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Vision :Exceller en tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique fiable et respecté des Canadiens et de la communauté internationale. Mission :Veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. Énoncé des valeurs :Nos valeurs En tant qu'employés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments …
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J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ce plan explique en détail comment l'Agence entend utiliser ses ressources pour s'acquitter de son mandat : protéger l'approvisionnement alimentaire ainsi que les animaux et les végétaux du Canada, dont dépendent la salubrité et la qualité supérieure des aliments.
L'industrie agricole et agroalimentaire est source de prospérité au Canada : elle emploie un Canadien sur huit, est à l'origine de plus de 25 milliards de dollars en exportations chaque année et génère plus de 8 p. 100 de notre produit intérieur brut national. Il s'agit d'un secteur novateur qui favorise une bonne gérance environnementale et qui contribue dans une large mesure à la vitalité de nos collectivités rurales et à la santé des Canadiens.
Son système efficace et exhaustif de salubrité des aliments a permis au Canada de se tailler une réputation dans le monde. La productivité du secteur agroalimentaire canadien demeure supérieure à celle d'autres secteurs de l'économie, comme elle le fait depuis des décennies. Tant au pays qu'à l'étranger, le secteur évolue constamment pour répondre aux besoins des consommateurs, ce qui fait que les produits agricoles et agroalimentaires canadiens riment avec qualité élevée et sécurité sur le marché mondial.
L'ACIA est le plus gros organisme de réglementation à vocation scientifique. La protection de la santé humaine constitue sa principale priorité, puisqu'elle s'attache à protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à l'approvisionnement alimentaire ainsi que ceux associés aux maladies animales transmissibles aux humains. Par ailleurs, les spécialistes de l'ACIA travaillent à empêcher les maladies animales exotiques et les phytoravageurs étrangers envahissants de mettre en danger le bétail, les cultures et les forêts du Canada.
Ces objectifs sont atteints grâce à la surveillance réglementaire des industries agricole et agroalimentaire, laquelle repose sur des principes scientifiques éprouvés qui servent de base à la conception et à la prestation de programmes ayant trait à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux et de la santé animale, à la gérance judicieuse des ressources animales et végétales et à une intervention opportune et efficace en cas de menace éventuelle pour la santé humaine.
L'Agence a dû relever plusieurs défis au cours de l'année. La présence continue de l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'émergence de l'influenza aviaire au Canada et dans le monde ont mis en évidence la relation entre l'environnement naturel et la santé humaine et animale. De plus, les préoccupations concernant la menace d'une pandémie mondiale exige non seulement une vigilance accrue, mais aussi une nouvelle approche intégrée de prévention et de préparation de la part de toutes les personnes contribuant à la protection de la santé publique – et elle nécessitera de solides partenariats intergouvernementaux.
Les plans et priorités décrits dans le présent document constituent la réponse de l'Agence à ces défis et reflètent son engagement continu à protéger la sécurité des Canadiens et à assurer l'abondance et la santé des ressources animales et végétales au Canada.
La réussite de l'Agence repose en grande partie sur de solides partenariats, et je me réjouis de travailler avec nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec l'industrie, pour continuer à offrir un régime novateur de protection des végétaux, de la santé animale et de salubrité des aliments au profit de tous les Canadiens.
L'Agence rendra compte des progrès accomplis dans l'exécution de ce plan dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre responsable de la Commission canadienne du blé,
L'honorable Chuck Strahl
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice 2006-2007.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.
Le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments,
François Guimont
Septembre 2006
MANDAT DE L'ACIA | |||||
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a pour mandat de protéger l'approvisionnement alimentaire ainsi que les animaux et les végétaux du Canada dont dépendent la salubrité et la qualité supérieure des aliments. | |||||
RETOMBÉES POUR LES CANADIENS | |||||
Santé publique | Croissance économique | Protection de l'environnement | Sécurité publique | Bonne gouvernance | |
CONTRIBUTION DE L'ACIA | |||||
NOS RÉSULTATS STRATÉGIQUES | Protection des Canadiens contre les risques évitables pour la santé | Protection des consommateurs au moyen d'un régime de réglementation équitable et efficace | Protection des ressources animales et végétales durables | Promotion de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada | Saine gestion de l'Agence |
ACTIVITÉS DE PROGRAMME | Salubrité des aliments et santé publique | Sciences et réglementation | Protection des ressources animales et végétales | Sécurité publique | Gouvernance et gestion |
SOUS-ACTIVITéS |
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DÉPENSES PRÉVUES EN 2006-2007 (EN MILLIONS DE DOLLARS) | 353,5 | 119,6 | 106,7 | 57,8 | s.o. * |
FONDEMENTS DE L'ACIA | |||||
Des principes scientifiques éprouvés • Une base de réglementation efficace • Une exécution efficace des inspections • Des partenariats solides |
* Les ressources attribuables à la « saine gestion de l'Agence » ont été allouées au prorata aux quatre résultats stratégiques de l'Agence.
Ressources humaines et financières | |||
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Ressources financières (en millions de dollars) |
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
Dépenses prévues nettes | 637,6 | 630,5 | 560,9 |
Ressources humaines (ETP) | 6 401 | 6 061 | 5 861 |
Activités de programme | Dépenses prévues (en millions de dollars) | ||
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2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
1. Salubrité des aliments et santé publique | 353,3 | 310,01 | 281,43 |
2. Sciences et réglementation | 119,6 | 115,8 | 115,9 |
3. Protection des ressources animales et végétales | 106,7 | 106,3 | 105,2 |
4. Sécurité publique (activités reliées à l'initiative SPAT) | 57,8 | 98,42 | 58,4 |
5. Gouvernance et gestion | s.o.* | s.o.* | s.o.* |
* Les ressources attribuables à la « gouvernance et à la gestion » ont été allouées au prorata aux quatre activités de programme qui englobent l'Architecture des activités de programme de l'ACIA.
