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Le CCHST est un établissement public du gouvernement fédéral régi par un Conseil des gouverneurs tripartite indépendant composé de représentants des syndicats, du patronat et des gouvernements fédéral et provinciaux au Canada. Le système de gestion tripartite contribue à ce que le CCHST demeure bien informé et constitue une source d'information impartiale pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.
Les services internes sont organisés de façon à favoriser la prestation efficace des produits et des services aux citoyens. Le groupe Produits et services – santé et sécurité obtient et crée l'information sur la santé et la sécurité au travail auprès de sources internationales. Le groupe Systèmes et services informatiques facilite l'envoi d'information sous diverses formes : CD-ROM, DVD, Internet, serveur de liste de diffusion, portail, groupes de discussion, etc. Le Service des demandes de renseignements fournit des services de première ligne par téléphone, fax, courriel et Internet. Il établit également le contenu du site Internet. Le groupe Marketing, ventes et communication promeut l'utilisation des produits et services du CCHST, et fournit le soutien aux services à la clientèle, les communications aux Canadiens et les activités de marketing. Le groupe du contrôleur fournit ses services aux autres services : finances, soutien opérationnel, gestion des locaux et systèmes informatiques internes. Les Ressources humaines donnent leur appui à tous les autres services.
(en milliers de dollars) | Prévision des dépenses 2005-06 | Dépenses prévues 2006-07 | Dépenses prévues 2007-08 | Dépenses prévues 2008-09 |
---|---|---|---|---|
Dépences brutes de programme : Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite |
8,840 | 8,784 | 8,784 | 8,784 |
Moins: Recettes disponibles | 4,300 | 4,300 | 4,300 | 4,300 |
Total du budget des dépenses | 4,540 | 4,484 | 4,484 | 4,484 |
Rajustements : | ||||
Rémunération et report de l'année dernière | 60 | - | - | - |
Réduction attribuable aux activités du CED | (10) | (20) | - | - |
Total des rajustements | 50 | (20) | - | - |
Dépenses nettes prévues | 4,590 | 4,464 | 4,484 | 4,484 |
Plus : coût des services fournis par d'autres ministères ou agences | 718 | 718 | 718 | 718 |
Coût net du programme | 5,308 | 5,182 | 5,202 | 5,202 |
Équivalents à temps plein | 90 | 96 | 96 | 96 |
Les changements dans les dépenses prévues représentent les fonds reconduits de l'année précédente et de la rémunération. Auparavant, le CCHST payait directement 15,9 % pour les régimes d'avantages sociaux, mais paiera désormais 20 % par le biais de crédits parlementaires comme il est d'usage dans les autres ministères. Les réductions des dépenses prévues du ministère font suite aux activités du Comité d'examen des dépenses et elles ont été annoncées dans le budget de 2005. Les montants annoncés pour l'exercice 2006-2007 sont inclus dans le tableau ci-dessus, mais n'ont pas été reportés dans les autres tableaux financiers.
(en milliers de dollars)
2006-2007 | ||||||
Budgétaire | ||||||
Activité de programme | Exploitation | Immobilisations | Subventions et Contributions | Brut | Revenu | Net |
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestations et collaboration tripartite | 8,784 | - | - | 8,784 | 4,300 | 4,484 |
Total | 8,784 | - | - | 8,784 | 4,300 | 4,484 |
2006-2007 | ||||
Non-budgétaire | ||||
Activité de programme | Emprunts, investissements et avances | Total du budget principal des dépenses | Ajustements (dépenses prévues ne figurant pas au budget principal) | Total des dépenses prévues |
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestations et collaboration tripartite | - | 4,484 | - | 4,484 |
Total | - | 4,484 | - | 4,484 |
Remarque : le CCHST n'a qu'une activité de programme.
(en milliers de dollars)
2006-2007 | |||
Dépense votée ou législative | Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail | Budget des dépenses actuel | Budget des dépenses précédent |
---|---|---|---|
35 | Dépenses de programme | 3 418 | 3 498 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 1 066 | 1 042 |
Total pour le ministère ou l'agence | 4,484 | 4,540 |
L'augmentation découle des augmentations de salaire à la suite du changement apporté à la convention collective et des rajustements que l'on a dû apporter quand le régime d'avantages sociaux des employés a été inclus dans le processus de MJANR pour la première fois. Les années précédentes, le CCHST payait directement le coût réel.
