relatives à la police technique	0,7	0,2	0,2	0,2
Soutien des services de police	0,2	0,1	0,1	0,1
Services nationaux de police	4,0	0,2	0,0	0,0
	14,2	3,5	3,3	3,3
Total des revenus disponibles	1 124,1	1 282,0	1 298,9	1 294,7
Revenus non disponibles
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2005-2006*	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Privilèges, licences et permis	8,1	8,4	8,4	8,4
Remboursement de dépenses d'années antérieures	4,7	5,6	5,6	5,6
Rendement des investissements	0,0	0,1	0,1	0,1
Divers	7,5	5,4	5,4	5,4
Régime d'avantages des employés – recouvrements non disponibles	60,0	65,0	65,0	65,0
Produits de ventes	1,5	2,0	2,0	2,0
Produits de l'alinéation de biens	4,5	5,3	5,3	5,3
Total des revenus non disponibles	86,3	91,8	91,8	91,8
Total des revenus disponibles et non disponibles	1 210,4	1 373,8	1 390,7	1 386,5

Tableau 9: Besoins en ressources par direction ou secteur
2006-2007
(en millions de dollars)	Opérations fédérales et internationales	Services de police de protection	Services de police communautaires, contractuels et autochtones	Opérations relatives aux renseignements criminels	Opérations relatives à la police technique	Soutien des services de police	Services nationaux de police	Total des dépenses prévues
Région de l'Atlantique	48,2	2,2	94,5	4,5	9,9	0,7	2,4	162,5
Région du Centre	251,7	17,4	35,8	22,7	37,6	1,1	5,0	371,4
Région du Nord-Ouest	66,0	3,8	184,1	11,0	18,8	1,2	3,2	288,1
Région du Pacifique	77,2	6,2	161,1	12,2	22,5	0,9	3,1	283,2
Direction générale	144,9	66,0	246,9	19,8	85,1	57,0	132,5	752,3
Total	588,0	95,6	722,5	70,3	173,9	61,0	146,3	1 857,5
Nota : ces chiffres n'incluent pas 73,5 millions de dollars en subventions et contributions non affectées; 334,3 millions de dollars en pouvoirs de dépenser et 138 millions de dollars en revenus sont conservés au niveau de l'organisation jusqu'à ce que la réaffecation régionale soit déterminée.

Tableau 12: Renseignements sur les dépenses de projets
(en millions de dollars)	Coût total	Prévisions des dépenses jusqu'au 31-Mar-06	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Besoins pour les exercices ultérieurs
A. Opérations fédérales et internationales
1 Ontario – Stoney Creek (APL)	4,6	0,0	4,6	0,0	0,0	0,0
2 EIPF – Windsor-Sarnia (AM)	7,0	5,0	2,0	1,0	0,0	0,0
B. Services de police communautaires, contractuels et autochtones
1 Saskatchewan – Modernisation du système de télécommunications (AEP)	48,0	13,0	11,0	3,0	1,0	1,0
2 Terre-Neuve et Labrador – Modernisation du système de télécommunications (AM) (demande d'APP et d'AEP)	38,0	1,0	8,0	7,0	6,0	6,0
3 Mise en œuvre du système CIIDS (AEP)	18,0	0,0	5,0	3,0	3,0	0,0
C. Services nationaux de police
1 Identification en temps réel (ITR)	130,0	15,0	33,0	30,0	35,0	0,0
D. Structure organisationnelle
1 Colombie-Britannique – QG de la Division E (demande d'APP)	62,8	2,4	0,8	1,8	7,5	50,4
2 Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, nouveau mess (APP)	18,7	0,5	0,8	12,0	5,4	0,0
3 Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, réseau de distribution électrique (demande d'APP)	15,6	0,1	0,7	6,0	5,6	3,2
4 Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, centre d'accès et de sécurité (demande d'APP)	3,5	0,0	0,4	3,2	0,0	0,0
5 Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, salle de tir de 25 mètres (demande d'APP)	6,6	0,1	5,0	1,5	0,0	0,0
6 Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, dortoirs (demande d'APP)	25,2	0,0	0,4	3,2	5,1	16,5
7 Nunavut – Iqaluit – QG de la Division V et détachement (AEP)	18,4	3,1	9,0	6,4	0,0	0,0
8 Ontario – Ottawa, champ de tir de Connaught (AEP) (comprend la contribution ACSTA)	7,1	4,0	3,0	0,0	0,0	0,0
9 Ontario – Ottawa, SCN, immeuble Nicholson, DG (demande d'APP)	84,4	2,1	0,5	25,9	52,2	3,8
10 Ontario – Ottawa, Nouvel immeuble de l'administration (APP)	5,1	0,5	0,3	2,2	2,1	0,0
11 Ontario – Ottawa, Installations d'entraînement à l'extérieur (demande d'APP)	4,3	0,0	0,0	0,3	2,0	2,1
12 Ontario – Ottawa, Expansion des armureries (IOTPM) (demande d'APP)	3,9	0,0	0,0	0,4	3,5	0,0
13 Nouvelle-Écosse – QG de la Division H (APP)	48,9	0,6	2,4	9,5	13,3	23,1
14 Index national de justice pénale (INJP) / projet N-III	25,0	3,5	7,7	7,4	6,4	0,0