1 Le financement visant à renforcer les interdictions frappant les aliments pour les animaux a été approuvé le 31 mars 2007. En 2006-2007, on demandera l'autorisation d'assurer un financement continu.
2 Une partie du financement destiné à atténuer les répercussions de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) prendra fin en 2007-2008.
3 L'augmentation des dépenses prévues est attribuable au financement approuvé de la préparation à la grippe pandémique et aviaire.
Sommaire des priorités par résultat stratégique, 2006-2007 | |||||
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Priorité | Type | Activités de programme et résultats prévus | Dépenses prévues (en millions de dollars) |
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2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |||
Intervention efficace en cas de menace pour la santé humaine
(Salubrité des aliments et maladies animales qui peuvent être transmises aux humains, p. ex., rage, influenza aviaire, ESB) |
En cours | Résultat stratégique : Protéger les Canadiens contre les risques évitables
pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission des maladies animales aux humains.
Activité de programme : Salubrité des aliments et santé publique Résultats prévus : • Les aliments qui quittent les établissements enregistrés au fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d'exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l'alimentation humaine. • Les incidents liés à la salubrité des aliments qui quittent les établissements non enregistrés au fédéral et qui sont produits par eux sont réglés • Les rappels et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient. • Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales. Résultat stratégique : Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes. Activité de programme : Sécurité publique (activités reliées à l'initiative SPAT) Résultats prévus : • L'Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d'urgence. • L'Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d'urgence. • Pour prendre ses décisions concernant la salubrité des aliments, les zoonoses et la sécurité publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur. |
386,9 | 367,1 | 315,3 |
Modernisation du régime de réglementation afin de faire face aux nouvelles exigences et aux nouveaux défis | En cours |
Résultat stratégique : Protection du consommateur grâce à un régime de réglementation équitable et efficace des aliments, animaux et végétaux, propre à favoriser la compétitivité des marchés intérieurs et internationaux. Activité de programme : Sciences et réglementation Résultats prévus : • L'Agence veille au maintien d'un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques et des règles. • L'Agence contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de règles, de normes et d'ententes internationales au moyen de négociations internationales. • L'Agence respecte les exigences d'autres gouvernements en matière d'importation. |
57,6 | 56,0 | 56,1 |
Protection efficace de l'environnement et des ressources végétales | En cours |
Résultat stratégique : Assurer le maintien des ressources végétales et animales. Activité de programme : Protection des ressources animales et végétales Résultats prévus : • L'entrée et la propagation au pays des maladies et des parasites réglementés des végétaux sont sous contrôle. • L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures, les forêts et le bétail du Canada. • L'entrée et la propagation au pays de maladies animales réglementées sont sous contrôle. • Pour prendre ses décisions (y compris en matière de réglementation) concernant la santé animale et végétale, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur. |
53,3 | 53,3 | 53,0 |
Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie pancanadienne pour la santé animale | Nouvelle | 53,4 | 53,0 | 52,2 | |
Saine gestion de l'Agence | En cours |
Résultat stratégique : Saine gestion de l'Agence. Activité de programme : Gouvernance et gestion Résultats prévus : • D'après l'évaluation par rapport aux mesures de la pratique de gestion et aux indicateurs du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). |
s.o.* | s.o.* | s.o.* |
* Les ressources attribuables à la « saine gestion de l'Agence » ont été allouées au prorata aux quatre résultats stratégiques qui englobent l'Architecture des activités de programme de l'ACIA.
Plus de 6 000 professionnels travaillent au Canada afin de mener à bien tous les programmes fédéraux de santé animale, de protection des végétaux et d'inspection des aliments, ainsi que d'assurer la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments. La clé de la réussite de l'ACIA réside dans quatre facteurs ou éléments interdépendants – des principes scientifiques éprouvés, une bonne réglementation, des inspections efficaces et des partenariats solides.
En sa qualité de principal organisme de réglementation à vocation scientifique du Canada, l'ACIA s'appuie sur des bases scientifiques pour concevoir et administrer ses programmes et prendre ses décisions en matière de réglementation. La science est un outil important pour faire face à des situations nouvelles comme la mise au point de produits issus de la biotechnologie et les problèmes posés par l'influenza aviaire et l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Parmi les méthodes scientifiques qui lui sont utiles pour accomplir son travail quotidien, mentionnons les techniques de laboratoire, l'évaluation des risques, la surveillance, la recherche et l'élaboration de technologies. L'Agence effectue également des analyses de données issues de la recherche scientifique et d'autres informations afin de pouvoir donner des avis et des renseignements scientifiques permettant aux responsables de l'ACIA de repérer les problèmes nouveaux et de s'y préparer. Le savoir-faire scientifique de l'ACIA contribue intégralement à l'élaboration de politiques de réglementation non seulement au Canada, mais dans le monde entier.
NOTRE PERSONNEL — EN RECONNAISSANCE DE SON EXCELLENCE
La Médaille d'or de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada a été accordée à l'ACIA en reconnaissance de l'extraordinaire leadership dont a fait preuve le Groupe de travail sur l'influenza aviaire, qui a permis d'améliorer et d'augmenter le bien-être de la population. Le Prix Vision du Ottawa Citizen – Professionnel de l'année en gestion des ressources humaines et le Prix Vision de Hicks Morley – Champion des objectifs stratégiques ont été accordés à la vice-présidente, Ressources humaines, de l'ACIA en reconnaissance de ses réalisations en 2006. Le Prix d'excellence de la fonction publique est venu honorer des employés exceptionnels pour le niveau d'excellence dont ils ont fait preuve au service des Canadiens, tout en témoignant des valeurs, de l'éthique et des priorités de la Fonction publique fédérale. En 2006, ce prix a été accordé dans la catégorie Excellence dans la prestation des services axés sur les citoyens pour le travail effectué au niveau intergouvernemental par l'ACIA dans le redressement du marché japonais du bœuf, et, dans la catégorie Innovation, pour la mise au point réussie de tests originaux et fiables applicables aux résidus de médicaments interdits dans le bétail. |
Pour qu'un régime de réglementation soit efficace, il doit être composé de règles claires, applicables et justes, appliquées de manière uniforme. L'ACIA examine et met continuellement à jour ses règlements afin d'être mieux en mesure de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique gouvernementale en tenant compte du contexte national et international dans lequel l'Agence s'acquitte de ses responsabilités.
