ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agriculture et Agroalimentaire Canada

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L'honorable Chuck Strahl
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et
ministre responsable de la Commission canadienne du blé

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• Message du ministre
• Déclaration de la haute direction
• Vue d'ensemble

SECTION I

• Aperçu des plans et des priorités
  • Introduction
  • Structure du rapport
  • Cadre de fonctionnement
  • Notre intervention stratégique
  • Nos priorités en matière de gestion
  • Rapports des comités parlementaires
  • Conclusion

Section II

• Analyse des activités des programmes par résultat stratégique
  • Sécurité du système alimentaire
  • Santé de l'environnement
  • Des innovations propices à la croissance
• Initiatives horizontales
  • Initiatives horizontales d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Développement rural
  • Secrétariat aux coopératives
  • Stratégie de développement durable
• Organismes relevant du Parlement par l'entremise d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Agence canadienne du pari mutuel (ACPM)
  • Conseil national des produits agricoles (CNPA)

SECTION III

• Renseignements supplémentaires
  • Tableaux financiers

SECTION IV

• Autres sujets d'intérêt
  • Portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
  • Pour nous joindre

 

Renseignements sur les dépenses de projets pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Sommaire des paiements de transfert par activité de programme pour Agriculture et Agroalimentaire Canada *

Résultats des initiatives horizontales

COMMENT LIRE CE RAPPORT

Le Rapport sur les plans et les priorités présente les activités de programme prévues à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'exercice financier 2006-2007. La structure du rapport est la suivante :

La section I, Aperçu des plans et des priorités, présente le message du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé qui résume les plans et les priorités du Ministère. Cette section renferme également : la déclaration de la haute direction signée par le sous-ministre et la sous-ministre déléguée; des renseignements sommaires sous forme de tableaux visant à donner un bref aperçu de la raison d'être du Ministère, le total des ressources financières et humaines dont le Ministères assure la gestion et un aperçu des activités de programme du Ministères par résultat stratégique; un aperçu de toutes les priorités et la vision, le mandat et les objectifs stratégiques du Ministères et les avantages que procurent ses activités aux Canadiens; les points saillants des réalisations par activité de programme qui contribuent au respect des priorités permanentes du Ministères; et la présentation du cadre de gestion que le Ministères utilise pour obtenir des résultats.

La section II, Analyse et rendement, présente une analyse détaillée des activités de programme   d'AAC par objectif stratégique : sécurité du système alimentaire, santé de l'environnement et innovations propices à la croissance. La section décrit également les activités de programme du Secrétariat rural et du secrétariat aux coopératives et des deux organismes qui rendent compte au Parlement par l'entremise du Ministères : l'Agence canadienne du pari mutuel et le Conseil national des produits agricoles.

La section III, Information supplémentaire, renferme les tableaux financiers, l'information sur les initiatives horizontales, les principaux thèmes gouvernementaux, les rapports annuels prévus par la loi, ainsi que les rapports des comités parlementaires et les vérifications et les évaluations qui s'appliquent au travail du Ministères pendant la période visée.

La section IV s'intitule Autres sujets d'intérêt. Elle présente l'organigramme et les personnes-ressources du Ministères et les lois appliquées par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et d'autres organismes du portefeuille. De plus, la section renferme une annexe indiquant les acronymes utilisés dans le rapport et les liens aux ressources électroniques pour de plus amples renseignements.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Nous sommes résolus à continuer d'améliorer nos rapports. Par conséquent, nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires au sujet de ce rapport. Veuillez transmettre vos commentaires :

Par la poste à l'adresse suivante : Gestion stratégique Direction générale de la gestion intégrée Agriculture et Agroalimentaire Canada Édifice Sir-John-Carling 8e étage, pièce 818 930, avenue Carling Ottawa (Ontario) K1A OC5

Par télécopieur : 613-759-6729 Par courriel : chadwicks@agr.gc.ca

Message du ministre

S'il existe un mot pouvant le mieux décrire le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada, c'est bien le mot possibilité. L'agriculture joue un rôle essentiel dans la création de possibilités pour les Canadiens. Le secteur emploie effectivement un Canadien sur huit, ses exportations se sont chiffrées à plus de 26 milliards de dollars en 2005 et il représente plus de 8 p. 100 du produit intérieur brut du Canada. C'est un secteur innovateur, qui favorise la protection de l'environnement et c'est l'un de ceux qui contribuent le plus à la vitalité de nos collectivités rurales.

À titre de ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de ministre de la Commission canadienne du blé, j'ai pour fonction de mettre en valeur le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, au Canada et dans le monde entier. Et le gouvernement du Canada s'est engagé à aider le secteur de l'agriculture à croître, à prospérer et à être concurrentiel sur la scène mondiale. Cet engagement est essentiel si l'on veut assurer le succès continu de l'économie canadienne et continuer à créer des possibilités pour le secteur et pour l'ensemble des Canadiens.

J'ai l'honneur et le privilège de travailler pour un secteur qui revêt une si grande importance économique, environnementale et sociale pour notre pays. Je suis d'ailleurs optimiste quant à l'avenir du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Depuis des décennies, la croissance de sa productivité dépasse largement celle des autres secteurs de l'économie. Le secteur a démontré qu'il pouvait faire preuve d'innovation et qu'il était capable de s'adapter et d'évoluer constamment pour répondre aux besoins des consommateurs. C'est pourquoi les produits agricoles et agroalimentaires canadiens sont reconnus, ici et à l'étranger, pour leur qualité supérieure.

Je suis fier de dire que tous les organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, soit Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission canadienne des grains, Financement agricole Canada et le Conseil national des produits agricoles, contribuent à favoriser la vigueur et la croissance de la productivité du secteur.

Bien sûr, il y a des problèmes. La baisse du revenu agricole, par exemple, constitue une frustration permanente pour le secteur. L'une des premières choses que le nouveau gouvernement a faites dès son entrée en fonction a été d'accélérer le paiement du montant de 755 millions de dollars dans le cadre du Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux. Nous allons en outre remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole afin que les volets de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe répondent le mieux possible aux besoins des agriculteurs, tout en n'imposant pas de fardeau financier trop lourd aux contribuables. Et nous allons respecter notre engagement d'accorder 500 millions de dollars additionnels chaque année au secteur de l'agriculture pour l'aider à répondre aux besoins immédiats des agriculteurs et à établir sa rentabilité à long terme.

La mise en oeuvre d'un Programme de cultures de couverture est une autre des grandes priorités du gouvernement du Canada. Ce programme offrira une protection aux agriculteurs des Prairies. On créera un fonds d'indemnisation à l'intention des agriculteurs dont les récoltes subissent des dommages considérables à cause d'une inondation intense.

Les producteurs canadiens profiteront aussi d'une aide au titre du Programme d'avances printanières bonifié (PAPB), que nous avons annoncé pour la campagne agricole 2006, et des récentes modifications de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, qui visent à combiner le Programme d'avances printanières et le Programme de paiements anticipés en un seul programme. Ces initiatives seront bénéfiques non seulement pour les producteurs de cultures agricoles, mais pour les producteurs d'autres produits et pour les éleveurs.

Pour aider le secteur à profiter davantage des nouveaux débouchés, nous continuerons à élaborer un plan d'activités pour la science et l'innovation de manière à établir une capacité scientifique nationale pour le secteur de l'agriculture et nous poursuivrons notre travail sur la totalité de la chaîne de valeur - ou, comme nous aimons le dire, de la ferme à l'assiette - pour accélérer l'adoption et la commercialisation des connaissances scientifiques et techniques.

Nous respecterons en outre notre engagement à faire en sorte que tous les véhicules automobiles utilisés au Canada contiennent en moyenne 5 p. 100 de carburant renouvelable, comme l'éthanol ou le biodiesel, d'ici 2010. Le gouvernement du Canada veut s'assurer que les agriculteurs auront la possibilité de profiter de cette solution de rechange respectueuse de l'environnement.

Parallèlement, nous voulons obtenir un dénouement à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui sera avantageux pour l'ensemble du secteur canadien de l'agriculture. Nous sommes résolus à diminuer les obstacles commerciaux internationaux ainsi que les subventions intérieures déloyales à effet de distorsion sur le commerce qui sont accordées dans d'autres pays. Le gouvernement continuera à défendre les intérêts du secteur de l'agriculture par l'entremise d'initiatives multilatérales, régionales et bilatérales. Nous permettrons aussi aux producteurs canadiens de blé et d'orge de choisir comment ils souhaitent commercialiser leurs produits.

Nous permettrons aux producteurs de l'Ouest canadien de commercialiser leurs céréales par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé ou d'un acheteur de leur choix.

Et la grande priorité du portefeuille au cours des deux prochaines années, qui touche également tout ce travail, consistera à élaborer la prochaine politique agricole et agroalimentaire qui permettra d'établir des bases solides pour assurer la rentabilité de la totalité de la chaîne de valeur. Comme les accords relatifs au Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) actuel prennent fin en 2008, nous devrons travailler en étroite collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux et un large éventail d'intervenants à l'élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes qui répondront aux besoins de tout le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Pour faire état de la façon dont le Ministère entend relever certains défis au cours des trois prochaines années, je suis heureux de présenter au Parlement et à tous les Canadiens le Rapport sur les plans et les priorités (2006-2007) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ce rapport souligne l'orientation stratégique et financière qu'adoptera le Ministère.

Il me tarde de travailler avec les organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, les producteurs, les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie ainsi qu'avec tous les Canadiens pour créer un secteur agricole et agroalimentaire concurrentiel, innovateur et fort. En sécurisant le revenu des familles d'agriculteurs et en jetant des bases économiques solides pour les collectivités rurales, le gouvernement du Canada contribue à faire en sorte que le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire continue à créer des possibilités pour les producteurs et pour l'ensemble des Canadiens.

L'honorable Chuck Strahl
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

Déclaration de la haute direction

Nous soumettons, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le rapport a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement. 

• Il est conforme aux exigences particulières de présentation figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée du Ministères figurant dans la Structure de gestion des ressources et des résultats;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il sert de document de base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus par le ministères au moyen des ressources et des pouvoirs qui lui ont été attribués;
• Il rend compte de la situation financières en se fondant sur les montants approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour les dépenses prévues

Leonard J. Edwards Sous-ministre Agriculture et Agroalimentaire Canada	Christiane Ouimet Sous-ministre déléguée Agriculture et Agroalimentaire Canada

VUE D'ENSEMBLE

Mandat

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) fournit de l'information, offre des technologies et met en place des politiques et des programmes qui lui permettront d'atteindre les trois résultats stratégiques suivants :

1. la sécurité du système alimentaire
2. la santé de l'environnement
3. des innovations propices à la croissance.

Avantages pour les Canadiens

Les activités des programmes d'AAC s'inscrivent dans le Cadre stratégique pour l'agriculture, qui est dicté par la vision du Ministère; elles forment un plan d'action cohérent qui profite à tous les Canadiens. Le secteur agricole et agroalimentaire canadien jouira d'une stabilité accrue, et les consommateurs auront confiance en la salubrité et la qualité de leurs aliments et ils seront aussi convaincus que des méthodes de production soucieuses de l'environnement ont été utilisées. Les Canadiens apprécieront également le large éventail de nouveaux produits alimentaires et non alimentaires qui améliorera leur qualité de vie au quotidien. Par ailleurs, si le secteur agricole et agroalimentaire canadien devient plus prospère, c'est l'économie canadienne dans son ensemble qui en sortira renforcée.

Ressources ministérielles (total des dépenses prévues)

2006-2007		2007-2008		2008-2009
M$	ETP*	M$	ETP	M$	ETP
3853,9	6257	2595,9	6257	1708,6	6257

Activités de programme d'AAC

		Dépenses prévues
Activité de programme	Type	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Sécurité du système alimentaire
Gestion des risques d'entreprise	En cours	2689,1	1 487,0	1149,7
Salubrité et qualité des aliments	En cours	121,3	100,2	38,9
Marchés et Questions internationales	En cours	79,5	78,3	57,5
Conseil national des produits agricoles	En cours	2,6	2,7	2,7
Total - Sécurité du système alimentaire		2892,6	1668,2	1248,8
Santé de l'environnement
Environnement	En cours	331,4	275,1	158,5
Total - Santé de l'environnement		331,4	275,1	158,5
Innovations propices à la croissance
Innovation et Renouveau	En cours	572,2	599,1	272,0
Marchés et Questions internationales	En cours	34,1	33,6	24,6
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	En cours	23,7	20	4,7
Agence canadienne du pari mutuel	En cours	0	0	0
Total - Innovations propices à la croissance	En cours	630	652,7	301,3
TOTAL		3853,9	2595,9	1708,6

* Équivalents temps plein
Les montants figurant au tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars près. Pour cette raison on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie. Compte tenu de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.

SECTION I - Aperçu des plans et des priorités

INTRODUCTION

Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada est, par nature, créateur de possibilités pour les Canadiens et cette quête de possibilités est un élément central de l'approche que le gouvernement fédéral prône pour favoriser la vigueur et le dynamisme de l'économie canadienne.

Il est essentiel pour notre économie d'aider le secteur agricole à croître, à prospérer età être concurrentiel sur la scène mondiale. Chaque année, la contribution du secteur à l'économie nationale est énorme. Le système agricole et agroalimentaire, ou chaîne de valeur, qui englobe notamment l'agriculture primaire, la transformation, la distribution et la vente au détail, est à l'origine d'un emploi sur huit au Canada, et rapporte environ 151 milliards de dollars de recettes annuelles dans ses secteurs de la vente au détail et de la restauration, dont plus de 26 milliards proviennent des exportations. Le Canada se classe au quatrième rang mondial des pays exportateurs de produits agroalimentaires, derrière l'Union européenne, les États-Unis et le Brésil. Pris collectivement, le secteur génère environ 8 % du produit intérieur brut total du Canada.

Sur le plan social, le secteur joue un rôle important, car il contribue à préserver les collectivités rurales du Canada et leur mode de vie. Les personnes et les collectivités travailleuses qui composent le paysage agricole et rural du Canada continuent d'être au coeur de cette industrie fière et productive.

Toutefois, les producteurs sont confrontés chaque année à de nouveaux défis autant chez nous qu'à l'étranger; citons à cet égard les risques naturels comme les maladies des plantes et des animaux, et les conditions d'accès aux marchés, qui changent souvent. Ces contraintes témoignent de la nature éminemment risquée du contexte opérationnel dans lequel évoluent les producteurs canadiens. Le gouvernement du Canada en est conscient et est intervenu pour les atténuer. Il s'est engagé à verser un montant supplémentaire de 500 millions de dollars pour le financement annuel de l'agriculture, ainsi qu'une somme additionnelle de 1 milliard de dollars en 2006-2007 pour répondre aux besoins immédiats des producteurs tout en poursuivant ses efforts en vue d'améliorer la rentabilité du secteur à long terme.

Ainsi, le gouvernement aidera le secteur à se positionner pour tirer parti des possibilités commerciales accrues. Dans le cadre des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'agriculture, le Canada cherche à améliorer l'accès aux marchés pour nos exportateurs, et il fait de même au moyen d'initiatives commerciales régionales et bilatérales. En outre, le Canada s'emploie à prévenir la création d'obstacles non nécessaires au commerce par l'entremise des comités de l'OMC et d'organismes de normalisation internationaux. Sur la scène internationale, des programmes ciblés de commercialisation viennent s'ajouter à ces efforts.

Le Canada devra se tailler une place parmi les chefs de file mondiaux en misant sur la recherche pour mettre au point et adopter de nouvelles technologies qui concourront à stimuler l'innovation dans les domaines où le pays peut jouir d'un avantage concurrentiel. Il devra favoriser le perfectionnement des compétences et des pratiques d'affaires au sein du secteur. Il lui faudra renforcer les liens qui l'unissent aux plans d'action en matière de développement économique, d'énergie, de santé, de biosécurité et d'environnement.

Le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) , qui est le fruit de la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et qui vise une période de cinq ans (2003-2008), propose un ensemble stable de politiques et de programmes qui vise à améliorer la rentabilité à long terme, la compétitivité et la durabilité du secteur. Le CSA a défini une nouvelle orientation stratégique pour les gouvernements et l'industrie en favorisant l'adoption d'une approche agro-globale.

Le CSA se compose de cinq volets intégrés et complémentaires : 1) Gestion des risques de l'entreprise, 2) Salubrité et qualité des aliments, 3) Science et innovation, 4) Environnement, 5) Renouveau. Les politiques et les programmes qui font partie des cinq volets du CSA ont été pour la plupart élaborés de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et un grand nombre d'entre eux sont exécutés par des groupes de producteurs et d'intervenants.

Au cours des trois prochaines années, AAC continuera, par ses plans et priorités, de chercher à répondre aux besoins du secteur, au profit des agriculteurs canadiens, des intervenants agroalimentaires, des autres membres du secteur et de tous les Canadiens. Les efforts seront axés sur le CSA jusqu'à son échéance en avril 2008, mais le Ministère élaborera la prochaine politique agricole et agroalimentaire de façon à en faire une assise durable et un gage de rentabilité partout dans la chaîne de valeur. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux reconnaissent que, pour y arriver, ils devront collaborer; ils se sont d'ailleurs déjà engagés à consulter un large éventail d'intervenants.

Par l'entremise d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et de ses partenaires du portefeuille que sont l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) , Financement agricole Canada (FAC) , le Conseil national des produits agricoles (CNPA) , la Commission canadienne du lait (CCL) et la Commission canadienne des grains (CCG) , le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les autres gouvernements et le secteur ainsi que tous les autres partenaires, afin de répondre aux besoins immédiats et d'établir de solides assises stratégiques qui assureront la compétitivité et la rentabilité du secteur agricole pour les années à venir.

Parmi ses autres grands objectifs en agriculture et agroalimentaire, le gouvernement du Canada consultera ses partenaires provinciaux et territoriaux ainsi que le secteur sur les options de programme qui suppléeront au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) . Le gouvernement s'est engagé à remplacer l'actuel PCSRA intégré par un programme qui dissociera la stabilisation du revenu de l'aide en cas de catastrophe; le gouvernement cherchera à s'assurer que ce type de programme est plus simple et mieux adapté aux besoins des producteurs canadiens, tout en restant abordable pour les contribuables.

Un des grands objectifs du gouvernement du Canada sera de continuer d'aider les agriculteurs et les collectivités agricoles au moyen d'investissements et de programmes plus efficaces qui seront mieux adaptés à leurs besoins et qui tiendront compte de leur situation particulière. Le Programme de cultures de couverture (PCC) , par exemple, prévoit le versement par le gouvernement fédéral d'un paiement ponctuel aux producteurs qui n'ont pas été en mesure de semer une culture viable sur le plan commercial en 2005 et en 2006 en raison des inondations printanières. Le gouvernement a également créé le Programme canadien d'options pour les familles agricoles , un programme pilote qui vise à aider les familles agricoles à faible revenu à saisir les possibilités qui leur permettraient d'augmenter leur revenu à long terme et à offrir une aide à court terme aux familles agricoles à faible revenu.

Le gouvernement fédéral collaborera aussi avec tous ses partenaires à bien préparer le Canada à affronter une éventuelle éclosion d'influenza aviaire qui se prolongera ou s'étendra et veillera à ce qu'en prenant les précautions et en effectuant les préparatifs nécessaires, notre pays puisse faire face à d'autres problèmes éventuels de biosécurité qui toucheraient l'agriculture. Le Canada continue d'être vigilant à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) , à cette fin, il a mis en oeuvre des mesures visant à renforcer les restrictions canadiennes touchant les aliments pour animaux dans le contexte de l'ESB et ainsi à mieux protéger la santé des effectifs bovins canadiens. Le gouvernement a également engagé des fonds pour remédier aux problèmes connexes d'élimination.

Le commerce international joue un rôle essentiel pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada trime dur aux négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'agriculture pour niveler les règles du jeu au profit des producteurs et des transformateurs agricoles du Canada. Les objectifs du Canada demeurent les mêmes : éliminer toutes les formes de subventions à l'exportation, faire réduire de beaucoup les mesures de soutien interne qui ont un effet de distorsion sur le commerce et apporter des améliorations réelles et importantes à l'accès aux marchés.En étroite collaboration avec les provinces et les intervenants du secteur, le gouvernement continuera de défendre les intérêts du secteur agricole et agroalimentaire canadien à l'OMC et par l'entremise de diverses initiatives commerciales régionales et bilatérales. AAC veillera à ce que les producteurs de secteurs clés comme celui des céréales et des oléagineux puissent continuer d'assurer la rentabilité de leur exploitation.

Pour ce faire, le Ministère prodiguera des conseils afin d'éclairer les décisions stratégiques en matière de réglementation qui seront prises à l'issue de l'examen de la Loi sur les grains du Canada, qui est en cours, et dressera un plan d'action en vue de réaliser l'engagement du gouvernement du Canada consistant à permettre aux producteurs de céréales de l'Ouest de faire appel, s'ils le veulent, à la Commission canadienne du blé. Le gouvernement du Canada s'emploiera à accroître la compétitivité à long terme du secteur agricole et agroalimentaire en mettant en oeuvre des mesures visant à aider les producteurs à pénétrer des marchés à créneaux prometteurs, en contribuant aux efforts des producteurs en matière de biocarburants et en créant des réseaux de recherche en bioéconomie.

En effet, la mise au point de biocarburants est l'une des priorités du gouvernement du Canada; à ce titre, AAC collaborera avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et l'ensemble du secteur à accroître l'utilisation des biocarburants et de l'éthanol dans l'approvisionnement énergétique du Canada. Le gouvernement s'est engagé à exiger que tous les carburants utilisés dans le secteur des transports au Canada contiennent en moyenne, d'ici 2010, 5 p. 100 de carburant fait à partir de ressources renouvelables. Cette exigence pourrait faire augmenter la demande de céréales et d'oléagineux chaque année, ce qui profiterait grandement aux producteurs canadiens.Le gouvernement fédéral s'assurera que le secteur agricole et agroalimentaire est prêt à tirer profit de la demande accrue à l'égard des biocarburants.

Les travaux d'AAC concernant les biocarburants et d'autres bioproduits feront partie intégrante du nouveau plan d'activités en science et en innovation du Ministère. Ce plan permettra à AAC de continuer de contribuer à la compétitivité et à la prospérité du secteur agricole et agroalimentaire, et de rester à l'affût des percées scientifiques.

Le plan d'action du Canada se fonde sur les valeurs liées à l'intégrité, à la famille, au respect du travail, au désir d'accomplissement et à l'engagement à faire du Canada un pays fort et libre. Les plans et priorités d'AAC qui sont décrits dans le présent rapport épousent ces valeurs et témoignent des thèmes fédéraux clés que sont l'imputabilité, la création de possibilités, la sécurité et l'esprit communautaire.

STRUCTURE DU RAPPORT

Le présent rapport comporte quatre parties. La Section I, Aperçu des plans et des priorités, décrit ce que le secteur agricole et agroalimentaire apporte au Canada et aux Canadiens. Suit une brève description du cadre de fonctionnement, notamment des principaux défis et possibilités qui se présentent au secteur et au gouvernement. Le reste de la première section donne un aperçu des interventions stratégiques à court et àlong terme du Ministère.

La Section II, Analyse des activités de programme par résultat stratégique, propose une description plus détaillée des activités de programme que le Ministère compte exécuter pour favoriser l'obtention de ses trois résultats stratégiques : (1) Sécurité du système alimentaire, (2) Santé de l'environnement et (3) Des innovations propices à la croissance. Elle décrit également les activités de programme du Secrétariat rural et du Secrétariat aux coopératives, ainsi que celles des deux organismes qui doivent rendre compte au Parlement par l'entremise du Ministère : l'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) et le Conseil national des produits agricoles (CNPA) .

La Section III, Information supplémentaire, présente, sous forme de tableaux, l'information financière d'AAC.

Enfin, la Section IV, Autres sujets d'intérêt, expose la structure du Ministère et renferme le nom, le titre et les coordonnés des cadres supérieurs du Ministère et des organismes du portefeuille.

CADRE DE FONCTIONNEMENT

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien joue un rôle important dans l'économie du pays depuis des générations. Il traverse actuellement une période de grandes transformations, surtout en raison de la libéralisation des marchés internationaux. Même si, au cours des dernières années, l'exportation de produits à valeur ajoutée a stimulé la croissance du secteur, certains groupes de producteurs primaires, confrontés à des défis comme la concurrence des importations de produits de base à faible coût, éprouvent de plus en plus de difficultés à tirer un revenu du marché.

Au même moment où le secteur agricole et agroalimentaire canadien subissait de profonds changements, l'agriculture mondiale connaissait, au cours de la deuxième moitié du XXe siècle, une transformation structurelle et technologique radicale.

Et les progrès scientifiques et technologiques réalisés continueront d'accélérer la cadence du changement au cours des années à venir.

Les avancées technologiques et les gains de productivité ont accru plus rapidement la capacité de produire des denrées agricoles que n'a progressé la demande, ce qui a donné lieu à des excédents et a entraîné une baisse réelle à long terme des prix d'un grand nombre de produits.

Les politiques agricoles de certains pays ont également contribué au recul des prix. La concurrence internationale plus vive a exercé une pression à la baisse sur les prix, particulièrement au cours des dernières années, et elle va probablement continuer de faire régresser les prix, quel que soit le niveau de soutien de l'État. Par exemple, dans plusieurs secteurs importants de production, comme les oléagineux, des pays où les coûts sont bas accroissent leur production et s'emparent d'une part du marché mondial en dépit des niveaux relativement faibles de soutien gouvernemental.

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien a réussi à intensifier ses activités de transformation alimentaire à valeur ajoutée, ce qui lui a permis d'augmenter de plus du double la valeur de ses exportations agroalimentaires au cours des 15 dernières années (de 10 à plus de 25 milliards de dollars). Le potentiel de croissance à long terme des produits alimentaires à valeur ajoutée ne devrait pas suffire à soutenir le secteur, mais il suscitera d'énormes possibilités de rentabilité et d'essor durables si l'on tire profit des utilisations des produits agricoles, agroalimentaires et non alimentaires qui verront le jour dans la nouvelle économie durable.

Risques liés à la production et conjoncture du marché

Chaque année, les producteurs du Canada doivent composer avec des risques naturels inquiétants qui échappent à leur emprise; qu'il suffise de mentionner les maladies animales comme l'ESB et l'influenza aviaire, et les conditions météorologiques et environnementales défavorables que sont par exemple les sécheresses, les inondations, le gel et les infestations de parasites. On ne peut prévoir le moment où ces événements surviendront, mais on sait que leurs conséquences sont souvent d'une grande portée et parfois dévastatrices. Bref, il y aura toujours des risques de production inhérents à l'agriculture. Le CSA a été élaboré à la lumière de cette réalité.

Les consommateurs d'aujourd'hui jouissent d'un pouvoir sans précédent sur le marché, autant chez nous qu'à l'étranger. Les acheteurs sont de plus en plus conscients de l'importance de la salubrité et de la qualité de leurs aliments, et exigent qu'un nouveau sens des responsabilités préside à la production et à la transformation des aliments. Ils continuent de désirer une plus grande diversité de produits, et s'attendent à ce que ces produits offrent une meilleure valeur nutritive. C'est en continuant de répondre à ces exigences et de les dépasser que le secteur agricole et agroalimentaire canadien créera de nouveaux marchés et débouchés.

Cependant, les problèmes liés au commerce international et à l'accès aux marchés peuvent avoir des répercussions importantes sur les producteurs de chez nous. Les conditions commerciales internationales, telle la vive concurrence des producteurs à faible coût à l'échelle mondiale pour obtenir une part de marché, posent des défis aux producteurs et aux transformateurs canadiens, tandis que les nouveaux marchés et produits créent de nouveaux débouchés. En outre, la réglementation des marchés et les politiques agricoles des autres pays peuvent avoir une incidence sur leurs importations de produits canadiens.À tout moment, il peut surgir des problèmes aux douanes et à l'importation qui entravent l'acheminement normal des exportations agricoles canadiennes.

Le commerce international est d'une importance critique pour la croissance et la prospérité du secteur agricole et agroalimentaire canadien. En 2005, le Canada a exporté pour 26,2 milliards de dollars de produits agricoles et agroalimentaires et en a importés pour 21,1 milliards. Les exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes ont plus que doublé depuis le début des années 1990 et celles des produits de consommation, plus que quadruplé pendant cette période.

En raison de l'importance vitale du commerce international pour l'agriculture canadienne, AAC est un participant actif aux négociations de l'OMC sur l'agriculture et continue d'exercer des pressions pour que le cycle de négociations de Doha connaisse un dénouement avantageux pour l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Le Canada est extrêmement déçu que les négociations de l'OMC aient abouti à une impasse en juillet 2006. Néanmoins, il demeure déterminé à libéraliser le commerce, à mettre en place un système d'échanges multilatéraux axé sur des règles et à atteindre les objectifs du cycle de négociations de Doha. Le gouvernement continuera d'axer ses efforts sur la création de possibilités pour le secteur agricole canadien par l'entremise d'initiatives commerciales régionales et bilatérales en vue de favoriser la prospérité et la compétitivité du secteur.

Les sciences et l'innovation, fer de lance de l'avenir du secteur

Les producteurs canadiens se sont révélés tout à fait aptes à tirer parti des occasions qui se présentent. En tant que pays tributaire du commerce où la période végétative est relativement courte, le Canada se doit d'exploiter tout débouché s'offrant à lui où il pourra rivaliser.

L'une des plus grandes forces du Canada tient à sa capacité d'innover. La recherche scientifique a aidé les producteurs canadiens à se hisser au rang des pays les plus efficaces et les plus efficients du monde. C'est plus que jamais par l'innovation que passent la rentabilité et la compétitivité à long terme du secteur.

La montée de la biotechnologie a favorisé l'émergence d'une bioéconomie axée sur les ressources renouvelables qui offre toute une panoplie de nouvelles possibilités aux producteurs et transformateurs du Canada. Qu'il suffise de citer les biopesticides, qui aident les agriculteurs à réduire la quantité de produits chimiques utilisés en production alimentaire; les micro-organismes, qui permettent de dégrader les déchets et de nettoyer l'eau; les aliments fonctionnels et les produits nutraceutiques et biopharmaceutiques, qui aident les gens à améliorer leur santé et leur qualité de vie; les biocarburants, qui émettent moins de gaz à effet de serre, et d'autres bioproduits qui servent dans la vie de tous les jours. Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada a le potentiel de conquérir de nouveaux marchés alimentaires et non alimentaires et d'améliorer d'autant sa position concurrentielle.

La capacité du secteur et de l'ensemble du pays de faire bonne figure sur le marché international est directement liée à sa faculté de générer des idées et d'en tirer parti. Certes, il est important d'être en mesure de transformer une innovation en un produit, un procédé ou un service prisé par les consommateurs, mais il l'est tout autant d'être le premier à l'offrir sur le marché.

Nos concurrents comprennent aussi cette vérité, et mettent de plus en plus l'accent sur l'innovation. Il est crucial de mettre en marché rapidement et intelligemment des produits et services de qualité supérieure si l'on veut accroître la rentabilité à long terme du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Continuer à améliorer son sens de la responsabilité environnementale

Les consommateurs sont de plus en plus conscients des conditions de production de leurs aliments, et ils s'attendent davantage à ce que le secteur agricole et agroalimentaire applique des normes rigoureuses en matière de responsabilité environnementale. Des groupes de consommateurs et de défense d'intérêts sont préoccupés par l'utilisation des pesticides et d'autres produits chimiques, et par les effets de ces produits sur la santé de l'environnement, sur la salubrité des aliments, sur les travailleurs agricoles et sur la population. Les producteurs et les transformateurs - qui sont déjà d'ardents protecteurs de l'environnement  -  se rendent compte que, pour utiliser de façon responsable les ressources agricoles, ils doivent améliorer leur rendement environnemental par l'adoption de meilleures pratiques agricoles. Parallèlement, le respect de normes environnementales toujours plus rigoureuses recèle de grandes possibilités pour l'ensemble du secteur, en accroissant les qualités marchandes des produits agricoles et en préservant l'environnement. Ces efforts contribuent également à mieux sensibiliser la population en la ralliant aux efforts que déploie le secteur pour gérer l'environnement et produire écologiquement des aliments sains de grande qualité.

Le secteur agricole et agroalimentaire a aussi un rôle important et unique à jouer pour aider le Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à renverser la tendance des changements climatiques. Pour leur part, les producteurs doivent trouver des moyens de s'adapter aux répercussions des changements climatiques sur leurs activités. En outre, l'ensemble du secteur doit continuer de mettre au point des moyens de réduction maximale des émissions de GES d'origine agricole; ce faisant, il contribuera à abaisser globalement les émissions de GES au Canada et à améliorer la qualité de l'air que respirent les Canadiens.

Harmonisation avec les priorités et les résultats de l'ensemble du gouvernement

Les activités de programme d'AAC témoignent des priorités et des objectifs généraux du gouvernement du Canada, qui sont de créer des possibilités pour les Canadiens, de rendre l'économie plus productive et compétitive, et de faire des collectivités canadiennes de meilleurs endroits où travailler, jouer et grandir. Le budget 2006 a tenu compte de cet engagement en prévoyant un investissement supplémentaire de 1,5 milliard de dollars dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien en 2006-2007. Le Ministère collabore avec les producteurs, les parties intéressées et les autres ordres de gouvernement à veiller à ce que le secteur soit concurrentiel au pays et à l'étranger, viable et florissant, et à ce qu'il contribue à la prospérité de l'économie tout en protégeant et en favorisant l'intégrité de l'environnement.

Le cadre pangouvernemental constitue une structure permettant de faire correspondre les contributions des ministères, des organismes et des sociétés d'État à un ensemble de résultats de haut niveau pour le gouvernement du Canada. Les activités d'AAC se fondent sur les résultats suivants décrits dans le Cadre :

• Économie : Une forte croissance économique
• Économie : Une économie axée sur l'innovation et le savoir
• Économie : Un marché équitable et sécurisé
• Économie : Un environnement propre et sain
• International : Un Canada prospère grâce au commerce international

NOTRE INTERVENTION STRATÉGIQUE

Le CSA renferme un ensemble de politiques et d'outils qui servent à gérer les risques et à améliorer la rentabilité. Il a une dimension internationale qui recoupe ses cinq piliers et permet de transformer les progrès réalisés au pays en réussites à l'étranger. Il a été conçu pour aider le secteur à relever ses défis (par exemple les exigences des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments, les pratiques environnementales, la mondialisation et la rapidité des progrès scientifiques et technologiques), et à tirer le maximum des nouvelles occasions s'offrant à lui.

Le cadre stratégique global que propose le CSA guide le Ministère dans les efforts qu'il déploie pour produire ses trois résultats stratégiques : (1) Sécurité du système alimentaire, (2) Santé de l'environnement, et (3) Des innovations propices à la croissance.

Les caractéristiques économiques du secteur agricole et agroalimentaire évoluent et le forcent à emboîter le pas. Le gouvernement du Canada s'est engagé à tenir, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, de vastes consultations ayant pour but d'orienter la mise au point de la prochaine politique agricole et agroalimentaire, qui jettera de solides assises pour la rentabilité partout dans la chaîne de valeur.

En même temps qu'il amorcera l'élaboration de cette politique, le Ministère continuera de consacrer ses efforts et ses ressources à l'instauration d'un secteur concurrentiel et novateur dont les partenaires se concerteront pour faire du Canada le chef de file mondial en agriculture et en agroalimentaire, tout en répondant aux exigences des clients nationaux et internationaux et en respectant l'environnement.

AAC exécutera des activités de programme clés aux fins de chacun de ses trois résultats stratégiques, son objectif étant de faire progresser son plan d'action en agriculture et agroalimentaire et d'offrir à tous les Canadiens la meilleure qualité de vie possible.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire - Un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui peut offrir des aliments sains et sûrs pour répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Pour pratiquer l'agriculture au Canada, il faut savoir composer avec le risque. L'activité Gestion des risques de l'entreprise (GRE) permet de veiller à ce que les producteurs disposent des outils dont ils ont besoin pour gérer ce risque le plus efficacement possible et minimiser son impact sur le revenu agricole.

L'approche d'AAC en matière de GRE repose sur deux programmes fondamentaux : le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et l'Assurance-production . Ces programmes, conçus pour aller de pair, aident les producteurs à gérer les risques d'entreprise liés à la pratique de l'agriculture. Les deux sont financés conjointement par les Trésors fédéral, provinciaux et territoriaux.

Le PCSRA vise à aider les agriculteurs à gérer le risque qui se rattache au revenu agricole. Il est actuellement conçu pour réunir sous la même enseigne la stabilisation du revenu et la protection en cas de catastrophe; ce faisant, il aide les producteurs à protéger leurs exploitations contre les variations de revenu, qu'elles soient petites ou grandes.

Au cours de 2006-2007, le gouvernement du Canada collaborera avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et avec le secteur à simplifier le Programme et à mieux l'adapter aux besoins des producteurs canadiens. Plus précisément, il tiendra des consultations sur les options de programme, notamment le remplacement du PCSRA intégré en vigueur par un programme qui dissocie la stabilisation du revenu de l'aide en cas de catastrophe, et l'élaboration d'une méthode d'évaluation des stocks plus souple dans le cadre du PCSRA. Entre-temps, tant que ces options ne seront pas adoptées et que les gouvernements ne lui auront pas apporté les améliorations nécessaires, le PCSRA restera en vigueur et sera appliqué à l'année de programme 2006.

Le PCSRA est un programme agro-global (ensemble de l'exploitation) qui est offert aux agriculteurs admissibles. Puisque le financement consenti dans le cadre du Programme est fonction de la demande, l'aide va aux producteurs qui en ont besoin, et la participation financière annuelle de l'État n'est pas plafonnée.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux jugent encore très important d'en améliorer la prestation partout au Canada.

Les producteurs de lait et les aviculteurs (volailles et oeufs) ont surtout recours à un régime de gestion de l'offre pour stabiliser leur revenu. Ce régime comporte des mécanismes qui permettent à chacun des producteurs de gérer la plupart des risques de son entreprise. Le gouvernement fédéral cherchera à s'assurer que les composantes du secteur agricole qui optent pour un régime de gestion de l'offre intérieure restent rentables. Il reconnaît que, pour être en mesure d'appliquer des régimes de gestion de l'offre intérieure, le Canada se doit de planifier efficacement sa production, d'assurer aux producteurs de toucher un revenu du marché et de rendre ses importations prévisibles.

