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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Transports Canada

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Section III - Information additionelle

3.1 Renseignements sur l'organisation

À l'administration centrale de Transports Canada, cinq sous-ministres adjoints - Politiques, Programmes, Services généraux, Sécurité et Sûreté, un sous-ministre adjoint associé, Sécurité et Sûreté - relèvent du sous-ministre, tout comme l'administration ministérielle, comprenant le groupe Communications, les Services juridiques ministériels et un sous-ministre délégué. Cinq directeurs généraux régionaux - Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, et Pacifique - relèvent également du sous-ministre. Chacun de ces dirigeants organisationnels est responsable de la gestion de son organisation et de l'atteinte des résultats fixés pour les activités énoncées dans l'Architecture des activités de programme.

ORGANIGRAMME DU MINISTÈRE

ORGANIGRAMME DU MINISTÈRE

3.2 Tableaux financiers

Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein



(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses
2005-
20061

Dépenses
prévues
2006-20072

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

  • Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire

540 695

594 832

556 169

536 977

  • Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

438 400

381 366

309 500

290 000

  • Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

558 661

433 509

329 662

319 015

  • Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

32 188

30 488

29 339

26 608

  • Marine Atlantique S.C.C.

24 533

80 980

26 980

26 980

  • VIA Rail Canada Inc.

169 001

169 001

169 001

169 001

  • Politiques et programmes en appui au transport durable

85 581

94 834

53 337

53 791

Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)

1 849 059

1 785 010

1 473 988

1 422 372

 

 

 

 

 

Moins : Recettes disponibles 3

356 480

367 818

357 733

341 857

Total du Budget principal des dépenses

1 492 579

1 417 192

1 116 255

1 080 515

Rajustements :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Mandats spéciaux du gouverneur général
82 540 - - -
  • Revenu disponible additionnel
10 988 - - -
  • Autorisations non employées
(11 942) - - -
  • Loi sur la sécurité publique

-

4 458

3 004

2 479

  • CED : les économies en approvisionnement

-

(4 660)

-

-

  • Infrastructure stratégique du canyon Kicking Horse

-

137

142

147

  • Fonds renouvelable de la cession de biens immobiliers

-

2 745

-

-

  • Plan d'action pour améliorer la sûreté des passagers, du transport ferroviaire, du transport en commun et des services de traversier

-

38 702

49 686

4 737


Tableau 1 :Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein (suite)





(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses
2005-
20061

Dépenses
prévues
2006-20072

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-
2009

  • Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent (prévu par la loi)

-

-

-

8 000

  • Report du budget d'immobilisations

-

3 740

-

-

  • Projet de réfection du tablier du pont Honoré Mercier

-

11 800

36 500

36 700

  • Pont international de la voie maritime : le remplacement du pont sur le chenal Nord et les améliorations du corridor Nord

-

1 630

9 020

26 730

  • Infrastructure stratégique, FCIS : la voie de contournement de la région du Grand Moncton

-

23

23

13

  • Dépenses réduites du nouveau gouvernement : les responsabilités régionales

-

(150)

(150)

(150)

  • Sûreté du fret aérien dans le système de transport au Canada

-

8 500

9 000

8 500

  • Campagne pour assurer la sécurité des Canadiens

-

2 000

-

-

  • Examen de la politique sur le loyer des aéroports nationaux

-

7 300

-

-

  • Stratégies intérimaires pour les programmes sur les changements climatiques existants

-

(12 221)

8 913

2 911

  • Services ferroviaires voyageurs : les chemins de fer desservant des régions et des localités éloignées

-

3 800

-

-

  • Plan d'action des sites contaminés fédéraux

-

2 554

-

-

  • Initiative de la porte de l'Asie-Pacifique

-

13 500

52 000

90 500

  • Reports du budget de fonctionnement

-

27 693

-

-

  • Transfert de la gestion du portefeuille de société d'État d'Infrastructure Canada (approuvé le 6 février 2006)

-

1 416

1 426

1 426

  • Transfert de la gestion du portefeuille de société d'État de l'Agence du revenu du Canada (approuvé le 6 février 2006)

-

874

881

881

  • Sûreté aéroportuaire à Vancouver

-

(4)

4

-

  • Augmentation du nombre de passagers et pressions connexes sur les opérations - exploitation

-

41 400

75 400

-

  • Augmentation du nombre de passagers et pressions connexes sur les opérations - immobilisations

-

44 200

50 400

-

Total des rajustements

81 586

199 437

296 249

182 874

Total des dépenses prévues

1 574 165

1 616 629

1 412 504

1 263 389

Total des dépenses prévues

1 574 165

1 616 629

1 412 504

1 263 389

Moins : Recettes non disponibles 3

76 127

32 734

33 186

33 960

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 4

59 717

57 499

58 109

58 950

Total des dépenses pour le Ministère

1 557 755

1 641 394

1 437 427

1 288 379

         
Équivalents temps plein

4 888

4 900

4 832

4 825


Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

La diminution des dépenses prévues sur la période de trois ans est principalement causée par la réduction du budget d'investissement de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, par une augmentation prévue pour 2006-2007 seulement afin de couvrir un déficit d'exploitation de Marine Atlantique S.C.C., par la cession continue de ports et d'aéroports, par la réduction progressive de paiements de transfert, comme le Programme stratégique d'infrastructure routière et le Plan d'action 2000 sur les changements climatiques, ainsi que par la hausse des réductions annuelles pour assurer l'efficacité et l'approvisionnement imposées par le Comité d'examen des dépenses du Cabinet.

  1. La prévision des dépenses pour 2005-2006 reflète les dépenses actuelles telles qu'elles sont publiées dans les Comptes publics.
  2. Les dépenses prévues nettes représentent la somme des montants provenant du Budget principal des dépenses et des rajustements prévus pour chacun des exercices.
  3. Pour plus d'information, consulter le tableau 7 Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles par activité du programme.
  4. Pour plus d'information, consulter le tableau 4 Services reçus à titre gracieux.

Tableau 2 : Ressources par activité de programme

 

Postes budgétaires 2006-2007

 

 

Activité de programme

(en milliers de dollars)

Fonction-nement

Immobi-
lisations

Subven-tions

Contribu-tions et autres paiements de transfert

Dépenses brutes

Recettes disponi-bles


Net = Total pour le Budget principal

Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)

Total des dépenses prévues

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire

493 406

32 991

430

68 005

594 833

(44 398)

550 434

72 902

623 336

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

305 905

75 461

-

-

381 366

-

381 366

85 596

466 962

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

137 868

40 003

25 426

230 212

433 508

(323 349)

110 160

36 805

146 965

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

29 291

1 197

-

-

30 488

-

30 488

11 800

42 288

Marine Atlantique S.C.C.

79 847

1 133

-

-

80 980

-

80 980

-

80 980

VIA Rail Canada Inc.

169 001

-

-

-

169 001

-

169 001

-

169 001

Politiques et programmes en appui au transport durable

61 990

3 461

-

29 383

94 834

(71)

94 763

(7 666)

87 097

Total

1 277 308

154 246

25 856

327 600

1 785 010

(367 818)

1 417 192

199 437

1 616 629


Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

2006-2007

Poste voté ou législatif

Libellé tronqué pour
le poste voté ou législatif

Budget principal 2006-2007

(en milliers de dollars)

Budget principal 2005-2006

(en milliers de dollars)

1

Dépenses de fonctionnement

234 692

197 377

5

Dépenses en capital

76 455

74 790

10

Subventions et contributions

296 228

417 299

15

Paiements versés aux Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

30 488

32 188

20

Paiements versés à Marine Atlantique S.C.C.

80 980

24 533

25

Paiements versés à VIA Rail Canada Inc.