(en milliers de dollars)
Dépenses brutes prévues | 8,784 |
Plus: | |
Services reçus sans frais | |
Locaux fournis par TPSGC | 675 |
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et développement des compétences Canada | 1 |
Rémunération et frais connexes pour les services vérification fournis par le Bureau du vérificateur général | 42 |
Rémunération et frais connexes pour les services juridiques fournis par le ministère de la Justice | - |
718 | |
Coût total du programme | 9,502 |
Moins : | |
Recettes portées au crédit | 4,300 |
Recettes portées au au Trésor | - |
Coût total du programme | 5,202 |
Estimation du coût net du programme pour 2006-7 | 5,202 |
(en milliers de dollars) | Prévision des dépenses 2005-06 | Revenus prévues 2006-07 | Dépenses prévues 2007-08 | Dépenses prévues 2008-09 |
---|---|---|---|---|
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite | 4,300 | 4,300 | 4,300 | 4,300 |
Total porté au crédit | 4,300 | 4,300 | 4,300 | 4,300 |
La Loi sur les frais d'utilisation ne s'applique pas aux revenus générés par le CCHST.
Le CCHST adhère aux Autorisations spéciales de voyager et à la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités établies par le SCT.
Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1985, c. C-13)
Les rapports suivants sont disponibles à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html
Rapports annuels du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rapports ministériels sur le rendement
Étude sur l'évaluation du programme et le recouvrement des coûts : évaluation du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Évaluation des méthodes de gestion moderne
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Plan d'action de modernisation de la fonction de contrôleur
Rapport du sondage sur la satisfaction des clients
Étude sur l'évaluation du programme et la mesure du rendement de 2005 du CCHST
Le CCHST appuie fortement l'adoption des principes de modernisation de la fonction de contrôleur moderne (http://www.tbs-sct.gc.ca/cmo_mfc/index-fra.asp). L'évaluation des capacités et la préparation du plan d'action ont été effectués en 2002. L'évaluation des capacités avait pour objet de découvrir à partir de quel point les progrès devaient être mesurés et de décider quels aspects devaient faire l'objet de notre attention. Les détails sur ces plans se trouvent à http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
Gouvernement en direct (GED) est un projet du gouvernement fédéral échelonné sur plusieurs années qui a pour objet de permettre aux Canadiens d'avoir accès à ses services et à son information par Internet, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Les objectifs du programme sont les suivants : améliorer la prestation des services aux Canadiens, faire davantage participer les citoyens au gouvernement, rendre le gouvernement plus transparent et plus sensible aux besoins des Canadiens et encourager la participation du Canada au commerce électronique à l'échelle du marché mondial.
Le CCHST s'emploie activement depuis des années à offrir ses programmes et ses services par Internet. Son site Web à http://www.cchst.ca donne un accès immédiat à l'information et aux services par courriel. Il est aussi possible de commander ses produits et ses services par le truchement de son site consacré au commerce électronique. Le site Internet du CCHST offre une vaste gamme de renseignements à tout un éventail d'utilisateurs. Comme il sert de porte d'entrée à des sites Web collaborateurs, il met instantanément à la disposition des utilisateurs l'information provenant de sources tant canadiennes qu'internationales. Le CCHST a aussi appliqué les lignes directrices sur la normalisation des sites Internet (http://www.tbs-sct.gc.ca/clf-nsi/index-fra.asp) à son site.
Notre mission consiste à servir de centre d'excellence pour le Canada en matière d'initiatives de prévention des maladies et des blessures liées au travail et de diffusion d'information sur la santé et la sécurité au travail.
Le CCHST est régi et dirigé par un Conseil des gouverneurs tripartite. Ce dernier est composé de représentants des travailleurs, des employeurs et des ordres de gouvernement qui parlent au nom de leur électorat respectif au Canada. Le Conseil se réunit trois fois par année pour examiner les politiques et évaluer les travaux du CCHST.
En janvier 1997, le Conseil a formulé les principes directeurs suivants pour l'avenir du CCHST, lesquels ont reçu l'appui des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail :
La Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail autorise le CCHST à entreprendre une large gamme d'activités afin de " promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire ".
Le Conseil des gouverneurs veut que ces principes directeurs servent de guide au CCHST à court et à moyen terme et qu'ils lui permettent d'avancer sur la voie du recouvrement des coûts.