Dans le cadre du PCSRA, les secteurs assujettis à la gestion de l'offre sont admissibles à une aide financière si, une année donnée, leur marge baisse de plus de 30 %.

L'Assurance-production (A-P) est le prolongement, en mieux, du programme d'Assurance-récolte, qui existait depuis longtemps. En plus de protéger le revenu des producteurs contre les manques à produire découlant de catastrophes naturelles inévitables, l'A-P vise un plus grand nombre de produits, et offre aux producteurs une gamme plus large d'options de programme. Elle propose des niveaux de protection relativement stables même après plusieurs années de pertes, ainsi qu'une protection fondée sur des cultures particulières et sur les antécédents de chaque producteur; en outre, elle comporte un mécanisme de versement rapide des indemnités une fois les pertes établies. En 2006-2007, un examen de l'Assurance-production sera mené en vue de trouver des moyens d'en élargir les critères d'admissibilité de manière à inclure le bétail et les produits horticoles frais.

Ces deux programmes de base de GRE sont complétés par des programmes de garanties financières : le Programme d'avances printanières (PAP) , le nouveau Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) , le Programme de paiements anticipés (PPA) , le programme de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) , le Programme de mise en commun des prix (PMCP) et le Programme de partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques (PSPGR) .

Le PAP offre aux producteurs agricoles des avances exemptes d'intérêt pouvant atteindre 50 000 $ au printemps pour absorber le coût des intrants, alors que le PPA offre une avance maximale de 250 000 $ à l'automne (la première tranche de 50 000 $ est exempte d'intérêt), afin qu'ils puissent entreposer leurs récoltes et les écouler tout au long de la campagne agricole pour en tirer un revenu plus élevé. Le projet de loi C-15, qui vise à modifier la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) , a reçu la sanction royale le 22 juin 2006. Cette nouvelle loi permettra la fusion du PAP et du PPA en un seul PPA, et permettra aux producteurs d'autres types de culture et aux éleveurs de bétail de toucher des prestations au titre du programme. Dans le cadre du nouveau PPA, le montant maximal de l'avance sera établi à 400 000 $ (la première tranche de 100 000 $ sera exempte d'intérêt).Le programme devrait être en place à compter du 1^er janvier 2007, soit une fois que le processus réglementaire sera terminé et qu'un système de prestation aura été établi.

Pour permettre aux producteurs de cultures actuellement admissibles d'avoir droit à une partie des prestations offertes dans le cadre du nouveau programme pour la campagne agricole 2006, le PAPB a été annoncé le 18 mai 2006. Ce programme offre des avances exemptes d'intérêt jusqu'à concurrence de 100 000 $ et prévoit une période de remboursement qui s'étend jusqu'au 30 septembre 2007.

La LPAACFC permet également aux producteurs d'accéder au crédit dont ils ont besoin pour améliorer leurs actifs agricoles, renforcer leur production et accroître la viabilité financière de leurs exploitations. Le programme permet de consentir des prêts garantis par le gouvernement fédéral pouvant aller jusqu'à 250 000 $ dans le cas des producteurs et jusqu'à 3 millions de dollars dans le cas des coopératives qui sont la propriété de producteurs actifs. Des consultations seront menées concernant ce programme au cours de l'été 2006 afin de déterminer les moyens d'améliorer la LPAACFC de manière à ce qu'elle réponde mieux aux besoins en capital des producteurs, notamment les agriculteurs débutants et les coopératives agricoles, de discuter de la modernisation des mécanismes et processus de prestation du programme, et de discuter des questions touchant le développement coopératif.

Le PMCP offre une garantie de prix aux organismes de commercialisation des produits agricoles. La garantie protège les organismes et leurs producteurs contre les baisses imprévues du prix de leurs produits sur le marché. Les organismes peuvent ainsi utiliser cette garantie comme caution en vue d'obtenir du crédit auprès d'un prêteur.

AAC et Financement agricole Canada ont collaboré à la prestation de plusieurs programmes fédéraux, et un groupe de travail du portefeuille est en voie de création; il aura pour tâche d'élaborer un plan de mise en oeuvre qui prolongera la collaboration entre les deux organismes à l'égard des programmes fédéraux.

Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments

La confiance de la population à l'égard de la salubrité et de la qualité des produits alimentaires est essentielle à la viabilité économique du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Les consommateurs continuent d'exiger davantage d'informations et de meilleures garanties au sujet de la salubrité et de la qualité des aliments qu'ils mangent, et ils ont besoin d'aliments sains et nutritifs pour optimaliser leur qualité de vie. Pour améliorer les systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments du Canada, AAC doit continuer de collaborer avec ses partenaires du portefeuille et les autres organismes fédéraux, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, avec les producteurs et avec les transformateurs, en vue d'établir une approche horizontale cohérente.

À cette fin, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont en voie de mettre au point une approche coordonnée pour l'élaboration de la politique alimentaire au Canada. Grâce au Cadre national de la politique alimentaire, ils établissent des objectifs et des orientations stratégiques complémentaires qui renforceront le système agricole et agroalimentaire et stimuleront la confiance des consommateurs, la protection et la promotion de la santé ainsi que la croissance économique.

Par exemple, après avoir affronté conjointement au Canada les conséquences de crises comme celles de l'ESB et de l'influenza aviaire, les gouvernements reconnaissent que la santé animale a une incidence considérable sur la santé publique, sur la protection de l'environnement, sur la sécurité alimentaire et sur le bien-être économique de l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire et des Canadiens. C'est pourquoi AAC, l'ACIA et les nombreux collaborateurs qui interviennent pour préserver la réputation enviable du Canada en santé animale continuent de mettre au point et de coordonner des politiques, des programmes et des outils, comme le Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire, qui accroîtront notre capacité de gérer les risques d'aujourd'hui et de demain. AAC collabore aussi avec ses partenaires fédéraux et provinciaux à améliorer les mesures de biosécurité à la ferme.

L'un des objectifs principaux du gouvernement du Canada pour la gestion de la crise de l'ESB est d'aider le secteur de l'élevage bovin à reconquérir ses débouchés internationaux et à les élargir. Pour compléter les interventions du Canada face à cette crise, le gouvernement a mis en place des mesures qui renforceront les restrictions canadiennes touchant les aliments pour animaux dans le contexte de l'ESB et qui permettront ainsi de mieux protéger la santé des effectifs bovins canadiens; il a d'ailleurs déjà engagé des fonds pour faciliter le traitement des problèmes connexes d'élimination.

De concert avec leurs partenaires du portefeuille, les chercheurs d'AAC continueront de trouver des moyens d'améliorer la santé et le bien-être des animaux d'élevage en mettant au point des stratégies innovatrices de nutrition, de gestion du stress et de lutte contre les maladies. Ils rehausseront également la salubrité des aliments grâce à la détection, à la caractérisation et au contrôle des risques d'origine alimentaire, et amélioreront l'alimentation et le bienêtre de l'homme en préservant les propriétés fonctionnelles des aliments, de la production à la vente au détail.

Le financement du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA) permettra au portefeuille de l'Agriculture et de l'Alimentation de continuer d'aider les producteurs et les transformateurs à appliquer des systèmes de traçabilité et de salubrité des aliments, et de veiller à ce qu'ils possèdent les outils dont ils ont besoin pour attester la salubrité et la qualité des produits qu'ils vendent.

Les Canadiens réalisent de plus en plus l'importance des liens directs qui existent entre la santé et le régime alimentaire, et s'attendent à ce que la chaîne d'approvisionnement alimentaire canadienne offre des produits qui pourraient présenter des bienfaits pour la santé, ou du moins minimiser les risques potentiels. Les chercheurs d'AAC s'emploient à améliorer la santé et le bien-être des humains en mettant au point des approches pratiques en vue d'améliorer la nutrition, de rendre les produits innovateurs accessibles et de maximiser leurs avantages en adaptant les formulations aux besoins des consommateurs et en présentant les données scientifiques nécessaires pour étayer les allégations relatives à la santé et faciliter leur mise en marché. Les discussions en cours sur la prochaine génération de la politique agricole et agroalimentaire donnent l'occasion d'intégrer des initiatives touchant expressément à la santé, permettant ainsi au secteur de contribuer tant à la santé des Canadiens qu'à la croissance économique.

Activité de programme : Marchés et questions internationales

Le Canada est une nation commerçante, et le secteur agricole et agroalimentaire y est pour beaucoup dans la réussite commerciale du pays. AAC et ses partenaires du portefeuille continuent de travailler à maximiser les débouchés internationaux des produits agricoles et agroalimentaires canadiens en misant sur la solide réputation du Canada comme fournisseur de produits sains et innovateurs de première qualité obtenus dans le respect de l'environnement.

Pour que leur réussite soit durable, les producteurs et transformateurs du Canada doivent s'adapter à l'évolution des marchés mondiaux. Les consommateurs se font de plus en plus exigeants dans leurs achats d'aliments, et leurs attentes face à la salubrité et à la qualité des aliments sont plus élevées. En même temps, les producteurs et les transformateurs doivent composer avec des progrès technologiques dont la cadence va en s'accélérant.

À ces enjeux s'ajoute le fait que le secteur doit maintenant rivaliser sur les marchés internationaux avec les pays à faible coût de production. En outre, les producteurs et les transformateurs du Canada présents sur ces marchés continuent d'être confrontés à des concurrents qui jouissent de subventions à l'exportation et d'un soutien intérieur ayant un effet de distorsion sur le commerce; ils se butent aussi à des entraves dans leur accès à ces marchés dans d'autres pays. De plus, les règles qui régissent le commerce des produits agricoles et alimentaires doivent dans bien des cas être resserrées, et toutes les nations commerçantes doivent les appliquer de façon uniforme.

En raison de l'importance critique du commerce extérieur des produits agricoles pour l'économie de notre pays et tous les Canadiens, un grand objectif d'AAC sera toujours d'exercer des pressions afin que les négociations de l'OMC en agriculture connaissent un heureux dénouement. Dans le cadre du cycle de négociations de Doha de l'OMC, le Canada cherche à éliminer toutes les formes de subventions à l'exportation, à réduire les mesures de soutien intérieur à effet de distorsion sur le commerce et à apporter des améliorations réelles et importantes à l'accès aux marchés. La réalisation de ces objectifs permettra au secteur canadien de croître le plus efficacement possible, de prospérer et d'atteindre son plein potentiel. Dans ce contexte, le Canada continuera de tout mettre en oeuvre pour que le dénouement des négociations de l'OMC sur l'agriculture et soit le plus favorable possible pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien, y compris les secteurs soumis à la gestion de l'offre et ceux axés sur l'exportation.

L'interruption des négociations de l'OMC en juillet 2006 représente un recul important, compte tenu des avantages économiques que le Canada cherchait à obtenir par la réalisation d'un objectif ambitieux, notamment pour le secteur agricole canadien. Le Canada appuie sans réserve les efforts déployés par les membres de l'OMC en vue de conclure avec succès le cycle de négociations de Doha, et demeure prêt à reprendre les négociations au moment opportun. Parallèlement, le Canada continuera de participer à des négociations commerciales régionales et bilatérales qui revêtent une importance pour le secteur agricole canadien.

AAC continuera de travailler en étroite collaboration avec d'autres ministères, plus particulièrement le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, afin que le plan d'action stratégique global du Canada permette de maintenir et d'accroître la compétitivité de notre secteur agricole et agroalimentaire.

AAC reste également déterminé à défendre la capacité du Canada à décider par lui-même comment il commercialisera ses produits sur son territoire. Le Ministère continuera d'insister sur l'importance que les décisions concernant l'avenir des systèmes de commercialisation soient prises par le Canada et non par des partenaires commerciaux internationaux. Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir aux producteurs de céréales de l'Ouest la possibilité de faire appel, s'ils le veulent, à la Commission canadienne du blé.

Pour perpétuer ses réussites sur les marchés mondiaux, le Canada doit faire reconnaître par la collectivité internationale les mesures qu'il a prises au chapitre de la salubrité et de la qualité des aliments et de la gérance de l'environnement. Non seulement cette approche aura une incidence favorable sur les Canadiens qui tirent leur gagne-pain d'activités agricoles et agroalimentaires, mais elle rehaussera la contribution déjà importante de ce secteur à la balance commerciale excédentaire du pays. AAC continuera de mettre en oeuvre une stratégie de promotion de l'image de marque du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Le renforcement de l'image de marque des produits canadiens, qui aidera nos producteurs à se démarquer de leurs concurrents, s'inscrit dans la démarche que poursuit AAC pour aider l'ensemble des intervenants de la chaîne de valeur à réussir sur les marchés internationaux.

Le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) continuera également d'aider les associations sectorielles à faire valoir la salubrité et la qualité des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Par exemple, le Canada continuera de chercher à négocier l'équivalence du système canadien de production biologique avec celui de l'Union européenne.

En outre, dans le cadre d'une initiative mixte (fédérale-provinciale-sectorielle) qui a mené à la création d'un fonds spécial, le Ministère lancera une campagne promotionnelle dynamique qui visera à reconquérir et à élargir les marchés du boeuf canadien et, ce faisant, à accroître les exportations et à rendre le Canada moins tributaire d'un marché unique.

À l'instar des intérêts du secteur agricole et agroalimentaire canadien, les activités menées pour maintenir et accroître l'accès aux marchés actuels, notamment par l'établissement d'ententes bilatérales avec nos partenaires commerciaux, revêtent une grande importance. À cette fin, AAC surveille les conditions d'accès aux marchés, produit des rapports à ce sujet afin que les exportateurs canadiens soient au courant des exigences qu'ils doivent respecter à cet égard, et collabore avec d'autres ministères fédéraux, avec des représentants canadiens à l'étranger, avec des gouvernements provinciaux, ainsi qu'avec des intervenants du secteur à l'élaboration de stratégies de défenses des politiques commerciales pour éviter les obstacles au commerce potentiels, ou du moins les minimiser, avant que les exportateurs canadiens en souffrent. Le Ministère veille aussi à ce que les intérêts canadiens soient représentés lorsqu'ils sont contestés aux termes des lois nationales de nos partenaires commerciaux : par exemple, les enquêtes sur les droits compensatoires et les mesures antidumping ou les différends visant à empêcher un partenaire commercial d'accroître son accès au marché.

AAC suit également l'élaboration, dans nos marchés d'exportation, de règlements ou d'exigences relatives à l'importation qui pourraient, une fois en vigueur, avoir une incidence sur les intérêts commerciaux du Canada afin de s'assurer qu'ils ne nuisent pas de façon indue ou injustifiée aux échanges avec le Canada et qu'ils respectent les engagements de nos partenaires commerciaux - par exemple, ceux pris aux termes des accords de l'OMC ou de l'Accord de libre-échange nord-américain. AAC fait donc valoir le point de vue du Canada directement auprès des autorités étrangères - ou aide les représentants canadiens travaillant à l'étranger à accomplir cette tâche - et collabore avec les intervenants du pays qui envisage de modifier la réglementation pour les informer des répercussions que ces changements pourraient avoir sur les échanges avec le Canada et des préoccupations de notre pays à cet égard.

AAC participera encore activement aux discussions sur le mode d'application du Protocole sur la biosécurité, car il faut veiller à ce que les commerçants canadiens ne soient pas indûment touchés ni désavantagés par rapport aux autres exportateurs. AAC continuera de jouer un rôle interministériel afin d'établir la position du Canada dans le cadre de différentes tribunes multilatérales, dont le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC, le Comité des obstacles techniques au commerce et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ainsi que les organismes de normalisation internationaux (p. ex., Commission du Codex Alimentarius, l'Organisation mondiale de la santé animale).

AAC mènera ces activités pour faire en sorte que le Canada s'engage pleinement avec ses partenaires commerciaux à garantir l'accès aux marchés et à prévenir les obstacles non nécessaires au commerce.

Résultat stratégique : Santé de l'environnement - Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une manière propre à assurer leur durabilité pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Activité de programme : Environnement

Le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer et à mettre en oeuvre une approche typiquement canadienne aui mettra l'accent sur les répercussions directes de l'environnement sur la santé des Canadiens et des ses communautés. La nouvelle approche sera efficace, réaliste et axée sur des façons d'améliorer la santé des Canadiens tout en contribuant à la croissance de l'économie. L'approche typiquement canadienne consiste essentiellement à prendre des mesures à l'échelle nationale afin d'obtenir des résultats concrets sur le plan de l'environnement. Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada a un rôle important à jouer dans le cadre de ce plan. Le secteur se trouve dans une situation particulière, car il doit s'adapter aux effets des changements climatiques tout en essayant de trouver des moyens de réduire ses propres émissions de gaz à effet de serre (GES). De plus, l'agriculture peut faire beaucoup pour atténuer l'ensemble des émissions de GES dans l'atmosphère en adoptant certaines pratiques, comme les puits de carbone, qui permettent d'assainir l'atmosphère en stockant le carbone dans le sol, la production et l'utilisation de biocarburants et le recourse à des méthodes améliorées de gestion des déchets agricoles.

Conscient que les changements climatiques sont pour le secteur une source à la fois de défis et de possibilités, le Ministère prendra les mesures suivantes :

• travailler avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada à élaborer un stratégie nationale de création de biocarburants et à tirer profit de la production et de l'utilisation de biocarburants tout en améliorant la performance du secteur en matière de protection de l'environnement;
• travailler avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada à concevoir un système permettant d'estimer les émissions de GES et d'en rendre compte;
• travailler avec d'autres ministères du gouvernement à réduire les répercussion ses substances potentiellement toxiques qui peuvent être libérées dans l'environnement parle secteur agricole et et agroalimentaire;
• viser à réduire les répercussions négatives des pratiques agricoles sur l'environnement en définissant les pratiques de gestion optimales permettant de minimiser les risques;
• analyser les données climatiques, élaborer des scénarios du changement climatique pour l'agriculture et utiliser des modèles de simulation des cultures afin de mieux comprendre les facteurs de stress climatiques pouvant influer sur les productions végétales.

Le secteur se bute à d'autres contraintes de nature environnementale. La concurrence mondiale, les enjeux commerciaux et les attentes de la population sont autant de facteurs qui accentuent la nécessité d'optimiser l'exploitation des ressources du Canada. Les gouvernements et l'industrie doivent être sensibles au fait que les gens sont davantage conscients de l'importance de la qualité et de la salubrité des aliments et de l'incidence qu'a l'intensification des pratiques de production agricole sur les ressources naturelles (air, eau, sols et biodiversité).

En gérant les effets de l'agriculture sur l'environnement, les producteurs peuvent non seulement contribuer à améliorer de la qualité de vie des Canadiens, mais aussi rehausser la viabilité de leurs activités. AAC continuera d'aider les producteurs à perfectionner leurs compétences en gestion environnementale.

Le Programme scientifique national de santé environnementale produit de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies qui visent à améliorer le rendement environnemental de la production agricole et à protéger les ressources naturelles du Canada (air, eau, sols et biodiversité). À long terme, les fruits de ces recherches permettront de maintenir et d'améliorer la qualité de l'environnement en milieu agricole et des écosystèmes contigus. Les activités menées en science de l'environnement garantissent que les producteurs canadiens auront accès à des pratiques de gestion comportant de faibles risques pour l'environnement.

L'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP) continuera d'être la figure de proue du Ministère dans le domaine des ressources en terres et en eau. Elle s'acquittera de sa tâche en offrant son expertise, des services techniques et des programmes, comme les plans environnementaux des fermes , le Programme national de gérance agroenvironnementale , le Programme de couverture végétale du Canada et le Programme national d'approvisionnement en eau , aux producteurs et aux spécialistes en aménagement des terres, et en les incitant à adopter des approches innovatrices à l'amélioration de la gérance des ressources naturelles.

L'an dernier, AAC lançait la première phase du Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) , investissement en protection agroenvironnementale qui s'inscrit dans le volet Environnement du CSA. Il s'agira d'un service national coordonné qui donnera un accès facile et rapide en direct à de l'information géographique détaillée et à des modèles d'interprétation qui aideront à la prise de décisions locales et régionales en aménagement des terres. Comme ce nouveau service sera offert en ligne, il transformera la façon dont les Canadiens auront accès à de l'information géographique et permettra d'améliorer les politiques agroenvironnementales et de mieux faire comprendre la relation qu'il y a entre l'agriculture et l'environnement. Le Ministère continuera de mettre en oeuvre le SNITE en tant qu'initiative de coopération et de collaboration, son objectif étant d'offrir une gamme croissante de services aux Canadiens.

AAC continuera de collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et avec l'industrie à des projets et à des politiques qui favorisent les activités à la fois économiquement viables et écologiques à toutes les étapes de la chaîne de valeur, la première étant la production. Le Canada est déterminé à protéger et à améliorer l'environnement, et AAC l'aidera à atteindre ce but.

Résultat stratégique : Des innovations propices à la croissance - Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manière à s'emparer de débouchés sur des marchés intérieurs et extérieurs diversifiés.

Activité de programme : Innovation et renouveau

Innovation

Le Canada doit une part importante de sa réussite comme nation commerçante à l'excellence dont il a fait preuve en sciences et innovation. Cela est particulièrement vrai dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien, où, depuis plus d'un siècle, les chercheurs d'AAC et leurs partenaires ne cessent d'améliorer les possibilités offertes aux agriculteurs et à l'ensemble des Canadiens.

Les fruits de la recherche agricole canadienne se trouvent partout dans le monde, par exemple, sur les tablettes des épiceries ou comme ingrédients d'un éventail croissant de produits non alimentaires (médicaments, produits de santé, matériaux de construction et combustibles écologiques). Les chercheurs du Canada figurent parmi les chefs de file mondiaux de la mise au point de nouvelles cultures et de l'amélioration génétique des animaux. En fait, AAC engage presque la moitié des dépenses annuelles totales consacrées à la recherche et au développement agricoles au Canada. Cela englobe les travaux que le Ministère exécute lui-même ainsi que les fonds qu'il accorde aux universités et à d'autres fournisseurs à des fins de recherche et de développement agricoles.

À l'automne 2005, AAC a tenu de vastes consultations auprès de représentants régionaux et nationaux du secteur en vue de recueillir leurs commentaires et conseils sur les priorités et stratégies clés qu'il faudrait adopter en matière de sciences et de recherche pour maximiser le rendement des investissements dans la recherche scientifique.

Ces consultations démontrent clairement que les sciences et l'innovation jouent un rôle de plus en plus important quand il s'agit de placer le Canada dans une position propice à la réussite sur les marchés mondiaux, car elles sont la clé de la croissance économique, de l'amélioration de la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire canadien, et de la rentabilité des fermes.

Les intervenants consultés ont reconnu que la science a un rôle crucial à jouer dans la création de nouvelles avenues pour le secteur. Les producteurs veulent tirer parti de nouvelles occasions d'accroître leur revenu agricole. Les transformateurs veulent mettre au point des produits alimentaires à valeur ajoutée et de nouvelles utilisations de la production agricole, et créer de nouveaux produits ou de nouveaux marchés. Les consommateurs (au pays et à l'étranger) veulent davantage de garanties en ce qui concerne la salubrité et la qualité des aliments et l'amélioration de la performance environnementale du secteur agricole et agroalimentaire. Enfin, les provinces, les territoires et les collectivités rurales désirent que l'agriculture suscite des possibilités de développement économique.

Même si les marchés traditionnels des aliments de consommation humaine et animale demeurent cruciaux pour les agriculteurs canadiens, les intervenants reconnaissent que l'avenir de l'agriculture ne se limite pas simplement aux aliments et aux produits alimentaires. Les produits non alimentaires (biomatériaux, produits biomédicaux, bioproduits de santé, produits de bioénergie, produits biochimiques et produits biopharmaceutiques) recèlent des possibilités de croissance considérables.

En outre, les intervenants reconnaissent de plus en plus qu'il faut traiter les enjeux et les possibilités qui se posent dans un esprit de collaboration, car ceux-ci sont de plus en plus complexes, interreliés et de nature multidisciplinaire. Ils comprennent qu'aucun fournisseur de services de recherches ne peut à lui seul disposer de toutes les ressources nécessaires, et que l'intégration des efforts et des ressources peut comporter d'énormes avantages.

Par exemple, les biocarburants sont un élément clé du plan d'action du gouvernement fédéral en matière d'énergie, d'environnement et d'économie. AAC collabore avec d'autres fournisseurs de services en sciences et en recherche et s'associe à eux pour améliorer l'efficience des produits végétaux d'origine agricole en production d'éthanol et de biodiésel et pour produire du méthane à des fins énergétiques à partir de déchets. À long terme, nos travaux de recherche visent à intégrer la production de biocarburants dans des procédés de bioraffinage et, ainsi, à produire des carburants et divers coproduits de grande valeur à partir de la biomasse; il en découlera de meilleures possibilités économiques pour les agriculteurs et le secteur agricole et agroalimentaire et, du même coup, ces innovations permettront de répondre aux objectifs énergétiques et environnementaux du Canada.

Grâce aux consultations qu'il a récemment tenues, AAC comprend mieux quels sont les besoins à venir en matière de recherche, et est davantage en mesure d'élaborer un plan d'activités en sciences et innovation qui aidera le secteur à devenir le chef de file mondial en produits sains, innovateurs et de première qualité. Les grandes priorités nationales de la recherche qui se sont dégagées des consultations sont les suivantes :

• améliorer la santé et le mieux-être des citoyens grâce à l'alimentation, à la nutrition et à des produits novateurs;
• améliorer la qualité des aliments et la sécurité du système alimentaire;
• accroître la sécurité et la protection de l'approvisionnement alimentaire;
• augmenter les retombées économiques pour tous les intervenants;
• rehausser la performance environnementale dans
• le secteur agricole canadien;
• approfondir les connaissances sur les bioressources canadiennes et protéger et conserver leur diversité génétique;
• créer de nouveaux débouchés en agriculture à partir des bioressources.

L'un des éléments clés du plan d'activités en sciences et innovation sera de veiller à ce que les efforts de recherche du ministère et ceux des autres intervenants du milieu national de la recherche soient complémentaires.

De concert avec ses partenaires du portefeuille, AAC s'intéressera de plus en plus aux possibilités de collaboration, de cohabitation et de partenariats et favorisera l'établissement de réseaux nationaux d'installations de recherche qui seront dotés d'une expertise de calibre mondial.

Pour assurer le succès de l'initiative, il sera crucial de tenir des consultations nationales et de favoriser la coordination et la coopération entre les fournisseurs de services scientifiques, car il importera de s'assurer que le pays tire le plus grand profit des efforts de recherche et des investissements collectifs des Trésors publics, des universités et du secteur privé.

Il est important de renforcer la capacité scientifique du secteur agricole et agroalimentaire, mais il l'est tout autant de veiller à ce que le secteur puisse rapidement mettre les innovations en pratique. Pour y arriver, il faudra instaurer un climat d'affaires propice à l'innovation et :

• orienter les chaînes d'innovation existantes et nouvelles vers les nouveaux débouchés et leur donner accès à de nouveaux marchés nationaux et étrangers;
• adopter des approches en gestion de la propriété intellectuelle qui faciliteront les utilisations innovatrices en temps opportun;
• établir un cadre réglementaire qui sera souple, crédible et adapté aux plus récentes percées scientifiques et technologiques, et qui favorisera l'investissement et l'innovation;
• disposer d'un bassin convenable de personnes possédant la formation nécessaire et qui sauront répondre aux exigences d'une croissance stratégique.

Renouveau

Les progrès scientifiques et technologiques laissent entrevoir un avenir prometteur au secteur agricole et agroalimentaire. L'apprentissage continu assurera aux producteurs de posséder les compétences dont ils ont besoin pour tirer parti de ces nouvelles avenues. À cette fin, AAC leur offre plusieurs programmes de renouveau qui élargiront leurs connaissances et leur donneront un meilleur accès à des pratiques et technologies innovatrices qui répondront aux exigences de la production d'aliments sains et de première qualité dans le respect de l'environnement.

Les programmes de renouveau offerts par le ministère sont les suivants : les Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) et leurs trois composantes : Évaluation de l'exploitation agricole (EEA) , Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE) et Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEPVA) , ainsi que le Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) .

Grâce à ces programmes de renouveau, les producteurs ont accès, en direct, à un outil confidentiel d'analyses comparatives qui leur permet d'évaluer les données de leurs propres exploitations agricoles par rapport à celles d'entreprises de taille et de nature analogues de leur région. Les agriculteurs et leurs familles se font aussi aider à réaliser leurs objectifs personnels et professionnels grâce à un guichet unique de consultation de services professionnels pour entreprises. Les producteurs qui songent à mettre sur pied ou à agrandir une entreprise de produits à valeur ajoutée peuvent bénéficier de fonds pour retenir les services d'un professionnel de la planification d'entreprise.

En 2004, AAC lançait le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) . Ce programme quinquennal de 240 millions de dollars a pour but de positionner le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'avant-garde de manière à pouvoir exploiter de nouveaux débouchés. Il finance des projets régionaux et nationaux conçus et mis en oeuvre par le secteur.

AAC continuera d'exécuter les programmes du volet Renouveau et s'efforcera d'élaborer de nouvelle options en prévision de la prochaine politique agricole et agroalimentaire. AAC facilitera l'accès aux programmes dans divers domaines (services-conseils pour les entreprises agricoles, sensibilisation, perfectionnement des compétences et accès au capital) et collaborera avec d'autres intervenants, dont FAC.

Activité de programme : Marchés et questions internationales

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien a la possibilité de mettre en valeur sa réputation de fournisseur fiable de produits qui répondent aux attentes des consommateurs et même les dépassent. Pour réaliser ce potentiel, tant au pays que partout dans le monde, il faudra que les gouvernements et l'industrie adoptent une approche concertée, déterminée et innovatrice.

Comme nous l'avons déjà mentionné, le secteur est confronté à de nombreux défis au chapitre des marchés et des échanges commerciaux. La mondialisation a avivé la concurrence sur les marchés internationaux, où de nouveaux producteurs à faible coût accroissent leur production. Les pratiques qui ont un effet de distorsion sur les échanges commerciaux et qui contournent les protocoles commerciaux minent l'accès aux marchés. Par ailleurs, les consommateurs continuent de hausser leurs exigences à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments et des pratiques environnementales.

Le PICAA continuera de soutenir les efforts déployés par les associations canadiennes du secteur de l'agriculture, de l'alimentation et des produits de la mer afin de mieux faire connaître les produits agricoles et alimentaires canadiens à l'échelle internationale. Le programme permettra à l'industrie de réaliser une stratégie nationale globale pour faire en sorte que le Canada occupe une position enviable sur les principaux marchés, qu'il répond aux demandes des consommateurs et puisse soutenir la concurrence à l'échelle mondiale.

Grâce au CSA, AAC continuera d'aider les producteurs canadiens à relever ces défis, tout en conquérant des débouchés sur les marchés nationaux et internationaux et en en tirant le meilleur parti possible.

L'un des éléments clés de leur réussite sera la mise en oeuvre d'une stratégie de promotion de l'image de marque qui misera sur les points forts du secteur agricole et agroalimentaire, et sur la réputation du Canada comme fournisseur d'aliments et de produits alimentaires sains de grande qualité. AAC continuera de collaborer étroitement avec l'industrie à la mise en oeuvre et à l'intégration de cette stratégie, ainsi qu'à la mise au point d'autres stratégies à long terme visant à multiplier les réussites du secteur sur les marchés.

Afin d'aider le secteur à continuer de tirer parti des débouchés existants et nouveaux à l'exportation, le Ministère cherchera également à resserrer ses relations internationales en matière de marchés et de développement grâce à des initiatives comme le Programme de développement agricole Canada-Chine, et à la mise en oeuvre d'autres stratégies de présence sur le marché international, de développement international et de coopération scientifique internationale.

Activité de programme : Développement rural et coopératives

Il y a un lien évident entre un Canada rural dynamique et vigoureux et un secteur agricole et agroalimentaire fort et prospère. Au Canada, il faut tout un réseau de collectivités rurales pour soutenir un secteur primaire comme l'agriculture; sans ces collectivités, le secteur ne pourrait faire sentir autant sa présence dans l'économie. Pour préserver la solidité du secteur, il faut accorder aux enjeux et priorités des régions rurales l'attention et la considération qu'ils méritent lors de l'élaboration des politiques, des programmes et des lois.

Une partie des responsabilités d'AAC consiste à assurer la viabilité des collectivités rurales; le Ministère partage ce mandat avec de nombreux autres ministères fédéraux. Au cours des trois prochaines années, à titre de responsable fédéral de cette initiative horizontale, AAC cernera les priorités des collectivités rurales en matière de développement et élaborera un plan d'action qui donnera suite à ces priorités. Par ailleurs, il répondra aux besoins en information et fournira les outils à l'appui du développement rural au Canada.

Le mandat d'AAC comprend également la coordination des initiatives fédérales qui favorisent le développement des coopératives. Le Canada compte plus de 10 000 coopératives qui dispensent des services à plus de 10 millions de citoyens dans divers secteurs de l'économie sociale, comme le logement, les services de garde, les services financiers et l'agriculture. On dénombre plus de 1 300 coopératives agricoles qui se composent d'un total de 400 000 producteurs indépendants. Les coopératives agricoles emploient 36 000 personnes et détiennent de 15 à 20 % du marché des approvisionnements agricoles ainsi que de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles. Elles rapportent plus de 19 milliards de dollars de recettes par année et jouent un rôle essentiel dans la viabilité des collectivités rurales.

Au cours des trois prochaines années, AAC mettra l'accent sur l'Initiative de développement coopératif (IDC) . Ce programme vise à offrir une aide et des conseils d'experts à des groupes qui veulent lancer de nouvelles coopératives ou qui ont besoin d'un coupe de pouce pour gérer des coopératives établies; le programme a aussi pour but d'étudier les coopératives et de démontrer des façons innovatrices et fructueuses de mettre en valeur cette formule.

Agence canadienne du pari mutuel (ACPM)

L'ACPM est responsable de la réglementation et de la surveillance des paris mutuels tenus sur les courses de chevaux ayant lieu dans les hippodromes du Canada. Elle a pour mandat de protéger la population contre les pratiques frauduleuses en matière de paris et, ainsi, de favoriser la viabilité de l'industrie des courses de chevaux. Elle rend des comptes au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

On a entrepris un examen des activités, des pratiques et des politiques de l'ACPM dans le but de veillerà ce que l'Agence continue d'être perçue comme un organisme équitable et transparent par les parieurs canadiens, les organismes de réglementation provinciaux et l'industrie des courses de chevaux. L'examen comprendra de vastes consultations auprès d'un large éventail d'intervenants tant du secteur privé que du secteur public.

Nos priorités en matière de gestion

En vue de réaliser la vision énoncée dans le CSA pour le secteur agricole et agroalimentaire au XXIe siècle, AAC a pris des mesures pour harmoniser sa structure de gestion avec ses activités de programme. Sa nouvelle structure de gestion, qui évolue de pair avec le CSA, vise à mettre en place l'infrastructure et les mécanismes nécessaires à la collaboration, à répartir les responsabilités en vue de mieux traiter les enjeux et les défis liés aux politiques et programmes horizontaux qui se posent dans le secteur agricole et agroalimentaire, et à maximiser les avantages pour les Canadiens.

Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

AAC continue d'attacher beaucoup d'importance à l'excellence en gestion; voilà pourquoi il prend une part active à l'application du CRG du Secrétariat du Conseil du Trésor depuis sa création en 2003.

Le CRG résume les attentes du gouvernement en matière de saine gestion. Le gouvernement du Canada s'en inspire pour évaluer le rendement des ministères dans des domaines de gestion clés, par exemple la gestion des finances et des ressources humaines, l'attribution des responsabilités et la présentation de rapports sur les résultats.

Sous le régime du CRG, le rendement du ministère au chapitre de la gestion est mesuré en fonction de dix éléments essentiels. Les engagements et les priorités d'AAC en gestion sont décrits ci-dessous.

Fort du travail qu'il a effectué au cours des dernières années, le Ministère continue de renforcer son système de gestion. Il a élaboré et mis en place un cadre global de planification stratégique et de responsabilisation qui comprend cinq volets interdépendants : la reddition de comptes et les responsabilités; la planification stratégique; la fonction de contrôleur et la gestion financière; le cadre de gestion axé sur les résultats; la gestion dans un environnement matriciel.

Grâce à ce cadre, le Ministère disposera des outils et des politiques internes dont il a besoin pour s'assurer que tous ses employés travaillent de la façon la plus efficiente et la plus efficace possible, tout en mettant l'accent sur la gestion financière et la responsabilisation. Le Cadre illustre clairement que les pratiques de gestion d'AAC sont compatibles avec le plan d'action global du gouvernement canadien en gestion.

Gestion du portefeuille

De concert avec ses partenaires du portefeuille, AAC s'emploie à mettre en application une approche portefeuilliste pour le traitement de ses grands dossiers et politiques. La gestion du portefeuille a beaucoup évolué depuis 2001 et, chemin faisant, le ministère n'a cessé d'adopter des pratiques optimales pour l'améliorer. Cette évolution prouve que les pratiques de gestion d'AAC cadrent avec le plan d'action global du gouvernement du Canada en matière de gestion.

Le Ministère a prôné une approche coordonnée à l'égard du budget principal et supplémentaire des dépenses, et de la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Par ailleurs, il a adopté une approche portefeuilliste stratégique qu'il appliquera au processus annuel de planification et de préparation de rapports.

Responsabilisation

Le gouvernement du Canada a resserré ses politiques sur le sain exercice de la fonction de contrôleur financier dans les ministères fédéraux. Dans cette veine, AAC est en voie de mettre en œuvre le modèle de dirigeant principal des finances (DPF). Le DPF sera chargé de gérer les risques financiers à AAC, de comprendre l'incidence financière des décisions avant qu'elles ne soient prises, de rendre compte des résultats financiers, et de protéger le Ministère contre les actes frauduleux, la négligence financière, les manquements aux règles ou aux principes financiers, et les pertes de biens ou de deniers publics.