Tableau 13 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Au cours des trois prochaines années, la Gendarmerie royale du Canada sera responsable et effectuera l'administration des grands projets de l'État suivants :

2006-2007

1. Identification en temps réel

2007-2008

1. Identification en temps réel

2008-2009

1. Identification en temps réel

Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à :

www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Tableau 14 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
But des contributions : Indemniser les services de police autres que la GRC pour les frais de déplacement engagés pour suivre des cours au Collège canadien de police à Ottawa (Ontario). Objectif : Encourager les employés de services de police autres que la GRC à parfaire leurs connaissances en suivant des cours au Collège canadien de police. En indemnisant les participants pour leurs frais de déplacement, on s'assure que tous les services de police ont un accès égal aux services offerts par le Collège.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008
Services nationaux de police	0,4	0,4	0,4	0,4
Total des contributions	0,4	0,4	0,4	0,4
But des subventions : Indemniser des membres de la GRC blessés dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les familles et les survivants de membres tués dans l'exercice de leurs fonctions. Objectif : Verser une pension à certaines personnes nommées membres de la GRC.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008
Association des anciens de la GRC	0,0	0,0	0,0	0,0
Association internationale des chefs de police	0,0	0,0	0,0	0,0
Survivants de membres tués dans l’exercice de leurs fonctions	1,5	1,5	1,8	1,8
Pensions versées en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC	22,0	23,0	23,0	23,0
Indemnisation des membres de la GRC blessés dans l’exercice de leurs fonctions	41,6	48,8	55,8	62,2
Pensions versées aux familles des membres de la GRC tués dans l’exercice de leurs fonctions	0,1	0,1	0,1	0,1
Total des subventions	65,2	73,5	80,7	87,1
Total des subventions et des contributions	65,6	73,8	81,1	87,5

Tableau 17 : Initiatives horizontales

Au cours des trois prochaines années, la Gendarmerie royale du Canada participera aux initiatives horizontales suivantes à titre de ministère responsable ou de partenaire.

1. Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) (à titre de ministère responsable)

2. Équipe intégrée d'application de la loi dans les marchés (EIALM) (à titre de ministère responsable)

3. Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) (à titre de ministère responsable)