L'ACIA est chargée de l'administration et de l'application de 13 lois fédérales et de leurs règlements respectifs. Elle est en train d'adopter une politique révisée d'application des lois et règlements, destinée à augmenter l'efficience et l'efficacité des activités en la matière pour ce qui est des aliments, des facteurs de production agricoles des animaux et des végétaux, et à donner des directives claires sur la délégation des responsabilités en la matière et de l'obligation de rendre des comptes quant à l'application de la loi. Les secteurs réglementés par l'Agence sont l'agriculture, l'agroalimentaire, les poissons et les produits de la mer, l'horticulture et la foresterie. Les produits susceptibles d'être inspectés ou certifiés par l'Agence sont des facteurs de production agricoles, tels que les semences, les aliments du bétail et les engrais, jusqu'aux aliments frais – notamment la viande, le poisson, les œufs, les produits laitiers, les fruits et les légumes – et aux aliments cuisinés et emballés. L'ACIA définit les priorités en matière de mise en conformité et d'application de la loi en fonction de stratégies fondées sur le risque scientifiquement établies. La conformité aux lois et règlements applicables est évaluée à l'aide d'inspections, de vérifications et d'échantillonnages des produits. Afin de faciliter la mise en conformité, l'Agence organise des activités de formation et de sensibilisation qui visent à clarifier les normes et les prescriptions de la loi et à en accroître la compréhension par les parties réglementées. Lorsque l'ACIA constate un cas important de non-conformité, elle utilise une vaste gamme d'approches, allant des avertissements verbaux et écrits à des amendes administratives, pour faire appliquer la loi. Pour s'acquitter efficacement de son mandat, elle doit impérativement concevoir, développer et examiner des outils et des procédés d'inspection.
CADRE LéGAL DE L'ACIA
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L'ACIA mène à bien son mandat principalement dans des domaines de compétence et de responsabilité partagées. Pour y parvenir, elle doit impérativement constituer des partenariats solides avec d'autres ministères fédéraux, ainsi qu'avec des administrations provinciales, territoriales, municipales et autochtones. En 2005, de concert avec les provinces et les territoires, elle a créé un Comité de réglementation FPT de sous ministres adjoints (Comité FPT), afin de fournir les compétences et de donner les conseils nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets coordonnés de règlements et de programmes FPT. Étant donné le caractère pressant de certains problèmes de santé animale tels que l'influenza aviaire et l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), le Comité FPT y a consacré l'essentiel de son temps ces six derniers mois. Il se penchera également sur des questions relatives aux aliments (tels que la réforme de l'inspection des viandes, les médicaments à usage vétérinaire et le poisson), aux végétaux (telles que les espèces exotiques envahissantes et l'agriculture biologique), ainsi que des questions pouvant avoir des répercussions sur le système canadien d'inspection des aliments (telles que la réglementation intelligente), en vue de renforcer nos partenariats et de contribuer à la solidité de notre cadre de réglementation.
Il nous incombe à tous d'établir et de mettre en application des normes qui favorisent l'intégrité des systèmes canadiens assurant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux ainsi que de renforcer les stratégies en matière de santé publique et la capacité d'intervention en cas d'urgence.
Au sein du portefeuille de l'Agriculture, l'ACIA entretient des rapports bilatéraux importants avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et la Commission canadienne des grains (CCG). La mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture constitue un élément clé de partenariat avec AAC. Les initiatives financées en vertu du Cadre et mises en œuvre par l'ACIA visent l'élaboration et l'adoption de règlements afin de surveiller la fabrication des aliments médicamenteux ainsi que, avec les provinces, l'application du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme.
L'ACIA partage des rôles et des responsabilités uniques et complémentaires avec d'autres organismes et ministères fédéraux. Dans le domaine de la salubrité de l'approvisionnement alimentaire, la responsabilité législative est partagée. Santé Canada est responsable de l'établissement de politiques et de normes concernant la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada et de l'évaluation de l'efficacité des programmes de l'ACIA en ce qui concerne le respect des normes prescrites.
PRINCIPAUX PARTENAIRES FÉDÉRAUX DE L'ACIA
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L'ACIA prend en charge les activités d'inspection des aliments et d'application de la loi, ainsi que l'élaboration des règlements et des politiques sur l'étiquetage non lié à la santé et à la salubrité des aliments et de leurs normes de composition. En ce qui concerne l'activité visant la santé animale et végétale et la salubrité des aliments aux frontières et autres points d'entrée du Canada, l'ACIA établit des politiques et des normes, que fait appliquer l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). La relation entre l'ACIA et l'ASFC est au centre des efforts visant à empêcher l'entrée d'espèces envahissantes au Canada. Enfin, et à la lumière de la menace que représentent les zoonoses pour la santé humaine et la nécessité de protéger les Canadiens contre les menaces pour notre sécurité, délibérées et non intentionnelles, l'ACIA a établi de solides relations de collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) et Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC).
Le milieu scientifique figure également parmi les principaux partenaires de l'ACIA. Celle-ci consulte régulièrement les experts scientifiques quand elle élabore des règlements, des politiques, des programmes, des méthodes et des procédures d'inspection, d'essai et d'intervention d'urgence. L'ACIA reconnaît d'ailleurs l'importance cruciale d'une collaboration étroite avec le large éventail de ses intervenants, à savoir les parties qu'elle réglemente, comme les établissements et les importateurs enregistrés, les agriculteurs ainsi que les associations représentant les consommateurs, la santé publique, la protection des animaux et les intérêts environnementaux.