AAC s'emploie également à mettre en œuvre les nouvelles lignes directrices rigoureuses de vérification interne qu'a établies le contrôleur général du Canada. Le chef de la vérification interne (CVI) du Ministère est chargé de superviser l'exécution des vérifications internes et de promouvoir le professionnalisme à cet égard. Il donne, de façon indépendante et objective, de l'information et des garanties quant à l'efficacité et à la pertinence des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle du Ministère; à cette fin, il évalue notamment les contrôles exercés sur la gestion financière, les rapports financiers et l'évaluation des programmes et activités.

Le CVI n'a aucun lien de dépendance avec les activités et la gestion du Ministère. Le titulaire de ce poste peut s'acquitter intégralement de ses responsabilités, y compris faire rapport de ses constatations au sous-ministre, au Comité ministériel de vérification et au contrôleur général du Canada.

Ressources humaines

La Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) : est, sur le plan législatif, la pierre angulaire de la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. La capacité d'un ministère de tirer le maximum des possibilités offertes par la LMFP est liée à la planification rigoureuse de ses ressources humaines . Pour appuyer la planification des ressources humaines à Agriculture et agroalimentaire Canada, le Ministère a élaboré a une approche intégrée de la planification des ressources humaines au début de 2005, qui s'harmonise avec le modèle conçu par l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. L'approche d'AAC guide la planification des ressources humaines à AAC, assure la rigueur et la cohérence et réunit les plans des RH de chaque direction générale dans le but de créer un plan ministériel intégré.

AAC a réalisé des progrès remarquables au chapitre de la planification intégrée des ressources humaines et des activités.

Premièrement, la planification des ressources humaines fait partie intégrante du cycle de planification stratégique du Ministère et de l'orientation générale en matière de gestion stratégique à AAC. Notre modèle matriciel de gouvernance incite les gestionnaires des directions générales à examiner les besoins actuels et futurs en ressources humaines pour s'assurer d'avoir les effectifs qui permettront d'appuyer les plans d'activité des équipes et de faire concorder les besoins en ressources humaines et les besoins professionnels stratégiques à long terme des équipes et du Ministère dans son ensemble.

Deuxièmement, la planification des RH permet de s'assurer que les bonnes personnes sont recrutées au Ministère et que des possibilités de perfectionnement sont offertes aux employés de sorte que notre effectif puisse répondre aux nouvelles priorités de travail et s'adapter aux changements d'orientation stratégique du Ministère. Dernièrement, AAC a lancé un certain nombre d'initiatives visant à offrir à chaque employé des possibilités de perfectionnement professionnel qui s'alignent sur les priorités ministérielles.

Les initiatives clés prévoient l'adoption d'une approche de gestion des RH axée sur les compétences. À AAC, nous avons élaboré une série de profils de compétences pour pratiquement tous les groupes et niveaux professionnels, et nous les intégrons dans nos activités de recrutement, de dotation, d'apprentissage ainsi que dans notre nouveau Programme de gestion du rendement des employés. En intégrant les compétences aux processus de dotation en particulier, le Ministère peut embaucher des employés compétents pour combler un large éventail de postes, sans avoir à se limiter à un seul poste ou à un petit ensemble de postes. AAC peut ainsi confier à ses ressources des tâches plus prioritaires et disposer d'un effectif qui peut s'adapter au plan professionnel à mesure que le travail évolue, ce qui est essentiel.

Troisièmement, à mesure qu'on finalise la mise en oeuvre des plans des RH, il faut s'assurer qu'AAC demeure un ministère représentatif et inclusif tant au plan de l'usage des langues officielles que de l'équité en matière d'emploi. Ainsi le programme Notre programme de bilinguisme à AAC prévoit l'injection de plus de 1 million de dollars annuellement pour la formation linguistique discrétionnaire. Ce programme pluriannuel est offert à l'échelle du pays, ce qui rehausse la capacité du ministère à traiter dans les deux langues officielles. Une autre initiative importante à AAC est le Programme des étudiants autochtones qui vise à stimuler l'intérêt des Autochtones qui étudient en sciences ou dans des domaines scientifiques associés à l'agriculture et à leur offrir des possibilités d'emploi. On prévoit un élargissement du programme en 2006-2007.

Un des principaux défis du Ministère touche la mise en oeuvre complète de la planification intégrée des RH et des activités au sein de notre modèle matriciel de gouvernance grâce auquel nous gérons les ressources par l'intermédiaire des directions générales et nous travaillons au moyen d'équipes horizontales. Nous continuons d'examiner les outils, les processus et les points de convergence qui rehaussent l'intégration de la planification des RH avec la planification des activités.

Un autre défi consiste à avoir des données complètes et exactes et des outils et systèmes permettant de gérer l'information et de préparer des rapports. À AAC, nous reconnaissons ce problème et nous sommes à réviser notre système de gestion de l'information et à mettre à l'essai de nouveaux outils pour la préparation des rapports qui augmenteront l'exactitudeet la rapidité de l'établissement des rapports sur nos activités de RH.

Gestion financière

AAC met en œuvre une stratégie financière triennale qui vise à faciliter le déploiement des ressources à venir et à assurer au Ministère de pouvoir aller dans la direction qu'il a prévue. Cette stratégie permettra de déterminer comment la majeure partie des ressources discrétionnaires d'AAC seront affectées aux priorités ministérielles.

Dans le cadre de cette stratégie globale, AAC s'emploie à mettre en œuvre son nouveau modèle de gestion matricielle des finances, qui est conçu pour favoriser l'efficacité et l'efficience de la gestion financière et de la gestion axée sur les résultats; le modèle prévoit que les équipes sont responsables de l'obtention des résultats et de la production des extrants et que les directions générales les appuient en se chargeant de la prise des décisions au quotidien. Le modèle de gestion matricielle des finances rehaussera la responsabilisation en gestion financière tout en laissant au Ministère assez de latitude pour gérer ses besoins en constante évolution.

Planification stratégique

Le processus de planification stratégique d'AAC a récemment été amélioré; il comprend maintenant six composantes interdépendantes dont chacune a son propre ensemble d'exigences et de mesures et comporte des éléments de gestion des risques. Voici une description de ces six composantes :

1. Établissement d'une vision stratégique - Il s'agit d'un plan d'action qui énonce notre vision stratégique globale et nos objectifs stratégiques à long terme et qui oriente la planification et la prise de décisions face aux enjeux à mesure qu'il se présentent.
2. Planification des activités - Permet d'établir les priorités et les plans annuels, et de respecter l'équilibre entre les investissements dans les activités en cours et ceux que nécessitent les initiatives du plan de gestion du changement.
3. Planification des ressources humaines - Cette composante, qui est intégrée à la planification des activités, permet de cerner les besoins d'aujourd'hui et de demain en RH à la lumière des priorités ministérielles, et d'élaborer et d'étayer les stratégies de gestion des RH qui permettront de donner suite à ces priorités le plus efficacement possible.
4. Établissement des priorités en matière de ressources - Il s'agit d'analyser les priorités ministérielles et d'établir les priorités en matière de ressources sur une période de trois ans, en mettant l'accent sur le cycle de planification à venir.
5. Gestion de l'exercice en cours - Il s'agit de suivre de près les progrès réalisés par rapport au plan d'activités, de gérer l'impact des dossiers importants et des nouveaux besoins et de rectifier le tir, au chapitre des ressources, en fonction des nouvelles contraintes.
6. Gestion du rendement - Composante qui décrit la structure et les éléments essentiels de la mesure du rendement à AAC, les conseils de direction et les sous-ministres adjoints se chargeant de suivre les progrès réalisés, de changer l'orientation au besoin et de rendre compte des résultats au chapitre du rendement.

Dans le contexte du travail du Ministère, l'établissement de la vision stratégique s'attache à un horizon de trois à cinq ans, l'établissement des priorités en matière de ressources, à un horizon de un à trois ans, et la planification des activités, à l'année à venir.

Protection civile

La Loi sur la protection civile stipule que chaque ministre responsable devant le Parlement est chargé : i) d'élaborer des plans d'urgence propres ou liés à son secteur de responsabilité; ii) de mettre en oeuvre les plans au besoin, afin de soutenir les autres ministères ou les provinces et territoires; iii) d'assurer la sécurité et le bien-être des employés qui participent à l'intervention en cas d'urgence; iv) de tenir des activités de formation et des exercices visant à élaborer les plans et à les mettre à l'essai.

À cette fin, AAC et ses partenaires du portefeuille mettent en œuvre le Cadre national d'aide en cas de catastrophe (CNAC), qui facilite la gestion et la coordination des interventions pansectorielles en cas d'urgence.

Le CNAC est un système de gestion des mesures d'urgence tous risques destiné à faciliter la collaboration des secteurs fédéral, provinciaux/territoriaux et privés afin que soit mieux gérée et coordonnée l'intervention dans les cas d'urgence touchant le secteur agroalimentaire. Le cadre est mis en oeuvre lorsque survient une situation d'urgence liée au secteur agricole et agroalimentaire (notamment les situations d'urgence touchant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux, ou les situations d'urgence survenant dans d'autres pays qui forcent des organismes internationaux à demander de l'aide) et que l'organisme provincial ou territorial responsable n'est pas en mesure d'intervenir. Le cadre sert aussi lorsque d'autres organismes fédéraux et provinciaux et intervenants du secteur privé sont appelés à participer à l'intervention.

Dans le cadre de cette initiative, le ministère est en voie d'élaborer un plan qui décrira en détail l'intervention du portefeuille advenant une pandémie de grippe, qui, pour le moment, n'est qu'une possibilité lointaine.

AAC est également un intervenant clé dans le plan pangouvernemental fédéral d'intervention en cas de pandémie. Dans le cadre de ce plan, on a établi des comités qui ont pour mandat d'examiner les lacunes éventuelles de la protection civile dans six grands domaines : (1) Affaires internationales, (2) Continuité des activités fédérales et ressources humaines, (3) Santé publique et gestion des situations d'urgence,  (4) Communications, (5) Impact économique et social et (6) Secteur privé.

En outre, le Ministère élabore un Programme de continuité des activités qui aura pour but de maintenir en état de fonctionnement les installations et les services essentiels advenant une situation d'urgence, comme l'exige la Politique sur la sécurité du gouvernement du Canada.

Des services axés sur le citoyen

AAC a à coeur d'axer la prestation de ses services sur le client et d'apporter des améliorations mesurables en réaction aux attentes de sa clientèle. Pour y arriver, le Ministère s'inspire d'une stratégie intégrée de prestation de services, qui vise à améliorer continuellement la qualité du service et met l'accent sur l'obtention de résultats pour tous les Canadiens.

L'amélioration des services à AAC est motivé par la volonté de comprendre les clients et leurs besoins. Des activités d'envergure permettront d'améliorer les services et leur prestation, par exemple, l'établissement d'une base d'information sur les clients et les services, la simplification des processus administratifs et la migration des logiciels vers une plate-forme commune de subventions et contributions. Le Ministère utilisera l'Outil de mesures communes (mécanisme de sondage sur la satisfaction de la clientèle) en vue de mener des enquêtes approfondies auprès des clients, de jauger leur degré de satisfaction et de cerner leurs préférences.

Dans le cadre des efforts qu'il déploie constamment pour améliorer l'accès à l'information, à ses programmes et à ses services, AAC renforcera sa capacité de dispenser des services en direct pour compléter les modes classiques de prestation de services (par téléphone, en personne et par la poste). Les clients jouiront d'un accès plus intégré et personnalisé aux services, grâce à un portail Web d'AAC et à Mon dossier AAC.

Le Ministère collabore également avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans de communications stratégiques et d'activités de marketing. Les clients d'AAC au pays et à l'étranger pourront ainsi être mieux renseignés sur les objectifs, les avantages et la valeur de ses programmes et services, l'objectif étant de promouvoir ces programmes et d'inciter les intervenants à y participer en plus grand nombre. Pour y arriver, AAC a établi trois grandes priorités en matière de communications pour ses clients externes :

• mettre au point et exécuter des plans intégrés de communications et de marketing du CSA de concert avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux;
• exécuter les activités de consultation et de communication pour la prochaine politique agricole et agroalimentaire canadienne;
• concevoir et exécuter un programme proactif de sensibilisation qui visera à promouvoir la formation de partenariats scientifiques.

Les services aux clients internes

Conformément aux lignes directrices du secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, AAC a élaboré son Plan d'investissement à long terme grâce auquel il planifiera et gérera ses biens ainsi que ses priorités en matière d'immobilisations et ses dépenses à cette fin. La mise en œuvre de ce plan, qui a été approuvé par le Conseil du Trésor en 2005-2006, aidera le Ministère à conserver ou à acquérir seulement les biens essentiels à l'exécution efficiente de ses programmes, et à gérer ses biens et à y apporter les changements qui s'imposent au moyen des ressources dont il dispose. Le Plan permettra également de justifier les dépenses proposées et les approbations de projets.

AAC contribue également à l'initiative des Services administratifs ministériels partagés (SAMP) du gouvernement du Canada. Dans le cadre de cette initiative, les fonctions fédérales d'administration et de transactions devraient être assurées au moyen de nouvelles structures de services partagés qui viseront à optimiser le service offert aux Canadiens et le rapport qualité-prix. Les SAMP ont pour but d'améliorer l'efficacité et l'efficience des services administratifs grâce à des systèmes pangouvernementaux de gestion de l'information et de technologie de l'information, àla simplification et à la normalisation des pratiques et des processus administratifs, et à l'accès à l'information qui améliorera la gestion des services gouvernementaux. En tant que fournisseur de services en systèmes de ressources financières et humaines à ses partenaires du portefeuille et à d'autres ministères, AAC est très bien placé pour faire part, en compagnie de sa clientèle, de ses pratiques fructueuses et des enseignements tirés de son expérience aux participants à l'initiative SAMP.

Gestion de l'information

AAC a élaboré une stratégie globale à long terme en gestion de l'information (GI) et en technologie de l'information (TI). Cette stratégie, appelée La Stratégie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI, traite de la façon optimale d'utiliser les technologies de l'information pour répondre aux impératifs opérationnels et en décrit le contexte, les catalyseurs opérationnels, les objectifs clés, les approches recommandées et les aspects liés à la planification.

Les priorités opérationnelles d'AAC sont mises à jour annuellement par voie de consultation des clients internes. La Stratégie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI définit également le plan d'action à suivre pour assurer des investissements continus en technologies et en pratiques exemplaires et décrit l'approche stratégique d'AAC à l'égard des systèmes intégrés et des services communs.

AAC a établi un cadre de gouvernance de la GI/TI qui est axé sur le client et qui permet d'examiner chaque année les activités de GI/TI, d'en établir l'ordre de priorité et de veiller à ce que les investissements restent harmonisés avec les priorités ministérielles et pangouvernementales. Les résultats de cet exercice servent à mettre à jour La Stratégie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI. Au cours de la prochaine année, le Ministère s'attachera à mieux agencer le plan avec les processus de planification ministériels, et à élargir la portée du cadre de gouvernance de la GI/TI à l'ensemble des activités ministérielles de gestion de l'information.

La mise en place de normes de sécurité efficaces et rigoureuses constitue depuis longtemps une priorité à AAC. Toujours dans cette voie, l'application de la nouvelle norme relative à la Gestion de la sécurité de la technologie de l'information (GSTI) sera une activité importante du Ministère. AAC souscrit à l'esprit de la norme et appliquera celle-ci de façon à respecter cet esprit et à tenir compte des risques clés pour la sécurité de l'information, tout en soutenant les activités ministérielles de la façon la plus efficiente possible.

Rapports des comités parlementaires

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a publié en mai 2005 un rapport intérimaire intitulé La capacité d'abattage des bovins au Canada. Ce rapport porte sur les retombées de la crise de l'ESB et sur les efforts déployés par le secteur de l'élevage bovin et les gouvernements au Canada pour renforcer l'industrie canadienne de la transformation et accroître la capacité d'abattage au pays.

Pendant une période de six mois, le Comité a entendu le témoignage du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, de représentants du secteur bancaire, de représentants du gouvernement du Canada, de producteurs, de transformateurs et de divers groupes qui avaient mis sur pied de nouvelles installations de transformation ou qui s'apprêtaient à le faire.

Le rapport s'intéresse à plusieurs questions précises : le renforcement de la capacité canadienne et la réduction de la dépendance à l'égard des États-Unis; la viabilité du secteur canadien de la transformation des viandes; le financement de nouveaux établissements; l'approbation de nouvelles installations par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et les besoins en matière d'inspection; la réglementation de la salubrité des aliments; le commerce international.

Le rapport renferme sept recommandations sur les questions précitées. AAC y a répondu en septembre 2005 dans une lettre que le ministre a adressée au président du Comité.

On peut consulter ce rapport sur Internet.

Conclusion

Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada est un modèle de réussite, et il continuera de contribuer de façon remarquable à la société canadienne et à la qualité de vie de tous les citoyens. Les producteurs et les transformateurs canadiens ont acquis, de par le monde, la réputation de répondre aux attentes des consommateurs à l'égard des normes régissant la protection de l'environnement ainsi que la salubrité et la qualité des aliments.

Par contre, le revenu agricole fléchit depuis quelques années à cause des divers motifs mentionnés dans le présent rapport. Même si le secteur a prouvé qu'il avait du ressort, la nature et l'ampleur des facteurs auxquels il est confronté exigent que les producteurs et les gouvernements du Canada poursuivent leurs efforts en vue d'assurer la stabilité et la prospérité du secteur. Ces efforts prennent appui sur les balises et les mécanismes nationaux que renferment les politiques et les programmes du CSA.

Prises collectivement, les activités de programme d'AAC constituent un plan d'action cohérent qui œuvre au profit des producteurs, du reste de la chaîne de valeur et de tous les canadiens. AAC continuera de veiller à ce que le secteur agricole et agroalimentaire canadien puisse jouir d'une stabilité accrue. Les consommateurs canadiens et étrangers seront davantage rassurés sur la salubrité et la qualité de leurs aliments et sur le recours à des méthodes de production respectueuses de l'environnement. Les Canadiens pourront également s'attendre à se faire offrir un large éventail de produits alimentaires et non alimentaires nouveaux qui amélioreront leur qualité de vie au quotidien. En étant plus vigoureux, le secteur agricole et agroalimentaire renforcera l'ensemble de l'économie du Canada.

En compagnie de ses partenaires du portefeuille, AAC est bien placé pour donner suite et concourir aux initiatives pangouvernementales qui visent à renforcer la gestion publique et à entretenir une culture de la responsabilisation. L'expérience du ministère au chapitre de l'élaboration et de la mise en œuvre du CSA avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et avec les autres intervenants a permis de créer un cadre solide et dynamique qui orientera l'élaboration de la prochaine politique agricole et agroalimentaire canadienne.

 

SECTION II -  Analyse des activités de programme par résultat stratégique

La présente section porte sur les activités de programme d'AAC pour l'exercice 2006-2007 et décrit la façon dont ces activités concourront à l'obtention des trois résultats stratégiques du Ministère, soit : 1) la sécurité du système alimentaire; 2) la santé de l'environnement; 3) des innovations propices à la croissance.

La section contient également des renseignements sur d'autres secteurs clés dont le ministère est responsable, notamment le développement rural , les coopératives , l'ACPM : et le CNPA .

Le Cadre stratégique pour l'agriculture

Pour poursuivre ses résultats stratégiques et exécuter toutes les activités de programme correspondantes, AAC s'appuie sur le CSA, qu'il modifie au besoin s'il juge qu'il pourra ainsi servir le mieux possible le secteur agricole et agroalimentaire du Canada et contribuer à offrir la meilleure qualité de vie possible à tous les Canadiens.

Au cours des années à venir, il faudra abattre beaucoup de travail en élaboration de politiques et de programmes pour s'assurer de mettre au point la prochaine politique agricole et agroalimentaire canadienne et de tenir les négociations nécessaires à sa mise en oeuvre en 2008, année où le CSA arrivera à échéance. Il faudra notamment intégrer, au prochain CSA, une stratégie sur l'industrie alimentaire afin de favoriser la croissance et le développement du secteur de la transformation des aliments au Canada. On adopte cette approche en raison de la place sans cesse grandissante qu'occupent les produits à valeur ajoutée sur le marché actuel et du fait qu'une collaboration accrue entre les intervenants de la chaîne de valeur s'impose. AAC ne perd pas de vue l'importance de cette tâche dans le travail qu'il accomplit à l'égard de chacun des résultats stratégiques établis.

Résultat stratégique 1 : Sécurité du système alimentaire

Un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui peut offrir des aliments sains et sûrs pour répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs.

Introduction

La sécurité du système alimentaire, c'est la capacité du Canada, en tant que nation, de produire, de transformer et de distribuer des aliments sains et sûrs. Pour ce faire, les Canadiens doivent compter sur un secteur agricole et agroalimentaire prospère, stable et viable.

Le CSA vise à positionner le secteur pour qu'il puisse relever les défis et profiter des occasions qui se présenteront au XXIe siècle, c'est-à-dire répondre aux demandes et aux attentes des consommateurs et même les dépasser, et faire du Canada un chef de file mondial en production et en distribution d'une gamme variée de produits agroalimentaires sains, nutritifs et de grande qualité, obtenus dans le respect de l'environnement.

Le CSA met particulièrement l'accent sur la recherche et le développement en agriculture et vise à créer de nouveaux produits, à aider le secteur à percer de nouveaux marchés et à garantir la salubrité et la qualité des produits, tout en protégeant l'environnement.

Cadre de fonctionnement

Le système agricole et agroalimentaire canadien produit environ 80 % des boissons et des aliments consommés au Canada. Il approvisionne le pays en aliments qui figurent parmi les plus sains au monde. De plus, depuis 40 ans, la part du budget des ménages consacrée à l'alimentation diminue constamment. À l'aube du XXIe siècle, elle équivaut à moins de 10 % de leur budget. Il s'agit de l'un des taux les plus faibles au monde, ce qui est attribuable non seulement à l'augmentation du revenu réel, mais également au fait que le Canada dispose de l'un des systèmes agricoles et agroalimentaires les plus efficients de la planète.

Le Canada est un exportateur d'aliments de premier plan; le marché canadien, qui se compose de 32,4 millions de consommateurs, est très petit par rapport à l'immensité du territoire agricole du pays. Partout dans le monde, notre pays s'est taillé une solide réputation de fournisseur fiable de produits agricoles et alimentaires qui répondent aux demandes et aux attentes des consommateurs concernant la salubrité et la qualité des aliments, leur composition et la gérance des ressources du territoire, et qui même les dépassent.

Les possibilités de croissance, de prospérité et de stabilité des producteurs et des transformateurs canadiens se multiplient. Les frontières nationales s'ouvrent de plus en plus. Les marchés étrangers s'enrichissent. Grâce à la convergence des sciences, on produit une nouvelle gamme de bioproduits qui marquent l'avènement d'une nouvelle économie : la bioéconomie. De plus, un nombre croissant de consommateurs exigent des produits plus pratiques et meilleurs pour la santé, et sont prêts à en acheter. Le Canada peut profiter de ces occasions en misant sur l'innovation.

Intervention stratégique

AAC cherchera à réaliser le résultat stratégique Sécurité du système alimentaire en exécutant les activités de programmes suivantes : gestion des risques de l'entreprise, salubrité et qualité des aliments, et marchés et questions internationales.

Gestion des risques de l'entreprise

Accroître la capacité des producteurs de gérer les risques et augmenter la viabilité et la rentabilité du secteur.

Dépenses prévues et équivalents temps plein  -  Gestion des risques de l'entreprise

2006-2007		2007-2008		2008-2009
(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP
2 689,1	996	1 487,0	997	1 149,7	706

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux savent depuis longtemps composer avec les pressions économiques et stabiliser les revenus agricoles en adoptant des politiques et des programmes pertinents. Toutes ces mesures visent à doter les producteurs de la capacité et des outils qu'il leur faut pour gérer les risques et assurer la viabilité et la rentabilité de leurs exploitations agricoles.

Dans le cadre du CSA, le gouvernement fédéral prévoit affecter 5,5 milliards de dollars en cinq ans dans les programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE). Outre cet engagement, on a prévu dans le budget un investissement supplémentaire de 1,5  milliard de dollars en fonds fédéraux dans le secteur agricole pour l'exercice 2006-2007, dont plus de 1,3 milliard seront affectés aux programmes de GRE à l'échelle du Canada. Ces programmes traitent sur un pied d'égalité tous les producteurs à l'échelle du pays qui vivent des situations analogues et offrent une aide agro-globale plutôt que sectorielle qui permet de répondre aux besoins du secteur au chapitre de la stabilité du revenu et de la protection en cas de catastrophe.

Le budget affecté à la GRE prévoit ce qui suit :

• un investissement ponctuel du gouvernement fédéral de 900 millions de dollars afin de modifier la méthode de calcul de l'évaluation des stocks au titre du PCSRA , et ce, rétroactivement pour les années 2003, 2004 et 2005. À l'heure actuelle, les changements liés à la valeur des stocks sont évalués selon le prix en fin d'exercice. Aux termes de cette mesure de transition, la méthode d'évaluation des stocks tiendra compte du prix au début et à la fin de l'exercice. Les producteurs qui, selon le nouveau calcul, auraient eu droit à un montant plus élevé recevront des paiements complémentaires;
• la mise en place du Programme canadien d'options pour les familles agricoles (PCOFA) , un programme pilote doté d'un budget fédéral de 550 millions sur deux ans qui vise à aider les familles agricoles à faible revenu à saisir les possibilités qui leur permettraient d'augmenter leur revenu à long terme et à offrir une aide à court terme aux familles agricoles à faible revenu. Les demandeurs admissibles recevront un paiement qui portera leur revenu maximal à 25 000 $, s'il s'agit d'une famille, età 15 000 $, dans le cas d'un agriculteur seul, à condition qu'ils exploitent une ferme commerciale et s'engagent à participer à un programme de planification d'entreprise et de développement des compétences;
• l'affectation d'une somme de 50 millions de dollars afin d'élargir les critères d'admissibilité relatifs à la couverture de la marge négative au titre du PCSRA pour les années de programme 2005 et 2006. Auparavant, les producteurs qui présentaient une marge négative n'avaient pas droit aux paiements versés au titre du PCSRA. Aux termes de cette mesure, les producteurs qui présenteront une marge positive durant deux des trois années pris en compte dans le calcul de leur marge de référence seront admissibles. De plus, les producteurs ne pouvaient recevoir que deux paiements au titre d'une marge négative par période de cinq ans. désormais, il n'y aura aucune limite au nombre de paiements au titre d'une marge négative que peut recevoir un producteur;
• l'affectation d'une somme supplémentaire de 50 millions de dollars au Programme de cultures de couverture (PCC) . Ce programme prévoit un paiement de 15 $ l'acre pour aider les producteurs à remettre en état et à protéger leurs champs contre l'humidité excessive et les dommages causés par des inondations. Cette aide se greffe à celle déjà offerte dans le cadre de l'assurance-production pour les superficies non ensemencées ou l'excès d'eau. Toutes les exploitations agricoles à l'échelle du Canada qui ont été victimes d'inondations printanières en 2005-2006 sont admissibles à présenter une demande;
• la mise en œuvre du Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) , qui double le plafond des prêts sans intérêt offerts dans le cadre du Programme d'avances printanières (PAP) , lequel passera de 50 000 $ à 100 000 $. Le PAPB reporte également l'échéance de remboursement de ces avances du 31 décembre 2006 au 30 septembre 2007;
• outre le financement affecté au PCC, la mise en œuvre d'un programme d'aide en cas de catastrophe amélioré qui sera distinct de la stabilisation du revenu afin d'offrir aux agriculteurs une aide générale au moment opportun en cas de catastrophe naturelle.

AAC et les gouvernements provinciaux, avec la collaboration des associations de l'industrie, travaillent à l'élaboration de nouveaux programmes distincts de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe qui offriront aux producteurs, en temps opportun, une aide souple et prévisible. Ces programmes seront mis en œuvre en 2007, et seront au cœur de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire.

Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Deux programmes principaux viennent aider les producteurs à gérer les risques et à faire face aux fluctuations du revenu. Il s'agit du PCSRA et de l'Assurance-production . Ces programmes sont complétés par des programmes provinciaux et territoriaux, le Programme de partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques et les programmes d'avance de fonds et de garanties financières, notamment le Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) , le Programme de paiements anticipés (PPA) à l'automne, le Programme de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) et le Programme de paiements aux producteurs de céréales et d'oléagineux (PPPCO) .

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Le PCSRA a succédé au Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), qui mettait l'accent sur la stabilisation des revenus, et au Programme canadien du revenu agricole (PCRA), qui visait à protéger les agriculteurs contre les effets des catastrophes naturelles. Le PCSRA a été officiellement lancé en décembre 2003.

Le PCSRA vise à aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les diminutions de revenu, petites ou grosses, causées par des situations indépendantes de leur volonté. Comme ses prédécesseurs, le PCSRA est un programme à coûts partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les producteurs. Un paiement est versé aux participants lorsque leur marge pour l'année du programme est inférieure à leur marge de référence ou marge historique. Plus le manque à gagner est prononcé, plus la part de l'État dans le paiement est élevée.

Le PCSRA se fonde sur le besoin et offre une protection en cas de catastrophe. Il s'agit d'un programme à caractère agro-global (l'ensemble de l'exploitation) qui s'adresse aux agriculteurs admissibles, peu importe les denrées agricoles qu'ils produisent; il vise notamment les producteurs de lait et les aviculteurs (volaille et oeufs) qui sont soumis aux systèmes de gestion de l'offre. Les producteurs soumis à la gestion de l'offre, qui comptent surtout sur la gestion de l'offre pour stabiliser leurs revenus, sont admissibles à une aide en cas de catastrophe au titre du PCSRA.

L'exécution du PCSRA relève du fédéral en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. Toutefois, en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, ce sont les provinces qui dispensent le Programme.

Des groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux continuent d'examiner le Programme et de régler les problèmes à mesure qu'ils surgissent. En 2005-2006, on a examiné divers aspects du Programme dont les solutions sont entrées en vigueur pour l'exercice 2006-2007; on a notamment remplacé le dépôt par un tarif. Cette mesure éliminera un irritant financier important pour les producteurs, tout en garantissant qu'ils continueront de participer au financement du Programme. Les gouvernements ont également convenu de modifier les critères d'admissibilité afin qu'un plus grand nombre de producteurs aux prises avec une marge négative soient admissibles et de modifier la méthode d'évaluation des stocks afin que le PCSRA réponde mieux aux besoins lorsque les prix sont à la baisse.

L'analyse du PCSRA se poursuivra durant l'exercice 2006-2007, alors que des fonctionnaires fédéraux travailleront de concert avec leurs homologues provinciaux afin de simplifier les programmes et de les rendre mieux adaptés aux besoins des producteurs canadiens. Des fonctionnaires examinent actuellement les options et mèneront des consultations sur les améliorations qui pourraient être apportées, notamment le remplacement du PCSRA intégré actuel par deux programmes distincts d'aide en cas de catastrophe et de stabilisation du revenu. Ces initiatives visent à rendre le PCSRA plus souple, à faire en sorte que les producteurs comprennent mieux le programme et à s'assurer que ce type de programme est plus simple et mieux adapté aux besoins des producteurs canadiens, tout en restant abordable pour les contribuables.

Assurance-production

L'Assurance-production est un programme à frais partagés entre les producteurs et les Trésors publics. Elle aide à stabiliser le revenu des producteurs en réduisant au maximum les répercussions économiques des manques à produire découlant de catastrophes naturelles comme la sécheresse, la grêle, le gel et l'humidité excessive, ainsi que de l'action de ravageurs et de maladies qui échappent à tout moyen de lutte.

La prestation de l'Assurance-production est assurée par les provinces et les territoires; pour sa part, le Trésor assume une partie du total des primes et des frais administratifs.

L'Assurance-production (A-P) prend appui sur les réussites du programme de longue date qu'était l'Assurance-récolte. L'A-P offre aux producteurs une plus large gamme d'options de programme, ce qui devrait allonger la liste des produits assurables dans la plupart des provinces et territoires. On s'attend à ce que ces changements stimulent la participation des producteurs au Programme, ce qui en réduira les lacunes au chapitre de la protection et atténuera la nécessité d'indemnités ponctuelles. En 2006-2007, on procédera à un examen de l'A-P en vue d'en élargir la portée de manière à ce que le bétail et les produits horticoles frais soient admissibles.

Les producteurs peuvent encore se prémunir contre les pertes importantes de production et d'actif qui échappent à leur emprise. De plus, ils peuvent maintenant choisir parmi une gamme de nouvelles options de programme qui sont plus uniformes d'une province et d'un territoire à l'autre. En 2004 et en 2005, toutes les provinces ont accru le nombre de régimes ou d'avantages offerts aux producteurs; toutefois, à compter de 2006, les programmes de toutes les provinces devront se conformer aux niveaux de financement fédéraux déterminés dans les Accords de mise en oeuvre.

Programmes provinciaux-territoriaux

Les programmes provinciaux et territoriaux visent à fournir une aide supplémentaire au secteur agricole et agroalimentaire et à faciliter sa transition vers les nouveaux programmes de GRE. Les provinces et les territoires reçoivent actuellement des fonds qui valent pour la période allant de 2003 à 2006 et visent les initiatives provinciales et territoriales conformes aux objectifs du CSA qui ont fait l'objet d'une entente avec le fédéral. Ces initiatives consistent notamment en des programmes de recherche et de développement agricoles et en des améliorations apportées au PCSRA et à l'Assurance-production. Cette mesure a pris fin le 31 mars 2006. Tout montant alors non dépensé servira à financer des programmes non liés à la GRE en 2006 et en 2007.

Programme de paiement aux producteurs de céréales et d'oléagineux

Ce programme, auquel le gouvernement fédéral a affecté un budget de 755 millions de dollars, a été mis en place à la fin de l'exercice 2005-2006 pour aider les producteurs canadiens de céréales et d'oléagineux à surmonter les graves difficultés financières auxquelles ils sont confrontés. On a commencé à distribuer les fonds aux producteurs de céréales et d'oléagineux à l'échelle du pays en 2005-2006; le reste sera distribué en 2006-2007.

Les producteurs ayant déclaré des ventes de céréales, d'oléagineux ou de cultures spéciales admissibles pour l'année d'imposition 2004 pourront se prévaloir du Programme. Les versements se fondent sur la moyenne quinquennale des ventes nettes de céréales, d'oléagineux et de cultures spéciales admissibles qui ont été réalisées pour les années d'imposition allant de 2000 à 2004 (ou le nombre d'années réel si la période est inférieure à cinq ans). Les producteurs qui se sont lancés en agriculture en 2005 et qui ont commencé à déclarer, pour l'année d'imposition 2005, des ventes de céréales, d'oléagineux ou de cultures spéciales admissibles ont aussi droit de prendre part au Programme.

La gestion des risques et les partenariats avec le secteur privé

Même si la CSA a contribué pour beaucoup à élargir la protection dispensée en gestion des risques aux producteurs primaires, ceux-ci ont cerné des lacunes dans la protection offerte à l'échelle de l'exploitation agricole.

Parallèlement, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux reconnaissent le rôle important que joue le secteur privé dans la mise au point et l'offre, au secteur agricole, de produits et services de gestion des risques. C'est pourquoi le PPSPGR vise à aider le secteur agricole à trouver des solutions à ces lacunes en se tournant vers les produits et services élaborés et offerts par le secteur privé.

En élargissant le rôle joué par les fournisseurs privés de produits et de services de gestion des risques, le PPSPGR limite les investissements en ressources publiques dans les projets pilotés par l'industrie. Grâce à ces mises de fonds ciblées, le secteur agricole accroîtra sa capacité de gérer les risques de l'entreprise, car il bénéficiera d'une gamme de plus en plus vaste de produits et de services privés en gestion des risques qui sauront répondre aux besoins des agriculteurs canadiens.

Ce programme représente une autre façon pour les gouvernements de combler les lacunes dans la protection offerte contre les risques de la production agricole. Au total, 15 projets proposés par l'industrie ont été mis en oeuvre avant la fin de l'exercice 2005-2006.

Programmes de garanties financières

En plus des risques normalement associés à la production agricole, d'autres facteurs peuvent nuire à la viabilité des exploitations agricoles : par exemple un financement inadéquat de l'exploitation ou un accès restreint au crédit. Les Programmes de garanties financières répondent à ce besoin en offrant des facilités de crédit.

En mai 2006, le gouvernement du Canada a annoncé les modifications qui seront apportées à la LPCA  afin d'élargir les critères d'admissibilité et d'augmenter le montant des avances de fonds consenties aux agriculteurs. Le PAP et le PPA seront fusionnés pour ne former qu'un seul programme qui continuera de verser des avances aux agriculteurs durant le cycle de production afin qu'ils puissent entreposer leurs produits et les commercialiser à n'importe quel moment durant l'année, lorsque les conditions du marché sont les plus favorables. En outre, le 18 mai 2006, le gouvernement fédéral a mis en place un nouveau programme - le PAPB - qui vise à offrir aux producteurs agricoles l'aide dont ils ont besoin d'ici à ce que le nouveau programme de la LCPA soit en place.

On procédera cette année à la rédaction du nouveau règlement d'application de la LCPA. Dès que le règlement aura été approuvé, on mettra au point des accords avec les associations d'éleveurs et d'agriculteurs qui seront chargées de l'exécution du nouveau PPA. Les établissements financiers seront aussi en mesure d'exécuter le programme dans les régions où il n'existe aucune association agricole. Des discussions avec ces administrateurs se poursuivront durant tout le processus pour assurer l'élaboration d'un nouveau programme de paiements anticipés efficace.

Le Système d'exécution du PPA a été mis en œuvre en février 2006 pour faciliter la tâche des administrateurs actuels du PAP et du PPA. Le nouveau système offrira aux administrateurs un mécanisme de prestation en ligne des programmes. Par ailleurs, des améliorations ont été apportées afin que le Système d'exécution du PPA offre les fonctionnalités nécessaires pour permettre l'exécution du PAPB et la mise en œuvre des modifications relatives à la LCPA.

