Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Je suis heureux de présenter au Parlement mon premier Rapport sur les plans et les priorités à titre de ministre de la Sécurité publique.
Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada fait partie du portefeuille de la Sécurité publique, qui comprend la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et trois organismes de surveillance.
Les Canadiens sont fiers de la tradition de sécurité de leurs collectivités, et ils ont raison de l'être. En travaillant ensemble et de façon intégrée, le Ministère et les organismes du Portefeuille se sont engagés à protéger les familles et les collectivités canadiennes, à assurer la sécurité de nos frontières et à renforcer notre état de préparation en vue de faire face aux menaces pour la santé publique.
Pour nous aider à répondre à ces besoins en matière de sécurité, le gouvernement a prévu dans le budget de 2006 une somme de 1,4 milliard de dollars sur deux ans afin de protéger les familles et les collectivités canadiennes, d'assurer la sécurité de nos frontières et de renforcer notre état de préparation en vue de faire face aux menaces pour la santé publique. Un financement est versé au Portefeuille pour qu'il puisse mettre en oeuvre diverses initiatives, dont celles-ci : augmenter le nombre d'agents de police dans les rues; prévenir la criminalité chez les jeunes en mettant l'accent sur les armes à feu, les gangs et la drogue; armer les agents frontaliers et éliminer les situations où ils travaillent seuls; renforcer notre capacité d'intervention en cas de catastrophes et d'autres situations d'urgence.
Nous mettrons encore plus l'accent sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis, lesquelles sont les plus importantes et les plus complètes au monde. Des frontières sûres et fiables sont essentielles à la prospérité économique et sociale du Canada. Je continuerai de travailler en étroite collaboration avec mes collègues américains pour faciliter les mouvements transfrontaliers des personnes et des biens à faible risque, et pour veiller à ce que les Canadiens soient traités de façon juste et équitable à la frontière.
Je suis persuadé que le portefeuille de la Sécurité publique remplira son mandat, qui consiste à assurer une société juste et sûre, qui protège les Canadiens contre les menaces pour leur sécurité personnelle et qui maintient les droits et les libertés sur lesquels repose notre société ouverte.
L'honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique
Ces dernières années, nous avons cheminé pour devenir une organisation authentiquement guidée par une vision stratégique.
L'année dernière, nous avons entrepris de mettre à profit la synergie de nos partenariats, d'améliorer la capacité de notre organisation à réagir aux situations et de trouver des moyens de donner une nouvelle impulsion aux services de police intégrés et axés sur les renseignements. Je suis fier du travail accompli pour relever les nombreux défis opérationnels que nous avons eu à relever ensemble à l'échelle internationale, nationale, provinciale et locale.
Prospective pour l'exercice 2006-2007
En 2006-2007, nous poursuivrons avec plus d'intensité encore ces trois objectifs.
La criminalité change constamment : elle devient de plus en plus complexe et planétaire, facilitée par Internet. Les marchandises contrefaites menacent la santé et la sécurité de la population canadienne. En outre, le terrorisme et le crime organisé menacent toujours nos collectivités. Dans un tel contexte, nous devons être préparés et nous ne saurions travailler en vase clos. L'intégration est le prolongement de la philosophie de la police communautaire que nous prenons. Nous devons travailler avec nos partenaires et nos collectivités pour élaborer des plans stratégiques touchant des problèmes qui nous préoccupent tous.
Le 17 mai 2006, la responsabilité de l'administration de la Loi sur les armes à feu et de ses règlements passait aux mains de la GRC. Pour assurer que la GRC maintient l'engagement fort de l'ancien centre d'armes à feu du Canada (CAFC) de faire rapport transparent aux parlementaires et aux Canadiens, nous avons inclus un chapitre spécial à la fin de ce rapport consacré spécifiquement à la transition de CAFC et aux exécutions de jour en jour du programme canadien d'armes à feu à la GRC.
Nos priorités stratégiques pour 2006-2007
Pour 2006-2007, nous aurons une nouvelle priorité stratégique : l'intégrité économique. Il s'agit de réduire la criminalité pour favoriser la confiance en l'intégrité économique du Canada.
Cette nouvelle priorité aura une incidence sur les relations internationales du Canada, sur ses institutions de même que sur la santé, la sécurité et le bien-être des Canadiens. Elle va au-delà du crime financier pour englober la contrefaçon, le piratage, la fraude, l'escroquerie et le vol d'identité.
Nous continuerons de nous occuper de nos autres priorités, soit la jeunesse, les communautés autochtones, les crime organisé et le terrorisme. Nous continuerons de nous positionner comme organisation d'avant-garde vouée à la sécurité des citoyens au pays et à l'étranger.