Sur la scène internationale, l'ACIA s'efforce de promouvoir un cadre de réglementation international, en rapport avec son mandat, qui est transparent et fondé sur des principes scientifiques. Pour faire valoir les objectifs du Canada en matière de réglementation, elle participe à plusieurs accords internationaux et bilatéraux ou en prend l'initiative. Conformément à son cadre de coopération internationale en matière de réglementation, l'ACIA entretient d'étroites relations avec d'importants homologues étrangers responsables de la réglementation.
La capacité de l'Agence à obtenir ses résultats stratégiques dépend de sa capacité à reconnaître, à évaluer et à gérer le risque.
Conformément à l'engagement qu'elle a pris de procéder à une planification fondée sur le risque et d'intégrer les pratiques de gestion du risque à tous ses processus décisionnels, l'Agence a récemment mené à bien un processus intensif d'identification et d'évaluation des risques. Dix problèmes et risques stratégiques clés ont été mis en évidence, qui requièrent chacun une intervention de gestion sur une base prioritaire. En conséquence, chaque priorité de l'ACIA en 2006-2007 est assortie d'activités particulières visant directement à atténuer ces problèmes et risques.
Le tableau qui suit renferme une description de tous les problèmes et risques stratégiques de l'ACIA et précise la priorité accordée au risque en 2006-2007. Les stratégies d'atténuation des risques sont présentées en détail à la section II du présent document.
L'ACIA reconnaît que certains de ces risques, tels que
les maladies d'origine alimentaire, les zoonoses et l'apparition et la propagation de maladies animales et végétales, existeront
sans doute toujours. Par conséquent, elle se donne pour objectif d'en réduire la probabilité et les conséquences en renforçant
sa capacité de les gérer. Quant aux risques restants, elle devrait pouvoir les atténuer entièrement avec le temps grâce à
une planification soigneuse et à la mise en œuvre des plans suivants. Tout au long du présent document, les stratégies clés
d'atténuation des risques sont signalées par le symbole "."
PRINCIPAUX PROBLÈMES ET RISQUES STRATÉGIQUES | PRIORITÉS EN 2006-2007 |
Maladies d'origine alimentaire Les aliments du système d'approvisionnement canadien sont salubres et nutritifs. L'ACIA et ses partenaires en matière de réglementation ainsi que les industries et les groupes de défense des consommateurs se sont efforcés de réduire considérablement la menace de maladies d'origine alimentaire au Canada, mais le risque que de telles maladies apparaissent subsistera toujours. L'Agence a deux préoccupations bien précises. La première a trait au secteur non enregistré au fédéral – lequel englobe un grand nombre d'établissements fabriquant et distribuant des aliments. La responsabilité à l'égard de ce secteur est partagée avec les provinces. Tandis que les produits de ce secteur sont soumis à une réglementation, les établissements eux-mêmes ne sont pas assujettis à l'obligation d'enregistrement au fédéral. Le manque d'uniformité des inspections assurées dans les secteurs et les provinces a donné lieu à des lacunes. La deuxième préoccupation est liée à la quantité et à la diversité croissantes des importations de produits alimentaires. Tout changement dans les habitudes de consommation et les échanges commerciaux peut entraîner de nouveaux risques de maladies d'origine alimentaire. |
Intervention efficace en cas de menaces pour la santé humaine Plan détaillé : section 2.1a |
Apparition et propagation de maladies animales affectant l'être humain (zoonoses) Les animaux, aussi bien domestiques que sauvages, peuvent transmettre des agents pathogènes à l'être humain. Entre autres exemples de maladies d'origine animale risquant de se répercuter sur la santé publique, on peut citer l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), l'influenza aviaire, la propagation du virus du Nil occidental et la détection de nouvelles souches du virus de la rage. L'insuffisance des connaissances scientifiques sur la nature de la transmission des nouvelles maladies rend leur gestion encore plus complexe. L'ACIA protège les Canadiens contre ces types de maladies en travaillant en étroite collaboration avec les professionnels de la santé animale, les éleveurs, les provinces et la communauté internationale pour promouvoir la détection rapide, la déclaration et le contrôle des maladies. |
Intervention efficace en cas de menaces pour la santé humaine Plan détaillé : section 2.1b |
Cadre de réglementation international La préservation et le renforcement d'approches fondées sur des principes scientifiques et des règles dans le cadre de réglementation international aidera le Canada à atteindre ses objectifs en matière de réglementation et à protéger les exportateurs canadiens contre les obstacles discriminatoires et inutiles. L'Agence doit continuer à œuvrer dans des institutions internationales en vue d'élaborer et de mettre en place des règles internationales, et dans d'autres tribunes internationales pour promouvoir l'élaboration de normes et de politiques internationales fondées sur des principes scientifiques éprouvés, afin d'être certaine de protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale dans un monde où le commerce en produits agricoles est en pleine expansion. |
Moderniser le régime de réglementation afin de faire face aux nouvelles exigences et aux nouveaux défis Plan détaillé : section 2.2a |
Cadre législatif national Des lois obsolètes et des pouvoirs insuffisants pourraient empêcher l'ACIA de s'acquitter pleinement de son mandat avec efficacité. En outre, le cadre législatif national est affaibli à cause d'un manque de cohérence entre les lois fédérales, provinciales et territoriales. |
Moderniser le régime de réglementatio7n pour faire face aux nouvelles exigences et aux nouveaux défis Plan détaillé : section 2.2b |
Entrée et propagation de phytoravageurs, de parasites et de maladies des végétaux et des