169 001

169 001

30

Paiements versés à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

381 366

438 400

(L)

Ministre des Transports - Allocations de salaire et d'automobile

73

70

(L)

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

66 781

64 671

(L)

Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal et pour la réfection de la voie de circulation du pont

3 300

3 300

(L)

Paiements au titre des ententes relatives à la Voie maritime du Saint-Laurent

23 900

17 900

(L)

Subventions accordées à l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland

53 928

53 050

 

Total pour le Ministère

1 417 192

1 492 579


Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

(L) : Législatif

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux


(en milliers de dollars)


2006-2007

  • Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

23,630

  • Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables). Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT

26,361

  • Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada

3,660

  • Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice

3,848

Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007

57,499


Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Tableau 5 : Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme


(en milliers de dollars)
 

Prévision des dépenses
2005-
20061

Dépenses
prévues
2006-
2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

  • Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire

36 946

32 991

28 910

31 172

  • Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

134 868

75 461

19 500

-

  • Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

24 807

40 003

44 458

41 558

  • Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

6 395

1 197

1 546

2 641

  • Marine Atlantique S.C.C.

6 412

1 133

1 134

1 135

  • VIA Rail Canada Inc.

-

-

-

-

  • Politiques et programmes en appui au transport durable

4 816

3 461

1 882

2 270

Total Budget principal des dépenses 2

214 244

154 246

97 430

78 776

Rajustements 3

-

65 041

93 524

61 030

Total

214 244

219 287

190 954

139 806


Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

  1. La prévision des dépenses pour 2005-2006 reflète les dépenses actuelles telles qu'elles sont publiées dans les Comptes publics.
  2. Les dépenses d'immobilisation par activité de programme sont incluses dans le Total du Budget principal des dépenses au tableau 1.
  3. Les rajustements aux dépenses prévues représentent la portion de dépenses en capital des rajustements énumérés au Tableau 1. Ces rajustements sont en sus des montants du Budget principal des dépenses.

Tableau 6 : Prêts, placements et avances (non budgétaires) par activité de programme

Transports Canada n'a aucun poste non budgétaire (prêts, placements et avances) parmi ses prévisions des dépenses 2005-2006 ni pour les dépenses prévues des trois années subséquentes.

Le tableau publié dans les rapports sur les plans et les priorités et les rapports ministériels sur le rendement des années précédentes présentait le solde des prêts, des investissements et des avances à la fin de l'exercice. Ces renseignements ne sont pas nécessaires dans ces documents et ne seront plus présentés.

Tableau 7 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles



(en milliers de dollars)

Prévision des recettes
2005-20061

Recettes
prévues
2006-2007

Recettes
prévues
2007-2008

Recettes
prévues
2008-2009

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire

 

 

 

 

  • Frais d'utilisation relatif à la réglementation de l'aviation canadien

8 291

8 648

8 659

8 661

  • Entretien des aéronefs et services de vol

29 700

25 646

25 646

25 646

  • Frais d'utilisation relatif à la réglementation de Sécurité maritime

8 315

7 544

7 344

7 344

  • Recettes provenant du Programme du registraire des véhicules importés

2 423

600

600

600

  • Inspections et certifications

2 119

292

292

292

  • Paiements de loyer du Centre d'essais pour véhicules automobiles

290

155

155

155

  • Recettes provenant de locations et concessions

838

598

338

223

  • Produit des ventes et de la formation

1 071

812

812

812

  • Recherche et développement

-

-

-

-

  • Recettes diverses

698

106

106

106

 

53 746

44 400

43 952

43 839

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

       
  • Recettes des prévisions de services aériens

235

160

160

160

  • Recettes des ports publics provenant des frais d'utilisation et des permis d'utilisation de quai

9 033

8 577

8 156

8 154

  • Recettes des aéroports provenant des frais d'utilisation et des contrats de services

5 038

4 690

4 692

4 692

  • Aéroports - paiements de loyer et de biens immobiliers

288 320

299 894

290 703

274 985

  • Recherche et développement

2 550

1 744

1 744

1 744

  • Recettes provenant de locations et concessions

8 125

7 574

7 572

7 541


Tableau 7 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles par activité de programme (suite)

Recettes disponibles(suite)



(en milliers de dollars)

Prévision des
recettes
2005-20061

Recettes
prévues
2006-
2007

Recettes
prévues
2007-
2008

Recettes
prévues
2008-
2009

  • Produit des ventes et de la formation

112

109

110

110

  • Recettes diverses

263

602

602

602

 

313 675

323 349

313 738

297 987

Politiques et programmes en appui au transport durable

  

  

 

 

  • Recettes provenant de locations et concessions

40

62

36

24

  • Recettes diverses

7

7

7

7

 

47

69

43

31

 

 

 

 

 

Total des recettes disponibles

367 468

367 818

357 734

341 858



Recettes non disponibles



(en milliers de dollars)

Prévision des
recettes
2005-2006

Recettes
prévues
2006-
2007

Recettes
prévues
2007-
2008

Recettes
prévues
2008-
2009

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

 

 

 

 

  • Actifs hors navigation - Voie maritime du Saint-Laurent

10 385

5 200

5 200

5 200

  • Honoraires des administrations portuaires canadiennes

11 698

12 534

12 986

13 760

  • Recherche et développement - recettes en redevances

61

-

-

-

  • Wagons-trémies (location, règlement de dommage, taxe de stationnement de wagons)

17 701

15 000

15 000

15 000

  • Produits de placements

5 882

-

-

-

  • Remboursement des dépenses de l'exercice précédent

16 225

-

-

-

  • Redressements aux comptes fournisseurs de l'exercice précédent

6 794

-

-

-


Tableau 7 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles par activité de programme (suite)

Recettes non disponibles (suite)



(en milliers de dollars)

Prévision des
recettes
2005-2006

Recettes
prévues
2006-
2007

Recettes
prévues
2007-
2008

Recettes
prévues
2008-
2009

· Privilèges, licences et permis

37

-

-

-

· Amendes

893

-

-

-

· Produit de la vente des biens excédentaires de l'État

963

-

-

-

· Produit de la cession de biens immobiliers

5 059

-

-

-

· Produit d'intérêt provenant des aéroports cédés

20

-

-

-

· Recettes diverses

410

-

-

-

Total des recettes non disponibles

76 127

32 734

33 186

33 960

 

 

 

 

 

Total des recettes disponibles et non disponibles

443 596

400 553

390 920

375 818


Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
  1. La prévision des recettes pour 2005-2006 reflète les recettes actuelles telles qu'elles sont publiées dans les Comptes publics.

Tableau 8 : Besoins de ressources par direction ou secteur

2006-2007


(en milliers de dollars)

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques et programmes en appui au transport durable

Sociétés d'État2

Total des dépenses prévues

Sous-ministre adjoint - Sécurité et Sûreté

399 024

-

-

 

399 024

Sous-ministre adjoint - Politiques

-

176 278

-

 

176 278

Sous-ministre adjoint - Programmes

-

(102 287)1

71 810

 

(30 478)

Directeur général régional - Atlantique

39 199

8 349

2 913

 

50 461

Directeur général régional - Québec

45 171

35 902

2 841

 

83 914

Directeur général régional - Ontario

49 666

12 945

2 465

 

65 076

Directeur général régional - Prairies et Nord

48 882

9 909

3 580

 

62 372

Directeur général régional - Pacifique

41 394

5 869

3 488

 

50 751

Total

623 336

146 965

87 097

759 231

1 616 629


Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

  1. Le secteur Sous-ministre adjoint - Programmes inclut toutes les recettes nettes en vertu d'un crédit relatives à l'activité de programme « Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché ». Les recettes nettes en vertu d'un crédit prévues sont supérieures aux dépenses prévues et le montant est, par conséquent, présenté entre parenthèses.
  2. Les sociétés d'État présentées dans l'Architecture des activités de programme de Transports Canada sont l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Marine Atlantique S.C.C. et VIA Rail Canada Inc. Vous référer au Tableau 1 pour les données relatives à leurs ressources financières respectives.