Initiative horizontale	Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF)
Ministères responsables	La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Total des fonds alloués	125 M$ sur 5 ans.
Date de mise en œuvre	Le 1er avril 2002
Date de clôture	Le 31 mars 2007
Description	Le mandat des Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) vise à améliorer l'intégrité des frontières canado-américaines par l'identification, et l'interception des personnes et des organisations qui représentent une menace pour la sécurité nationale ou qui sont impliquées dans des activités liées au crime organisé et les enquêtes qui sont menées sur elles.
Résultats partagés	Il y aura une amélioration de la couverture de la sécurité frontalière et des relations internationales le long de la frontière commune, en raison d'activités axées sur l'amélioration de l'échange de renseignements entre les organismes d'application de la loi du Canada et des États-Unis et d'enquêtes axées sur le renseignement. Les enquêtes frontalières, fondées sur les renseignements fournis par les partenaires des EIPF seront plus efficaces plutôt que d'être axées sur la répression aléatoire. L'interopérabilité des services de police sera améliorée grâce au développement d'un système de communication techniquement fructueux qui lie plusieurs organismes et qui facilitera les opérations conjointes, tout en abordant les préoccupations, en matière de santé et de sécurité, des agents chargés d'exécuter la loi le long du 49e parallèle.
Structure(s) de gouvernance	L'Équipe internationale de gestion conjointe (EIGC) est formée de hauts fonctionnaires provenant des cinq organismes principaux suivants : la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Department of Homeland Security (dont le U.S. Customs Border Protection/Border Patrol, le U.S. Immigration and Customs Enforcement et la U.S. Coast Guard). Elle fournit une surveillance des programmes et des directions. Les Équipes de gestion conjointes (EGC) régionales de chacune des 15 régions des EIPF fournissent des processus décisionnels conjoints et des directions pour les programmes sur les EIPF à l'échelle locale. L'Équipe nationale de coordination, formée de représentants des cinq principaux partenaires à l'échelle de la Direction générale (DG), fournit une orientation relative aux organismes participants et au programme et facilite l'atteinte des objectifs de l'entente sur la frontière intelligente et du mandat des EIPF.
Partenaires fédéraux participants à chaque programme	1. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) 2. ASFC
Résultats prévus 2006-2007 : GRC	1. Améliorer la sécurité le long de la frontière entre le Canada et les Etats-Unis. 2. Sensibiliser le public aux questions qui touchent la sécurité frontalière et les crimes transfrontaliers. 3. Obtenir des communications radio transfrontalières sécurisées. 4. Améliorer les relations et les communications avec les autres organismes d'application de la loi nationaux au delà des partenaires principaux des EIPF.
Résultats prévus 2006-2007 : ASFC	1. Préserver l'intégrité des frontières canadiennes. 2. Protéger la santé et la sécurité des canadiens contre la circulation de matières et de personnes illégales ou dangereuses, et soutenir les moyens d'intervention en cas d'urgence du gouvernement du Canada, au besoin.3. Recueillir, analyser et transmettre de manière efficace des renseignements en ce qui concerne des menaces pour la sécurité nationale; vérifier, cibler, intercepter et empêcher des biens ou des personnes non admissibles d'entrer au pays. 4. Faciliter l'expulsion et la détention de personnes qui n'ont pas le droit légal de rester au Canada, particulièrement ceux qui représentent une menace pour la société canadienne.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)	Parmi les principaux partenaires des EIPF figurent le U.S. Customs Border Protection/Border Patrol, le U.S. Immigration and Customs Enforcement et la U.S. Coast Guard. Le programme des EIPF contribue grandement à atteindre leur objectif qui consiste à améliorer l'intégrité de la frontière entre le Canada et les États-Unis par l'identification enquêtes et l'interception des personnes et des organisations qui constituent une menace pour la sécurité nationale ou qui sont impliquées dans des activités liées au crime organisé et les enquêtes qui sont menées sur elles. Ces organismes, qui font partie du Department of Homeland Security, se sont engagés dans le programme des EIPF afin d'atteindre les buts fixés dans le Plan d'action pour une frontière intelligente en vue d'assurer ce qui suit :1. une circulation sécuritaire des personnes;2. une circulation sécuritaire des biens;3. une infrastructure sécuritaire;4. une coordination et un échange de renseignements dans l'application de ces objectifs.

Initiative horizontale	Équipe intégrée d'application de la loi dans les marchés (EIALM)
Ministères responsables	La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Total des fonds alloués	120 M$
Date de mise en œuvre	2003/2004
Date de clôture	2007/2008
Description	Équipes intégrées formées de spécialistes des marchés financiers qui concentrent leurs activités sur l'exécution de la loi en relation avec les infractions au Code criminel qui ont une importance à l'échelle nationale ou internationale.
Résultats partagés	Contribuer à la confiance dans les marchés financiers du Canada.
Structure(s) de gouvernance	Comité de direction de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Partenaires fédéraux participants à chaque programme	1. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) 2. Ministère de la Justice (Jus) 3. Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC)
Résultats prévus 2006-2007	Contribuer à la confiance dans les marchés financiers du Canada.