Les producteurs peuvent aussi tirer parti de la LPAACFC , qui accroît l'accessibilité aux prêts servant à apporter des améliorations à l'exploitation agricole et favorise l'accès des coopératives agricoles au capital.

En 2006-2007, on mènera d'autres analyses sur les problèmes d'accès au crédit des agriculteurs débutants, sur les cessions d'exploitations agricoles des parents à leurs enfants et sur les coopératives agricoles. Dans le cadre de cette analyse, sept séances de consultation nationales seront menées auprès des intervenants à l'échelle du pays au cours de l'été 2006. Une fois cette analyse terminée, on pourra examiner les options qui permettront de modifier la LPAACFC et de trouver des solutions à ces enjeux.

Programmes liés à l'ESB

La confirmation d'un premier cas d'ESB au Canada en mai 2003 a exigé la mise en oeuvre de mesures et de programmes spéciaux à l'intention de l'industrie du boeuf. Le premier ensemble de programmes visait à stabiliser l'industrie jusqu'à ce que les échanges commerciaux reviennent à la normale. Ces programmes, dont les coûts ont été assumés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, comprenaient le Programme national de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, annoncé en juin 2003, le Programme relatif aux animaux de réforme, annoncé en novembre 2003, et le Programme d'aide transitoire à l'industrie, annoncé et mis en œuvre en mars 2004.

Dès que les marchés ont commencé, bien que lentement, à se redresser, le gouvernement a transformé son aide en mesures à long terme qui visaient à repositionner l'industrie de l'élevage bovin sur la voie de la rentabilité. Parmi les éléments annoncés en septembre 2004 figuraient : des efforts soutenus pour rouvrir entièrement les frontières américaines aux bovins sur pied du Canada; des mesures pour accroître la capacité d'abattage nationale; des mesures de transition destinées à accroître la capacité d'abattage du Canada et à rendre le commerce des bovins d'abattage sur pied moins tributaire des marchés étrangers (par exemple le Programme de retrait des bovins gras:, le Programme de retrait des veaux d'engraissement , le Programme de paiements relatifs au revenu agricole , le Programme de gestion des animaux âgés et le Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage des ruminants ). Des mesures visant à améliorer la traçabilité à l'échelle de la chaîne de valeur du bétail et de la viande ont aussi été mises en place.

En juin 2005, le gouvernement annonçait des mesures supplémentaires qui contribueraient à hausser davantage la capacité d'abattage au Canada. Le Programme d'aide financière pour les abattoirs de ruminants : et le Programme d'aide pour l'évaluation des abattoirs de ruminants concourront à la réussite des projets pilotés par les producteurs en permettant une participation au capital et en dispensant une aide à la réalisation de plans de faisabilité et d'entreprise pour la construction ou l'agrandissement d'abattoirs de bovins et d'autres ruminants. Parmi les autres mesures annoncées en juin 2005, citons des programmes d'aide à la reconquête de marchés de matériel génétique et d'autres ruminants que détenait le Canada avant la crise de l'ESB, et des programmes d'étude du potentiel de nouveaux marchés.

Autres programmes de GRE

Le Programme de mise en commun des prix vise à faciliter la commercialisation des produits agricoles par les coopératives en offrant une garantie de prix qui protège contre les fléchissements imprévus des prix du marché.

Programmes d'aide spéciale

Le PCC , annoncé en mai 2006, est une initiative du gouvernement du Canada qui s'inscrit dans un ensemble de solutions à long terme visant à remédier aux inondations printanières survenant partout au pays.

Le PCC offre une aide financière aux producteurs agricoles qui ne sont pas en mesure de semer leurs cultures commerciales en raison d'une humidité excessive. Dans le cadre de ce programme, une aide ponctuelle de 50 millions sera offerte par le fédéral aux producteurs dont les terres agricoles ont été touchées par les inondations printanières survenues en 2005 et/ou 2006.

En 2006-2007, le Ministère continuera de suivre de près les difficultés du secteur et la capacité des programmes existants d'y remédier. Il modifiera les programmes en vigueur ou mettra en place des mesures d'urgence pour répondre aux besoins cernés.

SALUBRITÉ ET QUALITÉ DES ALIMENTS

Minimiser les risques d'origine alimentaire et leur incidence sur la santé humaine, accroître la confiance des consommateurs et rendre le secteur davantage capable de combler ou de dépasser les exigences du marché à l'égard des produits alimentaires.

Dépenses prévues et équivalents temps plein - Salubrité et qualité des aliments

2006-2007		2007-2008		2008-2009
(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP
121,3	454	100,2	453	38,9	453

De nos jours, les consommateurs s'attendent à ce qu'on leur offre, et même exigent, une grande variété de produits alimentaires sains, nutritifs et de qualité supérieure. En compagnie de l'industrie, ils se tournent vers les gouvernements et leur demandent de faire preuve de leadership pour renforcer la salubrité des aliments, en améliorer la qualité et préserver l'avantage concurrentiel du secteur à l'échelle nationale et mondiale.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s'engagent à maintenir la réputation du Canada en tant que producteur et fournisseur de produits alimentaires qui figurent parmi les plus sains et les meilleurs au monde. Pour concrétiser cet engagement, les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux envisagent d'élaborer un cadre national de la politique alimentaire qui favorisera la coordination de l'élaboration des politiques et de l'établissement des priorités dans les dossiers alimentaires en intégrant les aspects liés à l'agriculture, à l'économie et à la santé dans le processus décisionnel. On renforcera ainsi les fondements sur lesquels reposent la confiance des consommateurs, la protection de la santé et la croissance économique.

L'Équipe de la salubrité et de la qualité des aliments concentre donc ses recherches et ses efforts sur la production du savoir et des technologies qui sont essentiels à l'amélioration de la capacité des producteurs et des gouvernements canadiens d'assurer la sécurité du système alimentaire et à la production d'aliments de qualité à l'intention des consommateurs d'aujourd'hui et de demain. Dans cette même optique, AAC mène d'autres activités scientifiques, notamment des projets de recherche visant à réduire les risques d'origine alimentaire ainsi que des recherches sur la manipulation et l'entreposage suivant la récolte ayant pour but de maintenir ou d'améliorer la qualité des produits agricoles.

Au cours des trois prochaines années, les efforts d'AAC, en collaboration avec l'ACIA, un organisme du portefeuille, et d'autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec la participation de l'industrie, porteront sur la salubrité et la qualité des aliments, la traçabilité et la santé des animaux :

• une politique nationale sur la qualité des aliments orientera l'élaboration des programmes et des politiques des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au chapitre de la qualité des aliments, tout en stimulant l'innovation et en améliorant l'accès de l'industrie aux prospères marchés qui valorisent la qualité;
• une politique sur la santé et le bien-être des animaux permettra aux gouvernements et à l'industrie de se mettre en situation de prévoir les risques en constante évolution qui menacent la santé et le bien-être des animaux, de s'y préparer et de les gérer;
• un système national de traçabilité des produits agricoles et agroalimentaires, dont le premier élément serait un système national de traçabilité du bétail, guidera la mise en oeuvre d'un système de traçabilité des animaux et des aliments dans le circuit d'approvisionnement alimentaire du Canada et favorisera la mise au point de procédés qui permettront de retracer les antécédents des produits alimentaires, de connaître l'endroit où ils se trouvent et de suivre leurs déplacements, du producteur au consommateur. Le système épaulera les gouvernements dans leur gestion des crises en santé des animaux et permettra de réduire les risques d'origine alimentaire qui menacent la population, tout en optimalisant la confiance des consommateurs.

Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA) 

Le PCSQA, qui fait partie du CSA, est l'une des initiatives en cours d'AAC qui visent à s'attaquer aux risques liés aux aliments. Il octroie, aux associations de l'industrie agricole et agroalimentaire, une aide financière qui les aide à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes de contrôle des procédés de salubrité, de traçabilité et de qualité des aliments. Le Programme poursuit les objectifs stratégiques suivants :

• assurer le bien-être des consommateurs en réduisant au minimum les risques d'origine alimentaire;
• améliorer la capacité de l'industrie de répondre aux exigences de salubrité et de qualité des aliments et de les dépasser;
• élaborer les systèmes nationaux nécessaires au soutien des procédés de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments;
• entretenir et stimuler la confiance des consommateurs à l'égard de la qualité et de la salubrité des produits alimentaires.

Le PCSQA prône une approche intégrée et comporte trois volets distincts : 1) Élaboration de systèmes; 2) Mise en œuvre à la ferme; 3) Initiative d'assurance de la salubrité des aliments. Les associations sectorielles de l'ensemble des chaînes de valeur pourront utiliser les fonds accordés à l'Élaboration de systèmes pour mettre au point des systèmes qui serviront de fondements à la salubrité des aliments, à l'assurance de la qualité et aux systèmes de traçabilité. Quant aux volets Mise en œuvre à la ferme et Initiative d'assurance de la salubrité des aliments, ils accroîtront la capacité des producteurs et des transformateurs de mettre ces systèmes en place et de faire valoir le Canada comme fournisseur d'aliments et de produits alimentaires sains de première qualité.

L'ACIA est un partenaire important dans tous ces projets, puisqu'elle fournit des conseils techniques dans tous les domaines et qu'elle gère le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme. Ce programme, créé à la demande des producteurs, assure l'adoption d'une approche nationale uniforme à l'égard de la salubrité des aliments, approche se fondant sur des systèmes scientifiques de gestion des risques qui sont reconnus à l'échelle internationale.

Il est préférable de miser sur la collaboration pour mener ces initiatives et de ne pas s'y attaquer seul. Il est crucial que les gouvernements, l'industrie et les partenaires des milieux universitaires entretiennent d'étroites relations de travail pour :

• cerner et combler les lacunes du savoir et améliorer la coordination des activités de recherche et du transfert de technologies;
• produire des aliments sains et salubres de façon durable;
• élaborer une approche intégrée qui sera axée sur la gestion des risques menaçant la santé des animaux;
• reconnaître et certifier les systèmes de contrôle de la qualité des aliments en vue d'améliorer les chances de réussite du secteur sur les marchés;
• faciliter l'adoption, par l'industrie, de systèmes HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques) à la ferme;
• élaborer et mettre en oeuvre des systèmes de traçabilité qui permettent de suivre les produits de la production primaire à la consommation.

Marchés et questions internationales

Accroître les débouchés du secteur agricole et agroalimentaire canadien à l'échelle internationale

Dépenses prévues et équivalents temps plein - Marchés et questions internationales

2006-2007		2007-2008		2008-2009
(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP
79,5	537	78,3	539	57,5	560

À l'instar d'autres secteurs de l'économie canadienne, le secteur agricole et agroalimentaire canadien a une vocation commerciale et est tributaire des marchés, surtout des marchés internationaux. Par conséquent, il est essentiel d'intégrer les activités internationales et nationales. L'approche adoptée par AAC vise à transformer les progrès réalisés à l'échelle nationale en réussites sur la scène mondiale. Pour connaître du succès sur les marchés, il faut coordonner le circuit d'approvisionnement de façon à répondre aux demandes des consommateurs et à créer une valeur ajoutée au moyen de l'innovation. Pour bien se préparer à exporter, il faut d'abord intégrer les systèmes à l'échelle nationale; le Canada pourra ainsi prouver qu'il est un chef de file mondial en production d'aliments sains de première qualité obtenus dans le respect de l'environnement.

Les producteurs et les transformateurs canadiens ont acquis une solide réputation de fournisseurs efficients et fiables de produits sains de qualité supérieure. Toutefois, dans un marché de plus en plus concurrentiel, le secteur ne peut se reposer sur ses lauriers.

Les concurrents du Canada sur les marchés internationaux ne restent pas les bras croisés. Ils affrontent les mêmes défis qu'au Canada : les consommateurs exigent de plus en plus des aliments pratiques, innovateurs et savoureux et sont de plus en plus exigeants à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments, de la responsabilité environnementale et du bien-être des animaux. Même si la capacité de répondre à ces demandes varie d'un concurrent à l'autre, bon nombre de nos rivaux peuvent formuler les mêmes allégations que le Canada.

Pour conserver sa part du marché mondial et établir de nouveaux marchés qui le rendront prospère, le Canada doit trouver de nouvelles façons de se démarquer de la concurrence. Pour y parvenir, les gouvernements et l'industrie collaborent à l'élaboration d'une stratégie axée sur la recherche qui fera la promotion de l'image de marque des produits agricoles et agroalimentaires du Canada. La stratégie comporte beaucoup plus que des logos et des activités de commercialisation. Elle vise à concentrer l'attention de l'industrie sur ce que les clients attendent du Canada, à acquérir les points forts qui nous donneront un avantage sur la concurrence et à faire valoir ces forces de façon uniforme.

De fait, le volet international du CSa prend appui sur les points forts du secteur à l'échelle nationale pour stimuler les exportations de produits agricoles et alimentaires du Canada et élargir la part que détiennent ces produits sur les marchés intérieurs.

Pour réaliser ces objectifs, AAC et sa stratégie internationale intégrée chercheront à faire progresser le secteur agricole et agroalimentaire du Canada dans les trois domaines clés suivants :

• faire connaître nos produits;
• améliorer l'accès aux marchés;
• éliminer les obstacles techniques.

Faire connaître nos produits

La promotion de l'image de marque du secteur agricole et agroalimentaire aidera à faire connaître les produits canadiens. Au coeur de la Stratégie de promotion de l'image de marque se trouve une promesse nationale de marque, qui se fonde sur des études de recherche menées auprès d'acheteurs et de consommateurs des États-Unis, du Mexique, du Japon et de l'UE et qui met en valeur les divers volets du CSA. Ces études révèlent que l'on considère le Canada comme un fournisseur de produits sains de qualité supérieure qui est fiable, crédible, compétent, respectueux de l'environnement et digne de confiance.

Parallèlement à ces recherches, des tables rondes des chaînes de valeur pilotées par l'industrie, auxquelles l'ACIA, la cCG et d'autres ministères et organismes concernés prennent part, s'inspirent d'études comparatives et d'études de marché pour évaluer le rendement du Canada par rapport à celui de ses concurrents sur des marchés clés. Ces recherches servent également à faire ressortir les éléments que l'industrie et le gouvernement devront améliorer en collaborant.

On a créé des tables rondes dans les secteurs suivants : boeuf, porc, céréales, oléagineux, cultures spéciales, horticulture et fruits de mer. Ces mécanismes de concertation rassemblent des intervenants provenant d'un peu partout dans les chaînes de valeur (des fournisseurs d'intrants, des producteurs, des transformateurs, des négociants, des détaillants, l'ACIA, la CCG et d'autres), et ces participants établissent une vision commune de la position concurrentielle de leur secteur, de même qu'un plan visant à l'améliorer au profit de tous les intervenants. Le ministère juge prioritaire de continuer à soutenir l'élaboration de stratégies par les tables rondes.

En plus de promouvoir l'image de marque du secteur et de participer aux tables rondes, AAC dirige un programme de promotion commerciale qui mise sur un réseau de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger et qui lui permet d'accroître sa représentation aux États-Unis. Grâce aux liens solides qu'il entretient avec l'industrie, les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux, il pourra continuer de faire valoir le Canada et les produits canadiens auprès des acheteurs étrangers. La réussite sur les marchés d'exportation profite à l'ensemble du secteur et contribue grandement à la prospérité économique du Canada et à sa balance commerciale excédentaire.

Améliorer l'accès aux marchés

En plus d'accroître la visibilité et la réputation du Canada sur les marchés internationaux, le gouvernement du Canada ne cessera d'exercer des pressions pour niveler davantage les règles du jeu et permettre aux producteurs et aux transformateurs d'exporter en fonction de leur avantage concurrentiel.

Le Canada continuera de participer activement aux négociations de l'OMC en agriculture et de trimer dur pour influer sur leur issue en ne dérogeant pas aux objectifs qu'il poursuit. En décembre 2005, les membres de l'OMC, dont le Canada, ont participé à la 6e conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong. La déclaration ministérielle adoptée à Hong Kong faisait état des progrès réalisés dans certains domaines qui revêtent une importance pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Bien qu'elle soit moins exhaustive ou ambitieuse que ne l'aurait souhaité le Canada, la déclaration a donné au Canada la possibilité de poursuivre ses objectifs.

En juillet 2006, à la suite d'intenses discussions entre les membres de l'OMC en vue de parvenir à une entente sur les règles et engagements détaillés concernant l'agriculture, les négociations du cycle de Doha de l'OMC ont été interrompues. Des membres clés de l'OMC n'ont pas été en mesure de combler les écarts entre leurs positions de négociation. Le Canada est extrêmement déçu par cette impasse, mais il demeure déterminé à libéraliser le commerce, à mettre en place un système d'échanges multilatéraux axé sur des règles et à atteindre les objectifs des négociations du cycle de Doha. Le Canada continuera de travailler de pair avec d'autres membres de l'OMC à l'avancement des négociations, lorsque les membres clés de l'OMC auront réussi à atténuer leurs divergences et accepteront de poursuivre les négociations. Les objectifs du Canada dans le cadre de l'OMC demeure inchangés, soit l'élimination des subventions à l'exportation, des réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion sur les échanges, et des améliorations réelles et marquées en matière d'accès aux marchés. Le Canada continuera également de défendre la capacité du pays de décider comment commercialiser ses produits.

Le gouvernement complétera les efforts qu'il déploie auprès de l'OMC par des négociations régionales et bilatérales visant à favoriser et à améliorer l'accès des exportateurs canadiens aux marchés. Le Ministère continuera de participer à des négociations sur des ententes de libre-échange avec la Corée, quatre pays d'Amérique centrale (AC-4 : El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua), l'Association européenne de libre-échange, Singapour, les pays faisant partie de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) et éventuellement avec d'autres pays, dont le CARICOM (Marché commun des Caraïbes), les pays andins et la République dominicaine. Il continuera également de négocier l'équivalence du système canadien de production biologique avec celui de l'UE.

Dans le cadre de ces négociations régionales, bilatérales et multilatérales, AAC continuera d'exercer des pressions afin d'obtenir une issue favorable pour l'ensemble du secteur agricole canadien. À cette fin, il sera donc important qu'AAC continue également de consulter étroitement le vaste éventail d'intervenants des provinces et du secteur agroalimentaire canadien concernant l'approche adoptée par le Canada dans le cadre des négociations de l'OMC et d'autres négociations commerciales ayant cours sur la scène internationale.

Si l'on veut dissiper de façon satisfaisante les divers irritants commerciaux, il faudra à tout prix des initiatives efficaces de défense des intérêts commerciaux canadiens qui seront appuyées par l'ACIA et la CCG, au besoin. À cet égard, il demeure prioritaire de mieux cibler les personnes et organismes les plus influents et d'améliorer les messages qui leur sont adressés.

Éliminer les obstacles techniques

Même si le respect des principes scientifiques constitue l'un des dogmes du Canada dans le domaine du commerce, les exigences commerciales de certains pays n'ont pas de fondement scientifique. De tels obstacles techniques au commerce peuvent perturber les échanges mondiaux. Par conséquent, le Canada tente de régler les entraves techniques qui ont des répercussions importantes sur l'accès aux marchés.

AAC est en voie de définir des positions solides en agroalimentaire en vue d'influer sur les décisions stratégiques qui sont prises à propos des obstacles et l'élaboration des normes techniques dans un large éventail de forums décisionnels multilatéraux. À l'échelle nationale et internationale, le Ministère, en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux comme l'ACIA, Environnement Canada, Santé Canada ainsi que Affaires étrangères et Commerce international Canada, tentera d'adopter des positions éclairées et d'influer sur les négociations concernant des enjeux clés (comme le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, les désignations géographiques et la régionalisation) et sur des ententes commerciales connexes comme les accords de reconnaissance mutuelle et la formation relative aux systèmes d'inspection. Il continuera de mobiliser les partenaires de l'industrie et du gouvernement sur des enjeux d'actualité comme les exigences d'étiquetage, la traçabilité, les concentrations maximales de résidus, les caractéristiques des produits et les ressources génétiques.

AVANTAGES POUR LES CANADIENS

Même si le degré de sécurité alimentaire au Canada est enviable, une série d'embûches se dressent sur la voie du secteur agricole et agroalimentaire. En maintenant la sécurité du système alimentaire et en l'améliorant, on aidera le secteur à se protéger contre les répercussions des ralentissements périodiques. Le secteur a le potentiel d'améliorer de beaucoup son rendement, d'accroître sa rentabilité et d'assurer sa stabilité.

Résultat stratégique 2 : SANTÉ DE L'ENVIRONNEMENT

Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une manière propre à assurer leur durabilité pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

INTRODUCTION

Préserver l'accès aux ressources agroenvironnementales est un objectif commun à tous les intervenants. Les agriculteurs, l'industrie, les gouvernements, les organismes environnementaux et les citoyens doivent collaborer pour réaliser les objectifs du développement durable et favoriser le dynamisme du secteur agricole et agroalimentaire et la santé de l'environnement.

Les agriculteurs canadiens ont prouvé qu'ils peuvent admirablement bien gérer les ressources environnementales du pays. Ils appliquent déjà un grand nombre de bonnes pratiques environnementales qui non seulement protègent les ressources, mais également aident à accroître la rentabilité de leurs exploitations. Toutefois, il est clair qu'il faut en faire davantage pour protéger l'environnement. En outre, les consommateurs fondent de plus en plus leurs décisions d'achat sur leur volonté de favoriser la protection de l'environnement.

Rassemblés autour du CSA, les gouvernements, les producteurs et l'industrie collaborent pour réduire plus vite les risques de la production et leurs répercussions sur les ressources du Canada, notamment l'air, l'eau, le sol et la biodiversité.

CADRE DE FONCTIONNEMENT

La gérance de l'environnement constitue une priorité pour les Canadiens et pour les consommateurs du monde entier. En fait, la population du Canada et d'ailleurs dans le monde exige que tous les secteurs, y compris l'agriculture et l'agroalimentaire, respectent des normes environnementales élevées.

Pour accroître leur compétitivité sur les marchés mondiaux, les producteurs canadiens ont sans cesse diversifié, intensifié et spécialisé leurs activités. Le gouvernement du Canada, par l'entremise des programmes environnementaux, collabore avec les autres ordres de gouvernement et l'industrie à atténuer les risques pour l'environnement découlant de l'agriculture et à faire en sorte que le secteur agricole puisse atténuer les risques et facteurs environnementaux qui peuvent être associés à la production.

INTERVENTION STRATÉGIQUE

Pour réaliser le résultat stratégique Santé de l'environnement, AAC exécute, dans les domaines de l'air, de l'eau, des sols et de la biodiversité, une série d'initiatives et d'activités qui permettent d'offrir aux consommateurs du Canada et du monde des aliments de qualité supérieure produits au moyen de pratiques écologiques de gestion des productions animales et végétales. Ces activités et initiatives contribuent à assurer la viabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien et la qualité des ressources environnementales pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

ENVIRONNEMENT

Assurer la protection de l'environnement par l'industrie en préservant la qualité et la disponibilité des ressources (air, eau, sol et biodiversité) pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Dépenses prévues et équivalents temps plein - Environnement

2006-200		2007-2008		2008-2009
(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP
331,4	1 914	275,1	1 920	158,5	2  023

Définir les domaines d'intervention prioritaires

Le CSA définit les secteurs dans lesquels le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces, peut exercer un leadership par ses mesures de protection de l'environnement, notamment grâce à une meilleure connaissance et compréhension des liens entre l'agriculture et l'environnement. Par le biais du CSA, AAC, ses homologues provinciaux et territoriaux et les organismes sectoriels continueront de s'employer à réaliser des objectifs communs en matière d'environnement.

De la même manière, l'engagement du gouvernement du Canada à élaborer et à mettre en œuvre une nouvelle approche typiquement canadienne pour régler les problèmes environnementaux et ainsi protéger la santé des Canadiens et des communautés fournira un cadre dont AAC pourra se servir afin de régler les problèmes environnementaux qui touchent particulièrement le secteur agricole et agroalimentaire.

L'aspect national de l'approche typiquement canadienne est primordial pour veiller à ce que les Canadiens puissent jouir d'un air pur, d'une eau salubre et de terres propres. À cet égard, le secteur agricole et agroalimentaire peut réellement faire une différence.

Tout en continuant de mettre en oeuvre le CSA, de contribuer à la stratégie environnementale du gouvernement du Canada et de préparer la prochaine génération de la politique agricole et agroalimentaire pour 2008, le Ministère s'emploiera à réduire les risques pour l'environnement et les répercussions de la production agricole dans les domaines prioritaires suivants :

• la qualité de l'air et de l'atmosphère, l'accent étant mis les émissions de particules, les odeurs et les émissions de gaz qui contribuent au réchauffement de la planète;
• l'approvisionnement en eau et la qualité de cette ressource, l'accent étant mis sur les nutriments, les agents pathogènes et les pesticides;
• la santé des sols, l'accent étant mis sur la matière organique du sol et l'érosion causée par l'eau, le vent ou le travail du sol;
• la compatibilité entre la biodiversité et l'agriculture, l'accent étant mis sur la disponibilité des habitats, les espèces en danger et les dégâts à l'agriculture causés par la faune.

Dans ces domaines prioritaires, AAC concentrera ses efforts et ses ressources sur les éléments suivants :

Options innovatrices en matière de politiques et de programmes environnementaux

• produire des connaissances et des technologies, mieux sensibiliser, nouer des partenariats axés sur la collaboration, accroître la capacité décisionnelle et offrir des mécanismes efficaces, en vue d'encourager le secteur agricole et agroalimentaire à adopter des pratiques de gestion bénéfiques (PGB);
• produire le savoir nécessaire à l'établissement d'un lien entre la production agricole et l'environnement et, ce faisant, déterminer les cibles que visera la mise au point et l'adoption de PGB;
• continuer de mettre en oeuvre des approches scientifiques intégrées et multidisciplinaires pour la mise au point et l'adoption de PGB qui favoriseront la compétitivité des producteurs et la santé de l'environnement;
• fournir aux agriculteurs le soutien technique et les connaissances qui contribueront à améliorer la santé de l'environnement et la viabilité économique (notamment la mise en oeuvre et la promotion d'une planification environnementale globale et de PGB);
• améliorer les indicateurs agroenvironnementaux et en élargir la portée, et améliorer l'élaboration et l'intégration des politiques, en vue de suivre de près les progrès réalisés, de faire rapport à leur sujet et de déterminer de nouveaux outils et mécanismes qui soutiendront l'activité de programme Environnement du Ministère;
• continuer d'examiner la possibilité de faire de la certification environnementale une option de politique qui viserait l'exploitation agricole;

Mise en oeuvre du service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)

• continuer d'accroître la capacité décisionnelle du secteur agricole en utilisation des terres en mettant en œuvre le SNITE;

Lien entre l'agriculture et les initiatives touchant les changements climatiques

• poursuivre les efforts déployés pour aider les producteurs à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole grâce, entre autres, à l'adoption de PGB en productions animales et végétales et à l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, comme les biocarburants et l'énergie éolienne;
• élaborer des scénarios de changement climatique et améliorer la prévision des effets connexes sur les productions végétales, ce qui permettra de mieux connaître et comprendre les répercussions des changements climatiques, les problèmes d'adaptation du secteur et les occasions pour lui qui découlent de ce phénomène;
• collaborer avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada à élaborer un système d'estimation des émissions et de production de rapports à ce sujet.

Intervenir dans les domaines prioritaires

AAC obtiendra des résultats dans chaque domaine prioritaire grâce à ses interventions sur quatre fronts principaux.

Science de l'environnement

Pour prévenir les risques agricoles, il faut au départ bien comprendre l'environnement, plus particulièrement le lien qui existe entre l'agriculture et l'environnement. Il est essentiel de comprendre les processus et les mécanismes par lesquels les intrants agricoles, comme les nutriments et les pesticides, ont des répercussions sur les ressources (l'air, l'eau, le sol et la biodiversité), et ce, dans le contexte de divers paysages agroenvironnementaux et pratiques de gestion. Il faut également comprendre les relations et les interactions entre les différentes composantes de l'agroenvironnement pour atténuer l'empreinte écologique des pratiques de lutte antiparasitaire et pour déterminer le sort qui attend les intrants et les déchets agricoles (p. ex. fumier) dans l'environnement. Cette compréhension est essentielle si l'on veut fournir des conseils éclairés aux décideurs, de même qu'aux spécialistes des ressources en terres et de la vulgarisation, à propos des effets de la production agricole sur l'air, l'eau, le sol et la biodiversité.

Le savoir acquis peut servir à élaborer des PGB et des indicateurs de l'état de l'environnement, et le secteur peut l'appliquer à l'utilisation de technologies environnementales innovatrices, de ressources génétiques et d'information biologique. Dans le cadre de son Programme scientifique national de santé environnementale, le Ministère mène de la recherche fondamentale et appliquée qui vise à produire des connaissances et des technologies qui réduiront au maximum les effets de la production agricole sur les ressources naturelles.

Gérance de l'environnement

C'est en collaborant que les gouvernements, les producteurs et les intervenants parviendront le mieux à réduire les risques agricoles pour l'environnement.

Le Ministère, par l'entremise de l'ARAP, offre une vaste gamme d'outils et de services dans le but de favoriser la gérance de l'environnement.Les plans environnementaux de la ferme permettent aux producteurs d'évaluer leur exploitation et de cerner les risques environnementaux ainsi que les possibilités. Le Programme national de gérance agroenvironnementale aide les producteurs à réduire ces risques en leur offrant une aide financière et technique leur permettant d'adopter des pratiques de gestion bénéfiques. S'ajoute à ces programmes le Programme de couverture végétale du Canada, qui offre une aide technique et financière ciblant les fourrages, les parcours naturels et les zones riveraines vulnérables.

AAC continuera de favoriser la gestion durable des terres par d'autres moyens, notamment en gérant 2,1 millions d'acres de parcours naturels dans le cadre du Programme de pâturages communautaires de l'ARAP, et en ayant recours aux programmes d'agroforesterie offerts par le Centre de distribution de brise-vent de l'ARAP, qui visent à prévenir l'érosion du sol, à protéger les zones riveraines, à fournir un habitat faunique et à capturer le carbone.

Il faut continuer de faciliter l'accès des producteurs à des sources d'approvisionnement en eau sûres et de qualité acceptable, plus particulièrement dans le contexte des changements climatiques et de la variabilité du climat. Dans le cadre du Programme national d'approvisionnement en eau, on offre une aide technique et financière pour l'amélioration de l'infrastructure à la ferme et communautaire, et on mène des études stratégiques portant sur l'approvisionnement et la demande en eau dans les zones agricoles, et sur l'évaluation des nouvelles technologies. Plus particulièrement, le secteur insiste de plus en plus sur le développement et la gestion durable des techniques d'irrigation. Le Ministère favorise l'adoption de pratiques d'irrigation écologiques en misant sur la recherche appliquée, les sites de démonstration et le transfert de technologie qui ont cours aux centres d'irrigation de l'ARAP en Saskatchewan et au Manitoba.

Politique environnementale

Dans le cadre de ce volet, le défi consiste sans cesse à parfaire les indicateurs agroenvironnementaux, à en élargir la portée et à améliorer l'élaboration et l'intégration des politiques, en vue de suivre de près les progrès réalisés et de produire des rapports à ce sujet. Il faut également déterminer les nouveaux outils et mécanismes qui soutiendront l'activité de programme Environnement du Ministère. Il faudra donc s'attaquer aux enjeux stratégiques agroenvironnementaux, comme les changements climatiques, l'eau, les biens et services écologiques, les normes et la certification, dans le contexte général des paysages ruraux, des bassins hydrographiques, des écosystèmes et du développement durable, tout en reconnaissant les effets favorables que les producteurs auront sur la préservation de la qualité de l'environnement.

Service national d'information sur les terres et les eaux

Le projet de SNITE, lancé en 2005, a pour mandat de renforcer la capacité des spécialistes en aménagement des terres de prendre de meilleures décisions sur l'utilisation de cette ressource.

La mise en oeuvre du projet s'échelonne sur quatre ans. Il s'agit d'une initiative nationale coordonnée qui donne accès, par Internet, à de l'information géospatiale et à des modèles d'interprétation qui aident à la prise de décisions sur l'utilisation des terres à l'échelle locale et régionale. Au moyen de partenariats, le Service reliera entre eux les renseignements sur l'utilisation des terres, les sols, l'eau, le climat et la biodiversité qui soutiennent la prise de décisions locales et régionales sur l'utilisation des terres par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les organismes non gouvernementaux et le secteur privé. Cet accès accru à l'information sera très utile aux producteurs et aux autres décideurs en utilisation des terres. Il leur offrira le soutien dont ils ont besoin pour établir une juste mesure entre le développement économique et la protection de l'environnement. L'information servira de fondement à la planification agroenvironnementale et aidera les producteurs à prendre des décisions, par exemple, le genre de production qui conviendra le mieux à des champs particuliers.

Faits saillants des activités agroenvironnementales

En collaboration avec les provinces, les territoires et l'industrie, AAC continuera de renforcer sa capacité d'intervention en gestion des enjeux agroenvironnementaux. Il continuera de mettre l'accent sur les aspects suivants : l'application de la science à la mise au point de PGB en agriculture; la production de savoir et d'information et l'acquisition de compétences; les moyens qui aident les producteurs canadiens à améliorer leur rendement environnemental et leur compétitivité grâce à leurs interventions à la ferme. Les initiatives du volet Environnement du CSA, notamment le Programme de planification environnementale à la ferme , le Programme national de gérance agroenvironnementale et le Programme de couverture végétale du Canada , seront menées en collaboration avec les provinces et les groupes de producteurs.

Voici quelques activités et initiatives pertinentes qui sont dignes de mention :

• le Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale permettra d'accroître la capacité d'AAC d'établir et d'améliorer des outils stratégiques et des indicateurs agroenvironnementaux scientifiques;
• l'initiative Lacunes, qui en est maintenant à sa troisième année d'une durée de cinq ans, servira à combler les lacunes du savoir grâce à des recherches sur les effets de systèmes intensifs d'élevage et de culture;
• les stratégies d'AAC au chapitre de l'air, de l'eau, du sol et de la biodiversité aideront à orienter les interventions à l'égard des risques et des débouchés clés du secteur agricole et agroalimentaire, et à veiller à ce que les stratégies concourent à l'objectif général du gouvernement du Canada qui consiste à protéger la santé des Canadiens;
• L'Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques est un projet regroupant de multiples partenaires qui vise à évaluer les effets des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) sur la qualité de l'eau dans un bassin hydrographique;
• Le Centre pour la lutte antiparasitaire (CLA) d'AAC collabore avec des agriculteurs, des entreprises de produits antiparasitaires, les provinces et d'autres intervenants à faciliter l'accès à de nouvelles technologies plus sûres de lutte antiparasitaire. Il exécute deux programmes qui visent à améliorer la gérance de l'environnement et la compétitivité des agriculteurs canadiens :
  • Le Programme de réduction des risques liés aux pesticides , initiative menée conjointement avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, aide les producteurs à élaborer des stratégies sectorielles de réduction des risques liés aux pesticides et appuie la mise en oeuvre de ces stratégies;
  • Le Programme de recherche sur les pesticides à usage limité , qui soutient la mise en marché de produits à usage limité qui présentent moins de risques pour la santé humaine et l'environnement. Dans le cadre du Programme, on finance l'évaluation de produits à risque réduit qui pourraient être admissibles au Programme et on met au point de nouvelles technologies d'application. De même, on mène les recherches nécessaires à l'évaluation des risques que prévoit la réglementation. Le programme offrira des avantages aux producteurs canadiens et aux consommateurs, en plus de protéger l'environnement, en poursuivant les objectifs suivants :
    • faire en sorte que les pesticides à emploi limité, plus particulièrement les produits à risque réduit, soient plus rapidement disponibles;
    • travailler de concert avec les États-Unis à des projets conjoints dans le but d'autoriser simultanément dans les deux pays la commercialisation de nouveaux produits plus sécuritaires;
    • donner aux producteurs canadiens l'accès à des nouvelles techniques de lutte antiparasitaire afin qu'ils puissent accroître leur compétitivité à l'échelle nationale.

AVANTAGES POUR LES CANADIENS

La gérance de l'environnement et de ses ressources (air, eau, sol et biodiversité) qu'assument les producteurs agricoles permettra à tous les Canadiens de vivre dans un environnement sain. Un tel environnement est essentiel à la viabilité et à la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire, élément clé de l'économie canadienne. Les activités et initiatives menées par AAC de concert avec les provinces, les territoires, les municipalités, l'industrie et les producteurs seront un gage d'avenir pour le secteur, et seront propices à un environnement sain et à une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens.

Résultat stratégique 3 : DES INNOVATIONS PROPICES À LA CROISSANCE

Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manière à s'emparer de débouchés sur des marchés intérieurs et extérieurs diversifiés.

INTRODUCTION

La rapidité de plus en plus grande des progrès scientifiques et technologiques fait que les producteurs et les autres intervenants de l'industrie éprouvent davantage de difficultés à suivre le rythme. Tous les intervenants du secteur - des producteurs primaires aux transformateurs de produits à valeur ajoutée  -  doivent avoir accès à une technologie de pointe et aux plus récentes connaissances pour pouvoir s'adapter rapidement aux besoins et aux attentes en constante évolution des consommateurs. Plus que jamais, la rentabilité dépend de la capacité de rester à l'avant-garde du changement.

À mesure que les exploitations agricoles s'agrandissent et se complexifient, les nouveaux producteurs et les producteurs établis doivent, pour rester concurrentiels, perfectionner leurs compétences et leurs connaissances, par exemple en gestion des ressources humaines et financières ou en maîtrise de technologies, de pratiques et de produits innovateurs. En acquérant des compétences supplémentaires, en adoptant de nouvelles technologies, en optimisant l'efficacité de leurs activités ou en modifiant la gamme de leurs produits, les gens qui gagnent leur vie en exploitant une entreprise agricole et agroalimentaire au Canada continueront de connaître du succès au XXIe siècle.

Dans une grande mesure, la position concurrentielle du secteur agricole et agroalimentaire canadien dépendra de l'ensemble des intervenants, notamment des producteurs, des transformateurs et des chercheurs, qui devront collaborer étroitement à créer de nouveaux débouchés partout au pays. Au même moment, les gouvernements travailleront avec l'industrie à favoriser un climat propice à l'innovation qui stimule les investissements dans le secteur.