animaux réglementés portant atteinte aux ressources L'existence de ressources animales et végétales saines et durables est d'une importance cruciale pour l'environnement et l'économie du Canada. L'ACIA, de concert avec ses partenaires, prend de nombreuses mesures pour relever et réduire les menaces pesant sur les ressources animales et végétales, qui vont des enquêtes et des contrôles des déplacements à l'éradication et aux interventions d'urgence. Les multiples possibilités d'entrée au Canada de maladies animales et végétales ainsi que les éventuelles répercussions environnementales et économiques qu'auraient une grande épidémie d'une maladie animale ou la propagation d'un phytoravageur font de cette mission un grand défi auquel l'Agence doit continuer à s'attaquer activement. |
Protection efficace de l'environnement et des ressources végétales Mise en œuvre d'une stratégie pancanadienne pour la santé animale Plan détaillé : section 2.3a et 2.3b |
Bioterrorisme Un système d'intervention d'urgence et la capacité de prévenir, de détecter et d'intervenir sont essentiels au maintien de la sécurité publique au Canada face aux pressions accrues. L'Agence doit à cet égard prévoir des procédures d'intervention bien planifiées pour protéger les aliments, les animaux et les végétaux contre tout événement accidentel ou intentionnel. L'Agence doit aussi être capable d'agir rapidement et efficacement en cas d'urgence. Elle reconnaît qu'une coopération étroite avec les organisations de réglementation qui sont ses partenaires, y compris d'autres pays, est absolument indispensable au succès de ses mesures de sécurité. |
Intervention efficace en cas de menaces pour la santé humaine Protection efficace de l'environnement et des ressources végétales Plan détaillé : section 2.4a et 2.4b |
Demande de services nouveaux et à valeur ajoutée La demande accrue de services nouveaux et à valeur ajoutée de la part des producteurs et des consommateurs est appelée à exercer une pression supplémentaire sur des ressources déjà pleinement utilisées. Par exemple, l'Agence doit être capable d'absorber le surplus de travail attribuable à la croissance des industries nationales, telles que l'ouverture de nouvelles usines de traitement des viandes, et de répondre aux demandes plus nombreuses d'inspection et de certification des produits. Elle doit également être en mesure de répondre aux préoccupations et aux besoins grandissants des consommateurs, par exemple à des demandes de renseignements plus précis sur la teneur en éléments nutritifs et les méthodes de production (biologique, nourri au grain, etc.) des produits alimentaires. |
Saine gestion de l'Agence Moderniser le régime de réglementation afin de faire face aux nouvelles exigences et aux nouveaux défis Plan détaillé : section 2.2a et 2.5b, 2.5d |
Information sur le rendement Il faut améliorer l'information sur le rendement si l'on veut faciliter la prise de décisions quotidiennes et stratégiques et être en mesure de rendre compte des résultats au public canadien. En outre, il faut se prémunir contre le risque de perte de données électroniques sur lesquelles repose l'établissement de l'information sur le rendement. |
Saine gestion de l'Agence Plan détaillé : section 2.5a |
Ressources financières et humaines L'ACIA est toujours aux prises avec la nécessité de gérer les ressources pour mener ses activités courantes, faire des investissements stratégiques dans le remaniement de programmes, et répondre aux situations d'urgence touchant la santé des animaux et la protection des végétaux. En ce qui concerne les ressources humaines, l'Agence doit toujours disposer d'employés possédant les compétences, les connaissances et les capacités requises pour gérer et assumer ses obligations en matière de réglementation devant les nouveaux risques et technologies, ce qui nécessite une formation et un recrutement appropriés et efficaces. |
Saine gestion de l'Agence Plan détaillé : section 2.5b et 2.5d |
Conception de programmes Les percées technologiques et les progrès scientifiques entraînent la création de produits nouveaux pour l'environnement canadien et les systèmes agricoles. De plus, les progrès de la science rendent souvent nécessaire l'adoption de nouvelles méthodes de détection, d'analyse et de surveillance. L'ACIA est consciente de la nécessité de revoir en permanence la conception des programmes à la lumière des percées technologiques et scientifiques. |
Moderniser le régime de réglementation afin de faire face aux nouvelles exigences et aux nouveaux défis Intervention efficace en cas de menaces pour la santé humaine Protection efficace de l'environnement et des ressources végétales Plan détaillé : section 2.2b, 2.1a,b,c, et 2.3a,c |
Lien avec les résultats du gouvernement du Canada :
L'ACIA accorde la priorité absolue à la protection de la santé humaine. Elle s'efforce de protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés aux aliments ainsi que ceux associés aux maladies animales transmissibles aux êtres humains. Ces menaces sont le résultat d'un certain nombre de facteurs, dont la mondialisation, les mauvaises pratiques de production ou de manipulation des aliments donnant lieu à l'introduction de contaminants et de maladies animales transmissibles aux êtres humains, ainsi que les menaces délibérées.
Compte tenu de la nature complexe et intergouvernementale du système de salubrité alimentaire, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble à l'élaboration d'une Stratégie nationale de salubrité des aliments. Ce cadre fournira des orientations très importantes et un mécanisme d'établissement de priorités pour la politique alimentaire au sein des ministères et des pouvoirs publics qui reconnaîtront les synergies entre la santé, la protection du consommateur, l'innovation et l'économie.
L'ACIA s'intéresse tout particulièrement à la possibilité que la stratégie fournisse un mécanisme permettant de faire face à la non-uniformité des inspections dans le secteur non enregistré au fédéral. Ce secteur est assujetti à la réglementation, mais non à l'obligation d'enregistrement au fédéral.
Les systèmes de l'Agence pour contrôler les importations visent à faire face aux éventuelles menaces associées à la diversité et au volume accrus de produits alimentaires entrant sur le marché canadien. L'Agence, en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada, continuera à examiner et à évaluer ses programmes, procédés et contrôles des importations afin de se doter d'une stratégie de contrôle des importations efficace et efficiente et de la maintenir en place.
