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Protection et promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens contre les risques associés à la procréation assistée.
Activités de programme
Description des activités de programme et résultats attendus
Objectif
Assurer la conformité au cadre législatif et réglementaire de la PA.
Description
L'ACCPA atteindra cet objectif par les activités suivantes :
Principaux résultats
Les principaux résultats préliminaires de ce programme sont les suivants :
Ressources financières (en milliers $)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
4 320 $ |
5 289 $ |
7 796 $ |
Ressources humaines
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
22 EPT |
18 EPT |
17 EPT |
Objectif stratégique
Protection et promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens contre les risques associés à la procréation assistée.
Activités de programme
Description des activités de programme et résultats attendus
Objectif
Devenir un centre de savoir-faire et de référence de renseignements sur la PA à l'intention des décideurs, des praticiens, des chercheurs, des patients, des enfants conçus au moyen des technologies de la PA et du grand public canadien.
Description
L'ACCPA atteindra cet objectif par les activités suivantes :
Principaux résultats
Les principaux résultats préliminaires de ce programme sont les suivants :
Ressources financiers (en milliers $)
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
5 361 $ |
6 720 $ |
4 633 $ |
Human Resources
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
22 EPT |
26 EPT |
27 EPT |
L'ACCPA sera responsable de l'application d'une stratégie ministérielle afin de s'assurer que l'information sur les résultats est opportune et précise étant financés à même les fonds publics. Un cadre de mesure de rendement sera entièrement élaboré par l'ACCPA une fois que le cadre et le régime réglementaires de la PA seront terminés. Ce cadre déterminera et expliquera en détail :
Afin de s'assurer que les possibilités d'amélioration de l'efficacité sont précisées de façon régulière, le cadre fera partie d'un calendrier d'évaluation en profondeur de tous les mécanismes et les activités de programme.
L'ACCPA travaillera en étroite collaboration avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et les organismes de la santé, les professionnels médicaux et paramédicaux de la santé, des représentants des services juridiques et des consommateurs et avec des organisations similaires des pays étrangers à l'élaboration de son cadre. Cette collaboration assurera la meilleure utilisation des sources de renseignements actuelles au moment de la collecte et du partage de l'information.
L'ACCPA établira de façon temporaire des plans, des priorités et des objectifs au fur et à mesure qu'elle met sur pied le cadre réglementaire de la PA en collaboration avec Santé Canada et des intervenants du domaine de la PA. Une fois terminée le cadre et le régime réglementaires de la PA, l'ACCPA sera en mesure de déterminer les principaux résultats obtenus et de mettre en place des mesures de rendement pertinentes pour elle-même et pour les autres participants au régime de la PA.
La stratégie de l'ACCPA concernant les mesures de rendement nécessitera une forte capacité de collecte, d'analyse et de partage de renseignements avec d'autres organisations appartenant à différentes juridictions. Cette stratégie exigera de prendre des décisions relatives à des investissements judicieux dans la technologie de l'information et d'entretenir des relations étroites avec d'autres intervenants en ce domaine.