Initiative horizontale	Équipe intégrée de la sécurité nationale (EISN)
Ministères responsables	La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Total des fonds alloués	12 500 400 $ pendant 5 ans = 62 502 000 $
Date de mise en œuvre	Octobre 2001
Date de clôture	En cours
Description	Situées à Vancouver, à Toronto, à Montréal et à Ottawa, les EISN coordonnent leurs efforts afin de déceler, de prévenir et de perturber les cibles des terroristes et d'enquêter sur ces cibles et, en bout de ligne, de traduire en justice les terroristes avant que des actes graves, violents et criminels ne soient commis au Canada ou à l'étranger.
Résultats partagés	L'amélioration du centre d'intérêt des enquêtes jointe à l'échange de renseignements et à la collaboration avec les autres organismes d'application de la loi nationaux et étrangers contribuent à perturber avec succès les activités terroristes. Pour atteindre ce résultat, une formation conjointe entre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les autres organismes de sécurité a permis d'offrir une formation efficace au personnel spécialisé de ce secteur.
Structure(s) de gouvernance	Les EISN travaillent au sein de plusieurs organismes municipaux, provinciaux et fédéraux, tels que les autres services de police et les organismes de sécurité. Le programme des EISN fait l'objet d'une surveillance interne et est coordonné de façon centrale par la Direction générale (DG) de la GRC, comme le prescrit la Directive ministérielle sur la sécurité nationale - Responsabilité et obligation de rendre compte. Alors que le paragraphe 6(1) de la Loi sur les infractions en matière de sécurité, donne mandat à la GRC d'assumer le rôle principal dans le cadre des enquêtes sur les infractions criminelles en relation avec les questions de sécurité nationales, le programme est soumis à un ensemble de structures liées aux responsabilités et aux examens qui touchent la sécurité nationale, telles que la Commission des plaintes du public et le Comité externe d'examen.
Partenaires fédéraux participants à chaque programme	1. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) 2 Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) 3 Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Résultats prévus 2006-2007	Les EISN doivent effectuer les actions suivantes.Déceler, prévenir et perturber les cibles des terroristes et enquêter davantage sur ces cibles et traduire en justice les terroristes avant que des gestes graves, violents et criminels ne soient commis.Poursuivre les principales activités, telles que donner de la formation sur la sécurité nationale, veiller à la mise en œuvre d'un programme efficace de sécurité nationale en améliorant l'efficacité en matière d'enquête et en renforçant les compétences des employés.Maintenir la collaboration avec les organismes d'application de la loi nationaux et étrangers en vue de créer des partenariats qui visent à combattre le terrorisme.Augmenter la collecte et le partage des renseignements en vue d'améliorer la capacité des EISN de répondre aux nouvelles situations de crise relatives aux menaces pour la sécurité nationale.

Nota : Conformément aux exigences du SCT, le programme des EISN ne correspond pas à la définition d’une initiative horizontale mais la GRC croit que ce programme constitue une priorité élevée dont l’inclusion est justifiée dans le présent rapport.

Des renseignements supplémentaires sur ces initiatives horizontales se trouvent à :

www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Tableau 18 : Stratégie de développement durable
GRC
Points à aborder	Commentaires du ministère
1) Comment votre ministère/organisme prévoit-il incorporer les principes et valeurs de DD à sa mission, sa vision, sa politique et ses opérations quotidiennes?	La stratégie de développement durable (SDD) actuelle de la GRC, Collectivités+2003, s’appuyait sur la vision de « sécurité des foyers et collectivités durables » afin d’être harmonisée à la vision de la GRC, qui est d’assurer « la sécurité des foyers et des collectivités ». Nombre des principes de DD sont déjà intégrés aux philosophies et approches utilisées par les activités de programme, comme les SPCCA. Les objectifs de deux des trois priorités stratégiques figurant dans Collectivités+2003 sont intégrés aux tableaux de bord prospectifs des secteurs opérationnels. Dans le nouvel ensemble de politiques de la GRC sur les biens, 14 politiques ont intégré des pratiques de développement durable à la gestion des biens. Les pratiques de développement durable seront intégrées aux nouveaux plans de rendement des détachements. Grâce à une communication constante, la section du DD de la GRC renseigne les employés et gestionnaires de la GRC sur la façon d’intégrer les principes de DD dans leurs décisions quotidiennes.
2) Sur quels buts, objectifs et cibles de votre SDD vous concentrerez-vous au cours de l’année à venir? Comment mesurerez-vous vos réussites?	La mise au point et en œuvre de Collectivités+2003 a démontré que la dimension sociale du DD est bien intégrée à la philosophie et au processus de planification de la GRC. La GRC continue de se concentrer sur les objectifs d’« intendance des ressources » énoncés dans la SDD actuelle et dans les deux précédentes. La GRC recueillera des données de base supplémentaires sur ses conséquences pour l’environnement, afin de mieux comprendre son empreinte sur l’environnement et de fixer de nouvelles cibles d’amélioration quantitative. Au moyen du processus de tableau de bord prospectif, la GRC a établi les cibles de rendement précises suivantes dans les secteurs de priorité : Immeubles écologiques : 4 charrettes de conception intégrées pour les nouveaux immeubles Immeubles écologiques : la totalité des nouvelles constructions doivent avoir comme objectif des immeubles écologiques Énergie : 4 nouveaux projets financés par le biais des nouveaux fonds de la GRC pour la réduction de la consommation d’énergie Énergie : réduction de 3 % de plus des émissions de gaz à effet de serre Réservoirs de combustible : plans de gestion en place pour les 74 réservoirs signalables de la GRC Sites contaminés : évaluation de 192 sites de plus Communication sur la SDD : rejoindre 1000 employés de plus
3) Identifiez les outils de développement durable, comme les évaluations environnementales stratégiques ou les systèmes de gestion environnementale, qui seront utilisés au cours de l’année à venir.	La récente réorganisation du système de prestation des projets d’immobilisation a entraîné l’intégration de l’évaluation environnementale stratégique dans le système. 2006-2007 servira d’année pilote. En 2005-2006, la GRC a effectué une EES postérieure à la présentation du plan d’investissement à long terme (PILT) en tant que projet pilote. En 2006-2007, l’EES sera intégrée à l’élaboration du PILT. En 2005-2006, la GRC a élaboré un système de gestion de l’environnement (SGE) personnalisé intitulé Système de gestion de la durabilité (SGD), qui intègre la plupart des processus de gestion existants mais élargit la portée de tous les éléments saisis dans la SDD. Le SGD entend compléter le continuum entre les outils opérationnels et les politiques. En 2006-2007, la GRC commencera la gestion fondée sur le SGD. En 2006-2007, la GRC mettra en oeuvre un programme de vérification, fondé sur son processus de vérification de l’environnement, afin de cerner les lacunes en matière de rendement et de conformité. Ce programme de vérification, ainsi que les améliorations de base, permettront à la GRC de mieux concentrer ses activités de DD sur les secteurs de risques, de possiblités et de conséquences de plus grande envergure.