L'apparition de maladies comme l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l'influenza aviaire a mis en évidence le lien entre la santé humaine et la santé animale. Bien que certaines maladies animales soient endémiques au Canada (anthrax, rage), d'autres viennent de faire leur apparition. Ces nouvelles maladies sont importantes car elles peuvent toucher plusieurs espèces et risquent de muter sous une forme transmissible aux êtres humains. Les nouvelles maladies animales sont de plus en plus fréquentes à cause de la convergence de plusieurs facteurs tels que certaines pratiques agricoles, la domestication d'espèces sauvages, la proximité accrue des troupeaux de bestiaux par rapport aux populations sauvages et le changement climatique. Tous ces facteurs pourraient fournir de nouvelles voies de transmission des maladies.
L'ESB est apparue chez le bétail en 1986 (au Royaume-Uni) et en 1996, des données scientifiques probantes ont établi un lien entre l'ESB chez le bétail et une nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) chez les humains. Bien que le nombre de cas humains signalés de vMCJ ait été bien moins élevé que le nombre prévu au départ, l'ESB demeure une maladie grave quoiqu'en grande partie évitable, qui a des répercussions économiques extrêmes. Depuis que l'ESB a été confirmée au Canada (mai 2003), le gouvernement a renforcé les mesures afin de réduire le plus possible le risque pour la santé publique et animale en améliorant les programmes relatifs à l'ESB et en mettant en place des mesures préventives supplémentaires. Par exemple, l'ACIA a amélioré le programme de surveillance de l'ESB, renforcé la capacité du Canada à diagnostiquer l'ESB, accru l'inspection des installations dans la filière des aliments pour animaux, amélioré le suivi et le retraçage des animaux, mis en place le retrait du matériel à risque spécifié (MRS) de l'approvisionnement en aliments destinés aux humains et augmenté l'investissement dans la recherche sur l'ESB.
De plus, l'ACIA a proposé des règlements visant à renforcer l'interdiction actuelle frappant les aliments du bétail en interdisant le MRS dans tout aliment pour animaux, y compris les aliments pour animaux domestiques. De plus, l'Agence relève le défi en répondant aux nouvelles exigences de certification des importations des partenaires commerciaux et en facilitant l'accroissement de la capacité d'abattage au pays, afin de réduire la dépendance de l'industrie à l'égard des exportations de bovins sur pied.
L'influenza aviaire est un autre sujet de préoccupation pour la santé humaine et animale. La menace possible d'une mutation de la souche asiatique de l'influenza aviaire (H5N1, sous-type asiatique) qui permettrait une transmission d'humain à humain et pourrait déclencher une pandémie de grippe dans la population humaine constitue une préoccupation mondiale. La première mesure à prendre, et peut-être la plus importante, pour protéger la santé humaine consiste à lutter contre la maladie dans la population animale. À cette fin, l'ACIA continuera d'assurer une surveillance, de travailler pour améliorer la biosécurité à la ferme et dans l'industrie et d'accroître la capacité des laboratoires à analyser les échantillons provenant d'oiseaux soupçonnés d'être infectés. En outre, elle continuera à contribuer à la planification d'urgence internationale et intérieure au cas où une pandémie se produirait. Cette planification inclut, entre autres l'élaboration de la Stratégie intégrée de préparation face à une pandémie d'influenza aviaire.
L'ACIA joue un rôle important dans le partenariat entre les organismes de santé publique, les ministères et les organismes responsables de l'agriculture et de l'environnement travaillant à la lutte contre les zoonoses. Dans les domaines de la recherche, de l'analyse et de l'échange d'information, l'ACIA travaille en étroite collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) et Santé Canada (SC). Dans l'année à venir, l'Agence travaillera à l'élaboration de systèmes intégrés d'analyse et de surveillance et contribuera à la Stratégie intégrée de préparation face à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire. L'ACIA et l'ASPC font également leur possible pour que le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale, situé à Winnipeg, soit reconnu par l'Organisation mondiale pour la santé animale (OIE) comme laboratoire de référence international pour l'influenza aviaire et l'ESB.
Pour faire face aux maladies provenant des animaux sauvages ou dont ils sont porteurs, l'ACIA appuie la mise en œuvre intégrale de la Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages. Cette initiative multiministérielle, dirigée par Environnement Canada, donnera lieu à une réaction coordonnée aux maladies visant à réduire le plus possible les répercussions des maladies des animaux sauvages.
Les menaces délibérées pour la santé humaine qui proviennent de l'approvisionnement alimentaire ou qui prennent la forme de
zoonoses constituent également un problème de sécurité publique. L'Agence, de concert avec ses partenaires du
portefeuille, continuera de se préparer activement à intervenir en cas d'urgence en établissant des cadres et plans
intergouvernementaux efficaces. Elle procédera à des exercices d'urgence avec les partenaires et effectuera des récapitulations
après les urgences. Elle mettra également en œuvre les initiatives du Partenariat nord-américain pour la sécurité et
la prospérité, effort conjoint du gouvernement du Canada, des États-Unis et du Mexique. L'objectif du volet bioprotection
de cette stratégie est d'évaluer et d'atténuer les menaces internationales pour la santé publique et le système alimentaire
et agricole et d'y réagir. Un volet clé de la sécurité publique est la capacité de déceler les agents menaçants pour la
santé humaine, comme les virus, les parasites, les bactéries et d'autres contaminants présents dans les aliments ainsi que les
zoonoses chez les animaux. L'ACIA élaborera des tests
de détection rapide efficaces et accroîtra la capacité de déceler un plus large éventail d'agents biologiques et
chimiques dans les aliments, effectuera des recherches sur les zoonoses très dangereuses et continuera d'élaborer des
réseaux de surveillance et de communication.