Notre engagement à l'égard de la police internationale est salué partout dans le monde, de sorte que la coopération internationale a évolué pour devenir un élément intégral de nos opérations et une stratégie clé de gestion de notre organisation. Nous renouvelons notre engagement à prendre une part active à la lutte mondiale contre le terrorisme et le crime organisé. Nous unirons nos forces à celles de nos partenaires du Canada et de l'étranger afin de réduire la menace et les répercussions associées à ces activités au Canada et dans le monde entier.
Nos objectifs stratégiques et nos valeurs fondamentales
La prévention, l'éducation, le renseignement, les enquêtes, l'application de la loi et la protection demeurent les objectifs stratégiques que nous nous efforçons d'atteindre par notre travail dans la société. Nous continuerons de le faire en nous laissant guider par nos valeurs fondamentales : la responsabilisation, le respect, le professionnalisme, l'honnêteté, la compassion et l'intégrité.
Je suis heureux des progrès que nous avons réalisés au cours de la dernière année afin d'offrir les programmes, les services et les politiques de qualité dont les Canadiens ont besoin et qu'ils méritent. Je suis également persuadé qu'en 2006-2007, nous continuerons d'accorder la priorité aux intérêts des Canadiens, de prendre appui sur notre héritage et de viser l'excellence dans tous nos efforts en vue d'assurer la sécurité de nos concitoyens et du pays
G. Zaccardelli
Commissaire
Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
3 317,7 $ |
3 248,1 $ |
3 231,5 $ |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
26 079 | 26 311 |
26 448 |
*Les dépenses prévues sont directement tirées du budget principal des dépenses et englobent les revenus disponibles (voir le Tableau 1 de la Section III).
Le cadre stratégique de la GRC oriente les activités de tous les employés, en vue d'assurer la sécurité des foyers et des collectivités. Nous aspirons à atteindre cet objectif en contribuant à accroître la sécurité publique. Au bout du compte, toutes nos activités organisationnelles devraient accroître la sécurité et le bien-être des Canadiens. Les éléments de notre cadre stratégique illustrent des philosophies et des activités qui nous permettent d'atteindre cet objectif.
La GRC est de plus en plus appelée à repenser son rôle à titre de service de police national. Elle doit envisager de nouvelles options, embrasser de nouveaux partenariats et encourager des démarches novatrices dans ses efforts en vue d'assurer la sécurité des foyers et des collectivités au Canada.
L'avenir appartient à ceux qui font preuve de créativité et qui savent innover, anticiper le changement et prendre l'initiative. Voici ce à quoi s'engage la GRC :
En cette période trouble, la GRC vise à être reconnue dans le monde entier comme un « modèle d'excellence ».
La GRC respecte et renforce l'importance des institutions démocratiques canadiennes et s'est engagée à cet égard. Dans un monde en constante évolution, les valeurs sont le fondement d'une gestion axée sur l'excellence. La GRC est guidée par les valeurs fondamentales suivantes :
En tant qu'organisation engagée à l'égard du mandat, de la vision et des valeurs fondamentales énoncés ci-dessus, la GRC applique de façon inhérente les principes du développement durable. Garantir et appuyer la sécurité des collectivités, assurer une prise de décisions efficace et la responsabilisation en matière de gestion des ressources, renforcer les capacités de l'organisation et mettre en œuvre des décisions opérationnelles et des processus de planification favorables au développement durable, voilà en quoi consiste la contribution de l'organisation à un avenir de stabilité sociale, de prospérité économique et d'intégrité environnementale.
Pour plus amples renseignements sur la mission, la vision et les valeurs de la GRC, visitez le :
www.rcmp-grc.gc.ca/about/mission-fra.htm
Nos quatre piliers, une fondation pour l'excellence
Tout ce que nous entreprenons pour être une organisation d'excellence guidée par une vision stratégique repose sur nos quatre piliers.
Un engagement à offrir l'excellence en matière de service
La GRC s'engage à offrir l'excellence en matière de service aux membres des collectivités de l'ensemble du Canada et à ses partenaires du Canada et d'ailleurs dans le monde. Tout ce que nous faisons, nos activités opérationnelles, nos stratégies de gestion et nos priorités visent à honorer nos engagements.
Nos philosophies – Services de police intégrés et police communautaire
Nos philosophies de services de police intégrés et de police communautaire sont fondamentales pour nous permettre d'atteindre l'excellence en matière de service et d'assurer la sécurité des foyers et des collectivités. Notre capacité d'intégrer nos services à ceux d'autres organisations qui ont les mêmes priorités et objectifs que nous nous permet de tirer le maximum de nos ressources, de mieux comprendre les contextes locaux et internationaux et d'accroître notre capacité de réagir aux différentes situations. En deux mots, l'intégration augmente notre efficacité et notre efficience.