Tableau 9 :Principales initiatives réglementaires



Réglementation

Résultats prévus

Des modifications à la Loi sur l'aéronautique sont en cours d'adoption pour traiter de la gestion de la fatigue, de l'assurance-responsabilité, des systèmes de gestion des compagnies aériennes, de l'analyse et des rapports sur les données de sécurité, ainsi que des nouveaux instruments de conformité et d'application de la Loi.

Des prescriptions législatives modernisées pour répondre aux besoins de l'industrie.

Nouvelles séries de modifications au Règlement de l'aviation canadien,pour introduire l'exigence pour les aéroports, les unités de formation en pilotage et les plus petits exploitants commerciaux de mettre en place un système de gestion de la sécurité, qui intègre les opérations et les systèmes techniques à la gestion des ressources financières et humaines. Opérations sécuritaires et respect du Règlement de l'aviation canadien.

Nouvelle disposition du Règlement de l'aviation canadien incorporant l'utilisation des systèmes de gestion des risques dus à la fatigue dans les organismes de maintenance des aéronefs. Ce règlement s'inscrit dans la stratégie des systèmes de gestion de la sécurité visant à gérer les risques dans le milieu aéronautique.

Renforcement de la sécurité aérienne grâce à une diminution du nombre d'incidents attribuables à la fatigue des exploitants.

Norme de sécurité des véhicules automobiles au Canada 208 - Systèmes de retenue des occupants en cas de collision frontale, une recherche plus approfondie et une étude coûts-avantages sont en cours pour veiller à ce que les ceintures de sécurité et les coussins gonflables assurent une protection optimale aux occupants qui ont bouclé leur ceinture et pour minimiser les blessures causées par les systèmes de retenue des occupants. Diminution annuelle de 12 victimes et 44 blessés graves grâce à l'évolution des ceintures de sécurité et des coussins gonflables.
La réforme des règlements de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) se déroule en deux étapes. Plus de 50 règlements courants seront refondus en 17 au cours de la phase I, et la modernisation des autres aura lieu au cours de la phase II. La phase I porte sur les règlements nécessaires pour l'entrée en vigueur de la Loi et devrait être parachevée au début de 2007.  La phase II portera essentiellement sur les règlements qui cadrent avec la Loi; en général, ces règlements ont seulement besoin d'être actualisés et modernisés et non entièrement remaniés comme ceux de la phase I. Une loi sur la marine marchande pour le XXIe siècle qui fait la promotion de la sécurité à bord des navires et protège le milieu marin dans le contexte d'une industrie du transport maritime saine et concurrentielle.
Le programme de prévention de la pollution de Transports Canada fera l'objet d'une mise à jour en profondeur grâce à l'adoption du Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux en vertu des dispositions de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.  Une fois adopté, ce nouveau règlement permettra au Canada d'adhérer aux annexes facultatives IV, V et VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures. Diminution des incidents polluant le milieu marin causés par les navires.
Règlement sur les eaux de ballast (nouveau), pour être en harmonie avec la Convention des eaux de ballast de l'Organisation maritime internationale, la législation américaine sur les eaux de ballast et l'Accord de 1978 sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. (LMMC) Baisse du nombre d'incidents polluant le milieu marin causés par les navires.
Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux (révisé) qui prévoit l'imposition de restrictions à la conduite des embarcations et à la navigation dans les eaux canadiennes. (LMMC et LMMC 2001) Renforcement de la sécurité maritime.
Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance (révisé), impose des exigences en matière de compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance, dont certaines modifications sont en cours en vertu de l'actuelle Loi, en vue de traiter de la question du prestataire de cour d'agrément. (LMMC et LMMC 2001) Renforcement de la sécurité maritime pour conducteurs d'embarcations de plaisance et la communauté de navigation.
Règlement sur l'équipement de sauvetage (révisé) (LMMC) Renforcement de la sécurité des enfants à bord des bâtiments canadiens.
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (nouveau) : structure d'application graduelle et moyens efficaces de dissuasion à contrevenir à la Loi et visant les bâtiments exploités dans les eaux canadiennes. (LMMC 2001) Amélioration de la conformité et de la sécurité maritime.
Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement(nouveau), afin de rationaliser les règlements existants qui régissent le chargement et l'arrimage des cargaisons. (LMMC) Renforcement de la sécurité maritime.
Règlement sur les abordages (révisé), pour promouvoir des mesures uniformes et la conduite sécuritaire des bâtiments. (LMMC 2001) Plus grande uniformité des règlements et renforcement de la sécurité en ce qui concerne la conduite des bâtiments.
Règlement sur le personnel maritime (nouveau), afin de rationaliser en un seul règlement les prescriptions relatives à l'armement en équipage et à la certification et d'ajouter un élément de main-d'œuvre. (LMMC 2001) Plus grande rationalisation et harmonisation des règlements.
Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des navires (révisé), afin de préciser à l'intention des intervenants les exigences d'immatriculation et de calcul de la jauge de leur bâtiment, et en vue de respecter les prescriptions de la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires. (LMMC 2001) Plus grande rationalisation et harmonisation des règlements.
En vertu de la Loi sur le pilotage, les quatre administrations de pilotage doivent fournir des services de pilotage sécuritaires et efficients. Les modifications proposées au Règlement sur le pilotage découlent d'études distinctes sur les risques de pilotage menées par ces administrations depuis 2001 sur une série de recommandations contenues dans le rapport de 1999 sur l'Examen ministériel des questions de pilotage. Les diverses initiatives réglementaires visent l'amélioration des pratiques et des procédures de pilotage dans les quatre régions de pilotage pour ceux qui se prévalent de ces services. Service de pilotage sécuritaire et efficace aux bâtiments commerciaux en eaux de pilotage obligatoire canadiennes.
Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime : Modifications au Règlement sur la sûreté du transport maritime afin de resserrer la sûreté du transport maritime aux installations maritimes canadiennes au moyen d'exigences visant les travailleurs affectés à des tâches touchant la sûreté ou le déplacement de cargaisons, afin qu'ils obtiennent auprès de Transports Canada une habilitation de sûreté en matière de transport (HST). En outre, les travailleurs qui doivent avoir accès à certaines zones réglementées devront également obtenir une HST. Cette initiative est instaurée dans les ports de Vancouver, de Halifax et de Montréal, et les exigences seront pratiquement semblables à celles en vigueur à l'heure actuelle dans les aéroports canadiens. Mise en place de l'infrastructure nécessaire (notamment un cadre réglementaire efficace) aux fins des habilitations de sécurité en matière de transport maritime.
Établissement d'un règlement ou de mesures de sûreté aux fins du contrôle des bagages enregistrés, conformément à l'engagement du Ministre d'assurer le contrôle intégral des bagages enregistrés dans tous les aéroports désignés d'ici le 1er janvier 2006. Amélioration de la sûreté du transport aérien; conformité aux normes internationales.
Un examen du Règlement canadien sur la sûreté aérienneet des mesures de sûreté s'imposent en vertu de la Loi sur la sécurité publique (2002). Un règlement visant à remplacer les mesures de sûreté qui n'ont plus besoin d'être confidentielles doit être établi dans l'année suivant la publication de l'avis d'intention dans la Gazette du Canada. Un examen plus étendu et la révision du cadre de réglementation de la sûreté aérienne devraient durer au moins quatre ans. Plus grande transparence; amélioration de sûreté du transport aérien.
Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sera modifié pour l'harmoniser avec les accords internationaux, préserver la réciprocité avec les dispositions américaines, réviser les normes sur les moyens de confinement afin de refléter les nouveaux développements techniques et normes de construction et de faire face aux nouveaux enjeux. Amélioration du niveau de sécurité en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses.
Règlement sur la responsabilité en matière maritimes : Assurance obligatoire en cas de blessures ou de décès d'un passager. Protection des passagers du transport maritime ou de leurs personnes à charge contre des pertes économiques découlant de blessures ou de décès à la suite d'un incident maritime - obliger tous les transporteurs maritimes à souscrire à une assurance maximale en responsabilité pour les passagers, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.
Règlement concernant Vancouver pour veiller à ce que les administrations portuaires de Vancouver et du fleuve Fraser mettent en place un système de délivrance de permis assortie de diverses conditions approuvées par l'administration portuaire de Vancouver ainsi que toute mesure provinciale. Stabilité du travail dans le secteur du camionnage (propriétaires-exploitants) pour le transport des conteneurs en réglementant l'accès aux ports.
Nouveau règlement visant les ponts et les tunnels internationaux comme l'autorise la Loi sur les ponts et tunnels internationaux actuellement déposée au parlement. Ce règlement traitera de la sécurité, de la sûreté et de l'exploitation de 24 ponts et tunnels routiers et de 9 ponts et tunnels ferroviaires. Application uniforme des normes de sécurité et de sûreté et assurance que ces ponts et tunnels sont entretenus et exploités conformément aux objectifs du gouvernement.