Lien avec les résultats du gouvernement du Canada :
D'importants changements aux procédés, à la distribution et aux méthodes de production des aliments, des animaux et des végétaux, combinés à la mondialisation, ont mis à rude épreuve le modèle traditionnel de réglementation. Ce phénomène n'est pas propre au Canada. Dans le monde entier, le rythme des progrès technologiques et scientifiques touchant les systèmes de production et d'inspection des aliments nécessite une réforme réglementaire. Le défi consiste à réagir au moyen d'hypothèses modernisées, de définitions des facteurs de risque, de systèmes de mesure du rendement, de méthodes et d'approches. L'ACIA fera face aux exigences et aux défis nouvellement apparus en mettant en œuvre un processus d'identification et de répartition des nouveaux problèmes, qui comprendra une évaluation complète des instruments disponibles ainsi qu'une prise de contact rapide et une consultation permanente avec les intervenants et les partenaires. Elle modernisera le régime de réglementation en influant sur l'établissement de normes internationales, en poursuivant la réforme législative au pays et en améliorant la conception et l'exécution de programmes et les outils. Cet effort de modernisation reposera en tout temps sur des principes scientifiques éprouvés.
Des règles et normes internationales jettent les bases de la réglementation des exportations de produits agricoles et autres relevant du mandat de l'ACIA. En vertu des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), des normes sont établies dans diverses tribunes de réglementation, notamment la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), l'Organisation mondiale pour la santé animale (OIE) et la Commission du Codex Alimentarius. L'harmonisation en Amérique du Nord est essentielle à la réforme réglementaire et influera sur l'élaboration de règles et de pratiques internationales reposant sur des principes scientifiques.
Les lois périmées ou des autorisations légales insuffisantes entravent parfois la capacité de l'ACIA à s'acquitter de son mandat efficacement. De plus, le cadre législatif national est affaibli par les incohérences entre les lois fédérales, provinciales et territoriales. Par conséquent, l'ACIA continuera à opter pour une assise législative modernisée, unifiée et améliorée qui contribue à l'efficacité et à l'efficience des activités d'application de la loi et d'inspection menées par l'ACIA. Par ailleurs, la législation devra doter l'ACIA des outils qui lui permettront de relever les défis actuels et futurs pour l'approvisionnement alimentaire et les ressources animales et végétales du Canada. Cette initiative appuie directement la Stratégie de réglementation intelligente du gouvernement du Canada.
L'ACIA reconnaît le besoin d'assurer un examen continu de la conception des programmes à la lumière d'une série de facteurs, notamment les progrès technologiques et scientifiques, et des pratiques industrielles et des attentes du public changeantes. Par exemple, le remaniement du programme d'inspection à destination et de l'approche de la conformité de l'étiquetage permettra de répondre aux besoins d'une industrie des produits frais en pleine expansion et aux demandes changeantes d'information des consommateurs sur les aliments qu'ils consomment.
Il est également possible d'appuyer la productivité en utilisant la technologie pour mieux répondre aux demandes des
intervenants. Par exemple, dans le domaine de la certification des exportations, qui représente une part importante du mandat
de l'ACIA, la vitesse et la sécurité de l'échange de
données pour les produits d'exportation et, par la suite, les produits d'importation, seront améliorées grâce à l'élaboration
et à la mise en œuvre d'un système de certification électronique en ligne des exportations.
Lien avec les résultats du Canada :
Le bien-être économique et social dépend en partie de la santé et de la durabilité des ressources végétales du Canada – qui incluent les forêts, l'agriculture et l'horticulture. Ces ressources offrent d'importantes recettes d'exportation ainsi que des emplois. Comme la santé de l'environnement est essentielle à la protection de la durabilité de ces ressources, la protection des ressources végétales et de l'environnement dont elles dépendent constitue une priorité constante de l'ACIA.
Les répercussions des espèces exotiques envahissantes – végétaux ou animaux introduits au Canada qui provoquent des dégâts aux écosystèmes locaux – sont souvent graves et irréversibles. En fait, les espèces exotiques envahissantes sont considérées comme la deuxième menace en importance pour la biodiversité après la perte d'habitat. Le Plan d'action sur les espèces exotiques envahissantes est une stratégie multiministérielle qui appuie la gestion préventive efficace de cette menace. La contribution de l'ACIA sera axée sur des stratégies de prévention nouvelles et améliorées, y compris l'élaboration et la mise en œuvre d'une nouvelle politique pour la réglementation des végétaux exotiques envahissantes (plantes nuisibles), des mesures renforcées pour la prévention de l'entrée au pays de ravageurs forestiers par les produits du bois, et de meilleures capacités d'étude, d'évaluation des risques et de détection.
Des pratiques de manipulation prudente des phytoparasites exotiques envahissants dans les laboratoires sont nécessaires pour prévenir leur dissémination dans l'environnement. L'ACIA, en collaboration avec un groupe interdisciplinaire externe, élabore des normes de confinement pour les établissements qui manipulent des phytoparasites. Ces normes, dont la version définitive sera prête en 2007, serviront de fondement à l'approbation et à la reconnaissance, par l'ACIA, des laboratoires et installations de confinement à risque moyen à élevé.
Des produits agricoles salubres et efficaces comme les engrais contribuent à une production efficace et au maintien de cultures et d'un environnement sains. L'ACIA évalue en permanence l'efficacité et l'innocuité des engrais et des produits végétaux issus de la biotechnologie avant qu'ils ne soient disséminés dans l'environnement.
Les questions ayant trait aux nouvelles technologies soulèvent inévitablement des préoccupations environnementales, économiques, éthiques et sociales. La moléculture végétale, qui s'entend de l'utilisation de végétaux pour produire des composés pharmaceutiques ou industriels au lieu d'aliments, d'aliments pour animaux ou de fibres, en est un exemple. L'ACIA travaillera avec AAC et d'autres ministères à l'appui d'une politique fédérale pour les produits de deuxième génération issus de la biotechnologie comme la moléculture végétale. Par ailleurs, l'Agence tiendra des consultations sur les directives de réglementation pour la production commerciale au moyen de la moléculture végétale en prévision de la nécessité de prendre des décisions stratégiques connexes.