La vision d'intégration de la GRC repose sur la philosophie de la police communautaire, pierre angulaire de nos opérations depuis de nombreuses années. Guidés par cette philosophie, nous collaborons proactivement avec les communautés afin de cerner les problèmes, de les classer par ordre de priorité puis de les résoudre. La police communautaire illustre une philosophie de partenariat entre la police et la communauté afin de prévenir et de résoudre les problèmes qui nuisent à la sécurité des foyers et des collectivités. Une grande importance est accordée à la prévention de la criminalité et à la répression par une participation accrue de la population, une méthode coordonnée de résolution de problèmes, une planification améliorée et la consultation du public.
Nos priorités sont méticuleusement choisies à l'aide d'une analyse rigoureuse de l'environnement extérieur. La sélection des priorités nous permet de nous concentrer stratégiquement sur la sécurité publique. Chaque priorité est assortie d'une stratégie et d'un tableau de bord prospectif qui expose le résultat voulu et les objectifs qui doivent être atteints afin de l'obtenir. Chaque priorité est chapeautée par un sous-commissaire, qui dirige un groupe de travail dont les membres représentent les programmes associés à chaque objectif stratégique et qui veille par-dessus tout à la réussite de la stratégie.
En 2006-2007, nous continuerons de nous occuper de nos priorités stratégiques, soit la jeunesse, les communautés autochtones, les crime organisé et le terrorisme, auxquelles nous ajouterons une nouvelle priorité, l'intégrité économique, qui remplace la Police internationale.
Notre engagement à l'égard de la police internationale a été très fructueux à l'échelle mondiale, et il est temps d'en faire une stratégie de gestion clé. Tout comme les services de police intégrés, la police internationale est dorénavant bien ancrée dans nos activités quotidiennes. C'est pourquoi il est logique qu'elle devienne un facteur sous-jacent à toutes nos priorités et à notre objectif d'assurer la sécurité des foyers et des collectivités.
La criminalité économique est un phénomène grandissant qui touche l'économie nationale et mondiale. Que ce soit sous forme de fraude, de contrefaçon, de piratage, de vol d'identité, de blanchiment d'argent ou autre, elle menace la stabilité économique mondiale.
Tirant profit de la mondialisation et des nouvelles technologies, les criminels utilisent des méthodes de plus en plus complexes et transnationales qui remettent en question les formes conventionnelles d'enquête et de poursuite pénale.
La criminalité économique peut avoir des répercussions graves et variées : elle peut faire perdre des montants importants aux investisseurs, aux fonds de pension des citoyens, au gouvernement en recettes fiscales, mais elle peut aussi entacher la réputation du Canada et remettre en cause l'intégrité des institution publiques et privées.
Notre nouvelle priorité stratégique, l'intégrité économique, a des répercussions sur les relations internationales du Canada, les institutions canadiennes et la santé, la sécurité et le bien-être des Canadiens. Notre stratégie consistera à attirer la confiance dans l'intégrité économique du Canada en réduisant la criminalité.
L'intégrité économique désigne la confiance des consommateurs et des investisseurs dans l'économie nationale, qui se doit d'être sûre et sécuritaire. La GRC s'emploiera à réduire la criminalité en vue d'attirer la confiance dans l'intégrité économique du Canada et ainsi de favoriser le bien-être économique et social de tous les Canadiens.
Les obstacles à l'intégrité économique vont au-delà du crime financier pour englober la contrefaçon, la fraude industrielle, l'escroquerie et le vol d'identité. Ces problèmes peuvent nuire à l'économie canadienne en minant la confiance des consommateurs du Canada et d'ailleurs dans nos institutions et nos marchés.
Chacune de nos stratégies comporte un résultat stratégique :
Les activités qui suivent sont des éléments cruciaux de nos fonctions policières.
Les stratégies de gestion de la GRC nous permettent de nous assurer que nous menons nos priorités à bien, que nous gérons nos ressources efficacement et que nos démarches sont intégrées.
Nos priorités en matière de gestion pour 2006-2007
En 2006-2007, nous nous efforcerons avec plus d'intensité de mettre à profit la synergie de nos partenariats, d'améliorer la capacité de notre organisation à réagir aux situations et de trouver des moyens de donner une nouvelle impulsion aux services de police intégrés et axés sur le renseignement.
