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En décembre 2003, le gouvernement a annoncé le transfert d’une grande partie de la fonction des douanes de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) à la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ce transfert a été terminé le 12 décembre 2005, lorsque le projet de loi C-26, Loi constituant l’Agence des services frontaliers du Canada, a reçu la sanction royale. En raison de cette législation, l’ADRC est légalement devenue l’Agence du revenu du Canada (ARC) et poursuivra son mandat sous ce nom.
Administrer les programmes d’impôt, de prestations et autres programmes connexes et promouvoir l’observation des lois fiscales pour le compte des gouvernements partout au Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social des Canadiens.
L’Agence du revenu du Canada sera le fournisseur privilégié pour l’exécution de tous les programmes d’impôt et \de prestations pour les gouvernements partout au Canada.
À titre de ministre du Revenu national, je reconnais que les niveaux élevés d’observation volontaire du régime fiscal du Canada ont leur source dans la confiance qu’ont les Canadiens à l’égard de notre équité et de notre intégrité. Mes priorités pour l’Agence seront de maintenir et d’améliorer nos voies de recours et d’appels qui insufflent un sentiment de confiance et de certitude dans leurs rapports avec l’Agence du revenu du Canada. De surcroît, l’ARC réalisera des progrès notables afférents à nos activités de recouvrement afin de rassurer les Canadiens que les lois fiscales du Canada soient appliquées équitablement et uniformément. Cela profite à tous les Canadiens et mène à notre bien-être social et économique mutuel.
L’ARC est un catalyseur puissant pour améliorer la productivité opérationnelle, réduire le coût du gouvernement, simplifier l’interaction des citoyens avec leurs gouvernements et assurer une gouvernance responsable de l’argent des contribuables. C’est l’essence d’Agence 2010, un programme de changement ambitieux et innovateur pour l’ARC, que l’on décrit dans ce rapport.
Le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 décrit nos objectifs et nos stratégies visant à continuer d’atteindre et de dépasser ces antécédents de rendement. Il inclut aussi des initiatives clés afférentes à l’impôt et aux prestations présentées dans le budget fédéral de mai 2006. Les initiatives dont traite ce rapport aideront à assurer des choix plus simples, plus sûrs et moins coûteux afin de permettre aux Canadiens de respecter leurs obligations fiscales et de recevoir des prestations.
La ministre du Revenu national,
L’honorable Carol Skelton, C.P., députée
Depuis l’établissement de l’Agence en 1999, le Conseil a supervisé la mise en oeuvre des politiques administratives et un système de régie unique, correspondant au mandat de l’ARC en ce qui est d’administrer les programmes d’impôt et de prestations. Ayant établi le fondement, l’Agence se tourne maintenant vers l’avenir. Le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 s’appuie sur notre vision de l’Agence 2010 et propose des initiatives concrètes qui visent à réaliser cette vision au cours des trois prochaines années.
Il sera essentiel, pour réaliser Agence 2010, que le Conseil de direction joue un rôle plus marqué afin d’assurer la transparence et la responsabilisation à l’égard du Parlement, de nos clients et enfin des Canadiens. Dans le cadre de ses responsabilités à l’égard des politiques administratives de l’ARC, le Conseil continuera d’augmenter sa présence en matière de supervision afin de veiller à ce que l’Agence exerce une gérance compétente des ressources, qu’elle gère les risques et présente des rapports clairs sur ses plans et ses résultats.
Le mandat de l’ARC prescrit par la loi envisageait une Agence qui fournirait des services aux autres ministères fédéraux ainsi qu’aux organisations gouvernementales des provinces, des territoires et des Premières nations. En misant sur la force de son expertise dans le domaine des activités principales, l’Agence élargira les services qu’elle exécute et s’établira plus fermement en tant que fournisseur à l’échelle nationale de services fiscaux et de prestations, tout en renforçant la responsabilisation à l’égard de ses clients et des Canadiens.
Pour réaliser son mandat, l’Agence vise deux résultats stratégiques :
Ces résultats souhaités, de concert avec la vision d’Agence 2010, présentent le fondement du présent rapport. Cette année, dans le cadre de notre désir d’améliorer la transparence et la responsabilisation, le rapport comprend des produits livrables pour les initiatives prioritaires dans le cadre de chacune de nos sept activités de programme.
Je suis heureuse de recommander le présent Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 à l’honorable Carol Skelton, ministre du Revenu national.
La présidente du Conseil de direction,
Connie I. Roveto, IAS.A
Le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a été préparé en fonction des principes de présentation contenus dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses : Rapports sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement :
Le commissaire et premier dirigeant, Agence du revenu du Canada
Michel Dorais, IAS.A
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a établi une base solide en matière de rendement des services fiscaux et des programmes de prestations au service de 126 clients – organisations gouvernementales aux niveaux du fédéral, des provinces et des Premières nations. Notre Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 explicite les stratégies et les ressources que nous appliquerons afin de mettre à profit ce rendement – tout en misant sur la capacité de l’ARC – afin de mettre en oeuvre Agence 2010, un plan directeur pour les prochaines années.
Le rapport définit six défis stratégiques à relever :
Nos plans visant à relever ces défis s’appuient sur une base solide et sûre, voire une organisation qui est efficiente, responsable, bien gérée et engagée à continuellement améliorer sa façon de mener ses activités. Nos réalisations en tant qu’Agence créent des possibilités de bâtir des rapports plus forts avec nos clients : les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, Premières nations et autres organismes gouvernementaux.
Ce rapport établit la façon dont nous renforcerons l’ARC à l’échelle nationale et il met l’accent sur trois thèmes :
Les activités principales de l’ARC continueront d’être le recouvrement des recettes et l’administration des prestations. Les initiatives dans ce Rapport cherchent à mettre à profit notre capacité existante de diverses façons :
Selon ce rapport, l’ARC doit utiliser tous les pouvoirs et les autorités que le Parlement lui a donnés. Pour ce faire, il faudra :
Nous estimons pouvoir mettre à profit nos forces et de nos avantages concurrentiels pour améliorer l’efficacité du recouvrement des recettes et de l’administration des prestations à tous les niveaux du gouvernement du Canada. Afin de poursuivre nos progrès dans la prestation de services aux clients et de devenir un organisme qui opère à l’échelle nationale, le rapport fait appel à une variété d’activités :
La mise en oeuvre du plan directeur d’Agence 2010 se poursuivra dans le cadre d’une stratégie de gestion des ressources de l’ARC, élaborée dans le but de répondre à trois besoins principaux :
Même s’il s’agit d’un programme ambitieux pour l’avenir, il reconnaît également que la majeure partie des 9,6 milliards de dollars en dépenses prévues au cours des trois exercices de planification serviront aux opérations quotidiennes, principalement dans les domaines des services aux contribuables, du traitement de l’impôt et des prestations, des vérifications et des enquêtes ainsi que du recouvrement des recettes. Nous renforcerons le contrôle du rendement dans tous les domaines en améliorant les mesures liées à la rapidité, à la précision ainsi qu’à l’accessibilité des services fiscaux et de prestations, le recouvrement de la dette fiscale, les niveaux d’observation et la qualité des règlements des appels. Enfin, nous accomplirons cela en nous focalisant sur la mise en application de nouvelles mesures fiscales qui accorderont un allégement fiscal de 20 milliards de dollars sur deux ans. Ces mesures seront l’assise de notre Rapport annuel au Parlement.