CADRE DE FONCTIONNEMENT

Comme il a déjà été mentionné, le secteur agricole et agroalimentaire évolue dans un contexte d'affaires incertain, étant à la merci de divers risques. D'abord, il y a les risques liés à la production (par exemple le mauvais temps, et les insectes ravageurs et les maladies des cultures et des bestiaux), puis les risques liés au marché (les attentes de plus en plus exigeantes des consommateurs et les normes de plus en plus rigoureuses concernant la salubrité et la qualité des aliments et le rendement environnemental; les restrictions d'accès aux marchés de certains pays; les taux de change et d'intérêt variables qui influent sur le revenu et l'endettement agricoles); il y a enfin les risques liés à la concurrence (par exemple l'évolution rapide des sciences et de la technologie et la concurrence accrue des pays industrialisés et en développement).

À mesure que le secteur prend de l'expansion, la portée et la nature des facteurs qui exercent des pressions sur lui se diversifient et se complexifient; tous les membres de la chaîne de valeur doivent donc collaborer (les fournisseurs d'intrants, les producteurs, les transformateurs, les distributeurs et les commerçants). Ces pressions exigent de plus en plus des solutions multidisciplinaires et des interventions coordonnées et intégrées de la part de divers intervenants.

Les tables rondes des chaînes de valeur, auxquelles prend part l'ACIA , seront utiles pour bien cerner ces pressions et y trouver des solutions afin d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies commerciales sectorielles et des plans d'action conformes à l'image de marque du Canada.

INTERVENTION STRATÉGIQUE

Pour réaliser le résultat stratégique Innovations propices à la croissance et faire du Canada le chef de file mondial en création d'aliments et d'autres produits et services agricoles qui permettent de tirer parti d'occasions diversifiées sur les marchés nationaux et étrangers, AAC misera principalement sur deux activités de programmes ministérielles : 1) l'innovation et le renouveau; 2) les marchés et les questions internationales.

Le Ministère s'engage à tenir compte, dans sa planification et sa prise de décisions, des priorités de politiques et de programmes cernées par les participants aux tables rondes des chaînes auxquelles prend part l'ACIA. Les ressources seront affectées aux initiatives appropriées. De cette façon, AAC contribue à créer l'environnement propice à la rentabilité et à la viabilité du secteur et à la vigueur des collectivités rurales et éloignées.

Le Ministère s'emploie également à élargir les liens avec les services de santé publique puisque les perceptions quant au rôle des aliments ont évolué au fil des recherches qui sont de plus en plus nombreuses à démontrer que le régime alimentaire peut constituer un facteur de risque à l'égard de certaines maladies chroniques, comme les maladies cardiovasculaires, l'hypertension, le diabète de type 2 et le cancer. En analysant les interactions entre l'agriculture, la santé et le mieux-être, on favorisera la mise au point de produits alimentaires et d'ingrédients agricoles innovateurs auxquels on pourrait associer d'importants bienfaits pour la santé et que l'on pourrait envisager comme moyen de contrer la hausse des coûts des soins de santé, situation attribuable à l'augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies chroniques.

Pour assurer la compétitivité et la prospérité de l'industrie pour les années à venir, le budget de 2006 prévoit des investissements dans des mesures permanentes, notamment de nouveaux investissements dans la science de la biomasse et l'affectation de fonds à la stratégie sur les biocarburants, ainsi que la mise en place de nouveaux programmes visant à aider le secteur agroalimentaire à saisir de nouveaux débouchés commerciaux. Conscient de leur situation précaire, le gouvernement mettra également en place des mesures pour aider les familles agricoles à faible revenu.

INNOVATION ET RENOUVEAU

Doter l'industrie de nouvelles compétences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systèmes de production axés sur le savoir et de stratégies qui permettront de saisir les occasions et de gérer le changement.

Dépenses prévues et équivalents à temps plein  -  Innovation et renouveau

2006-2007		2007-2008		2008-2009
(millions de $)	ETP	(millions de $)	ETP	(millions de $)	ETP
572,2	1 947	599,1	1 938	271,9	2 095

Innovation

Les sciences et la technologie ont toujours été le moteur de l'agriculture, mais les innovations et les progrès récents ont transformé le secteur plus que jamais. La bioéconomie a connu un essor remarquable grâce à la progression rapide de domaines comme la biologie et la chimie et à la puissance sans cesse grandissante des nouvelles technologies d'information et de communication. Les progrès réalisés sur le plan de l'innovation et de la science amélioreront les capacités de la conception moléculaire de produits alimentaires et non alimentaires faits sur mesure à partir des productions agricoles et des ressources biologiques. Il en découlera, pour les produits, des possibilités commerciales qui seront beaucoup plus différenciées qu'elles ne le sont aujourd'hui.

Pour devenir un chef de file mondial, le secteur agricole et agroalimentaire du Canada doit être à l'avant-garde de l'innovation. C'est pourquoi il est d'emblée reconnu que la science sera un élément clé de la prochaine génération de la politique agricole et agroalimentaire, car elle sera le fondement d'un secteur agricole et agroalimentaire canadien innovateur et concurrentiel, où tous les partenaires collaboreront pour faire du secteur un chef de file mondial en production d'aliments et d'autres produits et services agricoles qui répondront aux besoins des consommateurs mondiaux, qui respecteront l'environnement et qui contribueront à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.

À l'automne 2005, AAC a examiné ses priorités scientifiques et tenu une série de consultations nationales auprès de collectivités, d'intervenants, de représentants sectoriels, de gouvernements provinciaux et territoriaux, d'universités et d'instituts de recherche pour recueillir de la rétroaction et des conseils sur les grandes priorités et stratégies en matière de science et de recherche, son objectif ultime étant d'optimiser le rendement des investissements en sciences. Les fruits de ces consultations jetteront les fondements du nouveau plan d'activités d'AAC en science et en innovation pour 2006-2010 et aideront à orienter l'affectation des ressources et les efforts de recherche du Ministère qui sont destinés à optimiser les occasions sur les marchés mondiaux. Le résultat net sera un accroissement de la rentabilité grâce à la croissance, à la diversification et à des activités à valeur ajoutée.

Le plan d'activités en science et en innovation comprendra les éléments suivants :

• une vision pour le secteur et la définition des enjeux et des possibilités;
• la capacité scientifique nécessaire;
• le rôle des divers intervenants qui mènent des recherches en science et en innovation agricoles;
• les priorités de recherche d'AAC qui concourent à la vision du secteur et aux priorités nationales;
• les secteurs où il y a des possibilités de partenariats qui mèneraient à la mise en place d'une masse critique d'experts et de grappes de recherches multidisciplinaires.

Il ressort clairement des commentaires formulés tout au long des consultations que pour faire face aux défis de demain, il faudra renforcer la capacité nationale globale en sciences et en innovation en intégrant les ressources scientifiques et les activités de recherches d'AAC dans un cadre national de partenariats multidisciplinaires composés de multiples intervenants qui transcendent les domaines de compétence, les disciplines et les institutions. Si les participants du circuit d'approvisionnement se regroupent et forment des chaînes de valeur qui, par la recherche transformationnelle, redéfinissent la pratique de l'agriculture, les producteurs et le secteur pourront tirer parti de nouveaux débouchés économiques et conquérir de nouveaux marchés.

Par conséquent, l'un des éléments fondamentaux du plan d'activités d'AAC en science et en innovation sera l'élaboration d'une stratégie de partenariats qui permettra d'examiner les possibilités de collaboration entre les divers intervenants de la recherche et du développement. Cette stratégie déterminera les façons optimales d'utiliser les bâtiments, l'équipement, les compétences et le savoir de la collectivité scientifique canadienne.

AAC sera à la tête de la recherche agricole publique qui est essentielle à la nation, dans les domaines où il possède une capacité unique ou exerce un leadership.

En ce qui concerne une partie de la recherche agricole du Ministère, il est plus ou moins important qu'elle soit menée à un endroit précis; dans les situations où cela s'applique, AAC concentrera ses activités dans des centres de recherches ayant une capacité et une infrastructure importantes.

Par contre, l'exécution d'autres recherches est moins indissociable d'un lieu précis; dans ces cas, AAC utilisera au maximum son réseau d'installations pour mener des activités de recherche à plus d'un endroit à la fois et pour ainsi créer une masse critique et une infrastructure nationale adaptées aux besoins des producteurs.

AAC s'associera à des partenaires pour exécuter la recherche agricole publique qui est importante pour le pays, dans les domaines où les universités ou d'autres ministères fédéraux possèdent une grande capacité ou exercent un leadership important. Il intégrera ses activités de recherche à celles des universités et des autres ministères fédéraux en suivant divers modèles de cohabitation, de partenariat et d'alliance. Ce faisant, il contribuera à établir une masse critique de chercheurs, de synergies ou de gains d'efficacité. Voici des exemples de discussions en cours à ce sujet :

• À Charlottetown, des travaux en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada et l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, sur les nutraceutiques;
• À Winnipeg, des recherches en collaboration avec l'Hôpital général de saint-Boniface et l'Université du Manitoba, sur les aliments nutraceutiques, et en collaboration avec la Commission canadienne des grains et l'Institut international du Canada pour le grain, sur les grains;
• À Saskatoon, des travaux en collaboration avec l'Université de la Saskatchewan, sur le matériel génétique d'animaux d'élevage;
• À Summerland et Agazziz, des recherches en collaboration avec l'Université de la colombie-Britannique sur les programmes de recherches intégrées et concertées en sciences agricoles.

AAC établira des mécanismes régionaux et nationaux de consultation sur les sciences et la recherche qui lui permettront de s'assurer constamment de la pertinence des recherches par rapport aux priorités stratégiques du secteur et du gouvernement. Il continuera de collaborer avec les tables rondes sur les chaînes de valeur, auxquelles l'ACIA prend part, et avec d'autres véhicules pour mieux coordonner l'adoption et la commercialisation du savoir scientifique et technique, qui vont en s'accélérant, ce qui permettra d'améliorer les débouchés économiques pour le secteur et les collectivités rurales.

Les consultations menées par AAC ont confirmé la nécessité d'associer les fournisseurs de produits et services scientifiques à des processus nationaux de consultation, de coordination et de coopération. Le Ministère invitera les intervenants canadiens à participer à l'élaboration d'un mécanisme qui tracera la voie à l'édification, au Canada, d'une capacité nationale intégrée de recherche en sciences et innovation agricoles. Ce mécanisme servira à conseiller sur l'établissement des priorités de recherches et sur la planification de la recherche pour le secteur agricole et agroalimentaire et à faciliter la formation de partenariats entre de multiples intervenants qui donneront suite aux priorités nationales de recherche. Il aura trois autres utilités : conseiller sur les besoins en ressources stratégiques nationales en sciences agricoles et en agroalimentaires (infrastructure, équipement, compétences, financement), ressources qui concourront à réaliser la vision énoncée pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien d'aujourd'hui et de demain; cerner les lacunes stratégiques de la capacité scientifique nationale; faciliter l'acquisition d'une capacité scientifique nationale intégrée au profit du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

L'exécution des activités propres à l'Innovation s'inscrira dans le volet recherche et développement de deux des programmes scientifiques nationaux : 1) Systèmes de production durable; 2) Bioproduits et bioprocédés. Une stratégie et politique de l'innovation et du renouveau permettront d'intégrer la politique touchant ces deux domaines (innovation et renouveau), politique dont la conception et la mise en oeuvre s'inspireront des consultations tenues entre le gouvernement, l'industrie et d'autres intervenants.

AAC collabore avec d'autres fournisseurs de services en sciences et en recherche et s'associe à eux pour améliorer l'efficience des produits végétaux d'origine agricole en production d'éthanol et de biodiésel et pour produire du méthane à des fins énergétiques à partir de déchets dans le but de favoriser le développement du secteur des biocarburants. Il s'agit d'un élément clé du plan d'action du gouvernement fédéral en matière d'énergie, d'environnement et d'économie. À long terme, le fait d'intégrer la production de biocarburants à des procédés de bioraffinage et, ainsi, de produire des carburants et divers coproduits de grande valeur à partir de la biomasse, permettra de créer de meilleures possibilités économiques pour les agriculteurs et le secteur agricole et agroalimentaire et, du même coup, ces innovations permettront de répondre aux objectifs énergétiques et environnementaux du Canada. L'intégration des processus de production et de transformation constituera une base solide qui favorisera la croissance du secteur dans le respect de l'environnement et la création de possibilités de développement économique pour les collectivités rurales.

Les initiatives menées dans le domaine des bioproduits et des bioprocédés donnent un aperçu des efforts déployés par AAC en tant qu'organisme à vocation scientifique qui sert le secteur en cherchant à répondre aux exigences d'un marché mondial très segmenté et en s'adaptant à l'évolution de ces exigences. Pour s'acquitter de sa tâche, AAC doit absolument être à l'avant-garde des nouveaux outils et des nouvelles disciplines scientifiques.

Renouveau

Dans un environnement qui évolue rapidement, la planification stratégique des activités et l'apprentissage continu prennent de plus en plus d'importance. Jumelés au perfectionnement des compétences, ils peuvent accroître le rendement d'activités agricoles particulières, de même que celui de l'ensemble de l'industrie. En tirant profit de diverses pratiques et compétences en gestion pour évaluer leur situation, définir des objectifs et mettre en œuvre des changements, les producteurs canadiens peuvent agir favorablement sur leur rendement financier.

Fondés sur le concept de l'apprentissage continu, les programmes de renouveau aident les producteurs à évaluer leur situation et à planifier leur avenir pendant les périodes critiques de transition. Ils donnent aux producteurs un meilleur accès à l'information, à des conseils et à des cours de formation et leur permettent de tirer parti de sources de revenu agricoles et d'appoint grâce auxquelles ils peuvent, en compagnie de leur famille, continuer de pratiquer l'agriculture.

AAC s'assure que les producteurs peuvent se prévaloir des programmes et services offerts par les secteurs public et privé qui les aideront à atteindre leurs objectifs personnels. Ces programmes et services aideront les producteurs à acquérir les connaissances, les outils et les capacités dont ils ont besoin pour perfectionner leurs compétences techniques et en gestion, et apprendre à tirer parti d'autres sources de revenu s'ils décident de quitter l'agriculture. Ils les aideront également à évaluer le rendement et la rentabilité éventuelle de leur exploitation agricole, à accroître leur capacité de prise de décisions en gestion de leur entreprise, et à prospecter des débouchés commerciaux et en créer.

Au cours des trois prochaines années, AAC continuera de collaborer stratégiquement avec les partenaires du secteur, dont fAC , à cerner les nouvelles possibilités d'apprentissage et d'acquisition de compétences dont les producteurs ont besoin pour connaître du succès dans une économie de plus en plus axée sur le savoir. Il faudra tout d'abord trouver de meilleures façons de fournir aux familles agricoles l'aide qu'il leur faut pour perfectionner leurs compétences et leurs connaissances et pour leur donner un meilleur accès à des outils, à des conseils et à de l'information.

En collaboration avec ses partenaires sectoriels et gouvernementaux, le Ministère offre un éventail de programmes et services qui aident les producteurs à acquérir les compétences qu'ils doivent posséder pour s'adapter à l'évolution rapide de leur entreprise.

• Les producteurs pourront encore se prévaloir du programme quinquennal SCEAC . Les SCEAC comportent deux éléments : l'Évaluation de l'exploitation agricole et les services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE). Ces services permettent aux agriculteurs de consulter des conseillers financiers qui les aident à évaluer leur situation financière et à élaborer des plans d'action, des plans d'entreprise (qui peuvent traiter des aspects financiers, de la commercialisation, de l'expansion et de la diversification) et des plans de relève détaillés. Les agriculteurs intéressés à établir des entreprises à valeur ajoutée peuvent avoir recours au PEPVA .
• Les analyses comparatives visent à renseigner les agriculteurs et à les aider à prendre des décisions sur leurs activités. Les agriculteurs auront un accès continu à des sources d'information, comme des sites Web, qui renferment des données de référence qui leur permettront de comparer le rendement de leur entreprise à celui d'autres exploitations.
• Les activités liées aux compétences et à l'apprentissage épaulent les organismes qui aident les producteurs à perfectionner leurs compétences et leurs connaissances dans le secteur. À titre d'exemples, citons l'étude des possibilités de partenariats (FAC et l'Association des collèges communautaires du Canada), la participation à la formation d'un conseil des ressources humaines en agriculture (Fédération canadienne de l'agriculture, Ressources humaines et développement social Canada) et la prestation d'information par l'entremise du Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole, du Conseil des 4-H du Canada, du Programme des jeunes agriculteurs d'élite du Canada, de la Table pancanadienne de la relève agricole et de l'Association canadienne de sécurité agricole.
• Le SCDCA permet d'offrir aux agriculteurs débutants et aux producteurs établis à faible revenu des cours de formation qui les aideront à faire des choix concernant leur avenir et à tirer parti de possibilités de revenu agricoles et extra-agricoles. Grâce à ce programme, les producteurs continueront d'obtenir de l'aide pour perfectionner leurs compétences et suivre de la formation qui pourrait leur permettre d'augmenter leur revenu agricole et d'appoint.
• L'initiative Tirer parti des possibilités créées par la science et l'innovation : vise à améliorer la rentabilité du secteur en aidant les agriculteurs à profiter des occasions découlant des progrès scientifiques et de l'innovation. Dans le cadre du volet Renouveau, on alloue des fonds au Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole (CCGEA) pour diffuser sur son site Web de l'information sur les possibilités suscitées par la science et l'innovation. En collaboration avec AAC, les provinces et les territoires mènent des initiatives qui favorisent la transposition des progrès scientifiques en débouchés commerciaux (p. ex. études de faisabilité, partenariats). En encourageant les études de faisabilité et la planification d'entreprise, le PEPVA permet de tirer parti des occasions découlant de la science.
• Dans le cadre du volet Accès au capital, on met l'accent sur l'accroissement des investissements du secteur privé et sur l'amélioration des chances des producteurs d'obtenir du financement pour leurs projets en agriculture et dans des domaines connexes. Les composantes des SCEAC que sont l'évaluation de la faisabilité, la planification d'entreprise et le plan d'action financier facilitent l'accès des producteurs au capital. Dans le cadre d'une étude de base menée sur l'accès au capital, les participants ont proposé qu'on envisage la possibilité d'offrir des garanties de prêts aux agriculteurs débutants sous le régime de la LPAACFC. Par ailleurs, les provinces et les territoires ont produit de l'information sur les possibilités d'investissement dans le secteur agricole et agroalimentaire.
• Par le truchement du Service de médiation en matière d'endettement agricole , les producteurs continueront d'avoir accès aux services de conseillers financiers compétents qui les aideront à préparer des examens financiers et des plans de relance pour leur exploitation agricole. Des médiateurs qualifiés peuvent aussi intervenir dans les négociations entre les producteurs et leurs créanciers et aider les parties à en arriver à une entente mutuellement satisfaisante.

Au cours des trois prochaines années, AAC continuera de collaborer stratégiquement avec le secteur à cerner les nouvelles possibilités d'apprentissage et d'acquisition de compétences dont le secteur devra tirer parti pour connaître du succès dans une économie de plus en plus axée sur le savoir. Il faudra tout d'abord trouver de meilleures façons de fournir aux familles d'agriculteurs l'aide dont elles ont besoin pour perfectionner leurs compétences et leurs connaissances et avoir un meilleur accès à des outils, à des conseils et à de l'information. En s'associant au CCGEA, au Conseil des 4-H et aux autres organismes énumérés ci-dessus et en faisant mieux connaître les services et programmes du volet Renouveau, AAC continuera d'élargir la diffusion des outils et de l'information sur la gestion des exploitations agricoles.

PASCAA

Successeur du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR), le PASCAA, lancé en avril 2004, a conservé l'approche du FCADR, axée sur l'innovation et la coopération, pour décider du financement des projets à l'échelle régionale, multirégionale et nationale. Cette structure d'exécution reposant sur la base confère au secteur agricole et agroalimentaire davantage de responsabilités pour ce qui est de répondre aux besoins et de remédier aux problèmes qu'il a cernés et dont il a la charge à l'échelle locale, régionale et multirégionale.

Voici les objectifs du PASCAA :

• accroître la capacité du secteur de régler les problèmes actuels et nouveaux;
• positionner le secteur pour qu'il saisisse les débouchés commerciaux;
• mobiliser le secteur pour qu'il contribue à définir
• les orientations stratégiques à venir en matière d'agriculture et d'agroalimentaire;
• intégrer, dans les initiatives de l'industrie ou des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les projets pilotés par le secteur qui sont mis à l'essai dans le cadre du PASCAA.

Le PASCAA est exécuté selon les trois piliers suivants, que de vastes consultations tenues auprès de l'industrie ont permis de confirmer :

• Pilier I - Des solutions de l'industrie aux enjeux en émergence : appuyer les projets qui mettent à l'essai des approches et des solutions, et sert d'incubateur pour des projets qui sont prometteurs et qui visent à établir l'orientation future des approches en matière de politiques et de programmes;
• Pilier II  - Saisir les possibilités du marché en tirant parti des résultats de la recherche : appuyer les projets qui transposent les fruits de la recherche en débouchés commerciaux;
• Pilier III - Échanger de l'information pour favoriser l'avancement du secteur : appuyer les projets visant à analyser les marchés et les tendances, et à recueillir, à analyser et à échanger de l'information qui concourt aux orientations stratégiques à venir en agriculture et agroalimentaire.

Le PASCAA est complémentaire aux objectifs énoncés dans le CSA. Pour favoriser la réalisation de ses propres objectifs, il lui faudra encourager les intervenants à mener de nouvelles activités qui compléteront les programmes existants. Le Programme encourage également le secteur à contribuer aux orientations futures en matière d'agriculture et d'agroalimentaire. En 2006-2007, le PASCAA servira à répondre aux nouveaux besoins cernés par le secteur, comme la biosécurité.

Marchés et questions internationales

Accroître les occasions du secteur agricole et agroalimentaire canadien à l'échelle internationale.

Dépenses prévues et équivalents temps plein  -  Marchés et questions internationales

2006-2007		2007-2008		2008-2009
(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP
34,1	230	33,6	231	24,6	240

Le Canada est un chef de file mondial en exportation de produits agricoles et alimentaires; il expédie pour plus de 25 milliards de dollars de produits chaque année dans plus de 180 pays. Il vient au quatrième rang des exportateurs de produits agricoles et alimentaires, après l'Union européenne, les États-Unis et le Brésil.

Comme la concurrence internationale s'intensifie, les producteurs et les transformateurs canadiens doivent continuellement innover pour se démarquer de leurs concurrents et répondre à la demande des marchés. Le CSA permet au Canada de consolider sa réputation actuelle de fournisseur de produits de première qualité, ce qui donne aux consommateurs du monde entier encore plus de raisons d'acheter des produits canadiens.

La stratégie internationale d'AAC vise à mettre à profit les améliorations apportées à la qualité et à la salubrité des aliments, de même qu'à la protection de l'environnement pour optimiser les ventes mondiales des producteurs et des transformateurs canadiens. Cette stratégie se fonde sur un certain nombre de principes clés : au moyen des programmes visant les marchés intérieurs, maximiser l'accès aux marchés et la réputation du Canada sur la scène internationale; relier entre eux tous les travaux de recherches et d'analyse pour se faire une représentation globale des débouchés et des enjeux commerciaux; inciter sans cesse l'industrie à participer et à nouer de nouvelles relations pour assurer l'efficacité maximale des programmes; travailler en étroite collaboration avec les partenaires du portefeuille, notamment la CCL et le CNPA, les autres ministères fédéraux et les provinces à garantir la cohérence et l'efficacité des approches adoptées pour le volet international.

Les objectifs stratégiques du volet international sont doubles : faire mieux connaître, chez nous et à l'étranger, la capacité à nulle autre pareille du Canada de répondre aux exigences de qualité sur un marché mondial très segmenté qui évolue rapidement; élargir l'accès de l'industrie aux marchés étrangers. AAC continuera de collaborer étroitement à ces fins avec les intervenants de l'industrie, des provinces et des territoires.

Au cours des trois prochaines années, les efforts d'AAC au titre du volet Marchés et questions internationales du CSA viseront les objectifs suivants :

• continuer de mettre en oeuvre la Stratégie de promotion de l'image de marque et assurer l'intégration généralisée de la promesse de marque dans le travail du Ministère et de l'industrie;
• continuer de soutenir l'élaboration de stratégies sectorielles visant la réussite commerciale par le biais des tables rondes sur les chaînes de valeur que pilote l'industrie;
• conquérir des débouchés sur les marchés nationaux et internationaux et les optimiser;
• maximiser le potentiel d'investissement du secteur canadien en réglant les problèmes stratégiques qui nuisent au climat des investissements et en mettant à profit notre capacité en recherche et développement;
• fournir un soutien technique et une aide au développement international aux pays en développement et contribuer ainsi à régler leurs problèmes en agriculture et en alimentation;
• resserrer les relations internationales en matière de commerce et de développement au moyen d'initiatives comme le Programme de développement agricole Chine-Canada.

Le volet Marchés et questions internationales du CSA concourt au résultat stratégique Des innovations propices à la croissance, principalement grâce à deux des éléments clés de la Stratégie internationale : Conquérir des marchés et accroître les investissements; Stimuler le développement international et l'établissement de liens en science et technologie. Les autres éléments clés contribuent principalement au résultat stratégique Sécurité du système alimentaire; il en a été question dans la partie traitant de ce résultat

Conquérir des marchés

AAC a réalisé d'importants progrès dans la mise en oeuvre d'une stratégie de promotion de l'image de marque du secteur agricole et alimentaire canadien. Les principaux dirigeants de l'industrie et les ministres fédéral et provinciaux de l'Agriculture ont approuvé la promesse nationale de marque, qui jette les fondements de la stratégie. On a également parachevé les éléments visuels et les messages qui seront les vecteurs publics de cette promotion.

On mettra dorénavant l'accent sur la mise en oeuvre de la stratégie. On est d'ailleurs en voie d'élaborer un guide et un site Web sur l'image de marque et on prévoit mener une campagne dynamique de sensibilisation à ces outils auprès de l'industrie.

Les tables rondes sur les chaînes de valeur pilotées par l'industrie, auxquelles participe l'ACIA , jouent également un rôle important dans la mise en oeuvre de la stratégie de promotion de l'image de marque d'un secteur à l'autre. Dans bon nombre de cas, les participants aux tables rondes élaborent des stratégies de promotion propres à leur secteur qui s'harmonisent avec les activités pancanadiennes de promotion de cette image.

Il existe d'autres initiatives qui visent à conquérir des marchés; en voici des exemples :

• des stratégies de commercialisation intégrant la promotion, la défense des intérêts et le travail technique qui ciblent des marchés clés;
• un soutien technique à la commercialisation à l'intention de secteurs particuliers;
• une attention spéciale à des marchés en émergence comme l'Inde et la Chine.

Accroître les investissements

Les investissements sont essentiels à la création d'emplois, à la croissance des exportations de produits agricoles et alimentaires et à l'innovation dans les productions à valeur ajoutée.

Faire la promotion du Canada comme pays de choix où faire des affaires représente donc un élément fondamental des activités internationales d'AAC. C'est pourquoi le Ministère continue d'optimiser le potentiel d'investissement du secteur agricole et agroalimentaire canadien en dissipant les irritants stratégiques qui nuisent au climat des investissements et en mettant à profit notre capacité en recherche et développement.

Le Secrétariat de l'investissement d'AAC collabore avec les provinces, les territoires et Affaires étrangères et Commerce international Canada à mieux sensibiliser les investisseurs éventuels aux avantages que présente le Canada.

Stimuler le développement international

Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada sait depuis longtemps s'adapter à l'économie agricole mondiale en constante évolution et possède encore la capacité de le faire. Pour être en mesure de partager cette expertise avec les pays en développement et en transition, AAC s'est doté de la Stratégie de développement international (SDI).

Les partenariats canadiens en agriculture et en alimentation qui regroupent le secteur privé, les universités et institutions de recherche, des organisations non gouvernementales, les gouvernements et l'Agence canadienne de développement international (ACDI) collaborent dans les domaines suivants avec des pays en développement et en transition : l'aide technique au commerce et la gestion des risques de l'entreprise; la qualité et la salubrité des aliments, notamment sous l'angle de la gestion de la biotechnologie; les pratiques de production agricole qui sont innovatrices et respectueuses de l'environnement.

Grâce au développement international, AAC fera mieux valoir les intérêts canadiens en travaillant avec les pays en développement à trouver des solutions aux problèmes agricoles qui ne connaissent pas de frontières nationales, comme la désertification et les maladies d'origine alimentaire. Le Canada coopère également avec ces pays dans des domaines d'intérêt commun par le biais d'organismes comme l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture.

Pour aider sa stratégie de développement international, AAC met présentement en oeuvre le Programme de développement agricole Chine-Canada, lequel est financé en totalité par l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Ce programme est composé de deux projets de cinq ans chacun, pour lesquels AAC est l'agent d'exécution canadien. Il s'agit du Projet d'adaptation des petits exploitants agricoles aux marchés mondiaux et du Projet de développement agricole durable. Ces projets bénéficient chacun de 20 millions de dollars provenant de l'ACDI en plus d'un montant semblable de la part du gouvernement chinois.

Le Programme est mis en œuvre avec l'appui de plusieurs partenaires canadiens, y compris le secteur privé, des associations de produits, des universités, de gouvernements provinciaux et d'autres ministères et organismes fédéraux comme l'ACIA. AAC a signé une entente administrative interministérielle avec l'ACIA en 2006 au sein de laquelle l'Agence a accepté de donner au moins cinq cours de formation cette année au Canada dans le cadre du Programme : des cours de gestion pour les cadres, des stages pratiques, de la formation sur les états de crises touchant la salubrité des aliments, des cours sur l'étiquetage nutritionnelle et le rappel d'aliments.

Établir des liens en sciences et technologie

Le Canada doit élargir ses activités internationales en sciences et technologie (S et T) pour enrichir ses connaissances et combler les écarts entre l'innovation intérieure et la commercialisation internationale.

Le Ministère continuera d'offrir une expertise scientifique en appui aux activités liées aux marchés et aux échanges commerciaux, de répondre aux besoins des pays en développement et de faire valoir l'excellence scientifique du Canada (p. ex., pays de l'OCDE, génomique et échanges de chercheurs scientifiques).

PICAA

Successeur du programme Commerce agroalimentaire, le PICAA , lancé en mars 2003, comporte une série d'activités qui s'harmonisent avec les objectifs du CSA. Il aide les associations sectorielles à mettre en oeuvre des stratégies internationales à long terme qui feront mieux connaître le Canada à l'échelle internationale et amélioreront les débouchés commerciaux des produits agricoles et alimentaires canadiens.

Les fonds versés dans le cadre du PICAA servent à financer des initiatives de promotion de l'image de marque et de développement des marchés qui permettront aux partenaires de l'industrie d'établir, pour leurs produits et groupes de produits, des marques génériques pansectorielles. Ces marques aideront à promouvoir l'image de marque du Canada partout dans le monde en mettant en valeur la supériorité des normes canadiennes de salubrité et de qualité des aliments et leur capacité de répondre aux exigences du marché dans ce domaine.

AVANTAGES POUR LES CANADIENS

Les avancées rapides des sciences et de la technologie sont porteuses de prospérité et de sécurité pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Les efforts déployés en S et T contribueront à stabiliser le revenu agricole à élargir l'apport du secteur agricole et agroalimentaire à l'économie du pays et à la qualité de vie de tous les Canadiens. Les sciences permettent certes de réaliser des gains économiques, mais ce sont les programmes du volet Renouveau qui aident les producteurs à en suivre l'évolution rapide et à profiter des occasions qu'elles leur offrent à l'intérieur et à l'extérieur du secteur. Les activités liées aux marchés et aux questions internationales concourent au dynamisme du secteur en présentant le Canada comme un chef de file non seulement en produits innovateurs mais aussi en satisfaction des attentes des consommateurs quant à la salubrité et à la qualité des aliments et à la gérance de l'environnement. Elles créeront également un climat sûr et propice pour les investissements étrangers et susciteront la formation de partenariats avec des Canadiens.

INITIATIVES HORIZONTALES

INITIATIVES HORIZONTALES D'AAC

On entend par « initiative horizontale » une initiative dans laquelle des partenaires provenant d'au moins deux organismes concluent une entente de financement officielle (p. ex. mémoire au Cabinet, présentation au Conseil du Trésor, entente fédérale-provinciale), et conviennent de chercher à réaliser des objectifs communs.

La présentation de rapports sur les initiatives horizontales vise à donner au Parlement ainsi qu'à la population et au gouvernement du Canada une vue d'ensemble des dépenses publiques et des résultats obtenus par les ministères qui ont collaboré aux initiatives.

Les initiatives horizontales dont il est question dans le présent rapport sont dirigées par AAC. Elles bénéficient soit de fonds fédéraux qui excèdent 100 millions de dollars (tous les partenaires fédéraux combinés) pour la durée du programme, soit de fonds inférieurs à cette somme; il est quand même ici question de cette dernière catégorie d'initiatives soit parce qu'elles sont jugées essentielles à la réalisation des priorités gouvernementales, soit parce qu'elles sont très médiatisées.

Voici une liste sommaire des initiatives horizontales pour 2006-2007. Pour obtenir de plus amples renseignements sur chaque initiative, y compris sur les dépenses prévues par nos partenaires fédéraux, il suffit de consulter la base de données du secrétariat du Conseil du Trésor sur les résultats des initiatives horizontales.

Information sur les initiatives horizontales 2006-2007

1. Assurance-production
2. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
3. Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (accord fédéral/provincial)
4. Services-conseils aux exploitations agricoles
5. Service canadien de développement des compétences en agriculture
6. PE avec Santé Canada sur la salubrité et la qualité des aliments et sur l'environnement
7. PE avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur la salubrité et la qualité des aliments
8. PE entre AAC et le ministère des affaires étrangères et du Commerce international sur les postes de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger
9. PE avec Environnement Canada concernant l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales
10. Développement rural
11. Secrétariat aux cooperatives

SECRÉTARIAT RURAL ET SECRÉTARIAT AUX COOPÉRATIVES

Dépenses prévues et équivalents temps plein - Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives

2006-2007		2007-2008		2008-2009
(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP
23,7	94	20,0	94	4,7	94

DÉVELOPPEMENT RURAL

Introduction

Le Canada rural joue un rôle important dans l'économie du pays. Une proportion d'environ 21 % de la population canadienne vit dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques.

Depuis 1996, le gouvernement fédéral reconnaît l'importance de s'intéresser aux enjeux ruraux. Il a réitéré sa volonté à cet égard en créant le Partenariat rural canadien (PRC) , qui veille à coordonner les interventions du gouvernement fédéral dans les régions rurales du Canada.

Le PRC, administré par le Secrétariat rural d'AAC , coordonne l'approche pangouvernementale qui préside à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes destinés aux régions rurales. Cette approche permet de s'attaquer aux enjeux et aux problèmes touchant le Canada rural grâce à des initiatives de partenariat regroupant des ministères et organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement et des intervenants ruraux.

Cadre de fonctionnement

Les Canadiens ruraux se trouvent dans une situation particulière qui se caractérise par l'éloignement des marchés urbains, l'isolement géographique, la faible densité de la population et la dépendance à l'égard de secteurs primaires vulnérables à de fortes variations cycliques qui sont souvent dues à la mondialisation.

Même si certains indices témoignent de la solidité de l'économie rurale, il lui reste des défis importants à relever. La croissance de l'emploi dans les régions rurales est moins rapide que dans les régions urbaines, et le chômage y est encore plus élevé. On y constate une diversification de l'économie et une croissance des activités à valeur ajoutée, mais il n'en demeure pas moins que la majeure partie de l'économie rurale reste tributaire du traditionnel secteur primaire, dont la croissance est plus lente, mais qui joue cependant un rôle crucial dans l'économie canadienne, dont il rapporte 40 pour cent des exportations totales et 24 pour cent du PIB national. Sur le plan social, l'accès limité à l'éducation et aux soins de santé ainsi que le nombre de jeunes quittant les collectivités rurales sont des problèmes d'envergure pour les régions rurales et éloignées.

Il existe des disparités régionales et locales considérables entre les collectivités rurales du Canada. En effet, la réalité des collectivités éloignées et nordiques est très différente de celle des collectivités du coeur du Canada rural et des collectivités situées à proximité des grands centres urbains. On ne peut faire fi de ces différences quand vient le temps de s'attaquer aux enjeux des collectivités rurales et éloignées.

Intervention stratégique

Le PRC a pris de l'ampleur depuis sa création, il y a huit ans, et a joui d'un soutien croissant grâce aux initiatives qu'il a menées en partenariat avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants ruraux.

Au cours du prochain exercice, le Secrétariat rural misera sur son important bassin d'intervenants pour veiller à ce que les régions rurales continuent de se faire entendre, pour resserrer la collaboration au sein du gouvernement fédéral, avec les autres ordres de gouvernement et avec les intervenants ruraux, et pour acquérir des connaissances factuelles qui aideront à prendre des décisions éclairées et à concentrer les efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux sur la viabilité des collectivités rurales.

Le monde rural : une voix qui porte

Pour que le développement rural soit axé sur le citoyen et que des solutions soient trouvées aux préoccupations des régions rurales, il fallait mobiliser les citoyens, les intervenants et les réseaux.

Depuis le lancement du PRC en 1998, le Secrétariat rural a utilisé divers mécanismes pour renforcer l'implication des citoyens et influer sur l'élaboration des politiques publiques de tous les ordres de gouvernement. Les activités du dialogue rural (ateliers, enquêtes et conférences) tenues partout au pays ont rassemblé plus de 17 000 citoyens des régions rurales, éloignées et nordiques. En allant ainsi à la rencontre des citoyens, ce carrefour s'est révélé avantageux autant pour ceux-ci que pour le gouvernement.