Le cadre stratégique met l'accent sur l'excellence du service. La responsabilisation et la capacité de réagir constituent deux éléments essentiels pour y parvenir. La population canadienne s'attend à ce que nous assurions une gestion saine et efficace des ressources et nous devons être en mesure de lui prouver que c'est ce que nous faisons. Parallèlement, c'est en améliorant notre capacité de réagir que nous pourrons mieux répondre aux exigences d'un milieu dynamique.
C'est par la planification et la gestion efficaces au soutien des opérations que nous obtiendrons des résultats positifs. Les grandes initiatives exposées ci-dessous nous procureront des occasions de poursuivre nos objectifs et renforceront notre responsabilisation et notre capacité de réagir.
La GRC est constituée sous le régime de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. En vertu de cette loi, le Commissaire, sous la direction du ministre de la Sécurité publique (Sécurité publique et Protection civile), a pleine autorité sur la GRC et tout ce qui s'y rapporte.
Voici les principaux éléments de notre structure de gestion :
Le dirigeant principal des Ressources humaines, le conseiller en matière d'éthique et d'intégrité, le directeur des Services juridiques et le dirigeant de la vérification (qui a un statut d'observateur) sont également membres de l'Équipe de gestion supérieure.
Pour remplir ses responsabilités, la GRC dispose d'un effectif de plus de 25 000 employés regroupant des membres réguliers, des membres civils et des employés de la fonction publique. Elle a aussi la chance de pouvoir compter sur plus de 75 000 bénévoles qui l'aident à offrir des services de qualité aux collectivités à l'échelle du Canada.
La GRC agit à titre de service de police national, fédéral, provincial et municipal, ce qui en fait un organisme unique au monde. Les hommes et les femmes qui la composent sont donc présents à peu près partout au Canada.
Travaillant à partir de plus de 750 détachements, nous offrons des services de police quotidiens dans plus de 200 municipalités ainsi que des services de police provinciaux ou territoriaux partout sauf en Ontario et au Québec. Nous fournissons aussi des services à plus de 600 communautés autochtones ainsi qu'à trois aéroports internationaux et à de nombreux aéroports plus petits.
La GRC est organisée en quatre régions et en 14 divisions. Sa direction générale se trouve à Ottawa et son école, ou la Division Dépôt, à Regina. Chaque division, désignée par une lettre, est gérée par un commandant. Les limites des divisions correspondent à peu près aux frontières provinciales, et les quartiers généraux divisionnaires sont situés dans les capitales provinciales ou territoriales (à l'exception de ceux des divisions A, C, E et O, situés respectivement à Ottawa, à Montréal, à Vancouver et à London).
Le contexte de la planification
Les plans et les priorités de la GRC ne sont pas élaborés en vase clos; plusieurs facteurs sont pris en considération. À la suite d'une analyse rigoureuse de l'environnement extérieur et de celui de l'organisation, il a été déterminé que les éléments suivants auraient la plus grande influence sur notre cycle de planification stratégique pour l'exercice 2006-2007 :
a) Services de police intégrés
b) L'analyse de l'environnement
c) Le processus de planification des activités de la GRC
En tenant compte de ces éléments tout au long du processus de planification, nous sommes en mesure de définir les priorités stratégiques et de gestion qui nous permettront de nous concentrer sur l'accroissement de la sécurité publique, le développement durable et l'exploitation efficace et efficiente de notre organisation.
a) Services de police intégrés
Les services de police intégrés demeurent le fondement de tout ce que nous faisons à l'intérieur de notre cadre stratégique. Ils reposent sur la collaboration avec nos partenaires à tous les niveaux en vue de l'atteinte d'objectifs communs, appuyés par des valeurs et des priorités communes. Cette mondialisation de la sécurité publique et de la protection s'appuie sur les principes suivants :
L'an dernier, nous avons fait ressortir cinq grands défis à relever pour accroître l'intégration. Bien que nous faisions de grands progrès à cet égard, il nous reste beaucoup à faire pour atteindre notre objectif d'intégration et d'interopérabilité totales. Nos défis sont les suivants :
Services de police intégrés
Le graphique ci-dessous illustre les différents éléments de notre philosophie de services de police intégrés, comme nos partenaires et les parties intéressées, nos activités de programme et nos priorités stratégiques.