Tableau 19 : Vérifications et évaluations internes
Vérifications ou évaluations internes
Projet	Type	Date estimative de début	Date estimative de fin
Cadre de contrôle de la gestion des enquêtes	Vérification interne	En cours	Mars 2006
Gestion et administration des prestations de rémunération	Vérification interne	En cours	Mai 2006
Cadre de sécurité de la TI	Vérification interne	En cours	Septembre 2006
Programme de protection des transporteurs aériens canadiens	Vérification interne	En cours	Juin 2006
Vérification des opérations de sécurité nationale	Vérification interne	En cours	Septembre 2006
Cadre de contrôle de la gestion des renseignements criminels Comptes de banque ministériels	Vérification interne	En cours	Mai 2006
États financiers des régimes de pension (2004-2005)	Vérification interne	En cours	Février 2006
Recrutement	Vérification interne	Septembre 2006	Septembre 2006
Prime BC	Vérification interne	Avril 2006	Décembre 2007
Rapports financiers	Vérification interne	Mai 2006	Mars 2007
TEAM	Vérification interne	Septembre 2006	Mars 2007
Identification en temps réel (ITR)	Vérification interne	Septembre 2006	Septembre 2006
Suivi officiel de l’examen de la STO effectué en 2000	Vérification interne	Mai 2006	Mars 2007
Validation de principe Shiprider	Évaluation formative	En cours	Février 2006
Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF)	Évaluation sommative	En cours	Mars 2006
Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN)	Évaluation formative	Février 2006	Septembre 2006
Groupe de recrutement des sources	Évaluation formative	Février 2006	Septembre 2006
Initiatives liées à la sécurité publique et à l’antiterrorisme (SPAT)	Évaluation stratégique	Avril 2006	Mars 2007
Impartition des régimes de pension	Évaluation sommative	Avril 2006	Décembre 2006
Services de police autochtones	Évaluation formative	En cours	Septembre 2006
Sensibilisation à la stratégie canadienne antidrogue	Évaluation formative	Avril 2006	Mars 2007
NORAD/NORTHCOM	Évaluation des besoins (Évaluation)	Février 2006	Juin 2006
Initiative sur le crime organisé autochtone	Évaluation formative (responsable SPPCC)	En cours	Mars 2006
Équipes intégrées de la police des marchés	Évaluation formative (responsable SPPCC)	En cours	Février 2006
Mesures pour combattre le crime organisé	Évaluation sommative (responsable SPPCC)	En cours	Avril 2006

Des copies des rapports de vérification et d’évaluation internes de la GRC se trouvent à :
www.rcmp.ca/corpman/audit_evaluation-eng.htm

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