Les activités du dialogue rural continueront de mobiliser les citoyens et les intervenants des régions rurales et de leur donner l'occasion de dire au gouvernement fédéral quelles sont leurs priorités et ce dont ils ont besoin pour prospérer. Au cours de la prochaine année, le Secrétariat rural mettra en œuvre une stratégie de mobilisation des citoyens et des intervenants qui, grâce à un volet pancanadien et à un volet régional, visera à donner suite à leurs priorités et à celles des gouvernements. Il continuera également à favoriser l'implication des jeunes ruraux au moyen du Réseau national de la jeunesse rurale, tribune permettant à ceux-ci d'échanger de l'information et des idées sur les problèmes auxquels ils sont confrontés.

Le Secrétariat rural continuera de favoriser l'établissement d'organismes régionaux de coordination qui permettront aux Canadiens des régions rurales de mettre en commun leurs connaissances, de lancer des activités, de nouer des liens avec d'autres intervenants au pays et d'échanger sur les enjeux qui ont de l'importance pour les Canadiens ruraux.

De concert avec d'autres ministères et organismes, le Secrétariat prendra également des mesures concrètes pour que les initiatives du gouvernement soient communiquées aux citoyens ruraux de façon à mettre en relief l'impact de ces initiatives sur leur mode de vie.

Des décisions plus éclairées des gouvernements et des collectivités rurales grâce à des recherches et analyses factuelles et à un meilleur accès à l'information

Le travail de recherche et d'analyse du Secrétariat rural viendra compléter les connaissances acquises grâce aux activités de mobilisation des citoyens, et apportera des données factuelles qui éclaireront le processus d'élaboration des politiques. Un élément clé de ce travail sera de déterminer quelles recherches et analyses permettront d'établir des données de base, de mesurer le changement et de cerner les enjeux clés dans les domaines qui ont de l'importance pour les canadiens ruraux; il faudra ensuite exécuter ces recherches et analyses.

Le PRC continuera d'établir et d'entretenir des réseaux de recherche. Le Réseau national de recherche sur les questions rurales permettra de mieux faire connaître la recherche rurale et l'application de ses fruits dans les régions rurales, et poursuivra sa collaboration avec d'autres ministères et partenaires de recherche à des études et des rapports comme le Bulletin d'analyse : régions rurales et petites villes du Canada.

Dans le cadre du Programme des modèles, on mettra à l'essai des approches de développement et de renforcement des capacités des collectivités rurales. On effectuera des évaluations en vue de cerner les lacunes et de déterminer s'il serait avantageux de prolonger certains des modèles au-delà de 2007-2008. Le Secrétariat continuera de collaborer avec ses partenaires à explorer d'autres domaines dans lesquels le programme pourrait être utile aux collectivités rurales.

Le Secrétariat s'emploiera à établir une base collective d'information et de connaissances qui aidera les gouvernements et les collectivités à prendre des décisions éclairées. Il lancera la Base de données sur les collectivités, outil en ligne qui permettra aux collectivités et aux gouvernements d'accéder à des renseignements uniformes et fiables sur les facteurs et indicateurs économiques et démographiques à l'échelle des collectivités. L'information viendra compléter ce qu'offrent déjà les provinces et territoires.

Enfin, l'information sur les recherches continuera d'être diffusée par le site Web sur les questions rurales, par le Service canadien de l'information rurale et par le Canada en ligne pour les régions rurales et éloignées. Ces outils permettent d'accéder à un éventail de produits d'information qui intéressent les Canadiens des régions rurales, notamment des bulletins d'information, des trousses d'outils, des rapports sur les activités de consultation et les programmes, et des info-guides.

Meilleure coordination des politiques gouvernementales visant les priorités des collectivités

Conscient du fait que les enjeux des collectivités rurales comportent de nombreuses facettes et recoupent de multiples secteurs de compétence, et qu'aucun ministère ni gouvernement ne peut à lui seul tous les traiter, le Secrétariat rural continuera de nouer des partenariats dans l'ensemble de l'administration fédérale et avec les provinces et territoires afin de mieux coordonner les efforts déployés et ainsi d'assurer la viabilité à long terme des régions rurales.

Grâce au Réseau de développement rural, il sera possible de coordonner les interventions des décideurs fédéraux; ce réseau est une nouvelle initiative qui regroupe les décideurs et spécialistes de la recherche de tous les ministères fédéraux et qui a pour mandat de chercher à mieux comprendre les enjeux particuliers des régions rurales et éloignées du Canada et de mettre en valeur le potentiel du gouvernement fédéral en élaboration de politiques rurales.

La Lentille rurale est un outil qui permet au gouvernement fédéral de tenir compte du point de vue des régions rurales et éloignées lorsqu'il prend des décisions. À l'échelle nationale, elle met en lumière l'incidence de toute nouvelle initiative fédérale sur les régions rurales et éloignées. Au cours de la prochaine année, des analystes se pencheront sur les enjeux importants, comme le vieillissement de la population canadienne, et collaboreront avec les ministères et organismes parrains à s'assurer que le point de vue rural est intégré aux travaux d'élaboration des politiques nationales.

À l'échelle régionale, le Secrétariat rural tient les rênes de 13 équipes rurales constituées de représentants du gouvernement fédéral et, dans la plupart des cas, des gouvernements provinciaux ou territoriaux et d'intervenants sectoriels. Par leur présence dans les localités et leurs interactions avec les collectivités, les équipes rurales se révèlent un véhicule particulièrement utile pour donner suite au désir des citoyens ruraux que les gouvernements « unifient » leur voix à l'échelle locale.

Les équipes rurales aident à mieux sensibiliser les intervenants aux enjeux ruraux, en plus de faciliter et de coordonner la formation de partenariats, la tenue d'activités de consultation et la production de rapports sur les enjeux clés des régions rurales. Au cours de la prochaine année, l'élaboration de plans d'action qui mettront l'accent sur un certain nombre de priorités des collectivités viendra renforcer le rôle des équipes rurales. Ces plans d'action faciliteront la collaboration à l'échelon régional.

Mesure du rendement

Outre l'exécution des activités décrites plus haut, la mesure du rendement reposera sur des indicateurs clés de la réussite à long terme du développement rural à l'échelle nationale; il s'agira de déterminer si les indices suivants évoluent favorablement :

• stabilité économique;
• compétitivité économique;
• progrès social;
• capacité institutionnelle locale.

Avantages pour les Canadiens

En s'exprimant haut et fort, les collectivités rurales, éloignées et nordiques continuent de tirer avantage des décisions gouvernementales qui témoignent de leurs priorités et les aident à relever leurs défis. Pour leur part, les gouvernements y trouvent leur intérêt, en acquérant une meilleure compréhension des enjeux et des priorités des collectivités rurales.

Si l'on resserre la collaboration au sein des administrations publiques et on met davantage l'accent sur la prise de décisions fondées sur l'analyse et la recherche factuelles, on jettera des bases solides pour le développement rural et on permettra mieux aux Canadiens de contribuer à la prospérité du Canada et d'en tirer parti.

SECRÉTARIAT AUX COOPÉRATIVES

Introduction

Les coopératives sont un modèle important de développement des collectivités. Elles aident les canadiens à répondre à leurs besoins économiques et sociaux dans des domaines comme la vente au détail, les services bancaires, le logement et le secteur de services, ainsi que le secteur agricole et agroalimentaire.

Les coopératives et les caisses de crédit du Canada affichent des actifs combinés de près de 190 milliards de dollars; elles emploient plus de 155 000 personnes, comptent plus de 70 000 bénévoles dévoués, et font don chaque année de 60 millions de dollars à leurs collectivités.

Depuis 1987, le secrétariat aux coopératives d'AAC s'emploie à l'échelle du gouvernement à s'assurer que l'on tient compte des coopératives au moment de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes. Il collabore par ailleurs étroitement avec les partenaires du secteur des coopératives, et est un centre de connaissances et d'expertise sur les coopératives au Canada.

Cadre de fonctionnement

Les coopératives doivent composer avec des contraintes démographiques considérables, car l'exode rural se poursuit au Canada et complique beaucoup, dans de nombreuses collectivités, la tâche de dispenser des services essentiels aux résidants.

Les coopératives canadiennes, comme d'autres types de personnes morales, sont confrontées aux contraintes associées à la mondialisation, et doivent disposer d'un financement adéquat (financement par capitaux propres et par emprunts) pour demeurer concurrentielles, favoriser l'innovation et améliorer la productivité.

La question de la capitalisation demeure un défi pour de nombreuses coopératives, en particulier celles du secteur agricole. En effet, les coopératives agricoles doivent combler deux grands besoins : la nécessité d'attirer de nouveaux investissements (en particulier dans le cas des nouvelles coopératives) et celle de remplacer le capital des agriculteurs membres qui prennent leur retraite.

Le Budget 2005 renfermait l'une des mesures dont le secteur des coopératives et le Comité permanent des finances recommandaient l'adoption en vue de répondre aux besoins en capitalisation des coopératives agricoles, soit le report de l'impôt sur les ristournes réinvesties dans les coopératives; cette mesure est entrée en vigueur en janvier 2006.

La société méconnaît encore trop le potentiel qu'offre le modèle coopératif pour réaliser ses propres objectifs et ceux des gouvernements. Par conséquent, le secteur coopératif ne bénéficie pas du soutien dont il a besoin pour concrétiser son plein potentiel.

Intervention stratégique

Par son travail, le Secrétariat aidera en 2006-2007 les coopératives à relever leurs défis de l'heure, en se concentrant sur les priorités suivantes :

Faire en sorte que le gouvernement du Canada tienne compte des besoins du secteur coopératif, en particulier lors de l'élaboration de politiques, de programmes et de projets de loi

Le Secrétariat continuera de collaborer avec divers ministères fédéraux à l'exécution d'initiatives d'élaboration de politiques. En particulier, il s'emploiera au sein d'AAC et avec Finances Canada à évaluer des options propices à la création d'un climat dans lequel la capitalisation des coopératives bénéficiera d'un soutien plus global et durable. De plus, il travaillera avec Ressources humaines et Développement social Canada à l'élaboration d'un cadre stratégique de soutien de l'économie sociale.

Le Secrétariat facilitera le travail du Comité fédéral-provincial-territorial des fonctionnaires responsables des coopératives. À cet égard, il a pour objectif d'améliorer les communications avec les provinces et les territoires sur les politiques et l'information touchant les coopératives.

Stimuler et faciliter les interactions entre les organismes coopératifs et le gouvernement du Canada

Le Secrétariat continuera de stimuler les relations entre le gouvernement et le secteur; il participera notamment aux activités d'organismes coopératifs nationaux et régionaux, ainsi que de coopératives particulières, par exemple à des forums sur la création et le financement de coopératives.

Produire et diffuser des renseignements, des connaissances et des outils nouveaux qui aideront les coopératives et les gouvernements à prendre des décisions éclairées

Le Secrétariat mettra au point des outils de recherche et d'information améliorés pour son site Web. de plus, il compte élaborer et publier des outils de développement des coopératives, comme des guides de démarrage et des trousses d'information. En outre, en resserrant sa collaboration avec les administrations provinciales, il accordera plus d'importance à la collecte, à l'entrée et à la production d'information à partir des données sur les coopératives.

Améliorer la capacité de développement des coopératives grâce à l'Initiative de développement coopératif (IDC) 

Le Secrétariat poursuivra la mise en œuvre de l'IDC, programme de contributions quinquennal (de 2003 à 2008) d'une valeur de 15 millions de dollars qui s'inscrit dans le CSA. L'IDC a pour but de soutenir la création de coopératives, l'exécution de recherches et la mise à l'essai de façons innovatrices d'appliquer le modèle coopératif.

Le Secrétariat entreprendra par ailleurs l'analyse des avantages de l'IDC et de ses retombées sur l'économie et la société du Canada.

Mesure du rendement

Les indicateurs clés du rendement des coopératives sont notamment les suivants :

• les initiatives gouvernementales qui englobent les coopératives;
• les partenariats formés et maintenus pour s'attaquer aux enjeux des coopératives;
• l'évolution du nombre de travaux de recherche sur le développement coopératif;
• l'utilisation des travaux de recherche et des outils ou les renvois qu'on y fait;
• le nombre d'initiatives coopératives soutenues par l'IDC;
• le niveau des services en développement des coopératives offerts par le secteur.

Avantages pour les Canadiens

Grâce aux investissements stratégiques qu'il fera en partenariat avec le secteur coopératif, le gouvernement du Canada améliorera la capacité des coopératives de contribuer à la société et à l'économie du Canada. Les nouvelles coopératives aideront à répondre aux besoins existants et nouveaux des citoyens dans des domaines comme l'accès aux soins de santé et aux soins à domicile, le développement économique rural, les activités à valeur ajoutée en agriculture, le développement des collectivités autochtones, l'intégration des immigrants dans les collectivités canadiennes, et la définition de solutions communautaires aux enjeux environnementaux.

STRATÉGIE DE dÉVELOPPEMENT DURABLE

Introduction

AAC, à l'instar des autres ministères et organismes fédéraux, est tenu de présenter une stratégie de développement durable (SDD) au Parlement tous les trois ans. La quatrième SDD d'AAC, qui sera déposée au Parlement en décembre 2006, fera fond sur les progrès réalisés grâce à la troisième SDD du Ministère, intitulée Agriculture durable : La voie à suivre ; c'est dans cette dernière qu'était proposé le CSA en tant qu'approche ministérielle au développement durable.

Notre approche

Le CSA et ses volets environnemental, économique et social intégrés continueront d'être la pierre d'assise de l'approche ministérielle au développement durable jusqu'en 2008. Le Cadre découle de la constatation que le développement durable est le seul moyen d'assurer la sécurité et la croissance du secteur et que le secteur agricole et agroalimentaire canadien ne peut plus survivre en se contentant de passer d'une crise à l'autre. Ce n'est qu'en envisageant la production agricole et la transformation dans l'optique du développement durable que le secteur pourra entamer la prochaine ère de son évolution en toute sécurité et prospérité. C'est donc dans cet esprit que le CSA intègre efficacement les trois piliers du développement durable que sont les dimensions environnementale, économique et sociale.

La quatrième SDD d'AAC, qui ira de 2006 à 2009, aura pour point de mire l'amélioration de l'intégration des trois piliers du développement durable. Par diverses initiatives, AAC cherchera à renforcer les liens entre les trois piliers et ainsi à homogénéiser son approche au développement durable. La quatrième SDD insistera également sur la poursuite de la mise en œuvre du CSA et illustrera comment AAC intègre le développement durable à son processus décisionnel.

AAC continue de mettre en œuvre son programme environnemental dans ses activités internes et s'affaire à remplir, dans les domaines suivants, les engagements décrits dans la section Prêcher par l'exemple de la troisième SDD : adoption de pratiques écologiques dans ses achats; amélioration de la gestion des déchets et des eaux usées; accroissement de l'efficacité énergétique des immeubles; amélioration de l'emploi des véhicules; adoption de pratiques optimales en gestion des terres; élaboration de programmes de protection civile et d'interventions d'urgence.

La quatrième SDD d'AAC contribuera également aux objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable, et AAC continuera de collaborer horizontalement avec d'autres ministères et organismes à cet égard, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité, les collectivités rurales et les objectifs internationaux en matière de développement durable.

Prochaines étapes

Au cours de l'exercice 2006-2007, le Ministère continuera de mettre en œuvre le CSA et de veiller à intégrer le développement durable à la prise de ses décisions. Il mettra également au point sa quatrième SDD et en amorcera la mise en œuvre. Dans le cadre de la mise en oeuvre continue du CSA et de diverses initiatives visant à améliorer l'intégration des trois piliers du développement durable, le Ministère poursuivra ses efforts en matière de développement durable.

ORGANISMES RELEVANT DU PARLEMENT PAR L'ENTREMISE D'AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA

AGENCE CANADIENNE DU PARI MUTUEL (ACPM)

L'ACPM est un organisme de service spécial qui fait partie du portefeuille d'AAC. Elle réglemente et supervise le pari mutuel sur les courses de chevaux tenues aux hippodromes du Canada, et s'assure que le pari mutuel se déroule de façon à inspirer confiance aux gens pariant sur les courses de chevaux.

Cadre réglementaire

L'article 204 du Code criminel confère au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire la responsabilité exclusive d'élaborer les politiques et les règlements en matière de pari mutuel sur les courses de chevaux. L'ACPM se charge de la réglementation et de la surveillance des activités de pari mutuel sur les courses de chevaux tenues dans les hippodromes du Canada, et veille ainsi à ce que le pari mutuel se déroule en toute équité envers les parieurs.

Les coûts liés aux activités de l'ACPM sont entièrement recouvrés par la perception d'un prélèvement sur chaque dollar parié sur les courses de chevaux au Canada. Ce prélèvement s'élève actuellementà 0,8 de cent de chaque dollar parié. Il constitue l'assise financière de l'ACPM, c'est-à-dire son Fonds renouvelable, qui est autosuffisant depuis 1980.

Domaines clés de programmes

• Contrôle des drogues et recherche
• Surveillance
• Contrôle des courses par vidéo
• Photo d'arrivée

Intervention stratégique

Les plans stratégiques de l'ACPM mettent l'accent sur l'application des normes les plus rigoureuses en matière de pari mutuel et de surveillance.

En 2006-2007, l'ACPM prévoit dépenser environ 15,2 millions de dollars pour respecter ces engagements. On trouvera dans le tableau suivant un résumé des dépenses prévues pour les exercices 2006-2007à 2008-2009.

Dépenses prévues (brutes) et équivalents temps plein - Agence canadienne du pari mutuel

2006-2007		2007-2008		2008-2009
(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP
15,2	67	15,2	67	15,2	67

Note: Revenues and Expenditures are dictated by collecting a levy of eight-tenths of a cent on every $1.00 bet in Canada. All the revenue generated is from the horse-race betting public and there is no cost to the Canadian taxpayer.

CONSEIL NATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES (CNPA)

Le Conseil national des produits agricoles (CNPA) a vu le jour en 1972 avec l'adoption de la Loi sur les offices des produits agricoles (LOPA). La Loi regroupe les pouvoirs de commercialisation du gouvernement fédéral, qui exerce sa compétence sur le commerce interprovincial et international, et ceux des provinces, qui se limitent au commerce intraprovincial. Cette loi habilitante autorisait la création d'offices nationaux de commercialisation; elle a été modifiée en 1993 de façon à permettre aussi l'établissement d'organismes nationaux de promotion et de recherche.

Le Conseil national des produits agricoles a reçu pour mandat :

• de conseiller le ministre sur la création et le fonctionnement des offices prévus par la Loi, l'objectif étant de maintenir ou de favoriser l'efficacité et la compétitivité du secteur agricole;
• d'examiner les activités des offices et de s'assurer qu'elles sont conformes aux objectifs établis dans la Loi. Celle-ci investit le Conseil de la responsabilité d'approuver les décrets et les règlements des offices;
• de travailler avec les offices à améliorer l'efficacité de la commercialisation des produits agricoles écoulés sur le marché interprovincial et à l'étranger, et, dans le cas d'un office de promotion et de recherche, de travailler à favoriser la commercialisation des produits agricoles importés et l'exécution d'activités de promotion et de recherche à leur sujet.

Le Conseil surveille les activités des cinq offices nationaux suivants :

• Office canadien de commercialisation des œufs;
• Office canadien de commercialisation du dindon;
• Les Producteurs de poulet du Canada;
• Office canadien de commercialisation des œufs d'incubation de poulet à chair;
• Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie.

Le Conseil exécute des activités qui visent à renforcer les secteurs qu'il supervise et à en rehausser la compétitivité. Il a à cœur de collaborer avec le secteur agricole et agroalimentaire à relever les défis et à tirer parti des possibilités qui découlent des changements importants touchant les politiques agroalimentaires, les tendances du secteur des affaires et les besoins des marchés intérieurs et extérieurs.

Le CNPA a joué un rôle actif dans la gestion du portefeuille en fournissant des conseils globaux au ministre et au gouvernement. Cet esprit de coopération qui anime le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ne porte pas atteinte à l'indépendance dont jouit le Conseil de par sa vocation quasi-judiciaire, ni à l'autonomie et à la responsabilisation en gestion que commande aujourd'hui la fonction de contrôleur moderne.

Cadre de fonctionnement

En élaborant son plan stratégique, le Conseil a tenu compte de l'évolution de l'industrie agricole et agroalimentaire canadienne et des nombreuses tendances qui la caractérisent, car elles influent sur les secteurs de son ressort. En gros, les quatre offices de gestion de l'offre que supervise le Conseil doivent composer avec les facteurs suivants :

• l'Accord de l'OMC et la libéralisation accrue du commerce;
• les tendances de consommation des produits de la volaille et des oeufs;
• les programmes de salubrité des aliments à la ferme;
• la santé animale;
• la croissance de la productivité et de l'innovation;
• la concentration des transformateurs et des détaillants;
• la régionalisation et la provincialisation à l'échelle du Canada;
• les recettes des producteurs et de l'industrie;
• la résolution de conflits (p. ex., offices de commercialisation et acteurs en aval du secteur).

L'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie et l'ensemble de l'industrie de l'élevage bovin doit toujours composer avec les répercussions de la crise de l'ESB sur les marchés d'exportation du Canada. Parmi les autres questions que doivent traiter l'Office et ses partenaires (le Centre d'information sur le bœuf, la Fédération canadienne pour l'exportation de bœuf et le Conseil de recherche sur les bovins de boucherie), mentionnons :

• la mise en œuvre d'un système national de perception des prélèvements;
• la salubrité des aliments;
• l'amélioration de la qualité et de l'uniformité;
• l'optimisation de la valeur des carcasses;
• l'amélioration de la perception des consommateurs vis-à-vis les produits;
• les programmes de développement des marchés pour le Canada, le Japon, la Corée, Taïwan, la Chine et le Mexique;
• l'élaboration d'une stratégie de recherche nationale sur le bœuf.

Dépenses prévues (brutes) et équivalents temps plein - CNPA

2006-2007		2007-2008		2008-2009
(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP	(millions de dollars)	ETP
2,6	19	2,7	19	2,7	19

Remarques :

1. Ces montants sont inclus dans les crédits d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et comprennent 200 000 $ en subventions de même que 247 000 $ en avantages sociaux.
2. Les services fournis sans frais sont les suivants :
   • les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;
   • les services ministériels (p. ex. systèmes financiers, sécurité, technologie de l'information, services et conseils en matière de gestion des ressources humaines) fournis par Agriculture et Agroalimentaire Canada.
3. Ces montants ne figurent pas dans les coûts du programme.

En 2006-2007, première année de son plan stratégique 2006-2009, le Conseil mettra l'accent sur les activités de programme et les engagements énoncés ci-dessous.

 

SECTION III - Renseignements supplémentaires

TABLEAUX FINANCIERS

• Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein (ETP)
• Tableau 2 : Ressources par activité de programme
• Tableau 3 : Postes votés et législatifs
• Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
• Tableau 5 : Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme
• Tableau 6 : Source des revenus disponibles et non disponibles
• Tableau 7 : Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel (état des résultats, état de l'évolution de la situation financière et utilisation prévue des autorisations)
• Tableau 8 : Besoins en ressources par équipe
• Tableau 9 : Frais d'utilisation
• Tableau 10 : Renseignements sur les dépenses liées aux projets
• Tableau 11 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
• Tableau 14 : Sommaire de paiements de transfert par activité de programme pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

REMARQUE :

Dans les tableaux qui suivent, les prévisions des dépenses reflètent les niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice financier 2005-2006 (et non nécessairement les dépenses réelles qui seront faites). Les dépenses prévues correspondent aux fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère ainsi qu'aux montants qui doivent être autorisés dans le cadre du processus d'examen des prévisions budgétaires (pour les années de planification allant de 2006-2007 à 2008-2009) comme ils sont indiqués dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Les tableaux renferment aussi les rajustements pour les années ultérieures au titre du financement approuvé dans le plan financier du gouvernement mais qui n'ont pas encore été inclus dans les niveaux de référence du Ministère. Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales. Ainsi, comme les chiffres ont été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévisions des Dépenses 2005-2006¹	Dépenses   prévues pour 2006-2007	Dépenses   prévues pour 2007-2008	Dépenses   prévues pour 2008-2009
Budget principal des dépenses
Gestion des risques de l'entreprise	1 319,7	1 275,9	1 227,6	689,1
Salubrité et qualité des aliments	83,4	123,0	101,7	40,4
Marchés et questions internationales	114,7	113,9	111,8	82,1
Environnement	307,8	352,9	301,0	184,9
Innovation et renouveau	327,6	346,9	328,8	221,2
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	17,8	22,8	20,0	4,7
Conseil national des produits agricoles	2,5	2,7	2,7	2,7
Agence canadienne du pari mutuel	15,3	15,2	15,2	15,2
Budget principal des dépenses (montant brut)	2 188,9	2 253,4	2 108,8	1 240,4
Moins : Revenus disponibles²	35,8	61,7	63,7	63,7
Total du Budget principal des dépenses	2 153,1	2 191,7	2 045,1	1 176,7
Rajustements (dépenses prévues non incluses dans le Budget principal des dépenses) :	-	-	-	-
Mandats spéciaux du gouverneur général
Financement en vue de la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA)	35,0	-	-	-
Indemnités pour rajustements de salaire	26,0	-	-	-
Report prospectif du budget de fonctionnement	21,8	-	-	-
Activités pour atténuer l'impact de la crise causée par le dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)	11,2	-	-	-
Financement en vue de l'amélioration des systèmes de mise en œuvre   pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture	9,4	-	-	-
Financement permettant de poursuivre le plan du gouvernement en vue de l'établissement d'une capacité de base dans le domaine de la recherche sur le génome	5,6	-	-	-
Réinvestissement des redevances afférentes à des propriétés intellectuelles	4,5	-	-	-
Paiements en vertu du Programme de paiements relatifs au revenu agricole	3,2	-	-	-
Financement - Frais d'administration pour les paiements destinés aux producteurs de céréales et d'oléagineux	2,0	-	-	-
Réinvestissement du produit de la vente et des services associés à la recherche, aux installations et à l'équipementt	1,9	-	-	-
Financement pour moderniser la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique fédérale (Loi sur la modernisation de la fonction publique)	1,6	-	-	-
Financement associé aux programmes de publicité du gouvernement	1,4	-	-	-
Financement associé à l'évaluation et à la gestion des sites fédéraux contaminés et à l'adoption de mesures correctives	0,7	-	-	-
Financement pour informer les Canadiens des priorités, programmes et services du gouvernement du Canada grâce à la participation au Programme des expositions du gouvernement du Canada et au Programme d'expositions rurales	0,5	-	-	-
Financement d'études de faisabilité en vue de l'adoption d'une approche axée sur les services partagés pour les systèmes et services internes de gestion des finances, des ressources humaines et du matériel ou participation à de telles études	0,4	-	-	-
Financement en vue de la réalisation de projets associés à l'élaboration et à l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en matière de biotechnologie)	0,3	-	-	-
Financement à l'appui des projets d'équité en matière d'emploi afin d'accroître le taux de représentation des groupes désignés, notamment les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées, au sein de la fonction publique fédérale	0,2	-	-	-
Financement de la réforme et de la modernisation du système de réglementation du Canada afin de mieux répondre aux besoins des citoyens et de permettre l'innovation et la croissance commerciales	0,2	-	-	-
Financement pour améliorer la capacité de détecter une éclosion d'influenza aviaire ou de grippe pandémique, y compris les mesures d'urgence, la mise en stock d'agents antiviraux et les techniques de mise au point rapide de vaccins appropriés, et la capacité d'intervenir dans de tels cas.	0,1	-	-	-
Initiatives à l'appui de la mise en œuvre d'une infrastructure électronique commune et d'une stratégie axée sur la prestation multimodale de services (Gouvernement en direct)	0,1	-	-	-
Moins : Montants disponibles au sein du ministère	26,4	-	-	-
Total - Mandats spéciaux du gouverneur général	99,6	-	-	-
Exposé budgétaire 2005
Plan d'action pour le secteur agricole		1 498,1	480,7	447,1
Économies prévues au chapitre des approvisionnements	-	(4,3)	-	-
Total - Exposé budgétaire	-	1 493,8	480,7	447,1
Autre(s):	-	-	-	-
Crédit 5 du Conseil du Trésor	-	-	-	-
Mesures immédiates pour faire face à l'influenza aviaire et pour se préparer en vue d'une pandémie de grippe	2,9	-	-	-
Crédit 10 du Conseil du Trésor	-	-	-	-
États financiers vérifiés du Ministère	0,2	-	-	-
Augmentations automatiques de salaire	-	-	-	-
Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux - subventions et contributions	755,8	-	-	-
Fonds spécial de la canadian Cattlemen's Association	5,0	-	-	-
Gestion des risques de l'entreprise - Augmentation prévue aux fins du PCSRA	273,5	-	-	-
Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)	27,6	-	-	-
Régime d'avantages sociaux (RAS) des employés	6,8	-	-	-
Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux - Financement pour 2006-2007		17,5	-	-
Financement pour appuyer l'amélioration des systèmes de prestation pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise s'inscrivant dans le Cadre stratégique pour l'agriculture		39,9	24,9	-
Coût réduit du nouveau ministère - responsabilités régionales		0,3	0,3	0,3
Changement climatique		4,0	0,5
EBS - Matières à risque spécifiées		80,0	-
Fonds renouvelable pour l'aliénation de biens immobiliers		0,7	-
Essor des programmes de paiements anticipés à l'intention des agriculteurs		26,0	26,0	26,0
Modification de la Loi sur les programmes de commmercialisation agricole			18,5	52,5
Budget 99 pour le secteur de la biotechnologie		0,7	-	6,0
Total - Autre(s)	1 071,8	168,4	70,2	84,8
Montant total des rajustements	1 171,4	1 662,2	550,9	531,9
Montant total des dépenses nettes prévues	3 324,6	3 853,9	2 595,9	1 708,6
Moins : Revenus non disponibles	20,2	21,8	21,8	21,8
Plus : Coût des services reçus sans frais ³	33,0	46,2	47,8	42,2
Montant total des dépenses du Ministère	3 337,5	3 878,3	2 621,9	1 728,9
Équivalents temps plein 4	6 257	6 257	6 257	6 257

¹ Correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'année financière 2005-2006 (et non nécessairement aux dépenses réelles).

² Les revenus disponibles ne comprennent pas les crédits nets approuvés à la fin de janvier 2005 pour les revenus de 11 millions de dollars provenant des activités de recherche. Cependant, pour l'année 2006-2007 et les années ultérieures, les revenus de 22 millions de dollars sont inclus.

³ Les services reçus sans frais incluent les locaux offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), la contribution de l'employeur à l'assurance-emploi et les dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), les indemnités pour accidents du travail payées par Développement social Canada, ainsi que les salaires et dépenses connexes associés aux services juridiques défrayés par le ministère fédéral de la Justice. Voir les détails au tableau 4.

⁴ Outre les ETP ci-dessus, AAC a utilisé 184 ETP en 2005-2006 et ceux-ci étaient financés au moyen de fonds autres que des fonds alloués découlant de projets de recherche concertée réalisés avec l'industrie et d'autres activités non financées grâce aux crédits d'AAC. Par ailleurs, AAC a utilisé 452 ETP pour embaucher des étudiants. De même, les données pour 2006-2007 à 2008-2009 ne tiennent pas compte des employés financés grâce à des sources autres que des fonds alloués ou des étudiants. En raison de l'autorisation d'utiliser un crédit net dans le cas de conventions et de services de recherche, en 2006-2007, les ETP seront rajustés de façon à tenir compte de ces situations dans les rapports futurs.

Remarque : Les dépenses payées tiennent compte des fonds actuellement approuvés dans le plan financier du gouvernement. Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 2 : Ressources par activité de programme

(en millions de dollars)					2006-2007
Dépenses budgétaires
Activité de programme	Dépenses de fonctionnement	Dépenses en capital	Sub ventions	Cont ributions	Budget pricipal des dépenses (dépanse brutes)	Recettes disponibles	Buget pricipal des dépenses (dépanse nettes)	Rajustements (dépenses prévues non incluses dans le Budget principal des dépenses)	Montant total des dépenses nettes prévus
Gestion des risques de l'entreprise	111,7	4,8	5,0	1 154,4	1 275,9	5,5	1,270,4	1 418,7	2,689,2
Salubrité et qualité des aliments	48,1	2,0	-	73,0	123,0	1,5	121,5	(0,2)	121,3
Marchés et questions internationalesl	84,6	3,7	-	25,6	113,9	-	113,9	(0,4)	113,6
Environnement	216,9	10,0	-	126,1	352,9	24,5	328,4	3,0	331,4
Innovation et renouveau	228,1	8,2	31,3	79,4	346,9	15,0	332,0	240,2	572,2
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	12,9	-	-	9,9	-	22,8	22,8	0,9	23,7
Conseil national des produits agricoles	2,5	-	0,2	-	2,7	-	2,7-	(0,0)	2,6
Agence canadienne du pari mutuel	15,2	-	-	-	15,2	15,2	-	-	-
Total	720,0	28,6	1 468,3	2 253,4	61,7	2 191,7	-	1 662,3	3 853,9

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales.
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs prévus dans le Budget principal des dépenses

(en millions de dollars)
Postes votés ou législatifs	Abréviation	Budget principal des dépenses 2006-2007	Budget principal des dépenses 2005-2006
1	Dépenses de fonctionnement	583,9	557,9
5	Dépenses en immobilisations	28,6	30,6
10	Subventions et contributions	448,9	371,2
15	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 1 700 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et d'autres prêteurs en vertu du Programme d'avances printanières.	0,0	0,0
20	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement des montants ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 140 000 000 $ payable au titre des accords de ligne de crédit à être engagés par la Société du crédit agricole pour les besoins du Programme national renouvelé (2003) sur l'éthanol de la biomasse.	0,.0	0,0
(L)	Subventions aux organismes créés sour le régime de la Loi sur les offices des produits agricoles	0,2	0,2
(L)	Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	65,5	65,5
(L)	Garanties de prêts en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative	4,0	4,0
(L)	Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - assurance-production11	407,0	404,8
(L)	Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Programme canadien de stabilisation du revenu agricole11	570,0	451,5
(L)	Contributions à l'appui du Programme de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Initiatives du Cadre stratégique pour l'agriculture	4,2	1,1
(L)	Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association	5,0	-
(L)	Programme de paiements de contribution par catégorie pour le repositionnement de l'industrie canadienne du bovin de boucherie	-	108,9
(L)	Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - programmes provinciaux	-	84,8
(L)	Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire - salaire et allocation pour véhicule automobile	0,1	0,1
(L)	Contributions au régime d'avantages sociaux des employés	74,3	72,5
(L)	Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	-	-
Total pour le Ministère		2 191,7	2 153,1

REMARQUES : (L) désigne un poste législatif

1 Le Budget principal des dépenses pour 2006-2007 représente une somme totale de 2 191,7 millions de dollars, comparativement à 2 153,1 millions de dollars pour 2005-2006, soit une augmentation de 38,6 millions de dollars. Cette augmentation est attribuable principalement à l'augmentation d'une portion des paiements de transfert associés au report des fonds afférents au CSA et aux dépenses de fonctionnement associées aux conventions collectives.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

2006-2007
(en millions de dollars)	Total
Locaux offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	11,3
Contribution de l'employeur à l'assurance-emploi et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) (sauf les fonds renouvelables), contribution de l'employeur aux régimes d'avantages assurés des employés et dépenses payées par le SCT	31,5
Indemnités pour accidents du travail payées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada	1,7
Salaires et dépenses se rapportant aux services juridiques offerts par le ministère fédéral de la Justice	1,7
Total pour 2006-2007 - Services reçus sans frais	46,2

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales.
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

 

Tableau 5 : Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2005-2006	Dépenses prévues pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Dépenses prévues pour 2008-2009
Gestion des risques de l'entreprise	5,1	9,1	4,8	4,8
Salubrité et qualité des aliments	2,7	2,0	2,0	2,0
Marchés et questions internationales	4,4	3,7	3,7	3,7
Environnement	12,9	10,0	10,0	9,6
Innovation et renouveau	11,2	16,4	16,8	11,4
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	-	-	-	-
Conseil national des produits agricoles	-	-	-	-
Agence canadienne du pari mutuel*	-	-	-	-
Total des dépenses en capital	36,2	41,2	37,2	31,5

* Le fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel prévoit l'acquisition de biens amortissables de 0,1 million de dollars par année pour les exercices 2005-2006 à 2008-2009. Voir le tableau 7.
Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales.
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 6 : Source des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles11
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2005-2006	Dépenses prévues pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Dépenses prévues pour 2008-2009
Gestion des risques de l'entreprise
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - frais d'administration	5,5	5,5	5,5	5,5
Total - Gestion des risques de l'entreprise	5,5	5,5	5,5	5,5
Salubrité et qualité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche	-	1,5	1,5	1,5
Total - Salubrité et qualité des aliments	-	1,5	1,5	1,5
Environnement
Accords de recherche concertée et services de recherche	-	5,5	5,5	5,5
Pâturages communautaires	15,0	19,0	21,0	21,0
Total - Environnement	15,0	24,5	26,5	26,5
Innovation et renouveau
Accords de recherche concertée et services de recherche	-	15,0	15,0	15,0
Total - Innovation et renouveau	-	15,0	15,0	15,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	15,3	15,2	15,2	15,2
Total - Agence canadienne du pari mutuel	15,3	15,2	15,2	15,2
Montant total des revenus disponibles	35,8	61,7	63,7	63,7
Revenus non disponibles
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement de dépenses des exercices précédents2	3,3	5,0	5,0	5,0
Services et droits d'utilisation	0,1	0,1	0,1	0,1
Privilèges, licences et permis	0,2	0,3	0,3	0,3
Rendement des investissements3	0,4	0,5	0,5	0,5
Produit de la vente de biens de l'État	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres revenus non fiscaux	1,0	0,6	0,6	0,6
Total - Gestion des risques de l'entreprise	4,8	6,5	6,5	6,5
Salubrité et qualité des aliments
Remboursement de dépenses des exercices précédents2	0,1	0,1	0,1	0,1
Services et droits d'utilisation	0,3	0,3	0,3	0,3
Privilèges, licences et permis	0,3	0,3	0,3	0,3
Rendement des investissements3	0,2	0,2	0,2	0,2
Produit de la vente de biens de l'État	0,1	0,1	0,1	0,1
Autres revenus non fiscaux	0,2	0,2	0,2	0,2
Total - Salubrité et qualité des aliments	1,2	1,2	1,2	1,2
Marchés et questions internationales
Remboursement de dépenses des exercices précédents2	0,3	0,3	0,3	0,3
Services et droits d'utilisation	0,3	0,3	0,3	0,3
Privilèges, licences et permis	1,0	1,0	1,0	1,0
Rendement des investissements3	1,0	1,0	1,0	1,0
Produit de la vente de biens de l'État	0,5	0,5	0,5	0,5
Autres revenus non fiscaux	1,3	1,3	1,3	1,3
Total - Marchés et questions internationales	4,5	4,5	4,5	4,5
Environnement
Remboursement de dépenses des exercices précédents2	0,3	0,3	0,3	0,3
Services et droits d'utilisation	0,3	0,3	0,3	0,3
Privilèges, licences et permis	1,0	1,0	1,0	1,0
Rendement des investissements3	0,8	0,8	0,8	0,8
Produit de la vente de biens de l'État	0,4	0,4	0,4	0,4
Autres revenus non fiscaux	2,3	2,3	2,3	2,3
Total - Environnement	4,5	4,5	4,5	4,5
Innovation et renouveau
Remboursement de dépenses des exercices précédents2	0,2	0,2	0,2	0,2
Services et droits d'utilisation	0,2	0,2	0,2	0,2
Privilèges, licences et permis	4,5	4,5	4,5	4,5
Rendement des investissements3	0,9	0,9	0,9	0,9
Produit de la vente de biens de l'État	1,5	1,5	1,5	1,5
Autres revenus non fiscaux	1,0	1,0	1,0	1,0
Total - Innovation et renouveau	8,3	8,3	8,3	8,3
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Remboursement de dépenses des exercices précédents2	0,0	0,0	0,0	0,0
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	-	-	-	-
Rendement des investissements3	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	-	-
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total - Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	0,0	0,0	0,0	0,0
Montant total des revenus non disponibles	20,2	21,8	21,8	21,8
Montant total des revenus disponibles et non disponibles	56,0	83,6	85,6	85,6

¹ Les revenus disponibles pour 2005-2006 n'incluent pas les crédits nets approuvés à la fin de janvier 2005, au titre des revenus découlant d'activités de recherche et atteignant un montant de 11 millions de dollars. Cependant, elles incluent des recettes de 22 millions de dollars pour 2006-2007.