Affichez l'image pleine dimensiion
b) L'analyse de l'environnement
La GRC effectue une analyse rigoureuse de l'environnement afin de cerner les tendances et les nouveaux enjeux d'intérêt local, national et mondial. Cet examen minutieux aide nos cadres supérieurs à déterminer les principaux risques, défis et possibilités lors de l'établissement de nos priorités et de la planification de nos activités, afin d'assurer que l'organisation demeure efficace dans un contexte en évolution constante. Dans le rapport de l'an dernier, nous avons défini les principaux éléments qui touchent à la police, les répercussions qu'ils pourraient avoir sur notre organisation et les domaines où nous pouvons faire changer les choses. Les éléments clés sont, encore cette année, les suivants :
Dorénavant, nous préparons une analyse de l'environnement tous les trois ans et nous procédons chaque année à l'analyse ciblée d'un sujet d'intérêt qui est particulièrement important pour la GRC. Cette année, nous nous sommes penchés sur les tendances portant atteinte à l'intégrité économique ce qui a soulevé des risques potentiels pour le marché canadien et pour les Canadiens, entrainant ainsi l'ajout d'une nouvelle priorité stratégique : l'intégrité économique.
c) Le processus de planification des activités de la GRC
La GRC est dotée d'un cycle de planification structuré. En débutant avec une analyse rigoureuse de l'environnement, nous choisissons ensuite nos priorités puis nous élaborons des stratégies qui s'y rattachent. La méthode des tableaux de bord prospectifs permet d'élaborer des stratégies et de les mettre en adéquation avec les autres stratégies de l'organisation. Les plans d'activités sont élaborés à l'échelle divisionnaire, puis regroupés par activité de programme. En 2006-2007, on introduira des plans de rendement de détachement qui exposeront des pratiques exemplaires de gestion du rendement afin de renforcer l'excellence des services que nous offrons aux collectivités et de soutenir l'élaboration des plans d'activités.
Tous les plans d'activités renferment une analyse de l'environnement, une liste des risques et des stratégies qui visent à les atténuer, la liste des pressions non provisionnées, les initiatives correspondant aux objectifs cruciaux découlant des priorités stratégiques, la description des initiatives soutenant la stratégie de la division ou de l'activité de programme et la classification de toutes les activités en fonction de l'architecture des activités de programme.
La Direction de la planification et des politiques stratégiques étudie les plans des divisions et des activités de programme pour s'assurer que la planification générale est conforme aux priorités opérationnelles. Les plans qui ne correspondent pas à la stratégie organisationnelle sont contestés et rectifiés.
Les pressions non provisionnées doivent être accompagnées d'une étude de rentabilisation exhaustive approuvée par un sous-commissaire. Toutes les pressions sont ensuite analysées et classées par ordre de priorité à l'aide d'un outil mis au point par la GRC qui évalue les pressions en fonction de facteurs comme la sécurité publique, la conformité aux priorités du gouvernement et de la GRC et la valeur de l'investissement. Cet examen approfondi permet de dresser une liste des pressions non provisionnées à tenir en compte dans le budget, par ordre de priorité.
Dans le discours du trône du 4 avril 2006, le gouvernement a commis à s'attaquer au crime en tant qu'une de ses priorités, en particulier la violence armée, les gangs de rue et le trafic de la drogue.
L'engagement à aborder le crime effectuera considérablement le RCMP. À cet effet, le gouvernement proposera des modifications au Code criminel, qui alourdiront les peines pour les délinquants violents et les récidivistes, en particulier ceux qui commettent des crimes avec des armes à feu. Il cherchera à prévenir le crime en augmentant la présence policière dans les rues et en renforçant la sécurité des frontières.
En outre, le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires pour aider les collectivités à offrir des perspectives d'avenir aux jeunes et à mettre fin au cycle de violence qui détruit tant de vies et de collectivités.
En accord avec les engagements faits dans le discours du trône, le gouvernement a affecté le placement significatif spécifiquement afin d'aborder le crime.
Un résumé des annonces de placement principales effectuant sur la GRC sont :
* Ces annonces de placement du Budget 2006 s'ajoutent aux dépenses prévues tel qu'indiqué dans le tableau 1: Dépenses prévues et ETP.
f) Facteurs externes touchant notre environnement opérationnel
Défis pour les forces de l'ordre
Voici quelques exemples d'événements majeurs à venir :
Parallèle entre les résultats de la GRC et ceux du gouvernement du Canada
La GRC contribue directement au domaines de politiques du gouvernement du Canada, spécifiquement, le résultat des collectivités sécuritaires et sécurisées. Le graphique suivant dépeint l'alignement des résultats stratégiques de la GRC aux résultats du gouvernement du Canada.
Domaines de politiques du |
Fondements sociaux du Canada |
Résultats du gouvernement du Canada | Des collectivités sécuritaires et sécurisées |
Résultats stratégiques de la GRC | Services de police fédéraux de qualité Services de police contractuels soutien de qualité Services de soutien de qualité |
De plus amples informations sur les résultats stratégiques de la GRC se trouvent à la Section II.