L'ACIA contribue également à la protection des
ressources végétales et de l'environnement au moyen d'activités de recherche. Les efforts de l'Agence seront axés sur
l'élaboration de méthodes nouvelles ou améliorées pour déceler les phytoparasites ou les maladies des plantes. Par ailleurs,
l'ACIA cherchera les meilleurs moyens de gérer les
parasites et les maladies à risque élevé.
Lien avec les résultats du gouvernement du Canada :
Les conséquences sociales et économiques des maladies animales ordinaires et nouvelles peuvent être énormes. En général, quand une maladie animale fait son apparition, le Canada réagit en grande partie en la gérant, c'est-à-dire qu'il surveille de près la progression de la maladie dans le monde, offre une protection aux frontières canadiennes, réagit rapidement aux maladies animales lorsqu'elles sont décelées au Canada et administre des programmes d'indemnisation de l'industrie pour encourager celle ci à les déclarer.
Compte tenu de l'interdépendance des économies et des écosystèmes mondiaux, l'ACIA reconnaît le besoin de gérer les problèmes de santé animale à l'échelle nationale et internationale de façon exhaustive et intégrée et de mettre l'accent sur la prévention stratégique et proactive de la maladie. Bien qu'il soit sans conteste plus difficile d'investir dans la prévention à l'étranger, il ne convient plus de gérer les risques seulement lorsqu'ils apparaissent sur le sol canadien.
La confiance du public est cruciale pour la stabilité et la durabilité économiques. Le maintien de la confiance nationale et internationale et la promotion des possibilités économiques du Canada requièrent une législation modernisée et de nouvelles approches dans les domaines suivants : prévention, planification d'urgence, intervention et relance, biosécurité, gestion des urgences, zonage et régionalisation, surveillance active des maladies et traçabilité.
Le Cadre stratégique national pour la santé animale permettra d'adopter une approche cohérente, intégrée et exhaustive à l'égard des investissements fédéraux, provinciaux et privés dans la santé animale, ce qui aura pour résultat de compléter et d'augmenter la capacité de réaction efficace aux risques survenant d'un bout à l'autre du spectre, depuis les espèces sauvages jusqu'aux êtres humains en passant par les animaux domestiques.
Dans le contexte de l'unicité du monde, de la santé et de la médecine, la stratégie visera à assurer une protection optimale de la santé animale et publique contre les risques évitables et à s'acquitter des cinq tâches suivantes :
La faune constitue un lien important dans la chaîne de transmission des maladies des animaux aux humains. En vue de mettre fin au risque posé par la faune pour la santé publique, l'ACIA contribuera à la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages, dirigée par Environnement Canada.
L'ACIA travaillera en partenariat avec AAC, les provinces, les territoires et l'industrie à l'élaboration d'une stratégie nationale sur la traçabilité du bétail, qui englobera toutes les espèces d'animaux de ferme. Les exigences réglementaires en matière d'étiquetage, une stratégie nationale de surveillance des déplacements et une base de données sur la vérification de l'âge contribueront à renforcer les condition d'identification du bétail et de traçage épidémiologique, notamment le suivi des animaux importés et exportés.
La protection des ressources aquatiques sauvages et d'élevage du Canada contre les maladies déclarables est cruciale, tant
sur le plan social qu'économique. L'ACIA jouera un rôle
actif en travaillant conjointement avec Pêches et Océans Canada à la mise en œuvre d'un Programme national pour la santé
des animaux aquatiques qui répondra aux normes internationales changeantes en matière de lutte contre les maladies animales
aquatiques. L'industrie des produits de la mer pourra ainsi continuer à avoir accès aux importants marchés d'exportation et la
croissance de l'industrie aquicole se poursuivra.
Lien avec le résultat du gouvernement du Canada :
La capacité de tout organisme de s'acquitter efficacement et avec efficience de son mandat et de respecter les priorités requiert de solides procédés, outils et culture de gestion. Le gouvernement du Canada, et les Canadiens en général, ont indiqué clairement qu'ils souhaitaient un gouvernement transparent, responsable et apte à réagir.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a établi le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) pour aider les ministères et organismes dans leur poursuite de l'excellence en gestion. Chaque année, le Secrétariat évalue le rendement de chaque ministère et organisme fédéral par rapport à des indicateurs de gestion clé.
L'ACIA estime que les éléments et indicateurs de rendement du CRG offrent un cadre solide pour la planification et la reddition de comptes sur sa capacité de gestion. Par conséquent, les initiatives se rapportant au CRG seront désormais présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'ACIA sous le résultat intitulé « Saine gestion de l'Agence ». Les priorités relevées dans cette section du rapport tiennent compte de la réponse de l'ACIA aux résultats de l'évaluation annuelle du CRG par le SCT ainsi que des stratégies d'atténuation des risques liées au profil de risque de l'Agence.
En 2006-2007, l'ACIA axera ses efforts sur l'établissement d'objectifs de rendement clairs et sur une meilleure communication de l'information sur le rendement, ainsi que sur le renforcement de la capacité d'analyse de la mesure du rendement. Par ailleurs, l'Agence abordera plusieurs questions ayant trait à la gérance, notamment le renforcement de la gestion de l'information et de la technologie d'information et la surveillance de la gestion de l'approvisionnement et des marchés. L'ACIA s'attachera à améliorer sa capacité à fournir des services axés sur les citoyens au moyen d'initiatives de prestation de programmes visant à améliorer l'uniformité. Elle s'intéressera entre autres aux compétences dans les deux langues officielles des bureaux qui traitent avec les intervenants externes et à la stratégie générale de l'Agence pour la prestation de services externes, qui abordera des questions comme l'uniformité dans la prestation de services au pays et l'assurance de la qualité.