² Le remboursement de dépenses des exercices antérieurs précédents pour le programme de gestion des risques de l'entreprise inclut des montants récupérés auprès des provinces au titre de paiements effectués par le Ministère ainsi que le recouvrement de paiements en trop en vertu du Programme canadien du revenu agricole (PCRA) et du Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA).

³ Le rendement des investissements inclut les intérêts sur les prêts pour la Commission canadienne du lait et la construction de bâtiments d'exposition polyvalents.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales.
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 7 : Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel

État des opérations
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2005-2006	Dépenses prévues pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Dépenses prévues pour 2008-2009
Revenus disponibles	15,3	15,2	15,2	15,2
Dépenses
Fonctionnement :
Salaires et avantages sociaux	5,1	5,0	5,0	5,0
Amortissement	0,1	0,1	0,1	0,1
Administration et services de soutien	9,7	9,7	9,7	9,7
Services publics, matériel et fournitures	0,4	0,4	0,4	0,4
Total des dépenses de fonctionnement	15,3	15,2	15,2	15,2
Surplus (déficit)	-	-	-	-
État de l'évolution de la situation financière
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2005-2006	Dépenses prévues pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Dépenses prévues pour 2008-2009
Surplus (déficit)	-	-	-	-
Ajout des postes hors caisse : Amortissement/dépréciation	0,1	0,1	0,1	0,1
Investissements : Acquisition de biens amortissables	(0,1)	(0,1)	(0,1)	(0,1)
Excédent de trésorerie	-	-	-	-
Utilisation prévue des autorisations
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2005-2006	Dépenses prévues pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Dépenses prévues pour 2008-2009
Autorisation1	2,0	2,0	2,0	2,0
de prélèvement :
Solde au 1er avril	1,1	1,1	1,1	1,1
Surplus prévu (autorisation)	-	-	-	-
Montant total des autorisations	1,1	1,1	1,1	1,1
Solde prévu au 31 mars	3,1	3,1	3,1	3,1

¹ 2 millions de dollars est le montant maximal pouvant être retiré du Trésor en tout temps.
Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales.
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

 

Tableau 8 : Besoins en ressources par équipe

(en millions de dollars)
2006-2007
Équipe	Gestion de risques de l'entrprise	Salubrité et qualité des aliments	Marchés et questions internationales	Environnement	Innovation et renouveau	Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	Conseil Natinal des produits agricoles	Agence canadiennes du pari mutuel	Montant total des dépenses prévues
Gestion des risques de l'entreprise	11,7	-	-	-	-	-	-	-	11,7
Salubrité et qualité des aliments	-	28,2	-	-	-	-	-	-	28,2
Marchés et questions internationales	-	-	50,6	-	-	-	-	-	50,6
Environnement	-	-	-	99,7	-	-	-	-	99,7
Innovation et renouveau	-	-	-	-	200,3	-	-	-	200,3
Programmes 1	2 581,3	75,0	27,3	139,2	296,6	-	-	-	3 119,4
Équipes habilitantes²	92,4	16,6	32,8	85,0	68,9	-	-	-	295,7
Bureaux ministériels³	3,7	1,5	2,9	7,5	6,4	23,7	2,6	-	48,3
Total	2 689,2	121,3	113,6	331,4	572,1	23,7	2,6	-	3 853,9

Ces besoins en ressources par équipe constituent des affectations théoriques axées essentiellement sur les allocations aux équipes pour 2005-2006 étant donné que les budgets des équipes pour 2006-2007 n'avaient pas été établis au moment de l'élaboration du présent document.

¹ Les ressources de l'Équipe des programmes sont considérablement plus importantes que celles des autres équipes étant donné qu'elles incluent la majorité des ressources du Ministère pour les paiements de transfert (montant de 3 016 millions de dollars inclus).

² Les équipes habilitantes sont responsables de la gestion des biens, des communications, des finances, des ressources humaines, des systèmes d'information et des politiques et de la planification.

³ Les bureaux ministériels comprennent les bureaux de la haute direction, le Secrétariat rural et le Secrétariat aux coopératives, le Conseil national des produits agricoles, les Services juridiques, la Vérification et l'évaluation, les Valeurs et l'éthique, le Bureau de divulgation interne, l'Aide à la décision, la Gestion stratégique et les bureaux des SMA.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales.
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Table 9: User Fees

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Le Ministère n'a pas d'initiative visant les frais d'utilisation pour le moment (c'est-à-dire des initiatives visant l'adoption de nouveaux frais ou la modification des frais existants) pour son programme visé par la Loi sur les frais d'utilisation, c'est-à-dire la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative.

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Tableau 10 : Renseignements sur les dépenses liées aux projets

2006-2007

1. Complexe Skyline
2. Amélioration des systèmes de mise en oeuvre pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture
3. Barrage Duncairn
4. Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
5. Remise en état des barrages de jonction
6. Hôpital général St-Boniface
7. Centre de recherches laitières
8. Serre et chambre de croissance

2007-2008

1. Complexe Skyline
2. Amélioration des systèmes de mise en oeuvre pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture
3. Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
4. Remise en état des barrages de jonction
5. Hôpital général St-Boniface
6. Centre de recherches laitières
7. Serre et chambre de croissance

2008-2009

1. Amélioration des systèmes de mise en oeuvre pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture
2. Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
3. Remise en état des barrages de jonction
4. Hôpital général St-Boniface
5. Centre de recherches laitières
6. Serre et chambre de croissance

Pour plus de renseignements à propos des projets susmentionnés, voir le site Web

Tableau 11 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

D'ici trois ans, Agriculture et Agroalimentaire Canada sera le principal responsable de la gestion du projet suivant :

2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009

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Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
Pour plus de renseignements à propos de ce grand projet de l'État, voir le site Web

Tableau 12 : Sommaire des paiements de transfert par activité de programme pour Agriculture et Agroalimentaire Canada *

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2005-2006	Dépenses   prévues pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2008-2009
Subventions
Gestion des risques de l'entreprise	721,2	5,0	5,0	5,0
Innovation et renouveau	31,3	31,3	31,3	31,3
Conseil national des produits agricoles	0,2	0,2	0,2	0,2
Total des subventions législatives	718,5	5,2	5,2	5,2
Total des subventions votées	34,2	31,3	31,3	31,3
Total des subventions	752,7	36,5	36,5	36,5
Contributions
Gestion des risques de l'entreprise	1 549,8	1 154,4	1 109,6	614,5
Environnement	101,0	126,1	78,0	-
Salubrité et qualité des aliments	41,5	73,0	52,1	0,0
Innovation et renouveau	76,0	79,4	55,3	2,0
Marchés et questions internationales	23,2	25,6	23,8	6,2
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	6,7	9,9	6,9	-
Total des subventions législatives	1 464,2	1 050,7	1 051,2	509,4
Total des subventions votées	343,5	417,6	274,5	113,3
Total des contributions	1 807,7	1 468,3	1 325,7	622,7
Total des contributions législatives	2 182,7	1 055,9	1 056,4	514,6
Total des contributions votées	377,7	448,9	305,8	144,6
TOTAL DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS VOTÉES	2 560,4	1 504,8	1 362,2	659,2

* Dans le tableau ci-dessus, ainsi que les modèles des Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT) (pour les PPT de plus de 5 millions de dollars en 2005-2006), les prévisions des dépenses correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice financier 2005-2006 (pas nécessairement les dépenses réelles). Les dépenses prévues correspondent aux fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère ainsi qu'aux fonds devant être autorisés par le biais du processus d'examen des prévisions budgétaires (pour les années de planification de 2006-2007 à 2008-2009) tels qu'ils sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

De plus amples renseignements sur les programmes de paiements de transfert se trouvent à cette adresse d'internet. .

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

 

SECTION IV - Autres sujets d'intérêt

Pour nous joindre

Personnes-ressources - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Note : À moins d'avis contraire, l'adresse du Ministère est le 930, avenue Carling.

Renseignements généraux
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Tél : 613-759-1000

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Ministère et ses activités, veuillez consulter le site Web

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
L'honorable Chuck Strahl

Secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
L'honorable David Anderson
Tél : 613-992-0657
Courriel : andersondl@agr.gc.ca

Secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
L'honorable Jacques Gourde
Tél : 613-759-1107
Courriel : gourdej@agr.gc.ca

Sous-ministre

Leonard J. Edwards
Tél : 613-759-1101
Courriel : edwardslj@agr.gc.ca

Sous-ministre déléguée

Christiane Ouimet
Tél : 613-759-1090
Courriel : ouimetc@agr.gc.ca

Chefs des directions générales et des organismes

Recherche
Dr. Marc Fortin
Sous-ministre adjoint
Tél : 613-759-7777
Courriel : fortinm@agr.gc.ca

Services à l'industrie et aux marchés
Andrew Marsland
Sous-ministre adjoint
Tél : 613-759-7561
Courriel : marslanda@agr.gc.ca

Politiques stratégiques
Suzanne Vinet
Sous-ministre adjointe intérimaire
Tél : 613-759-7349
Courriel : vinets@agr.gc.ca

Programmes financiers pour l'agriculture
Nada Semaan
Sous-ministre adjoint
Tél : 613-759-7243
Courriel : semaann@agr.gc.ca

Gestion intégrée
Terry Hearn
Sous-ministre adjoint
Tél : 613-759-6811
Courriel : hearnt@agr.gc.ca

Communications et Consultations
Greg Meredith
Sous-ministre adjoint
Tél : 613-759-7964
Courriel : meredithg@agr.gc.ca

Ressources humaines
Steve Tierney
Sous-ministre adjoint
Tél : 613-759-1196
Courriel : tierneys@agr.gc.ca

Vérification et Évaluation
Richard Hill
directeur général intérimaire
Tél : 613-759-6508
Courriel : hillri@agr.gc.ca

Agence canadienne du pari mutuel
Tim Pettipas
directeur exécutif
C. P. 5904, PDF Merivale
Ottawa, (Ontario)
K2E 8A9
Tél : 613-949-0742
Courriel : pettipast@agr.gc.ca

Administration du rétablissement agricole des Prairies
Harley Olsen
directeur général intérimaire
Tour FCC 1800, rue Hamilton, pièce 603
Regina, Saskatchewan
S4P 4L2
Tél : (306) 780-5081
Courriel : olsonh@agr.gc.ca

Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Donna Mitchell
directrice exécutive
Tél : 613-759-7113
Courriel : mitchelldo@agr.gc.ca

PERSONNES-RESSOURCES DU PORTEFEUILLE

Conseil national des produits agricoles
Cynthia Currie
Présidente
344, rue Slater
10e étage
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
Tél : 613-995-2298
Courriel : curriec@agr.gc.ca

Agence canadienne d'inspection des aliments
François Guimont
Président
59, prom. Camelot
Nepean (Ontario) K1A 0Y9
Tél : 613-225-2342
Courriel : guimontf@inspection.gc.ca

Financement agricole Canada
John J. Ryan
Président-directeur général
C. P. 4320 1800, rue Hamilton
Regina (Saskatchewan) S4P 4L3
Tél : (306) 780-8100
Courriel : jryan@sk.sympatico.ca

Commission canadienne des grains
Chris Hamblin
Commissaire en chef
303, rue Main, pièce 600
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
Tél : (204) 983-2735
Courriel : chamblin@cgc.ca

Commission canadienne du lait
John Core
Président-directeur général
Édifice 55
Ferme expérimentale centrale
930, av. Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0Z2
Tél : 613-792-20600
Courriel : jcore@agr.gc.ca

Commission de révision
Thomas S. Barton
Président
Édifice 60
Ferme expérimentale centrale
930, av. Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C6
Tél : 613-792-2085
Courriel : bartont@agr.gc.ca

ANNEXE A - LISTE DES SITES WEB

Administration du rétablissement agricole des Prairies
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Agence canadienne du pari mutuel
Agriculture durable : La Voie vers l'avenir au Canada
Assurance-production
Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
Cadre stratégique pour l'agriculture
Commission canadienne des grains (CCG)
Commission canadienne du lait (CCL)
Conseil national des produits agricoles
Encéphalopathie spongiforme bovine
Environnement
Évaluation de l'exploitation agricole aux exploitations agricoles canadiennes
Financement agricole Canada (FAC)
Gestion des risques de l'entreprise
Initiative de développement coopératif
Innovation
International
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
La Lentille rurale
Loi sur la Modernisation de la fonction publique (LMFP)
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative
Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Objectif du projet (EPB)
Partenariat rural canadien
Partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques
Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée
Planifications de ferme agroenvironnementale (PFA)
Programme canadien d'options pour les familles agricoles
Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
Programme d'avances printanières (PAP)
Programme d'avances printanières bonifié (PAPB)
Programme de couverture végétale du Canada
Programme de cultures de couverture (PCC)
Programme de mise en commun des prix (PMCP)
Programme de paiement anticipé (PPA)
Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oéagineux (PPPCO)
Programme de pesticides à usage limité
Programme de réduction des risques liés aux pesticides
Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage des ruminants
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation
Programme national d'analyse et de rapport concernant la santé agroenvironnementale
Programme national d'approvisionnement en eau
Programme national de gérance agroenvironnementale
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA)
Programmes de garanties financières
Renouveau
Salubrité et qualité des aliments
Secrétariat aux coopératives
Secrétariat rural
Service canadien d'information rurale
Service canadien de développement des compétences en agriculture
Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA)
Service national d'information sur les terres et les eaux
Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE)
Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes

 

Renseignements sur les dépenses de projets pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)	Coût estimatif total actuel¹	Prévisions de dépenses jusqu'au 31 mars 2006²	Dépenses prévues 2006­2007		Dépenses prévues 2007­2008		Dépenses prévues 2008­2009		Besoins pour les exercices ultérieurs
Nom du projet et  étape
Projets de plus de 5 millions de dollars
Complexe Skyline³	14,1	5,4	2,1		6,6		-		-
Projets comprenant des activités particulières de programme :
Gestion des risques de l'entreprise
Amélioration des systèmes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (phase de définition du projet)	125,0	37,3	-	(4)	-	(4)	-	(4)	87,7
Total pour la Gestion des risques de l'entreprise	125,0	37,3	-		-		-		87,7
Environnement
Saskatchewan (Swift Current), barrage Duncairn (phase de clôture du projet)	10,0	8,4	0,2		-		-		1,4
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE), (phase de définition du projet)	100,1	24,9	22,8		26,2		26,2		-
Restauration du barrage Junction	6,7	0,8	0,3		4,6		1,0		-
Hôpital général de Saint-Boniface	5,6	1,4	3,7		0,2		0,2		0,2
Total pour l'Environnement	122,4	35,5	27,0		31,0		27,4		1,6
Innovation et renouveau
Québec (Lennoxville), installations de recherche sur les produits laitiers (phase de planification initiale et de définition)	10,0	0,8	0,6		5,2		3,2		0,2
Ontario (Ottawa), construction d'une serre et d'un phytotron (phase de planification initiale et de définition)	10,0	0,9	3,0		6,0		0,1		(0,0)
Total pour l'Innovation et renouveau	20,0	1,7	3,6		11,2		3,3		0,2
Total pour les projets de plus de 5 millions de dollars	281,5	79,9	32,7		48,8		30,7		89,4

¹ Le coût estimatif total actuel comprend les dépenses effectuées au cours des années précédentes de même que celles qui sont prévues pour 2005-2006 et les années ultérieures.

²Les prévisions de dépenses jusqu'au 31 mars 2006 comprennent les dépenses occasionnées au cours des années antérieures.

³Les chiffres du Complexe Skyline correspondent uniquement aux coûts devant être financés par les niveaux de référence d'AAC.
Le projet touche l'ensemble du Ministère et par conséquent se rapporte à toutes les activités de programme.

⁴ Les dépenses prévues pour les exercices ultérieurs au titre de l'amélioration des systèmes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise qui font partie du Cadre stratégique pour l'agriculture devraient s'élever à 87,7 millions de dollars, pour un coût estimatif total de 125,0 millions de dollars; cependant, les niveaux de référence du Ministère ne tiennent pas encore compte de ces ressources.
TBS requires that we identify projects by phases.  Typically, project phases include:  Initial Planning and Identification; Project Definition; Project Implementation; and Project Close-out.

Provide rationale for any major changes in allocation of resources and/or spending trends from previous RPP

Tableau 11 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Au cours des trois prochaines années, Agriculture et Agroalimentaire Canada sera le principale Ministère et gérerales grands projets d'État suivant :

2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009

---

Service nationale d'information sur les terres et les eaux
Pour de plus amples renseignements sur le projet d'État susmentionné, consultez le site Web.

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

Description : Le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), qui s'inscrit dans le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA); il vise à offrir aux décideurs en aménagement des terres des outils de décision et des renseignements environnementaux qui appuieront et éclaireront la gestion et la planification locales et régionales des terres. Cette initiative aide le gouvernement à atteindre ses objectifs d'instauration d'un secteur agricole respectueux de l'environnement.

Le SNITE permettra d'améliorer le processus décisionnel en agriculture, en fournissant des renseignements géospatiaux pertinents et à jour aux décideurs partout au pays. Il proposera une formule nationale intégrée pour la gestion, l'interprétation et la diffusion de l'information; cette formule établira des liens stratégiques entre les capacités des autres ministères fédéraux, des administrations provinciales, territoriales et municipales et des organismes non gouvernementaux dans le domaine du sol, des terres, de l'air, de l'eau, du climat et de la biodiversité. La volonté de l'administration fédérale de promouvoir la technologie par l'initiative Gouvernement en direct vient renforcer l'objectif de diffusion de l'information que poursuit le SNITE.

Phase du projet :

Définition du projet (2004-2005);
Phase en œuvre du projet (2005-2006) : Phase 1 (2005-2006), Phase 2 (2005-2007), Phase 3 (2006-2008), Phase 4 (2007-2009)

Ministère et organismes responsables et participants :

Ministère ou organisme directeur : AAC
Passation des marchés : AAC, TPSGC
Ministère et organismes participants : RNCan, EC, SC, MPO, SC, TPSGC, CSA, MAINC, SCT, SPPCC, IC, PC, Archives

Entrepreneur principal et principaux sous-traitants :

Entrepreneur principal :
Principaux sous-traitants : Le Groupe Halifax, IBM Canada Ltd

Principales étapes :

	Date
Étape
Approbation préliminaire du projet	10-avr-03
Établissement du bureau de gestion du projet	30-juin-03
Modification de l'approbation préliminaire du projet	08-avr-04
Parachèvement de la validation de principe	31-jan-05
Parachèvement de la préparation des documents pour l'approbation définitive du projet	31-jan-05
Approbation définitive du projet	02-mai-05
Phase 1 (Fenêtre unique) parachèvement	31-mar-06
Phase 2 (Environnement géospatial) amorce	01-sep-05
Phase 3 (Source nationale pour l'information géospatiale relative à l'agro-environnement)    amorce	01-jan-06

Rapport d'étape et explication des écarts : Le projet du SNITE a été approuvé de façon préliminaire le 10 avril 2003 et a été désigné comme grand projet de l'État. Le SNITE a reçu l'approbation du Conseil du Trésor le 2 mai 2005. La Phase 1 (Guichet unique) a été parachevée le 31 mars 2006. La Phase 2 (environnement géospatial) a été amorcée en septembre 2005 et la Phase 3 (Source nationale pour l'environnement géospatial) le 1^er janvier 2004.

Retombées sur le secteur : Le SNITE est un programme national qui utilisera et fournira des renseignements dans chaque province. Il y aura un bureau de gestion du projet à Ottawa et à Regina, chacun possédant ses propres fonctionnalités.

Région	Avantages
Canada atlantique
Québec
Ontario
Ouest du Canada

Résumé des dépenses extraordinaires :

(en millions de dollars)	Coût estimatif total actuel	Prévisions de dépenses jusqu'au 31 mars 2006	Dépenses prévues 2006­2007	Besoins pour les exercices ultérieurs
	100,1	24,9	22,8	52,4

Les renseignements contenus dans ce tableau devront être acheminés au CT de façon électronique.Le Ministère devra l'afficher sur son site Internet au moment où il déposera son RPP.

 

Sommaire des paiements de transfert par activité de programme pour Agriculture et Agroalimentaire Canada *

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2005-2006	Dépenses   prévues pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Dépenses prévues pour 2008-2009
Subventions
Gestion des risques de l'entreprise	721,2	5,0	5,0	5,0
Innovation et renouveau	31,3	31,3	31,3	31,3
Conseil national des produits agricoles	0,2	0,2	0,2	0,2
Total des subventions législatives	718,5	5,2	5,2	5,2
Total des subventions votées	34,2	31,3	31,3	31,3
Total des subventions	752,7	36,5	36,5	36,5
Contributions
Gestion des risques de l'entreprise	1 549,8	1 154,4	1 109,6	614,5
Environnement	101,0	126,1	78,0	-
Salubrité et qualité des aliments	41,5	73,0	52,1	0,0
Innovation et renouveau	76,0	79,4	55,3	2,0
Marchés et questions internationales	23,2	25,6	23,8	6,2
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	6,7	9,9	6,9	-
Total des subventions législatives	1 464,2	1 050,7	1 051,2	509,4
Total des subventions votées	343,5	417,6	274,5	113,3
Total des contributions	1 807,7	1 468,3	1 325,7	622,7
Total des contributions législatives	2 182,7	1 055,9	1 056,4	514,6
Total des contributions votées	377,7	448,9	305,8	144,6
TOTAL DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS	2 560,4	1 504,8	1 362,2	659,2

* Dans le tableau ci-dessus, ainsi que les modèles des Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT) (pour les PPT de plus de 5 millions de dollars en 2006-2007), les prévisions des dépenses correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice financier 2005-2006 (pas nécessairement les dépenses réelles). Les dépenses prévues correspondent aux fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère ainsi qu'aux fonds devant être autorisés par le biais du Budget des dépenses (pour les années de planification de 2006-2007 à 2008-2009) comme ils sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités de la Gestion des risques de l'entreprise - Programme législatif)

Date de début : 1^er avril 2003, pour la Gestion des risques de l'entreprise (GRE) du CSA

Date d'expiration : 31 mars 2008, pour le financement de la GRE du CSAA

Description : Le PCSRA vise à aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les manques à gagner, qu'ils soient légers ou importants, attribuables à des raisons indépendantes de leur volonté. Il succède au Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), axé sur la stabilisation, et au Programme canadien du revenu agricole (PCRA), axé sur la protection en cas de catastrophe. Le PCSRA commence avec l'année de programme 2003.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus : Adopter une approche globale de stabilisation agricole et d'atténuation des dégâts.

• Offrir un traitement équitable à tous les producteurs, quel que soit le secteur de production.
• Aider les producteurs à faire face aux fluctuations de revenu à court terme découlant de risques indépendants de leur volonté.
• Gérer les risques qui menacent la rentabilité future des exploitations agricoles.
• Accroître la capacité des producteurs de gérer les risques agricoles.
• Accroître la stabilité des revenus agricoles.

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	725,0	570,5	570,52	212,6
Total - Programme de paiements de transfert	725,0	570,5	570,52	212,6
Vérifications et évaluations prévues : à terminer au cours de l'exercice 2006-2007

Vérification des paiements du PCSRA : Pour s’assurer que le PCSRA est administré : conformément aux modalités approuvées par le Conseil du Trésor (CT) et aux politiques appropriées du Ministère et des organismes centraux, notamment la politique du CT sur les paiements de transferts, et selon de bonnes pratiques de gestion des risques et un cadre efficace de contrôle de la gestion et grâce au recours à de l'information fiable pour la prise de décisions et la préparation des rapports.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercice 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Assurance-production (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités de la Gestion des risques de l'entreprise - Programme législatif)

Date de début : 1^er avril 2003, pour la Gestion des risques de l'entreprise (GRE) du CSA

Date d'expiration : 31 mars 2008 pour le financement de la GRE du CSA

Description : Le programme vise à stabiliser le revenu agricole en protégeant le producteur contre les répercussions économiques des manques à produire dus à des risques naturels comme la sécheresse, la grêle, le gel et les maladies.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus : Le programme stabilisera le revenu agricole en protégeant le producteur contre les répercussions économiques des manques à produire dus à des risques naturels comme la sécheresse, la grêle, le gel et les maladies.

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	404,8	407,0	406,9	227,3
Total des contributions	404,8	407,0	406,9	227,3
Total - Programme de paiements de transfert
Vérifications et évaluations prévues : à terminer au cours de l'exercice 2006-2007

Évaluation de l'assurance-production : Évaluer les effets et l'efficacité du Programme d'assurance-production ainsi que sa pertinence et son applicabilité.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : ESB/Vaches de réforme (selon les Modalités du Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB - Programme législatif et voté)

Date de début : Juin 2003

Date d'expiration : le 31 mars 2015

Description : Objet du programme de paiements de transfert : Le programme a pour objectif d'aider l'industrie du boeuf à faire face aux les répercussions soudaines de l'ESB. Il vise à relancer le marché et à accroître les recettes des producteurs à la suite de la fermeture de la frontière aux bovins vivants et au boeuf en provenance du Canada. Le programme comporte trois phases :

(i) Le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, en vigueur en 2003-2004, prévoit le versement de plusieurs paiements incitatifs pour le maintien du marché intérieur et offre aux exploitants de parcs d'engraissement et aux transformateurs d'accroître leur revenu pour qu'ils acheminent le produit dans le circuit malgré la forte baisse des prix causée par la fermeture de la frontière américaine;

(ii) Le Programme relatif aux animaux de réforme, qui prévoit le versement d'un paiement forfaitaire aux producteurs pour chaque animal âgé admissible vendu à l'abattoir;

(iii) Le Programme de retrait des bovins gras, le Programme de retrait des bovins d'engraissement et le Programme de gestion des animaux âgés. Les programmes de retrait aident l'industrie à retenir leurs animaux prêts à l'abattage jusqu'à ce que la demande soit plus forte ou que la capacité d'abattage augmente.

iv) Pour assurer l'avenir du secteur, un financement supplémentaire a été fourni pour aider à la commercialisation, accroître la capacité d'abattage et améliorer la traçabilité.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus :

• Le programme vise à équilibrer le nombre d'animaux prêts pour l'abattage avec la demande de produits finis, contribuant ainsi à stabiliser le prix et le volume des marchés. Le programme permettra aussi au secteur de retrouver sa place sur les marchés internationaux.

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	5,0	5,0	5,0	5,0
Total des contributions	165,4	26,0	-	-
Total - Programme de paiements de transfert	170,4	31,0	5,0	5,0
Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

Évaluation de la réaction à l'ESB : L'objectif de l'évaluation est de vérifier l'efficacité des mesures d'intervention générales d'AAC à l'égard de la crise de l'ESB.

Vérification des ententes fédérales-provinciales relatives à la prestation des programmes liés à l'ESB : Pour s'assurer que les fonds versés aux provinces pour la prestation des programmes liés à l'ESB ont été administrés : conformément aux modalités des ententes et aux politiques appropriées du Ministère et des organismes centraux et selon de bonnes pratiques de gestion des risques et un cadre efficace de contrôle de la gestion et grâce au recours à de l'information fiable pour la prise de décisions et la préparation des rapports.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert :Paiements liés à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (programme législatif) - Programme de paiements anticipés

Date de début : 1997

Date d'expiration : En cours en vertu de la LPCA

Description : Les garanties du Programme de paiements anticipés (PPA) offrent des avances de crédit aux producteurs admissibles (exemptes d'intérêts jusqu'à 50 000 $ avec une avance maximale de 250 000 $) pour leur permettre de stocker leurs cultures et de les vendre lorsque les conditions du marché s'améliorent.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus :

• Amélioration de l'accès des producteurs au crédit, à l'automne, pour les aider à absorber leurs coûts de production.
• Amélioration des liquidités et des occasions de commercialisation.

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise	-	-	-	-
Total des subventions	65,5	65,5	65,5	65,5
Total des contributions	65,5	65,5	65,5	65,5
Total - Programme de paiements de transfert
Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’avances printanières (PAP) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités de la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Date de début : 1^er avril 2003, pour la Gestion des risques de l'entreprise (GRE) du CSA

Date d'expiration : 2007-2008, en même temps que le CSA prendra fin

Description : Le (PAP), qui existe depuis 2000, fournit aux associations de producteurs et à leurs organismes financiers une garantie de remboursement pour les avances (jusqu'à un maximum de 50 000 $) versées aux producteurs au printemps. Le PAP vise notamment à aider les producteurs à assumer les coûts de leurs intrants pour la production printanière.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus :

• Amélioration de l'accès des producteurs au crédit le printemps pour financer le coût de leurs intrants.
• Amélioration des liquidités des producteurs.
• Amélioration des pratiques agricoles en offrant un meilleur accès à un fonds de roulement le printemps.

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	63,0	75,2	56,9	-
Total - Programme de paiements de transfert	63,0	75,2	56,9	-

Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercice 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Date de début : 2003-2004

Date d'expiration : 2007-2008

Description : Les programmes pour l'environnement ont pour but de favoriser l'adoption de pratiques de gestion viables et bénéfiques pour l'environnement sur les fermes du Canada.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus :

• Faciliter l'utilisation permanente des outils d'information, de planification et de gestion agroenvironnementales à l'appui de l'éthique de gérance des producteurs.
• Appuyer la mise en oeuvre des plans environnementaux des fermes et l'adoption par les producteurs agricoles de pratiques bénéfiques pour la gestion des terres, de l'eau, de l'air et de la biodiversité.

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Innovation et renouveau	-	-	-	-
Total des subventions	96,5	126,1	78,0	-
Total des contributions	96,5	126,1	78,0	-
Total - Programme de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007. (trois vérifications de conformité seront effectuées en 2006-2007 en vertu du processus annuel d'évaluation des risques réalisé par le Comité de vérification et d'évaluation des programmes du volet « Environnement »)

Vérification de la gestion des programmes du volet « Environnement » (PEF/PNGA/Programme de couverture végétale) : Pour s 'assurer que ces programmes sont administrés : conformément aux modalités approuvées par le Conseil du Trésor (CT) et aux politiques appropriées du Ministère et des organismes centraux, notamment la politique du CT sur les paiements de transfert, et selon de bonnes pratiques de gestion des risques et un cadre efficace de contrôle de la gestion grâce au recours à de l'information fiable pour la prise de décisions et la préparation des rapports.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercice 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et qualité des aliments (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Date de début : 2003-2004

Date d'expiration : 2007-2008

Description : Le programme vise à aider l'industrie à concevoir et à mettre en place, partout dans le circuit agroalimentaire, des systèmes nationaux de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments qui sont reconnus par le gouvernement, afin de protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques alimentaires, d'augmenter la confiance des consommateurs en la salubrité et la qualité des aliments produits au Canada, grâce à une transparence accrue et à une meilleure connaissance des systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments canadiens et de créer des possibilités de valeur ajoutée par l'adoption de systèmes de salubrité et de qualité des aliments qui contribuent à la promotion de l'image de marque du Canada.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus : Tous les secteurs de production agricole élaborent et adoptent des systèmes nationaux de contrôle des processus d'assurance de la salubrité des aliments à la ferme qui sont pilotés par l'industrie et reconnus par le gouvernement; les autres secteurs du circuit agroalimentaire élaborent et appliquent des systèmes nationaux de salubrité des aliments qui sont mis au point par l'industrie et reconnus par le gouvernement; au moins dans les secteurs où le marché l'exige, l'industrie élabore des systèmes nationaux de contrôle des processus d'assurance de la qualité des aliments qui sont reconnus par le gouvernement; le nombre de secteurs de production qui mettent au point des systèmes de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments connaît une hausse marquée.

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Innovation et renouveau
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	41,5	73,0	52,1	0,0
Total - Programme de paiements de transfert	41,5	73,0	52,1	0,0

Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (Voté)

Date de début : Mis en œuvre en 2001-2002

Date d'expiration : 2005-2006

Description : Ce programme d'infrastructure vise à améliorer les routes utilisées pour le transport des grains dans les Prairies.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus :

• Amélioration de la chaussée des routes et autoroutes qui se sont détériorées en raison de la circulation intense des camions de grain.
• Construction de nouveaux tronçons de routes municipales et de routes secondaires en raison de l'augmentation de la circulation pour le transport du grain.
• Augmentation de la capacité de transport par camion et de la sécurité des routes utilisées pour le transport du grain dans les Prairies.
• Une infrastructure qui répond aux besoins d'un secteur agricole diversifié dans la région des Prairies.

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Innovation et renouveau
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	48,0	12,3	-	-
Total - Programme de paiements de transfert	48,0	12,3	-	-
Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

Évaluation du Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies (PRTGP) : Faire rapport au CT sur plusieurs éléments clés liés au rendement du PRTGP : les résultats obtenus grâce au programme, l'exactitude de la conception et de la prestation du programme, la pertinence du programme ainsi que la rentabilité du programme et les solutions de rechange.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (Voté)

Date de début : Un premier appel de soumission de projets nationaux a pris fin le 31 mai 2004.

Date d'expiration : Le 31 mars 2009 (un appel de soumission de projets se poursuivra jusqu'au 1er avril 2008).

Description : Le PASCAA a pour objectif de positionner le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'avant-garde et de lui permettre ainsi d'exploiter de nouveaux débouchés. Le PASCAA est fondé sur une approche à trois piliers :

• Pilier I : « Solutions de l'industrie aux nouveaux enjeux »
• Pilier II : « Saisir les possibilités du marché en tirant parti des résultats des recherches »
• Pilier III : « Échanger de l'information pour favoriser l'avancement du secteur »
• Le PASCAA est un nouveau programme qui succède au Fonds canadien d'adaptation et de développement rural II (FCADR).

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus :

• Accroître la capacité du secteur de réagir aux enjeux actuels et nouveaux et positionner le secteur pour qu'il tire parti des débouchés commerciaux;
• Engager activement et continuellement le secteur à contribuer aux orientations stratégiques futures en matière d'agriculture et d'agroalimentaire;
• Améliorer les initiatives futures du gouvernement ou du secteur par le biais de projets dirigés et mis à l'essai par le secteur.

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Innovation et renouveau
Total des subventions	30,3	30,3	30,3	30,3
Total des contributions	3,1	3,1	3,1	3,1
Total - Programme de paiements de transfert	33,4	33,4	33,4	33,4

Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication de la sharka (Voté)

Date de début : 1^er février 2003

Date d'expiration : 31 mars 2008

Description : L'objectif du PPT pour la Science et l'innovation est d'accélérer l'adoption des innovations en agriculture. La science et l'innovation sont les pierres angulaires des efforts déployés pour faire du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire le chef de file mondial en matière de salubrité des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement et pour assurer sa réussite et sa prospérité. Les progrès en sciences et technologies agroalimentaires contribuent à accélérer la mise au point d'un large éventail de nouveaux produits industriels, nutritionnels et de santé d'origine végétale, animale et microorganique.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus : de 10 à 15 projets clés visant à créer de nouveaux débouchés.

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Innovation et renouveau
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	7,7	51,6	43,3	(1,9)
Total - Programme de paiements de transfert	7,7	51,6	43,3	(1,9)

Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(millions de $)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Date de début : 1^er avril 2003

Date d'expiration : 31 mars 2008

Description : L'objectif des programmes du Renouveau est d'aider les agriculteurs à accroître leur rentabilité, leur permettre de faire des choix concernant leurs sources de revenu, les aider à répondre aux demandes des marchés et des consommateurs au chapitre de la salubrité et de la qualité des aliments ainsi que de la production agricole respectueuse de l'environnement et les aider à saisir les occasions qui découlent de la science et de l'innovation. Les programmes et les initiatives du volet Renouveau offrent aux producteurs les outils, l'information, les connaissances et les services conseils nécessaires pour gérer leurs exploitations et accroître leurs possibilités.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus : Grâce à leur participation aux programmes et initiatives du Renouveau, les agriculteurs atteindront leurs objectifs professionnels et personnels.