Tableau 10 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, Transports Canada gèrera les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants :

2006-2007

  1. Subvention à la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers
     
  2. Paiements à l'appui de l'amélioration des passages à niveau approuvée en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
     
  3. Programme de contribution à la sûreté maritime
     
  4. Contribution pour des services passagers et marchandises par traversier et navire de cabotage
     
  5. Programme stratégique d'infrastructure routière :
     
    • Volet Routes
    • Initiative de transport aux passages frontaliers
    • Planification des transports et intégration modale
    • Initiative des Systèmes de transport intelligents
       
  6. Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais
     
  7. Contribution à l'appui de la cession des aéroports ne faisant pas partie du Réseau national des aéroports
     
  8. Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
     
  9. Programme de contributions aux fonds d'exploitation, d'immobilisations et de lancement nécessaires pour les services voyageurs dans les régions et les localités éloignées
     
  10. Subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland en vertu de la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)
     
  11. Plan d'action 2000 sur les changements climatiques - Programme de démonstration en transport urbain
     
  12. Changement climatique : train de mesures pour la réduction des émissions - initiatives liées au transport non routier des marchandises.

Tableau 10 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (suite)

2007-2008

  1. Subvention à la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers
     
  2. Paiements à l'appui de l'amélioration des passages à niveau approuvée en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
     
  3. Programme de contribution à la sûreté maritime
     
  4. Contribution pour des services passagers et marchandises par traversier et navire de cabotage
     
  5. Programme de contributions aux fonds d'exploitation, d'immobilisations et de lancement nécessaires pour les services voyageurs dans les régions et les localités éloignées
     
  6. Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais
     
  7. Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
     
  8. Subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland en vertu de la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)

2008-2009

  1. Subvention à la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers
     
  2. Paiements à l'appui de l'amélioration des passages à niveau approuvée en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
     
  3. Contribution pour des services passagers et marchandises par traversier et navire de cabotage
     
  4. Programme de contributions aux fonds d'exploitation, d'immobilisations et de lancement nécessaires pour les services voyageurs dans les régions et les localités éloignées
     
  5. Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
     
  6. Subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland en vertu de la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)

Des renseignements supplémentaires sur ces programmes de paiements de transfert se trouvent à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la province de la Colombie‑Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers
 

Date de mise en œuvre : 1977
 

Date de clôture : en cours
 

Description : La province de Colombie‑Britannique assume l'entière responsabilité touchant l'exploitation des services de traversier et des services côtiers de transport de fret et de passagers.
 

Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
 

Résultats prévus : Liens de transport avec le réseau national de transport pour diverses régions et divers secteurs éloignés de la Colombie‑Britannique.

(en milliers de dollars)

Prévision des
dépenses
2005‑2006 1

Dépenses
prévues
2006‑2007

Dépenses
prévues
2007‑2008

Dépenses
prévues
2008‑2009

Activité de programme :

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Total des subventions :

24 890

25 426

25 426

25 426

Total des contributions :

       

Total des autres paiements de transfert :

       

Total des activités de programme :

24 890

25 426

25 426

25 426

Vérification et évaluations prévues:

Une vérification du programme de paiement de transfert sera prise en considération lors du développement du prochain Programme de vérifications fondées sur les risques des Services de vérification et de conseils. Une évaluation du programme de paiement de transfert a été complétée en 2005.


Nom du programme de paiements de transfert : Contribution pour des services passagers et marchandises par traversier et navire de cabotage
 

Date de mise en œuvre : 1941
 

Date de clôture : en cours
 

Description: Financement d'exploitation de deux services de traversier de passagers et de véhicules, CTMA Traversier Ltée et Northumberland Ferry Ltd.
 

Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
 

Résultats prévus :

  • Assurer la viabilité commerciale de services de traversier répondant à une demande et des tarifs reflétant les conditions du marché.
  • Accès au réseau de transport continental.
  • Services de traversier sécuritaires, efficaces et fiables entre Cap-aux-Meules, les Îles-de-la-Madeleine et Souris, Île‑du‑Prince-Édouard, ainsi que Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse, contribuant au développement économique régional et local.

(en milliers de dollars)

Prévision des
dépenses
2005‑2006 1

Dépenses
prévues
2006‑2007

Dépenses
prévues
2007‑2008

Dépenses
prévues
2008‑2009

Activité de programme :

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Total des subventions :

       

Total des contributions :

9 355

8 466

8 649

8 734

Total des autres paiements de transfert :

       

Total des activités de programme :

9 355

8 466

8 649

8 734

Vérification et évaluations prévues:

Une vérification a été effectuée en 2004. Le plan d'action de la direction fera l'objet d'un suivi et le programme sera pris en considération pour une vérification au prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel. Le programme a déjà fait l'objet d'une évaluation en 2004 et la prochaine évaluation est prévue pour 2010.


Nom du programme de paiements de transfert :

Programme stratégique d'infrastructures routières - Volet Routes
Programme stratégique d'infrastructures routières - Initiative de transport aux passages frontaliers
Programme stratégique d'infrastructures routières - Planification des transports et intégration modale (PTIM)
Programme stratégique d'infrastructures routières - Initiative des Systèmes de transport intelligents (STI)
 

Date de mise en œuvre : 29 mars 2001

Date de clôture :

Volet Routes du PSIR se termine le 31 mars 2009.

Initiative Transport aux passages frontaliers du PSIR et Initiative Planification des transports et intégration modale du PSIR ont été prolongé jusqu'au 31 mars 2007.

Initiative Systèmes de transport intelligents du PSIR a été prolongé jusqu'au 31 mars 2007.

Description:

Volet Routes du PSIR : Assure un financement fédéral dans le cadre d'ententes de contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant des projets d'amélioration des routes répondant aux besoins du réseau routier national du Canada.

Initiative de transport aux postes frontaliers et Initiative PTIM du PSIR : Assure un financement fédéral dans le cadre d'ententes de contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres partenaires afin d'améliorer l'accès aux postes frontaliers terrestres, la mobilité, l'intégration modale et l'efficacité du transport.

Initiative Systèmes de transport intelligents du PSIR : Assure un financement fédéral dans le cadre d'ententes de contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres partenaires afin de permettre d'entreprendre le déploiement de systèmes de transport intelligents.
 

Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
 

Résultats prévus :

Volet Routes du PSIR : Les résultats prévus sont d'appuyer l'investissement dans les infrastructures stratégiques de toutes les régions, d'améliorer le rendement en matière de sécurité, de favoriser le commerce et le développement économique et de faire la promotion du transport durable. Ce financement assurera un réseau de transport efficace, intégré et accessible.

Initiative de transport aux postes frontaliers et Initiative PTIM du PSIR : Les résultats prévus sont l'amélioration de l'efficacité des opérations et de la réglementation pour les utilisateurs des systèmes et les organismes publics, l'amélioration de la mobilité et l'information fournie aux voyageurs, de la sécurité et de la sûreté des passagers et des marchandises, y compris des connexions intermodales, la diminution de la congestion et l'augmentation du commerce et du développement économique.

Initiative Systèmes de transport intelligents du PSIR: Les résultats prévus sont l'amélioration de la mobilité et de l'efficacité du transport ainsi que l'amélioration du rendement en matière de sécurité et de transport durable.
 

(en milliers de dollars)

Prévision des
dépenses
2005‑2006 1

Dépenses
prévues
2006‑2007

Dépenses
prévues
2007‑2008

Dépenses
prévues
2008‑2009

Activité de programme :

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Total des subventions :

       

Total des contributions :

155 834

90 317

-

-

Total des autres paiements de transfert :

       

Total des activités de programme :

155 834

90 317

-

-

Vérification et évaluations prévues:

Les composantes du programme seront prises en considération au moment du travail de vérification au prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel. Une évaluation des trois composantes du PSIR est en cours et elle sera achevée en 2006.


Nom du programme de paiements de transfert : Entente des routes de l'Outaouais
 

Date de mise en œuvre : 7 janvier 1972
 

Date de clôture : Aucune disposition d'élimination progressive
 

Description : Contributions à la province de Québec aux termes de l'Entente des routes de l'Outaouais visant l'amélioration des routes pour en augmenter l'efficacité globale et favoriser la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.
 

Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
 

Résultats prévus : Amélioration du système de transport de la région de la Capitale nationale en diminuant la congestion et en rehaussant la sécurité
 

(en milliers de dollars)

Prévision des
dépenses
2005‑2006 1

Dépenses
prévues
2006‑2007

Dépenses
prévues
2007‑2008

Dépenses
prévues
2008‑2009

Activité de programme :

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Total des subventions :

       

Total des contributions :

14 344

11 773

12 588

3 075

Total des autres paiements de transfert :

       

Total des activités de programme :

14 344

11 773

12 588

3 075

Vérification et évaluations prévues:

Une vérification de portée limitée de ce programme a été achevée pendant l'exercice de 2005-2006. Une évaluation a été achevée en 2005 et la prochaine évaluation est prévue pour 2009-2010.


Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l'appui de la cession des aéroports ne faisant pas partie du Réseau national des aéroports.
 

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005 (programme original a débuté en juillet 2004)
 

Date de clôture : 31 mars 2007

 

Description : Le Programme de contributions permet le financement, dans le cadre de la cession des aéroports ne faisant pas partie du Réseau national des aéroports, des dépenses en immobilisation et la couverture des déficits opérationnels pendant une période de transition donnée.
 

Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
 

Résultats prévus : Assurer un réseau d'aéroports viable au Canada par un financement accordé aux nouveaux exploitants des aéroports pour les dépenses en immobilisation et pour la couverture des déficits opérationnels pendant une période de transition donnée.
 

(en milliers de dollars)

Prévision des
dépenses
2005‑2006 1

Dépenses
prévues
2006‑2007

Dépenses
prévues
2007‑2008

Dépenses
prévues
2008‑2009

Activité de programme :

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Total des subventions :

       

Total des contributions :

-

5 600

-

-

Total des autres paiements de transfert :

       

Total des activités de programme :

-

5 600

-

-

Vérification et évaluations prévues:

Une vérification du programme sera prise en considération au moment du prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel fondé sur les risques des Services de vérification et de conseils. Une évaluation a été achevée en 2004 et la prochaine est prévue provisoirement pour 2007-2008.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
 

Date de mise en œuvre : 1er avril 1995
 

Date de clôture : 31 mars 2010
 

Description: Aider les demandeurs admissibles à financer des projets d'immobilisations reliés à la sécurité, à la protection des actifs et à la réduction des coûts d'exploitation.
 

Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
 

Résultats prévus :

Maintien ou amélioration de la sécurité, protection des actifs, réduction des coûts d'exploitation et augmentation du recours à des pratiques environnementales durables aux aéroports lorsque c'est possible.
 

(en milliers de dollars)

Prévision des
dépenses
2005‑2006 1

Dépenses
prévues
2006‑2007

Dépenses
prévues
2007‑2008

Dépenses
prévues
2008‑2009

Activité de programme :

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Total des subventions :

       

Total des contributions :

35 400

38 000

38 000

38 000

Total des autres paiements de transfert :

       

Total des activités de programme :

35 400

38 000

38 000

38 000

Vérification et évaluations prévues:

Des vérifications de projets précis sont prévues pour le printemps 2006. Une évaluation a été achevée en 2004-2005 et la prochaine est prévue pour 2008-2009.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions aux fonds d'exploitation, d'immobilisations et de lancement nécessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées.
 

Date de mise en œuvre : 1 juin 2004
 

Date de clôture : 31 mars 2010
 

Description: Fournir un financement à l'exploitation des services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées non assurés par VIA Rail Canada, aux immobilisations et aux coûts de démarrage de services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées et pour répondre aux coûts éventuel du transfert de services régionaux.
 

Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
 

Résultats prévus : Maintenir des services ferroviaires voyageurs sécuritaires, viables, fiables et durables dans les régions et localités éloignées.
 

(en milliers de dollars)

Prévision des
dépenses
2005‑2006 1

Dépenses
prévues
2006‑2007

Dépenses
prévues
2007‑2008

Dépenses
prévues
2008‑2009

Activité de programme :

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Total des subventions :

       

Total des contributions :

25 292

8 100

8 100

5 600

Total des autres paiements de transfert :

       

Total des activités de programme :

25 292

8 100

8 100

5 600

Vérification et évaluations prévues:

Une vérification du programme sera prise en considération au moment du prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel fondé sur les risques des Services de vérification et de conseils. Une évaluation a été achevée en 2004 et la prochaine évaluation est prévue pour 2009-2010.


Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)
 

Date de mise en œuvre : 1er avril 1997
 

Date de clôture : 1er avril 2032
 

Description: Une aide financière est versée à l'exploitant du pont afin de respecter l'engagement constitutionnel d'assurer un lien de transport entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent.
 

Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
 

Résultats prévus :

Un financement fédéral est fourni pour assurer toute l'année le transport continu et efficace des personnes et des marchandises entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent et appuyer un système de transport efficace, intégré et accessible.

(en milliers de dollars)

Prévision des
dépenses
2005‑2006 1

Dépenses
prévues
2006‑2007

Dépenses
prévues
2007‑2008

Dépenses
prévues
2008‑2009

Activité de programme :

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Total des subventions :

       

Total des contributions :

52 790

53 928

55 023

56 119

Total des autres paiements de transfert :

       

Total des activités de programme :

52 790

53 928

55 023

56 119

Vérification et évaluations prévues:

Le programme est inclus dans le plan de vérification annuel de 2005-2006 des Services de vérification et de conseils et la vérification devrait être achevée au début de 2006-2007. Comme il s'agit d'un paiement législatif, aucune évaluation n'est prévue.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions au titre de l'aménagement des passages à niveau (approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire)
 

Date de mise en œuvre : 1989
 

Date de clôture : en cours
 

Description : Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.
 

Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.
 

Résultats prévus :

Amélioration de la sécurité aux passages à niveau ayant pour résultat une diminution des accidents.
 

(en milliers de dollars)

Prévision des
dépenses
2005‑2006 1

Dépenses
prévues
2006‑2007

Dépenses
prévues
2007‑2008

Dépenses
prévues
2008‑2009

Activité de programme :

Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire

Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire

Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire

Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire

Total des subventions :

200

300

300

300

Total des contributions :

11 045

7 145

7 145

7 145

Total des autres paiements de transfert :

       

Total des activités de programme :

11 245

7 445

7 445

7 445

Vérification et évaluations prévues:

Une vérification du programme sera prise en considération lors du prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel fondé sur les risques des Services de vérification et de conseils. Une évaluation des programmes a été achevée en 2005 et la prochaine évaluation est prévue pour 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution à la sûreté maritime
 

Date de mise en œuvre : 1er décembre 2004
 

Date de clôture : 30 novembre 2007
 

Description : Amélioration de la sûreté maritime.
 

Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.
 

Résultats prévus :

Extrant :

Aide financière en vue de mettre en œuvre rapidement des mesures de sûreté et de contribuer à réduire les coûts des exploitants qui n'auraient pas la capacité financière d'assumer les coûts au chapitre de la sûreté sans que cela n'ait d'impact significatif sur les coûts d'exploitation.

Résultats prévus (à court terme)

  • Mise en œuvre accélérée, construction et autres changements touchant les procédures, les équipements et la formation en matière de sûreté.
  • Capacité accrue des exploitants d'installations maritimes et des ports de combler les lacunes sur le plan de la sûreté.
  • Défrayer les coûts des changements rapides de nature réglementaire qui sont imposés aux ports et aux propriétaires et exploitants d'installations maritimes.

Conséquences

  • Établissement et tenue à jour d'une norme rigoureuse et uniforme sur la sûreté pour tous les visiteurs et les échanges commerciaux au Canada.
  • Réduction du risque d'incident touchant la sûreté du transport maritime, y compris les actes terroristes.
  • Maintien de la compétitivité du secteur maritime canadien.

(en milliers de dollars)

Prévision des
dépenses
2005‑2006 1

Dépenses
prévues
2006‑2007

Dépenses
prévues
2007‑2008

Dépenses
prévues
2008‑2009

Activité de programme :

Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire

Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire

Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire

Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire

Total des subventions :

       

Total des contributions :

17 403

56 000

15 000

-

Total des autres paiements de transfert :

       

Total des activités de programme :

17 403

56 000

15 000

-

Vérification et évaluations prévues:

Une vérification du programme sera prise en considération au moment du prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel fondé sur les risques des Services de vérification et de conseils. Une évaluation du programme est prévue pour 2006-2007.


Nom du programme de paiements de transfert : Plan d'action 2000 sur les changements climatiques- Programme de démonstration en transport urbain
 

Date de mise en œuvre : 21 juin 2001
 

Date de clôture : 31 mars 2007
 

Description: Tester, tout en en mesurant les incidences, les stratégies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du secteur des transports, de façon à jeter les bases nécessaires à l'adoption, d'ici 2010, de stratégies efficaces et intégrées de réduction des GES dans les régions urbaines du Canada.
 

Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport respectueux de l'environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable.
 

Résultats prévus :

A moyen terme :

  • changements comportementaux dans les collectivités modèles se traduisent par des réductions de GES
  • amélioration de la capacité de réduire les émissions de GES
  • les décisionnaires des collectivités à travers le Canada sélectionnent des stratégies de nature plus éco‑énergétique en matière d'utilisation des terrains et de planification des transports
  • les stratégies de réduction des émissions de GES sont appliquées dans d'autres collectivités à travers le Canada et les émissions de GES sont réduites.

A long terme :

  • Présentation des collectivités où les émissions de GES auront été réduites de 0,8 Mt d'ici 2010.
  • Réduction potentielle des émissions de GES provenant du transport en commun au Canada de 12 Mt à 15 Mt d'ici 2010.

(en milliers de dollars)

Prévision des
dépenses
2005‑2006 1

Dépenses
prévues
2006‑2007

Dépenses
prévues
2007‑2008

Dépenses
prévues
2008‑2009

Activité de programme :

Politiques et programmes en appui au transport durable

Politiques et programmes en appui au transport durable

Politiques et programmes en appui au transport durable

Politiques et programmes en appui au transport durable

Total des subventions :

       

Total des contributions :

6 986

21 432

-

-

Total des autres paiements de transfert :

       

Total des activités de programme :

6 986

21 432

-

-

Vérification et évaluations prévues:

Une vérification du programme sera prise en considération au moment du prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel fondé sur les risques des Services de vérification et de conseils. Une évaluation est prévue pour 2006‑2007.


Nom du programme de paiements de transfert : Changement climatique : train de mesures pour la réduction des émissions - Initiatives liées au transport non routier des marchandises.
 

Date de mise en œuvre : 23 avril 2004
 

Date de clôture : 31 mars 2007
 

Description: Le Programme en matière d'efficacité du transport des marchandises est un programme d'une durée de quatre ans et dont le budget s'élève à 11 millions de dollars. Le but du programme est de réduire la hausse des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport de marchandises au Canada par les moyens suivants : i) offrir des incitations financières afin d'encourager l'utilisation de technologies, d'équipements et de pratiques visant à accroître l'efficacité des secteurs ferroviaire, maritime et de l'aviation; ii) permettre un meilleur partage de l'information; iii) créer de nouveaux programmes de sensibilisation à l'intention des expéditeurs et des groupeurs afin de les aider à faire des meilleurs choix au sein des divers modes de transport.
 

Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport respectueux de l'environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable.
 

Résultats prévus :

  • Une utilisation accrue de technologies, d'équipements et de pratiques dans les secteurs ferroviaire, maritime et de l'aviation qui permettront d'accroître l'efficacité du transport des marchandises dans tous ces modes de transport.
  • Une augmentation de la sensibilisation et de la compréhension des avantages environnementaux, économiques et autres liés aux différents choix des expéditeurs et des groupeurs quant aux modes de transport.

(en milliers de dollars)

Prévision des
dépenses
2005‑2006 1

Dépenses
prévues
2006‑2007

Dépenses
prévues
2007‑2008

Dépenses
prévues
2008‑2009

Activité de programme :

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Total des subventions :

       

Total des contributions :

282

5 308

-

-

Total des autres paiements de transfert :

       

Total des activités de programme :

282

5 308

-

-

Vérification et évaluations prévues:

Une vérification du programme sera prise en considération au moment du prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel fondé sur les risques des Services de vérification et de conseils. Une étude sur le changement climatique a été faite par le SCT en 2005 tenant lieu d'évaluation du programme.

1. Étant donné le dépôt tardif du Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 au Parlement, la prévision des dépenses 2005-2006 correspond à la dépense actuelle telle que publiée dans les comptes publics.


Tableau 11 : Diversification des modes de prestation des services

Au cours des trois prochaines années, Transports Canada renouvellera l'initiative en cours pour le programme suivant :

  1. Centre d'essais pour véhicules automobiles (renouvelée)

Des renseignements supplémentaires sur le programme susmentionné et les modes diversifiés de prestation des services se trouvent à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Nom de l'initiative de DMPS

État actuel

Date prévue de mise en œuvre

Personne-ressource

Centre d'essais pour véhicules automobiles

(Installation appartenant à l'État et exploité par le secteur privé en vertu d'une entente pour la gestion et l'entretien de l'installation ainsi que pour l'exécution du programme d'essais de recherche et de conformité)

Renouvellement d'une initiative de marché à contrat commencé en 1996.

Le contrat en vigueur vient à échéance en juin 2006.

Le contrat sera prolongé jusqu'au mois de mars 2007 afin de permettre la publication de la demande de proposition pour un contrat à long terme débutant en avril 2007.

Robert Malo
(450) 430-6968
maloro@tc.gc.ca


Tableau 12 : Initiatives horizontales

Au cours des trois prochaines années, Transports Canada participera aux initiatives horizontales suivantes à titre de ministère responsable ou de partenaire :

  1. Initiative horizontale de sûreté maritime (ministère responsable)
  2. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (partenaire)
  3. Fonds sur l'infrastructure frontalière (partenaire)
  4. Projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie et activités induites d'exploration et d'exploitation du pétrole et du gaz dans les Territoires du Nord-Ouest (partenaire)

Des renseignements supplémentaires sur ces initiatives horizontales se trouvent à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Initiative horizontale

1) Initiative horizontale :
    Sûreté maritime
2) Ministère(s) responsable(s) :
     Transports Canada
3) Date de mise en œuvre : Budget 2001
 
4) Date de clôture : continu
 
5) Total des fonds alloués: Non applicable
 
6) Description : L'initiative de Sûreté maritime est une initiative horizontale qui est reliée à la priorité du gouvernement de protéger la sûreté des Canadiens. C'est une initiative majeure qui a pour but de renforcer la sûreté aux ports canadiens, sur les voies navigables et dans les eaux territoriales. Cette initiative comprend les éléments suivants :
  • Le renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, la surveillance et le suivi du trafic maritime;
  • L'amélioration de la coordination et des consultations sur la sûreté maritime;
  • Des programmes d'autorisation pour les employés du secteur maritime;
  • Des exigences supplémentaires pour les visas que doivent se procurer les gens de mer étrangers qui montent à bord de navires au Canada;
  • De nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
  • Des moyens supplémentaires de la GRC pour les interventions d'urgence et l'appui de la sûreté maritime;
  • Initiatives internationales qui vont permettre au Canada de satisfaire aux normes et obligations internationales en vigueur, y compris celles érigées par l'Organisation maritime internationale (OMI). Ces mesures permettront aussi au Canada de demeurer compétitif auprès de ses partenaires commerciaux internationaux en répondant à leurs attentes en matière de sûreté maritime.
7) Résultats partagés :

Les éléments ci-dessous sont les résultats et les activités partagés prévus sur le plan de la sûreté maritime.

Les activités clés sont les suivantes :

  • Vigilance dans le secteur maritime - surveillance et suivi accrus du trafic maritime.
  • Capacité d'intervention - moyens supplémentaires pour les interventions d'urgence et appui de la sûreté maritime.
  • Protection - englobe les programmes d'autorisation pour les employés du secteur maritime appelés à travailler dans les zones réglementées, les visas que doivent se procurer les gens de mer étrangers qui montent à bord de navires au Canada et les nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs.
  • Collaboration - renforcement de la coordination et des consultations sur la sûreté maritime.

Résultat final :

  • Améliorer la sûreté maritime dans les ports, les voies navigables et les eaux territoriales du Canada.
8) Structure(s) de gouvernance :

Le Gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), sous l'égide de Transports Canada; il a pour mandat la définition et la coordination des interventions du gouvernement fédéral à l'appui des objectifs du Canada en matière de sûreté publique et de lutte au terrorisme maritime et en matière d'application des exigences internationales concernant la sûreté maritime. Conformément aux directives du GTISM, chaque ministère intéressé assume les responsabilités suivantes :

TRANSPORTS CANADA

Dirige les initiatives gouvernementales en matière d'amélioration de la sûreté maritime, ce qui inclut :

Coordination des politiques :

  • La direction du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM);
  • Réglementation à l'appui des initiatives de sûreté maritime;
  • Programme de surveillance et d'application de la loi sur la sûreté maritime;
  • La direction de l'élaboration du Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime;
  • Programme de contribution pour la sûreté maritime;
  • Participation aux centres d'opérations de la sûreté maritime.

MINISTÈRE DES PÊCHES ET OCÉANS CANADA (MPO)/GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE

Contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la Zone économique exclusive (ZEE) par le biais d'une augmentation des activités de surveillance et de la mise en place d'une infrastructure terrestre pour le Système automatisé d'identification (SAI) et le développement d'une capacité de localisation à distance des navires. En outre, a accru sa capacité d'intervention en mer lors d'incidents relatifs à la sûreté maritime.

Participe aussi aux centres d'opérations de la sûreté maritime.

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE CANADA

Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

  • Initiative d'apprentissage horizontal : des fonds ont été octroyés pour cette initiative et aucune autre dépense n'est demandée;
  • Installation de matériel de détection de radiations à certains principaux terminaux de conteneurs maritimes canadiens;
  • Programme de formation et de sensibilisation maritime (Centre d'expertise maritime) : des fonds ont été octroyés pour cette initiative et aucune autre dépense n'est demandée;
  • Projet de contrôle des équipages maritimes et des passagers : extension du programme des agents de sûreté maritime dans les Grands lacs et financement continu des agents de sûreté maritime dans les régions du Pacifique, de l'Atlantique et du Québec;
  • Inspections des paquebots de croisière, utilisation accrue de LIPI et d'IPV/DP et outils de détection de contrebande à tous les ports d'entrée. Gestion du risque uniforme et efficace des passagers et membres d'équipage des paquebots de croisière.

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

Projet sur les ports nationaux; entraînement d'une équipe d'intervention d'urgence et partenaire dans le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime.

Participe aussi aux centres d'opérations de la sûreté maritime.

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Contribue à l'amélioration de la collaboration et de la coordination par le biais d'un programme d'échange de données et de gestion de l'information maritime et au renforcement de la vigilance dans le secteur maritime par l'utilisation d'un réseau de radars haute fréquence à ondes de surface pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic.

Dirige les centres d'opérations de la sûreté maritime.


9) Partenaires fédéraux participant à chaque programme 10) Nom des programmes 11) Total des fonds affectés
(en milliers de dollars)
12) Dépenses prévues 2006-2007
(en milliers de dollars)
13) Résultats prévus (Se référer aux quatre activités clés à la section 7 ci-dessus)
1. Transports Canada a) Fonds de coordination de la sûreté maritime
 

16 200

2 000

  • Collaboration
b) Programme de surveillance réglementaire de la Sûreté maritime

54 070

12 818

  • Vigilance dans le secteur maritime
  • Capacité d'intervention
  • Protection
  • Collaboration
c) Coordination améliorée des politiques de la Sûreté maritime

5 000

1 000

  • Vigilance dans le secteur maritime
  • Capacité d'intervention
  • Collaboration
d) Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime (PHSTM)
 

11 800

2 000

  • Protection
e) Programme de contribution pour la sûreté maritime

125 000

56 000

  • Capacité d'intervention
  • Protection
  • Collaboration
f) Sécurité accrue aux ports publics et aux installations publiques appartenant à l'État
 

2 000

2 000

  • Protection
2. Ministère des Pêches et Océans Canada a) Financement d'activités supplémentaires de la flottille

10 000
(annuel et continu)

10 000

  • Vigilance dans le secteur maritime
  • Protection
  • Capacité d'intervention

     

b) Système automatisé d'identification et système longue portée d'identification et de poursuite des navires
 

27 500

13 500

  • Vigilance dans le secteur maritime
c) Accroissement des patrouilles de surveillance aérienne de conservation et de protection
 

7 000
(annuel et continu)

7 000

  • Vigilance dans le secteur maritime
3. Agence des services frontaliers du Canada a) Installation de matériel de détection des radiations à certains principaux terminaux de conteneurs maritimes canadiens

9 500 (sur 5 ans)

1 000

  • Vigilance dans le secteur maritime
  • Protection
  • Capacité d'intervention
  • Collaboration
b) Projet de contrôle des équipages maritimes et des passagers
 

5 315

5 315

  • Collaboration
c) Inspections des paquebots de croisière

541

541

  • Vigilance dans le secteur maritime
  • Protection
  • Capacité d'intervention
  • Collaboration
4. Sécurité publique et Protection civile Canada a) Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime (parfois appelé formation au moyen de scénario)
 

400

195

  • Collaboration
b) Centres d'opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/ Voie maritime du Saint-Laurent
 

420

140

  • Collaboration
5. Ministère de la Défense nationale a) Système de gestion des renseignements et d'échange de données maritimes (SGREDM)

7 600

immobi-lisation
1 200 fonction-nement et entretien, début prévu en avril 2008.

4 400

  • Vigilance dans le secteur maritime
b) Réseau de stations de Radar haute fréquence à ondes de surface

43 100

Non disponible

  • Vigilance dans le secteur maritime
c) Centres d'opérations de la sûreté maritime

165 000

19 900

  • Vigilance dans le secteur maritime
  • Capacité d'intervention
  • Protection
  • Collaboration
d) IMIC3

17 000

453

  • Vigilance dans le secteur maritime
  • Capacité d'intervention
  • Protection
  • Collaboration
6. Gendarmerie royale du Canada a)Projet sur les ports nationaux

1 029

1 029

  • Protection
b) Équipes intégrées de la police des ports
 

4 260

4 260

  • Protection
c) Formation sur le Programme des interventions en mer

500

500

  • Capacité d'intervention
  • Protection
d) Programme des interventions en mer

7 710

7 710

  • Capacité d'intervention
e) Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime
 

280

280

  • Protection
f) Centres d'opérations de la sûreté maritime

1 108

1 108

  • Vigilance dans le secteur maritime
  • Collaboration
g) Programme national de coordination de la sécurité côté eau

839

839

  • Vigilance dans le secteur maritime
  • Collaboration
h) Équipes de la sûreté maritime

3 202

Non disponible

  • Vigilance dans le secteur maritime
  • Capacité d'intervention
  • Protection
15) Personne-ressource :
Hamida Charania, Chef de la gestion de la planification et des ressources - Sûreté maritime, Transports Canada;
613 949-0597; charanh@tc.gc.ca;
16) Approuvé par :
Laureen Kinney, Directrice générale de la sûreté maritime, Transports Canada; 613 990-3651.
17) Date d'approbation :
18 août 2006

Tableau 13 : Stratégie de développement durable

Ministère

Transports Canada

Question

Commentaires du Ministère

1. Comment votre ministère/ organisme compte-t-il s'y prendre pour intégrer les principes et les valeurs du développement durable dans son énoncé de mission, sa vision, sa politique et ses activités quotidiennes?

La Stratégie de développement durable (SDD) de Transports Canada est le plan du Ministère pour intégrer les principes du développement durable à ses politiques, programmes et activités. La mission et la vision du Ministère traitent les trois piliers du développement durable : l'économie, l'environnement et la société. Transports Canada continuera à promouvoir un réseau de transport durable pour le Canada, un réseau qui soit sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement (voir les précisions à la section 2.1.3).

2. Sur quels buts, objectifs et cibles de votre plus récente SDD avez-vous l'intention de concentrer vos efforts au cours du prochain exercice? Comment allez-vous mesurer vos résultats?

TC a sept défis stratégiques :

  1. Encourager les Canadiens à choisir les modes de transport les plus durables.
  2. Renforcer l'innovation et le perfectionnement des compétences.
  3. Accroître l'efficacité du système et optimiser les choix modaux.
  4. Améliorer l'efficacité des véhicules, des carburants et des infrastructures de ravitaillement.
  5. Améliorer le rendement des transporteurs et des exploitants.
  6. Améliorer les décisions prises par le gouvernement et le secteur des transports.
  7. Améliorer la gestion des opérations et des terres de Transports Canada.

La stratégie recense au total 173 cibles, qui font l'objet d'un compte-rendu annuel. Les cibles de 2004-2006 sont disponibles en ligne à l'adresse : http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/DD/sdd0406/menu.htm. Pour évaluer la réussite de la SDD, Transports Canada fait rapport annuellement sur l'état d'avancement à l'égard des engagements et des cibles, avec des mesures de rendement propres à chacun d'entre eux.

3. Indiquez quels outils de développement durable, par exemple les évaluations environnementales stratégiques ou les systèmes de gestion de l'environnement, vous utiliserez au cours du prochain exercice.

Les systèmes d'évaluation environnementale stratégique et de gestion de l'environnement de Transports Canada sont des volets importants des efforts déployés par le Ministère pour mettre en œuvre ses processus de décision et réaliser ses activités courantes. Le Ministère continuera à utiliser ces outils au cours de l'an prochain.

L'objectif du transport durable est élaboré dans le cadre d'un engagement figurant dans la SDD actuelle. Son potentiel d'application élargie fera l'objet d'études au cours de l'an prochain.


Tableau 14 : Vérifications et évaluations internes

Les Services de vérification et de conseils et les Services d'évaluation ministériels effectueront les vérifications et évaluations internes suivantes en 2006-2007[1] :


Vérifications internes

Date estimative du début

Date estimative de fin

Recouvrements d'autres ministères du gouvernement

2005-2006

2006-2007

Qualité de l'information pour la prise de décision, phase 2

2006-2007

2006-2007

Projets d'infrastructure des transports

2006-2007

2006-2007

Assurance de la qualité en sécurité et sûreté

2006-2007

2006-2007

Cadre de responsabilisation de gestion - Évaluation des risques dans l'organisation

2006-2007

2006-2007

Comptes à usage déterminé

2006-2007

2006-2007

Pont de la Confédération

2006-2007

2006-2007

Cartes d'achat

2006-2007

2006-2007

Voyage

2006-2007

2006-2007

Utilisation de véhicule

2006-2007

2006-2007

Recherche et sauvetage/Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage (marine)

2006-2007

2006-2007

Information opérationnelle pour la prise de décision

2006-2007

2006-2007

Paiements législatifs - Paiements à l'ACSTA et à VIA Rail

2006-2007

2006-2007

Subventions et contributions de moindre valeur

2006-2007

2006-2007

Suivi de vérifications

Continu

Continu

Évaluations internes

 

 

Programme stratégique d'infrastructures routières

2005-2006

2006-2007

Initiatives en aviation et autres initiatives de sûreté non maritimes en vertu de la stratégie sur la Sécurité publique et l'anti-terrorisme

2005-2006

2006-2007

Sûreté maritime de Transports Canada

2005-2006

2006-2007

Sécurité ferroviaire

2005-2006

2006-2007

Direction 2006

2005-2006

2006-2007

Programme de véhicules à technologies de pointe

2006-2007

2006-2007

Association canadienne de l'aviation d'affaires

2006-2007

2006-2007

Initiative en matière d'efficacité et de technologies du transport des marchandises

2006-2007

2006-2007

Programme en matière d'efficacité du transport des marchandises

2006-2007

2006-2007

Programme de cession des ports

2006-2007

2006-2007

Sécurité maritime

2006-2007

2006-2007

Code national de sécurité

2006-2007

2006-2007

 
[1] Veuillez noter que la liste des vérifications prévues changera, selon les besoins, pour refléter les résultats d'une planification continue de la vérification fondée sur les risques, qui assure l'affectation des ressources de vérification aux priorités qui représentent les plus grands risques. De plus, des consultations sur le plan d'évaluation ont été entreprises en mars 2006 et le plan a été présenté au Comité de gestion exécutif de Transports Canada et approuvé par ce dernier en avril.