(millions de $)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Innovation et renouveau
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	4,9	6,5	5,0	-
Total - Programme de paiements de transfert	4,9	6,5	5,0	-
Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercice 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Date de début : 1^er avril 2003

Date d'expiration : 31 mars 2008

Description : L'objectif des programmes du Renouveau est d'aider les agriculteurs à accroître leur rentabilité, leur permettre de faire des choix concernant leurs sources de revenu, les aider à répondre aux demandes des marchés et des consommateurs au chapitre de la salubrité et de la qualité des aliments ainsi que de la production agricole respectueuse de l'environnement et les aider à saisir les occasions qui découlent de la science et de l'innovation. Les programmes et les initiatives du volet Renouveau offrent aux producteurs les outils, l'information, les connaissances et les services conseils nécessaires pour gérer leurs exploitations et accroître leurs possibilités.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus : Grâce à leur participation aux programmes et initiatives du Renouveau, les agriculteurs atteindront leurs objectifs professionnels et personnels.

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Innovation et renouveau
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	4,9	6,5	5,0	-
	4,9	6,5	5,0	-
Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercice 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Volet international (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation - PICAA) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Date de début : AF 2003-2004

Date d'expiration : Mars 2008

Description : Le PICAA a pour objet d'aider le secteur agricole et agroalimentaire à faire reconnaître le Canada à l'échelle internationale, à élargir cette reconnaissance et à accroître les possibilités commerciales pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le PICAA remplace le programme Commerce agroalimentaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en l'améliorant.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus :

• Une plus grande reconnaissance du Canada et le développement des marchés
• Un meilleur accès aux marchés
• Une capacité accrue de répondre aux besoins du secteur

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Marchés et questions internationales
Total des subventions
Total des contributions	22,9	25,6	23,8	6,2
Total - Programme de paiements de transfert	22,9	25,6	23,8	6,2
Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercice 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour apporter une aide au Canada rural et pour favoriser le développement des coopératives (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Date de début : AF 2003-2004

Date d'expiration : Mars 2008

Description : Ces programmes visent l'exécution des plans élaborés pour le développement rural et coopératif. Ils touchent les trois initiatives suivantes :

• Le renouvellement et le renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le programme de paiements de transfert pour le Programme des modèles de développement rural (14 millions de dollars de 2003-2004 à 2007-2008);
• Le Programme de renforcement des capacités des collectivités rurales (4,5 millions de dollars de 2003-2004 à 2006-2007);
• L'initiative de développement des coopératives (12,4 millions de dollars de 2003-2004 à 2007-2008).

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus : Le Secrétariat rural d'AAC a reçu duPartenariat rural canadien le mandat d'élaborer, de coordonner et de mettre en œuvre une approche pangouvernementale qui permettra de mieux comprendre les enjeux et les préoccupations des Canadiens ruraux et d'encourager les ministères et organismes fédéraux à adapter le cas échéant leurs politiques, programmes et services de façon à ce qu’ils tiennent mieux compte des besoins des collectivités rurales. Parmi les objectifs du renouvellement et du renforcement du Partenariat rural canadien, mentionnons celui d'adapter les programmes pour qu'ils aident les collectivités rurales à élaborer des solutions qui leur permettront de relever les défis qui leur sont propres. Le Secrétariat aux coopératives a pour objet d'assurer la coordination entre le gouvernement et le secteur coopératif et de veiller à ce que les politiques fédérales tiennent compte des attributs particuliers des coopératives et de leur contribution aux objectifs des politiques gouvernementales. Le résultat attendu est de favoriser un recours plus fréquent au modèle coopératif afin de stimuler la croissance économique et le développement social de la société urbaine et rurale canadienne.

Le Programme des modèles de développement rural et le Programme de renforcement des capacités des collectivités rurales comportent la mise à l'essai et l'évaluation de modèles ou d'approches qui touchent le développement rural et le renforcement des capacités des collectivités; l'objectif est de déterminer ce qui fonctionne ou ce qui ne fonctionne pas et de transmettre les données obtenues aux gouvernements pour qu'ils puissent en tenir compte dans l'élaboration de leurs politiques ou lors de la prise de décisions. L'Initiative de développement des coopératives vise à améliorer la capacité de développement des coopératives en fournissant des services de consultation, en effectuant de la recherche sur les modèles coopératifs et en en démontrant les utilisations innovatrices.

(millions de $)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme :  Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Total des subventions
Total des contributions		-	-	-
Total - Programme de paiements de transfert	6,7	9,9	6,9	-
Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication de la sharka (voté)

Date de début : 2004-2005

Date d'expiration : 2010-11

Description : Ce programme d'une durée de sept ans (2004-2010) a pour objectif d'éradiquer la sharka du prunier au Canada tout en assurant la viabilité du secteur. Il fait suite au programme de trois ans expiré (2001-2003) qui avant fait la preuve que l'éradication de la sharka était possible.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus : Éradication de la sharka; les industries touchées, les producteurs de fruits tendres, les pépinières de Prunus et les industries de la transformation des fruits retourneront aux niveaux d'exportation et de production d'àvant l'infestation par la sharka ou les dépasseront entre 2010 et 2014.

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Total des subventions
Total des contributions	9,5	5,0	3,1	-
Total - Programme de paiements de transfert	9,5	5,0	3,1	-

Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007

Modèle d'initiative horizontale

Assurance-production

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2004

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 2 milliards de dollars en cinq ans (estimation)

Description de l'initiative horizontale : L'Assurance-production est l'un des deux principaux programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs canadiens sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture. Elle protège les revenus des producteurs contre les manques à produire dus à des catastrophes naturelles indépendantes de leur volonté.

Résultats communs : Élargir la protection contre les manques à produire à une plus vaste gamme de produits agricoles et, ainsi, réduire davantage la nécessité d'indemnités spéciales.

Structure de gouvernance : L'Assurance-production est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement sous le régime des accords de mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture conclus entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La structure de gouvernance englobe les diverses normes nationales présentées dans le Règlement sur l'assurance-production du gouvernement fédéral, ainsi que des comités fédéraux-provinciaux-territoriaux (Groupes de travail sur l'Assurance-production et la gestion des risques de l'entreprise, sous-ministres adjoints [SMA] chargés des politiques).

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2006-2007	Dépenses réelles en 2006-2007	Dépenses réelles en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
1. AAC	a. Assurance-production	2 milliards de dollars (Pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008	407,2 M$		Augmentation du nombre des options de programme offertes aux agriculteurs Participation accrue des provinces et des territoires à l'application des nouvelles options de programme. Uniformité de l'aide fédérale offerte aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes d'assurance-production.
		Total : 2: milliards de dollars (Voir la remarque)	Total : 407,2: M$ (Voir la remarque)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Comme la planification et l'exécution s'effectuent conjointement entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les résultats sont les mêmes dans l'ensemble des provinces et des territoires.

George Pikor
Directeur
Division de l'assurance-production et de la gestion des risques
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-759-7518

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé. Les dépenses prévues comprennent les primes d'assurance-production, l'indemnisation des dommages causés par la faune et les frais d'administration inhérents à ces deux programmes.

Voir aussi l'initiative horizontale connexe : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003
Pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), qui couvre le PCSRA.

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008
Pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise sous le régime du CSA, qui couvre le PCSRA.

Description de l'initiative horizontale : Le PCSRA est l'un des deux programmes principaux de gestion des risques de l'entreprise qui sont offerts aux producteurs sous le régime du CSA. L'autre est l'Assurance-production. Le PCSRA combine la stabilisation du revenu et la protection contre les catastrophes dans un seul programme, aidant les producteurs à prémunir leurs exploitations contre les petits et gros manques à gagner. Il remplace le Programme canadien du revenu agricole (PCRA) et le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), qui ont pris fin au terme de l'année de stabilisation 2002.

Résultats communs : Aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu attribuables à des circonstances indépendantes de leur volonté.

Structure de gouvernance : Le PCSRA fait partie du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), élaboré par les ministres de l'Agriculture des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et figure dans les priorités de la Gestion des risques de l'entreprise. Le Trésor fédéral fournit 60 p. 100 du financement, et les Trésors provinciaux 40 p. 100.

Le PCSRA est dispensé par l'administration fédérale en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

En Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, sa prestation est assurée par le gouvernement provincial.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2006-2007	Dépenses réelles en 2006-2007	Dépenses réelles en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
AAC	a. PCSRA	2,4 milliards $ (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	610,0 M$ (570,0 M$ pour les contributions; 40,0 M$ pour les opérations)		Sensibilisation accrue du secteur au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
		Total : 810,7 M$	Total : 610,0 M$ (Voir la remarque)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : La planification et l'exécution s'effectuent conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi les résultats sont comparables.

Personne-ressource :

Michele Taylor
Directrice exécutive, Direction des programmes de protection du revenu agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
204-984-5645

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé. Les dépenses représentent tous les frais engagés par le Ministère (salaires, exploitation, paiements de transfert).

Voir aussi l'initiative horizontale connexe : Assurance-production

Programme de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (Entente fédérale-provinciale)

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Juin 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2006

Total des affectations fédérales : 810,7 millions de dollars =

• Volet 1 : Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB : 312,0 millions de dollars pour un exercice +
• Volet 2 : Programme relatif aux animaux de réforme : 120,0 millions de dollars pour deux exercices +
• Volet 3 : Trois programmes annoncés en septembre 2004 : 378,7 millions de dollars pour deux exercices

Description de l'initiative horizontale : Ce programme comprend trois volets :

(i) le Programme national de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, appliqué en 2003-2004, qui offrait, côté prix, plusieurs mesures d'incitation qui visaient à maintenir le marché intérieur actif et à accroître le revenu des parcs d'engraissement et des transformateurs victimes de baisses considérables des prix dans la foulée de la fermeture des frontières américaines;

(ii) le Programme relatif aux animaux de réforme, qui verse des montants d'argent aux producteurs pour chaque animal âgé admissible;

(iii) Le Programme de retrait des bovins gras, le Programme de retrait des veaux d'engraissement et le Programme de gestion des animaux âgés. Ces programmes ont aidé l'industrie à retirer du marché les animaux à abattre jusqu'à ce que celui-ci commande une augmentation du nombre d'abattages ou de la capacité dans ce domaine.

Il se peut que des précisions soient apportées dans les prochains rapports concernant d'autres volets de ce programme.

Résultats communs : Maintenir le marché intérieur actif et accroître le revenu des producteurs.

Structure de gouvernance :

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2006-2007	Dépenses réelles en 2006-2007	Dépenses réelles en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
AAC	a. Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB	312,0 M$ (exécuté en 2003-2004)	0
	b. Programme relatif aux animaux de réforme	120,0 M$ (Pour les exercices 2003-2004 à 2004-2005)	0
	c. Programme de retrait des bovins gras	100,1 M$ (Pour les exercices 2004-2005 et 2005-2006)	0
	d. Programme de retrait des veaux d'engrais-sement	196,2 M$ (Pour les exercices 2004-2005 et 2005-2006)	0
	e. Programme de gestion des animaux âgés	82,4 M$ (Pour les exercices 2004-2005 et 2005-2006)	0
	f. Autre (à déterminer)	s.o.	0
		Total : 810,7 M$	0

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : La planification et l'exécution s'effectuent conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi les résultats sont les mêmes pour les provinces.

Personne-ressource :

Suzie Miller
Directrice générale
Programmes relatifs à l'ESB
613-759-7557

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé.

Services-conseils aux exploitations agricoles

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 100 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Ces services permettent aux agriculteurs admissibles de consulter des experts-conseils financiers qui les aideront à évaluer leur situation financière et à élaborer des plans de relève, d'action et d'entreprise (finances, commercialisation, valeur ajoutée). On peut obtenir de plus amples renseignements.

Résultats communs :

a) Amélioration de la rentabilité des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenu.
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le marché et les consommateurs en matière de salubrité et de qualité des aliments et de respect de l'environnement, et mise à profit des débouchés découlant d'activités scientifiques et de l'innovation.

Structure de gouvernance : Élaboration des programmes et mesure du rendement par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2006-2007	Dépenses réelles en 2006-2007	Dépenses réelles en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
AAC	i) Les services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) comportent deux volets : a. Évaluation de l'exploitation agricole (EEA) - Ceci englobe pour la période du début, dans le cas où les provinces n'ont pas encore signé leur accord de mise en oeuvre du CSA respectif, l'accès au Programme de consultation agricole (PCA), programme en cours dont le contenu est sensiblement le même que celui de l'EEA. Les frais d'exécution du PCA ont été intégrés aux affectations de l'EEA.	53.2 $M	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initiatives	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initiatives	Réalisation des objectifs personnels et d'affaires que les agriculteurs s'étaient fixés
	b. Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE)	20,7 $M	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initiatives	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initia-tives	Réalisation des objectifs personnels et d'affaires que les agriculteurs s'étaient fixés
	ii) Programme Planification et évaluation pour les entreprises à valeur ajoutée (PEEVA)	26,1 $M	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initiatives	Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initia-tives	Réalisation des objectifs personnels et d'affaires (portant sur la valeur ajoutée) que les agriculteurs s'étaient fixés
		Total : 100 M$ (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	Total : 10,8 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : La planification et l'exécution s'effectuent conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux; ainsi, les résultats seront comparables.

Personne-ressource :

Lois James
Directrice
Division du renouveau
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-715-5534

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé.

Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 62,6 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Ce programme offre de l'aide aux agriculteurs (et à leur conjoint) désireux de perfectionner leurs compétences et de suivre de la formation qui leur permettront d'augmenter leur revenu d'origine agricole et non agricole. L'agriculteur peut obtenir de l'aide en formation dans des domaines comme les pratiques agricoles améliorées et la gestion de l'entreprise agricole, (notamment en comptabilité, en gestion financière et en gestion des ressources humaines); il pourra aussi suivre une formation qui l'aidera à trouver un autre genre d'emploi, ou qui lui permettra d'acquérir les compétences nécessaires au lancement d'une nouvelle entreprise. On offre également une aide financière au titre, par exemple, des frais de scolarité, des fournitures scolaires et des frais de déplacement et d'hébergement.

Résultats communs :

a) Amélioration de la rentabilité des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenu;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le marché et les consommateurs en matière de salubrité et de qualité des aliments et de respect de l'environnement, et mise à profit des débouchés découlant d'activités scientifiques et de l'innovation.

Structure de gouvernance : Élaboration de programmes de concert avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau. Exécution des programmes par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), les gouvernements provinciaux et territoriaux et les agents d'exécution tiers.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2006-2007	Dépenses réelles en 2006-2007	Dépenses réelles en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
AAC/Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)	Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)	62,6 M$ (Pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	22,0 M$		Réalisation des objectifs personnels et d'affaires que les agriculteurs s'étaient fixés
		Total : 62,6 M$	Total : 22,0 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Les partenaires non fédéraux continueront de participer aux activités du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau; ils régleront les questions touchant le contenu du Programme et sa conception qui se présenteront aux premières étapes de la mise sur pied du Programme.

Personne-ressource :

Lois James
Directrice
Division du renouveau
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-715-5534

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé.

Protocole d'entente (PE) avec Santé Canada (SC) sur la salubrité et la qualité des aliments et sur l'environnement

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2004

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 56,5 M$ en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Effectuer des travaux de recherche à l'appui de projets de normalisation, de l'établissement de normes de salubrité à la ferme, de la surveillance nationale intégrée des agents pathogènes entériques et de la déterminaion de l'impact des antimicrobiens utilisés à la ferme sur la santé humaine.

Exemples d'activités particulières :

• concevoir des activités de normalisation de la salubrité des aliments à la ferme qui appuient les programmes de salubrité des aliments élaborés par l'industrie (c'est-à-dire, la collecte et l'analyse de données; l'exécution d'évaluations des risques; les consultations des collègues de l'industrie, des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d'autres parties intéressées; la prise de décisions; les communications, la diffusion de l'information);
• mener des recherches sur les dangers importants pour la santé publique et appuyer la normalisation de la salubrité des aliments à la ferme;
• élaborer un programme national intégré de surveillance des pathogènes qui permettra de relier l'exposition des humains aux pathogènes de sources animales et d'autres sources alimentaires à l'occurrence de maladies entériques dans la population;
• élaborer un programme intégré de résistance aux antimicrobiens qui permettra de mesurer l'incidence de l'utilisation des antimicrobiens dans le secteur agroalimentaire et aquacole et celle d'autres facteurs de gestion sur le développement de la résistance des pathogènes humains aux antimicrobiens à la ferme;
• mieux faire comprendre les effets de l'agriculture sur la prévalence, les niveaux et les sources de contamination microbiologique (matières fécales) aux points d'approvisionnement en eau potable et aux plages récréatives;
• au moyen d'une approche intégrée de la ferme au consommateur, détecter, caractériser et maîtriser les risques liés aux microbes et aux produits chimiques partout dans le circuit alimentaire, afin de garantir la salubrité des aliments aux étapes de la production, de la transformation, de l'entreposage et de la distribution

Résultats communs :

a) Protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques;
b) Accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada;
c) Réduire les risques que présente l' agriculture pour l'environnement et prendre des mesures bénéfiques à la qualité de l'eau et à son approvisionnement, les grandes priorités étant les nutriments, les agents pathogènes chez l'humain, les pesticides et la conservation de l'eau. [PE, article 1.2]

Structure de gouvernance : Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par le Groupe de travail interministériel des directeurs généraux, qui est formé des directeurs généraux appropriés d'AAC, de SC et de l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) ainsi que d'un directeur principal du SCT.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2006-2007	Dépenses réelles en 2006-2007	Dépenses réelles en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
1. AAC	a. Normes de salubrité des aliments à la ferme	11,9 M$	2,5 M$		Examiner les plans de salubrité des aliments à la ferme (SAF) élaborés par l'industrie. Cette activité offrira un point de référence pour coordonner l'apport de SC en ce qui concerne l'examen technique des plans de SAF élaborés par l'industrie et soumis à l'ACIA aux fins de reconnaissance. (Travaux exécutés par SC et l'ASPC en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC de SC et de l'ASPC)
	b. Recherche à l'appui de l'établissement de normes	9,2 M$	2,0 M$		Innocuité chimique : Recueillir les données concernant la présence à la ferme de produits chimiques choisis dans les fruits et les légumes frais produits au Canada. Innocuité microbienne : Élaborer des méthodes et des activités de surveillance et de typage des pathogènes pour Salmonella spp., Escherichia coli, Campylobacter spp., Shigella spp., Mycobacterium paratuberculosis, les protozoaires parasites, les virus entériques et les souches de pathogènes résistants aux antimicrobiens. Ces activités permettront d'élargir considérablement les connaissances scientifiques sur les principaux agents pathogènes d'origine alimentaire que l'on retrouve dans les aliments et les facteurs de production alimentaire à la ferme. Maintenir des partenariats solides entre les décideurs gouvernementaux et les chercheurs, universitaires et associations sectorielles, l'objectif étant de coordonner la recherche sur la salubrité des aliments à la ferme et de favoriser la collaboration à cet égard. (Le travail sera exécuté par SC en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC et de SC)
	c. Surveillance nationale intégrée des pathogènes entériques	3,3 M$	0,7 M$		Poursuivre l'échantillonnage et la mise en oeuvre intégrale du premier site sentinelle Tenir une réunion du comité consultatif Tenir une réunion du personnel international de surveillance intégrée afin de s'assurer que les programmes respectent les objectifs tant nationaux qu'internationaux Analyser les données de la première année Élaborer et distribuer l'information sur les produits Surveiller la qualité des données découlant des activités de surveillance Présenter la conception du programme et diffuser les résultats Demander des fonds supplémentaires pour le financement d'autres sites sentinelles (Travaux exécutés par l'ASPC en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC de SC et de l'ASPC)
	d. Répercussions, sur la santé humaine, de l'utilisation des antimicrobiens dans les exploitations agricoles	3,3 M$	0,7 M$		Mettre la dernière main au cadre de surveillance établi pour 110 troupeaux de porcs sentinelles dans 5 des principales provinces productrices de porcs. Élaborer des méthodes pour la gestion et l'analyse des données et la préparation des rapports connexes Appuyer la recherche sur la résistance aux antimicrobiens par l'entremise du Réseau canadien de recherche sur la mammite bovine Consulter les intervenants et le comité consultatif en vue de perfectionner le programme de surveillance (Travaux exécutés par l'ASPC en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC de SC et de l'ASPC)
	e. Surveillance de la qualité de l'eau	4,8 M$ (4,0 M$ pour SC; 0,8 M$ pour AAC)	1,2 M$ (1,0 M$ pour SC; 0,2 M$ pour AAC)		Gérer le projet, coordonner les activités techniques, planifier les réunions connexes et y participer (SC) Poursuivre l'échantillonnage (matières fécales, eau); terminé à 90 % (AAC) Poursuivre les analyses (analyse microbiologique, suivi des sources microbiennes). Terminer la validation documentaire (SC) Poursuivre les relevés de l'utilisation des terres. (AAC). (Travaux exécutés par SC et AAC en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC et de SC)
2. AAC (Travaux effectués par AAC)	a. Recherche à l'appui des priorités du CSA	24 M$	4,1 M$		Connaissances scientifiques avancées et données de base sur la salubrité des aliments
		Total : 56,5 M$ (Les sections où AAC figure comme partenaire et où le travail est effectué par SC et/ou l'ASPC comportent des fonds d'AAC transférés à SC)	Total : 11,2 M$ (Les sections où AAC figure comme partenaire et où le travail est effectué par SC et/ou l'ASPC comportent des fonds d'AAC transférés à SC)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Robin Chiponski-Keller
Directrice générale p.i.
Direction de la politique sur la salubrité et la qualité des aliments
613-759-7308

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses d'AAC au titre du porogramme visé.

Protocole d'entente (PE) avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur la salubrité et la qualité des aliments

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 27,0 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Établir des normes minimales ainsi que des stratégies d'inspection et d'application de la loi à l'intention des fabricants d'aliments médicamentés pour les animaux destinés à l'alimentation humaine. Mettre en place le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme, qui permettra au gouvernement de reconnaître les systèmes de salubrité des aliments, fondés sur les principes HACCP, qui sont élaborés et mis en oeuvre par des associations nationales de producteurs.

Exemples d'activités particulières de l'initiative des aliments médicamentés :

• promulguer et mettre en oeuvre la réglementation sur les aliments médicamentés, qui prescrit des normes minimales aux fabricants d'aliments médicamentés pour les animaux destinés à l'alimentation humaine;
• établir des normes et des politiques à l'appui de la conception et de la mise en oeuvre d'un système d'inspection et d'homologation de ces provenderies et de ces fermes en évaluant leurs procédures de fabrication et leurs dossiers.

Exemples d'activités particulières de l'initiative de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme :

• établir un système de reconnaissance pour les programmes de salubrité des aliments à la ferme grâce auquel il sera possible de s'assurer que des mécanismes adéquats de surveillance gouvernementale sont en place et permettent de maintenir la confiance des partenaires commerciaux du Canada et de faciliter le libre accès au marché.

Résultats communs :

a) Protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques;
b) Accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada. [PE, article 1.2]

Structure de gouvernance : Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande au ministre d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au premier comité à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par le Groupe de travail interministériel des directeurs généraux, qui est formé des directeurs généraux appropriés d'AAC et de l'ACIA et d'un des directeurs principaux du SCT.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2006-2007	Dépenses réelles en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
AAC	a. Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (PRSAF	10,0 M$	20,0 M$		Faire la mise à jour du manuel sur les procédures d'examen technique (modèle générique du HACCP et manuel du producteur)et le mettre en application. Procéder à l'examen technique des modèles génériques du HACCP soumis par le secteur et mettre la dernière main aux manuels du producteur. Mettre en place un projet pilote pour le manuel sur les procédures d'examen technique (système de gestion) Procéder à l'examen technique des manuels relatifs aux systèmes de gestion soumis par le secteur incluant les manuels de formation des vérificateurs. Établir des exigences, des critères et des procédures pour l'évaluation de la mise en oeuvre nationale du programme conduisant à la reconnaissance, y compris l'agrément des organismes tiers. Élaborer des critères et des documents du processus en vue de l'évaluation continue du PRSAF. Élaborer des options en vue de mettre en place une base de données Web sur les dangers. Amorcer l'élaboration des modèles génériques à la ferme et/ou hors ferme basés sur le HACCP. Améliorer la capacité en ressources humaines tant au gouvernement que dans le secteur en ce qui a trait à la connaissance du HACCP. Établir des critères et préparer les documents du processus en vue des procédures de reconnaissance ultérieure. Élaborer un système FPT pour la mise en commun des données; renforcer les mécanismes de surveillance afin d'assurer davantage la salubrité des aliments et améliorer la préparation aux situations d'urgence. (Travail effectué par l'ACIA en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC et de l'ACIA)
2. ACIA	b. Réglementation sur les aliments médicamentés	17,0 M$	3,5 M$		Mener des consultations auprès de l'industrie afin d'accroître la sensibilisation à l'endroit des exigences du règlement. Terminer l'élaboration du règlement et publier celui-ci dans la partie I de la Gazette du Canada. Ouvrir un bureau opérationnel de délivrance des permis et élaborer un programme de formation et d'évaluation. Poursuivre la mise en place d'un système d'accréditation de laboratoires. Recueillir de l'information valide sur la conformité et améliorer le mécanisme de préparation des rapports. (Travail effectué par l'ACIA en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC et de l'ACIA)
		Total : 27,0 M$ (Pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008; fonds transférés d'AAC à l'ACIA)	Total : 5,5 M$ (fonds transférés d'AAC à l'ACIA)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Anita Stanger
Directrice
Division des programmes de salubrité et de qualité des aliments
613-759-6234

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé.

Protocole d'entente (PE) entre AAC et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) sur les postes de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Exercice 2003-2004

Date d'échéance de l'initiative horizontale : Exercice 2007-2008

Total des affectations fédérales : 42,5 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : L'un des objectifs clés du volet « international » du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) est d'aider le Canada à acquérir un avantage concurrentiel durable par rapport aux autres pays et à le préserver en renforçant la capacité canadienne de développement des marchés et en faisant reconnaître la capacité de notre pays d'être un chef de file mondial pour ce qui est de répondre aux exigences qualitatives d'un marché mondial fortement segmenté et de plus en plus concurrentiel.

Ce PE établit les principes opérationnels, les pratiques de gestion et les critères de mesure du rendement qui régissent les 33 postes de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger. Il vise à améliorer la prestation des services aux exportateurs canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, ainsi que la protection des marchés et de l'accès à ceux-ci, grâce aux ambassades et aux hauts-commissariats canadiens dans les pays où se trouvent des marchés d'exportation clés.

Résultats communs :

a) Améliorer la capacité du Service des délégués commerciaux (SDC) de MAECI d'assurer un soutien sur place aux exportateurs canadiens.
b) Faire reconnaître davantage, dans les marchés ciblés, la capacité du Canada de fournir des produits agricoles et alimentaires de première qualité, sains, innovateurs et écologiques.
c) Améliorer l'accès des produits agricoles et alimentaires canadiens aux marchés clés

Structure de gouvernance : Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;

2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;

3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par la Section de la coordination des marchés internationaux d'AAC, qui relève des directeurs généraux compétents d'AAC et de MAECI et du directeur principal au SCT et qui consulte les représentants concernés d'AAC et de MAECI faisant partie de diverses équipes : secteurs géographiques concernés, politique commerciale, investissements, mesure du rendement et ressources humaines.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2006-2007	Dépenses réelles en 2006-2007	Dépenses réelles en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
AAC	a. Exécution du programme Équipe internationale	11,9 M$	2,5 M$		1. Reconnaissance du Canada et établissement de marchés grâce à la mise en oeuvre de la stratégie de promotion de l'image de marque du Canada. 2. Meilleur accès aux marchés. 3. Obstacles techniques surmontés.
	b. CSA (pour ajouter 10 postes supplémen-taires et régulariser les 6,5 postes actuels qui ont été transférés)	15,8 M$ (fonds transférés d'AAC au MAECI pour travaux à l'appui des résultats stratégiques visés par les deux organismes)	3,2 M$ (fonds transférés d'AAC au MAECI pour travaux à l'appui des résultats stratégiques visés par les deux organismes			1. On a élaboré des plans de travail pour les postes de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger en tenant compte, autant que possible, des exigences de planification et de présentation de rapports de MAECI. 2. On a comblé les postes vacants (p. ex. à Séoul, à Washington, à Dubaï, etc.) 3. On a pris les arrangements nécessaires pour organiser des séances de formation et une visite préparatoire à l'affectation pour les nouveaux spécialistes de l'agroalimentaire. 4. On a examiné les postes dans les domaines de l'agriculture et de l'alimentation à l'étranger afin de s'assurer qu'ils correspondent aux marchés prioritaires. 5. On a élaboré une stratégie de réintégration pour les spécialistes de l'agroalimentaire rentrant au pays.
	c. Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) (pour les postes d'origine)	9,5 M$ (fonds transférés d'AAC au MAECI pour travaux à l'appui des résultats stratégiques visés par les deux organismes)	1,9 M$
2. MAECI	Fonds pour services aux clients (pour dépenses générales à l'appui des postes)	5,3 M$	1,1 M$
		Total 42,5 M$ (Pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	Total 8,7 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Eileen Durand
Gestionnaire
Coordination des marchés internationaux
Bureau des marchés internationaux
613-759-6531

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses d'AAC au titre du programme visé.

Protocole d'entente (PE) avec Environnement Canada (EC) concernant l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) :

(i) Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
(ii) EC

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2004

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 25,0 millions de dollars en quatre ans

Description de l'initiative horizontale : Ce PE porte sur l'élaboration de « normes de rendement » agroenvironnementales à connotation non réglementaire (c.-à-d. de normes fondées sur les résultats), qui permettront d'atteindre les niveaux souhaités de qualité environnementale et ceux qu'on estime pouvoir atteindre grâce aux technologies et pratiques connues. Ces normes seront intégrées aux pratiques et systèmes de gestion utilisés par les producteurs et l'industrie; ces pratiques et systèmes contribueront à réduire les risques pour l'environnement, seront propices à l'alimentation en eau, à la qualité de l'eau et à la santé des sols, de l'air et de l'atmosphère, et concourront à la compatibilité entre la biodiversité et l'agriculture. Les normes seront élaborées dans quatre domaines : l'air, l'eau, la biodiversité et les pesticides. On tiendra compte de la qualité des sols et des changements climatiques dans tous ces domaines.

Résultats communs :

a) On a établi des normes agroenvironnementales nationales uniformes qui concourent à l'objectif d'une agriculture respectueuse de l'environnement au Canada, et qui permettent d'évaluer les progrès accomplis en ce sens et de prouver que ces progrès sont réels.
b) Le Canada se fait de plus en plus reconnaître comme chef de file mondial en production agricole respectueuse de l'environnement.
c) On soutient la planification environnementale à la ferme, de même que le cheminement vers la certification agroenvironnementale.
d) L'adhésion aux normes nationales permet de renforcer la qualité de l'eau et l'alimentation en eau, ainsi que la santé des sols, de l'air et de l'atmosphère.
e) On assure la compatibilité entre l'agriculture et la biodiversité.
[Voir le PE, au tableau 1, qui porte sur les résultats et les extrants par secteur d'activité.]
[CGRR, modèle logique de l'INAN]

Structure de gouvernance : Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par le Groupe de travail interministériel des directeurs généraux, qui est formé des directeurs généraux appropriés d'AAC et d'EC et d'un des directeurs principaux du SCT.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2006-2007	Dépenses réelles en 2006-2007	Dépenses réelles en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
1. AAC	PE avec EC sur l'INAN	25,0 M$ (pour les exercices 2004-2005 à 2007-2008	5,5 M$		1. On a continué les travaux sur la collecte préliminaire des données, la surveillance terrestre et la recherche scientifique amorcée en 2005-2006. 2. On a obtenu des résultats préliminaires et préparé des rapports d'étape pour certains des travaux entamés en 2005-2006. 3. On a produit du matériel de communication et mené des consultations auprès des intervenants.
		Total : 25,0 M$ (Travaux qu'EC doit effectuer afin d'obtenir les résultats stratégiques visés par les deux organismes.)	Total : 5,5 M$ (Travaux qu'EC doit effectuer afin d'obtenir les résultats stratégiques visés par les deux organismes.)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Alexandre Lefebvre
Gestionnaire, PNARSA
Bureau des politiques agroenvironnementales
613-759-7278

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé.

Développement rural

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2004

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 60,0 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Le gouvernement du Canada a confié au Secrétariat rural d'Agriculture et Agroalimentaire Canada le mandat d'élaborer, de coordonner et de mettre en oeuvre une approche pangouvernementale nationale concertée qui permettra de mieux comprendre la situation et les préoccupations des Canadiens vivant en milieu rural et d'encourager les ministères et organismes fédéraux à tenir compte des besoins particuliers des collectivités rurales et éloignées dans leurs politiques, leurs programmes et leurs services. Conjointement avec le Partenariat rural canadien, formé de 34 ministères et organismes fédéraux, le gouvernement du Canada veut intégrer ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles pour améliorer la qualité de vie des Canadiens en milieu rural.

Résultats communs : Le résultat ultime visé est d'améliorer l'accès des Canadiens ruraux aux possibilités qui leur permettront à la fois de contribuer à la prospérité et à la réussite du Canada et d'en bénéficier.

Cet objectif se fonde sur six principes directeurs :

• la collectivité est la pierre angulaire du développement rural;
• il existe une collaboration inter-et intra-gouvernementale;
• le gouvernement adopte une approche souple pour tenir compte de la diversité rurale;
• une approche à facettes multiples ou une approche intégrée qui permet à une collectivité de réaliser son potentiel;
• le leadership au niveau local renforce la capacité des collectivités;
• les entreprises et l'esprit d'entreprise sont des éléments essentiels à l'édification de collectivités rurales dynamiques.

Structure de gouvernance : Le partenariat fédéral, appelé le Partenariat rural canadien, est administré par le Secrétariat rural d'AAC en collaboration avec le Comité directeur des sous-ministres adjoints et un groupe de travail interministériel composé de représentants des 34 ministères et organismes fédéraux qui participent au plan d'action dans le domaine rural. Le Secrétariat rural assure la coordination et le leadership horizontaux sous la direction du Secrétaire parlementaire chargé du développement rural. Ce travail de collaboration est renforcé par des équipes rurales dans chaque province et chaque territoire, équipes formées de représentants du gouvernement fédéral en poste dans la région; la plupart des équipes englobent également des membres du gouvernement provincial ou territorial et(ou) des intervenants du secteur. À l'échelle fédérale-provinciale-territoriale (FPT), on retrouve un comité de sous-ministres, un comité de sous-ministres adjoints ainsi qu'un groupe de travail qui rendent des comptes aux ministres FPT responsables du dossier rural.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2006-2007	Dépenses réelles en 2006-2007	Dépenses réelles en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
Secrétariat rural On peut trouver une liste des 34 ministères et organismes membres du PRC	- Dialogue rural - Lentille rurale - Recherche et analyse rurales - Vulgarisation - Programmes ruraux	2 milliards de dollars (Pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008	407,2 M$		Le Canada rural a davantage son mot à dire. Renforcement des capacités de développement des collectivités rurales. Accroissement des possibilités, réduction des obstacles et renforcement des capacités dans le domaine du développement rural grâce aux politiques, aux programmes et aux services gouvernementaux.
		Total 60,0 M$ (pour les exercices 2003-2004 à2007-2008)	Total 14,3 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé.

Secrétariat aux coopératives

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 15 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Créé en 1987, le Secrétariat aux coopératives a pour mandat d'aider le gouvernement du Canada à répondre plus efficacement aux préoccupations et aux besoins des coopératives canadiennes. Il conseille le gouvernement sur les politiques touchant les coopératives, coordonne la mise en oeuvre de ces politiques, fait la promotion des coopératives au sein du gouvernement fédéral et sert de lien entre le secteur des coopératives et les nombreux ministères et organismes fédéraux avec qui il interagit.

Résultats communs : Le résultat ultime visé par le gouvernement fédéral à l'égard des coopératives est la propagation du modèle des coopératives, car cette formule est de nature à stimuler la croissance économique et le développement social des collectivités rurales et urbaines au Canada. Les objectifs poursuivis sont les suivants :

• mieux faire connaître le modèle coopératif et le rôle que les coopératives jouent dans le développement social et économique;
• favoriser l'adoption de politiques, de programmes et de lois qui sont propices au développement des coopératives et à l'atteinte des objectifs stratégiques fédéraux, et mieux harmoniser les efforts;
• encourager la croissance des coopératives existantes et en favoriser la création de nouvelles en vue de répondre aux besoins sociaux et économiques des Canadiens.

Structure de gouvernance : Le Secrétariat aux coopératives a été créé en vue de renforcer les relations entre les coopératives canadiennes et les 17 ministères et organismes fédéraux qui appliquent actuellement les lois, les politiques ou les programmes ayant une incidence sur les coopératives. Les mécanismes officiels de collaboration prévoient notamment le dialogue entre le Comité interministériel des coopératives et ses collaborateurs provinciaux et les groupes de travail sectoriels. Le Secrétariat aux coopératives collabore étroitement avec le ministre responsable des coopératives et coordonne les interactions entre le gouvernement et le secteur coopératif. Le ministre reçoit aussi régulièrement des conseils du Comité directeur de l'Initiative de développement coopératif, composé de personnes reconnues pour leur engagement dans le secteur coopératif et le développement des collectivités et leur connaissance approfondie de ces deux domaines. Une directrice exécutive est à la tête du Secrétariat et le soutien administratif est assuré par AAC. Plus amples renseignements sur les fonctions du Secrétariat.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2006-2007	Dépenses réelles en 2006-2007	Dépenses réelles en 2006-2007	Résultats obtenus en 2006-2007
Secrétariat aux coopératives/AAC     La liste des 17 ministères et organismes qui appliquent des lois, des politiques et des programmes qui ont une incidence sur les coopératives.	Initiative de développement coopératif (IDC) : - services de consultations; - innovation et recherche	15,0 M$ (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008	4,4 M$		Capacité accrue de développement des coopératives. Accroissement des possibilités, réduction des obstacles et renforcement des capacités dans le domaine du développement des coopératives grâce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement.
		Total 15,0 M$	Total 4,4 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé.